STATUTS LES MUSICIENS EN FOLIE Siège social 12, Avenue Foch 49300 Cholet Tél. : 02 41 65 97 67 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL- DUREE Article 1 Constitution et dénomination Il est fondé entre les membres aux présents statuts une société régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre «les Musiciens en Folie». Article 2 Objet La société a pour objet de pratiquer la production musicale, fantaisiste et théâtrale dans les buts suivants : Défilés carnavalesques, Soirées de gala, Animations de rue, de foire, etc Article 3 Siège social Le siège social est fixé au 12, Avenue Foch 49300 Cholet. Il pourra être transféré sur décision du bureau. La durée de la société est illimitée. Article 4 Durée Article 5 Composition La société se compose de membres d honneur et de membres actifs. Le titre de membre d honneur peut être décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à la société sans participer à ses avantages. Les membres actifs sont les musiciens et les musiciennes inscrits sur le registre de la société. Article 6 Conditions d adhésion L admission des membres est prononcée par le bureau. Chaque membre prend l engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans la société. 1
Article 7 Perte de qualité de membre La qualité de membre se perd : 1- par décès, 2- par démission adressée par écrit au président de la société, 3- par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à la société. Article 8 Bureau La société est régie par le bureau comprenant six membres. Les six membres sont élus pour trois ans par l assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont élus par scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, exclusion ), le bureau pourvoit à son remplacement à l assemblée générale ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devra normalement expirer le mandat du remplacé. Pour être éligible au bureau, il faut être âgé de dix-huit ans au moins au jour de l élection, être membre actif de la société depuis plus d un an et avoir effectué 50 % des sorties de l année. Au sein du bureau, une seule personne par couple (mariage, pacs, concubinage) pourra être éligible. En outre, les membres du bureau devront avoir la jouissance de leurs droits civils et civiques. Article 9 Composition du bureau un président un vice-président un secrétaire un secrétaire adjoint un trésorier un trésorier adjoint Article 10 Election du bureau L assemblée générale appelée à élire le bureau est composée des membres actifs. Est électeur tout membre actif de la société ayant un an d ancienneté. L élection s effectue au scrutin majoritaire. Les candidatures sont prises avant l ouverture de l assemblée générale. Article 11 Réunion du bureau Le bureau se réunit chaque fois qu il est convoqué par le président ou sur la demande d au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l intérêt de la société l exige et au moins quatre fois par an. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement. 2
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n est pas autorisé. En cas d égalité, la voix du président est prépondérante. Article 12 Rémunération Les fonctions du bureau sont non rémunérées. Toutefois les fais occasionnés pour l accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vue des pièces justificatives. Article 13 Attribution du bureau Il élit en son sein les membres du bureau. Le bureau est investi d une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de la société et ce dans le cadre des résolutions et de la direction adoptée en assemblée générale. Il peut autoriser tout acte et opération de la société qui ne sont pas réservés à l assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de la société et confère les éventuels titres de membre d honneur. C est lui qui prononce les éventuelles mesures d exclusion ou de radiation des membres. Il surveille la gestion des membres du bureau. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du bureau à la majorité. Il fait ouvrir les comptes en banque auprès des organismes bancaires. Il autorise le président à faire tous les actes, achats, reconnus nécessaires. Il est chargé de l application des décisions prises en assemblée générale ordinaire et extraordinaire. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres. Article 14 Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales Les assemblées générales se composent de tous les membres actifs de la société. Les assemblées se réunissent sur convocation du président ou du vice-président de la société, ou sur demande du tiers des membres actifs. Dans ce dernier cas, les convocations aux assemblées doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande émargée par les intéressés pour être tenues dans les quinze jours suivant l envoi des dites convocations. Pour les autres cas les convocations se font 8 jours avant la date prévue. Les convocations doivent obligatoirement mentionner l ordre du jour prévu et fixé par le bureau. Seules seront valables les résolutions prises par l assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l assemblée appartient au président ou au vice-président. Le bureau de l assemblée est celui de la société. Les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés par le président, vice-président et secrétaire. 3
Il est autorisé des pouvoirs, ceux-ci sont écrits et nominatifs. Pour pouvoir délibérer, la présence du tiers des membres est exigée ou doit être représentée. Si le quorum n était pas atteint le jour de la convocation en assemblée, cette dernière sera reconvoquée sous 10 jours et les décisions seront prises à la majorité des membres présents. Article 15 Assemblée générale ordinaire Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau. Les décisions de l assemblée générale ordinaire en dehors de l élection des membres du bureau sont prises à la majorité des membres présents et représentés à main levée. Article 16 Assemblée générale extraordinaire Elles sont convoquées dans les conditions prévues dans les présents statuts. Pour valider des décisions, l assemblée générale extraordinaire doit consulter le tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum n était pas atteint le jour de la convocation, cette dernière sera reconvoquée sous 10 jours et les décisions seront prises à la majorité des membres présents sauf pour l élection des membres du bureau qui se fera conformément à l article 10 des statuts. L assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des membres présents. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le vote secret. RESSOURCES DE LA SOCIETE COMPTABILITE Article 17 Ressources de la société Les ressources de la société sont : 1- les produits des fêtes et manifestations auxquelles elle participe, 2- les subventions éventuelles des communes, des établissements privés, 3- toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur. Article 18 Dépenses de la société Les dépenses se la société sont : 1- les frais de gestion de la société, 2- les frais occasionnés pour l organisation des fêtes et manifestations diverses, 4
3- les frais occasionnés par la réparation ou l acquisition de matériel ou objets nécessaires aux activités des membres actifs de la société, 4- tout autre frais nécessaire au fonctionnement de la société. Article 19 Comptabilité Les fonds disponibles sont déposés auprès d un ou plusieurs organismes bancaires. Les dépenses sont réglées par le trésorier ou le trésorier adjoint après accord du président ou du vice-président. Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence conformément au plan comptable général. DISSOLUTION DE LA SOCIETE Article 20 Dissolution La dissolution est prononcée à la demande du bureau par une assemblée extraordinaire, composée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d une telle assemblée sont celles prévues par les présents statuts. Le vote à lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés ayant droit de vote exige le vote secret. Article 21 Dévolution de biens En cas de dissolution, l assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de la société et elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de la société ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de la société. REGLEMENT INTERIEUR FORMALITES ADMINISTRATIVES Article 22 Règlement intérieur Un règlement intérieur sera établi par le bureau qui le fera alors approuver en assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de la société et aux fonctions de ses membres. 5
Article 23 Formalités administratives Le président de la société doit accomplir toutes les formalités de déclaration, de modifications prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de la société qu au cours de son existence ultérieure. Fait à Cholet le Le président Le vice-président La secrétaire Les présents statuts, adoptés par l assemblée générale extraordinaire du remplacent et annulent les statuts déposés lors de la création en 1959. 6