Ville de Bruz --------- --------- Pôle Éducation Service Enfance/Jeunesse

Ville de Bruz --------- --------- Pôle Éducation Service Enfance/Jeunesse Maison des Enfants 5 Av. Alphonse Legault Secrétariat : 02 99 05 44 61 Direction ALSH : 02 99 05 44 20 maisondesenfants@ville-bruz.fr PREAMBULE La ville de Bruz assure la gestion de l accueil de loisirs sans hébergement qui fonctionne les mercredis et toutes les vacances scolaires. L accueil de loisirs est placé sous la responsabilité du service Enfance/Jeunesse. Le service Enfance/jeunesse est coordonné par le pôle Éducation de la ville de Bruz. L accueil de loisirs est déclaré auprès de la Direction Départementale de la cohésion sociale et la protection des populations(ddcspp). À ce titre, il est soumis à la réglementation et au contrôle du Ministère de la Jeunesse et des Sports et du Conseil Général. Sa capacité maximale est déterminée par la Commission de Sécurité et la réglementation liée au taux d'encadrement du Ministère de la Jeunesse et des Sports. I. FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ALSH L accueil de loisirs reçoit les enfants Bruzois scolarisés à partir de 3 ans. L accueil de loisirs accueille les enfants à la journée ou à la demi-journée, avec ou sans repas. Pour répondre au mieux aux besoins des enfants, ils sont répartis par groupe d âge et/ou structure d accueil : 3 à 4 ans : Accueil de loisirs maternelle se situant généralement dans les locaux du périscolaire de l école Jacques Prévert Maternelle, 16 avenue Jules Tricault, Bruz, téléphone : 02 99 05 00 93 4 à 7 ans : Accueil de loisirs de la maison des enfants, 5 avenue Alphonse Legault, Bruz, téléphone : 02 99 05 44 20. 8 à 10 ans : Accueil de loisirs élémentaire se situant généralement dans les locaux du périscolaire de l école Jacques Prévert élémentaire, 2 rue Emile Després, Bruz, téléphone : 02 99 57 19 24. Page 1 sur 9

11 à 14 ans Le grand Logis - 10 av. général de Gaulle - Salle n 18 (Attention: cet accueil de loisirs possède un règlement intérieur et une organisation spécifiques). Veuillez appeler le 06 73 69 82 15 pour plus d informations. Un accueil individuel est proposé pour les enfants en situation de handicap de 3 à 10 ans, en fonction des places disponibles. Attention : En fonction des effectifs dans les groupes d'âges, des transferts de locaux peuvent être mis en place dans l'année. Les parents sont alors avertis par voie d'affichage et/ou journal municipal. Le secrétariat général de la Maison des Enfants (02 99 05 44 61) est ouvert : Lundi : 8h30-12h00 14h00-18h30 Jeudi : fermé au public le matin 14h00-17h00 Mardi : 8h30-12h00 fermé au public l après-midi Vendredi : 8h30-12h00 14h00-17h00 Mercredi : 8h30-12h00 14h00-18h30 Pour les questions d'ordre pédagogique, l'équipe (02 99 05 44 20) est à votre disposition pendant les heures d'ouverture de l'alsh. 1.1. HORAIRES L accueil de loisirs fonctionne le mercredi et durant les vacances scolaires de 7h30 à 18h30. Toutefois, durant l'été, il ouvre ses portes à 8h30 le lundi matin. Il est fermé les samedis, dimanches et jours fériés. Il pourra être également fermé quelques jours pendant les vacances ou en période scolaire (ex : ponts éventuels, semaine de Noël, quelques jours précédant la journée de rentrée scolaire ou circonstances exceptionnelles et nécessités de service). Dans ce cas, les familles seront averties au plus vite. Accueils Matin : entre 07h30 (8h30 le lundi en juillet et août) et 11h30 Après-midi : entre 13h15 et 13h45 Départs Matin : entre 11h30 et 11h45 Après-midi : entre 16h30 et 18h30 Le respect des horaires est obligatoire pour la bonne organisation de la vie de l accueil de loisirs (commande des repas, départ en sortie ). En cas d arrivée après 9h30 ou pour la formule repas + après-midi, il est demandé de réserver le repas à la cantine par un appel téléphonique à l'alsh avant 9h30 (y compris, pendant les vacances, si le repas a déjà été pré réservé lors de l'inscription). Dans le cas contraire, il est possible que nous soyons dans l impossibilité technique d accueillir votre enfant. L enfant fait enregistrer son arrivée et son départ auprès de l animateur chargé de l accueil. Après 18h30, et sans nouvelle des parents, nous sommes dans l obligation de confier votre enfant au service de police. Les départs en sortie s effectuent à partir de 9h45. Page 2 sur 9

1.2. PERSONNES AUTORISÉES Les personnes ayant l autorité parentale (père, mère, tuteur ) doivent signaler, sur la feuille d inscription, toute autre personne susceptible de venir chercher leur enfant (la carte d identité pourra être demandée). Les enfants âgés de plus de 7 ans peuvent repartir seuls chez eux, à condition qu une décharge parentale ait été signée au préalable. 1.3. GROUPES D AGE Pour des raisons pédagogiques les enfants sont réparties, par âges, dans les groupes suivant : 3-4 ans : enfants scolarisés en petite section maternelle et ayant plus de 3 ans. 4-6 ans : enfants scolarisés en moyenne et grande section maternelle. 6 ans : enfants scolarisés en CP 7 ans : enfants scolarisés en CE1 8 ans : enfants scolarisés en CE2 9-10 ans : enfants scolarisés en CM Les enfants de 11 ans révolus à la rentrée scolaire sont accueillis chez les 11-14 ans. Les enfants ont la possibilité de changer de groupe d âge en septembre. Selon les besoins et envies de l enfant, et après évaluation des animateurs et des parents, un enfant peut rester dans un groupe d âge même si son âge ne correspond plus (un enfant scolarisé en élémentaire peut rester, temporairement, dans le groupe des 5-6 ans). 1.4. TENUE VESTIMENTAIRE Afin de permettre à votre enfant de participer pleinement aux activités, nous vous demandons de choisir des vêtements adaptés aux conditions météorologiques et aux contraintes d activités de loisirs et de vie en collectivité (risque de salissure, besoin d aisance, chaussures permettant de courir ). 1.5. RESTAURATION Elle est assurée par le service de la restauration municipale, à l école Jacques Prévert. Le menu est affiché dans le hall d entrée de l accueil de loisirs. Un goûter est proposé aux enfants durant l après-midi. Page 3 sur 9

1.6. EXCLUSION Dans la situation où votre enfant aurait une attitude représentant un danger (physique ou affectif) pour lui-même ou pour les autres, la ville de Bruz pourrait décider d une exclusion temporaire ou définitive. 1.7. DÉROGATIONS Afin de s adapter aux situations spécifiques de certaines familles, la commission Enfance de la ville de Bruz peut accorder des dérogations selon des critères précis. Ainsi, si votre situation professionnelle ou personnelle ne vous permet pas d entrer dans le cadre de certains articles de ce règlement, vous pouvez demander un formulaire de dérogation pour solliciter un aménagement. II. MODALITES ADMINISTRATIVES 2.1. RETRAIT ET ENREGISTREMENT PREALABLES DU DOSSIER ADMINISTRATIF Les dossiers administratifs doivent être retirés et retournés à la Maison des Enfants, lors des permanences de l'alsh. L enregistrement du dossier est valable uniquement pour l année civile en cours ; il doit être renouvelé tous les ans. L'enregistrement doit s effectuer au moins un mois avant le premier jour de fréquentation. Le dossier à retourner comprend : La «fiche sanitaire» et la «fiche administrative» de liaison dûment remplies (disponibles à la Maison des Enfants et sur le site internet ) Un justificatif CAF en cours de validité qui mentionne le montant de votre Quotient Familial en 2013 Une photo récente de l enfant (format identité) La (les) photocopie(s) du (des) relevé(s) d imposition du foyer sur les ressources de l'année N-2 et une pièce indiquant le montant des prestations familiales du mois en cours. Ex: Pour le dossier 2013, il s'agit du relevé d'imposition 2012 concernant les revenus perçus en 2011 La notification d attribution de l aide aux temps libres de l'année en cours (bons vacances) Pour les familles dépendant de la MSA ou d'un autre régime spécifique, l attestation de l année en cours. La non présentation du QF ou des revenus entrainera l'application du tarif maximum. Toute autre pièce manquante au dossier entrainera le refus du dossier et donc de l'enfant. 2.2. COORDONNÉES Il vous appartient de spécifier auprès de la Direction ou du Secrétariat toute modification relative à vos coordonnées (changement d adresse, de n de téléphone, coordonnées de votre employeur ) Page 4 sur 9

Il est indispensable que le(s) n de téléphone indiqué(s) dans le dossier puisse(nt) être accessible(s) pendant toute la durée de présence de votre enfant à l accueil de loisirs. 2.3. ASSURANCE La ville de Bruz a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile, au cas où celle-ci serait engagée du fait de ses activités. A votre demande nous pouvons porter à votre connaissance notre police d assurance. Cependant, certains risques ne sont pas assurés, notamment : - les dommages (corporels ou matériels) causés par vos enfants, pour lesquels vous restez civilement responsables - les bris ou perte de lunettes ou appareil dentaire - les pertes et détériorations de biens personnels (vêtements, jouets, jeux ) Il est conseillé aux familles de souscrire un contrat d assurance «responsabilité civile» ou «activités extrascolaires». 2.4. TARIFS ET PAIEMENT Les tarifs sont fixés par le conseil municipal. Ils sont affichés à l accueil de loisirs. En voici le détail pour l'alsh 3-10 ans. CAF Quotient familial 160 160 <x 320 320 <x 480 480 <x 640 640 <x 800 800 <x 960 Journée sans repas 3,50 4,50 5,50 6,50 7,50 8,50 9,50 11,00 12,50 14,00 15,00 16,00 17,00 18,00 Demi-journée 2,00 2,50 3,00 3,50 4,00 5,00 5,50 6,00 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00 Repas 1,00 1,04 1,09 1,49 2,34 3,18 3,58 3,78 4,13 4,27 4,37 4,47 4,57 4,67 960 <x 1120 1120 <x 1280 1280 <x 1440 1440 <x 1600 1600 <x 1760 1760 <x 1920 1920 <x 2080 2080 Hors régime CAF (régime MSA ou autre) Quotient familial 160 160 <x 320 320 <x 480 480 <x 640 640 <x 800 800 <x 960 Journée sans repas 4,14 5,14 6,14 7,14 8,14 9,14 10,14 11,64 13,14 14,64 15,64 16,64 17,64 18,64 Demi- journée 2,64 3,14 3,64 4,14 4,64 5,64 6,14 6,64 7,64 8,64 9,64 10,64 11,64 12,64 Repas 1,00 1,04 1,09 1,49 2,34 3,18 3,58 3,78 4,13 4,27 4,37 4,47 4,57 4,67 960 <x 1120 1120 <x 1280 1280 <x 1440 1440 <x 1600 1600 <x 1760 1760 <x 1920 1920 <x 2080 2080 Non Bruzois hors personnel municipal (en fonction des places disponibles et après acceptation de dérogation par l'élu référent) - Journée sans repas : 18.89 - Demi-journée : 15 - Repas : 5,83 Page 5 sur 9

Pour les fratries, une réduction de 10% est accordée à partir du deuxième enfant. Une somme de 8,00 sera exigée par famille et par année civile pour frais de dossier. Chaque dépassement horaire sera facturé au prix de 8 l unité. La facture est adressée tous les deux mois par la trésorerie de Chartres de Bretagne. Les attestations de séjour sont complétées à la Maison des Enfants, après acquittement du montant du séjour. III. ORGANISATION DES PERIODES SCOLAIRES L accueil de loisirs des mercredis hors vacances scolaires n est pas assujetti à une demande de places. Néanmoins, si le nombre d'inscriptions en accueil de loisirs est supérieur à la capacité maximale fixée, la commission Enfance décidera de leur attribution. La priorité sera accordée aux parents en activité (travail ou recherche d emploi) et aux cas de force majeure (maladie ). Il pourra être demandé aux parents une attestation de leur employeur justifiant d un besoin de mode de garde. IV. ORGANISATION DES VACANCES SCOLAIRES 4.1. PLACES POUR LES VACANCES SCOLAIRES Une fois l enregistrement administratif effectué, vous devez remplir pour les vacances scolaires une fiche d'inscription que vous trouverez à disposition dans le hall de la Maison des Enfants et de la Halte-garderie. Ces fiches d'inscriptions sont disponibles 4 semaines avant le 1 er jour des petites vacances scolaires et 7 semaines avant le 1er jour des grandes vacances. Elles doivent être retournées, au plus tard, le dernier jour de la 3 ème semaine précédant le 1 er jour des petites vacances scolaires et le dernier jour de la 5ème semaine précédant le 1er jour des grandes vacances. Ainsi les fiches d'inscriptions doivent être retournées au service: Pour les vacances d'automne 2013: du 23 septembre au 04 octobre 2013 Pour les vacances de Noël 2013 (fermeture de l'alsh du 25 décembre 2013 inclus au 1er janvier 2014 inclus) : du 25 novembre au 6 décembre 2013 Pour les vacances d hiver 2014 : du 3 février au 14 février 2014 Pour les vacances de printemps 2014 : du 31 mars au 11 avril 2014 Pour les vacances d été 2014 : du 19 mai au 6 juin 2014 Page 6 sur 9

Pour les petites vacances, le retour des fiches d'inscription se fait à l'aide de la boîte spécifiquement prévue à cet effet, située dans le hall d'entrée de la Maison des Enfants. Pour les grandes vacances, des permanences spécifiques sont organisées. Le retour des fiches d'inscription confère à la demande un caractère ferme, définitif et donne lieu à facturation des journées, demi-journées et repas réservés. Leur traitement se fait par ordre de réception, en fonction du nombre de places disponibles par tranche d'âge. Un courrier sera transmis dans les meilleurs délais pour donner réponse aux familles. En cas de non-réception de ce courrier, les familles sont invitées à prendre contact avec le service. Pour les familles dont l'intégralité de l'inscription estivale n'aurait pu être acceptée, une rétractation est possible dans la semaine de réception du courrier de réponse. 4.2. DEMANDES HORS DELAI Pour les petites vacances, les demandes hors délai ne pourront être prises en compte. Toutefois, pour les enfants déjà inscrits sur la période concernée, des réservations supplémentaires pourront se faire en fonction des places disponibles. Pour les grandes vacances, les demandes hors délai ne seront prises en compte qu'en fonction des places disponibles. La réponse aux familles pourra être tardive. 4.3. PLACES D'URGENCE Pendant les vacances, quelques places au centre sont réservées pour les accueils d'urgence motivés par une raison exceptionnelle (entretien d'embauche, nouvel emploi, décès ou hospitalisation d'un proche...) et justifiés par un document officiel. Les demandes sont examinées au cas par cas par l'élu référent. 4.4. ANNULATIONS Pour les vacances scolaires, seuls les cas de force majeure justifiés par un document officiel pourront être examinés au cas par cas pour la non facturation de l'absence. Le justificatif doit être fourni au Secrétariat ou à la Direction dans un délai de 2 semaines. 4.5. SEJOURS COURTS La moitié des places est réservée aux enfants fréquentant l'alsh toute l'année, l'autre moitié aux enfants fréquentant l'alsh l'été. Une présence active de l enfant à trois journées de préparation préalables est obligatoire. Les inscriptions se font lors de permanences spécifiques. Elles sont fermes et définitives et donnent lieu à facturation (sauf absence pour cas de force majeure). Page 7 sur 9

Dans le cas où l'inscription au mini-séjour serait refusée par le Service, la famille peut annuler les jours d'alsh qui étaient prévus pour la préparation du séjour court. V. SITUATION SANITAIRE 5.1. SANTÉ L équipe se compose d au moins un animateur «sauveteur», titulaire du PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1). Cependant, aucun médicament n est accepté ou administré par le personnel. Afin de réactualiser le dossier administratif, les parents doivent donner à un membre de l équipe la copie des pages «vaccinations» du carnet de santé de l enfant, ou un certificat de contre-indication placé dans une enveloppe cachetée. Vous êtes tenus d informer la direction du centre de loisirs de tous les problèmes médicaux ou allergies auxquels est sujet votre enfant. En cas d accident ou de maladie, vous serez immédiatement informés téléphoniquement par un membre de l équipe. 5.2. ALLERGIE ALIMENTAIRE La présence d enfants qui nécessitent un protocole d urgence en cas d allergie sévère doit être signalée une semaine à l avance auprès de la Direction. Toute allergie, intolérance ou spécificité alimentaire, doit être signalée sur la fiche sanitaire. Une attestation d allergie alimentaire devra être signée par les parents. Un certificat médical définissant précisément les produits allergisants, leurs conséquences médicales, et l accord explicite du médecin traitant pour la fréquentation de la restauration collective de votre enfant (repas du midi et goûter), doit être joint. Ce certificat médical est délivré par votre médecin. En cas de choc allergique, il sera fait appel aux Services d Urgence. 5.3. RESTRICTION D ACTIVITÉS L enfant est réputé apte à pratiquer les activités «classique» d un accueil de loisirs, sauf contre-indication. Ces activités sont :.) ivités musicales (Danse, chant )..) Page 8 sur 9

Si votre enfant ne peut participer à un type d activités (présent dans la liste ou pas) pour des raisons médicales ou autres, il vous appartient d en avertir la direction de l accueil de loisirs. Page 9 sur 9