RAPPORT SUR LE MANDAT SPÉCIAL. 9 février 2010



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RAPPORT SUR LE MANDAT SPÉCIAL 9 février 2010

ÉTAT AU 9 FÉVRIER 2010 DU MANDAT SPÉCIAL N o 1-2010-2011 Rapport du Contrôleur des finances relatif au mandat spécial approuvé par le décret 55-2010 du 26 janvier 2010, conformément à l'article 92 de la Loi sur l'administration financière, L. R. Q., c. A-6.001 ÉTAT DU MANDAT SPÉCIAL - SOMMAIRE PAR PORTEFEUILLES PORTEFEUILLES MANDAT DÉPENSES Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire 773 801 925 0 Agriculture, Pêcheries et Alimentation 503 534 775 0 Conseil du trésor et Administration gouvernementale 283 834 225 0 Conseil exécutif 108 088 375 0 Culture, Communications et Condition féminine 206 596 840 0 Développement durable, Environnement et Parcs 67 226 575 0 Développement économique, Innovation et Exportation 294 038 375 0 Éducation, Loisir et Sport 4 864 531 029 0 Emploi et Solidarité sociale 1 185 469 080 0 Famille et Aînés 551 588 100 0 Finances 45 743 925 0 Immigration et Communautés culturelles 75 132 225 0 Justice 149 245 050 0 Personnes désignées par l'assemblée nationale 10 878 675 0 Relations internationales 39 428 775 0 Ressources naturelles et Faune 206 219 675 0 Revenu 147 802 775 0 Santé et Services sociaux 4 028 789 950 0 Sécurité publique 426 899 875 0 Services gouvernementaux 56 832 375 0 Tourisme 37 185 375 0 Transports 754 527 275 0 Travail 8 204 300 0 Total 14 825 599 549 0

ÉTAT DU MANDAT SPÉCIAL - DÉTAIL PAR PORTEFEUILLES PAR PROGRAMMES Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire 01 Promotion et développement de la Métropole 51 015 575 0 51 015 575 02 Mise à niveau des infrastructures et renouveau urbain 136 495 175 0 136 495 175 03 Compensations tenant lieu de taxes et aide financière aux municipalités 394 426 700 0 394 426 700 04 Administration générale 18 158 075 0 18 158 075 05 Développement des régions et ruralité 56 069 825 0 56 069 825 06 Commission municipale du Québec 626 300 0 626 300 07 Habitation 111 972 725 0 111 972 725 08 Régie du logement 5 037 550 0 5 037 550 773 801 925 0 773 801 925 Agriculture, Pêcheries et Alimentation 01 Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments 195 304 300 0 195 304 300 02 Organismes d'état 308 230 475 0 308 230 475 503 534 775 0 503 534 775 Conseil du trésor et Administration gouvernementale 01 Secrétariat du Conseil du trésor 55 548 575 0 55 548 575 02 Commission de la fonction publique 912 950 0 912 950 03 Régimes de retraite et d'assurances 1 104 450 0 1 104 450 04 Fonds de suppléance 226 268 250 0 226 268 250 283 834 225 0 283 834 225 Conseil exécutif 01 Cabinet du lieutenant-gouverneur 193 900 0 193 900 02 Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif 18 084 425 0 18 084 425 03 Affaires intergouvernementales canadiennes 3 744 925 0 3 744 925 04 Affaires autochtones 60 000 000 0 60 000 000 05 Jeunesse 23 980 425 0 23 980 425 06 Réforme des institutions démocratiques et accès à l'information 2 084 700 0 2 084 700 108 088 375 0 108 088 375 Culture, Communications et Condition féminine 01 Gestion interne, Centre de conservation du Québec et Commission des biens culturels du Québec 12 784 525 0 12 784 525 02 Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'état 183 252 115 0 183 252 115 03 Charte de la langue française 7 505 350 0 7 505 350 04 Condition féminine 3 054 850 0 3 054 850 206 596 840 0 206 596 840 Développement durable, Environnement et Parcs 01 Protection de l'environnement et gestion des parcs 65 838 075 0 65 838 075 02 Bureau d'audiences publiques sur l'environnement 1 388 500 0 1 388 500 67 226 575 0 67 226 575

ÉTAT DU MANDAT SPÉCIAL - DÉTAIL PAR PORTEFEUILLES PAR PROGRAMMES Développement économique, Innovation et Exportation 01 Soutien technique et financier au développement économique, à la recherche, à l'innovation et à l'exportation 234 747 600 0 234 747 600 02 Organismes dédiés à la recherche et à l'innovation 59 290 775 0 59 290 775 294 038 375 0 294 038 375 Éducation, Loisir et Sport 01 Administration et consultation 38 874 800 0 38 874 800 02 Formation en tourisme et hôtellerie 5 856 775 0 5 856 775 03 Aide financière aux études 145 139 125 0 145 139 125 04 Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire 2 754 695 904 0 2 754 695 904 05 Enseignement supérieur 1 899 526 925 0 1 899 526 925 06 Développement du loisir et du sport 20 437 500 0 20 437 500 4 864 531 029 0 4 864 531 029 Emploi et Solidarité sociale 01 Mesures d'aide à l'emploi 256 287 000 0 256 287 000 02 Mesures d'aide financière 763 997 325 0 763 997 325 03 Administration 141 546 700 0 141 546 700 04 Promotion et développement de la Capitale-Nationale 23 638 055 0 23 638 055 1 185 469 080 0 1 185 469 080 Famille et Aînés 01 Planification, recherche et administration 13 780 375 0 13 780 375 02 Mesures d'aide à la famille 514 679 375 0 514 679 375 03 Condition des aînés 7 616 325 0 7 616 325 04 Curateur public 15 512 025 0 15 512 025 551 588 100 0 551 588 100 Finances 01 Direction du ministère 11 352 550 0 11 352 550 02 Politiques budgétaires et fiscales, analyses économiques et direction des activités financières et comptables du gouvernement 34 391 375 0 34 391 375 45 743 925 0 45 743 925 Immigration et Communautés culturelles 01 Immigration, intégration et communautés culturelles 74 925 975 0 74 925 975 02 Organisme relevant du ministre 206 250 0 206 250 75 132 225 0 75 132 225 Justice 01 Activité judiciaire 6 541 600 0 6 541 600 02 Administration de la justice 79 214 675 0 79 214 675 03 Justice administrative 2 958 000 0 2 958 000 04 Aide aux justiciables 36 507 150 0 36 507 150 05 Organisme de protection relevant du ministre 2 020 450 0 2 020 450 06 Poursuites criminelles et pénales 22 003 175 0 22 003 175 149 245 050 0 149 245 050

ÉTAT DU MANDAT SPÉCIAL - DÉTAIL PAR PORTEFEUILLES PAR PROGRAMMES Personnes désignées par l'assemblée nationale 01 Le Protecteur du citoyen 3 240 175 0 3 240 175 02 Le Vérificateur général 6 952 675 0 6 952 675 04 Le Commissaire au lobbyisme 685 825 0 685 825 10 878 675 0 10 878 675 Relations internationales 01 Affaires internationales 39 428 775 0 39 428 775 39 428 775 0 39 428 775 Ressources naturelles et Faune 01 Gestion des ressources naturelles 186 039 525 0 186 039 525 02 Protection et mise en valeur de la ressource faunique 20 180 150 0 20 180 150 206 219 675 0 206 219 675 Revenu 01 Administration fiscale 147 802 775 0 147 802 775 147 802 775 0 147 802 775 Santé et Services sociaux 01 Fonctions nationales 117 566 525 0 117 566 525 02 Fonctions régionales 3 907 957 050 0 3 907 957 050 03 Office des personnes handicapées du Québec 3 266 375 0 3 266 375 4 028 789 950 0 4 028 789 950 Sécurité publique 01 Sécurité, prévention et gestion interne 137 741 125 0 137 741 125 02 Sûreté du Québec 280 947 775 0 280 947 775 03 Organismes relevant du ministre 8 210 975 0 8 210 975 426 899 875 0 426 899 875 Services gouvernementaux 01 Services gouvernementaux 56 832 375 0 56 832 375 56 832 375 0 56 832 375 Tourisme 01 Promotion et développement du tourisme 37 185 375 0 37 185 375 37 185 375 0 37 185 375 Transports 01 Infrastructures de transport 549 168 675 0 549 168 675 02 Systèmes de transport 182 910 150 0 182 910 150 03 Administration et services corporatifs 22 448 450 0 22 448 450 754 527 275 0 754 527 275 Travail 01 Travail 8 204 300 0 8 204 300 8 204 300 0 8 204 300 Grand total 14 825 599 549 0 14 825 599 549