POUVOIR ADJUDICATEUR CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DÉLÉGATION AQUITAINE-LIMOUSIN Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 TALENCE Cedex MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE Construction d une plateforme de caractérisation des matériaux (PLACAMAT) à PESSAC ACTE D ENGAGEMENT Procédure adaptée en vertu des articles 26, 27 et 74 II du code des marchés publics Concours de maîtrise d œuvre en vertu des articles 70 et 74 III du code des marchés publics Procédure négociée en vertu des articles 74 III, 34,35, 65 et 66 du code des marchés publics Procédure d appel d offres en vertu des articles 74 III et 57 et suivants du code des marchés publics. Date de notification du marché Numéro de marché : CNRS/DR15/SPL Acte d engagement de maîtrise d œuvre pour la création d une plateforme de caractérisation des matériaux 1
Article 1 er - Identification de la personne représentant le pouvoir adjudicateur Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) 3 rue Michel Ange 75016 PARIS Représentant du CNRS et autorité compétente pour le présent marché : Le Délégué Régional Aquitaine-Limousin en vertu de la décision du Directeur Général n 040081DCAJ du 30 septembre 2004 Ordonnateur : Le Délégué Régional Comptable assignataire des paiements : agent comptable secondaire de la: Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 TALENCE Cedex Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du code des marchés publics : Le Délégué Régional Article 2 Objet du marché Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché de maîtrise d œuvre ayant pour objet la réalisation d une plateforme de caractérisation des matériaux (PLACAMAT). Article 3 Engagement du candidat Je soussigné (nom, prénom et qualité du signataire)... agissant pour mon propre compte (cocher la case correspondante) agissant pour le nom et pour le compte de la Société (indiquer le nom, l adresse)...... téléphone :.. télécopie : adresse électronique :. immatriculé au registre du commerce ou au registre des métiers sous les références suivantes :.. (indiquer le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée) n d identité d établissement (SIRET) :.. agissant en tant que mandataire du groupement solidaire ou conjoint (mais je suis solidaire) pour l ensemble des opérateurs économiques groupés qui ont signé la lettre de candidature du.. qui est annexée au présent acte d engagement CNRS/DR15/SPL Acte d engagement de maîtrise d œuvre pour la création d une plateforme de caractérisation des matériaux 2
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP N 08S0004 et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire (rayer la mention inutile) sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics. Article 4 - OFFRE DE PRIX Je m engage sur la base de mon offre ou J engage le groupement dont je suis mandataire sur la base de l offre du groupement (*). (*) rayer la mention inutile et remplir les rubriques ci-dessous L offre ainsi présentée lie le candidat que si son acceptation est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixées par le règlement de la consultation. 4.1 Détermination de la rémunération provisoire : L offre est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois d avril 2009.Ce mois est appelé mois zéro études (m0 études). Le cout prévisionnel n étant pas connu, le montant provisoire de la rémunération est calculé sur la base suivante : Taux de rémunération : t =...% Part de l enveloppe financière affectée aux travaux par le CNRS : Co = 3 608 000.Euros hors T.V.A. Forfait provisoire de la rémunération : Co x t =...... T.V.A. à 19,6 % =... Euros Forfait provisoire en T.T.C. =........ Euros Euros hors T.V.A. arrêté en lettres :...... CNRS/DR15/SPL Acte d engagement de maîtrise d œuvre pour la création d une plateforme de caractérisation des matériaux 3
4.2 Détermination du forfait définitif de rémunération. Le forfait définitif est arrêté dés que le coût prévisionnel est établi. Le forfait définitif est égal au produit du taux de rémunération t par le coût prévisionnel C dans les conditions suivantes : Coût prévisionnel C en euros HT Rémunération sur la base du taux t C < Co t = t C = Co t = t Co < C < C1 t = t (Co/C) C1 < C t = t (0,85*Co / C) 4.3 Modalités de rémunération Le forfait de rémunération est rendu définitif selon les dispositions du C.C.A.P. La part attribuée à chaque cotraitant est fixée dans l annexe 1 au présent acte d engagement. 4.4 Répartition des honoraires par élément de la mission 4.4.1 Mission de base : Eléments de mission Taux % ESQ Avant projet sommaire : A.P.S. Avant projet définitif : A.P.D. Projet : PRO Assistance passation des contrats de travaux : A.C.T. VISA Direction de l exécution des travaux : D.E.T. Assistance aux opérations de réception : A.O.R. Total 100 % Montant H.T. en Euros Montant de la T.V.A. en Euros (taux à 19,6 %) Sans objet Montant T.T.C. en Euros 4.4.2 Mission d ordonnancement, pilotage et coordination CNRS/DR15/SPL Acte d engagement de maîtrise d œuvre pour la création d une plateforme de caractérisation des matériaux 4
Le CNRS confie la mission d ordonnancement, pilotage et coordination à une entreprise extérieure à la maîtrise d œuvre. Article 5. - Délais d exécution Les délais d exécution des documents d étude et du dossier des ouvrages exécutés sont les suivants : Elément de mission ESQ APS APD PRO ETUDES D EXECUTION REMISE DU DCE TRAVAUX REMISE DU RAPPORT D ANALYSE DES CANDIDATURES REMISE DU RAPPORT D ANALYSE DES OFFRES REMISE DU DOE AUTRE Nombre de semaines ou jours Sans objet Le point de départ de chacun de ces délais est fixé au C.C.A.P. Article 6. MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES Le délai global de paiement est fixé au CCAP. Je déclare Nous déclarons (rayer la mention inutile) Refuser de percevoir l avance forfaitaire prévue au CCAP accepter de percevoir l avance forfaitaire prévue au CCAP Le CNRS se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après, le cas échéant en cas de groupement, selon les répartitions jointes en annexe 1. Fournir RIB original Compte ouvert au nom de... Compte ouvert au nom de... CNRS/DR15/SPL Acte d engagement de maîtrise d œuvre pour la création d une plateforme de caractérisation des matériaux 5
Article 7. - Sous - traitance En cas d éventuelle sous-traitance, le CNRS se libérera des sommes dues aux sous - traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les avenants ou les actes spéciaux. Le titulaire du marché demeure responsable de l exécution de toutes les obligations résultant du présent marché envers le CNRS, y compris en cas de sous-traitance. Fait à..., le...en un seul original conservé dans les archives du CNRS et qui fait seul foi, Les contractants (cachets et signatures), (*) CNRS/DR15/SPL Acte d engagement de maîtrise d œuvre pour la création d une plateforme de caractérisation des matériaux 6
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, A..., le... Le CNRS représenté par Cadre réservé à la notification La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché A Signature du titulaire, le (*) faire précéder de la mention manuscrite «lu et approuvé», joindre un R.I.B. (relevé d identité bancaire) ou un R.I.P. (relevé d identité postal) CNRS/DR15/SPL Acte d engagement de maîtrise d œuvre pour la création d une plateforme de caractérisation des matériaux 7