Chapitre 2 Insertion Scolaire et Protection de l'enfance L'obligation éducative s'imposant à tous, les enfants handicapés doivent recevoir soit une éducation ordinaire, soit une éducation spéciale. Quelles sont les orientations possibles? Elles varient selon le type et la gravité du handicap de l'enfant : - scolarisation en milieu ordinaire avec un soutien particulier si besoin, - scolarisation en classes ou établissements spécialisés. Quelles sont les possibilités de prise en charge? Les dépenses relatives à l'enseignement sont prises en charge par la Province ou l Etat selon que l'enfant est scolarisé en primaire ou en secondaire. Dans les établissements d'éducation spéciale, les frais sont pris en charge de la manière suivante : - Les frais de transport individuel des élèves handicapés, de leur domicile vers les établissements scolaires ordinaires (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées), sont pris en charge par la famille, - Les frais de transport collectif des enfants, de leur domicile vers les établissements spécialisés (instituts médico-éducatifs, CMPP. ), sont pris en charge par le budget de ces établissements, avec une participation de la famille ou de la collectivité (commune). 2.1 L'intégration scolaire L intégration en milieu scolaire ordinaire est recherchée en premier lieu. En effet, on intègre des enfants handicapés dans des écoles ordinaires : - pour leur éviter de vivre en situation de ségrégation, - pour leur permettre de se développer d'une façon équilibrée, - pour qu'ils apprennent à vivre en société, - pour qu'ils acquièrent des connaissances scolaires comme les autres ou du moins, quand ce n'est pas possible, avec les autres. Il faut, pour que cette intégration se fasse dans les meilleures conditions pour l'enfant : - qu'il continue à être pris en charge pour son suivi médical ou psychologique, - qu'il soit à même d'assumer les contraintes et exigences minimales qu'implique la vie scolaire, - que l'équipe éducative de l'établissement scolaire soit partie prenante de cette intégration. Un projet individuel, pédagogique et thérapeutique, peut être établi, définissant les moyens et les objectifs de l'intégration. Guide de l'accueil des personnes handicapées - édition février 2000 - page 8
A qui s'adresser? Le directeur de l'école la plus proche ou l'assistante sociale de votre secteur sont compétents. En matière d'orientation aujourd'hui, la commission de circonscription, la commission du second degré de l'adaptation et de l'intégration scolaire, et la commission territoriale d'orientation des jeunes handicapés ou inadaptés sont compétentes. La commission voit l'enfant dans sa globalité tant pour sa scolarité que pour sa santé. Une équipe technique, composée de personnels de santé et d'éducation, examinera chaque enfant en liaison étroite avec la famille, afin de proposer la meilleure orientation. L'intégration scolaire sera privilégiée chaque fois que possible. Les commissions seront décentralisées au niveau des Provinces, y compris la Commission Territoriale dont la Direction Territoriale des Affaires Sanitaires et Sociales (DTASS) et le Vice Rectorat assureront le secrétariat. Adresses utiles : Vice Rectorat 22, rue JB Dézarnault BP G4 98 846 Nouméa Cedex Té/ : 26.61.00 Secrétariat CTOJH/CDS.AIS Monsieur Serge GASTALDI BP 3278 98846 Nouméa Tel : 24.37.23 Direction de l enseignement, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (DECJS) Province Sud BP 3104-98 845 Nouméa cedex Tel : 24.60.60 Direction de l enseignement, de la Formation et de l'insertion Sociale (DEFIS) Province Nord BP 41 Koné Tel : 47.72.27 Fax : 47.71.31 Direction de l enseignement Province des Iles BP 50 Wé Lifou Tel: 45 52 20 2.2 Structures spécialisées Lorsque l'enfant ne peut accéder à une scolarité ordinaire, les structures spécialisées prennent le relais. 2.2.1 Structures spécialisées dans l enseignement primaire Autrefois connues sous le nom de classes de perfectionnement, les classes spécialisées dans l'enseignement primaire sont aujourd'hui dénommées : Guide de l'accueil des personnes handicapées - édition février 2000 - page 9
- soit classes d'intégration scolaire (CLIS), - soit classes spécialisées pour Déficients Intellectuels Moyens (DIM). Il existe : - en Province Îles, une classe de DIM à Maré d'une capacité de 12 places, - en Province Sud, 6 classes de DIM en école primaires - Classe DIM Ernest Risbec - Nouméa - Classe DIM Koutio 1 - Dumbéa - Classe DIM Robinson - Mont-Dore -ClasseDIMLaFoa - Classe DIM Bourail - Classe Mixte (Perfectionnement + DIM) Thio - 2 Classes spécialisées pour enfants relevant de l hôpital de jour à l école d Eloi Franc. Les effectifs de ces classes varient de 8 à 12 élèves et elles fonctionnent avec un instituteur spécialisé et un éducateur spécialisé. Il existe : - pour les enfants handicapés auditifs, 3 CLIS 2 (1 à R.BURCK, 1 à S.BERTON et 1 à CHEPENEHE), - pour les enfants handicapés visuels, une CLIS 3 à S. RUSSIER - pour les enfants handicapés moteurs, une CLIS 4 à F.GRISCELLI. Pour tous renseignements, s'adresser au Directeur de l'école, au psychologue scolaire ou au secrétariat de la CTOJH. L admission dans ces classes est prononcée par la commission compétente. 2.2.2 Structures spécialisées dans l enseignement secondaire : Les déficients intellectuels légers (D.I.L.) sont orientés en Sections d'enseignement Spécialisé, (SES) appelées désormais Sections d'enseignement Général de pré- Apprentissage (SEGPA). La Province Sud disposedeclasses: dans l enseignement public à : Magenta : capacité 80 Boulari : capacité 112 Bourail : capacité 80 Koutio : capacité 110 Mariotti : capacité 32 En mars 1999, un dispositif d'intégration pour les enfants déficients intellectuels moyens s'est mis en place à titre expérimental. dans l enseignement privé au : Collège de Champagnat : capacité 64 (actuellement 48) Collège Sainte Marie Païta : capacité 64 (actuellement 48) La Province Nord disposedeclassesà: Koumac : capacité 64 Poindimié : capacité 64 Canala : capacité 64 (actuellement 16) Guide de l'accueil des personnes handicapées - édition février 2000 - page 10
La Province Iles disposedeclassesà: La roche Maré : capacité 64 Wé Lifou : capacité 64 (actuellement 32) Il existe en Province Sud une classe spécialisée au collège Baudoux d'une capacité de 12 enfants qui accueille des élèves des classes de DIM et de CLIS 1 Il existe à titre expérimental en Province Sud, au lycée professionnel Petro Attiti, une structure intégrative pour jeunes handicapés auditifs de CLIS 2 et jeunes déficients visuels de CLIS 3 ne pouvant suivre une scolarité normale à partir de 14 ans. 2.2.4. lnstitut Médico Éducatif Créé et géré par l'apei (Association des Parents et Amis de Personnes Handicapées Intellectuelles) à Nouméa, il comprend deux sections : l'institut médico-pédagogique (IMP) pour les enfants âgés de 4 à 15 ans et l'institut Médico Professionnel (IMPRO) pour les 15-20 ans. Il offre aux adolescents un enseignement pratique à travers des ateliers permettant une préparation à la vie professionnelle. Nombre total de places : 90. 2.3 Les services de la Santé Scolaire L'intégration scolaire des enfants handicapés est favorisée et se décide en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés : enseignants, familles, médecins, etc... Dans ce dispositif, la médecine scolaire joue un rôle particulièrement important dans les domaines -de la prévention du handicap, -dudépistage, (notamment avec le service de P.M.I.), -du suivi de l'enfant au cours de sa scolarité. Elle a un rôle de conseil et d'appui auprès des enseignants, des psychologues scolaires et des familles. Elle est assurée par des médecins spécialisés ou formés à cet effet. Dans l'intérieur, les examens systématiques et obligatoires de Santé Scolaire dans le primaire sont réalisés par l'équipe de la circonscription médico-sociale. A Nouméa et dans certaines écoles limitrophes des communes périphériques, le personnel du Centre médico-scolaire de Nouméa se consacre exclusivement à ce suivi. (Angle rues Doumer et Galliéni /Tél. 27.33.60) Le rôle de ces intervenants est de repérer les inadaptations de l'enfant en primaire et maternelle, dans le milieu scolaire, de le signaler aux parents et de proposer des examens complémentaires ou des prises en charge adaptées (orthophonie, kinésithérapie, psychothérapie). Des visites systématiques dans les classes et établissements spécialisés (classes intégrées et classes de perfectionnement) sont réalisées à l'institut Médico-Educatif. En cas de suspicion de handicap, l'enseignant peut alerter le médecin chargé de la médecine scolaire. Guide de l'accueil des personnes handicapées - édition février 2000 - page 11
2.4. Protection Maternelle et Infantile et Protection de l'enfance Des mesures particulières de protection de l'enfant sont prises tant sur le plan médical que social La Protection Maternelle et Infantile dans le cadre de la circonscription médico-sociale et le Centre de Protection Maternelle et Infantile de Nouméa, sont chargés du dépistage du handicap chez le très jeune enfant. Il existe des mesures spécifiques de protection de l'enfance dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance et des actions sociales. Cette protection est assurée par le Service Social Provincial en liaison avec les circonscriptions médicales. Contactez à cet effet les Directions des Affaires Sanitaires et Sociales des Provinces Iles et Nord ou la Direction de l'action Sanitaire et Sociale de la Province Sud. En lien avec les familles, le suivi des enfants est réalisé : - par les assistantes sociales à la demande des familles ou sur signalement extérieur (scolaire, médical, voisinage... ). Les assistantes sociales peuvent intervenir et soutenir les parents dans le rôle éducatif. - et sous certaines conditions par les éducateurs. Dans l'intérêt de l'enfant, et selon les besoins, l'aide Sociale à l'enfance peut confier une mission d'action éducative à un personnel plus spécialisé. Des placements hors de la maison peuvent être effectués : - auprès d'un autre membre de la famille, - en foyer d'accueil, les enfants vivant ensemble, encadrés par des éducateurs. - en famille d'accueil (gardienne), ce mode de garde concernant les enfants les plus jeunes dès la naissance et ceux d'une même famille (fratries). Enfin le service de l'aide Sociale à l'enfance (ASE) est chargé : - de l'adoption (agrément des candidats, reconnaissance de pupilles de l État, Conseil de famille) - de l'agrément des garderies. La protection de l'enfance c'est aussi un numéro d'appel : ENFANCE MALTRAITEE - Appel Gratuit : 05.44.44 L'Aide Sociale à l'enfance assure une écoute du lundi au vendredi de 7h30 à 11 h30 et de 12h15 à 16h00 Les situations sont étudiées avec les assistantes sociales ou le juge des enfants. Un signalement au juge des enfants effectué par l'aide Sociale à l'enfance ou une autre personne peut aboutir à une mesure de protection judiciaire si la santé, la sécurité, la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises» (art. 375 du Code Civil). Guide de l'accueil des personnes handicapées - édition février 2000 - page 12