Communauté d'agglomération de l'albigeois Parc François Mitterrand 81160 SAINT-JUERY Marchés Publics de Services RÉALISATION DE PLANS DE VILLE NUMÉRIQUES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Page n 1
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le plan est à la fois un outil essentiel de connaissance du territoire et un support de communication indispensable pour une agglomération et ses communes membres. L informatique, appliquée aux Systèmes d Information Géographiques (SIG), offre aujourd hui des possibilités diverses d édition et de diffusion de l information graphique, notamment au travers d applications cartographiques accessibles par le Web. La Communauté d'agglomération de l'albigeois recherche un partenaire capable de concevoir des plans de ville informatiques en plusieurs niveaux d'échelles pour les 17 communes de l'agglomération et un plan général, par assemblage de ces 17 plans, pour l'agglomération toute entière. Ces plans, aux formats vecteurs et raster, pourront être utilisés librement par l'agglomération qui en assurera la mise à jour et la déclinaison (éditions papier, diffusion sur le Web). ARTICLE 2 : PRESTATIONS DEMANDEES Article 2.1 : Généralités Le prestataire devra fournir, sur CD Rom, selon les formats vecteur et raster, un plan de ville informatique pour chaque commune de l'agglomération (échelles 1/5 000 ème et 1/10 000 ème ) et un plan d'ensemble de l agglomération (1/25 000 ème ). Pour Albi, la prestation comprend également la livraison de l'échelle du 1/2 000 ème. Le plan de la ville d'albi existant au format raster (échelles 1/2000 ème, 1/5000 ème, 1/10000 ème et 1/25000 ème - voir fig.3) sera livré en l'état afin d'être décliné dans le mode vecteur conformément aux dispositions du présent cahier des charges. Les plans vecteurs, géoréférencés, seront au format shape ou géodatabase compatible avec la version 9.3 d ArcView minimum. La prestation comprend la livraison des couches/tables (voir liste des couches minimum à livrer ci-après) et les fichiers projet (format mxd d'arcgis). Ces formats impliquent la constitution et le renseignement de tables au format dbf (en particulier en ce qui concerne le filaire des voies voir article 2.3.3). Les plans raster, géoréférencés, seront au format TIFF ou ECW, et découpés éventuellement sous forme de dalles. Ils seront issus directement des projets ArcGis visés ci-dessus (exportation à partir des mises en page des projets visés ci-dessus). Pour ces deux modes (vecteur/raster), les systèmes de projection utilisés seront obligatoirement doubles : Lambert 3 zone, Lambert 93 CC44 En conséquence, les fichiers (vecteur et raster) seront livrés en double dans ces 2 systèmes de coordonnées. Par ailleurs, la livraison dans ce format raster comportera une version couleur et une version monochrome. Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Page n 2
19 km 21 km fig.1 Territoire à couvrir fig.2 Données générales Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Page n 3
Echelle : 1/25 000 ème Echelle : 1/10 000 ème Echelle : 1/5 000 ème Echelle : 1/ 2 000 ème fig.3 Plan de ville d'albi existant au format raster Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Page n 4
Arthès Carlus Castelnau de Lévis Cunac Le Séquestre Lescure d'albigeois fig.4 Plans de ville de quelques communes existants au format papier Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Page n 5
Article 2.2 : Méthode de travail La communauté d agglomération de l Albigeois fournira au titulaire : - les tirages papier relatifs aux différents plans de ville existants dans les communes, - les fichiers informatiques aux formats vecteur et raster du plan de ville informatique existant de la ville d'albi, - le fichier unique et le filaire des voies de la ville d'albi, la grille de repérage au pas de 500 m, - les fichiers FANTOIR des voies pour les autres communes, - les fichiers sources du cadastre des 17 communes de l'agglomération au format EDIGEO ou shape en Lambert 3 zone, - les fichiers sources de l'ign de la BD Topo, de la BD ortho Haute résolution, du scan 25 partiel en Lambert 3 zone, - toute couche existante du SIG de l agglomération ou toute information qui pourrait être utile au prestataire pour mener à bien sa mission. La mise à disposition des bases de données de la Direction Générale des Impôts et de l'ign respectera les modalités habituelles, à savoir l'engagement de prestataire à n'utiliser ces données que dans le cadre de cette prestation. A l aide des pièces transmises et selon les prescriptions et principes énoncés précédemment, le candidat confectionnera le plan informatique, en mode vecteur, commune par commune. En s'appuyant sur l'image aérienne et sur la BD Topo, il créera le filaire des voies, dessinera leur emprise et leur affectera une couleur relativement à leur importance. A partir des informations cadastrales (parcelles/bâtiments) il créera les îlots cadastraux et insérera le bâti. Il créera ensuite la toponymie et symboles. Avant la réception définitive, le prestataire fournira une première ébauche qui sera transmise aux communes pour validation. La communauté d agglomération de l Albigeois, suite aux remarques des communes, fera part des modifications à prendre en compte avant réception définitive du plan vecteur. Ce dernier pourra alors être décliné en mode raster selon les niveaux d'échelles demandées. Lors de cette conception, le prestataire peut faire les propositions qui lui semblent opportunes directement au service systèmes d information géographiques qui se réserve le droit de les accepter ou de les refuser. Le but étant d'aboutir à une qualité de contenu et de rendu graphique similaire à celle du plan raster de la ville d'albi existant. Article 2.3 : Plan vecteur Par «Plan vecteur», il faut entendre la livraison : - d'un projet ArcGis (ArcView version 9.3 minimum), par commune (hors Albi) et par échelle (1/5000 ème et 1/10 000 ème ), - d'un projet ArcGis (ArcView version 9.3 minimum), pour la commune d'albi et par Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Page n 6
échelle (1/2 000 ème, 1/5 000 ème et 1/10 000 ème ), - d'un projet ArcGis (ArcView version 9.3 minimum) au 1/25 000 ème pour l'agglomération, - des sources des «couches» associées (ou thèmes au sens ArcGIS) au format shape ou géodatabase, - des mises en page associées à tous ces projets visés ci-dessus qui doivent être les mages fidèles des plans papier et qui pourront servir à générer le(s) fichier(s) raster (une mise en page par échelle), - de la symbologie associée (création de symboles au sens ArcGis) et du positionnement des textes (étiquetage/graphiques/annotations au sens ArcGis). Article 2.3.1 : Thèmes des plans de ville Ils seront de type point, ligne ou polygone et les tables associées devront être renseignées. La structuration des tables prendra en compte l'aspect intercommunal en affectant un champ commun, en l'occurrence le code INSEE, pour chaque table (voir fig.2). Ces couches d'information devront obligatoirement se superposer parfaitement les unes aux autres et aux autres couches du SIG de la communauté d agglomération de l Albigeois (la BD ortho Haute Résolution de 2010 constituant la référence en cas de doute sur la précision graphique d'une information). Cette obligation sera déterminante pour l admission des prestations. Liste (minimum) des thèmes des plans de ville : HYDRO (polygone) : lacs, ruisseaux rivières, étangs... en bleu sur l'exemple suivant. Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Page n 7
SENS_UNIQUE (symbole) : indication des sens uniques (flèches cerclées de rouge dans le sens de circulation) BATI (polygone): bâtiments issus de la base cadastrale, certains seront mis en valeur LIEUX (ponctuels) : textes divers (voir article 2.3.2 Textes) Dans l'exemple suivant, les bâtiments qui reçoivent un texte sont mis en valeur Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Page n 8
CIMETIERE (surfacique) : cimetière avec RESEAU_FERRE (lignes) : lignes de chemin de fer ESPACES VERTS (surfacique) : espaces verts, zones de loisir DIVERS_SURFACIQUE (surfacique) : parcs, zones industrielles, habillage RFILA (ligne) : filaire des voies (voir article 2.3.3) NOMS_VOIES (ponctuel) : noms des voies (peut être redondant en fonction des échelles) GRILLE (surfacique) : grille au pas de 500 m pour repérage des voies construite par extension de la grille existante sur Albi ILOTS (polygone): assemblage de parcelles contiguës délimitées par des voies, TUILAGE_2K (polygone) : assemblage des dalles pour la version raster 1/2 000 ème TUILAGE_5K (polygone) : assemblage des dalles pour la version raster 1/5 000 ème TUILAGE_10K (polygone) : assemblage des dalles pour la version raster 1/10 000 ème TUILAGE_25 K (polygone) : assemblage des dalles pour la version raster 1/25 000 ème TEXTE (ponctuel) : textes divers (voir article 2.3.2) autre que le noms des voies SYMBOLE (symboles) : voir exemple ci-après des symboles utilisés par la ville d'albi qui pourront servir de modèle pour les autres communes. Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Page n 9
Article 2.3.2 : Textes En fonction des échelles, certains textes apparaîtront, d'autres pas. A cette échelle (1/10 000 ème ), les voies importantes apparaissent ainsi que les lieux-dits. A cette échelle (1/5 000 ème ), d'autres voies apparaissent ainsi que les noms de bâtiments particuliers (écoles, crèches, collèges). Pour Albi, toutes les informations sources seront livrées sous forme de fichiers raster existants. Pour les autres communes, les informations seront celles contenues dans les fichiers de la bd Topo. Elles seront contrôlées par chaque commune lors de la transmission de l'ébauche et modifiées/complétées avant livraison définitive. Les textes (autres que les noms des voies qui seront saisis dans la table «NOMS_VOIES» seront regroupés dans une table unique et classés selon les rubriques suivantes : Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Page n 10
Autres lieux : hôtel, pharmacie, divers Culte : cathédrale, divers, église, mosquée, temple, divers Culture : bibliothèque, centre culturel, château, divers, monument, musée, salle de spectacle, théâtre, divers Économie : abattoir, centre commercial, entreprise, marché couvert, marché de gros, divers Enseignement : collège, école, enseignement supérieur, lycée Équipement : déchetterie, station d'épuration, divers Santé : centre hospitalier spécialisé, clinique, hôpital, maison de retraite, divers Service public : centre de secours, chambre des métiers, cité administrative, crèche, DDT, gendarmerie, hôtel des impôts, mairie, mairie annexe, maison d'arrêt, maison de quartier, office de tourisme, palais de justice, police, poste, préfecture, sécurité sociale, services municipaux, divers Sports et loisirs : boulodrome, camping, centre équestre, circuit, golf, gymnase, piscine, skate park, stade, stand de tir, tennis, Tennis Club, Aire de jeux Transport : aérogare, gare ferroviaire, gare routière, parking, parking camping-car Article 2.3.3 : Filaire des voies La prestation comprend la livraison du filaire des voies de l'ensemble des communes de l'agglomération, le filaire de la ville d'albi étant livré. Ce filaire, table «RFILA» comprend la saisie graphique de l'ensemble des tronçons d'une voie et le renseignement de la table (voir exemple ci-après). La bd Topo, bd Ortho haute résolution et les fichiers FANTOIR des communes sont livrés à cet effet. Dans le cas d'une voie à sens unique, la saisie des points des différents tronçons sera effectuée dans le sens de circulation de la voie. Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Page n 11
Dans cet exemple, l'avenue Charles Baudelaire comprend 3 tronçons de voies (1-2-3 en vert) et la rue de la Curveillère 3 tronçons de voies (4-5-6 en rouge), le tronçon 4 étant à sens unique. Structure de la table RFILA : IDENT : numéro du tronçon LIBVOI : libellé de la voie MOTDIREC : mot directeur de la voie CLASSE : sens de circulation CODCOMM : numéro INSEE de la commune RIVOLI : code de la voie (code FANTOIR pour les communes hors Albi REPERTOIRE : repérage de la voie en référence au thème «GRILLE» ORIG_DESTI : origine/destination de la voie Table RFILA pour l'exemple ci-dessus Il est rappelé que la prestation ne comprend pas le filaire des voies de la ville d'albi qui sera livré. Remarques : Positionnement du nom des voies : Compte tenu que les plans sont à décliner selon plusieurs échelles, les noms des voies Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Page n 12
seront peut-être à saisir à plusieurs reprises en fonction de la configuration des plans. Cette saisie sera effectuée dans le thème «NOMS_VOIES_», par exemple, un champ «ECHELLE» pourrait être prévu à cet effet pour masquer ou pas certains textes en fonction des échelles. Par ailleurs, le texte devra être placé avec soin, il devra suivre strictement le filaire de la voie notamment lorsque le tracé de la voie est en courbe. Police de caractères : Illustration Le choix de la police n'est pas imposé. La police qui sera utilisée devra être compatible avec les polices couramment utilisées dans l'environnement Windows et pouvoir être reconnue lors d'exports au format EPS (pour une reconnaissance et parfaite compatibilité avec les outils du monde de l'imprimerie. Pour information, la police utilisée pour le plan de ville actuel est la police Formata. Repérage des voies : La saisie du repérage de la voie est incluse dans la prestation (champ «REPERTOIRE» de la table «RFILA» - voir ci-avant), sur le modèle du fichier des voies de la ville d'albi qui sera livré. Aussi, la couche «GRILLE» qui sera livrée, et qui se limite pour l'instant au périmètre de la ville d'albi, devra être étendu. En particulier, le prestataire devra proposer une numérotation unique sur l'ensemble du territoire. Le service systèmes d information géographiques devra obligatoirement être associé à cette opération qui nécessitera peut-être une ressaisie des valeurs actuelles de la table du fichier des voies de la ville d'albi. Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Page n 13
Article 2.4 : Plan raster Le plan raster sera issu directement du plan vectoriel. Il sera livré, par échelle, en couleur et en monochrome (noir/blanc/niveaux de gris) sous forme de dalles pour éviter les fichiers trop lourds. Exemple en rouge du plan de ville d'albi au 1/10 000 ème et en vert celles du 1/5 000 ème Les fichiers seront aux formats TIFF et/ou ECW (300 DPI) géoréférencés dans deux systèmes de projection : Lambert zone 3 Lambert 93 CC44 Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Page n 14