Résumé La gestion déléguée des services publics est au cœur d enjeux politiques, socio-économiques, financiers et environnementaux importants qui lui confèrent une place de choix dans le débat national qui agite politiques, décideurs économiques et chercheurs sur les opportunités de modernisation et de transparence des relations entre l Etat, les collectivités locales, les concessionnaires privés et les usagers. Cet ouvrage traite d un sujet d une actualité brûlante qui touche directement aux préoccupations du citoyen marocain puisqu il s agit, avant tout, de lui fournir, avec un rapport qualité/prix acceptable, des services urbains indispensables à la vie quotidienne, tels que la distribution d eau potable, l assainissement liquide, l électricité, les transports urbains, la collecte et le traitement des déchets, et en général tous les services publics à caractères industriel et commercial. Or, bien souvent, la plupart de ces services nécessitent de la part de l Etat et des collectivités publiques la mobilisation de capitaux importants et une technicité croissante des métiers qu il est difficile de surmonter sans l implication du secteur privé qui dispose de l innovation et du savoir-faire technologiques ainsi que des capacités de financement nécessaires. L originalité de cette technique d économie mixte réside justement dans le fait qu elle offre une construction pertinente de gestion de ces services en permettant à l Etat et aux collectivités publiques de se décharger financièrement de services complexes dont ils ont la charge sur des entités publiques ou privées mais qu ils peuvent contrôler. Les auteurs sont mus par le souci de rapprocher les intérêts et les points de vue entre ces collectivités publiques, dont le but est la satisfaction des besoins des usagers en services publics de qualité et au moindre coût, et les investisseurs qui cherchent à sécuriser et rentabiliser les capitaux investis dans l opération et à être convenablement rémunérés pour les risques encourus. Une vision naturelle des choses mais qui doit intégrer la responsabilité sociale et contractuelle des opérateurs privés en mettant l usager au cœur de la gestion déléguée car il est la raison d être du service public même. Le Maroc a fait un saut qualitatif en mettant en place récemment un cadre institutionnel et légal incitateur et garantissant un partage équilibré des responsabilités et des risques entre les différents opérateurs en fonction de leurs compétences et de leurs capacités réelles à les assumer efficacement et durablement, à même de pérenniser un climat de confiance mutuelle qui constitue souvent le facteur déterminant de la réussite de ce «mariage» Public - Privé pour de longues années. Une question majeure a bénéficié d une attention particulière dans cet ouvrage : la sensibilisation des décideurs au gros défi du renforcement des capacités institutionnelles des collectivités locales pour qu elles soient en mesure de négocier «à armes égales» face aux concessionnaires, forts de leur expertise juridique et financière et de leur savoir-faire technologique. La nécessité de construire une expertise indépendante dans ce domaine et de développer une ingénierie nationale de l économie déléguée adaptée aux spécificités marocaines s avère ainsi un impératif fondamental. C est cette problématique que les auteurs de cet ouvrage ont choisi de développer dans le but d apporter des réponses concrètes aux questions que se posent les élus locaux et leurs services administratifs et techniques tout au long du processus de délégation des services publics à caractère marchand. Un guide méthodologique y est présenté à l attention des praticiens de cette forme de gestion et dont l objet est d être un outil d aide à la décision et un instrument d accompagnement des gestionnaires locaux dans l exercice de leurs prérogatives en matière de préparation, de négociation, de conclusion et de contrôle des conventions de gestion déléguée.
Table des matières Préface Avant propos Introduction générale Chapitre préliminaire : Problématique de la gestion des services publics Première Partie : Les principaux modèles étrangers de la gestion déléguée Chapitre 1- L école française de la délégation Chapitre 2- Le «socialisme municipal» allemand Chapitre 3- Le modèle anglo-saxon Chapitre 4- Perspectives de la gestion des services publics en Europe Chapitre 5- La gestion déléguée chinoise Deuxième Partie : L expérience marocaine de la gestion déléguée Chapitre 1- Les expériences de la REDAL et de la LYDEC Chapitre 2- Les mécanismes de contrôle Chapitre 3- Le cadre comptable et fiscal Chapitre 4- Le régime institutionnel et juridique Chapitre 5- Evaluation et perspectives Troisième Partie : Guide méthodologique pour la préparation, la négociation et le contrôle d un contrat de gestion déléguée Chapitre 1- Le processus de décision et le schéma contractuel Chapitre 2- Les étapes clés d une délégation de service public Conclusion Générale Annexe Texte de la loi N 54-05 du 14 février 2006, relative à la gestion déléguée des services publics Bibliographie
Références Membres du Jury de soutenance du mémoire de recherche, objet de ce travail, soutenu par les auteurs dans le cadre du Cycle Supérieur de Gestion à l ISCAE : Bouzid AZZOUZI, Professeur à l I.S.C.A.E, Président du Jury Mohamed BENMOUSSA, Professeur à l I.S.C.A.E Ahmed BOUACHIK, Professeur à l Université Mohammed V M. Abdelghani GUEZZAR, Gouverneur, Directeur des Finances Locales au Ministère de l Intérieur Martine VILLARS, Directrice des Projets à la LYDEC Membres du Jury «Prix de l Economiste» ayant distingué ce travail par le Premier Prix du mémoire de Master 2004 pour la Recherche en Economie et en Gestion, 1ère Edition de 2005 : My Driss ALAOUI M DAGHRI, Professeur à l ISCAE, Ancien Ministre, Président du Jury du «Prix de l Economiste» Ahmed LAABOUDI, Membre fondateur et Directeur Général du Centre Marocain de la Conjoncture Ahmed RAHHOU, Président Directeur Général de Lesieur Cristal Rachid HAMDAD, Directeur Général Adjoint de TBWA/ALIF Asmae BELLAMINE, Directrice du Crédit aux particuliers à la Banque Centrale Populaire Khalid BELYAZID, Directeur Général de l Economiste Mohamed BENABID, Chef de la Rédaction de l Economiste Meriem OUDGHIRI, Secrétaire Générale de la Rédaction de l Economiste 2