Développement Durable : Passez à l ACTE! Combien ça coûte... rapporte?

Développement Durable : Passez à l ACTE! Combien ça coûte... rapporte?

Encore du bla-bla sur l'écologie? Résolument, NON! Il s agit d un guide pratique à destination des entreprises pour les inciter à passer à l acte. La réaction classique de l entrepreneur est : 1- «ça va coûter cher, je suis sensible au dévelopement durable mais pas si ça coûte de l argent» 2- «je ne sais pas du tout par quel bout prendre, ni qui contacter et quoi faire». Le premier objectif du guide est de vous démontrer que l engagement dans une démarche de développement durable : - apporte une importante amélioration de notre gestion de l environnement et une aux milieux naturels - s inscrit parfaitement dans une avec des ductivité, une communication extérieure valorisante avec une image d éco-entreprise, moderne, appréciée, voire exigée, - renforce considérablement la politique sociale de l entreprise qui est un moteur incontournable de la réussite... Bref, la démarche engage l entreprise, le salarié et la planète dans un rapport «gagnant-gagnant-gagnant»! Le second objectif est de vous donner des (dia- pes, boîtes à outils, aides ) pour vous engager facilement dans le Nous nous concentrerons dans ce guide sur la question de management environnemental. Nous vous proposons d agir sur des domaines simples et communs à tous.

EDITO Le Développement Durable «Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.» Rapport Brundtland, 1987 partage, débat, partenariat, innovation, pérennité, réversibilité, précaution, prévention et solidarité sociale, géographique et transgénératio- et devoirs vis-à-vis des ressources naturelles ; Terre mais le devoir d en assurer la pérennité pour les générations à venir. Environnemental vivable DURABLE Social viable équitable Economique

La Jeune Chambre Economique a pour vocation d œuvrer pour le Bien de la cité. Ce «Bien» regroupe bon nombre de concepts et semble sur notre petite planète. Il est un concept d actualité concerné par ce «Bien» qui nous anime, qui est à la fois au cœur de la ville et dépasse les frontières de la cité, c est celui de. Les rapports sans ambiguïtés des différentes commissions internationales sur l état de la planète, ainsi que la médiatisation croissante de ces constats ont, ces derniers mois, largement sensibilisé la société à l écologie. Le développement durable est aujourd hui une préoccupation incontournable des différents acteurs de la société : institutions, particuliers et entreprises. Cependant, et fort d'une grande diversité, les membres de la Jeune Chambre Economique de Châlons et Cités en Champagne font le constat suivant : - Il existe certes une littérature abondante, voire redondante, sur cette problématique majeure, mais il ne s agit trop souvent que de théorie : nous n en sommes fréquemment qu au niveau du chapelet de mance économique et épanouissement social, et des particuliers, des réels enjeux, des liés C est en étant guidés par cette raison que nous avons créé un guide pratico-pratique à destination des entreprises pour ser à l acte. Ce guide est aussi disponible sur Internet, cela nous permet de l'actualiser, de vous donner des pistes, des liens pour aller plus - passer à l ACTE et nous allons VOUS aider à le faire! YANN DUBOIS THIERRY CHOLLET DIRECTEURS DE LA COMMISSION ACTE, JCE CHÂLONS & CITÉS EN CHAMPAGNE

EDITO Bruno BOURG-BROC Président de Cités en Champagne, Lorsque en 2008, Châlons-en-Champagne et son agglomération se sont engagées dans le Grenelle Local de l'environnement, démarche originale et saluée, au niveau national, par une Marianne d'or du développement durable, nous avons fait appel à toutes les bonnes volontés et forces vives du territoire. La Jeune Chambre Economique de Châlons s'est ainsi investie dans plusieurs groupes de travail, apportant son concours et des propositions. Aujourd'hui, Cités en Champagne porte l'élaboration d'un projet de mique des Agendas 21 locaux. La volonté est de concevoir un projet durable pour notre territoire, avec l'ensemble de ses acteurs, et pas seulement pour une institution. C'est pourquoi l'implication de la Jeune Chambre Economique, son rôle de relais et d'impulsion auprès des entreprises sont importants et s'inscrivent complètement dans la politique que nous souhaitons pour Châlons et son Agglomération. Nous ne pouvons concevoir de développement durable, sans l'implication du tissu économique de notre Agglomération. pagner sur cette voie dans la gestion quotidienne de votre entreprise, et j'en salue l'opportunité.

Michel GOBILLOT Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Châlons-en-Champagne, L développement durable est au cœur de l actualité depuis de connue d une grande partie de la population. Pour les entreprises, il a longtemps été associé à un alourdissement des charges et des contraintes et donc à une perte de compétitivité. Cependant en nous imposant un regard vers le futur, la démarche du développement durable fait prendre conscience que ce qui peut apparaître comme une contrainte aujourd hui deviendra facteur de performance demain. L initiative de la Jeune Chambre Economique vient compléter l action des collectivités locales, mais aussi de la Chambre de Commerce et d Industrie en favorisant la prise de conscience que le développement

Sommaire Environnementale : une pression moindre sur l environnement (air, eau, sol), une réduction des déchets Sociale ment Économique : des économies substantielles sur vos factures, un axe de communication porteur, des recherches L'idée écolo : des conseils et astuces adaptés à chaque thème. Le sceptique : les réponses aux questions fréquentes de ceux qui doutent du bien fondé des actions que nous présentons. + Pour aller plus loin : quelques éléments supplémentai-

Hall d accueil Bureau Espaces Verts Boite à outils F i c h e s p r a t i q u e s

Diagnostic L vous permettre d évaluer le potentiel d amélioration de votre société. liser votre propre bilan. Cela vous permettra d'évaluer une partie des économies des frais de structure que votre entreprise peut réaliser. EN EFFET, NOUS AVONS SÉLECTIONNÉ QUELQUES DOMAINES SUR LESQUELS LES ÉCONOMIES PEUVENT ÊTRE IMPORTANTES, JUGEZ-EN VOUS-MÊME! LES PLUS-VALUES SONT ÉGALEMENT ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES... VOUS POUVEZ EN FAIRE AUTANT! - port ou les conséquences liées aux comportements des collaborateurs (éteindre les postes informatiques, les lumières et la clim le soir en partant...). namisme commercial et peut apporter des plus-values économiques, tout comme le climat social peut avoir un impact sur la productivité.

TPE PME VOUS Combien de salariés compte votre entreprise? 5 35... Nombre d'ampoules (hors toilettes et lampes de bureau) 25 100... Vos toilettes sont-ils équipés de chasse d'eau à double commande? NON NON OUI / NON Les robinets sont-ils équipés de mousseurs? NON NON OUI / NON Quelle est votre facture annuelle de cartouches d'encre? 500 1 200... ECONOMIE ANNUELLE POSSIBLE 838 4 480...

Hall Eclairage des locaux Moins de consommation d'électricité, c'est moins de production d'énergie et donc une empreinte réduite sur l'environnement! cité. L'investissement pour installer des lampes basse consommation est amorti en un an. Améliorer votre image d entreprise soucieuse de mieux servir les at- 1 Choisir les bonnes ampoules Les lampes à incandescence classiques et halogènes représentent - Les ont une durée de vie six fois supérieure aux ampoules classiques. Elles permettent de et d'autant votre impact sur l'environnement! Le - -. Les diodes électroluminescentes dépasse 40 000 heures, soit près de vingt ans d'utilisation classique. fait d'importants progrès. 12 À savoir Atteignant leur puissance maximale d'éclairage en seconde, les lampes basse consommation ne conviennent pas à des espaces où la durée d'éclairage est courte (toilettes). Les normes de sécurité préconisent une distance minimale d'un mètre, il ne faut donc pas les utiliser pour les lampes de bureau. Ces ampoules sont classées «déchet dangereux» car elles contiennent -.

10 d économie minimum par an et par ampoule Ampoule classique : 13,10 /ampoule /an Ampoule basse consommation : 2,40 /ampoule /an 2 Sensibiliser le personnel En mettant des dans chaque pièce pour rappeler à vos salariés votre objectif «Aucune pièce vide allumée». Cf.. En faisant poser des interrupteurs à détection automatique ou à minuterie dans les pièces occasionnelles. Contrat d'entretien : prévoyez une ligne de nettoyage des points lumineux au moins une fois par an. Ampoule classique x 0,060 (puissance) x 8 h (utilisation/jour) x 252 (jours ouvrés) 13,10 /ampoule /an x 0,011 (puissance) x 8 h (utilisation/jour) x 252 (jours ouvrés) 2,40 /ampoule /an Ampoule LED x 0,005 (puissance) x 8 h (utilisation/jour) x 252 (jours ouvrés) 1,10 /ampoule /an + L article 2 de la Convention sur le retrait de la vente des ampoules à incandescence et la promotion des lampes basse consommation du - 13

Hall Communication Responsable, 44% des consommateurs bles, etc. Alléger vos factures liées à la communication d entreprise, gagner du temps, mieux cibler votre communication, etc. Améliorer votre image d entreprise soucieuse de mieux servir les at- 1 On communique par voie électronique* lettre d information par mail allégez vos frais d'achat de papier, d encre, de timbres, et d enveloppes soit 280 euros par mois pour 500 lettres (tarif économique, hors impression). en fonction de vos besoins. Site Internet où l on trouve les documents dont les données évoluent rapidemment (chiffres) plutôt que d en éditer des plaquettes. des documents pour permettre une lecture agréable à l écran et un second document «Spécial Impression» (police et couleurs réduites).. Carte de visite Internet! 14

2 Pensez Clé USB plutôt que papier! La Clé USB est une bonne alternative aux diffusions de papiers volumineuses en complément d'une diffusion par voie électronique. : simplicité et gain de place! aussi plus économique et : coût d une clé USB et pochette explicative : 3. Support papier? Bien faire éditer ses documentations Format ple (A4, A5). qui consomme moins d'encre : Internet.. titulaire de la marque Imprim' Vert ou agréé par un. Cf.. 3 Cadeaux d entreprise : terminé le futile, bonjour l utile! Pourquoi offrir à vos clients un cadeau qu ils n utiliseront pas ou qui n a aucun lien avec votre activité? Commandables en petites quantités, produits en Europe, les achats responsables vous permettent de réduire votre empreinte écologique : recyclé.... fabriqués à partir de pièces de voitures. cadeaux immatériels : bons de réduction, service offert, etc. Ils sont très appréciés. 15

Hall Commerce équitable et Agriculture biologique. 4 Comment mettre en valeur mes efforts? Les clients sont de plus en plus sceptiques quant aux initiatives annoncées par les entreprises. Votre déclaration environnementale ou. phrase réca-. Par exemple, «le guide ACTE est imprimé en européen qui prend en compte les impacts environnementaux sur la stand lors d un Salon 16 + : www.ademe.fr ou lien exact sur notre site www.guide-acte.com. accompagne les entreprises régionales pour améliorer leurs performances environnementales; plusieurs opérations sont actuelle- - entreprises économes en énergies - prévenir la production de déchets en entreprise - Bilan Carbone - plan déplacement entreprise - entreprises et environnement (artisans) - économie d'énergie (artisans) La Région Champagne-Ardenne est l'une des premières régions mesures mises en oeuvre dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Climatisation et chauffage timents et en investissant dans les énergies renouvelables. Alléger vos factures en maîtrisant votre consommation énergétique. été. Un degré de moins dans la pièce, 1 Mieux isoler = moins dépenser de la bonne et de l' des bâtiments. - permet des économies de chauffage (en ré- 2 Gestion du chauffage ques, solaire thermique...). 19 degrés : température optimale dans une salle de travail. Locaux vides Chauffage électrique 17

Hall permettant d'allumer le chauffage un peu avant votre arrivée le lundi, horloge programmable hebdomadaire sur le compteur : 100. 3 Une climatisation? La climatisation représente des entreprises et génère de nombreux impacts négatifs sur les milieux naturels, elle contribue au changement climatique par l'émission de CO 2 stores culation de l'air sont les premières solutions contre les vagues de chaleur. rants Surcoût de 3 /m 3. personnes fragiles sont plus sensibles aux variations de tem- écart de température de plus de 5 degrés avec l'extérieur. 4 A savoir Lorsque vous le radiateur / la climatisation de la pièce pour éviter un surrégime inutile et coûteux. Vous faites des travaux moins gourmands en énergie et moins dangereux. Le chauffage / la climatisation à partir des énergies renouvelables est très économe (en complément d'une solution classique) : 18 Le tains déchets d'entreprises (scieries...).

L'aérothermie et la géothermie : mise en place complexe sauf pour les bâtiments en construction. Les : - produisent une partie de l'eau chaude sanitaire et du chauf- selon la région et la taille de l'installation. - ont un temps de retour brut sur investissement de 10 à 15 ans. + Le chauffe-eau solaire : - - le prix d'un chauffe-eau solaire, équipé de 3 à 5 m 2 de capteurs et d'un ballon de 200 à 300 litres est actuellement compris entre 3 800 et 6 200 (pose incluse). Climatisation réversible : une solution performante. Un seul appareil vous sert à la fois de chauffage l'hiver et de climatiseur l'été (1000 / 30 m3). solaire, pompes à chaleur...) sur www.ademe.fr 19

BUREAU Economies de papier - 30 ramettes par personne, Réduire votre empreinte environnementale : chaque salarié consom- de CO 2 ou encore 84 litres de pétrole! En adoptant des gestes simples au sein de votre entreprise, vous Votre entreprise gagnera de la place (moins de place nécessaire au plus légers! 1 Vigilance devant l'ordinateur mails en ajoutant une recommandation à votre signature automatique. *Pour le respect de l'environnement et la préservation des ressources naturelles, merci de n'imprimer ce mail que si nécessaire Please protect the environment and the natural resources à l écran fonctions de correction d'orthographe et de grammaire de votre logiciel de traitement de texte. 20 Et si un document doit être lu par plusieurs personnes? un seul exemplaire

2 Impressions et photocopie contrôlées Comment optimiser l'impression suivant un usage interne ou ex- Options de mise en page marges en les réduisant au maximum. cessaire..? Taille de la police? Options d'impression usage que l'on veut en faire : - du se contente d'une impression rapide, - des images nécessitent une qualité supérieure. des couleurs en noir et blanc. format et l' du papier pour éviter les mauvaises surprises. recto-verso et l'impression de plusieurs touche Eco - poste de travail Comment passer d'un document de 40 pages à 10 seulement? = 30 feuilles économisées et un document quatre fois moins lourd dans la serviette! imprimante principalement dédiée au travail en interne par défaut en recto-verso et qualité économique. 21

22 BUREAU

nouvelle imprimante, toutes les options d'impression! Bureau - Périphériques. 3 Besoin de brouillon? coté vierge des papiers usagés (imprimés, brouillons, erreurs de photocopie, dossiers devenus désuets, télécopies, etc.). bac à brouillons» bien en évidence près de l'imprimante, de la photocopieuse et du télécopieur. 4 Mais aussi... abonnements inutiles documentation lement les pages qui vous intéressent! cartons d'emballages pour vos envois.. 23

BUREAU Gestion des consommables Economiser les ressources naturelles. Alléger vos factures de consommables et de retraitement des déchets. Les consommables classiques comportent des solvants, colles, métaux lourds, etc, qui ont un impact important sur la santé et sur le milieu naturel. 1 Quels produits? Les cartouches d imprimantes, contrairement aux indications des constructeurs, sont rechargeables. Les cartouches d imprimantes à se divisent en deux catégories : Les cartouches de pièces défaillantes sont changées et la cartouche est comme neuve. Bureau - Périphériques 24

Les sont produits selon des process plus respectueux de l environnement, sont rechargeables et exempts de composants dangereux. Surligneur Produits écologiques Produits classiques 0,35 /unité 0,21 /unité Rechargeable et biodégradable Rechargeable à base d eau 0,16 /unité 1,50 /unité...mais aussi des cahiers, des enveloppes, des blocs mémos, des agrafeuses sans agrafes... etc. www.alternative-eco.com ; www.boutique.unbureausurlaterre.com ; www.consoglobe.com À chaque papier son utilité : Le papier vierge gement environnemental). papier recyclé - Pensez à réutiliser vos versos de feuilles de brouillon non utilisés pour les télécopies ou les notes personnelles. - Quel grammage? Rien ne sert de choisir un papier aux impacts réduits sur l environne- 70-80g 80-90g 120g 140g 180g 25

BUREAU 2 Et l image dans tout ça? Un papier épais et glacé ne fait pas «haut de gamme», un papier non blanchi ne fait pas «bas de gamme», un propos est très vite arrivé. En effet, que penser d une entreprise qui vante les efforts environnementaux de ses produits si la communication faite sur le sujet est ouvertement polluante? Mais le papier recyclé va me coûter plus cher! pas systématique Mais le papier recyclé est de mauvaise qualité! révolue expliquer vos choix - nombreuses questions et critiques. Exemple :. 26

3 Des labels pour vous repérer On assiste à une multiplication des mentions de labels, de normes confusion. Cf.. Pour les Pour le papier Pour vos, la démarche Imprim'Vert implique le respect de trois critères simples que sont liquides dangereux en rétention et l'abandon des produits éti- gagement de résultats est garanti par un cahier des charges national unique et un règlement d'usage de la marque. UNE ENTREPRISE SPECIALISEE DANS LA RECHARGE DE VOS CARTOUCHES! CARTRIDGE WORLD «Présents depuis 7 ans dans notre région, nous recyclons plus de 40.000 cartouches par an pour les particuliers et les professionnels séduits par l économie réalisée mais aussi par la démarche éco-citoyenne que nous leur proposons. Grâce à eux, c est près de 10 tonnes de déchets qui ne se retrouvent plus en décharge» 27

BUREAU Gestion des Périphériques Economiser les ressources naturelles précieuses : les périphériques Alléger mes factures d'électricité et de consommables. tionner les réseaux de solidarité. 1 Imprimantes : vous devez changer de matériel? Dans quoi investir? vos besoins : impression occasionnelle ou fréquente? En couleur ou noir et blanc? Pour des Imprimante à? Jet d'encre Simplicité d'utilisation et de maintenance. Excellente qualité pour les graphiques et les photos. - Qualité du texte moins bonne que pour le laser. - Capacité papier et autonomie des cartouches limitées (250 pages environ). Laser Rapidité et qualité pour les travaux monochromes. Maitrise des coûts et de la maintenance. Autonomie des toners de 1000 à 3000 pages. (imprimante, scanner, photocopieuse, fax) Gain de place Maintenance et administration facilitées Rapidité et qualité des travaux - Investissement initial élevé - Lorsqu'un appareil tombe en panne, toutes les fonctions sont pa- 28

Cf.. 2 Appareils électriques : quand éteindre? Ordinateurs luminosité nique. mise en veille automatique de votre appareil pour toute absence supérieure à 30 minutes. d'une heure. Minuterie pour périphériques occasionnels les sur des prises équipées de minuterie qui coupent l'électricité la nuit (5 euros). multiprises équipées d'un interrupteur (1,5 euros) A éteindre en fin de journée, ils évitent toute consommation résiduelle d'électricité. 29

Salle Détente Commerce équitable et agriculture bio Privilégier l'agriculture biologique, c'est s'assurer que les sols et sous-sols seront préservés pour les générations à venir. des surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique. c'est un revenu triplé pour le producteur. Privilégier un produit issu du commerce équitable, c'est reconnaître au producteur le droit à recevoir une rémunération juste, qui lui permet de pouvoir vivre de son métier tout en lui laissant une part pour un investissement dans son activité future. 1 Par quoi commencer? Le café, le thé, le chocolat, les biscuits et le sucre non périssables servant lors de la pause. Les fruits, les légumes, et les jus Le label Agriculture Biologique vous assure de la fraîcheur et de la provenance des produits. Un fruit produit localement consomme pour son transport 10 à 20 fois moins de pétrole qu'un fruit importé hors-saison. Les réceptions l'agriculture biologique. Territoires de Commerce Équitable Châlons en Champagne 30

2 Sensibiliser les salariés et les clients sur ce qu'ils ont dans leur tasse, leur verre ou leur assiette à l'aide ). 3 Vitesse supérieure : gestionnaires et fournisseurs merce équitable apparaître dans vos distributeurs automatiques et vos repas le midi? fournisseurs. Cf.. clients à trier : - Collecteur de canettes 50 l : 110. Cf. fiche. 31

Salle Détente Fournisseurs responsables 65% des élus de CE démarche à l'impact beaucoup plus important. durcissement des législations en faveur de l'environnement : un investissement intelligent! L'image de votre entreprise n'en sera que renforcée! 1 A quels domaines de l'entreprise s'applique la réflexion sur les fournisseurs responsables? Infrastructures : entretien des espaces verts, maintenance, net- Equipement : mobilier et fournitures de bureau Alimentation : distributeurs automatiques, restauration d'entreprise, réceptions... 32 Mais ça va forcément me coûter plus cher!

2 Comment m'y prendre avec mes fournisseurs? vos fournisseurs en fonction de critères de base. questionnaire dans la, il vous aidera à poser les questions essentielles à vos partenaires, pour les évaluer sur les trois aspects du développement durable. 3 Sur quels indices s'appuyer? Norme ISO série 14 000 : Ces normes s'adressent à toutes les organisations voulant mettre en œuvre une gestion visant à maîtriser leur impact sur l'environnement. Cf.. Labels : l'écolabel est attribué à un produit ou un service, garantissant que le produit concerné a un impact réduit sur l'environnement Cf.. ACV - produit, d'un service ou d'un procédé. L'objectif fondamental est de réduire la pression d'un produit sur les Un effet secondaire est qu'en limitant les besoins en ressources et en énergie, la chaîne de valeur du produit peut s'en trouver améliorée. Cette méthode, apparue dans les années 70, commence à entrer dans celles couramment utilisées en gestion de l'environnement, notamment depuis sa normalisation avec la série des normes ISO 14040 (dans la série des normes ISO 14000). 33

Sanitaires Economies d'eau - prélevés pour des usages domestiques, industriels ou pour l'irrigation, Alléger vos factures de traitement et de consommation d'eau Améliorer l'image de l'entreprise 1 Repérer les fuites fectuer un relevé de votre compteur d eau le soir 34

Comment économiser jusqu'à 11,50 par an et par salarié? Toilettes double chasse : 5,8 /an /personne Robinet avec mousseur : 5,7 /an /personne 2 Limiter la consommation : Une fuite de chasse d'eau, c'est jusqu'à 600 litres gaspillés par jour, soit 620 euros par an! La permet de déclencher 2 dé- chasse. - 35 euros (hors pose). permet de réguler le débit d'eau en fonction de économisé. - 15 euros (hors pose). limiteur de volume (ou Eco-plaquettes) permet d'économiser les sans pression. - 30 euros (hors pose). Robinet : Un robinet qui goutte, c'est jusqu'à 5 litres gaspillés par heure, soit 123 euros par an! Le mousseur moins d'eau et d'énergie. - 11 euros (hors pose). permet de passer de 6 bar (25 l /min) à 1 bar (12 l /min). - 30 euros (hors pose). Toilettes classiques 0,027 m 3 (3 fois par jour) x 232 jours x 2,8 /m 3 = 17,5 /an /personne 0,009 m 3 (1 grande chasse) 3 (2 petites chasses) x 232 jours x 2,8 /m 3 1,5 min x 0,012 m 3 x 232 jours x 2,8 /m 3 = 11,5 /an /personne 1,5 min x 0,006 m 3 x 232 jours x 2,8 /m 3 35

Sanitaires 3 Sensibiliser le personnel aux économies d'eau au-des- mail d'explication de la démarche à vos salariés (cf. ) 4 Qui contacter? Nous avons sélectionné des professionnels locaux, à proximité de votre entreprise, pouvant installer les équipements économiseurs d eau mentionnés.. + ). www.sanitec.fr 36

Produits d'entretien et consommables Majoritairement issus de l'industrie pétrochimique, les détergents consomment des ressources fossiles alors que les bioproduits néces- betterave). Les tensio-actifs issus du végétal permettent d'éviter l'émission de plus 2 : un bon point pour votre Bilan Carbone TM! La toxicité des produits est largement réduite : un atout pour le milieu naturel (espaces aquatiques) mais surtout pour l'homme (plus de pro- performances de lavage équivalentes aux produits pétrochimiques, 37

Sanitaires 1 Quels produits? Le papier toilette et important. - 12 rouleaux classiques : 3,00 (soit 0,25 /unité). - 1 rouleau compact : 0,62. Les désodorisants et détergents écolabellisés ronnement. plus faible quantité - - sèche-main adapté à votre entreprise Papier Tissu - Consommateur de papier - Personnel pour vider régulièrement la poubelle et remettre du papier - Besoin d'un large - Société d'entretien ponctuelle - Besoin d'un es- mis la consommation électrique - Chaleur : développement d'agent pathogènes par rapport au papier. 38

Papier Tissu Pour quelle entreprise? Pour une TPE ne recevant pas ou peu de clients dans ses locaux Pour une TPE ou une PME recevant moins de 20 clients /jour dans ses locaux Pour toute entreprise qui n'est pas soumise à particulières (chirurgie, jeunes enfants...) Coûts Triple épaisseur : 60 /2 100 feuilles 35 /5 000 feuilles 165 /unité 0,188 /heure de fonctionnement 0,0002 /heure de veille + Sèche-main éco-conçu : 39

Espaces Verts Entretien du jardin lieu de travail. Les plantes améliorent la perception de l'espace - Un tiers des salariés en Europe n'est pas satisfait de l'atmosphère de son lieu de travail, ce qui a un impact direct sur la productivité - 1 Quelles plantes choisir? jardinerie locale pépiniériste : moins de transports et moins d'intermédiaires, c'est une meilleure santé de vos plantes et moins de pollution associée! plantes résistantes au feuillage persistant plutôt que des espèces fragiles et éphémères : moins d'entretien et pas besoin d'en racheter chaque année. lutter contre les pollutions. Cf. 2 Un entretien bien pensé vous permet d'économiser de l'argent arrosage automatique, écologique et économique goutte à goutte (35 pour 10 arbustes). diffuseur (4 par pot). 40

Grâce à ces deux solutions : développement des plantes tout en diffusant une eau. Plus d'arrosage : un important. En cas d'absences, le diffuseur est deux semaines engrais écologiques et toujours avec parcimonie : les ré- sous-sols) et sont un risque sanitaire pour l'homme (nitrates, métaux lourds). Le paillage se des mauvaises herbes, de limiter les arrosages tout en diminuant l évaporation de la terre, et de protéger vos plantes du gel en hiver. Il s agit de recouvrir le sol, au pied des plantes cultivées, avec des matières végétales opaques mais laissant passer l air et l eau, telles que les feuilles mortes et tontes de pelouse. 41

Espaces Verts 3 Mais aussi Investir dans un composteur permet de réduire vos frais de collecte des déchets et de fabriquer de l'engrais naturel. Composteur 310 l : 37. Sac biodégradable 80 l : 0,47 /unité. Activateur de compost : 1,85 /m 3. Mais l odeur du compost risque de faire fuir mes clients, non?. Pour arroser vos plantes pendant les sécheresses, faire des économies au robinet toute l'année, et aider à la prévention des inondations, récupérateur d'eau de pluie. Cuve extérieure 210 l : 20. 4 Des mégots dans vos massifs? - nager un espace fumeurs à l'extérieur équipé d'un auvent et de bornes cendriers. Borne cendrier 3 l sur pied : 180. Abri pour fumeurs 2 m 2 : 1 200. 5 Un jardin d'accord, mais qui s'en occupe? centres de réinsertion professionnelle pour les installations dans le jardin et l entretien des plantes.. 42

+ Bien entretenir son compost : www.ademe.fr puis Espace particuliers > Agir > Compostage www.plants-for-people.org Mur végétal, écologique, esthétique et isolant : www.greenwall.fr Quelles plantes choisir pour l'entreprise? Atouts Pièce recommandée Lierre Couloirs Cactus Succulentes Philodendron Absorbe les ondes électromagnétiques Assainissant (aller- carbone) (ammoniac) Bureau Bureau (en, pot de Ø 13 cm) 4 25 15 Partout! 9 Bureau Sanitaires 10 10 9 43

Parking Transports de climatisation, véhicules hors d'usage...) polluent fortement les (GES). Renforcer les relations entre les salariés (stress, risque routier) - ont des impacts avérés sur la santé (pollution, particules) et sur le climat (GES). 1 Véhicules : la bonne fonction Essence ou diesel? diesel émettent moins de CO 2, consomment moins de carburant et sont plus faciles à reven- véhicules essence. : piratoire. présente plusieurs avantages : cf. 2.. étiquette Energie divise les véhicules en sept classes moins de CO 2. 44

bonus à l'achat. 2 glementation 2012). Taxe sur les Véhicules de Société repose sur le niveau d'émission de CO 2 euros par gramme de CO 2 Classe Emissions CO2 Bonus / Malus TVS (g/km) 2011 2012 (en /g émis) coût ( ) A+ <50 5000 5000 2 <120 51-60 5000 3500 A 61-90 800 600 <200 91-100 400 300 B 101-105 400 300 4 <480 106-110 400 0 111-120 0 0 C+ 121-130 0 0 5 <650 C 131-140 0 0 <700 D 141-150 0 200 10 <1600 151-155 200 500 156-160 750 750 E+ 161-165 750 750 15 <2475 E 166-180 750 750 <3000 181-190 750 1100 191-200 1600 1600 F 201-230 1600 1600 17 <4250 231-240 1600 2600 241-250 2600 2600 G >250 2600 2600 19 >4250 Tableau de correspondance entre l'étiquette Energie, le bonus à l'achat et la taxe sur les véhicules de société 45

Parking 2 Où en est-on avec les énergies propres? Le marché des voitures électriques se développe progressivement en ville. Ecologique et économique, ses principaux freins restent le coût élevé et le rechargement des batteries (manque de bornes), ainsi que la trop courte autonomie pour les longs trajets. Avec la raréfaction des énergies fossiles, les sont une solution de plus en plus avantageuse. - et peut permettre de diminuer les émissions de CO 2 et de polluants chets) est une piste en voie de développement. agrocarburants font l'objet de nombreux débats : renouvelables mais pas forcément durables. Surtout exploités en bi-carburation, on distingue : L'éthanol mélangé à l essence permet d'accroître le rende- retenu le Le - de CO 2 46

consommation de carburant, s'usent plus vite et deviennent dangereux : 47

Parking 3 Alternatives à la voiture Transports publics prises qui s investissent dans la démarche volontaire de prendre à leur charge une partie des coûts de transport domicile-travail. La Région Cf. Les vélos et Vélos à Assistance Electrique (VAE) sont une manière sportive, rapide, écologique et économique de se déplacer en ville. Il n'existe pas de desserte dans ma commune Le covoiturage permet de renforcer les liens entre salariés, de réduire vos frais de carburant et d'entretien automobile et votre impact Moins de 4 Autres solutions complémentaires pour prendre le problème de vitesse! Télétravail : meilleure implication, meilleure productivité, meilleure représentativité des femmes dans le management. 48 www.vitici.fr est le site de transport en commun de la région Champagne-Ardenne, c est un moteur régional de recherche de solutions de déplacement d un point A vers un point B aux horaires souhaités.

: voiture, train ou avion? collaborateurs. TGV* 1 Avion* 1 * 2 Voiture diesel Temps 3h20 1h10 5h30 Indice Environnement 2 2 2 80 245 115 * 1 mettent un développement de la vidéoconférence. cela permet un gain de temps et une accélération des processus de. vie privée. C'est aussi plus de sécurité et un allègement des frais (trajet, logement, restauration). ment variant de 60 (achat d'une web-cam et utilisation de logiciel pour interlocuteurs multiples). Et si on ne me laisse pas le choix? www.co2solidaire.org + Calcul d impact de vos déplacements : www.ademe.fr puis Espace particuliers > Agir > Je me déplace Lavage sans eau et sans déplacement : www.autocleanservice.fr ; www.autocleaning.fr ; http://www.cleancars.fr clage des déchets Sites de Covoiturage : www.champagne-ardenne.covoiturage.fr ; www.pouce-pouce.com ;www.covoiturage.fr ; 49

Parking Gestion des déchets 1,2 kg d'ordures par jour, pour se débarasser des déchets : - Les incinérateurs rejettent des particules toxiques avalées et respi- - Les décharges polluent les sols et les cours d'eau, sont sources de nuisances olfactives et visuelles. Réduire la quantité de déchets produits en adoptant le tri sélectif permet de réduire vos factures de traitement des déchets. Renforcer la mobilisation et la cohésion interne au sein de votre en- 1 Comment faire? Réduire les quantités de déchets produits : collecte de papier près des bureaux, imprimantes et photocopieuses pour le brouillon. - /unité. pour les déchets verts.. 50 Sensibiliser le personnel à trier les déchets : pour faciliter le repérage. - 2 bacs / 2 couleurs / 2 x 40 litres : 58. - sacs poubelle biodégradables (110 l) : 0,70 /unité. - - sacs de couleur : 0,28 /unité. affiches d'explication et sensibilisation au tri au dessus des poubelles. Cf.. logos présents sur les emballages. Cf.

2 Réduction à la source Papiers en préférant la version Internet. fournisseurs concernés une diminution de leurs emballages ou une reprise de ces déchets dont ils sont émetteurs. personnel pour améliorer la découpe et le tri des matières premières. Pour des conseils juridiques, administratif ou organisationnels concernant la gestion des déchets professionnels (industriels, logisti- environnement : 03 26 21 11 33). 3 Que dois-je trier? Les papiers et cartons : ils représentent plus de la moitié des volumes de déchets secs. Le verre perte de ses qualités d'origine. Les piles et accumulateurs : ils contiennent des métaux lourds nocifs pour l'homme tématiquement aux espaces agréés de collecte (liste des magasins, déchèteries et grossistes qui les acceptent sur malampe. cupération dans l'entreprise. Pour les industriels, les piles et les accumulateurs ne personnel, il faut un prestataire agréé. Les (déchets d'équipement électrique et électronique) : les vendeurs reprennent gratuitement les appareils depuis novembre 2006. Les eaux usées industrielles caractéristiques des effluents et autosurveillance) et/ou la convention de déversement (modalités d application techniques, juridiques et financières). 51

Parking 4 Quels intérêts j'y trouve? Le coût du tri des déchets est inférieur à celui de leur incinération et de leur mise en décharge. Comment trouver la place pour tous ces bacs? Qui dois-je contacter? - Bacs superposables avec anse et couvercle frontal 40 l : 29. + ( Solution de bacs pour tri des déchets : www.engels.eu ; www.voussert.fr ; www.denios.fr ; www.haleco.fr Collecte des piles : www.batribox.fr La Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne est compétente sur l'ensemble de son territoire pour tout ce qui concerne le service public de collecte, de traitement et d'élimination des déchets ménagers et assimilés. ménages, mais qui, par leur nature, leurs volumes, et leur localisation, peuvent les ménages. Ils n'engagent pas de sujétions ou de contraintes particulières pour Tout professionnel est responsable des déchets générés par son activité et donc du bon traitement de ceux-ci. L'entreprise se doit d'organiser leur collecte et veiller à une élimination et/ou à un traitement adaptés à leur nature. 52

pagne peut collecter ceux-ci en porte-à-porte. Mais ce n'est pas une obligation pour le professionnel, qui peut faire appel à un prestataire de son choix, et le de la redevance spéciale. La facturation de la redevance spéciale est proportionnelle au service rendu. Elle est calculée en fonction des bacs de collecte mis à disposition (nombre, volume) et du niveau de service rendu (nombre de collectes et donc volumes de déchets pris en charge). Ce tarif recouvre l'ensemble des prestations : la mise à disposition de bacs, la collecte et le traitement des déchets. professionnel : tri des biodéchets pour les restaurateurs et restaurations collectives, tri du papier, tri du verre pour les cafetiers, restaurateurs et restaurations collectives, tri des cartons, autres déchets. Il faut savoir que l'essentiel du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération de Châlons- (TEOM). - - la facture de redevance spéciale établie par Cités en Champagne, sous réserve de la déclaration de celui-ci par le redevable auprès du service de facturation. 53

Parking Les professionnels peuvent également accéder à la déchèterie de Cités en Champagne, située Chemin des Grèves, à Châlons (entre la Marne et la gare L'accès des professionnels à la déchèterie a fait l'objet d'une convention entre la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne et les représentants des déchets banals issus de l'activité des professionnels. Les cartes sont délivrées par le service des activités du déchet de Cités en Champagne au 26, rue Jacquard à Châlons (permanences : lundi de 9 h à 12 h ; jeudi de 14 h à 17 h ; vendredi de 9 h à 12 h), et la déchèterie est accessible aux professionnels le lundi de 9 h à 19 h, du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 19 h, et le samedi matin de 9 h à 12 h. cule, pour 10 passages ; huiles alimentaires, carte pour 50 litres ; cartons, carte établie à l'année. Pour toute question complémentaire et information sur les tarifs, conditions ou consulter le site 54

gratuitement, elle apporte également des conseils concernant la gestion des ces produits. http://www.chalonsenchampagne.cci.fr/se-developper/environnement/dechets-article37507.html de travail. Les huiles usagées : http://www.chalonsenchampagne.cci.fr/pdf/sedevelopper/ Les piles et accumulateurs : http://www.chalonsenchampagne.cci.fr/pdf/sede- Les solvants : http://www.chalonsenchampagne.cci.fr/pdf/sedevelopper/envi- 55

Boite à Outils N ministratives et la sensibilisation de votre personnel. d'événements particuliers. Internet. Lettres types Affiches types Check-listes 56

Demander un devis de la part de :... E-mail :... L entreprise ZZZ souhaite réaliser l impression d un document intitulé Un monde meilleur! : [...] Par ailleurs, pour l évaluation des offres, les aspects environnementaux de la prestation seront pris en compte. [...] Merci pour votre proposition par courrier, fax ou e-mail avant le... Demander une subvention maîtrise de l énergie, développement des énergies et des ressources renouvelables, gestion des ressources et économie ou valorisation des déchets, haute qualité environnementale, sites et sols pollués de la région : www.cr-champagne-ardenne.fr [rubrique Guide des aides > entreprises > Convention Ademe / Région] 57

Boite à Outils Sensibiliser votre personnel Chers collaborateurs, occidental, nos sociétés sont de plus en plus sensibles aux efforts des entreprises en matière de développement durable. C est dans cette optique que notre entreprise va renforcer ses efforts de préservation des ressources naturelles, d économies d énergie et de gestion des déchets. au sein de l entreprise doivent se faire tous ensemble, je vous invite, vous mes collaborateurs, à appliquer ces petits gestes dans tous les Economies d électricité : objectif aucune pièce vide ni aucun appareil électrique allumés inutilement! [...] Economies des ressources naturelles : préserver ce qui est rare est vital. [...] 58

Affiches types Clic'Ademe Santé Sécurité Environnement 59

60 Boite à Outils

61

Boite à Outils Concevoir et tenir un stand pour un salon Thèmes ristiques des bâtiments dans lesquels vous [...] ment plats ou s emboîtent les uns dans les autres de manière à réduire le volume lors du transport.[...] Conseils volumes de manière à ne diffuser que l information nécessaire. [...] Une fois votre stand arrivé en fin de vie, vous ments dans d autres contextes. [...] Attention aux idées reçues! Eco-concevoir un stand vous fera économiser de l argent : moins de frais de transports, stands réutilisables, matières premières peu chères tout autant de bonnes raisons de valoriser l image de votre entreprise! 62 Exemple : Le stand du Master 2 Professionnel Sciences de l environnement de - -

Tester la responsabilité sociétale de ses fournisseurs Stratégie et politi- Publication régulière d un bilan des actions environnementales, sociales et économiques [...] politique sociale et Implication de l entreprise dans son tissu social immédiat [...] Politique sur les produits et les services Produits labélisés (niveau national, européen, mondial ) [...] Niveau de performance Indicateurs Politique future Aucun Partiel Complet 63

Annuaire es entreprises, associations ou services administratifs dont la ront vous aider à mettre en œuvre les actions qui vous sont rable en Champagne-Ardenne sur 2 sites internet, classés par secteur d'activité, avec des coordonnées complètes et les domaines de compétences. le site http://www.eco-entreprises-champagne-ardenne.fr 64

propose sur son site internet un annuaire conséquent répertoriant les différents organismes : administrations, collecti- d'environnement en Champagne-Ardenne. 65

Gestion des déchets Guide régional «Des solutions pour vos déchets» de l ADEME Cités en Champagne Service activités du déchet 26 rue J. M. Jacquard 03 26 26 17 86 Chambre de Commerce et d Industrie de Châlons en Cham- Service Environnement 2, rue de Chastillon 51 009 Châlons en Champagne dgarnier@chalonsenchampagne.cci.fr 03 26 21 11 33 67

Annuaire Webographie A.F. GNV rant pour les véhicules urbains, berlines, utilitaires et bennes. www.afgnv.info BIOÉTHANOL CARBURANT Site d'information sur le bioéthanol comme alternative de carburant aux véhicules. www.bioethanolcarburant.com OUTILS SOLAIRES Site d'information sur l'énergie solaire thermique (chauffe-eau et architecture solaire). www.outilssolaires.com PRODUITS RECYCLÉS - vés et publics. ANNUAIRES DES STATIONS GPL FRANÇAISES Annuaire et infos pratiques sur le GPL. www.stations.gplaceonline.fr VEOSEARCH à une association oeuvrant pour le développement durable. www.veosearch.com ABC VERT Annuaire national dédié au développement durable. www.abcvert.fr 68

Webographie NET DURABLE Annuaire de sites Internet dédiés au développement durable. www.netdurable.fr GOUPIL INDUSTRIES me d'utilitaires pour les centres-villes, les sites industriels,... www.goupil-industrie.com RECYLUM Eco-organisme à portée nationale spécialisé dans la collecte et ATELIER EQUITABLE Entreprise spécialisée dans le commerce équitable réservé aux professionnels. www.atelier-equitable.com UN BUREAU SUR LA TERRE respectueux de l'environnement. www.unbureausurlaterre.com TOUT ALLANT VERT Vente en ligne de produits écologiques (fournitures de bureau, énergie solaire...). www.toutallantvert.com 69

Pour aller plus loin Documents annexes des fiches Compléments d'informations Normes ISO 14 001 et 14 021 institutions 70

Classement des véhicules les plus economiques pour l'entreprise Nombre de km à parcourir Parking Pluie Bonus (-) / Malus (+) TVS* Emissions CO2 (en g / km) Classe Meilleurs véhicules Diesel (base UTAC 2011) Véhicule Modèle - + 10 et + - 600-600 - 300 < 200 < 200 < 200 86 90 95 A A A Smart For Two CDI (40 kw) Renault Twingo DCI (85 ch) Fiat Punto Evo 1.3 (85 ch) B1 : mini citadines - + 10 et + - 600-300 - 300 < 200 < 200 < 200 89 93 98 A A A Volkswagen Polo 1.2 TDI (75ch) Citroen C3 ehdi (90 ch) Peugeot 207 1.6 HDI (92 ch) B2 : citadines polyvalentes - 300 - + 10 et + < 480 < 480 < 480 104 106 109 Citroen C4 e-hdi (110ch) Renault Megane dci (110ch) Skoda Fabia 1.6L TDI (105ch) M1 : compactes Voiture - 300-300 - 300 0 0 < 200 < 200 < 200 99 99 99 A A A B B B - + 10 et + Volvo S40 DRIVe (115ch) FAP Skoda Octavia 1.6L TDI (105ch) Volvo V50 Drive (115ch) FAP M2 : berlines - + 10 et + <650 <650 <700 129 129 132 BMW 520D Touring Mercedes E220 CDI Berline A6 2.0 TDI (177ch) H : routières et luxe Nissan Quashqai 1.6 DCI (130ch) B 119 <480 0 Fiat Panda 4x4 Cross Multijet C 128 <650 0 Dacia Duster DCI (90ch) D 139 <700 0 0 0 0 C C C - + 10 et + 4x4 Moto - - - - - - + - 10 et + VAE - - - - - - ++ -- 10 Bicyclette - - - - - - ++ -- < 5 Transport en commun - - - - - - +++ + 10 Marche à pied - - - - - - +++ -- < 3 *TVS : Taxe sur les véhicules de société Les modes de transport alternatif à la voiture sont donnés à titre comparatif 71

Pour aller plus loin Les différentes formes du commerce responsable La notion de commerce responsable recouvre en fait plusieurs concepts, auxquels les consommateurs sont, en fonction de leur commerce durable est le terme le plus générique, impliquant un riore pas les conditions sociales tout en favorisant la croissance économique. commerce équitable des prix qui leur permettent de vivre décemment et d accéder au développement. commerce éthique met l accent sur les droits fondamentaux des travailleurs : respect des droits de l homme et des normes de l Organisation Internationale du Travail. commerce solidaire permet au consommateur de soutenir par son achat une organisation de solidarité, le plus souvent dans un cadre national (exemple des entreprises d insertion). bio relève également de la consommation responsable. Au-delà 72

Normes ISO 14 001 et ISO 14 021 Les normes internationales ISO (International Organisation for ISO 9 000 pour la qualité, les ISO 14 000 concernent la gestion de l environnement au sein des entreprises. Les normes ISO n ont pas de caractère obligatoire, celles de la série ISO 14 000 sous leur forme actuelle datent de 2004. On distingue deux parties complémentaires dans les normes ISO 14 000 : organismes ou sites entreprises pour organiser leur gestion de l environnement dont la plus répandue est la norme ISO 14 001. Elle prescrit les exigences relatives à un (S.M.E), permettant aux entreprises de toutes tailles de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et produits et services. Plus récentes, ces normes dépassent le cadre de importante est la norme ISO 14 021. Le principe de se divise en quatre parties : Elle implique l'entreprise dans un engagement de réduction des nuisances et d'amélioration continue et fournit en annexe un guide pour son application. Elle introduit des exigences de communication interne et externe aux parties intéressées, de prévention des situations d'urgence et de capacité à réagir face à celles-ci. s'adresse aux entreprises et aux organisations de tous secteurs et de toutes tailles qui souhaitent intégrer la dimension environnementale dans leur activité. Elle s'applique à un site : site industriel de production, site tertiaire, collectivité, hôpital, grande 73

Pour aller plus loin dialogue donneurs d'ordre, administrations, investisseurs, riverains, associations de protection de l'environnement, assureurs ). maîtrise des coûts ronnemental permet de prévenir les incidents et de minimiser leurs impacts grâce à des actions de prévention, un possible retour sur investissement (au travers d'une meilleure économie des consommations et des rejets), une amélioration de l'image de l'entreprise... mobilisation des collaborateurs, il fédère le personnel autour d'un projet commun améliorant directement leur contexte professionnel (santé, sécurité). image, il démontre votre engagement en tant qu'entre- Les dépendent de la taille et de l'activité de l'entreprise., intitulée, s adresse aux déclarations environnementales sur les produits faites. Elle pose des exigences générales pour toute déclaration environnementale, visant à en assurer la pertinence et la sincérité et à réduire 12 déclarations usuelles, à savoir : d un produit 74

Toute entreprise déjà certifiée ISO 14 001 obtient un certificat EMAS (Eco Management and Audit Scheme) si elle publie une déclaration environnementale conforme aux critères de l'emas. EMAS permet à toute organisation d'évaluer, améliorer et rendre compte ment environnemental reconnu. L'enregistrement est valable 3 ans durant lesquels 2 audits de suivi et un d'enregistrement varient entre 3 500 à 6 000 euros. EMAS existe dans une version simplifiée spécialement pour les TPE et PME : SD 21 000 et ISO 26 000 L marche de développement durable. Le guide pour management d'une entreprise jectifs du développement durable. met d entreprises en mesure de déterminer sa stratégie, sa politique et ses objectifs, pour élaborer son programme pluriannuel pour la prise en compte du développement durable et en déduire son plan d'actions. Les actions soient mesurés et communiqués aux parties intéressées. Cependant, la cohérence et la complémentarité avec les normes ou réfé- 75

Pour aller plus loin l'iso pour l'élaboration de lignes directrices sur la responsabilité sociétale (RS) qui a abouti à la publication d'une norme internationale ISO 26 000 publiée le 1er novembre 2010. Le mandat de l'iso consiste en l'élaboration d'une norme de lignes et compréhensible par des non-spécialistes. Cette norme s articule autour de sept questions centrales : la gouvernance de l'organisation, les bonnes pratiques des affaires, l'environnement, les conditions de travail, les droits de l'homme, la contribution au développement local (ou engagement sociétal), et les questions relatives aux consommateurs. tamment pris la responsabilité d'un groupe en charge de la rédaction des questions centrales de RS, une vision de la RS combinant à la fois un travail de concertation avec les parties intéressées et une approche par les enjeux de développement durable. Ecolabels L est attribué à un produit ou un service, accordé par produit concerné a un impact réduit sur l'environnement : prise en compte des im- 76 Un écolabel est généralement : volontaire, c'est-à-dire librement choisi ; durée déterninée, par une organisation ou entité internationale, nationale, régionale, qui peut inclure des représentants d'institutions internationales, de collectivités et d'etat ; logo (marque, signe, numéro...) dont l'usage est réglementé et qui, lorsqu'il est apposé sur un produit, présente au public et aux acheteurs les garanties que ce produit a un impact réduit sur l'environnement, par rapport à d'autres produits similaires, pour des raisons liées au cahier des charges qui est (plus ou moins