Nouveau Contrat de Ville La Loi du 21 février 2014, dite Loi Lamy, a considérablement modifié la politique de la ville afin de la rendre plus lisible, plus cohérente et plus efficace. Une nouvelle génération de contrats de ville succède aux précédents Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) et au Programme de Rénovation Urbaine (PRU). Ce contrat de ville a, pour la première fois, une dimension intercommunale. La signature officielle du contrat-cadre aura lieu le samedi 21 février en matinée, soit, jour pour jour, à l occasion du premier anniversaire de la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine. Un contrat de Ville : pourquoi? Malgré les efforts réalisés au cours de ces dernières années tant au niveau de la cohésion sociale que sur le volet urbain, force est de constater que des quartiers souffrent encore d une image négative et de retards de développement. C est le cas de certains secteurs de l Agglomération du Grand Besançon. L ambition collective, portée par le Grand Besançon, est d enrayer cette situation. La géographie prioritaire a été resserrée sur les quartiers concentrant les populations à plus bas revenus. Au niveau national, nous sommes passés de 2 492 à 1 300 quartiers, avec pour objectifs de rationaliser et de recentrer les moyens au bénéfice des quartiers les plus en difficulté. Pour l Agglomération de Besançon cinq quartiers prioritaires ont été retenus par l État : (décret du 30/07/2014) Planoise (NPNRU d intérêt national) Cité Brulard (NPNRU d intérêt régional) Montrapon Clairs-Soleils Palente/Orchamps
Sur ces cinq secteurs prioritaires, les partenaires mobiliseront leurs moyens techniques, humains et financiers de droit commun auxquels viendront s ajouter des moyens spécifiques du contrat de ville. Trois quartiers sont aujourd hui sortis de la géographie prioritaire, mais feront l objet d une veille «active». Des actions pourront être soutenues sur ces territoires : Battant Amitiés Vareilles Cinq quartiers/secteurs sont en observation : Curie/Pasteur à Novillars Cité Viotte Pelouse Schlumberger, Rosemont-Pesty Hauts de Saint-Claude L État, l Agglomération du Grand Besançon, la Commune de Novillars, la Ville de Besançon et leurs partenaires souhaitent porter une attention particulière à ces secteurs qui apparaissent fragilisés. Un contrat de Ville pour qui? Les habitants de ces quartiers vivent de plus en plus difficilement. Ils ressentent un sentiment d abandon. Ils sont confrontés à des difficultés sociales (chômage, accès aux soins, stigmatisation) Ils subissent des problèmes récurrents tels que nuisances sonores, conflits de voisinage, petite délinquance Ils aspirent à un retour à la tranquillité à laquelle chaque habitant a légitimement droit. Ce constat n est pas réjouissant. Pour autant, il est du devoir des élus, aux côtés de l État et de l ensemble des partenaires, de le prendre en compte sans le minimiser, afin d apporter aux habitants de ces quartiers souvent appelés «en difficultés» de meilleures conditions de vie.
Un contrat de ville avec qui? Les partenaires : Un contrat unique permet de concrétiser cette coopération forte, entièrement dédiée aux quartiers sensibles et de formaliser les engagements pris par l Agglomération du Grand Besançon, l État, la Ville de Besançon, la Région de Franche-Comté, le Département du Doubs, la Commune de Novillars et les autres signataires, bailleurs sociaux, Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse d Allocations Familiales du Doubs, Chambres Consulaires... (liste des signataires jointe au dossier de presse). Les habitants : Les habitants auront désormais une place particulière tant dans la construction des actions en faveur des quartiers, que dans leur suivi et leur évaluation. Il semble aujourd hui incohérent de penser, de mettre en place des politiques pour des habitants sans que ceux-ci y soient associés. Les citoyens doivent être en capacité d agir et non de subir. Leur implication se traduira par la création toute prochaine des premiers Conseils Citoyens dans les cinq quartiers prioritaires, composés d habitants, mais aussi de représentants d associations ou de personnes travaillant dans ces quartiers : commerçants, petites entreprises ou encore médecins et professions paramédicales. Leur implication permettra de favoriser l émergence d initiatives citoyennes et d actions collectives, ainsi que l investissement des habitants et des acteurs de terrain dans la vie de leur quartier.
Un contrat de ville comment? Les trois piliers de la loi Lamy : Cohésion sociale/ Rénovation Urbaine/ Développement économique et de l emploi réunis en un seul contrat : Jusqu à présent les politiques sociales et urbaines avaient été dissociées. D une part, des actions en faveur de la cohésion sociale à travers le CUCS (contrat urbain de cohésion sociale) étaient mises en œuvre dans les quartiers. D autre part, les PRU (programmes de rénovation urbaine) conduisaient à des transformations conséquentes des quartiers. Le lien entre ces deux politiques n était pas toujours suffisamment pris en compte, parfois au détriment des habitants. Aujourd hui, le contrat de ville intègre ces deux enjeux majeurs dans un dispositif unique autour d un projet de territoire partagé auquel s ajoute le développement économique et de l emploi. Pour l Agglomération du Grand Besançon, ces trois grands axes sont devenus les trois orientations stratégiques du contrat de ville : Sur la base de diagnostics réalisés et de la connaissance des quartiers de l Agglomération du Grand Besançon, les partenaires ont choisi de structurer leurs actions autour de trois grandes orientations prioritaires : 1. Restaurer la tranquillité publique dans les quartiers C est une attente forte des habitants. Il s agit de lutter contre les incivilités et les différentes formes de nuisances, de renforcer la lutte contre la délinquance, d assurer un meilleur maillage du territoire en lien avec la nouvelle convention de coordination qui lie la Police Municipale et la Police Nationale. 2. Mener une politique de développement social volontariste notamment vers les publics jeunes et leurs familles Il s agit là de développer la réussite éducative, de prévenir le décrochage scolaire, de soutenir la parentalité, mais aussi d intensifier les actions de prévention à la santé, de favoriser le «mieux-vivre ensemble» en facilitant l accès aux sports, à la culture, à la vie associative et à l animation dans les quartiers. 3. Renforcer l attractivité des quartiers afin de mieux les insérer dans l agglomération.
Ces objectifs sont ambitieux. Dans le domaine économique, les activités de proximité seront encouragées, les porteurs de projet seront accompagnés pour favoriser l implantation d activités dans chaque quartier. Les actions en direction de l amélioration de l habitat et de la qualité de vie des habitants se traduiront notamment par l application d une politique partenariale de peuplement, l adaptation de logements pour les personnes en perte d autonomie, la lutte contre la précarité énergétique. Trois orientations stratégiques transversales viendront compléter ces trois axes : 1. La participation des habitants 2. La lutte contre toutes les formes de discriminations et la promotion de l égalité femmes/hommes 3. La jeunesse Ce contrat fixe un cadre de référence commun. Il sera complété, au cours de l année, par des fiches actions qui détermineront précisément les actions, leur budget ainsi que les calendriers de mise en œuvre. Un quatrième pilier «Valeurs de la République et citoyenneté» Les événements dramatiques survenus en France, début janvier, ont profondément bouleversé les citoyens. Les valeurs de la République ont été mises à mal. Face à cette situation, Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Myriam El Khomri, Secrétaire d État chargée de la politique de la Ville, ont décidé de réaffirmer, de manière forte, les valeurs fondamentales du «mieux vivre ensemble» dont notamment, la laïcité. Cette volonté se traduit par la création d un quatrième pilier «Valeurs de la République et citoyenneté» qui viendra donc compléter le contrat de ville. Cette décision ne retardera pas sa signature prévue le 21 février prochain, mais ce nouvel axe de travail fera l objet d un avenant au contrat-cadre. Le contrat de ville c est : La volonté de l ensemble des partenaires d une coopération forte entièrement dédiée aux quartiers prioritaires Une politique coordonnée et des moyens concentrés sur les quartiers les plus fragiles au bénéfice des habitants L implication de ces habitants dans l élaboration, le suivi et l élaboration du contrat. VOTRE CONTACT PRESSE Martine MENIGOZ, attachée de presse Tél. 03 81 65 17 86 - Port. 06 73 79 74 70 martine.menigoz@grandbesancon.fr