ASSOCIATION DES GROUPES DE RESSOURCES TECHNIQUES DU QUÉBEC (AGRTQ) CADRE DE RÉFÉRENCE À L'INTERVENTION

ASSOCIATION DES GROUPES DE RESSOURCES TECHNIQUES DU QUÉBEC (AGRTQ) CADRE DE RÉFÉRENCE À L'INTERVENTION Adopté en mars 1998

TABLE DES MATIÈRES SECTION 1. Présentation du cadre de référence 1.1 But du cadre de référence... 3 1.2 Portée complémentaire du cadre... 3 2. Les GRT et le réseau 2.1 Définition... 4 2.2 Bref historique... 4 2.3 Territoires couverts... 4 2.4 Philosophie d'intervention... 5 3. L'intervention 3.1 Des principes directeurs... 6 3.2 Des services... 6 3.2.1 Animation et coordination générale... 7 3.2.2 Développement... 8 3.2.3 Formation... 9 3.2.4 Support administratif pendant la réalisation... 10 3.2.5 Gestion administrative et collective (les opérations de "l'an un")... 11 4. Les applications du cadre de référence 4.1 Une démarche axée sur l'évaluation... 12 4.2 Le processus d'évaluation... 14 4.3 Les responsabilités de l'évaluation... 14 4.4 Suivi et encadrement... 14 4.5 Formation... 14 AGRTQ, Cadre de référence à l'intervention Page 2 de 13

SECTION 1: PRÉSENTATION DU CADRE DE RÉFÉRENCE L Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ) a mis à jour sa politique d adhésion en juin1997. À cette occasion, les membres ont choisi de compléter cette politique par un Cadre de référence à l intervention En voici le contenu: 1.1 But du cadre de référence Le Cadre a pour but de démontrer par un processus d évaluation, que les GRT membres de l Association répondent aux conditions de la Politique d adhésion à l AGRTQ de façon générale mais tout particulièrement sous l aspect suivant: «offrir toute la gamme des services techniques de développement et de formation, de services post-développement pour coopératives et organismes sans but lucratif dans le respect des principes d autonomie et de prise en charge par les résidentes et les résidents de leur conditions de logements». Le Cadre dresse donc les balises auxquelles les membres pourront se référer dans l action. Il propose une aide et un suivi en lien avec une stratégie de formation. 1.2 Portée complémentaire du cadre Le Cadre a également une portée complémentaire du fait qu il servira à: - mettre en valeur des réalisations et l enracinement du GRT dans son milieu; - promouvoir la qualité des services dans l ensemble du réseau. AGRTQ, Cadre de référence à l'intervention Page 3 de 13

SECTION 2: LES GRT ET LE RÉSEAU 2.1 Définition Un groupe de ressources techniques (GRT) est un organisme à but non lucratif qui fournit assistance et expertise aux groupes de personnes qui désirent mettre sur pied un projet de coopérative (COOP) ou d organisme sans but lucratif (OSBL) en habitation. Les GRT sont administrés selon le cas, par les représentantes et des représentants des COOP et des OSBL, par des personnes bénévoles dans la communauté, par des travailleuses et des travailleurs. Les modes de gestion mis en application sont de trois types soit: la cogestion, l autogestion ou la coopérative de travail. 2.2 Bref historique Les GRT ont activement contribué à la structuration du mouvement de l habitation communautaire au Québec. Les premiers GRT sont nés en 1976. Depuis ce temps, ils ont participé à la réalisation de près de 17,000 logements et ce nombre croît chaque année. Tous les programmes d aide tant fédéraux que provinciaux ont été utilisés dans la réalisation de ces logements. D abord regroupés régionalement, les GRT ont fondé en 1989, une association nationale: L Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ). Cette association compte aujourd hui des membres répartis sur l ensemble du territoire québécois. L AGRTQ est considéré comme un intervenant majeur par les agences gouvernementales (SCHL, SHQ, par les municipalités et les organismes qui traitent d habitation communautaire. Elle a été au cœur des discussions qui ont conduit à la mise en place des programmes gouvernementaux. Elle occupe deux sièges au Conseil d administration du Fonds québécois d habitation communautaire et elle travaille activement au développement et au maintien des acquis poru le mouvement de l habitation communautaire au Québec. 2.3 Territoires couverts Les 21 GRT membres de l AGRTQ sont présents dans la grande majorité des régions administratives du territoire québécois notamment: Abitibi - Témiscamingue Bas-Saint-Laurent Chaudière-Appalaches Côte-Nord Estrie Gaspésie - Iles-de-la-Madeleine Lanaudière Laurentides Laval Montérégie AGRTQ, Cadre de référence à l'intervention Page 4 de 13

Montréal Nord du Québec Outaouais Québec Saguenay - Lac Saint-Jean Les GRT sont fortement implantés dans leur communauté. Ils sont présents au sein de plusieurs comités de citoyens et de locataires. Ils sont aussi impliqués auprès des communautés ethniques. 2.4 Philosophie d intervention Les GRT interviennent auprès des ménages locataires à revenu faible ou modeste. Ils ont développé une approche collective et communautaire. Elle est collective parce que centrée sur le groupe et ses composantes et communautaire du fait qu elle est issue du milieu et axée sur la recherche d un rayonnement et d un effet multiplicateur dans l environnement. Cette approche est basée sur les concepts suivants: - le contrôle démocratique; - la primauté de l humain; - la création d une richesse collective. Ainsi, le contrôle démocratique permet aux ménages locataires de prendre collectivement des décisions concernant leur habitat. La primauté de l humain dirige l intervention vers la satisfaction des besoins des personnes avant toute chose et préconise une action sur mesure. La création d une richesse collective traduit les impacts socio-économiques de l intervention dans un milieu. AGRTQ, Cadre de référence à l'intervention Page 5 de 13

SECTION 3: L INTERVENTION 3.1 Des principes directeurs Les pratiques mises de l avant ont pour but de favoriser l autonomie et la prise en charge. L organisme client demeure le maître d œuvre de son projet, le GRT agissant comme organisme consultant. L action repose sur les principes directeurs suivants: - Apporter une réponse concrète à des besoins de logement. - Supporter l organisme dans les responsabilités qui lui reviennent. - Fournir l information nécessaire pour prendre de décisions éclairées. - Assurer la liaison entre l organisme client et tous les intervenants liés au projet. - Agir dans un cadre d une formation par l action. - Favoriser une ouverture sur le milieu. 3.2 Des services Les services couvrent toutes les étapes de la réalisation d un projet: de la conception à la prise en charge collective. 1 Ce sont des services connus et reconnus par l ensemble des membres de l Association. Ils sont offerts au choix et sur mesure afin de répondre aux besoins particuliers des organismes clients. Notons que le GRT n a pas à accomp0lir luimême toutes les activités retenues mais il doit voir à ce qu elles soient faites. Voici la liste des services: 3.2.1 Animation et coordination générale 3.2.2 Développement 3.2.3 Formation 3.2.4 Support administratif pendant la réalisation 3.2.5 Gestion administrative et collective (les opérations de "l'an un" 2 ) Les tableaux qui suivent présentent les services en fonction des grandes activités à réaliser pour mener à bien un projet conformément aux principes, aux buts et à la politique d adhésion. 1 Les activités de support à la gestion "après l'an un" ne sont pas considérés dans le cadre à ce moment-ci de la démarche. 2 L'"an un" se définit comme la première année d'occupation des logements. AGRTQ, Cadre de référence à l'intervention Page 6 de 13

3.2.1 Animation et coordination générale Les services d animation et de coordination générale regroupent notamment les activités suivantes: Activités Situations désirées - Identification des besoins - Définition d objectifs à court, moyen et long terme - Démarches légales - Études de viabilité et de faisabilité - Négociations avec les intervenants gouvernementaux et les professionnels contractuels - Démarches de financement - Plan de gestion - Développement d un sentiment d appartenance à l organisation - Responsabilisation et autonomie en tant que propriétaire collectif - Mise en place d un fonctionnement démocratique - Participation à la prise de décision - Partage de compétences dans la gestion collective - Développement d un sentiment d appartenance à la communauté - Plan comptable - Démarches administratives liées à l ouverture et à la fermeture d un chantier - Suivi et recommandations sur les travaux - Suivi des comités de travail: mandats et délégations - Fonctionnement en réunion - Prise de décision - Traitement de l information AGRTQ, Cadre de référence à l'intervention Page 7 de 13

3.2.2 Développement Les services de développement regroupent notamment les activités suivantes: Activités Situations désirées - Stratégie de développement - Recherche d immeuble - Offre d achat - Engagement collectif dans le choix du projet - Réponse concrète à des besoins de logement - Étude de potentiel - Consultation des organismes concernés dans le milieu (partenaires) - Choix d un projet - Échéancier - Engagement de professionnels AGRTQ, Cadre de référence à l'intervention Page 8 de 13

3.2.3 Formation Les services de formation regroupent notamment les activités suivantes: Activités Situations désirées - Analyse des besoins de formation - Adoption d un plan de formation sur mesure - Déroulement des activités de formation - Acquisition de compétences selon les besoins de l organisation - Participation aux activités internes à l organisation - Évaluation des activités - Mise en application des apprentissages 3.2.4 Support administratif pendant la réalisation Les services de support administratif regroupent notamment les activités suivantes: Activités Situations désirées - Suivi du plan comptable - Comptabilité - Réunions de chantier - Demandes de déboursés et suivi budgétaire - Participation à la prise de décision - Fonctionnement démocratique - Responsabilisation en tant que propriétaire collectif - Participation au bilan certifié des coûts AGRTQ, Cadre de référence à l'intervention Page 9 de 13

3.2.5 Gestion administrative et collective (les opérations de "l'an un") Les services de gestion administrative et collective regroupent des activités de formation notamment: Activités Situations désirées - Comptabilité - Accord d'exploitation - Sélection et location - Conseil d'administration - Responsabilisation en tant que propriétaire collectif - Fonctionnement démocratique - Implication dans son milieu - Secrétariat - Entretien - Vie associative AGRTQ, Cadre de référence à l'intervention Page 10 de 13

SECTION 4: LES APPLICATIONS DU CADRE DE RÉFÉRENCE 4.1 Une démarche axée sur l'évaluation Le cadre de référence propose une démarche axée sur l'évaluation. Le schéma de la démarche est présenté à la page suivante. Il s'agit d'évaluer l'écart (É) entre les situations désirées (SD) déterminées par le cadre de référence, et les situations réelles (SR), observées sur le terrain à partir d'instruments de mesure (grilles d'évaluation). Cette forme d'évaluation permet notamment d'identifier des points de divergence et de convergence et de prendre des décisions en fonction de correctifs à apporter. AGRTQ, Cadre de référence à l'intervention Page 11 de 13

SCHÉMA DE LA DÉMARCHE AGRTQ Politique d'adhésion Autonomie et prise en charge Cadre de référence à l'intervention Principes directeurs - Apporter une réponse concrète à des besoins de logement - Supporter l'organisme dans les responsabilités qui lui reviennent - Fournir l'information nécessaire pour prendre des décisions éclairées - Assurer la liaison entre l'organisme client et tous les intervenants liés au projet - Agir dans un cadre de formation par l'action - Favoriser une ouverture sur le milieu Activités Services Situations désirées - Animation et coordination générale - Développement - Formation - Support administratif pendant la réalisation - Gestion administrative et collective (les opérations de "l'an un") Consultez la section 3.2 Évaluation des résultats Situation réelle>>>> Écart <<<<Situation désirée? Évaluation des résultats auprès du client Auto-évaluation des résultats Évaluation des services AGRTQ, Cadre de référence à l'intervention Page 12 de 13

4.2 Le processus d'évaluation Le processus d'évaluation comporte quatre étapes: préparation à l'évaluation évaluation des résultats auprès du client (cueillette des données) auto-évaluation des résultats (cueillette des données) évaluation des services (analyse des données) 3 4.3 Les responsabilités de l'évaluation La démarche d'évaluation est: sous la responsabilité du GRT tous les projets sont évalués les résultats sont traités sous le signe de la confidentialité les données sont conservées au GRT 4.4 Suivi et encadrement Dans la mesure de ses moyens l'association supportera le GRT dans ses démarches liées aux applications du Cadre de référence, notamment: dans la démarche évaluative; dans le suivi et l'encadrement qui en découleront. Dans la mesure de ses moyens, le GRT collaborera avec l'association dans les applications du Cadre de référence. 4.5 Formation Le cas échéant, l'association complétera ce cadre de référence par l'adoption d'une politique de formation pour ses membres ainsi que d'une instrumentation appropriée aux besoins de formation en ce qui a trait: à l'animation et la coordination générale; au développement; à la formation; au support administratif pendant la réalisation; à la gestion administrative et collective (les opérations de "l'an un"). 3 Chacune des formes d'évaluation est accompagnée d'une instrumentation (grille d'évaluation) détaillée par des procédures d'application AGRTQ, Cadre de référence à l'intervention Page 13 de 13