Description du système de comptabilisation des coûts de France Télécom Année 2012

Description du système de comptabilisation des coûts de France Télécom Année 2012 Ce document est accompagné de plusieurs annexes. octobre 2013 Orange SA au capital de 10 595 541 532-78 rue Olivier de Serres - 75505 Paris Cedex 15-380 129 866 RCS Paris

Tables des matières 1. Description générale du modèle de coûts 2012... 3 1.1. Historique et objectifs... 3 1.2. Grands principes et grandes caractéristiques... 3 1.3. Types de coûts... 3 2. Les données utilisées par le système de calcul des coûts de France Télécom... 4 2.1. Le système d information comptable de France Télécom... 4 2.2. Les unités d œuvre nécessaires à l affectation des charges... 5 3. Structure du modèle... 6 3.1. Les principales étapes du traitement des données et de la modélisation... 6 3.2. Les flux transportés... 7 4. Préparation de la base de coûts... 7 4.1. Alimentation... 7 4.2. Les partagés...10 5. Activités Supports...10 5.1. Coûts communs...11 5.2. Services nationaux de soutien...11 5.3. Bâtiments...11 5.4. Informatique...14 5.5. Recherche et développement...16 5.6. La formation...16 5.7. Les approvisionnements...17 5.8. Les véhicules...18 5.9. Logistique...18 5.10. Support...18 5.11. Les projets corporate...19 6. Activités Commerciales...19 6.1. Marketing - Publicité...19 6.2. Ventes...19 6.3. Administration Des Ventes (ADV) / Assistance Commerciale (AC)...20 6.4. Autres charges dans le domaine des solutions entreprises...20 6.5. Facturation...20 6.6. Recouvrement Contentieux Impayés...21 6.7. Livraison et Service Après-Vente...21 6.8. Système d Information Commercial...21 6.9. Autres coûts commerciaux...21 7. Activités Réseau...22 7.1. Les éléments de réseau objets de la modélisation...22 7.2. Une modélisation «en couches»...22 7.3. Le génie civil...23 7.4. Les câbles...24 7.5. La transmission...24 7.6. Les liens (ou circuits)...26 7.7. La commutation et le brassage...27 7.8. Les activités clients...29 7.9. Les redevances et les reversements...29 8. Autoconsommation...29 9. Les restitutions...30 10. Liste des annexes...30 11. Schémas réseau...31 2

Introduction Le présent document et ses annexes constituent la «description du système de comptabilisation des coûts et des méthodologies d allocation» prévue au point II-3.1 de la décision 06-1007 de l ARCEP. Le texte ci-dessous décrit l ensemble du modèle et précise les choix de modélisation. Le catalogue détaillé des clés de répartition se présente sous la forme d une annexe pour chacune des parties de ce modèle. 1. Description générale du modèle de coûts 2012 1.1. Historique et objectifs Le système de comptabilisation des coûts de France Télécom S.A. a été développé dès 1991 1 pour répondre aux obligations réglementaires telles qu elles résultaient de l ancien cadre réglementaire européen puis de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996. Il a fondé une référence de coûts qui a été utilisée pour justifier l orientation des tarifs vers les coûts, lorsque celle-ci s imposait réglementairement ; pour calculer le coût net du service universel ; pour montrer que les tarifs de détail sont conformes au droit de la concurrence. Les modifications qui ont été apportées pour prendre en compte les prescriptions de la partie «II. La comptabilisation des coûts de France Télécom» de la décision de l ARCEP sont des évolutions naturelles d un système qui était déjà largement conforme à ces prescriptions. 1.2. Grands principes et grandes caractéristiques Le modèle respectait, avant publication de la décision 06-1007 de l ARCEP, et bien entendu continue à respecter les principes décrits au point II-1.1 de cette décision. En application de ces principes, le modèle est un modèle top down. La démarche utilisée consiste à partir du total des coûts de l entreprise, ce qui assure le bouclage par construction avec les comptes sociaux et à répartir chaque activité, chaque type d équipement, en fonction de l usage mesuré, sans discrimination. Le périmètre des coûts 2012 est celui de FTSA en 2012, (i.e. avant la fusion avec Orange France SA intervenue le 30 juin 2013). La société FTSA est l entreprise mère d un groupe international. Ses activités réalisées pour des filiales françaises et internationales doivent donc être isolées. 1.3. Types de coûts Le même modèle est utilisé à quelques variantes près pour calculer plusieurs types de coûts. 1 Le changement de statut intervenu le 1 er janvier 1991 a imposé le passage d une comptabilité publique, déjà inspirée d une comptabilité d entreprise il est vrai, à une comptabilité commerciale. 3

1.3.1. Coûts constatés et coûts prévisionnels Chaque année civile (année n), les coûts sont produits sous deux formes : les coûts constatés de l année précédente (année n-1) sont calculés une fois les résultats comptables de l entreprise arrêtés et disponibles, les coûts prévisionnels sont calculés pour l année suivante (année n+1). 1.3.2. Coûts historiques et coûts réglementaires Les coûts historiques résultent des charges telles qu elles sont inscrites dans la comptabilité de France Télécom 2. En particulier les actifs figurent avec leur inscription historique selon les règles comptables en vigueur à France Télécom. L appellation historique s applique aussi bien aux coûts constatés qu aux coûts prévisionnels : on peut déterminer des coûts constatés historiques, et des coûts prévisionnels historiques. Dans ce dernier cas, on établit une prévision de la situation d ensemble de France Télécom l année suivante et on l appréhende telle qu elle sera décrite dans la comptabilité de l entreprise. Les coûts réglementaires, sont obtenus en remplaçant la valorisation historique du coût du patrimoine par les valorisations définies au II-1.3 de la décision 06-1007. Les décisions de l ARCEP mettant en œuvre ce point ont conduit France Télécom à valoriser en coûts courants économiques les câbles, les poteaux, le génie civil de la boucle locale, et plus généralement l ensemble du génie civil en conduites. La quasi-totalité du reste du patrimoine du réseau est valorisée en «coûts de remplacement en filière». Les coûts du patrimoine hors réseau sont en coûts historiques. Les coûts réglementaires 2012 mettent en œuvre la décision 12-0007 de l ARCEP modifiant les durées de vie du génie civil et des câbles en cuivre de la boucle locale. La description qui suit concerne les coûts constatés 2012. 2. Les données utilisées par le système de calcul des coûts de France Télécom Le calcul des coûts s appuie pour l essentiel sur le système d information existant de l entreprise, utilisé pour sa propre gestion. Les principales sources d information du système de comptabilisation des coûts sont donc, d une part, les grandes applications du système d information comptable de l entreprise et d autre part les différents systèmes d'information des directions fonctionnelles qui fournissent les unités d'œuvre utilisées pour affecter les charges sur les produits. 2.1. Le système d information comptable de France Télécom L'enregistrement des événements comptables de France Télécom est réalisé dans New Convergence, selon 14 axes, qui correspondent à des critères indépendants. Certains axes sont, soit par leur nature, soit parce qu ils sont systématiquement renseignés, prépondérants dans une démarche de calcul des coûts. C est notamment le cas de : - l axe «compte» qui enregistre les mouvements conformément au plan comptable général (actifs, passifs, produits et charges) - l axe organisation qui affecte chaque écriture à un Centre de Responsabilité (CDR) 2 Bien entendu après des retraitements comme le remplacement des frais financiers par la rémunération du patrimoine. 4

- l axe produits utilisé pour l analyse du chiffre d affaires - l axe partenaire qui permet d isoler les échanges intra-groupe - l axe entité qui précise la structure juridique impactée par l écriture (FTSA pour ce qui nous concerne) L'application Fix Asset enregistre les immobilisations de France Télécom. Chaque immobilisation est dotée d une date de mise en service, d'une valeur brute, d'une valeur nette et d'une durée de vie. Elle est codifiée dans une nomenclature à trois niveaux composée de 16 domaines, une centaine de catégories d immobilisations et 270 souscatégories. La dotation comptable de France Télécom est calculée à partir de ces données selon la méthode linéaire d amortissement, article d immobilisation par article d immobilisation. Les données de l application Fix Asset sont traitées dans le système de comptabilisation des coûts en regroupant les sous-catégories par décideur et en calculant pour chaque regroupement la dotation aux amortissements et la rémunération du patrimoine net. (Voir : Détermination de l assiette financière du modèle.) 2.2. Les unités d œuvre nécessaires à l affectation des charges Les unités d'œuvre nécessaires au déversement des charges sur le réseau et les produits sont issues des systèmes d'information des directions fonctionnelles ou d'études spécifiques. Ces unités d'œuvre correspondent à des informations techniques ou à des données statistiques. Il s agit par exemple du nombre d'équivalents BPN - circuits, du trafic en minutes, des temps passés, des m 2, etc. Outre les tableaux de bord et les dossiers budgétaires des directions fonctionnelles, les principales sources d'information sont notamment : le tableau des constituants techniques du réseau, l application de gestion des bâtiments, complétée par des requêtes dans les applications gérant les équipements hébergés, les applications informatiques de gestion du réseau tel Ironman, les applications de suivi des activités dans les unités d intervention. 5

Description détaillée du modèle de coûts 2012 3. Structure du modèle 3.1. Les principales étapes du traitement des données et de la modélisation Les principales étapes, présentées ci-dessous, sont décrites en détail dans la suite du document : l identification des coûts de toutes les activités élémentaires, puis les répartitions successives en fonction des usages mesurés jusqu aux produits finaux. 3.1.1. Préparation de la base de coûts Tout d abord, le périmètre comptable est délimité conformément à la réglementation (assiette des coûts). Par exemple, les frais financiers sont remplacés par une rémunération du patrimoine obtenue, dans le cas des coûts historiques, en appliquant le taux fixé par l ARCEP au patrimoine net moyen 3 ; les produits et charges exceptionnels, les dotations et reprises sur provision sont, pour l essentiel, éliminés. Puis, les données comptables sont extraites, par décideur, par code de comptabilité générale et par nature pour les charges non patrimoniales ; par décideur et par souscatégorie d article d immobilisation pour les données patrimoniales. Les charges patrimoniales sont affectées sur 3460 activités élémentaires (couche 020) et les charges non patrimoniales sur 950 activités élémentaires (couche 050). Un premier traitement permet de positionner l ensemble des charges sur environ 780 activités homogènes représentatives de l organisation et de l activité de France Télécom, appelées «précurseurs» (couche 099) 3.1.2. Modélisation des coûts Ces activités sont réparties sur les produits en trois cascades successives : support, commercial, réseau. C est le cœur du modèle, conçu pour mettre en œuvre les principes de causalité et non-discrimination. Dans la cascade «support», on affecte les coûts de support (bâtiments, informatique, recherche, formation ) aux activités commerciales, aux éléments de réseau ou par exception aux produits. Dans la cascade «commercial», on affecte les coûts commerciaux aux produits. Dans la cascade «réseau», on affecte les coûts de réseau aux produits. Lors de ces trois cascades, on met en œuvre une logique d affectation des coûts en couches successives. Ce processus est particulièrement développé dans la cascade «réseau» où il faut un nombre significatif de couches pour refléter correctement le fonctionnement complexe d un réseau de télécommunications. 3 Dans le cas des coûts de remplacement, on a la même logique, mais le taux de rémunération du patrimoine fixé par l ARCEP est utilisé pour calculer l amortissement économique du patrimoine reconstruit, dont l équivalent comptable est la somme dotation aux amortissements + rémunération du patrimoine net. 6

À l issue de la couche 900 («Produits»), le traitement de l autoconsommation est opéré. Par «autoconsommation», on entend ici la consommation des produits finaux de France Télécom par l entreprise elle-même. Base de coûts Typage Modèle de coûts de revient 010 020 050 052 070 080 099 120 239 399 400 800 900 données patrimoine données comptables Flux de matériel Couples souscatégoriesdécideur Décideur et comptes Ajouts base de coûts et Partagés Précurseurs Supports Commercial Réseau Produits 3.2. Les flux transportés Les différentes natures de charges (personnel, consommations externes, dotation aux amortissements, ) suivent chacune les déversements correspondant aux différentes étapes ci-dessus. Bien qu elles ne fassent pas directement partie des coûts, les données concernant le patrimoine et les investissements sont également déversées, de la même manière. Ces données peuvent en effet être utilisées pour construire des clés de déversement. Elles sont aussi nécessaires à la production, par le modèle, de comptes incluant la description des éléments d actif. 4. Préparation de la base de coûts 4.1. Alimentation La base de calcul des coûts est établie en cohérence avec les rapports financiers de France Télécom SA publiés et certifiés par les commissaires aux comptes. Conformément à la réglementation, les comptes de France Télécom SA sont produits en respectant les normes 7

comptables françaises. Toutefois, selon une pratique commune à tous les grands groupes internationaux, les comptes consolidés du groupe France Télécom sont publiés et audités en norme IFRS. Il en résulte que c est la norme IFRS qui est utilisée dans la gestion interne de l entreprise. C est pourquoi les coûts de revient sont calculés en norme IFRS. La cohérence entre les coûts (en IFRS) et la comptabilité sociale de l entreprise (en normes françaises) est contrôlée par les auditeurs mandatés par l ARCEP. De manière générale, le système conserve la trace de tous les calculs et traitements effectués en amont et répond ainsi à l exigence d auditabilité de la décision 06-1007. Les données financières en amont du modèle sont issues des applications du système d information comptable de France Télécom : New Convergence, application de production des comptes de France Télécom SA qui fournit les charges de fonctionnement et de fiscalité du modèle ; Fix Asset, application de gestion des immobilisations, qui fournit les charges liées au patrimoine. Le traitement des données de base est effectué en quatre grandes étapes : 4.1.1. Détermination de l assiette financière du modèle. Certaines charges ne représentent pas des charges d exploitation courantes et récurrentes. Ces charges sont considérées comme non pertinentes pour le calcul des coûts de revient. De même les frais financiers sont exclus. L ensemble des charges liées au financement des investissements est traduit sous la forme d une rémunération du patrimoine. Les charges exclues sont les charges exceptionnelles hors Valeur Nette Comptable des actifs désinvestis, les charges financières, les dotations aux provisions, les impôts sur bénéfices. De même sont exclues les charges relatives aux congés de fin de carrière conformément à la décision de l ARCEP 06-1007 dans son annexe «Traitement réglementaire des coûts communs indivis» et par analogie, les charges relatives au temps partiel sénior. De même concernant les produits sont exclus : les produits financiers, les produits exceptionnels (hors produits de cession d actifs), les reprises sur amortissements et provisions. Les charges de patrimoine, dotations aux amortissements, valeurs brutes et nettes, investissements de l année, sont directement extraits de l application de gestion du patrimoine de France Télécom pour des raisons de niveau de détail analytique. La dotation comptable est extraite directement de chaque sous-catégorie d'article immobilisé, la rémunération du patrimoine net est calculée pour chacun comme le produit de la valeur nette comptable moyenne entre le 01/01/12 et le 31/12/12 par le taux de rémunération fixé par l ARCEP à 8,9 % pour 2012. 4.1.2. Traitement des charges particulières Certaines charges qui font l objet de traitements particuliers dans les coûts de revient sont soit extraites de New Convergence en s appuyant uniquement sur le code de comptabilité générale, soit issues de Fix Asset, soit ajoutées aux charges issues de la comptabilité et font l objet d une codification particulière. Elles constituent les ajouts à la «Base de coûts». Les composantes de l imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau se déversent sur les activités réseau adéquates ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises se déverse sur une activité dédiée. Les taxes liées aux véhicules se déversent sur les activités partagés relatives aux véhicules. Ces ajouts permettent également d intégrer à l assiette de coûts la production immobilisée de biens et services et de la ventiler directement sur certains croisements d entrée. Les flux de matériel réseau sont aiguillés de la même façon. 8

Certains produits divers, ne relevant pas du traitement du chiffre d affaires, sont affectés en réduction de charge (dommages aux lignes, corporate fees payées par les filiales en contrepartie des services d état-major par exemple) La participation et les taxes assises sur les salaires se déversent sur l ensemble des activités précurseurs au prorata des charges de personnel. Enfin, les impayés, les charges de restauration collective et les activités sociales se déversent sur l activité précurseur correspondante et auront leur schéma de déversement dans la cascade commerciale pour les impayés et dans la cascade support pour les autres. 4.1.3. CAI-ACTI Fix Asset fonctionne sur la base de catégories et de sous-catégories d immobilisations. L alimentation des activités élémentaires de la couche 20 est fondée sur le croisement de la nomenclature des immobilisations (la sous-catégorie) et des décideurs. Les Articles Immobilisés (AI) constituent la composante élémentaire du patrimoine dans Fix Asset. Ils sont presque 2 millions fin 2012. Il convient de noter que dans les nomenclatures utilisées, les codes CAI ou sous-catégories décrivent les différents types d équipements et non leur utilisation. L utilisation peut en effet changer au cours de la vie de l équipement. On emploie donc les statistiques issues des applications techniques pour ventiler les équipements par type d utilisation. Le génie civil fait l objet d une seule sous-catégorie. Il est ventilé entre : génie civil de la boucle locale en pleine terre, génie civil de la transmission en pleine terre, génie civil en conduite, non spécialisé par type de câbles, à partir des données d enquêtes et études spécifiques à ce sujet. Les câbles de transmission sont répartis par sous-réseaux à partir des statistiques issues de l application Ironman. Les équipements de transmission sont affectés aux différents conduits à partir de la même source en respectant les générations, les débits et les sous-réseaux des systèmes supports. Les dépenses informatiques immobilisables sont enregistrées dans le système de gestion des immobilisations Fix Asset. Les sous-catégories informatiques sont analysées, article immobilisé (AI) par AI, les applications sont identifiées et affectées à leur activité I_INF correspondante selon le référentiel d analyse du modèle. Cette analyse va permettre de déterminer si l application est dédiée à un produit ou groupe de produits (informatique pour les produits Numéris par exemple) et/ou une activité (informatique SAV des produits DSL, informatique ressources humaines, par exemple) ou à un équipement réseau (informatique pour le GC, pour l IP par exemple) ou à un projet corporate (cf. 5.11). L application est toujours analysée dans son ensemble, toutes versions confondues, elle n est pas découpée en fonctionnalités ou transactions d une part parce que l information n est pas disponible facilement et d autre part parce qu il n y a pas ensuite de clés de répartition basées sur les fonctionnalités ou les transactions. Les charges patrimoniales liées à l exploitation du SI et des postes de travail sont également analysées. Les résultats ainsi obtenus permettent pour chacun des décideurs du modèle de servir les croisements pertinents du fichier d entrée dans le modèle CAI-ACTI. 9

Voir l annexe Catalogue_cibles_charges_patrimoniales_2012 4.1.4. CHARGES-ACTI Pour alimenter les activités élémentaires de la couche 50, chaque CDR est typé selon sa place dans l organisation : à partir d environ 7350 CDR, l analyse de l organisation aboutit à 80 décideurs pour le modèle 2012. En complément, pour les charges externes, la nomenclature des comptes groupe est également utilisée dans certains cas (via 29 regroupements de comptes). La couche 50 comprend environ 950 activités élémentaires, réparties sur 224 activités cibles. In fine, on constate qu environ 70% des montants de la couche 50 sont affectés exclusivement via l axe organisationnel, le reste tenant compte à la fois de l organisation, du plan de compte, ainsi que d éléments extra-financiers (ventilation des effectifs pour l affectation de certaines charges de personnel). Voir l annexe Catalogue_cibles_charges_exploitation_2012 4.2. Les partagés Certaines charges (ou éléments de patrimoine) sont regroupées dans une même nomenclature comptable, mais correspondent à des activités différentes que l on peut distinguer à partir d autres éléments, informations extracomptables ou clés internes au modèle. Ce traitement est réalisé à l étape appelée ici partagés. Leur traitement a pour objectif de réaffecter ces charges à partir de ces autres éléments, en vue de n obtenir à l étape des précurseurs que des activités qui peuvent être réparties en fonction de l usage. Lorsque cela est nécessaire, les activités de départ du modèle sont donc retraitées afin d obtenir un «grain» de section satisfaisant, c est-à-dire utilisable pour construire le modèle de calcul des coûts de revient proprement dit. Certaines activités sont ainsi partagées entre d autres activités ou consolidées avec elles, afin d établir la maille pertinente la mieux adaptée à la modélisation qui va suivre. Sont ainsi notamment retraitées les charges liées aux états-majors, les charges d étude et d exploitation, les redevances. Cette étape du modèle a également pour objectif d éviter les problèmes de circularité des affectations de coûts entre activités : une activité utilisant d autres activités est susceptible d être elle-même utilisée par certaines de ces activités. Ce cas se présente essentiellement pour des activités supports ; on retrouvera donc des schémas de déversement des activités supports avant la couche des précurseurs (cascade des partagés) et d autres après la couche des précurseurs (cascade support proprement dite). Voir l annexe «Catalogue_clés_partagés_2012» qui détaille par activité la nature de la clé d allocation et les cibles de déversement (partagé ou précurseur). Les traitements précédents ont permis d obtenir les 781 activités précurseurs (couche 099) qui vont servir de points d entrée à la modélisation des activités supports, des activités commerciales et des activités réseau. 5. Activités Supports La modélisation du coût des activités de support se fonde sur une décomposition de ces activités en couches, par type de coûts. Toutefois, pour les décideurs dont les charges support n ont qu un montant marginal, elles sont regroupées sur une seule activité dénommée support. 10

Cette étape a pour objectif d affecter les activités dites supports (frais de siège, fonction support aux opérationnels, R&D ) vers les activités de type commercial, réseau, voire directement vers les comptes d exploitation CEP lorsque ceux-ci sont à l origine exclusive de certains coûts supports. Les principes de construction de la cascade support sont le déversement des coûts par couche, chacune correspondant à une nature de coûts supports, les coûts de chaque couche se déversent sur des éléments des couches en aval : autres coûts supports, coûts commerciaux, réseau, ou directement sur les CEP. Les clés de déversement se répartissent en : Clés exogènes issues d études ou informations externes (47% des montants affectés), Clés endogènes à partir des données du modèle : charges exploitation, patrimoine, investissement,... (36% des montants affectés), Clés à affectation exclusive (17% des montants affectés) 5.1. Coûts communs Les coûts communs sont les activités qui participent au coût des produits de manière générale, sans lien de causalité particulier identifiable. Il s agit : des frais de siège et de structure desquels on enlève les immobilisations incorporelles logo-marque, de la recherche appliquée générale non affectable à un produit. Ils se déversent sur l intégralité des autres activités au prorata des coûts de chacune d entre elles, à l exclusion des coûts de reversement et des impayés. 5.2. Services nationaux de soutien Les services nationaux sont des entités de France Télécom consacrées à une mission particulière de soutien d autres entités. Les décideurs de ces services nationaux sont considérés dans le système des coûts de revient comme se consacrant à leur activité principale. Les modalités de déversement des charges correspondant à un service national se déduisent de l'analyse des activités de chacun des décideurs. Ainsi, par exemple, les charges des unités de soutien aux achats sont réparties sur les activités commerciales, de réseau et spécifiques au prorata des achats. Ces charges (achats, comptabilité, centres supports ressources humaines ) sont déversées majoritairement par des clés endogènes basées sur les consommations externes, les investissements, les amortissements. 5.3. Bâtiments Le parc immobilier de France Télécom recense des bâtiments à usage commercial, de production et de soutien technique (salles de commutation, de transmission, salles d énergie...) ainsi que des bâtiments à usage banalisé (bureaux état-major, soutien, supports...). Il héberge aussi des services dont la mission principale concerne la formation, la recherche, les approvisionnements. 11

5.3.1. La répartition des charges de bâtiments La répartition des charges réelles de bâtiments s effectue à partir du montant des loyers de bâtiments et de terrains. La DIG (Direction de l Immobilier Groupe) est le service interne de France Télécom en charge de l établissement de ces montants. Ces loyers sont établis soit au prix du marché pour les immeubles patrimoniaux banalisés, soit selon un barème en l absence de marché significatif pour les autres types d immeubles patrimoniaux. Pour les immeubles loués, c est le coût réel des prises à bail qui est retenu. Dans un premier temps, les charges de bâtiments sont réparties entre coûts de bâtiments spécifiques à chaque décideur (dans le traitement des partagés). Les charges immobilières liées à la gestion technique des immeubles sont portées par un décideur spécifique GTI_IMO (décideur en charge de la gestion technique immobilière des bâtiments de FT). Ces charges sont réparties au prorata d une clé d allocation exogène basée sur les montants des prestations internes entre occupants des immeubles et ce gestionnaire (charges immobilières refacturables) issus de la comptabilité. Pour les bâtiments techniques, une étude interne permet de différencier les surfaces en fonction des équipements hébergés ou des occupants. Cette étude permet ainsi de calculer une clé d allocation exogène basée sur les m². Les surfaces concernant les domaines suivants sont issues directement des données immobilières gérées par la DIG : Il s agit de salles mono-usage : Salles d énergie-climatisation (aucun autre équipement technique ne cohabite avec les équipements d énergie ou de climatisation) Salles des infra-répartiteurs Salles mobiles (surfaces hors partenaire Orange) Salles pour l hébergement des équipements mobiles Orange Utilisation des données de facturation de la DIG au partenaire facturé : Facturation Orange Mobile, Filiales hors Orange Mobile, Autres partenaires externes. Les surfaces issues du dénombrement des équipements techniques dans le Système d Information (SI) technique de FT Les surfaces utiles aux équipements sont issues du comptage des équipements techniques (bâtis) dans le SI Technique de FT qui sont ensuite transposés en m² en appliquant des règles de calcul par type d équipement. Le calcul des surfaces utilisées est basé sur l occupation au sol des bâtis techniques recensés dans les bases techniques, y compris les surfaces de dégagement nécessaires pour les interventions. Les surfaces restantes sont réparties sur les surfaces calculées. Des méthodes de calcul des surfaces de bâtis sont établies selon des règles d ingénierie précises, en fonction du type de surface étudiée, les équipements n occupant pas les mêmes superficies : Dégroupage Colocalisation des autres opérateurs (cf. offre de référence d interconnexion réglementée) Commutation Répartiteurs DSLAM 12

Transmission ATM Publiphonie Les charges de bâtiments ainsi différenciées selon les techniques, au niveau le plus fin disponible par bâti, sont ensuite réparties sur les activités de réseaux au prorata d une clé d allocation endogène basée sur les charges de patrimoine. 5.3.2. Traitement des coûts d environnement technique liés à l énergie et à la climatisation On entend par coûts d environnement technique liés à l énergie, les coûts liés aux matériels permettant la transformation de l énergie brute en énergie exploitable et utilisable par les équipements de France Télécom (ex : transformation du courant alternatif en courant continu de 48V). Ces équipements comprennent des groupes électrogènes, du matériel de stockage et de distribution d énergie, des batteries La consommation d'énergie par les différents équipements du réseau permet de répartir les coûts d environnement technique liés à l énergie au moyen d une clef de ventilation exprimée en kwh. Ces consommations sont obtenues en multipliant les données de parcs d équipements par les consommations moyennes de ces mêmes équipements. La climatisation fait l objet d un traitement similaire. Elle est répartie au prorata des m² correspondant aux surfaces utilisées par les équipements la consommant. 5.3.3. Cas particulier d IBNF : les bâtiments et l environnement technique Pour le cas particulier du décideur IBNF (Direction International and Backbone Network Factory) qui dispose d un suivi de ses charges de bâtiments en propre, l activité I_B_IBNF reçoit les charges de fonctionnement ventilées sur des activités de bâtiments spécifiques à IBNF au prorata d une clé d allocation exogène basée sur ces charges. Ces coûts se déversent ensuite au prorata des charges de patrimoine pour le réseau ou des charges d exploitation pour le support. 5.3.4. Traitement des bâtiments non techniques Les bâtiments des entités dont les surfaces ne sont pas de nature technique sont ventilés sur les décideurs au prorata d une clé d allocation exogène basée sur les m² de surfaces autres que techniques, constatés en 2012 et fournis par la DIG. En 2012, les décideurs concernés par ce traitement sont les Agences Distribution (AD), les Agences Entreprises (AE), les Agences Vente et Service Client (AVSC), les Unités d intervention (UI), les Unités de Pilotage Réseau (UPR) et la DEI (Direction de l Exploitation des Infrastructures). En dehors de cette liste, exception faite des Agences Grands Comptes (AGC) qui conservent une activité de type I_B*, les coûts de bâtiments ne sont plus différenciés et sont regroupés avec d autres charges de supports dans une activité de type support codifiée I_SUP*. Les coûts de ces bâtiments sont ensuite répartis au prorata d une clé d allocation endogène fondée sur les charges de personnel, l évolution de ces surfaces dépendant de l évolution du personnel. La DEI (Direction de l exploitation des infrastructures) s occupe de l hébergement des serveurs et de l exploitation des infrastructures informatiques dans les datacenters ainsi que 13

des télécoms internes. La facture de bâtiments établie par la DIG à la DEI concerne les surfaces des datacenters et les surfaces de bureaux du personnel s occupant des autres activités de DEI. Ces charges sont réparties selon une clé basée sur les m² en fonction de leur utilisation. Les m² sont affectés aux charges de bâtiments des datacenters pour la partie concernant l exploitation technique et ceux concernant principalement les bureaux sont affectés aux activités supports de DEI. 5.4. Informatique Pour affecter les coûts informatiques à des activités support du modèle, la maille principale utilisée est la notion d application. Il s agit en effet du niveau d information le plus fin et dont la disponibilité est la meilleure dans les fichiers utilisés pour les analyses d affectation. Cette notion d application est utilisée pour affecter les charges patrimoniales et les charges d exploitation qui sont issues des décideurs opérationnels et des décideurs acteurs du SI. 5.4.1. Les activités générales du SI La Direction du Système d Information France (DSIF) regroupe les activités de maîtrise d Ouvrage Orange France/DSIF et de maîtrise d œuvre de DDSI France depuis août 2011. La Direction du Système d Information Groupe (DSIG) est une fonction corporate en charge d accompagner le développement des systèmes d information «pays» et d Orange Business Services. La Direction de l Exploitation du Système d Information (DESI) regroupe l ingénierie et le support technique des architectures logicielles et matérielles de toutes les applications ainsi que leur exploitation technique. La Direction des Plateformes de Services (DPS) conçoit, développe et maintient les plateformes de services et les enablers qui supportent les offres d Orange. Leurs coûts sont traités au niveau des partagés afin de les affecter sur les activités informatiques du modèle selon les charges propres au développement de chaque application. Pour le cas particulier de DPS, les coûts sont ventilés entre la contribution aux projets corporate, la contribution à la construction des plateformes de services et la contribution aux activités informatiques (bureautique, filiales, exploitation du SI ), au prorata d une clef calculée à partir du chiffre d affaires des prestations internes avec ses clients (source comptable New Convergence). Les charges d exploitation du système d information sont traitées au niveau des supports et se déversent sur les activités informatiques au prorata des charges d exploitation et d amortissement. Les charges de soutien aux utilisateurs se déversent sur les activités informatiques du modèle selon le nombre de signalisations par application. Les charges relatives aux postes de travail matériel et applications permettant le bon fonctionnement des postes de travail et de leur environnement - se déversent sur les activités supports, commercial et réseau au prorata des charges de personnel de ces activités. 14

5.4.2. L informatique support Les activités informatiques de support concernent les ressources humaines et les finances comptabilité-gestion. Pour le domaine finances-gestion, elles se déversent sur les activités supports concernées au prorata d une clé d allocation endogène basée sur les charges d exploitation et les amortissements Pour les ressources humaines, le déversement s effectue sur l activité I_SRH qui se déverse elle-même sur les activités du modèle concernées au prorata d une clef d allocation endogène basée sur les charges de personnel directes. 5.4.3. L informatique commerciale Les activités informatiques commerciales peuvent se déverser soit sur des activités commerciales informatiques (C_SI*) soit sur des activités commerciales proprement dites. Les déversements sur les activités commerciales C_SI* : Dès lors que l analyse des charges a permis d identifier des charges exclusivement dédiées à un produit ou à une activité commerciale, le déversement se fait de façon linéaire : Charges I_INF* C_SI* Produit, clés de déversement à 1 Le même type de déversement simple est utilisé pour des charges dédiées à un groupe de produits homogènes : Charges I_INF* C_SI* groupe de Produits, clés de déversement au CA ou aux unités d œuvre sur les produits Les analyses permettent également d identifier des charges dédiées à un processus pour un produit ou groupe de produits : informatique pour la livraison des produits DSL, informatique pour la commercialisation de la ligne, informatique pour la facturation du trafic grand public, informatique pour la facturation des produits de gros L activité support servant à regrouper les coûts informatiques se déverse à 1 sur l activité commerciale C_SI* et le déversement de cette dernière se fait dans la cascade commerciale. Les déversements sur les autres activités commerciales : Dans les autres cas, l analyse des charges liées aux applications permet une affectation selon des activités commerciales ou des processus (administration des ventes, SAV, vente, recouvrement ), dans des activités de type I_INF*. Ces activités, qui peuvent être distinguées par marché sont ensuite déversées au prorata d une clé d allocation endogène basée sur les charges comptables et de capital sur les activités commerciales correspondantes. Le typage peut également se faire sur des activités informatiques propres à des décideurs commerciaux (par exemple informatique des agences entreprises, informatique des agences grands comptes ). Ces activités sont déversées au prorata d une clé d allocation endogène basée sur les charges comptables et de capital sur les activités commerciales propres à ces décideurs. 5.4.4. Les charges informatiques réseau L analyse des charges permet d identifier plusieurs types d activités informatiques réseau : L informatique de la boucle locale : l analyse permet d identifier et d affecter des applications pour le génie civil de la boucle locale, pour les éléments et activités propres à la boucle locale, pour la livraison-intervention. Les activités informatiques liées aux éléments de réseau et/ou aux activités réseau ; si ces activités sont dédiées à un élément de réseau ou à un réseau particulier, l affectation de l activité support est exclusive à l activité réseau correspondante ; si les activités 15

informatiques concernent plusieurs activités réseau, elles se déversent au prorata des charges d exploitation + amortissement sur ces activités réseau. Les charges informatiques du décideur IBNF suivent les clés de répartition du modèle fourni par ce décideur et se déversent sur les activités réseau idoines au prorata des charges patrimoniales. 5.5. Recherche et développement Les coûts de recherche traduisent les activités de recherche des Orange Labs mais aussi les coûts de développement, lancement et adaptation des produits et services des entités dont le métier ou l activité principale n est pas la R&D. Cela concerne donc de nombreux décideurs. Il y a lieu de distinguer les charges de fonctionnement et les charges donnant lieu à production immobilisée. La clé exogène d allocation des coûts de R&D est réalisée à partir de l étude des refacturations internes des Orange Labs aux autres entités de FTSA, répertoriées selon une nomenclature interne et établies suite à la passation de contrats. Dans un premier temps, l analyse permet de distinguer la part des charges attribuables à la recherche appliquée générale non affectable (coûts communs) et la part attribuable à la recherche de développement Les charges de recherche et de développement sont ensuite réparties selon l analyse des contrats de recherche en : la recherche et le développement indivis généraux de FT, la recherche et le développement des filiales hors ORANGE France SA, la recherche et le développement de la filiale ORANGE France SA, la recherche et le développement divers produits avec partenaires externes à FT, La recherche et le développement pour les projets corporate, la recherche et le développement de FT proprement dite. La clé exogène de répartition des charges d exploitation de cette dernière partie est calculée à partir des montants des contrats de recherche donnant lieu à prestations entre les entités de recherche et leurs clients internes. Cette ventilation issue des montants des contrats de recherche permet ainsi d affecter les coûts à un produit spécifique ou à une activité de réseau du modèle de calcul des coûts de revient. La clé exogène de répartition des charges de patrimoine de la R&D de France Télécom est calculée à partir des articles immobilisés dans l application de gestion patrimoniale Fix Asset. Les coûts concernant des activités de réseau sont ventilés au prorata d une clé d allocation endogène en fonction des charges directes de matériel, personnel, amortissement. Les coûts de recherche affectés aux produits sont ventilés au prorata d une clé endogène fonction du nombre d unités d œuvre des produits concernés. 5.6. La formation Les coûts directs de formation traduisent les formations suivies par le personnel de France Télécom. Ces formations sont principalement dispensées via un service interne de France Télécom, FDP (Formation et Développement Professionnel). La répartition des coûts est effectuée, tous décideurs confondus, selon une clé d allocation exogène fondée sur le nombre d heures facturées par type de formation (selon les statistiques du service FDP). 16

Ces coûts sont ensuite ventilés au prorata d une clé endogène en fonction des charges de personnel pour les formations à caractère commercial ou de réseau. Pour les formations liées à l informatique, la répartition s effectue grâce à une clé d allocation exogène basée sur le nombre d heures facturées. 5.7. Les approvisionnements Les coûts d approvisionnement de la Supply Chain France qui traite de l'ensemble de la logistique terminaux et réseaux, comprennent : la majorité des coûts des décideurs spécifiquement chargés de l approvisionnement et de la fonction «Achat». les coûts de gestion des approvisionnements en outillage, matériels d exploitation et de maintenance du réseau, bureautique, imprimés commerciaux et divers équipements de travail, les coûts de gestion des stocks, de transport de matériel, de réparation, et de travaux en atelier de la plupart des décideurs opérationnels. Approvisionnement des matériels (décideur APPRO_FT) La ventilation des coûts s effectue à partir des activités d approvisionnement en matériels réseaux et en terminaux au prorata d une clé d allocation exogène fondée sur le montant des frais d approvisionnement et des frais de SAV et de maintenance extraits de la comptabilité de France Télécom. Approvisionnement LAMA (achat de matériels réseaux) Les coûts d approvisionnement liés au matériel nécessaire à l activité d exploitation de réseau de l entreprise sont répartis selon une clé exogène calculée au prorata des frais d approvisionnement et des frais de SAV et de maintenance des différents types de matériels. Les coûts d approvisionnement des différents matériels sont ensuite déversés au prorata d une clé d allocation endogène en fonction de leur nature, principalement fondée sur les charges de matériel et d investissement et accessoirement sur les charges de personnel ou les charges de patrimoine ou les charges comptables et de capital. Approvisionnement Terminaux (achat de terminaux fixes, mobiles, équipements et accessoires) Les coûts d approvisionnement des terminaux sont répartis selon une clé exogène calculée au prorata des frais d approvisionnement et des frais de SAV et de maintenance des différents types de matériels. In fine, les coûts sont ensuite déversés par affectation exclusive sur les activités commerciales ou de réseaux destinataires. Approvisionnement des matériels pour les décideurs DCGP, UMH_R et UMH_PRO Les coûts d approvisionnement spécifiques de ces décideurs, sont répartis sur les activités commerciales ou de réseau en fonction des achats de ces entités sur ces domaines. 17

DCGP : ventilation entre les frais d approvisionnement liés aux achats de matériel concernant les agences distribution (ventes de terminaux fixes et accessoires multimédia) et la filiale Orange France (vente de mobiles). UMH_R : ventilation entre les frais d approvisionnement liés aux achats de matériels pour les terminaux fixes et accessoires, ceux liés aux achats des livebox (pour les résidentiels et FTTH) et ceux liés aux achats de matériels pour la ligne TV. UMH_PRO : ventilation entre les frais d approvisionnement liés aux achats de matériels pour les terminaux fixes et accessoires et ceux liés aux achats des livebox pour les professionnels et la filiale Orange France. Les coûts d approvisionnements pour le compte de la filiale ORANGE France sont intégralement déversés sur le produit D-FIL. 5.8. Les véhicules Le parc de véhicules de France Télécom est composé de véhicules légers à usage commercial ou technique, de véhicules lourds de génie civil et de construction de lignes, ou de transport en commun mis à la disposition du personnel pour effectuer ses missions. Ce parc étant suivi statistiquement de façon détaillée, il est possible de calculer une clé d allocation exogène fondée sur le parc moyen annuel de véhicules des différents décideurs et d allouer à chaque décideur sa quote-part de charges liées à l usage des véhicules. La fiscalité liée aux véhicules est également ventilée au prorata d une clé d allocation exogène pour chaque décideur, basée sur le montant des taxes «véhicule société» enregistré dans la comptabilité de France Télécom. Les charges sont ensuite ventilées au prorata d une clé endogène en fonction des charges de personnel directes sur les activités commerciales ou de réseau propres à chaque décideur. 5.9. Logistique Les charges de logistique concernent essentiellement les charges de télécommunications internes (coûts de gestion des demandes des utilisateurs en lignes téléphonique ou mobile, accès internet Orange, outils de communication). Les charges de télécoms internes sont ventilées sur les activités support, les activités commerciales ou de réseau au prorata des charges de personnel. 5.10. Support La modélisation des charges de support regroupe : soit un ensemble de charges liées aux activités de support habituelles (finances, support général et gestion du personnel) ; soit un ensemble de coûts plus large qui comprend également, des coûts de bâtiments, de véhicules, de logistique et de télécoms internes. Ce regroupement concerne les décideurs pour lesquels le niveau global des charges ne nécessite pas une différenciation plus fine. 18

L analyse est conduite décideur par décideur pour déterminer la ventilation de ces coûts supports sur les seules activités du décideur. Les clés d allocation endogènes retenues pour ventiler ces charges sont essentiellement les charges de personnel ou l ensemble des charges directes. 5.11. Les projets corporate Le Groupe FT a mis en place un suivi des projets communs à FTSA maison-mère et aux différentes filiales. Ces projets sont appelés «projets corporate». Ils concernent principalement des développements informatiques ou réseau, de l exploitation mutualisée de plateformes et des prestations d expertise. Ils font l objet d un traitement particulier. Dans le modèle, plusieurs activités support «projets corporate» sont identifiées et sont alimentées par la quote-part de chacun des contributeurs sur ces différents types de projets, quote-part identifiée lors de l analyse des charges (R&D et Informatique essentiellement). Les activités corporate sont ensuite déversées sur les activités FT ou sur les activités filiales en fonction de clés issues soit : - du modèle de refacturation du groupe aux différentes entités (recharging model) pour chaque type de projet. Les clés résultent des montants facturés, recalculés avant Mark-up. - de l analyse de données organisationnelles (typage de CDR dans l organisation) dont les charges servent à déterminer la quote part de chaque projet. Les activités support étant traitées pour partie dans la cascade des partagés et pour partie dans la cascade support, les clés d allocation de ces activités se trouvent dans les deux annexes : «Catalogue_clés_partagés_2012» et «Catalogue_clés_support_2012» qui détaillent par activité la nature de la clé d allocation et les cibles de déversement. 6. Activités Commerciales Les charges commerciales, sont en majorité affectées directement aux produits finaux de France Télécom. Chaque type d activité commerciale est segmenté selon la catégorie d agence ou le service où elle est réalisée. Il est aussi segmenté selon les produits concernés, ou encore selon les modalités ou les ressources mises en œuvre (facturation via un centre de facturation ou en agence,...). 6.1. Marketing - Publicité Les charges de l entité de communication France sont affectées selon les cibles des campagnes publicitaires, puis au chiffre d affaires. Les charges de marketing sont ventilées au chiffre d affaires. 6.2. Ventes Les coûts de vente regroupent les coûts d accueil et de conseil du client, les coûts de distribution et de pilotage des ventes en agence. 19

L inducteur retenu pour la vente «marché résidentiel» se fonde, pour la majorité des charges, sur la clé de répartition établie à partir des temps unitaires de placement 4 x nombre de placements et, pour les minutes de Service Client (par exemple les renseignements sur la facture), à partir du chiffre d affaires. L inducteur retenu pour la vente des marchés Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises est le chiffre d affaires signé sur l année. Les coûts de vente entreprise pour les «Agences Entreprises» et «Agences Grands Comptes» sont affectés aux produits en combinant les chiffres d affaires facturés et signés sur l année par type d agence avec une clé «métier» par domaine. 6.3. Administration Des Ventes (ADV) / Assistance Commerciale (AC) Les coûts d Administration Des Ventes du «marché résidentiel», c est-à-dire du traitement des commandes et des résiliations en back office, sont affectés aux placements. Les coûts d Assistance Commerciale des marchés Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises sont au chiffre d affaires. Pour le «marché Entreprises», l activité de back office est plutôt de l ADV, aussi la répartition par produit est une combinaison des chiffres d affaires facturés et signés sur l année par type d agence avec une clé «métier» par domaine. 6.4. Autres charges dans le domaine des solutions entreprises Pour la Division Services Communication Entreprises : Les charges commerciales des unités d affaires (trafics voix entreprises RTC et IP, accès entreprises, trafics accueil et Services à Valeur ajoutée, liaisons louées, réseaux d entreprise de type IP, terminaux PABX) sont ventilées sur les produits selon les suivis d activité donnés par le contrôle de gestion entreprises. Les charges de services clients pour les entreprises sont distinguées en charges d accueil (en coûts commerciaux) et en charges de traitement des signalisations clients par les techniciens (en coûts réseau en amont de l intervention). Les charges d achats et de SAV des terminaux PABX et routeurs, les charges de déploiement / maintenance des équipements clients sont affectées en coûts réseau. 6.5. Facturation Les coûts de facturation regroupent les charges des centres de facturation nationaux. Les coûts de collecte des données de facturation du trafic «grand public» et «entreprises» sont ventilés au prorata du nombre d appels. Les coûts d établissement des factures incluent les coûts des différents centres de facturation (facturation des clients du marché résidentiel / professionnel, des produits entreprise des marchés «entreprises» et «opérateurs», et facturation des produits spécifiques). Les clés sont établies en fonction du nombre de plis pour l affranchissement et du chiffre d affaires facturé pour le reste des charges en séparant les parties «résidentiel», «professionnel» et «entreprise» (marché entreprise et opérateur). La facturation détaillée est isolée et répartie au prorata du nombre d appels. 4 Les temps unitaires de placement incluent tous les temps consacrés en agence au placement de ces produits, y compris les accueils de clients sans placement efficace. 20