Retour d expérience Diagnostic amiante à la relocation 53
54 607 résidences construites avant 1997 soit 28 334 logements (dont 14 000 construits entre 1960 et 1980) soit près de 80% des logements du patrimoine 7 réhabilitations et 40 opérations d amélioration par an 40 000 interventions de maintenance ou d entretien par an 500 interventions de remise en état des logements lors des relocations 3000 dédites de locataires par an
55 LES PRINCIPES DU DIAGNOSTIC A LA RELOCATION Déclenchement du diagnostic dès la dédite du locataire : Création d un attribut «amiante» pour les logements concernés, L enregistrement de la dédite d un logement déclenche une alerte au chargé de clientèle et alimente une base informatique, Commande centralisée des diagnostics des dédites de la veille par consultation de la requête journalière, Enregistrement des informations dans un tableau de suivi.
56 LES PRINCIPES DU DIAGNOSTIC A LA RELOCATION La réalisation du diagnostic : Information préalable d un diagnostic dans le courrier automatique de confirmation de dédite adressé au locataire, Prestation confiée à l un des quatre titulaires du marché à bon de commande de diagnostics réglementaires, Le diagnostiqueur prend contact avec le locataire sortant, En cas de relance du locataire ou refus, le diagnostiqueur contacte l agence, Diagnostic de l ensemble du logement sur la base d un diagnostic avant travaux.
57 LES PRINCIPES DU DIAGNOSTIC A LA RELOCATION Rapport de diagnostic : Remise du rapport sous délais contractuel, Nomenclature prédéfinie du fichier du rapport, Envoi du rapport à trois destinataires (donneur d ordre, le service sécurité, la plateforme d enregistrement des rapports), Enregistrement par chaque prestataire des résultats synthétiques dans tableau de suivi, Rapport hébergé et disponible sous une base partagée.
58 LES PRINCIPES DU DIAGNOSTIC A LA RELOCATION L exploitation du diagnostic : Analyse de premier niveau par la chargé de clientèle (amiante ou non), Analyse de second niveau par le technicien d agence( matériau amianté en bon état ou dégradé), Définition par l agence de la nature des travaux à engager (retrait, confinement, recouvrement) et son niveau de priorité, Commande des travaux, Attestation de fin de travaux, Communication du diagnostic au locataire entrant.
59 Organisation identique aux procédures liées aux obligations déjà existantes à la relocation (plomb, ERNT, DPE) Pilotage centralisé du dossier par le service sécurité Environ 150 à 200 logements /mois Test sur 3 agences pilotes Processus de gestion construit avec les unités concernées Validation du projet par le comité de direction Mobilisation et implication des équipes
60 Marché à bons de commande pour les prestations de diagnostics Marché à bon de commande pour les travaux de désamiantage Une gestion centralisée des commandes Une gestion documentaire unique et partagée Des procédures cadres Un kit de communication pour les locataires et collaborateurs Un accompagnement des agences et une formation des collaborateurs
61 LES DIFFICULTES RENCONTREES Le choix des prestataires pour l attribution des diagnostics à réaliser Délai et coût de réalisation des diagnostics (800 /log) Communication des résultats au locataire entrant Mise à jour des DTA et bases de données Disponibilité d entreprises qualifiées pour les travaux Les délais d indisponibilité du logement impactent les indicateurs de vacance Le non-diagnostic des autres logements occupés dans le même bâtiment Le volume de logements à traiter en cas d extension du dispositif à l ensemble des agences