DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU 293
D -20070359 Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée d Aquitaine. 7 conventions de mécénat et 3 conventions de partenariat pour l exposition : le Rugby c est un monde. Signatures. Autorisation. Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, A l occasion de l exposition «le Rugby c est un Monde» qui sera présentée au musée d Aquitaine du 5 septembre au 30 décembre 2007 plusieurs mécènes et partenaires ont souhaité apporter leur soutien à la promotion de cette exposition : Dans le cadre du mécénat (loi n 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations). sept mécènes se sont engagés comme suit : 1. Monsieur HUMBERT Romain, à créer un site Internet pour le musée d Aquitaine (exclusivement consacré à cette exposition) et à assurer sa mise à jour deux à trois fois dans l année, valeur du mécénat 8 650 2. La SAS MIDI OLYMPIQUE, à offrir 1 campagne d affichage dans le journal MIDI OLYMPIQUE du 31/8 au 5/11/2007 inclus, valeur 33 990 3. PARDELA WINES, à offrir les cocktails des vernissages 1 200 4. Le GAZ DE BORDEAUX, à verser la somme de 8 000 5. La Sté. THALES AVIONICS S.A., à verser la somme de 20 000 pour financer les dépenses spécifiques liées à la mise en place de l exposition 6.ATTITUDE RUGBY, à offrir une insertion publicitaire dans le Mensuel de septembre 12 600 et mettre à disposition des photographies d archives qui seront présentées sur le site Internet et dans le catalogue d exposition 60 000 7. CLEAR CHANNEL France, à offrir 1 campagne d affichage dans les gares du département de la Gironde du 27/8 au 2/9/2007 et 1 campagne dans la gare de Bordeaux St-Jean du 30/8 au 5/9/2007 10 309.34 SOIT UN TOTAL DE 154 749.34 Dans le cadre d un partenariat, trois partenaires se sont engagés comme suit : 1. LE COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DE LA COTE D ARGENT : à assurer la communication et la diffusion d informations ainsi qu un affichage dans les écoles de rugby, mettre des encarts publicitaires dans le journal édité par leur Comité et faire apparaître des encarts publicitaires sur le site Internet du Comité, dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby. 294
2. CLEAR CHANNEL France, à offrir des remises exceptionnelles de 50 % sur l affichage dans les gares choisies, et de 25 % sur l affichage sur le mobilier urbain dans la ville de Bordeaux et son agglomération, dans le cadre de l obtention par l exposition du Label d Intérêt National. 3. SAS Radio Trafic FM à fournir un plan media pour la somme de 3 385 euros Des conventions stipulant les obligations des parties ont été établies. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents. 295
CONVENTION DE MECENAT Entre les soussignés : La Ville de BORDEAUX représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue en préfecture le... Appelée ci-après «Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine» d une part ET La Société THALES AVIONICS S.A, Société Anonyme au capital de 230 538 600 inscrite au Registre de Commerce et Sociétés de Nanterre sous le numéro 612 039 495, dont le siège social est : 45, rue de Villiers, 92526 Neuilly-sur-Seine Cedex, Agissant par l intermédiaire de son Etablissement sis : 3 rue Toussaint Catros, 33187 Le Haillan Cedex, Représentée par son Directeur des Opérations de la Division Aéronautique, Monsieur Jean-Marc GARDIN Appelé ci-après «THALES» d autre part Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé : PREAMBULE : La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine organise une grande exposition intitulée «Le Rugby, c est un monde» à l occasion de la Coupe du Monde de rugby qui aura lieu en France en 2007. Cette exposition qui a obtenu le Label d Intérêt National, sera présentée au Musée d Aquitaine, du 5 septembre 2007 au 31 décembre 2007. THALES a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre du mécénat (loi n 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations). 296
ARTICLE I : Objet de la Convention La présente convention a pour objet de définir les engagements de THALES et de la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine à l occasion de l exposition «Le rugby, c est un monde». ARTICLE II : Engagements de THALES THALES s engage à verser la somme de vingt mille euros (20.000 ) à la Ville de Bordeaux au titre de son soutien à l exposition «Le rugby, c est un monde» dans le cadre du mécénat. Cet apport permettra à la Ville de Bordeaux de financer les dépenses spécifiques liées à la mise en place de l exposition. A la suite de ce versement, la Ville de Bordeaux fournira un reçu fiscal à THALES. THALES s engage à faire apparaître, dans la mesure du possible, le logo de la Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine sur tous ses documents internes et externes faisant état de son mécénat. ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine s engage : - A faire apparaître le Logo de THALES sur tous les documents afférents à l exposition. La liste des documents et supports sur lesquels apparaîtra ce Logo sera transmise à THALES avant le 31 juillet 2007. Le Logo de THALES devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que THALES a communiqué à la ville de Bordeaux Musée d Aquitaine. - A soumettre pour validation à THALES, l ensemble des documents sur lesquels figurera son Logo. - A laisser communiquer THALES sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine autorise THALES, à reproduire et à utiliser son nom et les Logos ainsi que le nom de l exposition «Le Rugby, c est un monde». La Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent paragraphe. Les Logos de la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine communiquera à THALES. THALES, devra utiliser uniquement et strictement, dans tous ses documents internes et externes, la mention suivante «exposition présentée au Musée d Aquitaine à l occasion de la Coupe du Monde 2007». - La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine s engage à proposer à THALES, à titre de contreparties pour son mécénat (pour un montant total de contreparties ne pouvant excéder (5.000 ) : 297
- De mettre à disposition, pour l organisation d 1 soirée privée, le hall du Musée d Aquitaine (cocktails - 200 personnes maximum) surveillance et nettoyage inclus, ainsi qu'un maximum de 200 entrées gratuites et un maximum de 8 guides conférenciers pour les visites de l exposition lors de la soirée privée, (correspondant à une contrepartie d'une valeur de 3002.29 par soirée de 200 personnes: 2.134,29 pour le lieu, 500 pour les entrées et 368 pour les 8 visites de 25 personnes assurées par les conférenciers). La date est à déterminer en accord avec le Directeur du Musée d Aquitaine au minimum un mois avant. - D'offrir 3 visites guidées de l exposition, hors soirées privées, et en semaine (75 personnes maximum), correspondant à une contrepartie de 108,50 par visite guidée pour 25 personnes. (62,50 pour les entrées et 46 la visite guidée). Les dates de visites sont à déterminer en accord avec le service animation du Musée d Aquitaine. - D'offrir 4 visites guidées de l exposition, hors soirées privées, à répartir sur 2 samedis (100 personnes maximum), correspondant à une contrepartie de 123,50 par visite guidée pour 25 personnes. (62,50 pour les entrées et 61 la visite guidée). Les dates de visites sont à déterminer en accord avec le service animation du Musée d Aquitaine. De mettre à disposition 20 billets pour les matchs de la Coupe du Monde de rugby qui se dérouleront à Bordeaux, correspondant à une contrepartie total de 755. 3 billets pour le match Irlande -Afrique 1 4 billets pour le match Irlande - Europe 3 5 billets pour le match Amérique 2- Asie 1 8 billets pour le match Australie - Amérique 2 - De mettre à disposition un maximum de 50 catalogues de l exposition, correspondant à une contrepartie de 18 par catalogue. ARTICLE IV : Durée de la convention La présente convention est prévue jusqu à la fin de l exposition au Musée d Aquitaine, le 31 décembre 2007. ARTICLE V : Résiliation En cas de non respect par l une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d un (1) mois suivant l envoi par l autre Partie d une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d intérêt général. ARTICLE VI : Litiges et Contentieux 298
La présente Convention est soumise à la loi française. Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. Toutefois, préalablement à l engagement de toute procédure contentieuse, les parties s efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la survenance de la contestation. ARTICLE VII : Elections de domicile Pour les présentes, il est fait élection de domicile : - Pour la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine, en l hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux. - Pour THALES, tel qu indiqué en tête des présentes. Fait en 4 exemplaires A Bordeaux, le Pour THALES AVIONICS S.A Pour la Ville de Bordeaux Monsieur Jean Marc GARDIN Directeur des Opérations Division Aéronautique Monsieur Alain JUPPE Maire de Bordeaux 299
CONVENTION DE MECENAT Entre les soussignés : La Ville de BORDEAUX représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du. reçue en préfecture le... Appelée ci-après «Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine» d une part ET GAZ DE BORDEAUX SAEML au capital de 38 000 000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 382 589 125, dont le siège est situé : 6 Place Ravezies, 33000 Bordeaux Représenté par son Directeur Général, Monsieur Philippe LE PICOLOT Appelé ci-après «GAZ DE BORDEAUX» d autre part Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé : PREAMBULE : La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine organise une grande exposition intitulée «Le Rugby, c est un monde» à l occasion de la Coupe du Monde de rugby qui aura lieu en France en 2007. Cette exposition qui a obtenu le Label d Intérêt National, sera présentée au Musée d Aquitaine, du 5 septembre 2007 au 31 décembre 2007. GAZ DE BORDEAUX a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre du mécénat (loi n 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations). ARTICLE I : Objet de la Convention La présente convention a pour objet de définir les engagements de GAZ DE BORDEAUX et de la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine à l occasion de l exposition «Le rugby, c est un monde». 300
ARTICLE II : Engagements de GAZ DE BORDEAUX GAZ DE BORDEAUX s engage à verser la somme de huit mille euros (8.000 ) à la Ville de Bordeaux au titre de son soutien à l exposition «Le rugby, c est un monde» dans le cadre du mécénat. Cet apport permettra à la Ville de Bordeaux de financer les dépenses spécifiques liées à la mise en place de l exposition. A la suite de ce versement, la Ville de Bordeaux fournira un reçu fiscal à GAZ DE BORDEAUX. GAZ DE BORDEAUX s engage à faire apparaître, dans la mesure du possible, le logo de la Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine sur tous ses documents internes et externes faisant état de son mécénat. ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine s engage : - A faire apparaître le Logo de GAZ DE BORDEAUX sur tous les documents afférents à l exposition. La liste des documents et supports sur lesquels apparaîtra ce Logo sera transmise à GAZ DE BORDEAUX avant le 31 juillet 2007.Le Logo de GAZ DE BORDEAUX devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que GAZ DE BORDEAUX a communiqué à la Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine. - A soumettre pour validation à GAZ DE BORDEAUX, l ensemble des documents sur lesquels figurera son Logo. - A laisser communiquer GAZ DE BORDEAUX sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine autorise GAZ DE BORDEAUX, à reproduire et à utiliser son nom et les Logos ainsi que le nom de l exposition «Le Rugby, c est un monde». La Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent paragraphe. Les Logos de la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine communiquera à GAZ DE BORDEAUX. GAZ DE BORDEAUX, devra utiliser uniquement et strictement, dans tous ses documents internes et externes, la mention suivante «exposition présentée au Musée d Aquitaine à l occasion de la Coupe du Monde 2007». - La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine s engage à proposer à GAZ DE BORDEAUX, à titre de contreparties pour son mécénat (pour un montant total de contreparties ne pouvant excéder 2.000 ) - De mettre à disposition, pour l organisation d 1 soirée privée, maximum, la salle dite médiévale (cocktail - 30 personnes maximum) surveillance et nettoyage inclus, ainsi qu'un maximum de 30 entrées gratuites et 1 guide conférencier pour la visite de l exposition lors de la soirée privée, (correspondant à une contrepartie d'une valeur de 989.96 par soirée de 30 personnes: 868,96 pour le lieu, 75 pour les entrées et 46 pour la visite de 30 personnes assurées par un conférencier). 301
La date de la soirée est à déterminer en accord avec le Directeur du Musée d Aquitaine au minimum un mois avant. - D'offrir 3 visites guidées de l exposition, maximum, hors soirée privée et en semaine (75 personnes maximum), correspondant à une contrepartie de 108,50 par visite guidée pour 25 personnes (62,50 pour les entrées et 46 la visite guidée). Les dates de visites sont à déterminer en accord avec le service animation du Musée d Aquitaine. - D'offrir 2 visites guidées de l exposition, maximum, hors soirées privées et le week-end (50 personnes maximum), correspondant à une contrepartie de 123,50 par visite guidée pour 25 personnes. (62,50 pour les entrées et 61 la visite guidée). Les dates de visites sont à déterminer en accord avec le service animation du Musée d Aquitaine. - D offrir 40 entrées gratuites, maximum (contremarques à échanger contre des billets à l entrée de l exposition), correspondant à une contrepartie de 5 par personne, tarif individuel. - De mettre à disposition un maximum de 50 catalogues de l exposition, correspondant à une contrepartie de 18 par catalogue. ARTICLE IV : Durée de la convention La présente convention est prévue jusqu à la fin de l exposition au Musée d Aquitaine, le 31 décembre 2007. ARTICLE V : Résiliation En cas de non respect par l une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d un (1) mois suivant l envoi par l autre Partie d une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d intérêt général. ARTICLE VI : Litiges et Contentieux La présente Convention est soumise à la loi française. Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. Toutefois, préalablement à l engagement de toute procédure contentieuse, les parties s efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la survenance de la contestation. 302
ARTICLE VII : Elections de domicile Pour les présentes, il est fait élection de domicile : - Pour la Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine, en l hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux. - Pour GAZ DE BORDEAUX, tel qu indiqué en tête des présentes. Fait en 4 exemplaires A Bordeaux, le Pour GAZ DE BORDEAUX Monsieur Philippe LE PICOLOT Directeur Général Pour la Ville de Bordeaux Monsieur Alain JUPPE Maire de Bordeaux 303
CONVENTION DE MECENAT Entre les soussignés : La Ville de BORDEAUX représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue en préfecture le... Appelée ci-après «Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine» d une part Et CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux SAS au capital de 180 000 000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 050 334, dont le siège est situé : ZI du Fieuzal, 11 rue Serge Dejean 33522 BRUGES Cedex, Représentée par son directeur commercial régional Monsieur Jean- François BEAUCAMP Appelé ci-après «CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux» d autre part Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé : PREAMBULE : La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine organise une grande exposition intitulée «Le Rugby, c est un monde» à l occasion de la Coupe du Monde de rugby qui aura lieu en France en 2007. Cette exposition qui a obtenu le Label d Intérêt National, sera présentée au Musée d Aquitaine, du 5 septembre 2007 au 31 décembre 2007. Des campagnes d affichage consacrées à cette exposition sont mises en place dans le cadre de la promotion de cette exposition. CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux a souhaité apporter son soutien à la promotion de cette exposition dans le cadre du mécénat. (loi n 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations). 304
ARTICLE I : Objet de la Convention La présente convention a pour objet de définir les engagements de CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux et de la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine à l occasion de l exposition «Le rugby, c est un monde». ARTICLE II : Engagements de CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux s engage à offrir : - 1 campagne d affichage dans les gares du département de la Gironde pour la période du 27 août au 2 septembre 2007 inclus - 1 campagne d affichage dans la gare de Bordeaux Saint-Jean pour la période du 30 août au 5 septembre 2007 inclus. CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux, s engage à faire apparaître, dans la mesure du possible, les Logos de la Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine sur tous ses documents internes et externes faisant état de son mécénat. ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine - La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine s engage à proposer à CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux, à titre de contreparties pour son mécénat d une valeur de 10.309,34 (pour un montant total de contreparties ne pouvant excéder 2.577,33 ) : - De mettre à disposition, pour l organisation d 1 soirée privée, le hall du Musée d Aquitaine (cocktail- 100 personnes maximum) surveillance et nettoyage inclus, ainsi qu'un maximum de 100 entrées gratuites et un maximum de 4 guides conférenciers pour les visites de l exposition lors de la soirée privée, (correspondant à une contrepartie d'une valeur de 2568.29 pour 1 soirée de 100 personnes: 2.134,29 pour le lieu, 250 pour les entrées et 184 pour les 4 visites de 25 personnes assurées par les conférenciers). La date est à déterminer en accord avec le Directeur du Musée d Aquitaine au minimum un mois avant. ARTICLE IV : Durée de la convention La présente convention est prévue jusqu à la fin de l exposition au Musée d Aquitaine, le 31 décembre 2007. ARTICLE V : Résiliation En cas de non respect par l une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d un (1) mois suivant l envoi par l autre Partie d une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d intérêt général. 305
ARTICLE VI : Litiges et Contentieux La présente Convention est soumise à la loi française. Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. Toutefois, préalablement à l engagement de toute procédure contentieuse, les parties s efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la survenance de la contestation. ARTICLE VII : Elections de domicile Pour les présentes, il est fait élection de domicile : - Pour la Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine, en l hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux. - Pour CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux, tel qu indiqué en tête des présentes. Fait en 4 exemplaires originaux A Bordeaux, le Pour CLEAR CHANNEL France Agence de Bordeaux Pour la Ville de Bordeaux Monsieur Jean-François BEAUCAMP Directeur commercial régional Monsieur Alain JUPPE Maire de Bordeaux 306
CONVENTION DE MECENAT Entre les soussignés : La Ville de BORDEAUX représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du. reçue en préfecture le... Appelée ci-après «Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine» d une part Et La SAS MIDI OLYMPIQUE Société par Actions Simplifiée, au capital de 61.000 dont le siège social est situé Avenue Jean Baylet (31095) Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 314 504 762, représentée par le Directeur Général de la Société, Monsieur Bernard MAFFRE Appelé ci-après «MIDI OLYMPIQUE» d autre part Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé : PREAMBULE : La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine organise une grande exposition intitulée «Le Rugby, c est un monde» à l occasion de la Coupe du Monde de rugby qui aura lieu en France en 2007. Cette exposition qui a obtenu le Label d Intérêt National, sera présentée au Musée d Aquitaine, du 5 septembre 2007 au 31 décembre 2007. Un dispositif média consacré à cette exposition est mis en place dans le cadre de la promotion de cette exposition. MIDI OLYMPIQUE a souhaité apporter son soutien à la promotion de cette exposition dans le cadre du mécénat. (loi n 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations). 307
ARTICLE I : Objet de la Convention La présente convention a pour objet de définir les engagements de MIDI OLYMPIQUE et de la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine à l occasion de l exposition «Le rugby, c est un monde». ARTICLE II : Engagements de MIDI OLYMPIQUE MIDI OLYMPIQUE s engage à offrir : - 1 campagne d affichages au format 188 mm lg x 152 mm ht, en quadrichromie ou noir et blanc sur l exposition «Le rugby, c est un monde» dans le journal MIDI OLYMPIQUE pendant la période du 31 août au 5 novembre 2007 inclus. MIDI OLYMPIQUE s engage à faire apparaître, dans la mesure du possible, les Logos de la Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine sur tous ses documents internes et externes faisant état de son mécénat. ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine s engage : - A faire apparaître le Logo de MIDI OLYMPIQUE sur tous les documents afférents à l exposition. La liste des documents et supports sur lesquels apparaîtra ce Logo sera transmise à MIDI OLYMPIQUE avant le 31 juillet 2007. Le Logo de MIDI OLYMPIQUE devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que MIDI OLYMPIQUE a communiqué à la ville de Bordeaux Musée d Aquitaine. L ensemble des documents sur lesquels figurera son Logo sera soumis au préalable pour validation à MIDI OLYMPIQUE, - A laisser communiquer MIDI OLYMPIQUE sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine autorise MIDI OLYMPIQUE, à reproduire et à utiliser son nom et les Logos ainsi que le nom de l exposition «Le Rugby, c est un monde». La Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent paragraphe. Les Logos de la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine communiquera à MIDI OLYMPIQUE. MIDI OLYMPIQUE, devra utiliser uniquement et strictement, dans tous ses documents internes et externes, la mention suivante «exposition présentée au Musée d Aquitaine à l occasion de la Coupe du Monde 2007». 308
- La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine s engage à proposer à MIDI OLYMPIQUE à titre de contreparties pour son mécénat d une valeur de 33.990 (pour un montant total de contreparties ne pouvant excéder 8.497,50 ) : - De mettre à disposition, pour l organisation d 1 soirée privée le hall du Musée d Aquitaine (cocktail- 100 personnes maximum) surveillance et nettoyage inclus, ainsi qu'un maximum de 100 entrées gratuites et un maximum de 4 guides conférenciers pour les visites de l exposition lors de la soirée privée, (correspondant à une contrepartie d'une valeur de 2568.29 pour 1 soirée de 100 personnes: 2.134,29 pour le lieu, 250 pour les entrées et 184 pour les 4 visites de 25 personnes assurées par les conférenciers). La date est à déterminer en accord avec le Directeur du Musée d Aquitaine au minimum un mois avant. - D offrir 150 entrées gratuites (contremarques à échanger contre des billets à l entrée de l exposition), correspondant à une contrepartie de 5 par personne, tarif individuel. - De mettre à disposition 60 catalogues de l exposition, correspondant à une contrepartie de 18 par catalogue. ARTICLE IV : Durée de la convention La présente convention est prévue jusqu à la fin de l exposition au Musée d Aquitaine, le 31 décembre 2007. ARTICLE V : Résiliation En cas de non respect par l une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d un (1) mois suivant l envoi par l autre Partie d une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d intérêt général. ARTICLE VI : Litiges et Contentieux La présente Convention est soumise à la loi française. Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. Toutefois, préalablement à l engagement de toute procédure contentieuse, les parties s efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la survenance de la contestation. 309
ARTICLE VII : Elections de domicile Pour les présentes, il est fait élection de domicile : - Pour la Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine, en l hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux. - Pour MIDI OLYMPIQUE, tel qu indiqué en tête des présentes. Fait en 4 exemplaires originaux A Bordeaux, le Pour MIDI OLYMPIQUE Pour la Ville de Bordeaux Monsieur Bernard MAFFRE Directeur général Monsieur Alain JUPPE Maire de Bordeaux 310
CONVENTION DE MECENAT Entre les soussignés : La Ville de BORDEAUX représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du. reçue en préfecture le... Appelée ci-après «Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine» d une part Et Pardela Wines, Vins Fins par François Lurton, Domaine de Poumeyrade - 33870 Vayres France Représenté par François Lurton Appelé ci-après «PARDELA WINES» d autre part Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé : PREAMBULE : La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine organise une grande exposition intitulée «Le Rugby, c est un monde» à l occasion de la Coupe du Monde de rugby qui aura lieu en France en 2007. Cette exposition qui a obtenu le Label d Intérêt National, sera présentée au Musée d Aquitaine, du 5 septembre 2007 au 31 décembre 2007. Deux vernissages successifs seront mis en place dans le cadre de l inauguration de l exposition PARDELA WINES a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre du mécénat. (loi n 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations). ARTICLE I : Objet de la Convention La présente convention a pour objet de définir les engagements de PARDELA WINES et de la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine à l occasion de l exposition «Le rugby, c est un monde». 311
ARTICLE II : Engagements de PARDELA WINES PARDELA WINES s engage à offrir pour les deux cocktails de vernissages: (valeur du mécénat : 1.200 ). 18 bouteilles de Merlot de Bordeaux 18 bouteilles de Sauvignon de Bordeaux par François Lurton 18 bouteilles de Villa Maria Sauvignon Private Bin de Nouvelle-Zélande 18 bouteilles de Penfolds Rawson's Retreat Shiraz Cabernet d Australie 18 bouteilles de Beringer Stone Cellars Zinfandel des Etats-Unis 18 bouteilles de Bodega Lurton Torrontes 18 bouteilles de Bodega Lurton Rosado 18 bouteilles de Bodega Lurton Bonarda d Argentine 18 bouteilles de Valle Reale Vigne Nuove d Italie 18 bouteilles de Savanha Chenin Blanc d Afrique du Sud 18 bouteilles de Pilheiros du Portugal PARDELA WINES s engage à faire apparaître, dans la mesure du possible, les Logos de la Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine sur tous ses documents internes et externes faisant état de son mécénat. ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine s engage : A faire apparaître le Logo «Domaines François Lurton» sur tous les documents afférents à l exposition. La liste des documents et supports sur lesquels apparaîtra ce Logo sera transmise à PARDELA WINES avant le 31 juillet 2007. Le Logo «Domaines François Lurton» devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que PARDELA WINES communiquera à la Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine. A soumettre pour validation à PARDELA WINES l ensemble des documents sur lesquels figurera son Logo. A laisser communiquer PARDELA WINES sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine autorise PARDELA WINES, à reproduire et à utiliser son nom et les Logos ainsi que le nom de l exposition «Le Rugby, c est un monde». La Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent paragraphe. Les Logos de la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine communiquera à PARDELA WINES. 312
PARDELA WINES, devra utiliser uniquement et strictement, dans tous ses documents internes et externes, la mention suivante «exposition présentée au Musée d Aquitaine à l occasion de la Coupe du Monde 2007». La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine s engage à proposer à PARDELA WINES à titre de contreparties pour son mécénat d une valeur de 1.200 (pour un montant total de contreparties ne pouvant excéder 300 ) : D offrir 30 entrées gratuites, maximum (contremarques à échanger contre des billets à l entrée de l exposition), correspondant à une contrepartie de 5 par personne, tarif individuel. De mettre à disposition un maximum de 15 catalogues de l exposition, correspondant à une contrepartie de 18 par catalogue. ARTICLE IV : Durée de la convention La présente convention est prévue jusqu à la fin de l exposition au Musée d Aquitaine, le 31 décembre 2007. ARTICLE V : Résiliation En cas de non respect par l une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d un (1) mois suivant l envoi par l autre Partie d une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d intérêt général. ARTICLE VI : Litiges et Contentieux La présente Convention est soumise à la loi française. Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. Toutefois, préalablement à l engagement de toute procédure contentieuse, les parties s efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la survenance de la contestation. 313
ARTICLE VII : Elections de domicile Pour les présentes, il est fait élection de domicile : - Pour la Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine, en l hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux. - Pour PARDELA WINES, tel qu indiqué en tête des présentes. Fait en 4 exemplaires originaux A Bordeaux, le Pour PARDELA WINES Pour la Ville de Bordeaux Monsieur François LURTON Monsieur Alain JUPPE Maire de Bordeaux 314
CONVENTION DE MECENAT Entre les soussignés : La Ville de BORDEAUX représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du. reçue en préfecture le... Appelée ci-après «Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine» d une part Et ATTITUDE RUGBY SARL au capital de 30 490 euros dont le siège social est situé 19 rue des frigos 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, Siret 413 153 578 000 39Code APE 221 c Représenté par le Directeur Général, Monsieur Michel BIROT Appelé ci-après «ATTITUDE RUGBY» d autre part Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé : PREAMBULE : La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine organise une grande exposition intitulée «Le Rugby, c est un monde» à l occasion de la Coupe du Monde de rugby qui aura lieu en France en 2007. Cette exposition qui a obtenu le Label d Intérêt National, sera présentée au Musée d Aquitaine, du 5 septembre 2007 au 31 décembre 2007. ATTITUDE RUGBY a souhaité apporter son soutien à la promotion de cette exposition dans le cadre du mécénat. (loi n 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations). ARTICLE I : Objet de la Convention La présente convention a pour objet de définir les engagements de ATTITUDE RUGBY et de la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine à l occasion de l exposition «Le rugby, c est un monde». 315
ARTICLE II : Engagements de MIDI OLYMPIQUE ATTITUDE RUGBY s engage à offrir : - 1 insertion publicitaire, page entière et couleur sur l exposition «Le rugby, c est un monde» dans le mensuel ATTITUDE RUGBY du mois de septembre ( valeur du mécénat : 12.600 ). La mise à disposition gracieuse de photographies d archives destinées à être présentées dans le cadre de l exposition, sur le site Internet de l exposition et dans le catalogue de l exposition. La provenance de ces photographies et toutes les mentions utiles seront indiquées (valeur de ce mécénat : 60.000 ). ATTITUDE RUGBY s engage à faire apparaître, dans la mesure du possible, les Logos de la Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine sur tous ses documents internes et externes faisant état de son mécénat. ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine s engage : - A faire apparaître le Logo de ATTITUDE RUGBY sur tous les documents afférents à l exposition. La liste des documents et supports sur lesquels apparaîtra ce Logo sera transmise à ATTITUDE RUGBY avant le 31 juillet 2007. Le Logo de ATTITUDE RUGBY devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que ATTITUDE RUGBY a communiqué à la ville de Bordeaux Musée d Aquitaine. - A soumettre pour validation à ATTITUDE RUGBY, l ensemble des documents sur lesquels figurera son Logo. - A laisser communiquer ATTITUDE RUGBY sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine autorise ATTITUDE RUGBY, à reproduire et à utiliser son nom et les Logos ainsi que le nom de l exposition «Le Rugby, c est un monde». La Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent paragraphe. Les Logos de la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine communiquera à ATTITUDE RUGBY. ATTITUDE RUGBY, devra utiliser uniquement et strictement, dans tous ses documents internes et externes, la mention suivante «exposition présentée au Musée d Aquitaine à l occasion de la Coupe du Monde 2007». La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine s engage à proposer à ATTITUDE RUGBY à titre de contreparties pour son mécénat d une valeur totale de 72.600 (pour un montant total de contreparties ne pouvant excéder 18.150 ) : 316
- De mettre à disposition, pour l organisation d 1 soirée privée, le hall du Musée d Aquitaine (cocktails - 100 personnes maximum) surveillance et nettoyage inclus, ainsi qu'un maximum de 100 entrées gratuites et un maximum de 4 guides conférenciers pour les visites de l exposition lors de la soirée privée, (correspondant à une contrepartie d'une valeur de 2568.29 par soirée de 200 personnes: 2.134,29 pour le lieu, 250 pour les entrées et 184 pour les 4 visites de 25 personnes assurées par les conférenciers). La date est à déterminer en accord avec le Directeur du Musée d Aquitaine au minimum un mois avant. - D offrir 150 entrées gratuites (contremarques à échanger contre des billets à l entrée de l exposition), correspondant à une contrepartie de 5 par personne, tarif individuel. De mettre à disposition 50 catalogues de l exposition, correspondant à une contrepartie de 18 par catalogue. ARTICLE IV : Durée de la convention La présente convention est prévue jusqu à la fin de l exposition au Musée d Aquitaine, le 31 décembre 2007. ARTICLE V : Résiliation En cas de non respect par l une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d un (1) mois suivant l envoi par l autre Partie d une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d intérêt général. ARTICLE VI : Litiges et Contentieux La présente Convention est soumise à la loi française. Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. Toutefois, préalablement à l engagement de toute procédure contentieuse, les parties s efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la survenance de la contestation. 317
ARTICLE VII : Elections de domicile Pour les présentes, il est fait élection de domicile : - Pour la Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine, en l hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux. - Pour ATTITUDE RUGBY, tel qu indiqué en tête des présentes. Fait en 4 exemplaires originaux A Bordeaux, le Pour ATTITUDE RUGBY Pour la Ville de Bordeaux Monsieur Alain JUPPE Maire de Bordeaux 318
CONVENTION DE MECENAT Entre les soussignés : La Ville de BORDEAUX représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du. reçue en préfecture le... Appelée ci-après «Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine» d une part Et Monsieur HUMBERT Romain Créatif Web et Print, immatriculé à la Maison des Artistes sous le numéro H195587, dont le siège est situé : 55 rue du télégraphe 75020 PARIS Appelé ci-après «HUMBERT Romain» d autre part Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé : PREAMBULE : La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine organise une grande exposition intitulée «Le Rugby, c est un monde» à l occasion de la Coupe du Monde de rugby qui aura lieu en France en 2007. Cette exposition qui a obtenu le Label d Intérêt National, sera présentée au Musée d Aquitaine, du 5 septembre 2007 au 31 décembre 2007. Un site Internet consacré à cette exposition est mis en place dans le cadre de la promotion de cette exposition. Monsieur HUMBERT Romain a souhaité apporter son soutien à la promotion de cette exposition dans le cadre du mécénat. (loi n 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations). 319
ARTICLE I : Objet de la Convention La présente convention a pour objet de définir les engagements de Monsieur HUMBERT Romain et de la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine à l occasion de l exposition «Le rugby, c est un monde». ARTICLE II : Engagements de Monsieur HUMBERT Romain Monsieur HUMBERT Romain s engage à : - Créer gracieusement un site Internet pour le Musée d Aquitaine et consacré exclusivement à l exposition «Le Rugby, c est un monde» (la valeur de ce mécénat est de 8650 ). - Assurer gracieusement la mise à jour du site Internet 2 à 3 fois dans l année. Monsieur HUMBERT Romain s engage à faire apparaître, dans la mesure du possible, les Logos de la Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine sur tous ses documents internes et externes faisant état de son mécénat. ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine - A faire apparaître le Logo «Kermitklein.com» ou le Logo «jmplanchon» sur tous les documents afférents à l exposition. La liste des documents et supports sur lesquels apparaîtra ce Logo sera transmise à Monsieur HUMBERT Romain avant le 31 juillet 2007. Le Logo devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que Monsieur HUMBERT Romain a communiqué à la Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine. - A soumettre pour validation à Monsieur HUMBERT Romain, l ensemble des documents sur lesquels figurera son Logo. - A laisser communiquer Monsieur HUMBERT Romain sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine autorise Monsieur HUMBERT Romain, à reproduire et à utiliser son nom et les Logos ainsi que le nom de l exposition «Le Rugby, c est un monde». La Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent paragraphe. Les Logos de la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine communiquera à Monsieur HUMBERT Romain. Monsieur HUMBERT Romain devra utiliser uniquement et strictement, dans tous ses documents internes et externes, la mention suivante «exposition présentée au Musée d Aquitaine à l occasion de la Coupe du Monde 2007». 320
ARTICLE IV : Durée de la convention La présente convention est prévue jusqu à la fin de l exposition au Musée d Aquitaine, le 31 décembre 2007. ARTICLE V : Résiliation En cas de non respect par l une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d un (1) mois suivant l envoi par l autre Partie d une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d intérêt général. ARTICLE VI : Litiges et Contentieux La présente Convention est soumise à la loi française. Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. Toutefois, préalablement à l engagement de toute procédure contentieuse, les parties s efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la survenance de la contestation. ARTICLE VII : Elections de domicile Pour les présentes, il est fait élection de domicile : - Pour la Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine, en l hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux. - Pour Monsieur HUMBERT Romain, tel qu indiqué en tête des présentes. Fait en 4 exemplaires originaux A Bordeaux, le Monsieur HUMBERT Romain Pour la Ville de Bordeaux Monsieur Alain JUPPE Maire de Bordeaux 321
CONVENTION DE PARTENARIAT Entre les soussignés : La Ville de BORDEAUX représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du. reçue en préfecture le... Appelée ci-après «Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine» d une part Et CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux SAS au capital de 180 000 000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 050 334, dont le siège est situé : ZI du Fieuzal, 11 rue Serge Dejean 33522 BRUGES Cedex, Représentée son directeur commercial régional, Monsieur Jean-François BEAUCAMP Appelé ci-après «CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux» d autre part Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé : PREAMBULE : La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine organise une grande exposition intitulée«le Rugby, c est un monde» à l occasion de la Coupe du Monde de rugby qui aura lieu en France en 2007. Cette exposition qui a obtenu le Label d Intérêt National, sera présentée au Musée d Aquitaine, du 5 septembre 2007 au 31 décembre 2007. Des campagnes d affichage consacrées à cette exposition sont mise en place dans le cadre de la promotion de cette exposition. CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux a souhaité apporter son soutien à la promotion de cette exposition dans le cadre d un partenariat. 322
ARTICLE I : Objet de la Convention La présente convention a pour objet de définir les engagements de CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux et de la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine à l occasion de l exposition «Le rugby, c est un monde». ARTICLE II : Engagements de CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux s engage à offrir : - Une remise de 50% sur l affichage dans les gares choisies. - Une remise de 25% sur l affichage sur le mobilier urbain dans la ville de Bordeaux et son agglomération. Ces remises sont exceptionnellement accordées dans le cadre de l obtention par l exposition du Label d Intérêt National. CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux s engage à faire apparaître, dans la mesure du possible, les Logos de la Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine sur tous ses documents internes et externes faisant état de son partenariat. ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine La Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine s engage : - A faire apparaître le Logo de CLEAR CHANNEL France sur tous les documents afférents à l exposition. Le Logo de CLEAR CHANNEL France devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que CLEAR CHANNEL France a communiqué à la Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine. La liste des documents et supports sur lesquels apparaîtra ce Logo sera transmise à CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux avant le 31 juillet 2007. - A soumettre pour validation à CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux, l ensemble des documents sur lesquels figurera son Logo. - A laisser communiquer CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux, sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine autorise CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux, à reproduire et à utiliser son nom et les Logos ainsi que le nom de l exposition «Le Rugby, c est un monde». La Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent paragraphe. Les Logos de la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Bordeaux-Musée d Aquitaine communiquera à CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux. CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux, devra utiliser uniquement et strictement, dans 323
tous ses documents internes et externes, la mention suivante «exposition présentée au Musée d Aquitaine à l occasion de la Coupe du Monde 2007». - La Ville de Bordeaux- Musée d Aquitaine s engage à proposer à CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux, à titre de contreparties pour ce partenariat : - D'offrir 5 billets pour les matchs de la Coupe du Monde de rugby qui se dérouleront à Bordeaux 2 billets pour le match Irlande -Afrique 1 2 billets pour le match Irlande - Europe 3 1 billets pour le match Amérique 2- Asie 1 ARTICLE IV : Durée de la convention La présente convention est prévue jusqu à la fin de l exposition au Musée d Aquitaine, le 31 décembre 2007. ARTICLE V : Résiliation En cas de non respect par l une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d un (1) mois suivant l envoi par l autre Partie d une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée d Aquitaine se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d intérêt général. ARTICLE VI : Litiges et Contentieux La présente Convention est soumise à la loi française. Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. Toutefois, préalablement à l engagement de toute procédure contentieuse, les parties s efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la survenance de la contestation. 324
ARTICLE VII : Elections de domicile Pour les présentes, il est fait élection de domicile : Pour la Ville de Bordeaux Musée d Aquitaine, en l hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux. - Pour CLEAR CHANNEL France, agence de Bordeaux tel qu indiqué en tête des présentes. Fait en 4 exemplaires originaux A Bordeaux, le Pour CLEAR CHANNEL France Agence de Bordeaux Monsieur Jean-François BEAUCAMP Directeur commercial régional Pour la Ville de Bordeaux Monsieur Alain JUPPE Maire de Bordeaux 325