Bertrand RICHARD Dominique MIELLET LA DYNAMIQUE DU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Préface par Michel BON, 2003 ISBN: 2-7081-2850-7
Sommaire Sommaire PRÉFACE par Michel Bon... XI INTRODUCTION...XV Chapitre 1. Le gouvernement d entreprise... 1 Le cas ENRON... 2 L'approche anglaise... 4 Le rapport Cadbury... 5 Le rapport Hampel... 7 L approche française... 8 Les raisons de sa spécificité... 8 Le rapport Viénot I... 11 Le rapport Marini... 12 Des concepts novateurs... 13 Des propositions intéressantes...... 14... Mais des manques sur des questions essentielles... 14 Le rapport Viénot II... 15 La forme... 15 La motivation ayant conduit à la rédaction... 15 La démarche... 16 Les novations et les sources de progrès... 16 La séparation des fonctions de président et de directeur général... 16 L information sur les rémunérations globales... 17 Une information standardisée et clarifiée sur la pratique du gouvernement d entreprise... 17 Une présence plus forte des administrateurs indépendants... 17 Un rappel du rôle et des moyens nécessaires au bon fonctionnement du conseil et des comités... 18 Les résistances et les conservatismes... 18 La rémunération des dirigeants... 18 L intérêt social ou l intérêt des actionnaires... 18 V
LA DYNAMIQUE DU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE La consanguinité et la concentration des mandats d administrateurs.19 Le rôle toujours limité de l administrateur indépendant...19 La proposition d auto-évaluation des méthodes de travail du conseil 19 Conclusion...19 La genèse de la réforme du droit des sociétés: la loi NRE du 15 mai 2001... 20 Le rapport Bouton... 22 Le rôle et le fonctionnement des conseils d administration...23 Le rôle des comités...23 L implication du conseil d administration dans la définition de la stratégie...23 L accès à l information des administrateurs...24 La composition des conseils d administration...25 L évaluation du conseil d administration...25 Le fonctionnement des comités...26 L indépendance des commissaires aux comptes...26 Autres recommandations...26 Un regard critique...27 Le projet de loi de sécurité financière (2003)...27 La loi Sarbanes-Oxley et les sociétés françaises...28 La pratique du gouvernement d entreprise des sociétés du cac 40...30 Le rapport Viénot I, un acquis définitif pour les sociétés du CAC 40...30 Le rapport Viénot II devient la référence...32 Mode de gouvernement d entreprise et système économique...35 L influence de la culture sur le mode de gouvernement d entreprise...36 Analyse des trois grands modèles économiques concernés...36 Le modèle anglo-saxon...36 Le modèle des pays d Europe du Sud...36 Le modèle de l Allemagne et du Japon...37 Les pays à cheval entre plusieurs systèmes...37 Différences culturelles dans l approche du gouvernement d entreprise... 38 Sur les conditions de mise en œuvre...38 Sur les missions du conseil d administration...38 Les déviations... 39 Chapitre 2. De l utilité réelle du conseil d'administration...41 Walt Disney...43 L État des lieux : le fonctionnement du conseil d administration avant la loi NRE...44 Un peu d'histoire...44 Qu'en est-il dans la réalité?...46 Comment le conseil assume-t-il ses prérogatives?...46 VI
Sommaire La composition du conseil... 47 Le fonctionnement... 48 Les pouvoirs du conseil d administration... 49 La pyramide légale du pouvoir dans la société anonyme à conseil d'administration... 56 Une amélioration partielle : la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régularisations économiques... 58 Le «nouveau» conseil d administration... 60 La nouvelle répartition des rôles du président et du directeur général... 61 Le nouveau président... 62 Le nouveau directeur général... 64 Le directeur général délégué... 66 La limitation du cumul des mandats... 67 Limitation du cumul par organe... 67 Limitation du cumul d un même mandat... 67 Limitation générale du cumul de mandats différents... 68 Dérogation propre aux représentants permanents... 68 Dérogation propre aux sociétés d économie mixte locales... 69 La publicité des rémunérations (L. 225-102-1 C. com.)... 69 Lecture critique de la loi du 15 mai 2001... 69 La préférence pour la loi au détriment de l approche contractuelle... 70 La création d une forme hybride de gouvernement d entreprise... 70 Des progrès substantiels en matière de transparence des rémunérations et d ouverture des conseils... 71 Le formalisme légal du fonctionnement du conseil d'administration... 74 Convocation... 74 Tenue du conseil d'administration... 74 Vote... 75 Procès verbal... 76 Le statut de l administrateur... 76 Les différents types d administrateurs... 76 Nomination et révocation des administrateurs... 78 La nomination... 78 Qualité indispensable : être actionnaire... 78 Les autres conditions... 79 Les modes de nominations... 79 La révocation ad nutum dans les sociétés anonymes classiques... 82 La liberté discrétionnaire sur le fond... 83 Le contrôle des circonstances ou l abus de droit... 83 Les dommages et intérêts... 84 Le régime de la révocation... 84 Résumé synoptique... 85 La désignation... 85 Désignation au premier degré : statuts, assemblée... 85 Désignation au second degré : conseil d'administration, conseil de surveillance... 86 VII
LA DYNAMIQUE DU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Les cooptations...86 Les limitations...87 La révocation...89 La révocabilité ad nutum absolue...89 La révocabilité ad nutum relative : les justes motifs...90 La révocabilité protégée...90 Les palliatifs...90 La responsabilité de l administrateur...91...91 Les responsabilités de l'administrateur...93 Les règles d'or de l'administrateur...95 La société anonyme à conseil de surveillance et directoire...99 L introduction de la société dualiste dans le droit français et évolution...99 La société dualiste et le principe de gouvernement d entreprise...102 Schéma de fonctionnement de la société dualiste...103 Le directoire...103 Le conseil de surveillance...105 Chapitre 3. Pourquoi activer son conseil d'administration?...109 EUROTUNNEL...109 THE BOARDROOM FOLIES...110 Le conseil d'administration : véritable organe de direction?...111 Les raisons qui poussent un président à ne pas vouloir activer ou utiliser son conseil d'administration...111 Pourquoi une société peut se poser le problème du fonctionnement de son conseil...112 Les huit avantages d'un conseil actif et professionnel...114 Évaluation du fonctionnement d'un conseil d'administration...117 Le rôle et l'efficacité des travaux du conseil...117 Objet de l'audit...117 Méthodologie...118 Analyse de la performance du conseil...118 La communication faite par la société en matière de gouvernement d'entreprise...121 Objet de l'évaluation...122 Méthodologie...122 L'auto-évaluation du travail du conseil d'administration...123 Comment conduire l'auto-évaluation du conseil d'administration...123 Les questions clés...124 VIII
Sommaire Chapitre 4. Le travail du conseil peut-il se structurer?... 127 La société Point K... 127 Résultats de l'étude Korn/Ferry International sur la pratique des sociétés du CAC 40... 128 Mise en place des règles de gouvernement d'entreprise au sein du conseil d'administration...130 La répartition des missions entre le conseil d'administration et le président... 130 Le fonctionnement du conseil... 133 Dix recommandations pour améliorer l'efficacité des conseils d'administration... 138 Chapitre 5. La composition du conseil est-elle un facteur clé?... 139 ALCATEL... 139 Résultats de l'étude Korn/Ferry International... 141 La relativité du concept d'indépendance : LEGRAND SA... 144 MARTIN TAYLOR, administrateur indépendant professionnel... 145 Le profil du dirigeant...146 L'administrateur indépendant...147 Remarques préalables... 147 Les différentes conceptions... 149 Les définitions des rapports Viénot et Bouton... 149 Le rapport Vienot... 149 Le rapport Bouton... 150 Conclusion... 151 Une conception anglo-saxonne sensiblement différente... 151 L indépendance de l'administrateur, une qualité subjective... 152 Comment situer l'administrateur indépendant par rapport aux autres catégories d'administrateurs?... 153 Est-ce un représentant des actionnaires absents du conseil?... 153 Est-ce un administrateur professionnel?... 154 Le représentant permanent d'une personne morale ou les administrateurs «croisés» dans le cadre des noyaux durs.... 155 Les administrateurs représentant les salariés... 155 Le rôle de l'administrateur indépendant au sein du conseil... 155 Profil type de l'administrateur...156 La recherche d'administrateur indépendant...158 Méthodologie de recherche... 159 Check-list des qualités recherchées dans la personnalité d'un administrateur indépendant... 160 IX
LA DYNAMIQUE DU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Chapitre 6. Les comités spécialisés sont-ils autre chose qu'une mode?...163 Sociétés de hautes technologies et sincérité des comptes...163 GEMPLUS : la rémunération des dirigeants...164 Étude Korn/Ferry International sur les comités spécialisés des sociétés du CAC 40...165 Les recommandations des rapports Viénot et bouton en matière de comités...169 Les recommandations du rapport Viénot...169 Les recommandations du rapport Bouton...170 Sur le comité des comptes...170 Sur le comité des rémunérations...171 Sur le comité des nominations...172 Le fonctionnement des comités spécialisés... 173 Nature de leur statut...173 Le comité d'audit...174 La tenue des réunions...174 L ordre du jour et le procès-verbal...174 La composition du comité d audit...175 Les attributions du comité d'audit...175 Le comité de rémunération et de sélection...176 Les prérogatives du comité de nomination...176 Les prérogatives du comité de rémunération...177 La publication de la rémunération des dirigeants et comité de rémunération...178 La composition des comités...179 Les méthodes de travail des comités...179 Conclusion...180 Chapitre 7. La transparence de l'information est-elle une menace?...181 RÉMY-COINTREAU...181 Le droit à l'information de l'administrateur...182 Introduction...182 Les principes du droit...183 Les sanctions...184 La forme de l'information...184 Remarque préalable...184 Les réunions du conseil et l'information qui s'y rapporte...184 Par quels moyens l'information doit-elle être délivrée?...186 CONCLUSION...187 LEXIQUE...193 BIBLIOGRAPHIE...195 INDEX...203 X