wall-tek LA PALISSADE TRAVAUX

wall-tek LA PALISSADE TRAVAUX www.wall-tek.com PRIX SÉCURITÉ QUALITÉ RESPECT DE L ENVIRONNEMENT NOTE TECHNIQUE

LA NOUVELLE GÉNÉRATION PALISSADE L innovation WALL-TEK, la palissade nouvelle génération en aluminium thermo laqué, sécurisé (M1), fonctionnelle, modulaire, esthétique, inaltérable et personnalisable est conçue pour vous. Elle répond à toutes les normes en vigueur dans les centres commerciaux. L écologie La palissade WALL-TEK est réutilisable et totalement recyclable (99 % d aluminium). C est la première palissade écologique, quasiment sans impact sur l environnement. Un brevet européen WALL-TEK est une innovation protégée par un brevet européen sous le N 07 366 001.1-23 03 règlement : R.44 CBE). Rappel des avantages Wall-Tek Des palissades travaux sécurisées, fonctionnelles, rapides d installation, modulaires, esthétiques, inaltérables et écologiques. NOTE TECHNIQUE / L INTRODUCTION

Rapidité et simplicité d installation. NOTE TECHNIQUE / L introduction

LA MISE EN PLACE SUR SITE Étape 1 : Montage de la palissade WALL-TEK dans les centres à la date et aux heures souhaitées par l enseigne et le centre. Cette date est celle du début des travaux, l heure étant fixée par le centre (généralement en dehors des heures d ouverture au public). Étape 2 : Pose d un adhésif sur l ensemble de la palissade, aux couleurs du centre et de l enseigne, dans le respect des différentes chartes graphiques et après validation des bons à tirer. Étape 3 : Démontage de la palissade à la fin des travaux. NOTE TECHNIQUE / L INSTALLATION

WALL-TEK EN COULEURS Configuration visuelle : Nous pouvons réaliser tous les types d images que vous souhaitez pour recouvrir cette palissade, qui est un espace privilégié pour votre communication. Notre prestation comprend : - les mises en page, - la gestion des fichiers, - l impression, - la pose. NOTE TECHNIQUE / LES CHARTES GRAPHIQUES

L ENGAGEMENT WALL-TEK - Une prestation haute qualité Le process est garanti dans le temps, identique, quelque soit le centre concerné. - La constance du produit La palissade WALL-TEK, aux normes, assurée et sécurisée, répond à la réglementation en vigueur dans les centres. Autoportée, elle supprime les risques de perçage d ouvrage ou de réseaux électriques ainsi que les traces au sol. - L impression des visuels en haute définition - Le respect des délais, normes et procédures de sécurité - La pose assurée par des intervenants agréés - Une enquête qualité 2 fois par an NOTE TECHNIQUE / LES Engagements

RÉTROPLANNING DE COMMANDE Afin de pouvoir assurer la pose des palissades travaux dans les délais, les prix et la qualité souhaitée, il est impératif de respecter le process ci-dessous : J-25 : Confirmation de la commande. J-20 : Remise des éléments graphiques. J-12 : Présentation de la maquette au client. J-10 : Délai limite de confirmation de la date de pose. J-8 : Validation du BAT par le client. J-5 : Impression du covering. Jour J : Pose de la palissade. Si ces dates n étaient pas respectées, WALL-TEK peut proposer des solutions alternatives (ex. : pose du vinyle après mise en place de la palissade avec majoration du prix d intervention). De même, toutes demandes de moins de 7 jours peuvent être refusées ou décalées. En ce qui concerne la date de dépose, notre date limite de confirmation est de J-7. NOTE TECHNIQUE / LES ENGAGEMENTS

UN VRAI PARTENARIAT Un engagement complet WALL-TEK s engage à fournir tous les documents permettant le bon fonctionnement des procédures (grille tarifaire, documents informatiques, bons à tirer, information des services de sécurité ). Une sécurité totale WALL-TEK transmet à chaque direction de centre une assurance spécifique couverture multirisque responsabilité civile pour l ensemble de sa prestation pendant toute la durée de l implantation de son produit. Le produit intègre également sa propre police d assurance. Nota La palissade WALL-TEK a été conçue pour résister aux contraintes courantes inhérentes à un chantier. L enseigne reste toutefois responsable de dégâts hors normes occasionnés sur la palissade entre la pose et la dépose. Un état des lieux des parties communes est signé par les poseurs WALL-TEK et les services de sécurité du centre, à la pose comme à la dépose. NOTE TECHNIQUE / LE PARTENARIAT

LES TARIFS 2011 Forfait jusqu à 5 semaines de location : 89e HT * du mètre carré. (au delà de 100m 2, remise de 5% de l ensemble). Semaine supplémentaire, au delà de 5 semaines : 15e HT du mètre linéaire, par semaine supplémentaire. Comprenant : - La logistique. - Le plan de prévention avec le service technique du centre. - La gestion des bons à tirer et modifications graphiques. - L impression du décor, qualité haute définition (vinyl monomère, colle enlevable, plastification satinée). - Les coûts de transport et les déplacements (quelques soient les horaires et la taille de la palissade). - La protection des sols. - La protection anti-poussière. - La pose et la dépose. - La prise de vue numérique, pour le client et le centre, de la palissade installée. * Prix de base, si toutes les conditions sont respectées (zone géographique, délais, fichiers...). Voir couverture géographique. NOTE TECHNIQUE / LES TARIFS

TARIFICATION SPÉCIFIQUE POUR PALISSADE LONGUE DURÉE Offre valable pour les palissades de durée de vie supérieure à deux mois. Palissade bois, mélaminé 19 mm M1, ossature métallique reprenant, en partie, le procédé Wall-Tek aluminium : prestation identique à Wall-Tek permettant de répondre à la demande longue durée ou durée indéterminée (cellule vide). Prix : 99e HT du mètre carré *. * Conditions similaires aux tarifs WALL-TEK. Veuillez noter que ce système ne répond pas aux mêmes exigences de développement durable que le procédé Wall-tek. Néanmoins il permet d optimiser les solutions aux problèmes de ce type de demande, tant au niveau qualitatif que sécuritaire. NOTE TECHNIQUE / LES TARIFS

Conditions Générales de Vente : impressions sérigraphiques, numériques et sur autres supports Article 1 - disposition préliminaire Toute commande passée avec WALL-TEK implique, de la part du Client, l acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Ainsi, les présentes conditions générales sont expressément agréées et acceptées par le Client qui déclare et reconnaît en avoir pris parfaitement connaissance. Il renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d achat. En cas de besoin, les présentes conditions de vente peuvent être interprétées et/ou complétées par les pratiques et usages professionnels en vigueur dans le secteur de la Sérigraphie (Groupement Professionnel de la Sérigraphie Française). Article 2 - nature des produits et services proposés par WALL-TEK 2.1. Spécialiste de l impression sérigraphique et numérique, WALL-TEK propose à ses clients deux types de produits et services : - la conception et la réalisation d impressions sérigraphiques et/ou numériques (la marchandise est alors mise à disposition du Client, à l atelier, pour enlèvement à ses frais par ses propres soins) - la conception, la réalisation d impressions sérigraphiques + l installation des visuels, selon les prescriptions du client (le transport et la pose incombent alors à WALL-TEK). 2.2. Tout travail de composition proposé dans un devis comprend la réalisation d un ou plusieurs projets, qui sont soumis au client sous forme de bon à tirer. 2.3. Lorsque WALL-TEK exécute un travail impliquant une activité créatrice, les droits d auteur en découlant lui restent acquis sauf convention contraire expresse entre les parties. 2.4. La passation d une commande portant sur la reproduction d un objet qui bénéficie de la protection de la loi implique, de la part du client, l affirmation de l existence d un droit de reproduction à son profit. Article 3 - formalisation de l accord sur la marchandise et sur le prix 3.1. Le prix Un prix donné oralement a une valeur strictement indicative et peut donc être révisé jusqu au moment où il aura été confirmé par écrit par WALL-TEK. Ainsi, pour être valable, un prix doit faire l objet d une offre écrite, sous forme de devis établi par WALL-TEK ; la durée de validité d un devis est d un mois. Les prix sont stipulés HT et sont calculés sur une base de prix départ, sauf pour les produits qui sont également installés par WALL-TEK : dans cette deuxième hypothèse, il s agit d une base de prix franco. Les travaux préparatoires, demandés par le Client, pourront lui être facturés dans l hypothèse où ce dernier ne donnera aucune suite après l expiration d un délai d un mois. 3.2. La commande et le bon à tirer L accord est réputé parfait dès réception par WALL-TEK: - de la confirmation écrite du Client formalisant son accord à la fois sur le prix, sur le détail des caractéristiques des produits commandés et sur le délai de mise à disposition. - du bon à tirer signé et daté par le Client ; ce document devant être établi selon le modèle établi par WALL-TEK. Aucune modification de la commande ne sera acceptée après réception de ces documents par WALL-TEK, sauf décision contraire de WALL-TEK. En cas de retard dans la transmission par le client de ces documents, le délai prévisionnel d exécution sera reporté d autant. Le bon à tirer signé par le client porte ainsi validation pour le lancement de la fabrication ; ainsi, il dégage WALL-TEK de toute responsabilité en cas d insatisfaction du Client pour une fabrication réalisée selon les prescriptions définies sur ce bon à tirer. La Société se réserve le droit d annuler ou de refuser toute commande d un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d une commande antérieure. Article 4 - mise à disposition ou livraison des marchandises 4.1. Les produits fabriqués par WALL-TEK sont mis à la disposition du client (emballés et prêts à être enlevés), dans le délai contractuellement convenu, à l atelier de WALL-TEK ; il incombe dès lors, au client, de se charger de l enlèvement de la marchandise (chargement et transport); il devra donc faire appel lui-même à un transporteur et assurer la marchandise dès l enlèvement de celle-ci. Le dessaisissement, impliquant le transfert des risques, est opéré au moment de l enlèvement de ladite marchandise. 4.2. Les produits fabriqués et installés par WALL-TEK sont livrés et posés aux frais de ce dernier. Le dessaisissement impliquant le transfert des risques est opéré au moment de la signature, par le client, du bordereau de livraison et d installation remis par WALL-TEK à l issue des travaux de pose. Ce bordereau signé du client vaut réception de l installation. Il est précisé que, dans cette hypothèse d installation par WALL-TEK, la prise en charge des déchets liés à la pose ou à la dépose d un produit incombe au Client. Article 5 - paiement Le client s engage à payer le montant des travaux selon le calendrier convenu avec WALL-TEK. Les marchandises fournies par WALL-TEK restent sa propriété jusqu à leur paiement intégral. Dans l hypothèse d un retard dans le paiement par rapport à l échéancier initialement convenu avec WALL- TEK, ce dernier se réserve le droit d appliquer des pénalités d un montant égal à 1,5 fois le taux d intérêt légal (loi 2001-420). Tous les frais consécutifs à des impayés de quelque nature que ce soit, seront là la charge du client. WALL-TEK se réserve en outre le droit d annuler toute commande en cas de retard de paiement d une facture. Article 6 - responsabilités 6.1. Retard dans l exécution - En cas de retard dans la livraison et/ou l installation des visuels fabriqués par WALL-TEK, par rapport au calendrier convenu initialement, WALL-TEK ne sera responsable que pour des faits ou des fautes qui lui seraient imputables. - Dans l hypothèse où, en raison de la survenance d un événement extérieur et imprévisible, l installation n aura pas pu se faire aux dates convenues, la responsabilité du prestataire ne saurait être recherchée. Il ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de retard résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l inclusion (et sans limitation aucune) de cas de force majeure, d actes des autorités civiles ou militaires, d incendies, d inondations, de séismes, d émeutes, de guerres, d actes de sabotage, pour autant que les parties aient pris toutes dispositions raisonnables afin d atténuer les effets résultant des dites situations. En tout état de cause, si la responsabilité du prestataire venait à être retenue, l indemnité maximum à laquelle il pourrait se voir exposé ne pourrait être supérieure au montant payé par le client au titre du présent contrat. Dans l hypothèse où la responsabilité de WALL-TEK est retenue en cas de retard d exécution, sa responsabilité sera, d un commun accord entre les parties, expressément limitée à la valeur HT des travaux qu il aura exécutés et facturés au Client. 6.2. Transfert des risques Comme il est stipulé à l article 5 ci-dessus, les marchandises restent la propriété de WALL-TEK jusqu à leur paiement intégral. Dès enlèvement des dites marchandises, le client en devient responsable, le transfert de la possession impliquant le transfert des risques. Il est cependant précisé que dans l hypothèse où la pose incombe à WALL-TEK, le transfert des risques opère après réception, par le client, de l installation ainsi réalisée. 6.3. Dommages aux marchandises après enlèvement par le Client En ce qui concerne les marchandises enlevées par le client à l atelier de WALL-TEK : en cas d avaries ou de manquements constatés lors de l arrivée des marchandises chez le client, ce dernier devra immédiatement formuler des réserves auprès du transporteur en les portant sur la lettre de voiture. Il ne saurait inquiéter WALL-TEK dès lors que la marchandise est vendue départ, au frais exclusif et sous la responsabilité exclusive du client. 6.4. Non-conformité ou manquants Dans l hypothèse où le client considère que les marchandises ne correspondent pas à la commande passée, il pourra faire procéder à un retour de celleci dans un délai maximum de 10 jours à compter de l enlèvement de celle-ci. En tout état de cause, ne seront reprises que les marchandises en parfait état et dans leur emballage d origine ; les fabrications spéciales, c est-à-dire ne correspondant pas à des produits référencés au catalogue de WALL-TEK, ne sont ni reprises ni échangées. 6.5. Marchandises défectueuses En cas de défectuosité constatée par le Client, WALL- TEK s engage à remplacer dans les meilleurs délais les marchandises qui se révéleront être effectivement défectueuses. Mais en tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de WALL-TEK est, d un commun accord entre les parties, expressément limitée à la valeur HT des travaux qu il a exécutés et facturés au client ; à ce titre, toute indemnisation, au profit du client, autre que sur le produit lui-même, portant sur des préjudices tant matériels qu immatériels, ne pourra excéder ce plafond conventionnel. La défectuosité d une partie de la marchandise ou sa non-conformité ne peut en motiver le rejet total de la commande. Article 7 - règlement des différends Les différends susceptibles de surgir entre les parties au titre de l interprétation et/ou de l exécution du présent contrat, devront faire l objet d une issue amiable. Si les parties n arrivent pas à trouver une solution, la partie la plus diligente saisira le juge pour lui soumettre le différend qui l oppose à son cocontractant. Dans cette hypothèse seul sera compétent le tribunal de Commerce de Nancy, ce que le client déclare expressément accepter après en avoir pris connaissance au moment de la commande. Article 8 - dispositions diverses 8.1. Modification Le prestataire se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Mais la nouvelle version des conditions générales ne s appliquera pas aux contrats en cours d exécution. 8.2. Notification Toute notification requise au titre de ces conditions générales devra être adressée par écrit ; elle sera réputée suffisante à la réception, si elle est nominativement adressée, soit par courrier -avec avis de réception - soit par fax confirmé. 8.3. Autonomie des clauses du contrat Dans l éventualité où l une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi et au plus près de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales sera interprété comme si ladite disposition était exclue. Article 9 - information Clientèle Pour toute information ou question, le service Client du prestataire est à la disposition du Client. NOTE TECHNIQUE / CGV

Conditions Générales de Vente : réalisation de visuels et mise à disposition de palissades Article 1 - termes - définitions - le terme «Prestataire» désigne la société qui exploite le concept «WALL-TEK» - le terme «Client» désigne la personne physique ou morale qui exploite l enseigne ayant passé commande auprès du prestataire WALL-TEK - le terme «centre commercial» désigne la société qui exploite la galerie marchande au sein de laquelle est implanté le magasin exploité par le Client - le terme «palissades» désigne les cloisons modulaires installées par le Prestataire Wall-tek et servant de support à la communication visuelle mise au point par le Prestataire. - le terme «bon à tirer» (ou encore «BAT») désigne le formulaire émanant du prestataire qui doit être signé par le client de telle sorte que ce dernier confirme précisément son accord sur la version retenue pour la communication visuelle. Article 2 - champ d application Les présentes Conditions Générales de Prestations s appliquent à toutes les opérations conclues par le Prestataire avec les clients qui exploitent un ou plusieurs magasins implantés dans une galerie marchande située exclusivement en France métropolitaine. Article 3 - commande et bon à tirer L accord est réputé parfait dès réception par le Prestataire: - de la confirmation écrite du Client formalisant son accord à la fois sur le prix, le détail de la prestation et le délai d installation. - du bon à tirer relatif au visuel de communication et qui sera signé du Client ; ce document devra reprendre le contenu et la forme du bordereau de bon à tirer préparé par le Prestataire. Aucune modification de la commande ne sera acceptée après réception de ces documents par le Prestataire. Les présentes conditions générales ainsi que les conditions tarifaires du Prestataire sont expressément agréées et acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir parfaitement connaissance. Il renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d achat. La Société se réserve toutefois le droit d annuler ou de refuser toute commande d un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d une commande antérieure. Article 4 - détail des prestations fournies par le Prestataire Elle se décompose en plusieurs lots : - élaboration d un schéma d installation à partir d un plan des lieux remis par le Client : dimension des palissades, positionnement des portes d accès... - proposition de configurations de visuels panoramiques sur film vinyle, validées préalablement par le Centre Commercial - montage/démontage des palissades par les techniciens de Wall tek - mise à disposition du matériel (palissades et systèmes tubulaires) pendant la durée convenue conventionnellement. Article 5 - déroulement des étapes de la prestation et engagements respectifs des parties 5.1. «l avant chantier» - Le client s engage à fournir les éléments graphiques relatives à son visuel, en vue de l établissement du BAT, au moins 15 jours francs avant l installation et à confirmer son accord sur l ensemble du contenu de la prestation au moins une semaine avant la date prévisionnelle de l installation. - Dans l hypothèse où le visuel, dont la réalisation est confiée au Prestataire, entraîne la reproduction d un objet, d un sigle ou d une marque bénéficiant de la protection de la loi, le simple fait que la commande ait été passée auprès du prestataire implique, de la part du client, l affirmation de l existence, à son profit, d un droit de reproduction. - A défaut du respect de ce délai, l installation et/ou le démontage en seront d autant décalée; aucun retard en résultant ne pourra dès lors être imputé au Prestataire. - Le client s engage à suivre les procédures fixées par le Prestataire et qui sont à suivre en vue de l installation des palissades : autorisations requises auprès du centre commercial, information auprès des services de sécurité attachés à la galerie marchande concernée, informations auprès des différents corps d état intervenant au titre des travaux de rénovation du magasin concerné... A défaut de l accomplissement de ces formalités dans l ordre requis, l éventuel retard qui pourrait en résulter dans la mise en place du chantier ne pourra en aucune façon être imputé au Prestataire. 5.2. le chantier lui-même puis son démontage - Le client s engage à recueillir lui-même l accord du centre commercial pour l ouverture du chantier de montage/démontage et recueillir sa validation sur le visuel retenu. - Pour le démontage des palissades, il s engage à donner ses instructions au moins 7 jours francs avant la date souhaitée. - À l issue de l opération de montage et à l issue de celle de démontage, un procès-verbal contradictoire sera établi à l initiative des techniciens de Wall-tek et sera signé de part et d autre par les parties; aucune réclamation ne pourra être valablement faite si elle n a pas fait l objet d une réserve dans cet état des lieux contradictoire. Si des anomalies ont été constatées, ce document contiendra des suggestions d opérations de réparation ou de remise en état. Dans le cas ou le client ne signerait pas le procès -verbal, les prestations seront réputées avoir été parfaitement accomplies.le Prestataire a en charge l intégralité des opérations de transport (chargement/déchargement du camion et transport du matériel, aller - retour). Article 6 - prix et conditions de paiement 6.1. Prix Les prix sont ceux figurant en annexe au présent document; ils sont calculés sur une base HT et sont valables pour une période de 12 mois. Ils sont déterminés sous forme de forfait : - forfait pour la mise à disposition de la palissade: prix HT en euros/mètre linéaire sur une période standard de location pour une durée forfaitaire de 4 semaines ou bien de 5 semaines (prix s entendant pour une fourniture standard de palissades, à savoir allant de 2,80 m à 3,60 m de hauteur). Au delà de 3,60 m de hauteur, le forfait au mètre linéaire est fixé au cas par cas. Au delà d une durée de mise à disposition supérieure à 4 semaines (ou à 5 semaines selon la formule qui aura été choisie par le client), le prix supplémentaire correspondra à un forfait par semaine et par mètre linéaire. - forfait HT global pour la pose/dépose frais d amené et de repli. Les prix forfaitaires pratiqués sont les mêmes sur l ensemble du territoire national (région parisienne ou province). Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l enregistrement de la commande. 6.2. Modalités et conditions de paiement Les factures sont réglées par chèque, par traite ou par virement bancaire ; elles sont payables comme suit : - 30 % à la commande - Solde à 30 jours fin de mois. Tout retard de paiement, entrainera des pénalités d un montant égal à 1,5 fois le taux d intérêt légal (loi 2001-420). En cas de prolongation, le prix de la période correspondant à cette prolongation sera payé au plus tard le jour convenu pour le démontage de l installation. Article 7 - responsabilités 7.1. Retard dans l accomplissement de la prestation - En cas de retard dans la livraison et/ou l installation des palissades par rapport au calendrier convenu initialement, le Prestataire ne sera responsable que pour des faits ou des fautes qui lui seraient imputables. - Dans l hypothèse où, en raison de la survenance d un événement extérieur et imprévisible, l installation n aura pas pu se faire aux dates convenues, la responsabilité du prestataire ne saurait être recherchée. Il ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de retard résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l inclusion (et sans limitation aucune) de cas de force majeure, d actes des autorités civilesou militaires, d incendies, d inondations, de séismes, d émeutes, de guerres, d actes de sabotage, pour autant que les parties aient pris toutes dispositions raisonnables afin d atténuer les effets résultant des dites situations. En tout état de cause, si la responsabilité du prestataire venait à être retenue, l indemnité maximum à laquelle il pourrait se voir exposé ne pourrait être supérieure au montant payé par le client au titre du présent contrat. 7.2. Dommages causés à/par la palissade En cas de dommages causés à la palissade, dès lors que le matériel mis à disposition par le prestataire doit être restitué en bon état et à tout le moins dans un état semblable à celui dans lequel il a été fourni au départ au client, ce dernier devra supporter les coûts de réparation en résultant. Les dommages occasionnés seront constatés dans l état des lieux établis contradictoirement au moment du démontage. Si en dépit de l efficacité recherchée lors de la réalisation de la palissade pour protéger l environnement du centre commercial, un tiers ou encore le client seraient amenés à considérer que les protections (bruit, poussière, odeur ) seraient insuffisantes, il est rappelé que le prestataire n est tenu ici que d une obligation de moyens ; à ce titre, il ne garantit en aucune façon un quelconque résultat en terme d efficacité dans le niveau de protection apporté. Article 8 - règlement des différends Les différends susceptibles de surgir entre les parties au titre de l interprétation et/ou de l exécution du présent contrat, devront faire l objet d une issue amiable. Si les parties n arrivent pas à trouver une solution, la partie la plus diligente saisira le juge pour lui soumettre le différend qui l oppose à son cocontractant. Dans cette hypothèse seul sera compétent le tribunal de Commerce de Nancy, ce que le client déclare expressément accepter après en avoir pris connaissance au moment de la signature du contrat. Article 9 - dispositions diverses 9.1. Modification Le prestataire se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Mais la nouvelle version des conditions générales ne s appliquera pas aux contrats en cours d exécution. 9.2. Notification Toute notification requise au titre de ces conditions générales devra être adressée par écrit ; elle sera réputée suffisante à la réception, si elle est nominativement adressée, soit par courrier -avec avis de réception - soit par fax confirmé. 9.3. Autonomie des clauses du contrat Dans l éventualité où l une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi et au plus près de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales sera interprété comme si ladite disposition était exclue. Article 10 - information Clientèle Pour toute information ou question, le service Client du prestataire est à la disposition du Client. NOTE TECHNIQUE / CGV

CONTACT WALL-TEK Bruno KEPPI 224, rue des Brasseries 54320 Maxéville Tél. : 03 83 36 35 05 Fax : 03 83 36 70 71 Mail : contact@wall-tek.com Site internet : www.wall-tek.com AGENCE Ile de France WALL-TEK ZAC du Marché Rollay 400, rue du Marché Rollay 94500 Champigny sur Marne NOTE TECHNIQUE / LES CONTACTS