La consommation en gaz naturel

GAZ Le secteur résidentiel représente 39 % de la consommation nationale de gaz naturel, contre, par exemple, 38 % pour l industrie ou 16 % pour le secteur tertiaire. La part des maisons individuelles chauffées au gaz naturel a atteint à 34 % en France en 2010 (pour 35 % pour le chauffage électrique, et 22 % pour le fuel)*. Avec l augmentation des tarifs, et notamment du gaz naturel, de plus en plus de ménages se retrouvent en difficulté pour régler leur facture d énergie. La consommation en gaz naturel varie d un ménage à un autre, et dépend de plusieurs facteurs : l utilisation du gaz naturel (cuisson et/ou chauffage, et/ou eau chaude), la surface du logement et son isolation, le nombre d occupants, la performance énergétique des équi-pements utilisant le gaz, et enfin, les habitudes de consommation du foyer. Entre crise économique et souci écologique, il est toujours intéressant de consommer moins et moins cher. PETITS GESTES, GRANDES ÉCONOMIES Il est temps d agir en adoptant des gestes responsables, à la fois simples et pratiques. l Entretenir régulièrement sa chaudière à gaz. l Nettoyer régulièrement les brûleurs des appareils de cuisson. l Utiliser des poêles et casseroles de diamètre supérieur aux brûleurs. l Couvrir poêles et casseroles lors de la cuisson. l Privilégier les casseroles ou poêles dont le diamètre est supérieur ou égal à celui des plaques chauffantes ou brûleurs à gaz. ÉVOLUTION DU PRIX DES ÉNERGIES DANS LE RÉSIDENTIEL (EUROS 2005, BASE 100 = 1990) FIOUL DOMESTIQUE GAZ * ÉLECTRICITÉ ** * Prix du gaz : tarif B2I (consommation annuelle type de 34 890 kwh PCS (Pouvoir calorifique supérieur)). ** Prix de l électricité : 12 kwh, double tarif (consommation annuelle de 13 000 kwh). Les prix constants sont les prix en valeur réelle c est-à-dire corrigés de la hausse des prix par rapport à une donnée de base ou de référence. SOURCE : MEDDE/SOeS - Base Pégase - 2013 * SOURCE : OBSERVATOIRE DU GAZ LE CODE DE LA CONSTRUCTION FIXE LA TEMPÉRA- TURE MOYENNE DES LOGEMENTS À 19. PASSER DE 20 À 19 C, C EST CONSOMMER PRÈS DE 7 % D ÉNERGIE EN MOINS! 1

GAZ ESPACE JURIDIQUE Tout comme l électricité ou l eau, le consommateur peut effectuer des travaux d énergie afin de réaliser des économies de gaz. Ainsi, la loi Programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005 visant à réduire les consommations d énergie des Français a mis en place le Certificat d économie d énergie (CEE). La loi POPE oblige les fournisseurs d énergie à réaliser ou à inciter les consommateurs à réaliser des économies d énergie qui peut être un diagnostic énergétique gratuit, un service de financement ou une prime pour l acquisition de matériel plus économe en énergie. La loi est venue poser un quota d économies d énergie à réaliser. En cas d échec, les fournisseurs se verront imputer de lourdes pénalités financières. Des travaux peuvent donc être engagés par les consommateurs pour diminuer la consommation énergétique mais seuls les travaux éligibles au CEE peuvent être réalisés. Une liste de ces travaux peut être consultée sur le site internet de GDF par exemple. De plus, le professionnel, chargé de réaliser les travaux, devra répondre aux performances exigées par les pouvoirs publics, performances identiques à celles demandées pour le crédit d impôt. Enfin, une fois ces travaux réalisés, un CEE sera attribué au fournisseur. Cette disposition est donc favorable à l économie d énergie et donc à la valorisation de l habitat économe. Les compteurs communiquant peuvent également permettre aux consommateurs de gérer leur consommation de gaz et ainsi, de réaliser des économies d énergie. Tout comme le compteur Linky, le compteur Gazpar est un nouveau compteur communiquant qui sera mis en place fin 2015 jusqu en 2022. Cette technologie permettra ainsi aux abonnés de ne plus être facturés sur une consommation estimée mais sur une consommation réelle, grâce aux relevés quotidiens qu effectuera le compteur Gazpar. Dès lors, les consommateurs pourront interagir sur leur propre consommation d énergie et donc réaliser des économies. 2

EAU L'eau est une ressource rare, inégalement répartie dans le monde, qu'il faut impérativement économiser. Dans les pays développés, elle est surconsommée, à l'image des États-Unis qui utilisent 600 litres d'eau par jour et par habitant. En France, la consommation d eau, par habitant et par jour, représente en moyenne 243 litres. Face à l épuisement de cette ressource naturelle, une meilleure gestion de l eau est devenue une préoccupation majeure pour les collectivités, entreprises et particuliers. Le captage, le traitement, la distribution et le transport d eau potable ainsi que le traitement des eaux usées dans les stations d épuration nécessitent de nombreuses infrastructures et consomment beaucoup d énergie. De plus, le prix de l eau augmente beaucoup plus vite que le coût de la vie. De 2004 à 2008, le prix moyen de l eau a augmenté de 3,3 % par an quand l indice des prix ne gagnait que 1,9 % par an*. PETITS GESTES, GRANDES ÉCONOMIES Il est temps d agir en adoptant des gestes responsables, à la fois simples et pratiques. l Ne jamais laisser couler de l'eau inutilement. l Préférer les douches plutôt que les bains. l Installer une chasse d'eau à double commande ou un système stop eau dans les toilettes. l Contrôler les fuites d'eau. l Installer un système de récupération des eaux de pluie pour arroser le jardin. RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION D EAU EN FRANCE * SOURCE : OBSERVATOIRE DU GAZ Deux types d action d économies d eau existent. D une part, les actions passives résultant de l installation, la modification des équipements en place ; d autre part, les actions actives consistant principalement à l information et à la sensibilisation des consommateurs. Économiser l eau, ou du moins ne pas la gaspiller, est l affaire de tous. * SOURCE : COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE - 2010 SOURCE : OMS UNE DOUCHE DE 5 MINUTES CONSOMME EN MOYENNE 45 LITRES D EAU, ET UN BAIN : 120 LITRES, SOIT 3 FOIS PLUS! 1

EAU ESPACE JURIDIQUE Dans le cadre des règles apportées par le Grenelle de l environnement et afin d amenuiser la consommation d eau potable, différentes dispositions ont été prises pour la valorisation de l eau pluviale. L arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l intérieur et à l extérieur des bâtiments est venu préciser ces règles en faveur de l habitat économe. Tout d abord, nous devons préciser que l eau de pluie n étant pas potable, il est important que cette eau ne serve que pour certaines tâches du quotidien. L arrêté est donc venu lister les usages autorisés. La récupération des eaux de pluie ne peut servir que pour : l les usages extérieurs tel que l arrosage, le lavage des véhicules, etc., l alimenter l eau des W.-C. et le lavage des sols, l le lavage du linge dans la condition qu un traitement adapté d eau de pluie soit mis en place, l les usages professionnels et industriels. L arrêté précise également les usages interdits de l eau de pluie. Cette eau ne peut pas servir pour : l la boisson, l la préparation des aliments, l le lavage de la vaisselle, l l hygiène corporelle. Cette eau de pluie doit être récupérée à l aval de toitures inaccessibles dans les bâtiments et leurs dépendances. Auparavant, le consommateur qui souhaitait installer une récupération d eau pluviale pouvait bénéficier d un crédit d impôt, mais depuis le 1 er janvier 2014, ce crédit d impôt a été supprimé et remplacé par un taux de TVA réduit. Les consommateurs souhaitant installer un système de récupération d eau pluviale peuvent bénéficier de la TVA réduite à 10 %. Il faut toutefois que l installation soit faite dans leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans. De plus, ces travaux doivent être réalisés par une entreprise pour pouvoir bénéficier de ce taux réduit. Enfin, certaines collectivités territoriales peuvent également subventionner l installation de cuve de récupération et de rétention des eaux de pluie. Il vous suffira de vous rapprocher de votre maire pour connaitre les conditions d attribution le cas échéant. 2

ÉLECTRICITÉ L électricité spécifique, c'est-à-dire hors chauffage, eau chaude et cuisson, est le second poste de consommation d énergie dans l habitat, en valeur absolue, et celui dont la croissance est la plus forte. Malgré les exigences fixées par les directives européennes (Eco Labelling et Eco conception) qui impliquent une amélioration continue des performances des appareils électriques, la consommation unitaire moyenne d électricité spécifique a presque triplé : de 964 kwh/logement en 1973, à 2 329 en 2000, et 2 720 en 2010. Ce phénomène s explique notamment par la progression de l équipement électrodomestique : électroménager, téléviseurs, bureautique, multimédia, climatisation... On observe un effet rebond de la consommation : la multiplication des appareils dans les habitations a plus que compensé l amélioration de la performance énergétique de nombreux appareils électroménagers. Faire prendre conscience aux consommateurs de l impact de leur mode de vie sur l environnement est donc essentiel. PETITS GESTES, GRANDES ÉCONOMIES Il est temps d agir en adoptant des gestes responsables, à la fois simples et pratiques. l Eteindre les lumières. l Utiliser des ampoules basse consommation, l Ne pas laisser les appareils électriques en veille, l Débrancher les appareils électriques une fois chargés. l Acheter des appareils électriques de classe énergétique A++ et A+++. COÛT MOYEN ANNUEL D'UN APPAREIL ÉLECTRIQUE HORS ABONNEMENT (TARIF DE BASE EN EUROS) en L ÉLECTROMÉNAGER REPRÉSENTE 30 % DE LA CONSOMMATION ÉLECTRIQUE D UN FOYER. SOURCE : SIPPEREC - 2003 1

ÉLECTRICITÉ ESPACE JURIDIQUE Le législateur a mis en place différentes dispositions permettant aux consommateurs de réaliser des économies d électricité. La directive 92/75/CEE a mis en place une indication, par voie d étiquetage, de la consommation en énergie des appareils domestiques. Cette directive s applique aux appareils domestiques tel que les réfrigérateurs, les lave-linges, les fours, etc. Il appartient aux fournisseurs d établir une fiche d informations techniques et aux distributeurs d afficher correctement ces informations. Suite à la promulgation de cette directive, la France a dû se mettre en conformité avec ces dispositions européennes. Elle a donc mis en place l étiquette énergie. Cette fiche évalue la performance énergétique des appareils domestiques. Une note est attribuée aux appareils. Cette note peut aller de A+++, pour un appareil économe en énergie, à G, pour un appareil très énergivore. La note sera attribuée selon un indice calculé grâce à des critères techniques comme la consommation de KWh. Cette indication permettra ainsi aux consommateurs de prendre connaissance de la consommation énergétique d un appareil et d effectuer leur achat en fonction de cet élément. Il semblerait que l information du consommateur sur la consommation d énergie d un bien soit la meilleure façon pour que celui-ci prenne conscience et qu il effectue ses choix en fonction de ces informations. Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) permet également aux consommateurs de prendre connaissance de la consommation énergétique du logement. Cette étiquette indique notamment la consommation en KWh/m2/an. Une note est attribuée pouvant aller de A pour un logement économe à G pour un logement énergivore. Cette information délivrée au futur propriétaire d un bien immobilier lui permet d être informé et d effectuer des travaux de rénovation énergétique s il estime cela nécessaire. Il permet de donner des informations clés aux locataires ou aux propriétaires quant à la gestion de l énergie, et notamment de l électricité. Enfin, au quotidien, le locataire peut disposer d un système d affichage de la consommation électrique. Ces compteurs intelligents vont être déployés d ici à 2020. L objectif de cet affichage est de contrôler, chaque jour, sa consommation d électricité et donc, de ne payer que la consommation effective. Les consommateurs pourront également interagir sur leur consommation d électricité puisqu ils pourront, s ils l estiment nécessaire, faire baisser la température ou faire fonctionner leur chauffe-eau en heure creuse. Ce système permettra aux consommateurs d adopter un mode de vie économe au sein de leur habitat. 2

CHAUFFAGE Réduire sa consommation en matière de chauffage est un enjeu fondamental, tant pour les économies que cela permet de réaliser, que concernant l impact sur l environnement. Le chauffage totalise 62 %* des dépenses d'énergie au sein d'un habitat. Le gaz et l électricité sont les deux sources d énergie les plus consommées. À ce jour, 35 % du parc de résidence principale est équipé d un chauffage électrique, et 44 % des résidences principales sont chauffées au gaz. Depuis 2000, on constate une légère baisse de la consommation d énergie pour le chauffage, attribuable au renforcement de la réglementation thermique pour les constructions neuves et aux travaux réalisés dans les logements existants. Il est indispensable de faire perdurer cette tendance. Avant de se mettre à rénover ou à bâtir, il faut identifier les causes de son gaspillage et optimiser sa consommation énergétique. En modifiant son comportement ou ses choix d investissement, chaque habitant possède une vraie marge de manœuvre pour réduire ses dépenses. Sensibilisation et information restent des leviers majeurs pour les consommateurs. PETITS GESTES, GRANDES ÉCONOMIES Il est temps d agir en adoptant des gestes responsables, à la fois simples et pratiques. l Vérifier l isolation. l Chauffer en fonction de sa présence. l Adapter la température de chaque pièce à son usage : 19 C dans les pièces à vivre, 21 C dans la salle de bain et 16 C dans la chambre des parents, l Fermer les volets. l Ne pas couvrir ou obstruer les radiateurs. ÉVOLUTION DU PARC DE RÉSIDENCES PRINCIPALES SELON L ÉNERGIE DE CHAUFFAGE* (% - 2011) SOURCE : ADEME/CEREN d après INSEE - 2013 UN ENTRETIEN RÉGULIER DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE PEUT FAIRE DIMINUER DE 5 % LA CONSOMMATION D ÉNERGIE. 1

CHAUFFAGE ESPACE JURIDIQUE Les dispositions relatives à l économie de chauffage concernent principalement les avantages fiscaux dont peut bénéficier un consommateur souhaitant réaliser des travaux. Il y a notamment quatre dispositions en ce sens. Tout d abord, le consommateur peut bénéficier du Crédit d impôt développement durable (CIDD). Ce crédit permet au consommateur de récupérer une partie des sommes investies pour la rénovation énergétique de son logement sous forme d un montant déductible de son impôt sur le revenu. Pour pouvoir bénéficier de ce CIDD, il faut que le contribuable soit domicilié en France, imposable ou non, propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit, mais ne peut pas être un propriétaire bailleur. Ce crédit concerne aussi bien les maisons individuelles que les appartements, mais le logement doit être la résidence principale du contribuable et doit être achevé depuis au moins deux ans. Une condition de ressources est également à respecter. De plus, il faudra que les équipements et matériaux soient fournis et installés par un professionnel pour pouvoir bénéficier du CIDD, le consommateur ne peut donc pas acheter ces équipements et les faire installer par un professionnel. La facture servira ainsi de justificatif. En outre, au 1 er janvier 2015, ce CIDD sera également soumis à l éco-conditionnalité : le professionnel devra être qualifié par le label Reconnu Garant de l Environnement. Enfin, deux grandes catégories de travaux sont concernées : la production de chaleur et l isolation thermique. Nous avons ensuite la prime rénovation énergétique, octroyée dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l Habitat. Une prime de 1 350 peut être octroyée aux ménages à revenus moyens et 3 000 aux ménages à revenus modestes, afin de financer les travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Seuls les propriétaires de leur logement en résidence principale sont concernés. Des conditions de ressources sont également à respecter. Le logement doit être situé en France, achevé depuis au moins deux ans, ne doit pas avoir fait l objet d une autre demande de prime d aide à la rénovation thermique ainsi que d une aide de solidarité écologique du programme «Habiter mieux» de l Agence nationale de l habitat (ANAH). Toutefois, cette prime peut être cumulée avec le CIDD et/ou l éco-prêt à taux zéro. Enfin, seuls certains travaux sont concernés tels que les travaux d installation de chaudière, d équipement de production d eau chaude ou encore d isolation thermique. L ANAH accorde également des subventions pour la réhabilitation et l amélioration des résidences principales de plus de quinze ans. Les travaux tels que le chauffage ou la production d eau chaude sont concernés par ces subventions. Seuls les propriétaires occupants, bailleurs ou les syndicats de copropriété peuvent en bénéficier si ceux-ci n ont pas bénéficié d un autre financement de l Etat ou d un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande auprès de l ANAH. Enfin, les travaux doivent être d un montant minimum de 1 500 pour que le propriétaire ou le syndicat puisse bénéficier de ces subventions, soumises à des conditions de ressources. Enfin, une nouvelle TVA réduite est applicable depuis le 1 er janvier 2014. Les propriétaires ou les locataires peuvent bénéficier d une TVA à 5,5 % pour des travaux de rénovation énergétique comme l amélioration du système de chauffage ou l installation d un système de production électrique par énergies renouvelables. Ces travaux peuvent être réalisés sur une résidence principale ou secondaire, occupée ou vacante, mais construite depuis au moins deux ans. Cette TVA est applicable sur le matériel comme sur la main d œuvre si ceux-ci font l objet d une seule facture. 2