Commissariat Général au Développement Durable Service de l'economie, de l'evaluation et de l'intégration du Développement Durable Comment évaluer les services rendus? État des lieux des réflexions William Beyou Bureau des biens publics globaux CGDD/SEEIDD/ERNR1 Rencontres scientifiques et techniques territoriales 27 novembre 2014 1 Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l énergie
Dans les vergers du Sichuan, les hommes font le travail des abeilles... Nanxin, Sichuan, China Gilles Sabrié pour Le Monde 23 avril 2014
Cas de régulation de la qualité de l eau New-York Catskills (Heal and Chichilnisky, 1998) - Bassin versant des Catskills qui contribue à alimenter en eau la ville de New-York - Construction d une usine de dépollution : 6 à 8 milliards $ US - Protection des écosystèmes (coût d opportunité à renoncer à des projets de développement) : 1 à 1,5 milliards $ US (Dudley et Stolton, 2003) - 1/3 des grandes villes du monde : leur alimentation en eau potable repose sur des zones forestières protégées
Cas de régulation de la qualité de l eau Évaluation économique du SE : Quelle seraient les coûts engendrés par la construction d un dispositif artificiel qui permettrait de maintenir le SE suite à une dégradation (ou la disparition) de celui-ci? Méthode préconisée : Coûts de traitement évités, sur la base de la capacité épuratoire du milieu Expression de la valeur monétaire du SE : Capacité épuratoire du milieu (T/ha/an) x Coût de traitement évité ( /T) Valeur biophysique Valeur économique
Plan 1. Introduction du concept de SE dans l économie 2. Opérationnalisation du concept de SE 3. Valorisation économique des SE
Introduction du concept de SE dans l économie Idée générale : La nature contribue au bien-être humain à travers les services qu elle rend Apparition du concept de services écosystémiques au début des années 1970 : publication d une première typologie de SE (lutte contre les parasites, pollinisation, pêcherie, régulation du climat, rétention des sols, régulation des crues,formation des sols, etc.) Constanza et al., 1997 : première évaluation des services écosystémiques au niveau global La valeur monétaire des services écosystémiques est évaluée à 33 000 milliards de dollars au niveau global
Costanza et al., 1997 approximation de la valeur totale des services écosystémiques à l échelle planétaire : 33 000 milliards $ US Mise à jour 2014 : 125-145 000 milliards $ US 7
MEA, 2005 Lancé le 5 juin 2001 par Khofi Annan 8
Introduction du concept de SE en économie MEA Constanza et al.
1. Introduction du concept de SE dans l économie 2. Opérationnalisation du concept de SE 3. Valorisation économique des SE
Opérationnalisation du concept de SE Définition des SE par le MEA : Les bénéfices que les humains retirent des écosystèmes. Ceux-ci comprennent des services de prélèvement tels que la nourriture, l eau, le bois de construction, et la fibre ; des services de régulation qui affectent le climat, les inondations, la maladie, les déchets, et la qualité de l eau ; des services culturels qui procurent des bénéfices récréatifs, esthétiques, et spirituels ; et des services d auto-entretien tels que la formation des sols, la photosynthèse, et le cycle nutritif. Définition retenue dans l EFESE : Avantages retirés par l Homme de son utilisation actuelle ou future de diverses fonctions des écosystèmes, tout en garantissant le maintien de ces avantages dans la durée (EFESE, 2014)
Opérationnalisation du concept de SE Typologie retenue dans l EFESE : Concept Services écosystémiques Typologie du MEA (2005) Typologie EFESE Services de support Fonctions écologiques Services d approvisionnement ou de prélèvement Biens Services de régulation Services écosystémiques de régulation Services culturels et spirituels Services écosystémiques culturels (bénéfices mesurables) Patrimoine naturel (bénéfices incommensurables ; valeur intrinsèque) Services environnementaux - Services environnementaux
Opérationnalisation du concept de SE Homme Nature Biens et services écosystémiques Fonctions écologiques Services Services environnementaux
Valorisation économique des SE Méthodes basées sur les préférences déclarées : Construction d un marché substitut fictif (marché contingent) pour obtenir le consentement à payer des individus pour un changement environnemental Méthodes basées sur les préférences révélées : Utilisation d un marché substitut réel pour obtenir la valeur d un bien environnemental Méthodes basées sur les prix de marché : la valeur d un service faisant l objet d échanges marchands est approchée par son prix de marché Méthodes basées sur les coûts : La valeur d un SE est approchée soit par le coût de maintien du service par un dispositif artificiel ou par la restauration de l écosystème, soit par le coût de la dégradation du service en termes de productivité Transferts de valeurs, valeurs tutélaires
Valorisation économique des SE
Valorisation économique des SE Un exemple d application : le service de régulation du carbone Le service de régulation du carbone se décompose en deux sous services : Le service de stockage du carbone, valorisé à travers la fonction de protection remplie par le capital stocké qui contribue à retarder les effets du changement climatique Le service de fixation du carbone, valorisé à travers le flux de fixation annuel du carbone L évaluation de ces deux SE est basée sur la valeur tutélaire de la tonne de carbone du rapport Quinet (CAS, 2009) Cette valeur n est pas un prix de marché, mais relève d une décision de l État et doit servir de référence dans l évaluation des politiques publiques. V(service de régulation du carbone) = V(stockage) + V(fixation)
Exemples d application SE de régulation du carbone Trajectoire de la valeur tutélaire de la tonne de carbone :
Exemples d application SE de régulation du carbone Données nécessaires à l évaluation : Valeur tutélaire de la tonne de carbone à l année considérée ( /tco2) Stock de carbone immobilisé (tco2/ha) Flux annuel de carbone (tco2/ha/an) Valeurs monétaires : V(stockage) = Stock de carbone immobilisé (tco2/ha) * Valeur tutélaire du carbone à l année considérée ( /tco2) * Taux de rémunération annuel du stock immobilisé V(fixation) = Capacité de fixation du carbone (tco2/ha/an) * Valeur tutélaire du carbone à l année considérée ( /tco2) V(régulation du climat) = V(stockage) + V(fixation)
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Cas de la pollinisation (EFESE, 2014) Homme ût s Co ction ra Ext cès ac Nature + Captation des pollens, brassage génétique, maintien des communautés Coût, bénéfice écologique = (état - bon état) - Bénéfices Pollinoses Évaluation économique + Évaluation écologique Alimentation humaine et animale Energie, bénéfice paysager Insecticides, EEE, pollutions Jachères mellifères, bandes refuges non fauchées, apiculture, transhumances es Aid stes fa né Bénéfices m Miels et autres produits de la ruche C ise oût en s de œ uv re Les politiques définissent le «bon état» (norme), les objectifs, les arbitrages sur les coûts Services de santé, recherche, formation Co A nt ide ra ts s /M AE