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Lutte contre les intoxications par le CO est apparue comme 1. Un des objectifs de la loi de santé publique (n 2004-806 du 9 août 2004) objectif n 23 Habitat (JO n 185 du 11/08/2004) Réduire de 30 % la mortalité par intoxication par le CO 2. Une des 45 actions du PNSE avec Action n 2 du PNSE Réduire de 30 % la mortalité par intoxication par le CO à l horizon 2008 avec trois sous-actions 1. Mise en place d un nouveau dispositif de surveillance 2. Renforcement de la réglementation 3. Renforcement de la campagne annuelle de prévention et d information sur les intoxications

Objectifs du dispositif de surveillance (CSHPF) Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR/2005/552 du 14 décembre 2005 Gestion de risque Système de surveillance Alerter sur les cas d intoxication afin de permettre la réalisation d enquêtes techniques et de prendre les mesures de prévention ou de non récidives Évaluer les interventions correctrices (suivi des signalements et des enquêtes techniques, des travaux et des récidives) Décrire les intoxications au CO en terme de répartition spatio-temporelle et caractériser les facteurs de risque Évaluer l efficacité générale de la politique de prévention (évolution de l incidence et de la mortalité)

Domaine d application du système de surveillance (CSHPF) Tout cas avéré ou suspecté d intoxication au CO survenue en France métropolitaine - dans l habitat ; - dans un local à usage collectif (ERP); - en milieu du travail ; accidentelle - lié à un moteur thermique hors du logement ; (involontaire) - liée à un acte volontaire (tentative de suicide). Les intoxications au CO liées à un incendie exclues du système de surveillance en 2008 (Circulaire interministérielle DGS/SDEA2/DDSC/SDGE n2008-25 du 29 janvier 2008) : elles ne répondent pas à la même logique de prévention.

Fonctionnement du dispositif Les déclarants TOUTE personne ayant connaissance d une intoxication au CO suspectée ou avérée. Dans la pratique, les services d intervention d urgence (services départementaux d incendie et de secours, services d urgence préhospitalière, services d urgence médicale), services hospitaliers signale Selon l organisation régionale DT-ARS ou CAPTV DT-ARS ou SCHS ou LCPP Mène une enquête environnementale sur place ou par téléphone (toutes intoxications accidentelles dans l habitat ou dans un ERP) DT-ARS ou CAPTV Mène une enquête médicale à partir des dossiers médicaux (toutes intoxications au CO du domaine d application)

Résultats France métropolitaine

Répartition annuelle du nombre d épisodes et de personnes impliquées, toutes circonstances de survenue

Répartition mensuelle, toutes circonstances de survenue selon l année de survenue

Répartition mensuelle, toutes circonstances de survenue selon l année de survenue

Répartition hebdomadaire des signalements d intoxication par le CO depuis le 1er septembre 2007

Répartition des intoxications au monoxyde de carbone, selon les circonstances de survenue et l année de survenue 2010 2009 2008 2007 2006 Intoxications accidentelles effectif Habitat 1 232 1 167 1 126 1 170 1 069 ERP 67 66 53 40 46 Véhicule 8 17 12 6 25 Travail 113 110 93 93 109 Intoxications volontaires 31 26 24 34 37 Autre 13 14 18 10 20 Environ 8 intoxications sur 10 surviennent de manière accidentelle dans l habitat

Résultats France métropolitaine Les intoxications domestiques accidentelles (hors suicide)

Répartition annuelle des intoxications accidentelles domestiques 2010 2009 2008 2007 2006 2005 n n n n n n Intoxications avérées 1 232 1 167 1 106 1 170 1 069 792 Personnes impliquées 3 564 3 331 3 073 3 368 2 952 2 531 hospitalisées 983 928 769 798 602 1 116 1 : répondant à la définition épidémiologique d un cas ; 3 : données non consolidées

Répartition des épisodes selon le type d installation EXIGE pour l appareil en 2010 (n=1 219) Appareil Raccordé non raccordé Non spécifié (n=828) (n=340) (n=51) Chaudière 546 - - Chauffe-eau 92 22 14 Ch. Mobile d appoint - 91 0 Groupe électrogène 0 87 0 Poêle/radiateur 79 0 0 Foyer ferme/insert 66 0 0 Brasero/barbecue - 65 - Cuisinière 18 31 0 Foyer ouvert 21 1 0 Engin de chantier 0 15 0 La moitié des sources d intoxication est l installation de production de chauffage ou d eau chaude Les groupes électrogènes, les chauffages mobiles d appoint et les brasero/barbecue intoxications EVITABLES : 20 % des intoxications accidentelles domestiques Auto/moto - 13 - Panneaux radiants 0 4 0 autre 6 11 37

Répartition mensuelle selon le type d installation exigé pour l appareil (France métropolitaine, 2010 ; n= 1 148)

Caractéristiques du logement selon le type nature de la source appareil appareil Raccordé non raccordé Raccordé non raccordé (n=640) (n=172) (n=640) (n=172) % % % % Maison 68 68 propriétaire 74 62 locataire 22 28 autre 4 9 immeuble 31 23 propriétaire 31 6 locataire 67 88 autre 2 6 autre 1 9 chauffage ch. individuelle 76 40 ch. collective 4 9 ch. électrique 6 29 autre 1 14 22 Eau-chaude individuel 75 44 collectif 1 4 électrique 20 45 autre 3 7 1 : poêle, cheminée, cuisinière

Facteurs favorisant la survenue de l intoxication Appareil Raccordé (n=828) % appareil non raccordé (n=339) combustible adapté 99 98 défaut de l appareil 34 1 19 Appareil ou conduit détournement de l utilisation de raccordement ou encrassement 12 conduit d évacuation 4 des gaz brûlés vétusté 11 8 absence d entretien Aération du local défaut de ventilation 38 23 mise en dépression 24 10 entrée/sortie d air obturée ou obstruée 13 4 %

Facteurs favorisant la survenue de l intoxication appareil Raccordé (n=828) % non raccordé (n=339) % Facteurs météorologiques 34 21 grand froid 18 16 vents violents 7 4 redoux 8 1 coupure électricité 1 13 Détecteur fixe Présence 10 2 alarme 8 < 2

Caractéristiques démographiques des personnes intoxiquées selon la source appareil Raccordé % non raccordé % Personnes impliquées 2 374 855 Fiches intoxiqué (n=2 171 ) (n=763) sexe homme 45 52 femme 55 48 39 femmes enceintes exposées à des émanations de CO

Taux par classes d âge d intoxiqués pour 100 000 personnes selon le sexe la nature de l installation 4 intoxiqués pour 100 000 habitants 4 hom_raccordé hom_non_raccorde 3 2 1 4 fem_raccorde fem_non_raccorde 0 < 15 ans de 15 à 24 ans de 25 à 44 ans de 45 à 64 ans 65 ans et plus 3 Chez les hommes, 2 1 - installation raccordée => < 15 ans - installation non raccordée => moins de 45 ans 0 < 15 ans de 15 à 24 ans de 25 à 44 ans de 45 à 64 ans 65 ans et plus Chez les femmes, - installation raccordée => < 15 ans et 25-44 ans - installation non raccordée => moins de 45 ans

Caractéristiques médicales des personnes intoxiquées selon la source Intoxications acc. appareil domestiques (n=3 037) Raccordé (n= 2 171) non raccordé (n=781) Signes cliniques % % aucun signe évocateur 38 42 33 Céphalées 44 41 52 Nausées 25 24 28 Vertiges 17 16 20 Perte de conscience 11 10 13 Prise en charge thérapeutique oxygénothérapie normobare 73 70 79 oxygénothérapie hyperbare 18 16 24 passage en urgence hospitalière 75 73 81 admission en hospitalisation 24 23 27

Caractéristiques médicales des personnes intoxiquées selon la source appareil Raccordé (n= 2 211) % non raccordé (n=781) % Gravité pas de signes cliniques 42 33 1 15 19 2 26 29 3 9 12 4 2 3 Décès < 1 2

Résultats France métropolitaine Les intoxications domestiques accidentelles en lien avec une installation raccordée à un conduit de fumée individuel (hors suicide)

Caractéristiques des intoxications accidentelles domestiques en 2010 liées à des appareils raccordés (n=841) Type de raccordement exigé pour l appareil Effectif c. fumée ventouse VMC gaz Non spécifié Chaudière 576 388 53 24 92 Chauffe-eau 93 77 2 1 13 Poêle/radiateur 80 56 1 23 Foyer fermé/insert 66 58 1 7 Foyer ouvert 21 13 1 7 Cuisinière 18 16 2 Gén. air chaud 1 0 1 autre 5 5 0 Dans 90 % des cas il s agit d un conduit de fumée individuel La chaudière ou le chauffe-eau raccordée à un conduit de fumée individuel sont les principales sources d intoxication accidentelle domestique liée à un appareil raccordé

Caractérisations des intoxications des appareils raccordés à un conduit de fumée individuel Combustible : 80% gaz réseau et 3% gaz cuve réservoir ; fioul 13% Facteurs favorisants au niveau de l appareil

Facteurs favorisant au niveau de l évacuation des gaz brûlés chaudière (n=371) Chauffe-eau (n=74) % % Défaut conduit d évacuation 53 67 Conduit de raccordement absent 3 4 déboité 7 2 excès de coude 2 2 excès de longueur 6 6 bouché 4 4 Conduit de fumée traces de suie 7 4 fumée (local ou autre) 24 29 hauteur insuffisante 53 38 Essentiellement au niveau du conduit de fumée pas d isolation thermique 28 54 siphonnage 10 15

Facteurs favorisant au niveau de l aération du local appareil chaudière (n=371) % Chauffe-eau (n=74) % Défaut de ventilation 35 50 Entrée air absente 24 44 obstruée 10 14 obturée 6 10 Sortie air absente 32 43 obstruée 5 4 obturée 2 2

En résumé, La majorité des intoxications survient en période de chauffe (environ 80%) mais des fluctuations intra-saisonnières sont observées en lien avec des événements météorologiques ; Pus de 8 intoxications sur 10 déclarées sont des intoxications accidentelles domestiques, principalement dans des maisons individuelles occupées par des propriétaires ; profil démographique : la famille (collectif et distribution bimodale de l âge au moment de l intoxication); Les principales sources d intoxication accidentelle domestique sont : L installation raccordée à un conduit de fumée individuel de production de chauffage ou d eau chaude (chaudière ou chauffe-eau) ; les principales anomalies des intoxications par chaudière sont un défaut au niveau du conduit de fumée et une mauvaise aération ; les principales anomalies des intoxications par chauffe-eau sont la vétusté de l appareil et le manque d entretien ; Un intoxication sur 5 est provoquée par un usage inapproprié d un groupe électrogène, d un chauffage mobile d appoint ou d un brasero/barbecue ; surtout en période hivernale ou en lien avec des coupures prolongées en alimentation électrique ;

De la surveillance à l action de santé publique

De la surveillance à l action de santé publique La majorité des intoxications survient en période de chauffe mais des fluctuations intrasaisonnières sont observées en lien avec des événements météorologiques => diffuser des messages de prévention dès l annonce de prévision météorologique à risque d augmentation d intoxications oxycarbonées (passage en vigilance orange pour neige-verglas, grand froid ou vent violent) ; Les principales sources d intoxication accidentelle domestique sont : L installation raccordée à un conduit de fumée individuel de production de chauffage ou d eau chaude (chaudière ou chauffe-eau) ; les principales anomalies des intoxications par chaudière sont un défaut au niveau du conduit de fumée et une mauvaise aération ; les principales anomalies des intoxications par chauffe-eau sont la vétusté de l appareil et le manque d entretien => rappeler la réglementation en matière d entretien des conduits d évacuation et formation des chauffagistes pour respecter la réglementation. Un intoxication sur 5 est provoquée par un usage inapproprié d un groupe électrogène, d un chauffage mobile d appoint ou d un brasero/barbecue ; surtout en période hivernale ou en lien avec des coupures prolongées en alimentation électrique => pour compléter les messages de prévention diffusée à la population, utiliser les loueurs et vendeurs de groupe électrogène, chauffage mobile d appoint et brasero/barbecue

Remerciements à tous les acteurs du dispositif pour le signalement des intoxications au CO suspectées ou avérées, le recueil des données, l animation régionale du dispositif et la valorisation régionale des données agence régionale de la santé (ARS), direction territoriale départementale-ars, Centre anti-poison et de toxicovigilance, cellule interrégionale d épidémiologie de l institut de veille sanitaire, déclarant (service départemental d incendie et de secours, service d assistance médicale à l urgence, l service hospitalier, service hyperbare, SOS médecins, médecine libérale, professionnel chauffagiste, etc.), laboratoire central de la préfecture de police, service communal d hygiène et de santé. Contact : surveillanceco@invs.sante.fr