REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

ACCUEIL DE JOUR EHPAD SARRAIL 21, rue Jean-Henri Fabre Châlons-En-Champagne Tél.: 03.26.68.21.69 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Centre Communal d'action Sociale De la ville de Chalons-En-Champagne 9, rue Carnot B.P. 293 51012 Châlons-En-Champagne Tél.: 03.26.69.47.00 Fax: 03.26.69.47.09 E-mail: ccas@chalons-en-champagne.net Vers. juin 2010 1

SOMMAIRE 1.00 - GARANTIE DES DROITS DES USAGERS 1.10 - Droits et libertés 1.11 - Valeurs fondamentales 1.12 Participation et expression des usagers 1.13 - Concertation, recours et médiation 1.14 Dossier de l'usager 1.20 - Relations avec la famille et les proches 1.30 - Prévention de la violence et de la maltraitance 2.00 - FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT 2.10 - Régime juridique de l'établissement 2.20 - Personnes prises en charge par le Centre d'accueil de Jour 2.30 - Conditions et procédure d'admission 2.40 - Document individuel de prise en charge 2.50 - Conditions de participation financière et facturation 2.60 Conditions de prise en charge 2.61 Prise en charge globale 2.62 Prise en charge médicale et paramédicale 2.63 Restauration 2.64 - Transport 2.70 Fin de la prise en charge 2.80 - Sécurité des biens et des personnes, responsabilités et assurances 2.90 - Situations exceptionnelles 2.91 - Vague de chaleur 2.92 - Incendie 2.93 - Vigilances sanitaires 3.00 - REGLES DE VIE COLLECTIVE 3.01 - Respect d'autrui Vers. juin 2010 2

1.00 GARANTIE DES DROITS DES RESIDENTS 1.10 Droits et libertés 1.11 Valeurs fondamentales L'accueil et le séjour dans l'établissement s'inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la Charte de la personne âgée. La Charte est affichée au sein de l'établissement et remise à chaque résident au moment de l'admission. Le résident est une personne qui a droit au respect de ses libertés fondamentales qui s'exprime dans le respect réciproque : - des salariés, - des intervenants extérieurs, - des autres usagers/résidents, - de leurs proches. Ces libertés fondamentales sont les suivantes : - respect de la dignité et de l'intégrité, - respect de la vie privée, - liberté d'opinion, - liberté de culte, - droit à l'information, - liberté de circulation, - droit aux visites. 1.12 Participation et expression des usagers L'établissement est engagé dans une démarche continue d'amélioration de la qualité. A ce titre, les usagers seront invités à exprimer leur avis sur des questions portant sur l'organisation du service et la prise en charge des usagers. Un recueil de satisfaction des usagers est effectué au moins une fois par an, grâce à un questionnaire de satisfaction adopté par le Conseil d'administration du Centre Communal d'action Sociale. Des instances d'expression des usagers seront mises en place conformément à la loi du 2 janvier 2002. 1.13 Concertation, recours et médiation La Direction, ou un représentant, se tient à la disposition des usagers et de leur famille souhaitant faire entendre une remarque, soit par téléphone, soit au cours d'un rendez-vous au cours duquel l'usager peut-être accompagné de la personne de son choix. Vers. juin 2010 3

Des outils destinés à faciliter la circulation des informations entre l'usager ou leur famille et le personnel sont mis en place dans la structure. Les numéros de téléphone utiles sont indiqués en première page du document individuel de prise en charge remis au moment de l'admission. Tout incident, énoncé d'une plainte ou conflit sera traité avec tout le soin exigé et donnera lieu à une réponse écrite si nécessaire. 1.14 Dossier de l'usager Les données informatisées pour la gestion médico-administrative ne sont pas utilisées à d'autres fins. L'usager peut, par l'intermédiaire des personnes physiques ou morales ou autorités habilitées, exercer son droit d'accès et de rectification des données informatisées le concernant (loi n 2004-801 du 6 août 2004). Les données médicales sont protégées par le secret médical. Les données autres sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu l'ensemble du personnel de service. 1.20 Relations avec la famille et les proches Pendant la durée de prise en charge, l'information et la communication entre la famille et l'établissement, et ceci dans le respect de la volonté de l'usager, doivent s'instaurer afin d'assurer au mieux leur complémentarité dans un climat de confiance mutuelle. La nomination d'un référent, parmi les représentants de la famille ou des proches de la personne prise en charge, est vivement souhaitée. Toute modification dans les coordonnées de la famille, des personnes à prévenir ou des intervenants est à signaler au service dans les plus brefs délais. 1.30 Prévention de la violence et de la maltraitance La Direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance. Les personnels ont l'obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins dans l'exercice de leurs fonctions. Ils sont alors protégés conformément à la législation en vigueur. Vers. juin 2010 4

2.00 FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT 2.10 Régime juridique de l'établissement L'Accueil de jour constitue un service spécifique au sein de l'ehpad SARRAIL, ce dernier étant géré par le Centre Communal d'action Sociale de la ville de Châlons- en-champagne. Le Centre Communal d'action Sociale est un établissement public administratif communal. Il est administré par un Conseil d'administration présidé par le Maire. Le Conseil d'administration définit la politique générale de l'établissement et délibère sur des points tels que le projet d'établissement, le présent règlement de fonctionnement. Il est force de proposition auprès du Conseil Général et des représentants des caisses de sécurité sociale en ce qui concerne les budgets et la tarification. L'Accueil de jour, au même titre que l'ehpad Sarrail, relève de la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles. 2.20 Personnes prises en charge par le Centre d'accueil de Jour Dans la limite des places disponibles et des capacités de prise en charge du service, il s'agit d'un accueil à la journée pour les personnes présentant une pathologie dégénérative de type maladie d'alzheimer ou apparentée, permettant ainsi : - de prévenir ou retarder l'aggravation de l'état de santé des personnes ; - de soutenir les aidants; - de participer au maintien à domicile en retardant l'entrée définitive en institution. 2.30 Conditions et procédures d'admission Il sera remis au demandeur le livret d'accueil, deux documents individuels de prise en charge, deux exemplaires du règlement de fonctionnement, un exemplaire du projet de service. L'inscription sera subordonnée à la constitution d'un dossier suivant: - Le dossier médical à faire compléter par le médecin traitant; - Le dossier administratif; - Le document individuel de prise en charge complété par le demandeur; Le dossier d'admission devra comprendre obligatoirement les justificatifs suivants: - Une photographie récente de la personne accueillie; - La copie de la carte de sécurité sociale ; - Une photocopie de la carte de mutuelle ; - La photocopie de l ordonnance du traitement en cours ; - Une attestation d'assurance en responsabilité civile ; - Le cas échéant, la photocopie de l'extrait de jugement d'une mesure de protection juridique ; Vers. juin 2010 5

- Le cas échéant, la photocopie de la notification d Allocation Personnalisée d Autonomie ; - 2 exemplaires du règlement de fonctionnement, l'un à retourner signé et l'autre à conserver ; En fonction des places disponibles, l'admission ne peut être prononcée par la directrice de l'ehpad Sarrail qu'après évaluation par la psychologue et avis du médecin coordonnateur de l'ehpad Sarrail. 2.40 Document individuel de prise en charge Un document individuel de prise en charge nominatif établi conformément à la réglementation en vigueur est remis à l'usager et si nécessaire à son représentant légal, lors de son admission, en même temps que le présent règlement de fonctionnement et le livret d'accueil. La participation de la personne admise ou si nécessaire de son représentant légal est obligatoirement requise pour l'établissement du document individuel de prise en charge sous peine de nullité. Un exemplaire signé par les deux parties est remis à l'usager, ou son représentant légal. 2.50 Conditions de participation financière et de facturation Le prix de journée est fixé annuellement par arrêté du Président du Conseil Général, sur proposition du Conseil d'administration du Centre Communal d'action Sociale. Ce tarif correspond aux dépenses d'hébergement qui restent en totalité à la charge de la personne accueillie. Le tarif dépendance est défini selon le G.I.R. (Groupe Iso-Ressources) en fonction de l'autonomie de la personne. Il peut être pris en charge totalement ou partiellement dans le cadre de l'aide personnalisée à l'autonomie à domicile. L'agence régionale de santé (ARS) assure la prise en charge globale des frais du personnel soignants, ainsi que le transport organisé par l'accueil de jour. Les services proposés à la personne accueillie se présente comme suit: - Transport (domicile et accueil de jour) en matinée et fin de journée; - Restauration (collation, déjeuner, goûter); - Prise en charge au quotidien, activités, animations, sorties extérieures Les traitements médicamenteux et consommables paramédicaux (exemple : fournitures de protections d'hygiène) doivent être apportés par l'usager. La facturation est adressée mensuellement et à terme échu. Elle est versée par l'usager qui s'en acquitte auprès de la direction de l'établissement. Toute journée planifiée et non excusée sera facturée, sauf en cas d'hospitalisation ou de problème de santé médicalement constaté. La date d'entrée fixée par les deux parties correspond, sauf cas de force majeur, au début de la facturation de l'accueil.. Toute absence prolongée et programmée, en accord avec l'établissement donnera lieu à une suspension de facturation. Vers. juin 2010 6

2.60 Conditions de prise en charge 2.61 Prise en charge L accueil de jour offre une prise en charge spécifique aux personnes âgées présentant des troubles de la mémoire. La prise en charge est basée sur une approche pluridisciplinaire proposant des ateliers de stimulation cognitive, des activités occupationnelles et un suivi médico-social personnalisé. A ce titre, des ateliers sont mis en place ainsi que d autres activités appropriées à leur état et à leurs besoins. - Travail dans le temps et l espace : signalétique, calendrier adapté, transmissions événementielles, jeux de mémoires, atelier de réminiscence (basé sur les souvenirs). - activités sensorielles : cuisine, expression des envies, goûts, odeurs, touchers, chants et musique ; - ateliers de stimulation de mémoire : exercices appropriés sur les mémoires à court terme (immédiate et de travail) et à long terme (sémantique, épisodique et procédurale). Les objectifs sont de développer l attention et la concentration, de stimuler la mémoire sensorielle, de travailler la mémoire procédurale à travers les gestes quotidiens ancien de l anamnèse de chacune des personnes - ateliers de stimulation corporelle : Gym douce, bains relaxants, parcours ludiques. Les exercices proposés et adaptés à chacun, permettent d harmoniser son corps pour utiliser son potentiel physique en toute sécurité/cet atelier permet d entretenir ses capacités articulaires, musculaires et respiratoires. - ateliers créatifs : peinture, modelage, bricolage, couture, tricot - atelier de revalorisation du corps : massage, maquillage, coiffure - atelier Snoezelen : moments agréables de détente et d écoute de ses émotions, favorise la relaxation et privilégie la notion du prendre soin. 2.62 Prise en charge médicale et para-médicale La prise en charge comprend : - l'aide aux soins d'hygiène et de confort, la distribution des médicaments (les fournitures, matériels et médicament sont à la charge de la personne accueillie). En cas de problèmes médicaux, il sera fait appel au médecin traitant habituel ou au centre 15. Une autorisation d'hospitalisation sera signée par la personne ou son représentant légal à l'admission. Vers. juin 2010 7

Un carnet de liaison sera mis en place afin de faciliter la communication et la coordination entre les différents intervenants (médecin traitant, médecin coordonnateur, référent, personnel de l'accueil de jour, ). Repas - Matin : collation; - Midi : déjeuner; - Après-midi : goûter. 2.63 - Restauration Menus Les repas sont préparés par l établissement. Les régimes alimentaires médicalement prescrits sont pris en compte. 2.64 Transport Prise en charge du transport L'Accueil de jour prend en charge le transport des usagers. Le transport du domicile à l'accueil de jour s'effectue le matin à partir de 8h30 et le soir à partir de 17h pour le retour au domicile. Accès à l'établissement - Stationnement L établissement est indiqué sur les panneaux routiers de la commune. Le stationnement des véhicules se fait dans l'enceinte de l'établissement sur le parking prévu à cet effet. Les véhicules doivent être soigneusement fermés à clé. L établissement n'est pas responsable en cas de détérioration ou de vol. Il est toutefois demandé de ne pas gêner l accès des véhicules de secours en stationnant devant la porte de l établissement. Il est demandé aussi de respecter les places réservées aux ambulances et personnes handicapées. 2.70 Fin de la prise en charge La prise en charge peut être interrompue: - soit à l'initiative de la personne accueillie ou de son représentant légal; - soit à l'initiative du responsable de l'établissement en cas de non-respect des clauses du présent règlement de fonctionnement ; - pour inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. Vers. juin 2010 8

Dans le cadre de l'inadaptation de l'état de santé, la Direction, en accord avec le médecin coordonnateur, en informe les parties concernées : le médecin traitant, la famille et/ou le représentant légal afin d'orienter l'usager vers une autre structure plus adaptée. 2.80 Sécurité des biens et des personnes, responsabilité et assurances L'établissement met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité des usagers dans la limite de l exercice de leur liberté. L établissement est assuré pour l exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Cette assurance n'exonère pas les usagers pour les dommages dont ils pourraient être la cause. Il est ainsi demandé à chaque usager de souscrire à une assurance responsabilité civile. 2.90 Situations exceptionnelles 2.91 - Vague de chaleur L établissement dispose d une salle climatisée ou rafraîchie. Le personnel formé pour faire face à une canicule prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers. L établissement a élaboré un plan d action pour faire face aux situations de crise. Le plan peut être activé en cas de besoin par le Directeur ou par le Préfet dans le cadre du plan d alerte départemental. 2.92 - Incendie Les locaux sont équipés de dispositifs de sécurité appropriés, et des exercices et formations du personnel contre l'incendie sont régulièrement organisés. 2.93 - Vigilances sanitaires L établissement met en œuvre des vigilances sanitaires visant notamment à prévenir les infections nosocomiales, les toxi-infections alimentaires collectives, le risque de légionellose... Vers. juin 2010 9

3.00 REGLES DE VIE COLLECTIVE L'harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect de règles de vie commune. 3.01 - Respect d'autrui Les handicaps ou déficiences présentés par certains usagers ne sauraient être à l origine de pratiques discriminatoires ou dégradantes. Conformément à la loi du 10 janvier 1991 dite «loi Evin», il est interdit de fumer dans les espaces publics de l'établissement. Fait à Châlons-en-Champagne, le Je soussigné(e), M, usager/résident : Et/Ou M, représentant légal de M, usager/résident Déclare avoir pris connaissance du présent document "Règlement de fonctionnement". Vers. juin 2010 10

ACCUEIL DE JOUR EHPAD Sarrail Châlons-en-Champagne 21 Rue Jean Henri Fabre 03.26.68.21.69 DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE Centre Communal d'action Sociale de Chalons-En-Champagne 9, rue Carnot B.P. 293 51012 Châlons-En-Champagne Tél.: 03.26.69.47.00 Fax: 03.26.69.47.09 E-mail: ccas@chalons-en-champagne.net

Le présent document est conclu entre : Le Centre d'accueil de Jour de l'ehpad Sarrail de Châlons-en-Champagne, Représenté par M qualité. Dûment mandaté Et, M. né(e) le Demeurant... Le cas échéant représenté par : M. Demeurant Lien de parenté : Qualité : Document élaboré à Châlons-en-Champagne, le.. Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

1 - Objet Le présent document fixe les modalités d'accueil des personnes accueillies présentant une pathologie dégénérative de type maladie d'alzheimer ou apparentée. 2 Durée de la prise en charge Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée Du.. au Celui-ci peut faire l'objet d'une reconduction. 3 Fréquence de la prise en charge M sera accueilli(e) comme suit: Journées (*) Fréquence / dates Mardi Mercredi Jeudi Vendredi (*) Au choix: indiquez semaine, mois pour préciser la fréquence ou alors les dates précises en fonction des jours de la semaine La fréquence et la durée de l'accueil pourront être revues après concertation entre toutes les parties concernées. 4 Prestations La prise en charge est basée sur une approche pluridisciplinaire proposant des ateliers de stimulation cognitive, des activités occupationnelles et un suivi médicosocial personnalisé. A ce titre, des ateliers sont mis en place ainsi que d autres activités appropriées à leur état et à leurs besoins.

- Travail dans le temps et l espace : signalétique, calendrier adapté, transmissions événementielles, jeux de mémoires, atelier de réminiscence (basé sur les souvenirs). - activités sensorielles : cuisine, expression des envies, goûts, odeurs, touchers, chants et musique ; - ateliers de stimulation de mémoire : exercices appropriés sur les mémoires à court terme (immédiate et de travail) et à long terme (sémantique, épisodique et procédurale). Les objectifs sont de développer l attention et la concentration, de stimuler la mémoire sensorielle, de travailler la mémoire procédurale à travers les gestes quotidiens ancien de l anamnèse de chacune des personnes - ateliers de stimulation corporelle : Gym douce, bains relaxants, parcours ludiques. Les exercices proposés et adaptés à chacun, permettent d harmoniser son corps pour utiliser son potentiel physique en toute sécurité/cet atelier permet d entretenir ses capacités articulaires, musculaires et respiratoires. - ateliers créatifs : peinture, modelage, bricolage, couture, tricot - atelier de revalorisation du corps : massage, maquillage, coiffure - atelier Snoezelen : moments agréables de détente et d écoute de ses émotions, favorise la relaxation et privilégie la notion du prendre soin. Prise en charge médicale Sur le plan médical, la prise en charge comprend : - l'aide aux soins d'hygiène et de confort, la distribution des médicaments (les fournitures, matériels et médicament sont à la charge de la personne accueillie). En cas de problèmes médicaux, il sera fait appel au médecin traitant habituel ou au centre 15. Une autorisation d'hospitalisation sera signée par la personne ou son représentant légal à l'admission. Un carnet de liaison sera mis en place afin de faciliter la communication et la coordination entre les différents intervenants (médecin traitant, médecin coordonnateur, référent, personnel de l'accueil de jour, ). Restauration En ce qui concerne la restauration, des collations seront proposées matin et aprèsmidi, ainsi que le déjeuner à midi. Les repas sont préparés par l établissement. Les régimes alimentaires médicalement prescrits sont pris en compte. Transport L'Accueil de jour prend en charge le transport des usagers. Le transport s'effectue le matin à partir de 8h30 du domicile à l'accueil de jour et le soir à partir de 17h pour le retour au domicile. 5 Tarification, facturation, participation financière

Le tarif journalier se décompose de la manière suivante : - tarif d'hébergement - tarifs dépendance Ces tarifs sont arrêtés tous les ans par le Conseil Général. Le tarif dépendance est défini selon le G.I.R. (Groupe Iso-Ressources) en fonction de l'autonomie de la personne. Le classement "GIR" lors de l'admission de M, est de : Le tarif peut être compensé par l'allocation Personnalisée à l'autonomie (A.P.A.) Toute journée planifiée et non excusée sera facturée, sauf en cas d'hospitalisation ou de problème de santé médicalement constaté. La date d'entrée fixée par les deux parties correspond, sauf en cas de force majeur, au début de la facturation de l'accueil, le :. Toute absence prolongée et programmée, en accord avec l'établissement donnera lieu à une suspension de facturation. Le règlement est effectué mensuellement à terme échu, soit le dernier jour de chaque mois. 6 - Résiliation La prise en charge peut être interrompue: - soit à l'initiative de la personne accueillie ou de son représentant légal; - soit à l'initiative du responsable de l'établissement en cas de non-respect des clauses du présent règlement de fonctionnement ; - pour inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. Si l'état de santé ne permet plus le maintien dans le Centre d'accueil de jour, la Direction, en accord avec le médecin coordonnateur, en informe les parties concernées : le médecin traitant, la famille et/ou le représentant légal afin d'orienter l'usager vers une autre structure plus adaptée. 7 Assurance responsabilité civile Les usagers sont invités à souscrire à une assurance responsabilité civile. 8 Accord de l'usager et délai de retour du présent document Ce Document Individuel de Prise en charge est établi et remis à l'usager lors de l'admission. Le dernier feuillet doit être signé par l'intéressé ou son représentant et remis au service au plus tard dans les 15 jours suivant le début des soins.

M.. Ou son représentant. Reconnaît avoir eu connaissance le - du document individuel de prise en charge - du livret d'accueil - du règlement de fonctionnement - de la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante. Le Centre d'accueil de Jour de l'ehpad Sarrail de Châlons-en-Champagne et M. s'engagent à respecter les principes contenus dans ces documents. Fait à le. La Direction, L'usager ou son représentant

ACCUEIL DE JOUR EHPAD SARRAIL 21, rue Jean-Henri Fabre 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE 03.26.68.21.69 Fax: 03.26.70.25.63 Courriel : ccas@chalons-en-champagne.net Livret d'accueil Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Châlons-en-Champagne 9, rue Carnot BP 293 51012 Châlons-En-Champagne Cedex Tél : 03.26.69.47.00 Fax : 03.26.69.47.09 Courriel : ccas@chalons-en-champagne.net

Madame, Monsieur, La direction et l'ensemble du personnel vous souhaitent la bienvenue et mettront tout en œuvre pour vous assurer une prise en charge de qualité. -*- Ce livret d'accueil est destiné à vous informer sur : 1 - L'organisation 2 - Nos objectifs 3 - Modalités de prise en charge 4 - Le fonctionnement 5 - Nos engagements 6 Expression des usagers

1 - L'organisation L'Accueil de jour constitue un service au sein même de l'ehpad Sarrail. Cet établissement est géré par le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) de Châlons-en-Champagne. Adresse de l'accueil de jour 21, rue Jean Henri Fabre 51000 CHÄLONS-EN-CHAMPAGNE Téléphone 03.26.68.21.69 Capacité L'Accueil de jour dispose de 10 places Personnes accueillies Personnes atteintes de troubles cognitifs. Le service est ouvert du mardi au vendredi de 9h00 à 17h. Il assure le transport des personnes accueillies le matin pour se rendre à l'accueil de jour à partir de 8 H 30, l'après-midi à partir de 17 H 00 pour le retour à domicile. 2 Nos objectifs Soulager la famille et les proches dans leur accompagnement de la personne accueillie ou gérer une période transitoire en attendant de trouver un lieu de vie définitif. Rompre la solitude en favorisant les liens sociaux et prévenir la perte d'autonomie en stimulant les capacités des personnes accueillies par la mise en place d'activités (activités physiques, stimulation à la mémoire ou repos si nécessaire) 3 - Modalités de prise en charge Le prix de journée est fixé annuellement par arrêté du Président du Conseil Général, sur proposition du Conseil d'administration du Centre Communal d'action Sociale. Ce tarif correspond aux dépenses d'hébergement qui restent en totalité à la charge de la personne accueillie. Le tarif dépendance est défini selon le G.I.R. (Groupe Iso-Ressources) en fonction de l'autonomie de la personne. Il peut être pris en charge totalement ou partiellement dans le cadre de l'aide personnalisée à l'autonomie à domicile.

L'agence régionale de santé (ARS) assure la prise en charge financière des frais du personnel soignant, ainsi que le transport organisé par l'accueil de jour. Les services proposés à la personne accueillie se présentent comme suit : - Transport (domicile et accueil de jour) en matinée et fin de journée; - Restauration (collation, déjeuner, goûter); - Prise en charge au quotidien, activités, animations, sorties extérieures Les traitements médicamenteux et para-médical (exemple : fournitures de protections d'hygiène) doivent être apportés par l'usager. La facturation est adressée mensuellement et à terme échu. Il est versé par l'usager qui s'en acquitte auprès de la direction de l'établissement. Procédure d'inscription et d'admission Il sera remis au demandeur le livret d'accueil, deux documents individuels de prise en charge, deux exemplaires du règlement de fonctionnement, un exemplaire du projet de service. L'inscription sera subordonnée à la constitution d'un dossier suivant: - Le dossier médical à faire compléter par le médecin traitant; - Le dossier administratif; - Le document individuel de prise en charge à compléter par vos soins; Le dossier d'admission devra comprendre obligatoirement les justificatifs suivants: - Une photographie récente de la personne accueillie; - La copie de la carte de sécurité sociale ; - Une photocopie de la carte de mutuelle ; - La photocopie de l ordonnance du traitement en cours ; - Une attestation d'assurance en responsabilité civile ; - Le cas échéant, la photocopie de l'extrait de jugement d'une mesure de protection juridique ; - Le cas échéant, la photocopie de la notification d Allocation Personnalisée d Autonomie ; - 2 exemplaires du règlement de fonctionnement, l'un à retourner signé et l'autre à conserver ; En fonction des places disponibles, l'admission ne peut être prononcée par la directrice de l'ehpad Sarrail qu'après évaluation par la psychologue et avis du médecin coordonnateur de l'ehpad Sarrail. Fin de la prise en charge La prise en charge peut être interrompue: - soit à l'initiative de la personne accueillie ou de son représentant légal; - soit à l'initiative du responsable de l'établissement en cas de non-respect des clauses du présent règlement de fonctionnement ; - pour inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. Dans le cadre de l'inadaptation de l'état de santé, la Direction, en accord avec le médecin coordonnateur, en informe les parties concernées : le médecin traitant, la famille et/ou le représentant légal afin d'orienter l'usager vers une autre structure plus adaptée.

4 - Le Fonctionnement L'accueil de l'usager est basé sur un accompagnement individuel et collectif. Une journée type se présente comme suit : - Accueil à partir de 9h - Activités proposées au cours de la journée Jeux ; Activités mémoires ; préparation de plats culinaires, gymnastique douce, sorties, activités manuelles et artistiques, groupes de paroles, moments de détente et de repos, bains relaxants... - Prise en charge médicale et paramédicale Soins médicaux, suivi psychologique, évaluation des capacités intellectuelles, entretien avec les familles, - Repas & collations Le repas de midi et des collations sont proposés au cours de la journée - Fin de prise en charge 17h00. Le personnel Le service dispose d'une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment : - Un poste de psychologue - 2 postes d'aides-soignants. - Personnel de l'ehpad mis à disposition: médecin coordonnateur, infirmière, agents sociaux, etc ) En fonction des besoins de l'usager, des professionnels de santé extérieurs seront susceptibles d'intervenir. L'équipe de l'accueil de jour travaille en étroite collaboration avec les partenaires médicaux, paramédicaux et sociaux (assistantes sociales, C.L.I.C., représentants d'associations locales) qui participent au maintien à domicile. Les locaux Les locaux se déclinent de la manière suivante : - Salle d'activité - Salon espace convivialité - Espace Snoezelen et de repos - Cuisine thérapeutique - Salle de bain thérapeutique. - Bureau administratif

5 - Nos engagements - Les données informatisées pour la gestion médico-administrative ne sont pas utilisées à d'autres fins. L'usager peut par l'intermédiaire des personnes physiques ou morales ou les autorités habilitées, exercer son droit d'accès et de rectification. - Les données médicales sont protégées par le secret médical. Les données autres sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu l'ensemble du personnel du service. - L'Accueil de jour a adopté la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante et s'engage à en appliquer les principes. (exemplaire de cette charte en annexe). - L'Accueil de jour s'engage à développer une démarche de qualité de vie, à favoriser la participation des familles afin d'optimiser le maintien au domicile dans le respect de la dignité de la personne accueillie. 6 Expression des usagers - Les usagers ou leurs représentants seront invités à participer à des instances d'expression des usagers; - Des enquêtes de satisfaction seront organisées régulièrement et feront l'objet de restitutions auprès des usagers et de leurs familles.

Charte des Droits et des Libertés de la personne âgée dépendante Article I - Choix de vie Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. Article II - Domicile et environnement Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins. Article III - Une vie sociale malgré les handicaps Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société. Article IV - Présence et Rôle des proches Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. Article V - Patrimoine et revenus Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. Article VI - Valorisation de l activité Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités. Article VII - Liberté de conscience et pratique religieuse Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. Article VIII - Préserver l autonomie et prévenir La prévention de la dépendance est une nécessité pour l individu qui vieillit. Article IX - Droits aux soins Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme tout autre, accès aux soins qui lui sont utiles. Aucune personne âgée ne doit être considérée comme un objet passif de soins, que ce soit au domicile, en institution ou à l hôpital. Article X - Qualification des intervenants Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant. Article XI - Respect de la fin de vie Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. ArticleXII - La recherche : une priorité et un devoir La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité. Seule la recherche peut permettre une meilleure connaissance des déficiences et maladies liées à l âge et faciliter leur prévention. Article XIII - Exercices des droits et protection juridique de la personne Toute personne en situation de dépendance devrait voir protégés ses biens mais aussi sa personne. Article XIV - L information, meilleur moyen de lutte contre l exclusion L ensemble de la population doit être informé des difficultés qu éprouvent les personnes âgées dépendantes.