Marché de travaux de curage et mise en valeur du bassin Domaine de Maison Forte Commune de Vourles MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Document contractuel valant AE, Cahier des charges POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de Vourles OBJET DU MARCHÉ : Curage et mise en valeur du bassin Domaine de Maison Forte. TITULAIRE : N du marché : 1
SO M M A I R E Article 1 Objet du marché 3 Article 2 Représentants de l acheteur public 3 Identification et engagement du candidat : 3 Article 3 Mode de passation du marché 4 Article 4 Critères d attribution 4 Article 5 Pièces constitutives du marché 4 Article 6 Descriptif des travaux 5 Article 7 Prix du marché Contenu des prix 6 Article 8 Modalités de règlement des comptes 6 Article 9 Validité de l offre 6 Article 10 Litiges 6 Article 11 Déclaration du Candidat 7 Article 12 L administration 8 2
Entre les soussignés, La commune de Vourles, pouvoir adjudicateur, représenté par Mr Le Maire Serge FAGES, autorisé par décision n.en date du. Et M ou Mme agissant au nom et pour le compte de la société dont le siège social est à Article 1 Objet du marché Le présent marché a pour objet le curage et la mise en valeur du bassin dans le parc du Domaine de Maison Forte à Vourles. Article 2 Représentants de l acheteur public Ordonnateur : Mr Le Maire Comptable assignataire des paiements : M. Le Comptable Public Dont l adresse est la suivante : 30 rue Narcisse Bertholey BP - 69623 OULLINS Cedex Trésorerie de Oullins Engagement du candidat. Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public : Document contractuel et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] engage la société sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de 3
l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] Article 3 Mode de passation du marché Le présent marché est un marché à procédure adaptée en application des articles 26 II & 28 du code des marchés publics. Article 4 Critères d attribution Les critères de choix sont énoncés ci-dessous avec leur pondération : Note méthodologique : 30 % Délai : 20 % Prix : 50% Ce critère sera étudié au vu du prix indiqué sur le présent document : Article 5 Pièces constitutives du marché Les pièces contractuelles constitutives du présent marché sont, par ordre de priorité décroissant : Le présent document faisant office d acte d engagement et de cahier des charges. Article 6 Descriptif des travaux Ensemble des travaux comprenant les éléments suivants : Elagage des branches autour du bassin Curage et reprofilage en paliers de la mare Stockage des résidus de curage (vase/terre) autour de la marre Arrachage et évacuation en plateforme de compostage de l ensemble des massettes présentes dans la mare Remise en état du site (engazonnement et clôture) Plantation de 300 hélophytes¹ et arrachage manuel des repousses de massette (si besoin) le printemps suivant Les différents travaux peuvent nécessiter l utilisation d une pelle mécanique. La plantation de plantes aquatiques à pour but de diversifier le milieu d un point de vue floristique et paysager tout en mettant en concurrence la massette fortement implantée. L ensemble des plantations devra être composé des plantes dont les essences sont les suivantes ou de propriétés équivalentes : ¹ Iris, carex, joncs, sagittaires, menthes aquatiques, scripe lacustre. Les plantations pourront être effectuées au mois de juin afin que les conditions climatiques optimales soient favorables. 4
Article 7 Prix du marché Contenu des prix Bordereau de prix Curage bassin Prix HT Elagage des branches saules aux bords du bassin Reprofilage en paliers de la mare à l aide du pelle mécanique Stockage des résidus de curage Arrachage et évacuation en plateforme de compostage de l ensemble des massettes présentes dans la mare Remise en état du site : engazonnement et clôture Plantation de 300 hélophytes et arrachage des repousses de massette le printemps suivant le curage Montant total HT Montant total TTC Article 8 Modalités de règlement des comptes Les sommes dues au titre de l exécution du présent marché sont payées dans le respect du délai global de paiement en application de l article 98 du Code des Marchés Publics. Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues par le décret 2002 232 modifié 2008. Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration du délai jusqu à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Le mode de règlement est le virement. Article 9 Validité de l offre La validité de l offre est fixée à 120 jours à compter de la signature du présent document par le titulaire Article 10 Litiges Toutes les contestations se rapportant au présent marché et qui ne pourraient pas être réglées à l amiable seront soumises au Tribunal Administratif de Lyon dont l adresse est la suivante : 184 rue DUGESCLIN 69003 Lyon. 5
Article 11 Déclaration du Candidat Nom, prénom et qualité du signataire : Numéro de SIRET Code APE Adresse professionnelle et téléphone : ou ou ou Agissant pour mon propre compte ; Agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l adresse complète) Agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l adresse complète) Agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Montant HT Nature de la prestation de la prestation 6
Je demande que l'administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : au nom de : à la banque sous le n Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI (Cocher la case correspondante.) Article 13 L administration Le Pouvoir adjudicateur représenté par Le Le marché a été notifié à son titulaire le 7
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