Les priorités de Greenpeace Belgique pour les élections fédérales 2010 1. La révolution énergétique: abandonner le nucléaire pour plus de renouvelables et d'économies d'énergie Tourner la page du nucléaire a. Greenpeace ne voit aucune raison de remettre en cause la loi de 2003 prévoyant la sortie du nucléaire. Les raisons qui ont amené à l'avènement de la loi de 2003 n'ont pas changé, tandis que les conditions prévues dans cette même loi seront réalisées: l'approvisionnement en énergie est suffisant pour réaliser la fermeture des trois plus vieux réacteurs en 2015. b. L'industrie du nucléaire justifie son maintien de par le fait qu'elle constitue une solution de transition avant d'arriver à une solution 100% renouvelable. Or, le nucléaire - et le charbon qui reste la source d'énergie la plus polluante en matière de CO2 et doit donc être éliminé-, en raison des conditions économiques peu flexibles de son fonctionnement, empêche justement la transition vers les énergies renouvelables. c. Pour ce qui est des activités du CEN à Mol et du projet Myrrha, il est urgent de réorienter leurs recherches dans une direction qui s'inscrive dans le cadre de la sortie du nucléaire, plutôt que de chercher à développer des générateurs de 4ème génération qui sont tout sauf durables et sûrs, a fortiori du fait que le retraitement du combustible nucléaire usé revient à rendre le plutonium accessible. Aucune recherche n'existe par ailleurs sur la manière optimale de démanteler les centrales nucléaires. d. Rien ne justifie une décision précipitée concernant l'enfouissement des déchets hautement radioactifs dans des couches d'argile profondes: ces déchets doivent encore refroidir pendant 50 à 100 ans. Cette période permet à NIRAS-ONDRAF d'explorer d'autres options qui seraient plus à même de garantir une totale sécurité pour les générations des siècles à venir. Investir dans le renouvelable a. La Belgique doit s'inscrire au minimum dans le cadre du plan 20-20-20 de l'union européenne. Les prévisions actuelles sont en retrait par rapport à celles de dix autres pays européens qui n'ont pas hésité à être plus ambitieux que le plan 20-20-20. Alors que la Belgique table sur 14% en 2020, une étude récente a démontré que l'objectif de 18% de renouvelable (et 25% pour l'électricité) est tout à fait atteignable, s'il y a une volonté politique. 1/5
b. Dans ce contexte, il est urgent que la capacité de production d'énergie éolienne offshore atteigne 5800 MW en 2020, ce qui n'est possible qu'avec la mise en service d'une deuxième zone d'exploitation en mer du Nord. Pour ce faire, mission doit être confiée à Elia de développer le réseau et les interconnections adaptées (sous la forme d'un stopcontact en mer). Enfin, la Belgique doit jouer un rôle moteur dans le développement d'un réseau interconnecté en mer du Nord. c. Il convient de moderniser le système de production d'électricité dans sa globalité afin d'en augmenter la robustesse, l'efficience et la flexibilité: cela nécessite des investissement dans des smart grids, des dispositifs de demand management, des infrastructures supplémentaires, entre autres des capacités de transport (lignes haute tension) et de stockage, ainsi qu'une politique résolument tournée vers davantage d'intégration avec les pays voisins. d. Par ailleurs, concernant les sources de production d'électricité non renouvelables, il faut investir dans de nouvelles installations comme des STEG/TGV ou de la co-génération en les concevant de manière à en optimaliser la flexibilité, de telle sorte à pouvoir donner la priorité sur le réseau à l'électricité d'origine renouvelable. Organisation du marché et soutien aux investissements dans l'éolien offshore a. L'éolien offshore, comme technologie encore relativement jeune, nécessite un soutien financier pour se développer: ce soutien se justifie par tous les avantages et externalités positives qu'il offre. Lui refuser ce soutien sous prétexte qu'il engendre un coût trop élevé pour les consommateurs, en particulier industriels, est incorrect quand on sait qu'à terme, l'éolien offshore contribuera à diminuer le prix global de l'électricité, de par le merit order effect. C'est surtout inéquitable comparé à tous les avantages divers dont a pu bénéficier l'opérateur d'énergie nucléaire, sans même supporter les externalités négatives engendrées par l'atome, telles que la couverture des risques potentiels, évaluée à 50 /MWh. b. Il revient dès lors au prochain gouvernement de mettre fin aux stranded benefits dont Suez-Electrabel a bénéficié et de récupérer ensuite ces montants et ce, indépendamment de la durée de vie des centrales nucléaires. Ce faisant, le gouvernement futur mettra fin aux recettes indues que Suez-Electrabel a générées par l'amortissement accéléré de ses centrales et à l'avantage illégitime que cela lui confère par rapport aux nouveaux entrants sur le marché libéralisé. Le gouvernement devra par ailleurs dégager des moyens pour développer les énergies renouvelables comme l'offshore, puisqu'ils sont évalués à 2,3 Mia/an. 2/5
c. La récupération pour la collectivité de ces stranded benefits doit être imposée et non négociée. Diverses alternatives sont possibles, comme par exemple la mise en place d'un single buyer qui aurait également comme effet de lutter contre la position bien trop dominante de Suez- Electrabel sur le marché. 2. Avoir de l'ambition dans la lutte contre le changement climatique En sus de ce que le mémorandum des associations environnementalistes recommande, Greenpeace insiste sur la nécessité de disposer rapidement d'un cadre légal qui fixe des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à long terme (80 à 95% en 2050) assortis d'objectifs intermédiaires (-40% en 2020) en ligne avec les recommandations du GIEC. Cet échéancier doit être assorti d'une répartition de l'effort de réduction par secteur et d'un plan d'action climatique coordonné afin d'atteindre l'objectif à court et moyen terme (2020) au niveau belge. 3. Mettre en place une politique de transport durable a. Aux recommandations que le mémorandum général reprend, Greenpeace voudrait ajouter l'absolue nécessité de mettre fin aux avantages fiscaux liés aux voitures de société, en commençant par ce qui concerne son usage privé. Les transports aériens qui posent problèmes aux niveau des changements climatiques par une forte croissance, doivent faire l'objet d'une taxation bien plus forte. INF: CE CHIFFRE DE 3% EST UNE SOUS- ESTIMATION ET N'EST PAS VRAIMENT FORT DANS CE CONTEXT! b. Au niveau européen, il est essentiel que la Belgique, en particulier dans le cadre de la Présidence de l'union, exhorte la Commission à rédiger un livre vert portant sur des objectifs de transports n'émettant plus de C02 à l'orée de 2050; le livre blanc sur la politique des transports jusqu'en 2020 doit fortement s'inspirer des recommandations de ce Livre vert 2050. Enfin, il faut faire en sorte qu'en 2011 soit revue la règlementation sur les émissions de CO2 des nouvelles voitures. Par ailleurs, toute aide au secteur automobile devra être conditionnée à une plus grande efficacité énergétique des véhicules produits. 4. Protéger les forêts, en particulier les forêts anciennes de la République Démocratique du Congo (RDC) a. Au niveau belge, Greenpeace insiste sur la responsabilité de la Coopération belge au développement concernant la protection de la forêt du bassin du Congo, la deuxième plus grande au monde. De par le 3/5
rôle que joue cette forêt dans la protection de la biodiversité, le développement économique de la population locale et la protection du climat, sa protection doit devenir une priorité absolue. b. Au niveau européen, il est attendu de la Belgique qu'elle garantisse, durant sa présidence, une législation forte et ambitieuse qui mettra fin aux importations de bois et de produits de bois illégaux. La Belgique devra également continuer son plaidoyer pour un mécanisme REDD crédible et ambitieux dans le cadre des négociations climatiques au niveau international et l'intégrer dans son plan global sur le climat en y allouant des moyens financiers conséquents. c. En ce qui concerne les agrocarburants, il est essentiel que la Belgique défende, au niveau européen, l'intégration d'un facteur ILUC dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre («Indirect Land Use Change», changements indirects d'usage des sols, par exemple la conversion de forêts en plantations). La Belgique doit aussi tenir compte du développement d'un plan national dans le cadre des objectifs européens sur les énergies renouvelables et définir des critères pour la biomasse. d. La Belgique doit insister auprès de la Commission européenne pour qu'elle prenne des mesures politiques sur l'étude qu'elle a prévue, identifiant l'empreinte de l'ue sur la déforestation et la dégradation des forêts au niveau mondial. 5. Agriculture durable a. Dans l'évaluation des demandes d'autorisation des OGM, le gouvernement belge doit s'inspirer de l' application stricte du principe de précaution. La sécurité absolue de l'homme et de son environnement doit être la priorité. Le système actuel d'autorisation des OGM en Europe est bafoué par des défauts fondamentaux: il fonctionne mal et les exigences de la législation européenne en matière d'ogm ne sont pas implementées. b. C'est principalement le cas pour ce qui est de l'évaluation des risques environnementaux qui actuellement tient insuffisamment compte des effets néfastes potentiels à long terme sur l'environnement. En 2008, le Conseil européen Environnement a unanimement decidé que l'évaluation des risques environnementaux devrait être renforcée. Depuis, rien n'a changé. Le nouveau gouvernement belge doit faire en sorte que les conclusions du Conseil soit mise en pratique. c. La mise sur le marché et la culture d'ogm a des implications énormes sur notre système agricole et alimentaire. Les agriculteurs sont confrontés aux coûts plus élevés pour l'acquisition des semences. Les filières biologiques et conventionelles doivent s'armer contre la contamination génétique. Il est donc essentiel que soit intégré dans la procédure d'évaluation un volet socio- 4/5
économique. d. Tant que ces deux exigences ne sont pas remplies, aucune nouvelle autorisation ne peut être accordée en Europe. Sur base du principe de précaution, le gouvernement belge doit interdire la culture des deux OGM dont la culture a été autorisée: le mais MON810 déjà interdit par l'allemagne, la France, le Luxembourg, l'autriche, l'hongrie et la Grèce et la pomme de terre Amflora. 5/5