LE RISQUE ALCOOL, PREVENIR ET AGIR Mardi 16 octobre 2007
Déroulement de la rencontre 1ère partie : Les enjeux de santé et sécurité au travail 2ème partie : Une expérience : la démarche de prévention du risque alcool à Archipel Habitat 3ème partie : De l obligation réglementaire à la gestion de la problématique alcool Débats
1ère partie Les enjeux de santé et sécurité au travail Docteur Rozenn LE BIHAN-BOULARD Service de médecine professionnelle et préventive du CDG 35
QUELQUES DONNÉES CHIFFRÉES 4ème pays consommateur en Europe 11,1 litre d'alcool par habitant et par an 1,5 à 2 millions d'alcooliques dépendants (source ANPAA OMS 2004) 3 à 5 millions de personnes en danger (source ANPAA OMS 2004) 45000 décès par an 9,5 % des accidents corporels avec alcool 30,5 % des accidents mortels avec alcool (source ONISR) 15 à 20 % des accidents du travail dont 50 % mortels Coût = 17,6 milliards d'euros 5 millions de journées de travail perdues chaque année
DEFINITIONS ALCOOL BOISSONS ALCOOLIQUES BOISSONS ALCOOLISEES ALCOOLISATION AIGUE CHRONIQUE ETAT D'EBRIETE DIFFERENTS MODE DE CONSOMMATION NOTION DE VERRE STANDART ALCOOLEMIE FACTEURS DEPENDANTS (sexe, poids, taille, âge, état de santé, type de consommation)
NOTION DE VERRE STANDARD
Alcoolémies consécutives à l'absorption d'alcool (Source Doc ANPAA) QUANTITE DEGRE Cl HOMMES FEMMES À jeun 60 Kgs 90 Kgs 60 Kgs 90 Kgs ½ bouteille vin 37.5 0.86 0.57 1.03 0.68 12 ¼ bouteille vin 25 0.57 0.38 0.68 0.46 Au cours d'un repas ½ bouteille vin 37.5 0.55 0.36 0.66 0.43 12 ¼ bouteille vin 25 0.36 0.24 0.43 0.29
Profil de courbe : Élimination de l'alcool alcoolémie 1g 0.86 0.5g 1h 2h 3h 4h 5h Durée en heures
RAPPEL : Données physiologiques ATTEINTES : CONSEQUENCES SUR L ORGANISME ATTEINTES ORGANIQUES Aérodigestives Cardiovasculaires Urinaires ATTEINTES NEUROSENSORIELLES La vue L'audition Système neuropsychique et cognitif CAS PARTICULIER : Chez la femme enceinte
LES EFFETS PHYSIOLOGIQUES SELON LE TAUX D'ALCOOLÉMIE Taux en Gr/litre Effets constatés 0,16 à 0,20 - Diminution des réflexes pour 20% des consommateurs 0,20 à 0,30 - Mauvaise appréciation des distances et des vitesses - EEG perturbé 0,30 à 0,50 - Mauvaise appréciation des distances et des vitesses - Peu d'effets apparents - Temps de réaction allongé 0,50 à 0,80 - Réactions motrices perturbées - Euphorie - Réflexes de plus en plus troublés - Ivresse légère 0,80 à 1,50 - Baisse de vigilance - Perturbations du comportement, - Conduite dangereuse. - Ivresse manifeste : allure titubante, diplopie, incapacité À partir de 1,50 de coordonner les mouvements nécessaires à la conduite Au-delà de 5 - Coma pouvant entraîner la mort.
LES IDEES FAUSSES L'ALCOOL RÉCHAUFFE DESALTÈRE REND FORT NE FAIT PAS GROSSIR NOURRIT S'ÉLIMINE VITE EST MOINS TOXIQUE, DILUÉ ATTÉNUE LES ANGOISSES...
LES SIGNES EVOCATEURS HALEINE TROUBLE DU LANGAGE TROUBLE DE L'ÉQUILIBRE TROUBLE MOTEUR TROUBLE DU COMPORTEMENT DIAGNOSTICS DIFFERENTIELS INTOXICATION (médicaments / substances illicites / produits industriels / solvants / oxyde de carbone) CAUSE TRAUMATIQUE AUTRES PATHOLOGIES
LES IMPACTS SUR LES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Rendement musculaire capacités psychiques et neurosensorielles vigilance mémorisation concentration coordination rapidité d'exécution réflexe capacité à réagir prise de décision MODIFICATION DU COMPORTEMENT - en phase aigüe désinhibition - transgression des règles - en phase chronique fuite des responsabilités - isolement AU TOTAL erreurs dégâts matériels accidents du travail absentéisme coûts Nécessité de lister les postes de sécurité
SURVEILLANCE DEPISTAGE LE ROLE DE MEDECIN DE PREVENTION CONSEIL AUPRES DE L'EMPLOYEUR ET DES AGENTS EN MATIERE DE SANTE / DE SECURITE / DE CONDITION DE TRAVAIL VISITE MEDICALE ANNUELLE - SYSTEMATIQUE SECRET MEDICAL SUPPLEMENTAIRE (motif +++) Examen clinique Examen paraclinique ADEQUATION SANTE TRAVAIL BUT : - Provoquer une prise de conscience - Proposer une démarche de soins et un suivi pour évaluation
2ème partie Une expérience : la démarche de prévention du risque alcool à Archipel Habitat Elodie CHEMINEL - Anne COUVERT - Archipel Habitat Frédérique DESBORDES - Animatrice Formatrice de Prévention ANPAA 35
ORIGINE DE LA DEMANDE
Novembre 2003 Première rencontre Cadrage de la demande
Début 2004 Constitution d un groupe de pilotage : «groupe de prévention du risque alcool»
Septembre 2004 Formation des membres du groupe de prévention du risque alcool
De Mai 2004 à Janvier 2005 Diagnostic de la problématique alcoologique à Archipel Habitat
De mars à juin 2005 Exposition photos «Alcool : impressions noir et blanc» à destination de l ensemble des salariés
De juin à septembre 2005 Elaboration d un guide «aide, structures et ressources locales en alcoologie»
De novembre 2005 à Avril 2006 Séances de sensibilisation au risque alcool à destination de l ensemble des salariés
2006 Elaboration de la charte de prévention du risque alcool Elaboration du protocole d intervention à destination de l encadrement
A ce jour. Validation du protocole d intervention destiné à l encadrement Formation de salariés, agents relais d accompagnement
DEMARCHE D INTERVENTION ALCOOLOGIQUE EN MILIEU PROFESSIONNEL PROPOSEE PAR L'ANPAA Première étape Le cadrage de la demande
Contractualisation de la démarche Constitution et suivi d'un Groupe de pilotage ET / OU Etude - conseil Cursus de formations ET / OU
4 Cursus de Formation Formation du groupe de pilotage Sensibilisation de l'ensemble des salariés Formation d'un groupe relais Formation à l'encadrement
3ème partie De l obligation réglementaire à la gestion de la problématique alcool Sébastien HUBERT - Conseiller en Prévention - Service Conditions de travail du CDG 35
Les obligations de l'employeur Le code du travail : «Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposée, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne, ayant autorité sur les ouvriers et employés de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux de travail, pour être consommées par le personnel, toute boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool*.» * toutefois, si l'intérêt du service le justifie, cette réserve peut être levée par l'autorité territoriale (cour de cassation n 509 du 03/10/69)
Les obligations de l'employeur Le code du travail : «Il est interdit à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposée, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne, ayant autorité sur les ouvriers et employés de laisser entrer ou séjourner dans les établissements et locaux de travail, des personnes en état d'ivresse.»
Les obligations de l'employeur Le code de la route : De 0 à 0,49 g/l dans le sang De 0,5 à 0,79 g/l dans le sang Supérieur à 0,8 g/l dans le sang Hors sanction sous réserve de dispositions définies au règlement intérieur Contravention (4ème cat) Amende : 135 Retrait de points : 6 Permis : suspension de 3 ans maximum Délit Amende : 4500 Retrait de points : 6 Permis : suspension ou annulation de 3 ans, sans sursis ni permis blanc Prison : 2 ans Maximum
Évaluation du taux d'alcoolémie Les conditions de recours : Dès lors qu'un règlement intérieur des services le prévoit En respectant les règles de bonnes pratiques d'ordre jurisprudentiel
Évaluation du taux d'alcoolémie L'objectif : Prévenir ou faire cesser immédiatement la situation dangereuse Public concerné : Agent qui manipule des produits chimiques Agent qui utilise un machine dangereuse Agent qui conduit un engin ou des véhicules automobiles Lors du dépistage, la présence d'un tiers est souhaitable mais n'est pas obligatoire.
Évaluation du taux d'alcoolémie ETAT APPARENT D EBRIETE Postes dangereux : Conduite de véhicule, Manipulation de produits dangereux, Utilisation de machines dangereuses Autres postes dangereux Postes non dangereux Proposition de l Alcootest Proposition de l Alcootest Sanctions envisageables
Évaluation du taux d'alcoolémie Proposition de l Alcootest Test accepté Test refusé <0,5 g/l 0,5 g/l L agent est-il capable de faire son travail? Présomption d état d ivresse Sanctions envisageables Retour au travail L agent doit arrêter son travail Recours à un médecin pour avis médical L agent est raccompagné à son domicile (si une personne peux le prendre en charge) L agent est pris en charge par un service d urgence
Les sanctions disciplinaires Arrêt du conseil d'état (n 107766 du 17 février 1995/ M. Hardouin) «Si le contrôle de l'état alcoolique et la mesure d'éloignement du service visent à préserver la sécurité du fonctionnaire et de son employeur, l'état d'ébriété n'exclut pas le prononcé d'une mesure disciplinaire. Ainsi, s'agissant de militaires, un maître timonier manifestant des signes d'ébriété, qui refusait de se soumettre à l'épreuve de l'alcootest a régulièrement pu être sanctionné.» Arrêt «Piani» de la cour de cassation (n 99-45,878 du 22 mai 2002) «sur le fondement des articles L 122-35 et L 230-3 du code du travail, la cour de cassation admet le contrôle positif d'une alcoolémie puisse déboucher sur une sanction (licenciement) consécutivement à un alcootest positif pratiqué chez un salarié qui, au volant d'un véhicule automobile, transportait un autre salarié de l'entreprise»
Les sanctions disciplinaires Engagement d'une procédure disciplinaire fondée sur le comportement fautif lié à l'alcool (art. 29 de la loi n 83-634 du 13/07/84) Type de sanction : de l'avertissement à la révocation Nécessité de qualifier les faits en faute par l'autorité territoriale : intempérance, atteinte à l'image de la collectivité, irrespect des obligations. Preuves Procès-verbaux d'auditions de l'agent. Éléments probatoires rapportés par les collègues. Rapport hiérarchiques / comptes rendus d'entretien, Manière de servir, Bulletin n 2 du casier judiciaire Graduation si : Accumulation des fautes / Faute d'une particulière gravité Comportement d'intempérance dans le temps État de récidive (sanctionnée plus sévèrement).
Les obligations de l'employeur en Santé - Sécurité au Travail Loi du 13 juillet 1983 (article 23) "Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail". Décret 85-603 du 10 juin 1985, modifié "... Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité", (art.2-1). "... Les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité sont,..., celles définies au titre III du livre II du code du travail et par les décrets pris pour son application", (art.3).
Pour l'agent Santé préservée Bien être au travail Vigilance accrue Meilleure motivation Meilleure connaissance du travail Reconnaissance dans le travail Pour la collectivité Réduction de l'absentéisme Diminution des coûts de fonctionnement Meilleur service rendu Amélioration de la qualité du travail Augmentation de l'efficacité des services LES ENJEUX DE LA PREVENTION Pour le CDG 35 Dans le prolongement de l'action du CTP et des médecins de prévention, une sensibilisation de toute l'ille et Vilaine Des moyens communs pour développer la prévention des risques professionnels
Les enjeux de la prévention HUMAIN La personne et son entourage, qu'il soit professionnel ou non SANITAIRE Les problèmes de santé publique induits SOCIAL Les difficultés sociales qui y sont associées FINANCIER Les coûts directs et indirects PENAL La responsabilité des élus et de la hiérarchie MANAGERIAL Les postes de travail Les missions Les relations de travail
La démarche globale de prévention de l'alcool proposée par le CDG 35
Les acteurs et partenaires internes
Les acteurs et partenaires externes
Exemples d'actions mises en oeuvre Réglementaires Mise en place d'un règlement intérieur Mise à disposition de boissons non alcoolisées Protocole de gestion des pots Définition et mise en oeuvre du contrôle d'alcoolémie lors d'une suspicion d'ébriété Implication sur le déroulement de carrière Prévention Engagement d'une politique de prévention par l'autorité territoriale pour la mise en place d'une démarche Sensibilisation des agents Formation des cadres Gestion managériale des agents (décalage entre le poste occupé et les aspirations, monotonie des tâches, étude d'organisation, facteurs favorisant les bonnes relations de travail...)
POUR EN SAVOIR PLUS LES PARTENAIRES PRESENTS ANPAA ALCOOL ASSISTANCE ALCOOLIQUE ANONYME CENTRE DE CURE AMBULAIRE ET ALCOOLOGIE PREVENTION ROUTIERE DEXIA SOFCAP CDG