CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE ENTRE : L établissement scolaire Jean Baptiste de la Salle, Notre Dame de la Compassion, St Denis. D UNE PART ET Les utilisateurs qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à une activité pédagogique ou administrative. D AUTRE PART PREAMBULE. La fourniture des services liés aux technologies de l information et de la communication s'inscrit dans la mission d un établissement d enseignement. Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des Utilisateurs de l établissement scolaire un environnement numérique de travail favorisant notamment le travail coopératif. La Charte définit les conditions générales d utilisation des matériel, de l Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l établissement afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur. La Charte précise les droits et obligations que l Etablissement et l'utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l utilisation des services proposés. Ces règles s'appliquent à tout utilisateur des réseaux pédagogiques au sein de l Établissement. DEFINITIONS Services : l Internet, l Intranet, les réseaux, les services multimédias, les ressources numériques et informatiques, les outils de travail collaboratifs, les environnements numériques de travail collaboratif, les sites documentaires collaboratifs à vocation pédagogique et, d une manière générale et non exhaustive tous les outils numériques favorisant notamment le travail coopératif développés par l Etablissement et mis à la disposition de l Utilisateur. Utilisateur : toute personne susceptible, au sein de l Etablissement, d utiliser les Services proposés dans l Etablissement, notamment les élèves, le personnel enseignant, le personnel de l administration ainsi que l inspection et, d une manière générale et non exhaustive, l ensemble des personnels de formation, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service et de tous ceux qui, dans les Etablissements, participent à la formation des élèves. Administrateur(s) : Personne(s) désignée(s) par le chef d établissement pour administrer le réseau pédagogique (création et gestion des comptes, paramétrage du matériel, installation et paramétrage des logiciels, définition des droits d accès, accès aux informations de connexions et d utilisation du matériel et des services ).
IL EST TOUT D ABORD IMPORTANT DE RAPPELER LE RESPECT LA LOI : La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet, les réseaux et les services de communication en ligne ne sont pas des zones de non-droit. Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l utilisation d Internet et des services de messageries vise le double objectif de sensibiliser l Utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d actes illicites. Outre l atteinte aux valeurs fondamentales de l Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale : L atteinte à la vie privée d'autrui et l utilisation des données personnelles d une personne sans son autorisation ; La diffamation et l'injure ; L utilisation d une œuvre de l esprit sans l autorisation de son auteur (par exemple : un morceau de musique, une photographie, un livre, un site web) ; L utilisation un objet soumis aux droits voisins sans l autorisation de son titulaire (interprétation d un artiste-interprète, enregistrement d un producteur, émission de télévision) ; L utilisation d un logiciel sans l autorisation de son auteur ; La contrefaçon d une marque ; L incitation à la consommation de substances interdites ; La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ; La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ; L apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité. IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT : L établissement met à disposition les services et matériels suivant : 1. Services complémentaires Intranet Le réseau informatique de l établissement est doté d un serveur web Intranet. Cet espace permet de diffuser l information sur la vie scolaire et pédagogique de l établissement. En outre, sur ce serveur, des espaces pédagogiques sont mis à disposition des enseignants désirants fournir, à leurs élèves, des informations ou des travaux liés à leur enseignement. Ces données sont consultables sur Internet via le portail d accès au site pédagogique de l établissement. Ces espaces sont strictement réservés à un usage pédagogique. Tous documents qui ne répondent pas à ce critère sont prohibés. L Etablissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s assurer du respect des conditions d utilisation des services énoncées par la présente Charte. L Etablissement se réserve le droit de suspendre l usage du service d hébergement des pages Web par un Utilisateur en cas de non-respect de la Charte et notamment dans l hypothèse où l Utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite. Internet L ensemble des postes informatiques de l établissement est connecté à Internet. L usage de cette ressource est uniquement lié à une activité pédagogiques sous la responsabilité et les directives d un enseignant.
Messagerie Les enseignants possèdent une adresse courriel sur le serveur de messagerie de l établissement. Il ne garantit pas que ce service sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. Il ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide de ce service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire. ScolInfo Ce service permet de faire le lien entre l établissement et les familles. Les enseignants déposent les notes obtenues par leurs élèves. La vie scolaire notifie les absents ainsi que les sanctions. Les familles peuvent consulter ces informations via internet. Espace de stockage Tous utilisateurs identifiés sur le réseau pédagogique possèdent un espace de stockage personnel limité en taille. Cet espace permet d enregistrer les divers documents pédagogiques utiles. Tous documents qui ne sont pas liés à une activité pédagogique sont considérés comme illicites et peuvent être supprimés. 2. Matériels informatiques Salles informatiques Quatre salles informatiques, comprenant chacune 16 postes, sont à disposition des enseignants pour travailler, en leur présence, avec tout ou partie de leurs élèves pour des recherches, la mise en œuvre de ressources numériques et/ou l utilisation de logiciel(s) lié(s) à leur enseignement. L usage de ces salles est défini par les emplois du temps ou par une réservation préalable d un enseignant. En aucun cas, les élèves ne peuvent utiliser seuls ces matériels. Ateliers Dans l ensemble des ateliers et laboratoires destinés aux enseignements techniques, il est mis à disposition des postes informatiques. L usage de ces matériels est défini en fonction des emplois du temps et est sous la responsabilité et directive de l enseignant en charge du cours. En aucun cas, les élèves ne peuvent utiliser seuls ces matériels. C.D.I. Les C.D.I. mettent à disposition respectivement 10 et 6 ordinateurs. L outil informatique est réservé aux recherches scolaires. Il est disponible selon les horaires d ouverture des CDI. Les groupes y sont prioritaires, en particulier pour les IDD, l ECJS et les TPE. La durée d utilisation est fonction des besoins et du nombre d utilisateurs. En aucun cas, les élèves ne peuvent utiliser seuls ces matériels. Salles de technologie, art plastique et musique L usage de l outil informatique des salles de Technologie, Art plastique et de Musique est strictement réservé à la discipline sous la responsabilité et les directives des professeurs de la matière. En aucun cas, les élèves ne peuvent utiliser seuls ces matériels. Laboratoires Les postes de ces salles sont destinés aux enseignements de Sciences Physiques et Chimiques, de SVT et à l option M.P.I. Outre les logiciels nécessaires, ces postes sont dotés d extensions matérielles permettant de satisfaire aux exigences des programmes en cours dont l utilisation requiert une attention toute particulière en raison de leur sensibilité au paramétrage, de leur fragilité et de leur coût. En aucun cas, les élèves ne peuvent utiliser seuls ces matériels. Salles de cours Les salles sont en cour d équipement. Elles mettent à disposition des enseignants et des élèves les moyens TIC nécessaires à l enseignement de la discipline et à la pédagogie (portables, vidéoprojecteur, lecteurs DVD, Ecrans, ). Leur usage se fait sous les seules responsabilités et directives du professeur. En aucun cas, les élèves ne peuvent utiliser seuls ces matériels. Salles des professeurs Les postes informatiques déployés dans les quatre salles des Professeurs sont à l usage exclusif des enseignants et personnels d éducation. En aucun cas, ils ne peuvent être utiliser par les élèves.
Services administratifs Les postes informatiques déployés dans les services administratifs sont à l usage restrictif de ces services. En aucun cas, ils ne peuvent être utilisés par toute autre personne étrangère à ces services. 3. Conditions d accès aux ressources informatiques L'utilisation des moyens informatiques pédagogiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités pédagogiques, d'enseignement ou de recherche ou d effectuer des recherches d informations à but scolaire ou professionnel. Sauf autorisation préalable du Chef d établissement, ces moyens ne peuvent être utilisés à d'autres fins (à l exclusion de toutes utilisations à fin lucrative qui sont interdites). Chaque utilisateur se voit attribuer un compte individuel. Ce compte comprend un nom d'utilisateur, mot de passe et un espace personnel de stockage. Le nom d utilisateur et le mot de passe permet de se connecter au réseau pédagogique via un ordinateur quelconque. L utilisation du service ScolInfo est assujettie à un autre identifiant et mot de passe qui sont fournis en début d année scolaire. Les identifiants et les mots de passe sont nominatifs, personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite et s engage à ne pas les divulguer. L'utilisateur préviendra l'administrateur s'il soupçonne la violation de son compte. 4. Contrôles techniques Des contrôles techniques peuvent être effectués dans un souci de protection des élèves, notamment des mineurs, de sécurité des ressources informatiques ou de vérification de la conformité de l utilisation des services avec les objectifs rappelés au départ entre autres par la lecture des journaux d activité du service d accès au réseau, dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée. L établissement s engage à : Fournir l accès aux divers services informatiques aux utilisateurs ayants accepté par signature cette présente charte. S'efforcer, dans la mesure du possible, de maintenir accessible les services qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. l Etablissement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'utilisateur que pour tous tiers. Ne pas utiliser les données à caractère personnel. N exercer aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés dans le cadre de la messagerie électronique. L Etablissement ne pourra, de ce fait, en être tenu pour responsable. Protéger les élèves et notamment les mineurs, avec les équipes pédagogiques, en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l Internet et des réseaux numériques. Il incombe à l Établissement et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l utilisation des Services proposés par l Établissement, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux. Respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu il pourrait constater à l occasion de l utilisation de ses services.
Prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d un tiers, le cas échéant en retirant les informations litigieuses ou en en rendant l'accès impossible, dès lors qu il aura eu effectivement connaissance de leur caractère illicite. Donner, lors du constat d une violation de droits ou d intérêts, les informations, aux autorités publiques. L utilisateur s engage à : Principes de base L'utilisateur ne doit pas : Enregistrer de fichiers sur le disque dur maître (C:\). Installer de logiciels susceptibles de modifier la configuration des matériels. Introduire des programmes virus. Introduire, modifier, altérer, falsifier, copier ou supprimer des informations ne lui appartenant pas. Effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement de la boîte aux lettres électronique.). Utiliser la connexion Internet à des fins autres que pédagogiques. Masquer sa véritable identité sur le réseau local. Usurper l'identité d'autrui ou s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur. Accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur sans son autorisation. Se livrer à des actes de piratage. Détériorer le matériel et des locaux mis à sa disposition. Emprunter de matériel. L'utilisateur doit : Enregistrer ses documents personnels dans le lecteur réseau réservé (P:\). Enregistrer, pour les élèves, les travaux qui doivent être remis aux professeurs dans le lecteur réseau de travail de la classe (T:\). Pour les enseignants, mettre à disposition des élèves, les travaux dans le lecteur réseau de travail de la classe (T:\). Respecter les règles d accès aux ressources informatiques et d usage des matériels informatiques, notamment les procédures de connexion et déconnexion préconisées. Pendre soin du matériel et des locaux mis à sa disposition. Appliquer les règles de sécurité préconisées, Informer les administrateurs de toutes anomalies ou violations constatées. Respect de l'intégrité du système informatique L'utilisateur ne doit pas : Effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement normal du réseau. Mettre en place un dispositif pour contourner la sécurité. Installer et utiliser un logiciel sans autorisation. Introduire ou modifier frauduleusement des données. Modifier la configuration du système sans autorisation.
Usage des services Internet (Web, messagerie, ) L'utilisateur ne doit pas : Harceler ou porter atteinte à l'intégrité ou à la dignité humaine d'un autre utilisateur, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants. Diffuser des informations : Injurieuses ou diffamatoires pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l'image d'autrui. Faisant l'apologie du racisme, de l'antisémitisme, de la pornographie, de la pédophilie et de la xénophobie. Pouvant porter atteinte à l ordre public. Consulter des sites à caractère immoral, xénophobe, raciste, pédophile ou pornographique, Utiliser les groupes de discussion «chat» et «forums» ou télécharger des logiciels ou documents sans autorisation préalable sauf dans le cadre d une activité pédagogique ou professionnelle. IL EST PRÉCISÉ QUE LE NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE POURRA FAIRE L OBJET DES DISPOSITIONS SUIVANTES : La charte étant adossée au règlement intérieur de l Établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu : à une limitation ou une suppression de l accès aux Services. à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l Éducation Nationale et de l Établissement. à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur. La présente charte a été adoptée Date : Signature du Chef d Établissement (ou de son représentant) Signature de l Utilisateur Signature du représentant légal (pour les élèves mineurs)