Séminaire COMITES ET COMITOLOGIE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL EUROPEEN Organisé par l Institut européen d administration publique (IEAP) O.L. Vrouweplein 22 NL-6211 HE Maastricht www.eipa.nl
SEMINAIRE COMITES ET COMITOLOGIE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL EUROPEEN Lieu du séminaire: Institut européen d'administration publique O.L. Vrouweplein 22 6211 HE MAASTRICHT Pays-Bas OBJECTIFS La formation proposée vise principalement à donner un aperçu du processus décisionnel dans le cadre des compétences d exécution déléguées à la Commission par le Conseil - article 202, 3 e tiret du TCE -, la «comitologie». Le rôle des comités consultatifs et des groupes d experts de la Commission mais aussi des groupes de travail au sein du Conseil sera examiné afin de brosser un tableau complet de l activité de ces entités. L'objectif du séminaire est de permettre de mieux comprendre les rouages de ce processus. Une attention particulière sera consacrée au rôle de la Commission dans l adoption des mesures d exécution visant à adapter la législation déjà en vigueur, dans les différentes phases de consultation des groupes d experts, de préparation des propositions législatives et de mise en œuvre des politiques. Le séminaire analysera en particulier la tension institutionnelle entre la fonction exécutive et la fonction législative, et donc le rôle du Parlement européen, de la Commission et du Conseil dans le cadre de la nouvelle décision comitologie qui a été adoptée en juillet 2006.
PROGRAMME PROVISOIRE Mercredi 28 mars 2007 09 h 30 Accueil des participants 09 h 45 Introduction au séminaire 09 h 30 Le concept du cycle politique dans le processus décisionnel européen 10 h 15 Le rôle des groupes d experts et des comités dans le processus décisionnel européen 11 h 00 Pause café 11 h 15 Le rôle des groupes de travail du Conseil 12 h 30 Déjeuner 13 h 30 Simulation d un groupe de travail au sein du Conseil Introduction à l exercice de simulation Frank LAVADOUX, 13 h 45 Exercice de simulation 16 h 00 Evaluation de l exercice de simulation Frank LAVADOUX, 16 h 30 Fin du premier jour Jeudi 29 mars 2007 09 h 30 Les procédures «comitologie» dans le cadre de la nouvelle décision comitologie 10 h 30 Pause café
10 h 45 La nouvelle décision décision comitologie et ses implication : une analyse approfondie Paolo PONZANO, Commission européenne (invité) 12 h 00 Le rôle du Parlement européen dans l'exércice des compétences d'exécution 13 h15 Déjeuner 14 h 30 La jurisprudence de la Cour de Justice dans le cadre des compétences d exécution Théodore GEORGOPOULOS, Professeur à l Université de Reims (invité) 15 h 30 Pause café 15 h 45 La comitologie dans la politique agricole commune : analyse et perspectives Daniele BIANCHI, Cabinet de Mme Marianne Fischer Boel, Commission européenne 16 h 45 Fin de la journée Vendredi 30 mars 2007 09 h 00 Influencer et défendre ses intérêts nationaux dans un comité comitologie Frank LAVADOUX 09 h 45 Simulation d un comité comitologie Introduction à l exercice de simulation Frank LAVADOUX 10 h 15 Début de l exercice de simulation 12 h 30 Déjeuner 13 h 30 Suivi de la simulation 14 h 45 Evaluation de l exercice de simulation Frank LAVADOUX, 15 h 30 Fin du séminaire * * *
EQUIPE DU SEMINAIRE Maître de conférences, chef de projet, IEAP, Maastricht Frank LAVADOUX Maître de conférences, IEAP, Maastricht Daniele BIANCHI Member of Cabinet de Mme Mariann Fischer Boel, Commission européenne, Bruxelles Théodore GEORGOPOULOS Professeur à l Université de Reims Paolo PONZANO Directeur, Direction H - Affaires institutionnelles, Secrétariat général, Commission européenne, Bruxelles Belinda VETTER Organisatrice de programmes, IEAP, Maastricht
Séminaire COMITES ET COMITOLOGIE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL EUROPEEN INFORMATIONS GENERALES Programme Le programme débutera le mercredi 28 mars à 09 h 30 et se terminera le vendredi 30 mars à 15 h 30. Lieu du séminaire Le séminaire se déroulera à l'institut européen d'administration publique (IEAP), O.L. Vrouweplein 22, Maastricht, tél. : +31.43.3296 222, fax : +31.43.3296 296. Langues de travail Le séminaire se tiendra en langue française. Droits d inscription Les droits d inscription s élèvent à 900 et comprennent la documentation, trois déjeuners, un dîner et les boissons. Notez que les frais de voyage et de séjour sont à la charge des participants ou de leur administration. Réservation d hôtel L Institut vous propose son aide pour la réservation d hôtel à Maastricht. Nous avons effectué une réservation en bloc à l Hôtel Beaumont**** (www.beaumont.nl), au prix de 97 par pers./nuit (petit déjeuner et taxe de séjour inclus). Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez indiquer vos dates d arrivée et de départ sur le formulaire d inscription. Le règlement de la note se fera directement et individuellement à la réception de l hôtel avant votre départ. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous vous inscrivez après la date de clôture, nous ne pourrons pas vous garantir la réservation d hôtel. Repas Les déjeuners seront servis au restaurant de l Institut, tandis que le dîner prévu le mercredi soir aura lieu dans un restaurant de la ville. Si vous désirez un menu particulier (par ex. végétarien ou diabétique), veuillez en informer l organisatrice des programmes afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires. Inscription Pour vous inscrire, il vous suffit de compléter le formulaire d inscription et de le renvoyer avant le 16 mars 2007 à Mme Belinda Vetter, Organisatrice des programmes, Institut européen d administration publique, B.P. 1229, NL-6201 BE Maastricht, tél.: +31.43.3296382, fax: +31.43.3296296, e-mail: b.vetter@eipa-nl.com. Vous pouvez également vous inscrire en ligne en utilisant le formulaire d inscription disponible sur le site Web de l IEAP: http ://www.eipa.nl (conferences). Confirmation Dès réception du formulaire d inscription dûment complété, une confirmation de participation vous sera envoyée. Paiement La participation ne sera enregistrée qu après réception de votre paiement. Prière d indiquer sur le formulaire d inscription le mode de paiement choisi. En cas de désistement après le 16 mars 2007, nous nous verrons dans l obligation de vous réclamer une contribution de 150, à moins qu une autre personne ne vous remplace.
p:\0710003 FORMULAIRE D INSCRIPTION COMITES ET COMITOLOGIE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL EUROPEEN Nom: Titre: Prénom: M / F Fonction: Organisation: Département: Adresse (bureau): Code postal & ville: Pays: Téléphone (bureau): Télécopie: E-mail: PAIEMENT Les droits d inscription comprennent la participation au séminaire, 900 la documentation, 3 déjeuners, 1 dîner et les boissons. Mode de paiement Virement bancaire Le participant ou son administration recevra une facture pour le paiement des droits d inscription. Adresse de facturation (si différente de l adresse ci-dessus):.... Courriel:.. Carte de crédit American Express Eurocard/Mastercard Visa N............ date d exp.:.../... Nom du titulaire:... (en cas de titulaire différent) Adresse du titulaire:... (en cas de titulaire différent) Code postal:... Pays:... (en cas de titulaire différent) Code de validation de la carte:...... (il s agit des trois derniers chiffres indiqués au VERSO de votre carte) (Exempt de TVA conformément à l article 11, par. 1(o), alinéa 2 de la Loi néerlandaise de 1968 sur la TVA) N.B.: La participation ne sera enregistrée qu après réception de votre paiement. En cas de désistement après le 16 mars 2007, nous nous verrons dans l obligation de vous réclamer une contribution de 150, à moins qu une autre personne ne vous remplace. RESERVATION D HOTEL Souhaite la réservation d une chambre à l Hôtel Beaumont Date d arrivée: Date de départ: Nombre de nuitées: Ne souhaite pas de réservation Veuillez retourner le formulaire d inscription dûment complété avant le 16 mars 2007 à: Mme Belinda Vetter Tél.: +31.43.3296 382 Institut européen d administration publique Fax: +31.43.3296 296 B.P. 1229, NL-6201 BE MAASTRICHT E-mail: b.vetter@eipa-nl.com 29 Jan 07