Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. ECUREUIL BENEFICES EMPLOI Fonds Commun de Placement OPCVM non coordonné soumis au droit français Codes ISIN : FR0010609552 part (C) ; FR0010612838 part (D) Fonds nourricier de l'opcvm maître INSERTION EMPLOIS DYNAMIQUE Société de Gestion : Natixis Asset Management (Groupe BPCE) OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT Un Fonds nourricier est un OPCVM investi dans un seul autre OPCVM qui prend alors la qualification d'opcvm maître. L'OPCVM est un Fonds nourricier du FCP INSERTION EMPLOIS DYNAMIQUE.L'objectif de cet OPCVM est identique à celui de son maître diminué des frais de gestion du nourricier. L'objectif de l'opcvm maître est de réaliser une performance comparable à celle des marchés d'actions françaises sur une durée de placement recommandée supérieure à cinq ans. La méthode de gestion du FCP Insertion Emplois Dynamique décrite ci-dessous n'est pas compatible avec le recours à un indicateur de référence. Toutefois la performance de l'opcvm pourra être comparée, à postériori, à l'évolution de l'indice SBF 120 dividendes nets réinvestis, qui regroupe les 120 actions françaises les plus actives de la cote. L'investissement de l'opcvm est réalisé au travers de l'opcvm maître. La politique d'investissement de l'opcvm maître repose sur une sélection discrétionnaire (c'est-à-dire dépendante de l'appréciation de l'évolution des marchés par le gérant) de sociétés présentant les meilleures pratiques en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Le FCP peut investir 5 à 10 % de son actif dans des titres non cotés d'entreprises solidaires agréées, s'agissant, pour l'essentiel, d'entreprises qui favorisent la création de postes de travail pour des personnes en difficulté, et d'associations ou entreprises d'utilité sociale qui créent des emplois. Le gérant constitue le portefeuille de l'opcvm en fonction de critères économiques et financiers. Cet OPCVM a pour classification AMF: Actions de pays de la zone euro. Le portefeuille de l'opcvm maître est investi à hauteur de 75 % au minimum et jusqu'à 100 % en actions de la zone euro, les actions françaises représentant au minimum 50 % de l'actif net de l'opcvm. L'OPCVM capitalise ses revenus pour les parts de capitalisation ( C) et les distribue pour les parts de distribution ( D). Les demandes de rachat de parts sont reçues tous les jours au plus tard à 11h30 et exécutées quotidiennement. PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT A risque plus faible A risque plus élevé Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé 1 2 3 4 5 6 7 Les risques importants pour l'opcvm non pris en compte dans l'indicateur : Risque de liquidité : le risque de liquidité représente la baisse de prix que l OPCVM devrait potentiellement accepter pour devoir vendre certains actifs pour lesquels il existe une demande insuffisante sur le marché. L'indicateur de risque et de rendement de niveau 6 reflète l'exposition de l'opcvm aux marchés de la zone Euro. Les données historiques, utilisées pour calculer le niveau de risque, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de cet OPCVM. La catégorie la plus faible ne signifie pas "sans risque". La catégorie de risque associée à cet OPCVM n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. 1 / 2
FRAIS Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution de parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 2 % Frais de sortie Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. L investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par l'opcvm sur le dernier exercice Frais courants 2,00 % Frais prélevés par l'opcvm sous conditions de performances Commission de surperformance Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos en décembre 2010. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance. les frais de transactions excepté dans le cas de frais d entrée et/ou de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre véhicule de gestion collective. Pour plus d information sur les frais, il est conseillé à l'investisseur de se reporter à la note détaillée (pages 9 à 12) de cet OPCVM, disponible sur le site internet www.caisse-epargne.fr PERFORMANCES PASSEES 25 % 20 15 10-10 -505-15 -20 22,8 4,0-16,2 19,3 Le diagramme des performances affiché ne constitue pas une indication fiable des performances futures. Les performances annuelles sont calculées après déduction des frais prélevés par l'opcvm. Année de création de l'opcvm : 2008. Devise : Euro. 2008 2009 2010 2011 2012 OPCVM Indice de référence INFORMATIONS PRATIQUES Dépositaire : CACEIS Bank France. Le prospectus, les rapports annuels et les derniers documents périodiques, ainsi que toutes autres informations pratiques sont disponibles auprès de la société de gestion sur simple demande écrite à : Natixis Asset Management - 21 quai d Austerlitz - 75634 PARIS Cedex 13 ou à l'adresse électronique suivante : nam-service-clients@am.natixis.com Fiscalité : OPCVM éligible au PEA. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts peuvent être soumis à taxation. Il est conseillé à l investisseur de se renseigner à ce sujet auprès de son conseil ou de son distributeur. La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion à l adresse postale mentionnée ci-dessus et sur sur son site internet www.am.natixis.com La responsabilité de Natixis Asset Management ne peut être engagée que si les déclarations contenues dans le présent document sont trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Natixis Asset Management est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 11 février 2013. 2 / 2
Ecureuil Bénéfices Emploi PROSPECTUS DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT OPCVM non coordonné soumis au droit français CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Forme de l OPCVM Dénomination Forme juridique : Ecureuil Bénéfices Emploi : Fonds Commun de Placement de droit français. Ecureuil Bénéfices Emploi est un nourricier du FCP maître INSERTION EMPLOIS DYNAMIQUE (Part RD). Date de création : Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 20 mai 2008 Il a été créé le 5 juin 2008. Synthèse de l offre de gestion Code ISIN Montant minimum de souscription Nature des revenus Libellé de la devise VL initiale Part C : FR0010609552 1 part Capitalisation EUR 150 euros Part D FR0010612838 1 part Distribution EUR 150 euros Souscripteurs concernés Tous souscripteurs. Le fond est plus particulièrement dédié aux personnes physiques. Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Le prospectus complet du Fonds et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite du porteur adressée à : NATIIS ASSET MANAGEMENT 21 quai d Austerlitz 75634 Paris cedex 13 e-mail : nam-service-clients@am.natixis.com Contact commercial direct : Toutes agences de Caisse d épargne www.caisse-epargne.fr Les documents relatifs au maître INSERTION EMPLOIS DYNAMIQUE, OPCVM de droit français agréé par l AMF, sont disponibles auprès de la société de gestion «Natixis Asset Management». Ecureuil Bénéfices Emploi agréé le 20 mai 2008. 1
NATIIS ASSET MANAGEMENT Direction «Service Clients» 21 quai d Austerlitz 75634 PARIS Cedex 13 E-mail : nam-service-clients@am.natixis.com Contact commercial direct : site : www.am.natixis.com Email : nam-service-clients@am.natixis.com Acteurs Société de Gestion : NATIIS ASSET MANAGEMENT - Société Anonyme à Conseil d administration de droit français dont le siège social est 21, Quai d'austerlitz - 75634 Paris Cedex 13. Société de gestion de portefeuille agréée par la COB (devenue l Autorité des marchés financiers) le 22 mai 1990 sous le numéro GP 90-009 Dépositaire et conservateur : CACEIS Bank France - Société anonyme à Conseil d'administration dont le siège social est 1-3, Place Valhubert - 75013 Paris. Banque et prestataire de services d'investissement agréé par le CECEI le 1er avril 2005. CACEIS Bank France est investi de la mission de gestion du passif du Fonds et à ce titre assure la centralisation, par délégation de la société de gestion, et le traitement des ordres de souscription et de rachat des parts du FCP. Ainsi, en sa qualité de teneur de compte émetteur, CACEIS Bank France gère la relation avec Euroclear France pour toutes les opérations nécessitant l intervention de cet organisme. Commissaire aux comptes : SCACCHI et ASSOCIES représenté par Monsieur Olivier GALIENNE. Siège Social : 8-10, rue Pierre Brossolette, 92309 LEVALLOIS PERRET cedex. Commercialisateur : Réseau des Caisses d'epargne. La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure où, en particulier, le FCP dispose d un code Euroclear France. Certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. Délégataire comptable : CACEIS FUND ADMINISTRATION - Société Anonyme de droit français dont le siège social est au : 1, place Valhubert - 75013 Paris. Son activité principale est tant en France qu à l étranger, la réalisation de prestations de service concourant à la gestion d actifs financiers notamment la valorisation et la gestion administrative et comptable de portefeuilles financiers. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Caractéristiques Générales Caractéristiques des parts du FCP - Code ISIN : Part C : FR0010609552 - Code ISIN : Part D: FR0010612838 Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété proportionnel au nombre de parts possédées. L information sur les modifications affectant le FCP est donnée aux porteurs par tout moyen conformément aux instructions de l AMF. Inscription à un registre, ou précision des modalités de tenue du passif : La tenue du passif est assurée par CACEIS Bank France. Ecureuil Bénéfices Emploi agréé le 20 mai 2008. 2
Droit de vote : Aucun droit de vote n est attaché aux parts. La gestion du FCP, est assurée par la société de gestion qui agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif. La politique de vote de la société de gestion peut être consultée au siège de la société de gestion ou sur le site www.am.natixis.fr Forme des parts: au porteur. Fractionnement de parts : Les parts sont fractionnées en millièmes de part. Date de clôture de l'exercice Dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre La fin du premier exercice social est le 31 décembre 2008. Indications sur le régime fiscal Le FCP n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés. Selon le principe de transparence, les produits encaissés par le FCP sont imposés entre les mains des porteurs résidents lorsqu'ils sont effectivement distribués et les plus-values réalisées par le FCP sont normalement taxables à l'occasion du rachat des parts par les porteurs. Selon votre régime fiscal, les plus values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. Les parts du FCP sont éligibles au Plan d Epargne en Actions (PEA) et à l assurance vie. Parts C (Capitalisation) : Les produits capitalisés dans le FCP ne sont pas imposables en tant que tels au titres des revenus mobiliers mais en tant que plus-values de cession de valeurs lors du rachat des parts du FCP. Parts D (Distribution) : Les produits distribués relèvent chez les porteurs du régime des revenus de capitaux mobiliers. Le coupon distribué par le FCP est composé de titres de natures différentes, imposables selon le régime dont chacun de ces titres relèvent, et bénéficie en conséquence des abattements, des options (prélèvement forfaitaire libératoire) et le cas échéant ; des crédits d impôt prévus par la réglementation en vigueur. Cession de parts : Les cessions intervenues entre les deux catégories de parts du FCP sont soumises au régime des plus-values sur valeurs mobilières. Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus-values des revenus éventuels liés à la détention de parts du fonds peuvent être soumises à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du fonds. Cet OPCVM est investi à 40 % ou moins en créances et produits assimilés au sens de la Directive Epargne (du 3 juin 2003) qui prévoit l'imposition effective des intérêts dans l'etat où réside le porteur Dispositions particulières Classification OPCVM Actions de pays de la zone euro OPCVM d OPCVM Jusqu à 100 % de l actif net. Le FCP est investi en totalité dans le FCP INSERTION EMPLOIS DYNAMIQUE et à titre accessoire en liquidités. Ecureuil Bénéfices Emploi agréé le 20 mai 2008. 3
Objectif de gestion Le FCP Ecureuil Bénéfices Emploi est un fonds nourricier du fonds INSERTION EMPLOIS DYNAMIQUE (part RD). En conséquence, son objectif de gestion est identique à celui du maître, à savoir «Le FCP a pour objectif de rechercher, sur la durée minimale de placement recommandée, une performance comparable à celle des marchés actions françaises en investissant par priorité dans des actions de sociétés françaises et de la zone Euro alliant mise en œuvre d une politique active en faveur de l emploi, de l insertion sociale et du Développement Durable1 et, rentabilité financière.». Le FCP aura une performance inférieure à celle du maître en raison de ses propres frais de gestion. Indicateur de référence Le FCP Ecureuil Bénéfices Emploi est un fonds nourricier du fonds INSERTION EMPLOIS DYNAMIQUE (part RD). En conséquence, son indicateur de référence est identique à celui du fonds maître à savoir : «S agissant d une gestion discrétionnaire, la société de gestion n utilise aucun indicateur de référence dans le cadre de la gestion du FCP. En effet, la méthode de gestion du FCP Insertion Emplois Dynamique décrite dans la rubrique «Stratégie d investissement» ci-dessous n est pas compatible avec le recours à un indicateur de référence : la principale source de valeur ajoutée de la gestion du FCP est la sélection active de valeurs, centrées sur les thématiques ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Toutefois, la référence à un indice large, tel que le SBF 120 peut constituer un élément d appréciation a posteriori de la performance, même si le FCP adopte un profil de performance et de risque différent de celui-ci. L'indice SBF 120 (dividendes nets réinvestis, niveau clôture) est calculé par Euronext et regroupe les 120 actions françaises les plus actives de la cote. Les informations sur cet indice sont disponibles sur le site http://www.euronext.com.» Stratégie d'investissement Le FCP Ecureuil Bénéfices Emploi est un fonds nourricier du Fonds INSERTION EMPLOIS DYNAMIQUE (part RD). Les actifs du FCP sont composés en totalité et en permanence de parts «RD» du fonds maître et, à titre accessoire, en liquidités. Rappel de la stratégie d investissement du Fonds maître 1) «Stratégies utilisées pour atteindre l objectif de gestion : La stratégie d investissement d Insertion Emplois Dynamique repose sur la sélection active et discrétionnaire de titres ISR et se décompose en deux grandes étapes : 1 - la définition d'un univers éligible sur la base de critère environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) 2 - la constitution d'un portefeuille de valeurs dans le cadre d'une analyse fondamentale intégrant les éléments économique et financiers 1 étape : définition d'un univers éligible : L univers des valeurs éligible est constitué sur la base de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : une attention spécifique est portée aux critères sociaux et sociétaux dans la constitution de l'univers des valeurs éligible. Les sociétés présentant les meilleures pratiques dans ces domaines sont retenues en privilégiant deux critères majeurs : - les ressources humaines (bilan social positif, politique en faveur de l insertion de personnes en difficulté,...) - et la société civile (politique proactive en faveur de l éducation ou de lutte contre l exclusion,...). 1 Le concept de développement durable se définit comme un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il s agit d une philosophie de gestion et de développement d une entreprise s appuyant sur le principe suivant : à long terme, il n'y aura pas de développement possible de l entreprise s'il n'est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. Ecureuil Bénéfices Emploi agréé le 20 mai 2008. 4
2 étape : constitution d'un portefeuille sur la base de critères économiques et financiers Le gérant analyse ensuite les valeurs éligibles afin de sélectionner les meilleures opportunités d'investissement ; cette sélection repose d'une part sur l'analyse économique de l'activité et de la stratégie et d'autre part sur l'analyse de la profitabilité et de la structure financière. Le gérant intègre le niveau de valorisation et les conditions de marchés dans sa décision ; il construit un portefeuille en intégrant les paramètres de risques et les exigences de diversification. Dans la sélection de ces actions, le gérant s assurera qu elles respectent les critères suivants : - Lieu du siège social de l émetteur : les actions seront émises par des personnes morales ayant leur siège social dans un des Etats membres de la zone euro (dont 50% minimum émises par des sociétés ayant leur siège social en France) ; - Devises : les titres seront libellés en Euro - Eligibilité au PEA 2) Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) : Le FCP sera investi (directement ou indirectement) en permanence à hauteur de 75% minimum et jusqu à 100% en actions de la zone Euro (titres éligibles au PEA), les actions françaises représentant au minimum 50% de l actif net du FCP. En outre, le FCP investit 5 à 10 % de son actif dans des titres non cotés d entreprises solidaires agréées en application de l article L.3332-17-1 du Code du travail. Il s agit pour l essentiel : - d entreprises qui favorisent la création ou la consolidation de postes de travail pour des personnes en difficulté ; - d associations ou entreprises d utilité sociale qui ont une activité économique et créent des emplois ; - d organismes d investissement assimilés solidaires en application de l article L.3332-17-1 du Code du travail. Ces investissements peuvent prendre la forme de billets à ordre, bons de caisse, et participation au capital. Compte tenu du caractère très peu liquide de ces derniers, Natixis Asset Management fera ses meilleurs efforts pour s'assurer que ces structures prévoient un dispositif de remboursement dont l objectif est d assurer la liquidité de leurs titres. Il résulte de ce qui précède que l actif du FCP sera composé des instruments financiers suivants : i) actions, cotées et non cotées, et titres ou droits attachés à la détention de ces actions, émises par des sociétés i) ayant leur siège social dans un des pays de la zone Euro, ii) cotées sur les marchés de l OCDE (par exemple : Londres, Paris, Francfort, Milan). ii) Bons de caisse, billets à ordre. iii) titres de créances négociables et instruments monétaires libellés en euro et émis par des émetteurs ayant leur siège social dans un des pays de l OCDE : par exemple des Bons à Taux Annuels Normalisés (BTAN), Bons du Trésor à Taux Fixe (BTF), Certificats de Dépôt (CD), Billets de Trésorerie (BT), «Euro-commercial Papers» (ECP) ; Ces titres auront pour notation minimale A- (Agence Standard & Poor s ou Fitch) ou A3 (Agence Moody s). Ecureuil Bénéfices Emploi agréé le 20 mai 2008. 5
iv) Actions ou parts d OPCVM/fonds d investissement Le fonds peut détenir des parts ou actions d OPCVM, d OPC ou de fonds d investissement dans la limite de 10% : OPCVM coordonnés de droit français * OPCVM coordonnés européens * OPCVM non coordonnés de droit français à vocation générale* OPCVM non coordonnés de droit français à règle d investissement allégées (ARIA) respectant le droit commun sur les emprunts d espèces (pas + de 10%), le risque de contrepartie, le risque global (pas + de 100%) et les suretés*. OPC ou fonds d investissement non coordonnés de droit étranger faisant l objet d un accord bilatéral entre l AMF et leur autorité de surveillance et si un échange d information a été mis en place dans le domaine de la gestion d actifs pour compte de tiers* OPC ou fonds d investissement non coordonnés répondant aux conditions de l'article R. 214-13 du Code monétaire et financier * OPCVM nourriciers OPCVM d OPCVM détenant plus de 10% OPCVM bénéficiant d une procédure allégée OPCVM contractuels OPCVM à règles d investissement allégées et OPCVM de fonds alternatifs FCPR, FCPI, FIP, FCPR bénéficiant d une procédure allégée FCIMT OPCI * Ces fonds ne pourront détenir + de 10% de leur actif en OPCVM. Ces OPCVM appartiennent aux classifications "Monétaires", "Actions" ou "Diversifiés" établies par l'autorité des marchés financiers, ou suivent des gestions qui s apparentent auxdites classifications. Ces investissements seront limités à 10% de l actif net du FCP. Ces OPCVM seront libellés en euro et pourront être gérés par toute entité de NATIIS Global Asset Management. 3) Instruments dérivés : Le FCP n aura pas recours aux instruments dérivés. 4) Dépôts : Le FCP n effectuera pas de dépôts. 5) Emprunts d espèces : Le FCP pourra emprunter des espèces jusqu à 10 % de son actif, et ce uniquement de manière ponctuelle en cas de besoin de trésorerie. 6) Opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres : Nature des opérations utilisées Prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier Prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier Autres Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limité à la réalisation de l objectif de gestion Gestion de trésorerie Optimisation des revenus et de la performance du FCP Contribution éventuelle à l effet de levier du FCP Autres Ecureuil Bénéfices Emploi agréé le 20 mai 2008. 6
6 bis : Informations sur l utilisation des cessions et acquisitions temporaires de titres : L utilisation des cessions temporaires de titres aura pour objet de faire bénéficier l OPCVM d un rendement supplémentaire et donc de contribuer à sa performance. Par ailleurs, l'opcvm pourra conclure des prises en pension au titre du replacement des garanties financières en espèces et / ou des mises en pensions pour répondre aux besoins de liquidité. Rémunération : des informations complémentaires figurent au paragraphe frais et commissions. 7. Informations sur les garanties financières : Les garanties financières reçues par les OPCVM prennent la forme de transfert en pleine propriété de titres et/ou d espèces. Le niveau des garanties financières et la politique en matière de décote sont fixées selon la politique de risques définie par la société de gestion en fonction de la réglementation en vigueur. La politique de risques définie par la société de gestion en matière de garanties financières reçues définit explicitement les typologies de sous-jacents autorisées : - Garanties financières en espèces dans différentes devises selon une liste prédéfinie tel que l Euro et l USD ; - Garanties financières en titres de dettes ou en titres de capital selon une nomenclature précise. La politique de risque définit explicitement le niveau requis de garantie et les décotes appliqués pour chacune des garanties financières en fonction de règles qui dépendent de leurs caractéristiques propres. Elle précise aussi, conformément à la réglementation en vigueur, des règles de division des risques, de corrélation, d évaluation, de qualité de crédit et de stress tests réguliers sur la liquidité des garanties financières. En cas de réception de garanties financières en espèces, celles-ci doivent, dans des conditions fixées par réglementation, uniquement être : - placées en dépôt ; - investies dans des obligations d'état de haute qualité ; - utilisées dans une prise en pension livrée ; - investies dans des organismes de placement collectif (OPC) monétaire court terme. Les risques associés aux réinvestissements des espèces dépendent du type d actifs et / ou du type d opérations et peuvent être des risques de contrepartie ou des risques de liquidité. Rémunération : des informations complémentaires figurent au paragraphe frais et commissions. Profil de risque de l OPCVM nourricier Le profil de risque du nourricier est identique à celui du maître. Rappel du profil de risque de l OPCVM maître : «Votre argent sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. L investisseur est averti que la performance du FCP peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être restitué dans sa totalité. Les principaux risques auxquels le FCP est exposé sont les suivants : Risque actions : Le FCP étant exposé à hauteur de 75% minimum sur les marchés des actions françaises et/ou de la zone euro, il existe un risque de baisse de la valeur des actions et des produits dérivés actions auxquels les actifs du FCP sont exposés du fait des choix d investissement du gérant. Ainsi, même si le processus de sélection des titres tend à limiter le risque de dépréciation des actions en portefeuille, il se peut que le gérant effectue des investissements dans des titres dont la valeur peut diminuer, ceci entraînant une baisse de la valeur liquidative du FCP. Risque lié aux sociétés de petites et moyennes capitalisations : Ecureuil Bénéfices Emploi agréé le 20 mai 2008. 7
Le risque de baisse de la valeur liquidative du FCP est d autant plus important que le gérant investit dans des actions de sociétés de petite et moyenne capitalisation dont l actif peut connaître de par sa taille, des évolutions brutales à la hausse comme à la baisse. Risque de gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire du FCP repose sur l'anticipation de l'évolution des différents marchés (action notamment). En conséquence, il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. Risque de perte en capital : Le FCP ne bénéficie d'aucune garantie ni protection. En conséquence, le capital initialement investi peut ne pas être intégralement restitué. Le FCP peut également être exposé aux risques suivants : Risque de taux et risque de crédit : Le risque de taux est le risque de dépréciation (perte de valeur) des instruments de taux découlant des variations des taux d intérêts. En cas de hausse des taux d'intérêts, la valeur des produits investis à taux fixe peut baisser, ce qui entraîne une baisse de la valeur liquidative du FCP. Le risque de crédit est le risque de dégradation de la situation en particulier financière et économique d un émetteur, cette dégradation pouvant entraîner une baisse de la valeur du titre de l émetteur, et donc une baisse de la valeur liquidative du FCP. Le FCP présente un risque de taux et un risque de crédit du fait de la détention : -de titres de créances négociables et d instruments monétaires : ce risque est encadré dans la mesure où la notation des titres minimale est de A- (Agence Standard & Poor s ou Fitch) ou 3 (Agence Moody s). -d OPCVM «monétaires». Risque de contrepartie : Le FCP peut présenter un risque de contrepartie du fait des opérations de cessions temporaires de titres, ce qui peut entraîner une baisse de sa valeur liquidative. Le risque de contrepartie est le risque de perte que peut supporter un FCP en cas de défaillance d une de ses contreparties ou de l incapacité pour cette contrepartie de faire face à ses obligations contractuelles. Il convient de noter que la société de gestion cherche à limiter ce risque. Par ailleurs, le risque de contrepartie sur les opérations d'acquisitions et de cessions temporaires de titres est modéré en raison de l application d'un processus de sélection strict des contreparties, la mise en place de contrats-cadres et d'un suivi réalisé par l'équipe Risk Management Crédit de la société de gestion. Risque de liquidité et de valorisation : Le risque de liquidité est lié à la nature des titres non côtés de structures solidaires. Ce risque de liquidité présent dans le FCP existe essentiellement du fait de la difficulté à vendre les titres non cotés à l'actif du FCP dans des conditions optimales, en raison de l'absence d'un marché actif et de la nature des émetteurs solidaires, qui n'ont pas vocation à racheter leurs titres avant l échéance. La matérialisation de ce risque impactera négativement la valeur liquidative du FCP. En raison de l'investissement en titres solidaires, le risque de liquidité est important sur cette partie du portefeuille (entre 5% et 10% de l'actif net du FCP). Le risque de valorisation est lié à la nature des titres non côtés de structures solidaires. Ce risque de valorisation présent dans le FCP existe essentiellement du fait de la souscription puis de la valorisation des titres solidaires à l'actif du FCP en l'absence de cotations et de références de marchés permettant de les encadrer précisément. La matérialisation de ce risque peut impacter négativement la valeur liquidative du FCP. En raison de l'investissement en titres solidaires, le risque de valorisation est important sur cette partie du portefeuille (entre 5% et 10% de l'actif net du FCP). Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type du FCP nourricier Le FCP est tous souscripteurs et est destiné notamment aux investisseurs souhaitant investir dans des actions de sociétés françaises et de la zone Euro qui mènent une politique active en faveur de l emploi, de l insertion sociale, et du Développement Durable. Le FCP sert de support à un contrat d assurance vie. Il peut être souscrit dans le cadre d un compte-titre ordinaire (CTO) ou un PEA. (Plan d Epargne en Actions) Ecureuil Bénéfices Emploi agréé le 20 mai 2008. 8
Les souscripteurs résidant sur le territoire des Etats-Unis d Amérique ne sont pas autorisés à souscrire dans ce FCP. Durée de placement recommandée 5 ans minimum Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans ce fonds dépend de la situation financière du porteur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine, de ses besoins financiers actuels et futurs mais également de son souhait ou non de prendre des risques. Il est également recommandé de diversifier suffisamment les investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Il est recommandé à toute personne désireuse de souscrire des parts du FCP de contacter son conseiller habituel pour avoir une information ou un conseil plus adapté à sa situation personnelle. Modalités de détermination et d'affectation des revenus du nourricier FCP de Capitalisation (part C) FCP de Distribution (part D) Le passage d une catégorie de part à une autre est considéré comme une cession et est soumis au régime des plus-values sur cessions de valeurs mobilières. Fréquence de distribution Annuelle pour la part de Distribution (part D) Des acomptes pourront être versés en cours d exercice sur décision de la société de gestion. Caractéristiques des parts du nourricier Code ISIN Nature des revenus Devise de libellé Fractionnement des parts Valeur liquidative d origine Dominante fiscale Part C FR0010609552 Capitalisation Euro Millième de part 150 euros PEA Part D FR0010612838 Distribution Euro Millième de part 150 euros PEA Modalités de souscription et de rachat du nourricier Le calcul de la valeur liquidative s effectue chaque jour de bourse de Paris, à l exception des jours fériés au sens de l article L 3133-1 du code du travail et des jours de fermeture de bourse de Paris. Le calcul de la valeur liquidative précédant un week-end et/ou un jour férié au sens de l article L 3133-1 du Code du Travail et un jour de fermeture de la bourse de Paris n inclura pas les coupons courus durant cette période. Elle sera datée du jour précédent cette période non ouvrée. Les demandes de souscription et de rachat pour le fonds nourricier sont centralisées avant 11h30 chez CACEIS Bank France et sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative. L attention des porteurs est attirée sur le fait qu ils doivent se renseigner auprès de leur conseiller financier sur l heure limite de passage des ordres. Les souscriptions et les rachats du fonds nourricier peuvent être effectués en millièmes de part. Ces opérations s'effectuent auprès des établissements du Réseau des Caisses d'epargne. Ecureuil Bénéfices Emploi agréé le 20 mai 2008. 9
Les demandes de souscriptions et de rachats sont reçues, principalement, auprès de NATIIS et CACEIS BANK FRANCE. Code ISIN Minimum de souscription Initiale Souscription ultérieure minimale Nature des revenus Part C FR0010609552 1 part Capitalisation Part D FR0010612838 1 part Distribution La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion et des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats. Diffusion sur le site Internet http://www.caisse-epargne.fr/opcvm. Frais et commissions du FCP nourricier Commissions de souscription et de rachat du nourricier Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent, par exemple, à la société de gestion, aux commercialisateurs etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l'opcvm Commission de souscription acquise à l'opcvm Commission de rachat non acquise à l'opcvm Commission de rachat acquise à l'opcvm Assiette valeur liquidative nombre de parts valeur liquidative nombre de parts valeur liquidative Nombre de parts valeur liquidative nombre de parts Taux barème 2 %, TTC taux maximum Exonération : Les opérations de rachats/souscriptions effectuées simultanément sur la base d une même valeur liquidative et portant sur un même nombre de titres. Frais facturés à l OPCVM Ces frais recouvrent : - Les frais de gestion ; - Les frais de gestion externes à la société de gestion (commissaire aux comptes, dépositaire, distribution, avocats) ; - Les frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) dans le cas d'opcvm investissant à plus de 20 % dans d autres OPCVM ou fonds d investissement ; Ecureuil Bénéfices Emploi agréé le 20 mai 2008. 10
- Les commissions de mouvement ; - Les commissions de surperformance. Frais facturés à l'opcvm Assiette Taux Frais de gestion Frais de gestion externe à la société de gestion (CAC, dépositaire,...) Actif net Actif net 0.10 % TTC, Taux maximum Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) Actif net 1,794% TTC Taux maximum Commission de mouvement Commission de mouvement Prélèvement sur chaque transaction Les frais de fonctionnement et de gestion sont directement imputés au compte de résultat de l OPCVM. En outre, en tant qu OPCVM nourricier, l OPCVM supporte indirectement les frais suivants facturés à l OPCVM maître. L ensemble des frais de gestion du Fonds maître et du Fonds nourricier ne dépassera pas 1,90 % TTC. Rappel des commissions et frais du FCP maître Commission de souscription et de rachat du maître Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l'opcvm Assiette valeur liquidative nombre de parts Taux barème Commission de souscription acquise à l'opcvm Commission de rachat non acquise à l'opcvm Commission de rachat acquise à l'opcvm valeur liquidative nombre de parts valeur liquidative Nombre de parts valeur liquidative nombre de parts Ecureuil Bénéfices Emploi agréé le 20 mai 2008. 11
Frais facturés à l OPCVM : Ces frais recouvrent : - Les frais de gestion ; - Les frais de gestion externes à la société de gestion (commissaire aux comptes, dépositaire, distribution, avocats) ; - Les frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) dans le cas d'opcvm investissant à plus de 20 % dans d autres OPCVM ou fonds d investissement ; - Les commissions de mouvement ; - Les commissions de surperformance. Frais de gestion Frais facturés à l OPCVM : Frais de gestion externe à la société de gestion (CAC, dépositaire,...) Commission de surperformance Prestataires percevant des commissions de mouvement : - Société de gestion : 100% Assiette Actif net (incluant OPCVM de Natixis Global Asset Management) Actif net Actif net ( incluant OPCVM de Natixis Global Asset Management) Prélèvement sur chaque transaction en fonction de la clé de répartition entre les différents prestataires Taux barème Part R (C): 1,794 % TTC Part R(D): 1,794 % TTC La barème est présenté dans le tableau «Barème (taux et montants forfaitaires) des commissions de mouvement par type d instrument et d opérations figurant ci-dessous* * Barème (taux et montants forfaitaires) des commissions de mouvement par type d instrument et d opérations Produit Taux de la commission TTC prélevée Plafond de la commission TTC (en euro) Actions 1 montant brut 3000 Obligations convertibles 1 montant brut 3000 Obligations gouvernement euro 0,05 montant brut (coupon couru exclu) 2500 Autres Obligations et Bons de 0,1 montant brut (coupon couru exclu) 2500 souscription obligations et Fonds communs de créances BTAN 0,025 nominal négocié pondéré (*) 2500 BTF, TCN 0,1 nominal négocié pondéré (*) 2500 Swap de taux, Swap de taux 1 centime taux étrangers Asset Swap < 3 ans 1 centime taux Asset Swap > 3 ans 2 centimes taux Change comptant Change à terme 1 centime taux Swap Cambiste 1 centime taux Mise et Prise en Pension 1 centime taux Prêt et Emprunt de titres Taux ou action Dérivés organisés -Futures -Options sur Taux, sur Futures -Options sur actions et indices 1 EUR par lot (**) 0,3 EUR par lot (**) 0,1 % de la prime Ecureuil Bénéfices Emploi agréé le 20 mai 2008. 12
(*) : Plus précisément, la commission de mouvement est égale à : nominal négocié coefficient (date d échéance date de valeur) / 365. (**) : Pour les devises hors EUR, la commission de mouvement est calculée à partir de la contre-valeur EUR sur la base du dernier taux de conversion de l année précédente. Ce taux est révisé chaque début d année. Information sur la rémunération générée par les opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres : Tous les revenus résultant des opérations d'acquisitions et cessions temporaires de titres, nets des coûts opérationnels, sont restitués à l'opcvm. Les opérations de cessions temporaires de titres peuvent être conclues avec Natixis Asset Management Finance, société appartenant au groupe de la société de gestion. Dans certains cas, ces mêmes opérations peuvent être conclues avec des contreparties de marché et intermédiées par Natixis Asset Management Finance. Au titre de ces activités, Natixis Asset Management Finance perçoit une rémunération égale à 40% TTC du revenu généré par les opérations d acquisition et de cession temporaires de titres dont le montant figure dans le rapport annuel de l OPCVM. Procédure de choix des intermédiaires Une procédure de sélection et d'évaluation des intermédiaires prenant en compte des critères objectifs tels que la qualité de la recherche, du suivi commercial et de l'exécution a été mise en place au sein de la société de gestion. Cette procédure est disponible sur le site internet de Natixis Asset Management à l'adresse suivante : www.am.natixis.com (rubrique "nos engagements", "La politique de sélection des intermédiaires/contreparties"). Informations sur le recours à Natixis Asset Management Finance pour les opérations d acquisitions/cessions temporaires de titres : Natixis Asset Management (NAM) a procédé, depuis le 1er octobre 2009, à la filialisation de son activité d intermédiation, au sein de sa filiale Natixis Asset Management Finance (NAMFI). Société anonyme de droit français dotée d un capital social de 15 millions d euros, Natixis Asset Management Finance a obtenu le 23 juillet 2009 du CECEI un agrément de banque prestataire de services d investissement. Cette structure a notamment pour objet d assurer une prestation d intermédiation (i.e. réception-transmission et exécution d ordres pour compte de tiers) auprès de NAM. Dans le cadre de ses activités, NAM est amenée à passer des ordres pour le compte des portefeuilles dont elle assure la gestion. NAM transmet la quasi-totalité de ses ordres sur instruments financiers résultant des décisions de gestion à NAMFI. NAM, afin d améliorer les rendements et les produits financiers des portefeuilles, peut avoir recours aux opérations de emprunts/prêts de titres et de prises/mises en pensions livrées. Cette activité d acquisitions/cessions temporaires de titres est également assurée dans sa quasi-totalité par NAMFI. Par ailleurs, les portefeuilles pourront conclure des prises en pension notamment au titre du replacement des garanties financières reçues en espèces. NAMFI peut intervenir en mode «principal» ou en mode «agent». L intervention en mode «principal» correspond à une intervention en tant que contrepartie des portefeuilles de NAM. L intervention en mode «agent» se traduit par un travail d intermédiation de NAMFI entre les portefeuilles et les contreparties de marché. Celles-ci peuvent être des entités appartenant au groupe de la société de gestion ou du dépositaire. Le volume des opérations de cessions temporaires traitées par NAMFI lui permet d avoir une bonne connaissance de ce marché et d en faire ainsi bénéficier les portefeuilles de NAM. Enfin, l agrément de banque prestataire de service d investissement de NAMFI l autorise à pratiquer des opérations de transformation. Au cas où les résultats de cette activité de transformation s avéreraient positifs, NAM, dont NAMFI, est la filiale en bénéficierait. Pour plus d information concernant les risques, se référer à la rubrique «profil de risque» et «informations sur les garanties financières». Ecureuil Bénéfices Emploi agréé le 20 mai 2008. 13
INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Toutes les informations concernant le FCP peuvent être obtenues en s adressant directement auprès du commercialisateur. Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) : Les informations sur les modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) sont disponibles dans les rapports annuels des OPCVM concernés, ainsi que sur le site internet de la société de gestion. RÈGLES D INVESTISSEMENTS DU FCP NOURRICIER En sa qualité d OPCVM nourricier, l OPCVM est investi en totalité dans son maître, et à titre accessoire en liquidités. RISQUE GLOBAL La méthode de calcul utilisée par le FCP est celle du calcul de l engagement RÈGLES D ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS DU FCP NOURRICIER Le FCP a adopté l Euro comme devise de référence. Le FCP est investi en totalité dans un seul OPCVM appelé FCP maître, et à titre accessoire en liquidités. Le FCP s est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au plan comptable des OPCVM. Ecureuil Bénéfices Emploi agréé le 20 mai 2008. 14
REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT Ecureuil Bénéfices Emploi En date du 19 août 2013 TITRE I ACTIFS ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa création, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d accès sont précisées dans le prospectus du FCP. Les différentes catégories de parts pourront : - bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou capitalisation) - être libellées en devises différentes ; - supporter des frais de gestion différents ; - supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ; - avoir une valeur nominale différente ; - être assorties d une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyen d instruments financiers réduisant au minimum l impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts de l OPCVM ; - être réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation. Les parts pourront être fractionnées, sur décision du directoire de la société de gestion, en dixièmes, centièmes, millièmes ou dix millièmes, dénommés fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat des parts sont applicables aux fractions de part, dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Enfin, la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Le fonds est un OPCVM nourricier. Les porteurs de parts de cet OPCVM nourricier bénéficient des mêmes informations que s ils étaient porteurs de parts ou actions de l OPCVM maître. Article 2 - Montant minimal de l'actif Il peut être procédé au rachat des parts si l'actif devient inférieur à 300 000 euros ; lorsque l actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation du FCP, ou à l une des opérations mentionnées à l article 411-6 du règlement général de l AMF (mutation de l OPCVM). Article 3 - Emission et rachat des parts Règlement FCP ECUREUIL BENEFICES EMPLOI agréé le 20 mai 2008
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote dans le respect de la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières, à condition que cette dernière modalité soit prévue par le prospectus simplifié. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées, et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder trente jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilée à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet. En application de l article L. 214-8-7 du code monétaire et financier, le rachat par le fonds de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du fonds est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Des conditions de souscription minimale peuvent être appliquées, selon les modalités prévues dans le prospectus. Le FCP peut cesser d émettre des parts en application de l article L. 214-8-7 du code monétaire et financier dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu un nombre maximum de parts ou d actions émises, un montant maximum d actif atteint ou l expiration d une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans le prospectus du FCP. Article 4 Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d'évaluation figurant dans le prospectus. Règlement FCP ECUREUIL BENEFICES EMPLOI agréé le 20 mai 2008
TITRE II FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 6 - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans le prospectus. Article 7 - Le dépositaire Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la société de gestion de portefeuille. Il doit notamment s assurer de la régularité des décisions de la société de gestion de portefeuille. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des marchés financiers. Le fonds est un OPCVM nourricier. Le dépositaire a donc conclu une convention d échange d information avec le dépositaire de l OPCVM maître ou, le cas échéant, quand il est également la dépositaire de l OPCVM, il a établi un cahier des charges adapté. Article 8 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné, pour six exercices, après avis de l Autorité des marchés financiers, par le directoire de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des marchés financiers, ainsi qu à celle de la société de gestion du fonds, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le directoire de la société de gestion, au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste le cas échéant, les situations servant de base à la distribution d acomptes. Règlement FCP ECUREUIL BENEFICES EMPLOI agréé le 20 mai 2008
Le fonds est un OPCVM nourricier : - Le commissaire aux comptes a conclu une convention d échange d information avec le commissaire aux comptes de l OPCVM maître. - Quand il est commissaire aux comptes de l OPCVM nourricier et de l OPCMV maître, il établit un programme de travail adapté. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Article 9 - Les comptes et le rapport de gestion A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et un rapport sur la gestion du fonds pendant l exercice écoulé. La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l'inventaire des actifs de l OPC. L'ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et les informe du montant des revenus auquel ils ont droit : ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire. TITRE III MODALITES D'AFFECTATION DES RESULTATS Article 10 - Résultats Le résultat net de l exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds (et/ou de chaque compartiment) majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. Pour chaque catégorie de parts, le cas échéant, le fonds peut opter pour l'une des formules suivantes : la capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l'exception de celles qui font l'objet d'une distribution obligatoire en vertu de la loi, la distribution pure : les sommes intégralement distribuées, aux arrondis près ; possibilité de distribuer des acomptes. pour les FCP qui souhaitent conserver la liberté de capitaliser ou /et distribuer, la société de gestion décide chaque année de l affectation des résultats. TITRE IV Règlement FCP ECUREUIL BENEFICES EMPLOI agréé le 20 mai 2008