10ème journée des pratiques du développement durable Vendredi 7 novembre 2014 Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique J. SAINT-CAST C. LE NEVEU SRE DREAL HAUTE NORMANDIE
Sommaire 1) Pourquoi un SRCE? 1) La base réglementaire 3) Quelles conséquences? 4) Avec quels outils mettre en œuvre le SRCE?
Un constat s impose aujourd hui: Depuis 50 ans la biodiversité connaît une très forte régression (Plusieurs milliers d espèces par an : 6 ème crise planétaire) Elle est due à l intervention humaine
5 causes principales - la destruction directe des milieux - la destruction directe des espèces - la fragmentation - la pollution - les espèces invasives
Problèmes liés à la fragmentation Condition de survie d une espèce sur le plan génétique: assurer un brassage génétique suffisant Metapopulation stable Nombre d individus suffisant
Problèmes liés à la fragmentation Condition de survie d une espèce sur le plan génétique: assurer un brassage génétique suffisant Metapopulation stable Nombre d individus suffisant Population non stable Nombre d individus insuffisants
Metapopulation stable Nombre d individus suffisant Impact de la fragmentation
Impact de la fragmentation Metapopulation stable Nombre d individus suffisant 2 populations non stables Eviter au maximum la fragmentation des milieux
Une solution.
Une solution. Corridor biologique Metapopulation stable commune aux deux milieux Des corridors biologiques
Des corridors écologiques pour Assurer une liaison fonctionnelle entre 2 zones de vie favorables à une ou plusieurs espèces cibles Faciliter les déplacements des individus et permettre la recolonisation de zones en déficit de population On parle de «continuité écologique»
Les corridors biologiques peuvent être de différents types
Corridor paysager Aire d étude Milieu naturel = Réservoir de biodiversité Corridor en «pas japonais» Corridor linéaire Zone tampon Réservoirs de biodiversité + Corridors = trame
La trame et les corridors doivent être adaptés à l espèce cible à sa biologie, son mode de déplacement
Il faut donc davantage parler «des» trames. Trame arborée ) Trame prairiale ) Trame thermophile) Trame silicicole ).. ) Trame humide ) Cours d eau ) trame verte trame bleue Respecter ces trames est indispensable pour la préservation de la biodiversité
Face à ce constat, le législateur a intégré la préservation des continuités écologiques dans la réglementation ( lois Grenelle) 1) dans le code de l urbanisme : intégration de la notion de continuité écologique (article L121-L122-1 et L123-1 et suivants) 2) dans le code de l Environnement : définition d un SRCE avec une TVB régionale (article L371-1 et suivants) Les projets et les documents d urbanisme doivent prendre en compte le SRCE
Le SRCE :au cœur du dispositif Trame verte et bleue Orientations nationales compatibilité prise en compte SRCE prise en compte des éléments pertinents SDAGE intégration de la trame bleue prise en compte prise en compte Documents de planification et projets de l'état, Ex : infrastructures linéaires de transport de l'état Documents de planification et projets des collectivités territoriales et de leurs groupements Ex : SRCAE, SCoT, PLU La prise en compte constitue le niveau d opposabilité le plus faible
Le contenu du SRCE Il est fixé par le décret du 27 décembre 2012 Un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation des continuités écologiques régionales Identification des éléments retenus et cartographie au 1/100000 Plan d'action stratégique : comment préserver et restaurer les réservoirs et les corridors, les outils mobilisables, comment réduire la fragmentation, les actions prioritaires et les actions de connaissance Dispositif de suivi et d'évaluation sur les indicateurs et les enjeux de cohérence nationale Résumé non technique
Le SRCE de Haute Normandie Méthode de travail Copilotage par l Etat et la Région Réalisé en régie avec l aide du CETE Normandie-Centre Concertation poussée sur la méthodologie et les résultats 22 réunions (18 ateliers thématiques et 4 réunions portant sur les choix méthodologiques) 12 réunions bilatérales Principes mis en avant Fondements scientifiques / Pédagogie / Acceptabilité
Le diagnostic régional et les enjeux Nécessité d'aborder différentes échelles 1) A l échelle régionale et interrégionale Identification d'entités naturelles régionales en s'appuyant sur les entités paysagères au sein de ces entités les continuités doivent être préservées ou restaurées Identification des grandes continuités inter- et intra-régionales à préserver ou à restaurer Identification à dire d'experts à partir des corridors de la TVB
les réservoirs : La cartographie des éléments de la TVB 2) A l échelle intra-régionale Correspond à la trame verte et bleue régionale demandée au 1/100000 5 sous-trames: sylvo-arborée, humide, ouverte calcicole, ouverte silicicole, aquatique Pour chaque sous-trame, il convient d'identifier les réservoirs, les corridors et les obstacles à la continuité - espaces riches en biodiversité même ordinaire dans lesquels les espèces sauvages peuvent réaliser tout ou partie de leur cycle de vie - Ils correspondent à des milieux identifiés sur le terrain : Znieff de type I, bois et bosquets, coteaux calcaires, cours d eau,...
Les corridors Correspondent aux zones de déplacement, ils sont plus complexes à identifier : - manque de connaissance sur le déplacement et les performances des espèces sur l occupation du sol, l emplacement réel des milieux susceptibles de permettre le déplacement des espèces - dépend des espèces et de leur biologie : milieux favorables, capacité de déplacement - problème d échelle Au 1/100 000 les corridors ne peuvent pas correspondre à des milieux identifiés sur le terrain, ils correspondent à des espaces de perméabilité au sein desquels les espèces peuvent se déplacer, définis selon un modèle théorique en fonction des sous-trames retenues et des capacités de déplacement - faible ou fort. - espèces à déplacement faible: méthode dite de dilatation-érosion réduite aux milieux supports favorables, diffèrent selon les sous-trames - espèces à déplacement fort : méthode par le chemin de moindre de coût, un seul jeu de corridors pour toutes les sous-trames Les principaux obstacles à la continuité : Autoroutes, principales liaisons routières, voies ferrées, projets autoroutiers, digues, urbanisation, + selon les espèces : fleuve, plans d'eau, grandes cultures, obstacles à l écoulement...
Exemple de réservoir boisé Exemple de discontinuité Exemple de corridor boisé Extrait de la carte des éléments Les corridors cartographiés au 1/100 000 correspondent à des espaces de perméabilité pour les espèces, mais pas aux milieux physiques empruntés par ces espèces...ceux-ci doivent être identifiés à une échelle inférieure (communale)
Carte des éléments de la TVB Carte des enjeux Le croisement des deux échelles donne les objectifs hiérarchisés de restauration Carte des objectifs assignés aux éléments de la Trame Verte et Bleue
Quelles conséquences? Il revient aux acteurs locaux de prendre en compte cette TVB régionale En respectant au mieux les réservoirs En évitant l étalement urbain En respectant les continuités identifiées, fond de vallée lisières de bois zones de fragilité
En identifiant plus précisément les milieux supports de la continuité pour les espèces sauvages Et en les préservant au maximum. voir en les restaurant,
- en adaptant les projets Réservoir 1 Réservoir 1 corridor corridor Réservoir 2 Réservoir 1 projet corridor réservoir 2 Limitation de l urbanisation entre les 2 bourgs réservoi r1 projet Réservoir 2 corridor Projet compatible Projet nécessitant le rétablissement des continuités Réservoir 2
Le plan d'action stratégique Article R 371-28 du CE défini le PAS : Les outils et moyens mobilisables pour la préservation et la restauration des continuités écologiques Les actions prioritaires Les efforts de connaissances à mener Règles du jeu : Pas de mesures de gestion Pas de nouveaux zonages dans les PLU Utilisation des outils existants (réglementation et mesures contractuelles) JDD 16 janvier 2014 DREAL HN - SRE BBIO 30
Le plan d'action stratégique Deux objectifs principaux définis par le SRCE HN : Préserver et restaurer les réservoirs et les corridors identifiés comme importants au niveau régional et ou inter-régional Réduire la fragmentation et résorber les points noirs JDD 16 janvier 2014 DREAL HN - SRE BBIO 31
Outils pour la mise en œuvre locale de la TVB Connaissance - occupation du sol - inventaires naturalistes - inventaires des points noirs - évaluation des actions: mise en place d indicateurs Outils utilisables pour la mise en œuvre Outils contractuels - Mesures agri-environnement - Contrats Natura 2000 - conventions CREN - charte de PNR Réglementaires liés à la protection de la nature - réserves naturelles - arrêtés de protection de biotope - Natura 2000 Réglementaires liés à la prise en compte - documents de planification - SCOT - PLU - conformité des projets Incitation financière et dispositif d aide - appels à projets - subventions (AESN, ) Maîtrise foncière - Espaces naturels sensibles des départements - Actions du CREN - mobilisation de la SAFER, EPFN,... JDD 16 janvier 2014 DREAL HN - SRE BBIO 32
Enjeux de mise en œuvre du SRCE - Limiter la consommation d'espace agricole et naturel (périurbanisation, lisière, etc..) - Identifier des porteurs de projets sur les espaces de continuités pour réaliser une gestion adaptée (pour restaurer et préserver) - Inciter les maîtres d'ouvrages d'infrastructures à résorber les points noirs - Application de ERC si impact JDD 16 janvier 2014 DREAL HN - SRE BBIO 33
Les actions prioritaires identifiées Suppression des obstacles sur les cours d'eau prioritaires Étude des discontinuités routières Étude de la fonctionnalité des passages à faune existants JDD 16 janvier 2014 DREAL HN - SRE BBIO 34
Pour en savoir plus : http://www.trameverteetbleue.fr/ JDD 16 janvier 2014 DREAL HN - SRE BBIO 35