Les Tribunaux Spécialis cialisés Réduction de la criminalité au Nouveau-Brunswick: Stratégie et plan d actiond Josée e Archer Le 2 avril 2009 Séminaire en gestion publique ADPU6055 Plan de la présentation L organisation judiciaire au Canada et au Nouveau- Brunswick Les différents tribunaux spécialis cialisés s ( et recommandations) Tribunal provincial chargé de dossier de violence conjugale Tribunal de la santé mentale Tribunal de traitement de la toxicomanie Système de justice applicable aux adolescents Système de justice applicable aux autochtones Cercles de détermination d de la peine et autres Recommandations globales Conclusion Organisation judiciaire Conseil canadien de la magistrature, auteur inconnu, Le système judiciaire du Canada, [en ligne], http://cjcccm.gc.ca/french/resource_fr.asp?selmenu=resource_courtsystem_fr.asp, page consultée le 20 mars 2009. 1
Introduction Depuis toujours, le système de justice fonctionne en mode «action-répression». Système de justice traditionnel ne tient pas compte des causes sous-jacentes à la criminalité Objectifs communs des tribunaux spécialis cialisés (TS): s attaquer à une question particulièrement rement problématique du système de justice pénal p canadien traditionnel par des moyens novateurs. Traitent le problème à la source pour éliminer le risque de récidivesr Tribunal provincial chargé des dossiers de violence conjugale Processus obligatoire Une fois la sentence prononcée, l accusl accusé est imputable devant à la cour. Il fait donc face à processus de surveillance des décisions d judiciaires relatives à son progrès. Le juge peut ordonner différentes peines soit une liberté sous cautionnement (l accus accusé est redevable à la cour) ou encore l incarcération. ration. Différents programmes sont offerts selon le risque de récidive r attribué à l accusé.. Il existe par conséquent, des groupes de rencontre ouverts/fermés s (thérapies de groupe) plus ou moins grands ou encore des rencontres avec thérapeute, oùo l on utilise une approche psycho éducationnelle. Tribunal provincial chargé des dossiers de violence conjugale - Présent au Manitoba, Ontario, Alberta, Yukon, NB et Terre-Neuve (projet pilote) Moyens différents, mais objectifs similaires la réduction r du temps de traitement des cas; l augmentation du taux de condamnations; la prestation d un d point central pour les programmes et les services offerts aux victimes et aux contrevenants; la spécialisation de la police, des procureurs de la Couronne et de la magistrature dans les affaires de violence familiale. 2
Tribunal provincial chargé des dossiers de violence conjugale Modèle de réussite r basé sur la collaboration continue avec différents partenaires communautaires. Accélère l accl accès s au service de soutien et d intervention d élément clé de la réussite r du tribunal en matière de violence familiale. Effets positif du tribunal: Éducation et sensibilisation au près s de la population et des acteurs dans le domaine juridique Spécialisation des intervenants Impact sur le taux de récidivesr Atténuement des procédures rend l accl accès plus efficace et efficient. http://primetime.unrealitytv.co.uk/wp-content/uploads/2009/02/domestic_violence-3.gif Tribunal provincial chargé des dossiers de violence conjugale Recommandations 1. Passage du projet pilote à la permanence (court terme) et à l établissement de tribunaux de ce genre à l échelle de la province (long terme). 2. Le maintien d une d collaboration continue d information d et de services entre les acteurs communautaires et gouvernementaux impliqués s dans le tribunal. 3. Octroi de ressources financières et humaines favorables à l atteinte des objectifs du tribunal Formation des intervenants Budget provincial 2009 Tribunal de la Santé Mentale (TSM) St-Jean, NB par le juge Alfred Brien suite à une collaboration avec divers organismes publics et privés. (14 novembre 2003) Objectifs du TSM s'occuper efficacement des accusés s souffrant d'une maladie mentale ou d'une incapacité intellectuelle dans les limites des dispositions du Code criminel; Fournir aux accusés s un traitement efficace suivant les principes de l'intervention la moins restrictive dans l'environnement le moins restrictif (c.-à-d.r d.réduire duire l'usage inutile de la prison); protéger les droits du public, les droits de l'accusé et l'intégrit grité du système de justice pénale; p tenir l'accusé responsable de son comportement. 3
TSM - Processus volontaire. On encourage donc la participation volontaire plutôt que la punition (incarcération). ration). Léger adoucissement des procédures et des audiences nécessaires Présence d intervenants d spécialis cialisé qui ont un rôle de conseiller au près s du juge. Un procureur de la couronne, deux (2) avocats de la défense d ou de service, un agent de probation, une psychiatre, une infirmière re en santé mentale ainsi qu un un intervenant de la communauté soit un soignant de l Arml Armée e du Salut. Si admis devant la cour, l accusl accusé doit rendre compte à la cour à toutes les 2 semaines. Taux de réussite r du programme = 82% http://www.eu2008.si/includes/imagesslovenianpresidency/justice_and_home_affairs/justice_hammer_1.jpg TSM - Recommandations 1. Élargissement des services TSM à l ensemble de la population du Nouveau-Brunswick 2. Le renforcement du TSM de St-Jean Surcharge de travail des intervenants Personnel qualifié et constant est clé puisque cela permet : de réduire r les tensions pour un accusé; la création d une d relation entre les avocats de l accusation l et de la défense; évite des manipulations et des malentendus; réduit les risques de comportements inappropriés; garantit une continuité dans l approchel 3. Moyens d éd évaluation des activités s du tribunal TTT - Présents ailleur au Canada : Toronto, Vancouver, Edmonton, Regina, Winnipeg et Ottawa (ailleur( dans le monde : Australie, Brésil, Écosse, Angleterre, Irlande, Nouvelle-Zélande, lande, Norvège, Bermudes et Jamaïque.) Selon le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, les tribunaux de ce type reposent sur trois (3) principes de base soit: constitue un moyen efficace de réduire r les problèmes attribuables à la toxicomanie et aux comportements criminels connexes; la surveillance judiciaire intensive et fréquente représente un moyen efficace d accrod accroître notamment la participation au traitement; il est plus efficace d intd intégrer les processus judiciaires et thérapeutiques en un seul modèle cohérent de prestation des services que d avoir d deux systèmes distincts. Centre Canadien de lutte contre les toxicomanies, Weeks et al., FAQ sur les tribunaux de traitement de la toxicomanie, 2007, à la p. 5. [en ligne], http://www.ccsa.ca/2007%20ccsa%20documents/ccsa-011349-2007.pdf, page consultée le 10 mars 2009. [Centre canadien de lutte contre les toxicomanies] 4
TTT et fonctionnement Recours de façon volontaire par accusés s qui plaident coupable La cour détermine d qui est admissible Une fois le traitement complété, la personne est soumise à une évaluation et reçoit sa sentence qui est plus souvent qu autrement une période p de surveillance dans la collectivité. http://www3.baylor.edu/lariat/images/101105/drugs.jpg TTT - Programmes variés s de services sociaux ou de traitement de santé publique, exemples: des programmes de prévention de la rechute, de désintoxication d (ex : traitement à la méthadone), m d éducation sur la drogue et l alcool, l de direction vers des services de santé mentale, d éducation parentale maitrise de la colère. Membres du tribunal procureurs de la Couronne, des avocats de la défense, d des avocats de service, travailleur en traitement des dépendances, d agents de probation, acteurs de la communauté. http://blog.mlive.com/chronicle/2007/12/large_cracktues.jpg TTT - Recommandations Établissement de TTT au NB 1. En 2006 Pacte pour le changement: annonce de 2 projets pilotes en collaboration avec le Ministère fédéral f de la Justice et Santé Canada 2. Selon le juge Brien,, le besoin de fait sentir en complémentarit mentarité des services du TSM. 3. Les TTT permettent d assister d à des retombées es sociales tel que: de l employabilitl employabilité des clients et leur santé physique = leur dépendance d envers l aide l sociale et le système de santé = des retombées es économiques par des impôts payés s ainsi que par de nouvelles personnes sur le marché du travail. Entre 2003 et 2008, 23 millions ont été déboursés s par le gouvernement fédéral f pour l exploitation l de TTT dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue. 5
Système de justice applicables aux jeunes Les juges de la cour provinciale sont désignd signés à titre de juges pour le Tribunal des adolescents au Nouveau- Brunswick en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents(lsjpa) - jeunes de 12-17 17 ans. Passent par le système de justice régulier r à l exception de quelques règles r de procédure liées à la protection de la vie privée. http://www.sanantonio.gov/health/images/immunizations/immunizations-adolescent_clip_image002.jpg Système de justice applicables aux jeunes Objectif de la LSJPA : Tient compte des intérêts des victimes, favorise la responsabilité par la prise de mesures offrant des perspectives positives, ainsi que la réadaptation et la réinsertion sociale, limite la prise des mesures les plus sévères aux crimes les plus graves et diminue le recours à l incarcération ration des adolescents non violents. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, L.C. 2002, c. 1 L application de la loi et les réalitr alité dont font face les intervenants est tout autre et ce même au niveau juridique (Connexion/déconnexion, Ashley Smith). «Le système de justice pénale p pour les adolescents devrait être administré et mis en œuvre comme un moyen pour arriver à une fin et non comme une fin en soi» - Bernard Richard, rapport Ashley Smith. Système de justice applicables aux jeunes Recommandations Appui des recommandations de l ombudsman, l défenseur de la jeunesse mentionné dans ses deux rapports. 1. Un meilleur dialogue avec les membres de la cour et avec les procureurs de la couronne dans le but de favoriser la création de mesures alternatives à la détention d des jeunes contrevenants et de sensibiliser les acteurs œuvrant dans le domaine juridique. (effort de collaboration entre les ministères impliqués s pour de la formation). 2. Chaque jeune ait droit gratuitement à une représentation juridique indépendante et continue en particulier pour ceux étant en détention d préventive ou étant condamné. 3. Décriminalisation des actes commis par des jeunes souffrant de problèmes mes de santé mentale. 4. Participation accrue des intervenants et des fournisseurs de services au processus juridique (ex: TSVF, TSM). 6
Système de justice applicables aux autochtones Selon la loi sur les Indiens, les cours provinciales (et CBR selon le crime) ont compétences pour entendre les causes relevant de crimes perpétr trés s par des accusés s provenant de l intérieur et de l extl extérieur des réserves r autochtones. L.R. (1985), ch. I-5, art. 106 Système Canadien fait appel trop souvent à l incarcération, ration, effet encore plus néfaste n sur les délinquants autochtones en raison de leur relation traditionnelle avec la nature. Système de justice applicables aux autochtones Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones Vise à répondre à la surreprésentativit sentativité de la population autochtone en établissant entre tous les intervenants qui s'intéressent à la justice pour les Autochtones, de meilleurs rapports, fondés s sur la confiance, la dignité, l'équit quité et la participation. Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones Dans le cadre de cette initiative, le ministère de la Justice de la province du Nouveau-Brunswick travaille en partenariat avec divers intervenants des questions autochtones tel que : Fond juridique de partenariat et d innovation; d Gendarmerie royale du Canada par son service de police autochtone; Ministère des Affaires indiennes et du nord du Canada dans le cadre de sa Stratégie pour les autochtones vivant en milieu urbain; Sécurité publique et Protection civile Canada (Direction générale de la police autochtone et dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime; Service correctionnel Canada (Direction des initiatives pour les autochtones. 7
Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones Initiatives découlant d de cette stratégie mise en place de cours des juges de paix autochtones conformément ment à la Loi sur les Indiens; formation sur les particularités s culturelles à l'intention des juges, avocats, policiers, agents de correction et intervenants correctionnels non autochtones; intégration au système de justice pénale p de services conçus pour les Autochtones: programmes de déjudiciarisationd judiciarisation, audiences avec l'aide d'un aîné, a, médiation, m conseil de sages, comité de justice communautaire et cercle de détermination de la peine. http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/english/news/2009/20092601-acj-ph-hi-res.jpg Système de justice applicables aux autochtones Cercles de détermination d de la peine (CDP) Cour collaborative avec un simple pouvoir de recommandation. Une fois que la personne est déclard clarée e coupable par un juge d une d cour ou par son admission de culpabilité,, le cercle formé de membres de la collectivité et d acteurs d intéress ressés s invités à discuter de l infraction, l des facteurs pouvant y avoir contribué,, des peines possibles et des façons de réintr intégrer le contrevenant dans la collectivité. Système de justice applicables aux autochtones CDP Les membres peuvent être: procureur, avocat de la défense, d police, fournisseur de services sociaux tel que des travailleurs sociaux, anciens de la collectivité,, contrevenant, victime et leur famille ou toute autre personne qui les appuie. Exemples de peines proposées : nature réparatrice: r purger sa peine dans la collectivité en fournissant à la victime une forme de restitution, en fournissant du service communautaire ou encore en suivant un traitement ou des conseils. Incarcération. ration. 8
Système de justice applicables aux autochtones Autres mesures existantes Programmes de déjudiciarisation pour les jeunes accusés s d'infractions mineures ou d'infractions punissables par procédure sommaires. Procédure similaire aux CDP. Gérés s par les Comités s de justice pour la jeunesse autochtone. Permet au jeune d obtenir d une peine alternative à l incarcération. ration. On tient compte des concepts de justice autochtone par l importance du rôle de la collectivité dans la résolution r de conflits tout en tenant un jeune contrevenant hors du système de justice et en le maintenant dans sa collectivité que l on l croit plus apte à lui venir en aide. Système de justice applicables aux autochtones Recommandations Un système de justice axé sur les besoins de la communauté autochtone en appuyant la Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones. 1. Maintenant un soutient financier adéquat aux dépenses administratives liées aux initiatives en place (mesures de déjudiciarisation, d cercle de détermination de la peine) et aux membres de comités s de justice communautaire. 2. Renforcement de la représentativit sentativité autochtone dans le système de justice. 3. Renforcer la collaboration existante entre les intervenants fédéraux f et provinciaux. Recommandations Globales Objectifs communs de tous les TS = Traiter la criminalisé à la source. Bien que le système de justice soit à la base un outil de répression, les tribunaux spécialis cialisés s vont au-del delà de ce mandat d origine d en développant d des méthodes m d action d liée à la fois à la prévention et à la dissuasion. Traitent la question des contrevenants prolifiques Leur présence laisse un message très s important soit celui que pour être plus proactifs dans une stratégie de réduction de la criminalité,, les tribunaux doivent comprendre qu il existe des mesures alternatives à l emprisonnement. 9
Recommandations globales 1. Instauration de TS a. Instauration permanente du Tribunal provincial chargé des dossiers de violence conjugale dans la région de Moncton b. La mise en place d un d projet pilote d un d tribunal en traitement de la toxicomanie au Nouveau-Brunswick c. Accessibilité de toute forme de TS à l échelle de la province. Recommandations globales 2. Financement adéquat des TS mis en place. Accès s rapide = élément clé TSVF et TSM. 3. Le maintient et le renforcement de la collaboration existante à l intérieure des TS et de viser à la création de nouveaux liens entre les différents acteurs impliqués. Certains problèmes peuvent être inter reliés, suggère entre autres une meilleure valorisation de la participation au traitement de santé mentale aux jeunes à titre de mesure de rechange permise dans cette loi Conclusion Afin d atteindre d l autosuffisance l et de mettre en place une stratégie de réduction r et de prévention de la criminalité des mesures doivent être entreprises afin que chaque tribunal spécialis cialisé puisse atteindre ses objectifs. Des efforts communs devront être entrepris en vue de créer une collaboration durable et efficace entre les divers intervenants œuvrant dans le domaine des tribunaux spécialis cialisés. s. Un changement de culture dans le système de justice pénale canadien est incontournable. 10
Questions http://farm3.static.flickr.com/2077/2456106366_2bf4a7dd80_o.jpg Merci 11