Inades-Formation Togo Servir le bien commun Termes de référence. Consultant International pour l appui à la capitalisation d une expérience sur le crédit agricole au Togo. Le contexte L économie du Togo repose principalement sur le secteur agricole qui représente 40% du PIB et emploie près de 70 % de la population active. Le Togo a connu une grave crise sociopolitique dans les années quatre-vingt-dix, conduisant à une suspension de la coopération internationale pendant près de quinze ans. Cette crise a eu pour conséquence un fort affaiblissement de l Etat, qui, pendant presque deux décennies, n a plus eu de budget d investissement et n as pas renouvelé ni formé ses ressources humaines. Depuis 2008, les bailleurs internationaux ont progressivement renoué avec le Togo. Par ailleurs, comme dans de nombreux pays ouest africains, l Etat togolais s est progressivement désengagé du secteur agricole au cours des années quatre-vingt et la Caisse nationale de Crédit Agricole du Togo a été liquidée en 1990, suite à des problèmes d impayés et de mauvaise gouvernance. Seul le financement de la filière coton a été maintenu, par l intermédiaire d une société d Etat, mais la crise cotonnière a entrainé une forte diminution des crédits intrants, alors que ces derniers étaient également utilisés pour les produits vivriers. Aujourd hui, le secteur bancaire privé conventionnel reste concentré dans les villes et ne finance pas le secteur agricole, en particulier les petits producteurs, qui ne disposent pas de garanties exigées pour solliciter un prêt (titre foncier, domiciliation de salaire etc.). La quasi absence d'épargne et de trésorerie monétaire chez les petits producteurs du Togo limite non seulement la prise en charge de dépenses sociales (santé, éducation) mais entrave également fortement leur capacité de production, d'innovation et d'investissement, ce qui 1
réduit fortement leurs revenus annuels. Par ailleurs, les principales Institutions de microfinance togolaises ont délaissé le secteur rural et en particulier les agriculteurs. Le manque de ressources propres et un accès difficile au crédit formel obligent les paysans à emprunter à des taux usuriers auprès des commerçantes, dès lors qu'une dépense conséquente est nécessaire : achat d'intrants en début de campagne, rémunération de la main d'œuvre, achat de céréales en période de soudure, frais de scolarité. Ces emprunts, à des taux d intérêt avoisinant 100% sur six mois, arrivent généralement à terme pendant la récolte. Le besoin de liquidité en période de récolte, cumulé à un accès difficile au crédit, à l absence d épargne et à l insuffisance voire à l absence de magasins de stockage, amène les producteurs à brader leur production au moment de la récolte. Ce cercle vicieux de bradage de la production et faibles revenus, dans lequel beaucoup de producteurs togolais se trouvent, les place dans une situation de forte vulnérabilité. Dans ce contexte peu favorable au financement du secteur agricole, et dans le cadre d un projet d appui à la filière céréalière, financé par l Union européenne et l Agence française de développement, Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières, Inades-Formation Togo et la Centrale des producteurs de céréales du Togo ont mis en place un fonds de garantie, d un montant total de 180 000 euros (118 millions de francs CFA), afin de permettre l accès aux crédits intrants et warrantage aux petits producteurs céréaliers. Ce fonds de garantie, logé au sein de deux (2) institutions de microfinance, FUCEC et WAGES, a permis de financer des crédits intrants pour environ 4.000 producteurs lors de chaque campagne agricole. Il était aussi question de rapprocher durablement ces IMF des producteurs agricoles, en instaurant une relation de confiance entre les deux parties, afin de garantir aux producteurs un accès pérenne au crédit. Il a été effectif pour déjà 6 campagnes agricoles (2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, 2015-2016). Il a également permis l accès au crédit warrantage pour plusieurs centaines de producteurs. Toutefois, si le taux de remboursement est resté élevé (plus de 95%) jusqu à la campagne 2014-2015, l expérience connait quelques difficultés (taux élevé de portefeuille à risque pour la campagne 2015-2016 avec FUCEC-Togo et presqu un arrêt de transactions avec WAGES). Devant le succès, quelque peu «mitigé», de ce fonds de garantie, les institutions parties prenantes ont décidé de capitaliser l expérience, d en tirer des enseignements, d identifier les grands enjeux, les forces et les faiblesses du dispositif mis en place et de diffuser les acquis au niveau sous régional. 2
Objectifs et résultats attendus L'objectif global de la mission est d appuyer l équipe de projet et les partenaires AVSF, Inades-Formation Togo, la FUCEC et la CPC-Togo à capitaliser l expérience sur le crédit agricole, pour en tirer des enseignements et diffuser les acquis. Cette capitalisation doit prendre en compte, d une part, l analyse des facteurs déterminants dans le succès de l expérience et, d autre part, l analyse des approches méthodologiques et des effets/impacts des crédits. Les résultats suivants sont attendus de la mission: la méthodologie et les outils/grilles d analyse de l expérience ainsi que le canevas du livret de capitalisation sont proposés ; une analyse de la documentation et des entretiens est faite sur la base de l expertise du consultant en termes de connaissance des principaux enjeux du financement agricole et des indicateurs clés à mesurer (à titre indicatif : le refinancement des IMF, bonification des taux, assurance, rôle du fonds de garantie, etc. un avis technique est donné sur le livret de capitalisation qui sera produit Tâches du consultant Sous la responsabilité générale du Directeur du Bureau national d Inades-Formation Togo, sous la responsabilité directe du coordonnateur du projet, avec l'appui de la Coordinatrice d AVSF-Togo et en étroite collaboration avec l'équipe du projet, le Consultant International travaillera en binôme avec le Consultant National et devra accomplir les tâches suivantes : Etudier la documentation existante; Collecter à l aide d outils conséquents, avec le Consultant National, les données auprès de toutes les parties prenantes à Lomé ; Proposer la méthodologie et les outils d analyse et de compilation des données ainsi que le canevas du livret de capitalisation; Animer la réunion de restitution et d adoption des outils/grilles et canevas ; 3
Produire un rapport de mission mentionnant son analyse de la documentation et des entretiens faits sur la base de son expertise en termes de connaissance des principaux enjeux du financement agricole et des indicateurs clés à mesurer (à titre indicatif : le refinancement des IMF, bonification des taux, assurance, rôle du fonds de garantie, etc.) ainsi que les outils/grilles d analyse et le canevas du livret de capitalisation Faire des propositions sur le livret de capitalisation Livrables Le consultant produira un rapport de mission à l allure d une étude préliminaire de projet de capitalisation mentionnant les éléments ci-dessus évoqués, notamment les outils/grilles d analyse de l expérience ainsi que le canevas du livret de capitalisation. Durée, période et calendrier indicatif de la mission La durée de la mission, objet des présents termes de référence, est estimée à dix (10) jours. La mission se déroulera sur la période de mai-juin 2016 et mars 2017. Le calendrier indicatif se présente comme suit : Principales tâches Atelier de cadrage après la signature du contrat avec Inades- Formation et ses partenaires Durée prévue 0,5 Lieu Etude de la documentation existante 2 Collecte des données auprès de toutes les parties prenantes à Lomé Elaboration d outils/grilles d analyse et canevas du livret de capitalisation Atelier d adoption des outils/grilles d analyse et canevas du livret de capitalisation 2 1,5 0,5 Lomé Rédaction de rapport de mission 2 Lieu de résidence Lecture du livret de capitalisation et avis technique 1,5 habituelle Total «durée du mandat» 10 NB : La lecture du livret de capitalisation aura lieu en février 2017 4
Méthodologie indicative Le consultant International ne doit pas perdre de vue le fait que la capitalisation prévue pourra en particulier alimenter le débat en cours au sein des différents Etats ouest africains sur le rôle et l efficacité des fonds de garantie en tant que mécanisme incitatif au financement du secteur agricole et des filières vivrières. Elle permettra également d alimenter le débat sur la nécessité et l utilité de bonifier les taux d intérêt des prêts destinés à l agriculture familiale et aux filières vivrières. Le Consultant International travaillera en binôme avec un Consultant National et en étroite collaboration avec l équipe de projet et les partenaires. Le Consultant doit garder à l esprit que cette capitalisation représente une opportunité d identifier et de valoriser l expérience sur le crédit agricole dans le cadre d un partenariat tripartite étroit entre des ONG (AVSF/ Inades-Formation Togo), une organisation paysanne (CPC-Togo) et une institution de microfinance (FUCEC-Togo) favorisant ainsi d une part, le renforcement mutuel des capacités techniques et d autre part, le croisement des analyses, depuis différentes perspectives institutionnelles, tout ceci ayant un fort potentiel dans l amélioration des conditions de vie des exploitants familiaux. La conduite de cette mission de capitalisation, de par son caractère participatif, permettra une analyse collective des facteurs permettant la construction d une relation de confiance entre OP et IMF. L intervention du Consultant permettra aux acteurs impliqués de prendre du recul par rapport à l expérience et d avoir une analyse critique du dispositif. La méthode d analyse collective sera concrétisée à travers la tenue d ateliers d analyse et d échange, dans les différentes régions du Togo, avec la participation des coopératives d épargne crédit de base COOPEC- (membres de la FUCEC et de WAGES), des producteurs/trices agricoles, membres des groupements de base de la CPC-Togo et des facilitateurs, membres des ONGs AVSF et Inades-Formation Togo et Consultant National. 5
Partenaires du projet Le projet de capitalisation est mis en œuvre par des acteurs issus de divers horizons : i) Inades-Formation Togo : ONG togolaise, chef de file, est responsable de la coordination et la gestion du projet. ii) Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières : ONG Internationale, est sollicitée par INADES-Formation Togo et la CPC-Togo pour apporter son expertise technique, ainsi que ses compétences en capitalisation et son large réseau de diffusion. iii) La Centrale des Producteurs de Céréales du Togo (CPC Togo) est une organisation coopérative paysanne, à caractère national, composée de 5 unions régionales et plus de 70 organisations cantonales UOPC, totalisant à ce jour environ 30.000 producteurs membres, dont plus de 4 000 sont bénéficiaires des crédit intrant et warrantage octroyés dans le cadre des fonds de de garantie. iv) La Faîtière des Unités de Coopératives d Epargne et de Crédit (FUCEC Togo) est un réseau de coopératives d épargne et de crédit (entreprises sociales) qui opère depuis plus de quarante ans au Togo. Le fonds de garantie, objet de l innovation, est logé au sein de de la FUCEC, depuis 2010. Dans le cadre de cette capitalisation, la FUCEC mettra à disposition l ensemble des données concernant le fonds de garantie et les crédits octroyés, participera à l analyse de l expérience et à la réflexion prospective, en phase avec sa propre stratégie de financement du secteur agricole, en cours de définition (une mission d expertise externe a eu lieu en 2014 afin d appuyer la FUCEC dans l élaboration de cette stratégie, avec le financement de l Agence Française de développement). 6
PROFIL DU CONSULTANT Qualifications et compétences Diplômé BAC + 5 au moins en sciences économiques ou économie agricole, agro-économie ou domaines connexes. Expériences professionnelles Disposer d une expertise avérée en systèmes de financement décentralisés et financement agricole ; Avoir une expérience suffisante en matière d évaluation et d études ; Avoir une bonne connaissance des Institutions de Microfinance (IMF) au Togo et dans la sous-région ouest africaine ; Avoir une parfaite maîtrise du français (parlé, écrit) ; Avoir une expérience dans le domaine de la capitalisation des projets de développement ; Disposer de capacités rédactionnelles prouvées (publications) en français et de Capacités interpersonnelles de communication. SOUMISSION DES OFFRES Le Consultant soumettra une offre technique et une offre financière : Offre technique Le consultant soumet une offre technique comprenant : - Sa compréhension des TdR et des objectifs recherchés - La démarche méthodologique à mettre en œuvre - Chronogramme précis de la mission - Le CV. 7