COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL SECRETARIAT EXECUTIF PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL (PREDAS) AVENANT N 1 AU DEVIS PROGRAMME N 1 DU PREDAS OBJET DE L AVENANT : MODIFICATION DE LA DUREE D EXECUTION DU DEVIS PROGRAMME N 1 ET DU BUDGET Y RELATIF. Période d exécution de l avenant : 3 mois (1 er octobre 2004 au 31 décembre 2004 Maître d ouvrage Maître d œuvre Projet Convention de financement : Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel : Coordination Régionale du PREDAS : N 8-ACP-ROC-051 : N 6522/REG Durée du DP modifié : 15 mois, à compter du 1 er octobre 2003 Financement Montant du Devis programme modifié : 8 ème Fonds Européen De Développement : 595 485 557FCFA - Engagement sur régie : 580 401 557 FCFA - Engagement sur marchés : 15.084.000 FCFA
OBJET DE L AVENANT Le présent Avenant a pour objet la modification de la durée d exécution du devis-programme n 1 du PREDAS. ARTICLE PREMIER : Le devis programme de démarrage du PREDAS est modifié ainsi qu il suit : POINT IV : CHRONOGRAMME DES ACTIVITES Au lieu de : La durée d'exécution du présent devis-programme est de douze (12) mois, soit du 1 er octobre 2003 au 30 septembre 2004. Le programme d action et le chronogramme sont donnés dans l annexe n 1. La durée d'exécution du devis-programme n 1 révisé est de quinze (15) mois, soit du 1 er octobre 2003 au 31 décembre 2004. Le programme d action et le chronogramme révisés sont donnés dans l annexe n 1. POINT V : DOCUMENT CONTRACTUEL REGIE 5.3 Période couverte par La Régie La présente régie est ouverte pour la période de : 1 er octobre 2003 au 30 septembre 2004. La présente régie révisée est ouverte pour la période de : 1 er octobre 2003 au 31 décembre 2004. 5.4 Montant de la régie Le montant de la régie est de cinq cent cinquante millions huit cent soixante dix mille trois cent sept francs cfa (550 870 307 F CFA). Le montant révisé de la régie est de : cinq cent quatre vingt millions quatre cent un mille cinq cent cinquante sept francs cfa (580 401 557 F CFA). 2
5.6. Dotation initiale et réapprovisionnements périodiques Il sera versé au compte bancaire ci-dessus, dans les meilleurs délais, une avance (dotation initiale) fixée à 30 % du montant hors imprévus de la régie du devis-programme initial, indiqué ci-dessus au point 5.4., soit 157. 391. 516 FCFA. Il sera versé au compte bancaire de la Régie du Devis-programme n 1, dans les meilleurs délais, une avance (dotation initiale) fixée à 30 % du montant hors imprévus de la régie du devis-programme révisé, indiqué ci-dessus au point 5.4., soit 170.354.216 FCFA. 5.7 Clôture de la Régie La clôture de la régie interviendra au plus tard (3) trois mois après la date de fin du devis-programme, soit le 31 décembre 2004. La clôture de la régie interviendra au plus tard trois (3) mois après la date de fin du devis-programme révisé, soit le 31 mars 2005. POINT XI. ESTIMATION DES COUTS DU DEVIS-PROGRAMME DE DEMARRAGE ACTUALISE Le montant du présent devis-programme est de 565.954.307 fcfa (soit 862.792 Euros) dont : Total de la régie hors imprévus : 524.638.388 fcfa, soit 799.806 Euros, Imprévus calculés sur les montants de la régie (5%) : 26.231.919 fcfa, soit 39.990 Euros, Engagements spécifiques : 15.084.000 fcfa, soit 22.995 Euros. Le montant du présent devis-programme révisé est de 595 485 557 fcfa (soit 907.812 Euros) dont : Total de la régie hors imprévus : 567 847 388 f cfa, soit 865.678 Euros, Imprévus calculés sur les montants de la régie (5%) : 27.638.169 fcfa, soit 42.134 Euros, Engagements spécifiques : 15.084.000 fcfa, soit 22.995 Euros. Le détail des coûts par composante est donné dans l annexe 2. ARTICLE 2 : DISPOSITIONS CONTRACTUELLES Toutes les dispositions du devis-programme initial non modifiées par le présent avenant restent de stricte application. 3
ARTICLE 3 : APPROBATION Le présent Avenant prend effet à son approbation par le Secrétaire Exécutif du CILSS et après visa du Chef de Délégation de la Commission Européenne au Burkina-Faso. SIGNATURES Etabli par : Approuvé par : Le Coordonnateur Régional du PREDAS Le Secrétaire Exécutif du CILSS M. Mahamane Lawali ELHADJI MAHAMANE Ouagadougou, le SEM. Musa S. MBENGA Ouagadougou, le Visé par : Le Chef de la Délégation de la Commission Européenne au Burkina Faso SEM. Sari SUOMALAINEN Ambassadeur 4
ANNEXES - Annexe 1 : Programme d action et chronogramme de la période de Prolongation du devis-programme de démarrage 5
ANNEXE 1 PROGRAMME D ACTION ET CHRONOGRAMME REVISES Activités A1 Préparation et adoption d une première version du manuel des procédures du PREDAS A2 Gestion de l assistance technique internationale et sahélienne A3 Conception et mise en place avec les bailleurs de fonds d un mécanisme de concertation et de mobilisation de financements A4 Coordination/établissement d un partenariat effectif avec les programmes ou activités similaires dans la sousrégion. A5 Suivi de l exécution du Devis-programme n 1 A6 Préparation, adoption du devis-programme n 2 A7 Contribuer à rendre opérationnelles les structures nationales d exécution du PREDAS A8 Diagnostic, formulation et adoption des SED A9 Elaboration de plans nationaux d actions énergie domestique (PLED) et table ronde A10 Inventaire des organismes publics et privés, A11 Assurer la fonctionnalité et la publicité du site web A12 Etude sur la faisabilité de l utilisation à grande échelle du charbon minéral comme substitut au bois 2003 Oct Nov Déc Jan Fév Ma r Période d exécution Avr Mai Jui Jul Aou Sep t 2004 Oct Nov Déc
AVENANT AU DEVIS PROGRAMME N 1 DU PROGRAMME REGIONA L DE PROMOTION DES ENERGIES A15 Appui à l installation d un bio-carbonisateur semi industriel A16 Thème 1 Capitalisation des expériences sahéliennes en matière d aménagement des forêts naturelles pour la production de bois A17 Thème 2 Capitalisation des expériences sahéliennes en matière de carbonisation. A18 Thème 3 Réglementation et fiscalité en matière de gestion durable décentralisée des ressources en boisénergie. A19 Thème 4 Réflexion sur la labelisation régionale des Technologies Energie domestique A20 Thème 5 Valorisation du typha australis A21 Organisation de sessions de formations A22 Conception, édition et large diffusion d une brochure de présentation du PREDAS A23 Préparation édition et large diffusion d une publication de référence sur «bois-énergie, lutte contre la pauvreté et environnement» A24 Renforcement du fonds documentaire et acquisition de logiciels spécialisés A25 Imagerie et télédétection A26 Choix d un protocole de suivi écologique sur le terrain 7