Service de Sécurité et de Radioprotection UCL Université catholique de Louvain Centre de gestion des déchets 01 Gestion des déchets 01 Déchets radioactifs Page 1 sur 5 N Procédure : 01-01-13 Révision : 1 Date : 21/06/2011 Nombre de pages : 5 Nombre d annexes : 0 Titre : 13 Tri et conditionnement des déchets radioactifs non incinérables en fûts de 30L (A12) 1. Objet Le but de cette procédure est d informer les producteurs internes de déchets radioactifs non incinérables des bonnes pratiques de tri et de conditionnement de ceux-ci afin de respecter les critères d acceptation ACRIA-DNC-A12 (2008-0509f rév. 0 du 12.03.2008) de l ONDRAF. 2. Champ d application Cette procédure s applique aux catégories de déchets radioactifs suivants : A12A0 (Déchets compressibles, contenu mélangé) 3. Définitions Critère d acceptation : ACRIA-DNC : Déchet incinérable : Chemin du cyclotron, 2 B-1348 Louvain-la-Neuve Téléphone (32 10) 47 34 73 Fax (32 10) 47 31 46 E-mail cedric.roels @ uclouvain.be
Page 2 sur 5 Source scellée : Colis primaire : Emballage primaire : 4. Matériel et équipement Matériel Description Photo boîtes standards de 30 L en fer-blanc (code PV 23) 5. Procédure 5.1. Tri des déchets non-incinérables Les déchets non-incinérables comprennent essentiellement : des matières synthétiques halogénées telles que PVC, PTFE, «néoprène», ; du verre ; des matériaux d isolation non incinérables ; des pièces métalliques ; des récipients et bombes aérosols vides ; du silicagel ; Les déchets suivant doivent être collectées séparément : Verre au plomb (code AO G2) Verre borosilicaté (code AO G3) Produits chimiques purs radioactifs contaminés (code AO J1) Uranium et composés d uranium sous forme pure (code AO J6) Plomb (code AO M1) Aiguilles pour injection (code AO M4) Tous les autres déchets compactables (code AO A0)
Page 3 sur 5 5.2. Limitations Des matériaux à base de polymères halogénés synthétiques (PVC, PTFE, ) sont autorisés pour autant que les déchets satisfassent à tous les autres critères d acceptation. Des matériaux incinérables ne sont autorisés que si les éléments incinérables ne peuvent être que difficilement séparés des matériaux non-incinérables. La quantité d éléments incinérables doit être aussi faible que possible. Des matériaux électropositifs tels que aluminium, magnésium, zinc et autres sont autorisés dans les déchets de la catégorie A12 à condition que : leur quantité totale soit inférieure ou égale à 0,5 kg ; ces métaux soient emballés hermétiquement dans des sacs plastiques de bonne qualité (PVC, PE, ) sauf si le métal est peint ou revêtu ; Leur présence soit renseignée sur le formulaire d enlèvement. Des récipients non incinérables pour liquides ou gaz sont autorisés à condition d être vidés et rincés et que les récipients sous pression soient percés après vidage. Les matières renfermant du plomb telles que tabliers, verres au plomb, etc, sont autorisées à condition que : Ce déchet soit autant que possible emballé séparément ; Ce déchet ne soit pas ajouté comme protection radiologique. 5.3. Exclusions Sont exclus : - les sources scellées ; - les liquides libres ; - les liquides absorbés et les boues ; - les granulats et pierres tels que pierres naturelles, asphalte, débris de béton, déchets de démolition, autres matériaux de construction. 5.4. Matières dangereuses Sont exclus : - les matières pyrophoriques, - les matières explosives, - les matières (légèrement) inflammables, Les autres matières dangereuses doivent être renseignées sur le formulaire d enlèvement afin d en informer le Service de Radioprotection/Centre de Gestion des Déchets de l UCL pour la gestion ultérieure du déchet. La liste des substances dangereuses devant être prise en compte pour la gestion des déchets radioactifs de la catégorie A11 est reprise dans la procédure UCL n 01-01-17 «Liste des substances dangereuses devant être prise en compte pour la gestion des déchets radioactifs»
Page 4 sur 5 5.5. Agents complexants ou chélatants Sont exclus : - les matières putrescibles y inclus les matières cellulosiques (bois, coton, papiers, ) - les agents complexants ou chélatants (EDTA, ISA, ) 5.6. Agents pathogènes Les déchets radioactifs présentant un risque de contamination biologique sont emballés séparément des autres déchets et munis d un sigle «Biohazard». De plus, tout agent pathogène présent dans les déchets radioactifs solides non-incinérables doit être renseigné sur le formulaire d enlèvement afin d en informer le Service de Radioprotection/Centre de Gestion des Déchets de l UCL pour la gestion ultérieure du déchet. 5.7. Emballages primaires Les emballages autorisés sont uniquement ceux distribués par le Service de Radioprotection/Centre de Gestion des Déchets de l UCL. Type de déchet Emballages primaires Déchets non-incinérables boîte standard de 30 L en fer-blanc (code PV 23) muni d un signe de radioactivité L emballage doit être en bon état et ne pas être endommagé par son contenu. 5.8. Unité d enlèvement La masse par boîte standard de 30 L en fer-blanc est limitée à 25 kg. La boîte standard de 30 L en fer-blanc doit être fermée par un cerclage de fermeture. 5.9. Contenu radiologique Le contenu radiologique doit être renseignées sur le formulaire d enlèvement afin d en informer le Service de Radioprotection/Centre de Gestion des Déchets de l UCL pour la gestion ultérieure du déchet. Il doit être mentionné les isotopes et leurs activités. L activité totale β/γ, l activité en 94 Nb et l activité totale α par colis primaire doit être inférieure à : Type de déchet A totale A en 94 Nb A totale β/γ (MBq) (MBq) α (MBq) Déchets non-incinérables 1200 9 1,2 La somme des concentrations d activité en 226 Ra et 232 Th par boîte standard de 30 L en fer-blanc doit être inférieure à 1 kbq/kg.
Page 5 sur 5 6. Références Procédure UCL n 01-01-17 «Liste des substances dangereuses devant être prise en compte pour la gestion des déchets radioactifs» 7. Historique des révisions Révision Date Rédigé par Vérifié par Approuvé par 0 08/07/2009 C. Roels L. Siragusa A. Régibeau 1 21/06/2011 C. Roels L. Siragusa A. Régibeau