LIVRET DU LOCATAIRE SA HLM Les Cités Cherbourgeoises - Résidence Charcot-Spanel - BP 115-50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Tél : 02 33 87 66 00 - Fax : 02 33 53 51 70 - Courriel : info@sahlmcc.com - Site : www.sahlmcc.com
SOMMAIRE Bienvenue dans votre logement... 3 Une équipe à votre service... 4 Votre arrivée Le contrat de location... 5 Le dépôt de garantie L état des lieux d entrée L assurance de votre logement... 6 L aide au logement... 7 Votre Loyer Les charges locatives... 8 Difficultés financières? Votre logement Réparations locatives... 9 Conseils d entretien... 10 Vivre ensemble Attention au bruit... 11 Surveillez vos enfants Prenez soin de vos animaux domestiques Respectez les parties communes... 12 Triez vos ordures ménagères Vous quittez votre logement Lettre de congé... 13 Vous partez... 14 Quelques conseils L éco-locataire : les p tits gestes du quotidien... 15 2
Bienvenue dans votre logement Nous vous souhaitons la bienvenue dans votre logement. Avec ce guide pratique, nous espérons faciliter votre installation, répondre à vos questions et vous apporter quelques conseils qui vous permettront de mieux vivre dans votre logement. Toute l équipe des Cités Cherbourgeoises 3
Une équipe à votre service Notre équipe est à votre écoute du lundi au vendredi aux heures d ouverture des bureaux, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. SA HLM Les Cités Cherbourgeoises Résidence Charcot-Spanel - BP 115 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Tél : 02 33 87 66 00 - Fax : 02 33 53 51 70 Courriel : info@sahlmcc.com - Site : www.sahlmcc.com 4
Votre arrivée Le contrat de location Le contrat de location ou bail est signé entre vous et la société. Lisez-le attentivement et conservez-le précieusement. - Il prouve que vous êtes locataire. - Il défi nit vos droits et vos obligations : ce que vous devez payer, les réparations qui sont à votre charge, ce que vous devez faire à votre arrivée et au moment de votre départ - Il précise les règles que vous devez respecter pour le bien-être et le confort de tous. Le dépôt de garantie A votre entrée dans les lieux, vous devez verser un dépôt de garantie égal à un mois de loyer. Ce dépôt est conservé par les Cités Cherbourgeoises pendant toute la durée de votre présence. Il vous sera restitué à votre départ dans un délai de deux mois à compter de la fi n de votre bail après déduction des éventuelles sommes dues à la société (réparations locatives, etc.). L état des lieux d entrée C est un document obligatoire et indispensable à la sortie du logement. Il décrit, pièce par pièce, l état du logement loué. Signé entre vous et les Cités Cherbourgeoises, un exemplaire vous est remis à votre arrivée. Vous avez dix jours pour signaler les défectuosités éventuelles et complémentaires qui ne seraient pas consignées sur cet état des lieux (vous disposez du premier mois de la période de chauffe, lorsqu il s agit de problèmes de chauffage). Vos remarques détaillées doivent être transmises par écrit à la société. Ce document est à conserver précieusement, il vous sera nécessaire lors de votre départ. 5
L assurance de votre logement La loi du 6 juillet 1989 oblige chaque locataire à assurer le logement loué. A la remise des clés, vous devrez remettre aux Cités Cherbourgeoises une attestation d assurance garantissant les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, explosion, bris de glace...) et votre responsabilité civile. Le défaut d assurance est une cause de résiliation de bail. Les Cités Cherbourgeoises pourront, chaque année, vous demander d en produire l attestation pour l année en cours. Si un sinistre provient de votre logement et cause des dommages dans l immeuble ou dans un autre appartement, votre responsabilité pourrait être engagée. Si vous n êtes pas assuré, vous vous exposez à devoir indemniser la société ou votre voisin. Cela peut coûter très cher! Quel contrat souscrire? Le contrat multirisques habitation couvre votre responsabilité envers les Cités Cherbourgeoises et vos voisins (risques incendie, explosion, dégâts des eaux, dommages causés aux tiers ). En cas de sinistre... Surtout n attendez pas! Prévenez les Cités Cherbourgeoises immédiatement, et votre assureur dans les 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol) par lettre recommandée avec accusé de réception. N oubliez pas d y joindre la liste des dommages subis et l existence éventuelle de dégâts dans l immeuble ou chez vos voisins. Les dommages seront évalués par l expert de votre compagnie d assurance. 6
L aide au logement L Aide Personnalisée au Logement (APL) Quelle que soit votre situation familiale, sociale ou professionnelle, vous pouvez prétendre à l APL : toutefois, le montant de cette aide est très variable et fait l objet d un calcul personnalisé de la Caisse d Allocations Familiales (CAF). Les droits à l APL sont revus chaque année au 1 er janvier par la CAF. L APL est calculée en fonction : - des revenus imposables de l année précédente, - de la composition familiale de votre foyer, - du loyer du mois de janvier de l année en cours. Sachez que l APL ne vous est pas versée directement : elle est adressée aux Cités Cherbourgeoises et vient en déduction du montant de votre loyer et provision de charges mensuels. Pour éviter tout retard ou toute suspension de versement de votre APL, complétez votre dossier soigneusement en joignant tous les justifi catifs dès la remise des clés et en remplissant la déclaration annuelle de ressources adressée par la CAF. Vous devez également signaler à la CAF ainsi qu aux Cités Cherbourgeoises tous vos changements de situation familiale ou professionnelle. 7
Votre loyer Votre loyer est payable chaque mois à terme échu. Vous pouvez régler : - par prélèvement automatique, ce système étant le plus simple, le plus pratique et le plus sûr, - par chèque, - en ligne, sur le site internet des Cités Cherbourgeoises (www.sahlmcc.com), - en espèces auprès du service comptable. Les charges locatives Elles sont constituées, pour votre logement et les parties communes en immeuble collectif, des services liés à leur usage, des dépenses d entretien courant et de menues réparations ainsi que des impôts en découlant (taxe d enlèvement des ordures ménagères ). Sont notamment des charges locatives : le chauffage et l eau froide de certains immeubles collectifs, les dépenses de fonctionnement et d entretien liées aux ascenseurs, les dépenses d eau et d électricité des parties communes, l entretien des espaces extérieurs, le nettoyage des parties communes, l entretien des digicodes, interphones En cas de difficultès pour payer votre loyer... Prenez contact le plus vite possible avec les Cités Cherbourgeoises qui sont là pour vous conseiller. Surtout n attendez pas et ne laissez pas votre dette s aggraver : le non-paiement du loyer vous expose à des poursuites graves, pouvant aller jusqu à la saisie de vos revenus, et même l expulsion. Si vous ne réagissez pas rapidement face à cet incident, les conséquences peuvent être fâcheuses : en cas de non-respect des délais accordés, votre dossier sera transmis au service contentieux de la société qui engagera des poursuites judiciaires. 8
Votre logement Réparations locatives : Les réparations locatives telles que les travaux d entretien courant et les petites réparations sont à votre charge. Exemples d entretien : - l entretien des murs, plafonds, cloisons, revêtements, - le graissage des serrures, poignées, - en logement individuel, l entretien des jardins, des portails, l élagage des arbres Exemple de réparations : - le remplacement des interrupteurs, prises de courant, fusibles, ampoules..., - le rebouchage des trous, - le remplacement des vitres cassées, - le remplacement des joints, des fl exibles de douche, des bouchons (évier, lavabo baignoire), des mécanismes de wc, joints sanitaires... - le remplacement des clés cassées ou perdues, la réparation ou le changement des serrures. Si vous souhaitez vérifi er qu une réparation est bien à votre charge, n hésitez pas à consulter les Cités Cherbourgeoises. 9
Conseils d entretien Quelques règles simples à suivre pour votre bien-être comme pour votre sécurité, mais également en prévision de l état des lieux de sortie. Vous vous éviterez ainsi des dépenses à effectuer plus tard en cas de dégradation. Sols, plafonds et murs Garder propres les sols, peintures, carreaux de faïences... Portes, fenêtres, baies coulissantes Nettoyer les vitres et les montants. Entretenir, graisser, remplacer les petites pièces (poignées, gonds, serrures). Remplacer les vitres brisées. Ne pas percer les menuiseries en PVC. Installations électriques Changer les ampoules, fusibles. Ne pas bricoler les installations électriques. Eviter de surcharger les prises avec plusieurs appareils. Sanitaires Déboucher et maintenir en état les équipements (baignoire, lavabo, évier, wc ). Eviter les fuites qui augmentent considérablement votre consommation d eau. Entretenir les joints sanitaires autour des baignoires et lavabos ou les remplacer. En cas de fuite des robinets ou canalisations, prévenez immédiatement les services techniques des Cités Cherbourgeoises. Balcons Laver à grande eau provoque des infi ltrations et inonde les voisins. Moisissures et ventilation Aérer les pièces et contrôler régulièrement les bouches d aération afi n d éviter l apparition de moisissures. Ne pas obstruer les bouches d aération et les nettoyer régulièrement. Insectes A la moindre apparition, utiliser les produits insecticides appropriés. En cas de prolifération dans les parties communes, prévenez votre organisme. Parabole Vous devez impérativement demander une autorisation pour poser une parabole. L installation et le démontage sont à votre charge. Ne pas percer sur la façade et à l extérieur du balcon. 10
Vivre ensemble Certaines règles de bonne conduite et d entretien sont indispensables pour bien vivre ensemble, dans un immeuble comme dans un quartier pavillonnaire. Voici quelques précautions et principes simples pour éviter les confl its de voisinage et préserver la tranquillité de chacun. Attention au bruit Ne perturbez pas la tranquillité de vos voisins. Les bruits (chaîne hi-fi, télévision, claquements de portes, bruits de talons ) gênent, non seulement pendant la nuit, mais aussi pendant la journée. Il est évidemment préférable de désamorcer une situation confl ictuelle par la négociation. Si votre tranquillité est troublée, essayez de rencontrer les personnes concernées. Si le problème de trouble de voisinage subsiste, informez en les Cités Cherbourgeoises. Surveiller vos enfants Vérifi ez qu ils ne dégradent pas les espaces communs. Assurez-vous qu ils ne commettent aucune imprudence qui mette en péril leur propre sécurité ou celle des habitants du quartier. Vous pouvez être amenés à rembourser les dégâts occasionnés. Attention aux animaux Seuls les animaux familiers sont tolérés et en nombre restreint. Ils doivent être calmes, bien dressés et ne jamais sortir dans les parties communes sans être tenus en laisse. Les chiens agressifs et dangereux sont interdits ainsi que tout autre animal «non domestique» (serpents, fauves, etc.). Assurez-vous que votre animal domestique ne cause pas de nuisance et ramassez leurs déjections, même sur les espaces verts. 11
Respectez les parties communes Vivre en bon voisinage, c est préserver son cadre de vie, c est à dire son logement, son environnement (espaces verts, parties communes, aires de jeux...) et également respecter la tranquillité des autres locataires. Voici quelques règles à respecter pour le bien-être et la sécurité de tous : ne bloquez pas les portes des parties communes ; rien ne doit entraver leur fonctionnement, les enfants doivent éviter de jouer dans les halls et cages d escaliers, il est interdit de fumer dans les ascenseurs et dans les parties communes de l immeuble, les enfants doivent être accompagnés pour l utilisation des ascenseurs, une poubelle est à votre disposition dans le hall pour jeter les papiers et prospectus que vous ne souhaitez pas conserver. N encombrez pas les halls d entrée, les coursives et les paliers par des objets divers (vélos, plantes, sèche-linge ). Dans le cas de volumes importants, adressez-vous à votre gardien. L utilisation de l eau et de l électricité des parties communes pour usage personnel est interdite. Triez vos ordures ménagères En tant que consommateur, nous pouvons collaborer activement à la réduction de la production globale de déchets. Pour cela, ayez le réfl exe de trier vos déchets. Respectez les règles de la collecte sélective. Déposez vos ordures à l intérieur des conteneurs prévus à cet effet. Les locaux poubelles doivent être utilisés uniquement pour les ordures pour éviter tout risque d incendie. Les encombrants et déchets verts doivent être déposés à la déchetterie ou sortis la veille du ramassage. Les verres, quant à eux, doivent être déposés dans les conteneurs mis en place par la collectivité locale à proximité des immeubles d habitation. 12
Vous quittez votre logement Vous souhaitez quitter votre logement? Il vous faut alors : 1. Envoyer votre préavis par lettre recommandée avec accusé de réception aux Cités Cherbourgeoises en respectant les délais prévus dans votre bail (voir modèle ci-dessous). Lettre de congé Je soussigné(e) > Nom :... > Prénoms :... > Téléphone :... > Numéro de logement :... > Référence client :... > Adresse du logement :...... > Adresse du garage éventuel :...... Donne, par la présente, congé de mon logement et de mon éventuel garage, pour le :...... > Motif du départ :............ > Nouvelle adresse :...... Fait à..., le... Signature du ou des locataires* : *Signature obligatoire de tous les locataires titulaires du bail ou contrat de location. 13
2. Prendre rendez-vous au plus vite avec la société pour une «visite préalable» qui permet d établir un premier constat de votre logement. Il s agit de faire le point sur la liste des travaux éventuels qui seront à votre charge et d en estimer le montant. Si ces travaux ne sont pas effectués au moment de l état des lieux de sortie, des indemnités de remise en état du logement vous seront réclamées. 3. Prendre un autre rendez-vous environ 15 jours avant la fi n de votre préavis pour fixer la date de l état des lieux de sortie. Vous devez être présent ce jour-là, mais vous pouvez être représenté par une personne mandatée par écrit. Cette dernière devra obligatoirement présenter une procuration accompagnée d une photocopie de sa carte d identité (lorsque vous prendrez rendez-vous pour l état des lieux, pensez à demander un exemplaire de procuration ou téléchargez le sur le site internet : www. sahlmcc.com). 4. Résilier vos différents abonnements auprès des services concernés (eau, gaz, électricité et téléphone) avant la date de votre départ. Vous partez... L état des lieux de sortie est établi par une personne des Cités Cherbourgeoises en votre présence ou celle de votre représentant dûment mandaté. Il s effectue lorsque le logement et les locaux annexes sont entièrement vides et nettoyés. Il décrit l état du logement au moment de votre départ et sera comparé à l état des lieux d entrée. Les éventuelles dégradations à votre charge seront relevées et vous seront facturées. A l issue de la visite, l ensemble des clés et /ou badges dont vous disposez seront restitués aux Cités Cherbourgeoises. Attention! En cas de non restitution à la date de fi n de préavis, vous restez responsable du logement et donc redevable des loyers et charges. 14
Quelques conseils L éco-locataire : les p tits gestes du quotidien - Le chauffage : Ne pas faire sécher de linge devant ou sur le radiateur assure une bonne diffusion du chauffage dans le logement. Fermer les volets, rideaux, fenêtres dès la tombée de la nuit constitue un bon moyen pour pallier toutes déperditions de chaleur. - Les équipements ménagers : Pour limiter la consommation électrique de votre réfrigérateur, pensez à veiller à son entretien. Pour cela, quelques gestes simples : ne pas placer le réfrigérateur proche d une source de chaleur, contrôler que la température de votre réfrigérateur est bien à 4 C, prévoir un dégivrage tous les 6 mois, nettoyer la grille 1 fois par an, ne pas laisser la porte ouverte trop longtemps. - L éclairage électrique : Pensez à privilégier des ampoules basse consommation. En effet, leur durée de vie est plus longue. Elles permettent également une réelle diminution de la consommation d électricité et donc de réaliser des économies. - L eau : Prendre une douche permet de consommer 5 fois moins d eau que lorsque vous prenez un bain. Pensez à fermer le robinet d eau pendant un brossage de dents ou durant un rasage. Cela évite une consommation d eau inutile et souvent importante. 15
SA HLM Les Cités Cherbourgeoises - Résidence Charcot-Spanel - BP 115-50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Tél : 02 33 87 66 00 - Fax : 02 33 53 51 70 - Courriel : info@sahlmcc.com - Site : www.sahlmcc.com