S T A T U T S 1077 SERVION



Documents pareils
STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

Statuts de l association

STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers

STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS"

Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg)

Statuts de l association Trafic

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS de l'association suisse des gardes-pêche (ASGP)

I Buts, Composition et Ressources de l'association

STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse»

Statuts. au 1. janvier 2008

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise

STATUTS DE L ASSOCIATION REMP

ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE

Statuts de l'association Suisse de Golf

Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich

Statuts. Slackline-Valais

STATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION

(anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE)

Statuts de l AGASSC. I. Nom de l association

STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006

Statuts. Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0) Fax +41 (0)

STATUTS DE LA COMMISSION SUISSE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES CULTIVEES (CPC)

Raison sociale, but et siège de l'association

STATUTS VERSION Elle est constituée en date du 29 septembre La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.

Statuts. Association Suisse des Ambulanciers

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S

ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3

S T A T U T S. l'association des Conseils en Brevets dans l'industrie Suisse (ACBIS) (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012)

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable

statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association

STATUTS CLUB FJR 1300 France

Statuts de l association. Eau de coco Suisse

Association suisse Des techniciens en radiologie médicale

STATUTS. I. Nom, siège et but de l Association. Article 1 - Nom et siège

Statuts de l'association Suisse - Bhoutan

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS.

S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.

Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association

STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS

FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS)

STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI)

Article 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée.

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

STATUTS. Dénomination et Siège

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Association Suisse des Managers du Sport Statuts

Statuts du Parti vert libéral vaudois

STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH. (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse)

STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

STATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse)

ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)

REVISION STATUTS SSU (Version 7 du )

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR

ASSOCIATION L'ESCALE ST-PREX STATUTS

Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales

Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices.

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS. Fondation de la VASK Suisse Samedi 20 Juin Adaptation Samedi 14 avril Adaptation Samedi 16 mai 2009 (Article 4)

CLUB DE PETANQUE LE BERIDIER DELEMONT STATUTS

Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT

Statuts. Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS

Elle soutient les associations régionales et cantonales de propriétaires de forêts dans leurs tâches et collabore avec elles.

Sous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS).

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

STATUTS. Statuts APOGES V /11

Verein Schweizerischer Anodisierbetriebe

STATUTS. European Law Students Association (ELSA) Suisse

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.

Statuts de l association Swiss Plastics Cluster

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.

Association Suisse de Médecine Equine (ASME) Statuts

Chapitre 1 : Fondation

STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

INSOS Suisse Statuts 26 juin 2014

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

Statut de l Association «Chouette Nature»

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO

S T A T U T S (Association loi 1901)

ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS

AFAST pour la RSE L Association des Femmes d Affaires Suisses et Tunisiennes pour la Responsabilité Sociétale/Sociale de l Entreprise

Statuts. Article 1 er Fondation. Article 2 Buts

Transcription:

S T A T U T S 1077 SERVION

DÉFINITION Article 1 Sous la définition d'association DES AMIS DU ZOO DE SERVION, il est constitué une association dans le sens de l'art. 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est à Servion. BUT Article 2 La société a pour but : de favoriser le développement du parc zoologique de Servion ; de facilité et contribuer à l'acquisition de nouveaux animaux, à leur entretien et à leur reproduction, ainsi qu'à la réalisation de nouvelles installations, dans le cadre des objectifs des fondateurs du Zoo de Servion: de promouvoir l'idée d'utilité publique et d'instruction pour tous d'un parc, dans le but du respect par l'homme de l'animal en général et de la faune sauvage en particulier. SOCIÉTAIRES Article 3 Toutes personne physique ou morale qui en fait la demande au Comité et qui acquitte le montant de la cotisation peut devenir membre de l'association. Tout sociétaire qui n'a pas, après rappel écrit, acquitté sa cotisation est considéré avoir renoncé à sa qualité de sociétaire. Article 4 Les sociétaires peuvent se retirer en tout temps moyennant un avertissement donné par écrit au Comité. Leur retrait est suivi d'effet immédiat. Ils doivent cependant payer la cotisation pour l'année au cours de laquelle ils déclarent se retirer.

Article 5 Les sociétaires ne sont tenus à aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l'association, lesquels sont garantis uniquement par les biens de celle-ci. ORANISATION DE L'ASSOCIATION Article 6 Les organes de l'association sont: A. L'Assemblée générale B. Le Comité C. Le Bureau D. Les vérificateurs des comptes ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 7 L'Assemblée Générale est composée de l'association. L'assemblée générale est convoquée par le Comité au moins une fois par année. La convocation est adressée au moins 15 jours à l'avance par le Comité. Article 8 L'Assemblée Générale est compétente pour: a. Approuver le rapport administratif présenté par le Président de l'association pour l'exercice écoule; b. Approuver les comptes de l'exercice annuel écoulé et en donner décharge au Comité; c. Elire le Président et les membres du Comité, ainsi que les vérificateurs des comptes; d. Fixer les montants des cotisations; e. Adopter le budget;

f. Prendre toute décision sur des objets portés à l'ordre du jour dans la convocation, soit en adressant des propositions à l'intention de SA ZOO DE SERVION, soit en se prononçant à titre consultatif sur des objets présentés par la SA ZOO DE SERVION; g. Régler toutes les affaires de l'association qui ne sont pas du ressort d'une autre organisation de l'association; h. Exclure de l'association tout sociétaire, et cela sans avoir à en donner les motifs; i. Modifier les statuts: toute modification des statuts ne peut avoir lieu qu'à la majorité des 2/3 des membres de l'association présents. Article 9 Tous les sociétaires ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'assemblée. Les décisions sont prises à main levée, à moins que le scrutin secret soit demandé par au moins 1/3 des membres présents. Article 10 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque le Comité le juge opportun ou lorsqu'un quart au moins des membres de l'association le demande. La convocation a lieu dans les formes décrites à l'article 7. COMITÉ ET BUREAU Article 11 Le Comité est composé au moins de 5 membres. Le Président et les membres du Comité sont élus par l'assemblée générale pour 3 ans. Ils sont rééligibles. Un représentant de la SA ZOO DE SERVION a de droit siège au Comité de l'association.

Article 12 Le Comité s'organise lui-même et désigne le caissier et le secrétaire. Le Comité constitue un Bureau, composé du Président, d'un représentant de la SA ZOO DE SERVION et de 2 autres membres du Comité. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents. Celles du Bureau ne peuvent l'être qu'à la majorité des membres nommés. Article 13 Le Comité, en sa qualité de direction de l Association, a le droit et le devoir de gérer les affaires de l Association et de la représenter en conformité des statuts. Le Bureau règle les affaires courantes, en rend compte au comité, et engage valablement la société dans le cadre du budget par signatures collectives à 2. VÉRIFICATEURS DES COMPTES Article 14 Les vérificateurs des comptes, rééligibles chaque année, doivent adresser au comité un rapport sur les comptes de l exercice écoulé, au moins 15 jours avant l assemblée générale. DISSOLUTION Article 15 La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des membres de l'association présents à l'assemblée convoquée à cet effet. Dans le cas où les biens de l'association présentent alors un actif, celui-ci sera équitablement réparti entre la SA ZOO DE SERVION qui s'engage tous deux à maintenir dans la mesure du possible la destination primitive des biens de l'association. Le procès-verbal de constitution de l'association DES AMIS DU ZOO DE SERVION et les statuts dont lecture a été donnée à l'assemblée par Maître Claude Glasson, ont été approuvé le vendredi 5 octobre 1984 par tous les membres fondateurs, soit Monsieur le Syndic de Servion François Guignet, Mr.

Charles Bulliard administrateur du Zoo de Servion à Bulle, Mr. Max Bulliard à Servion, Mr. André Fasel conservateur du Musée d'histoire naturelle à Fribourg et Mlle Anne Oberlin, Mr. Daniel Maurer représentant de l'adil à Lausanne et Me Claude Gasson avocat à Bulle. Le secrétaire: Le Président:

BULLETIN D ADHÉSION Nom : Prénom : Profession : Adresse : Tél : NP/Localité : Souhaite devenir * : Membre Membre fondateur Membre collectif (entreprises) 25.- CHF par année 100.- CHF par année 200.- CHF par année Lieu et date : Signature : * Cocher la case qui convient. Formulaire à envoyer à : M. François Guignet. Président, Praz du Perey, ch. des Planches 12, 1077 Servion, f.guignet@bluewin.ch

Les Membres bénéficient des avantages suivants : Réduction de 25% sur les prix d entrée au zoo sur présentation de la carte de membres Visite commentée gratuite lors de l Assemblée Générale Annuelle de l Association Rapports annuels de l activité du zoo Cotisations : Membres : Membres fondateurs : 25.- CHF par année 100.- CHF la première année. Les années suivantes : cotisation libre mais de 25.- CHF au minimum. (Un membre fondateur est une personne physique ou morale qui entend marquer d une façon plus tangible son intérêt pour l Association) Membre collectif (entreprises) : 200.- CHF par année. Les années suivantes : cotisation libre mais de 100.- CHF au minimum.