Commune de Saint Antonin de Lacalm

AMENAGEMENT D'UNE MAIRIE PROGRAMME Commune de Saint Antonin de Lacalm - Le Bourg - 81120 SAINT ANTONIN DE LACALM Tél : 05 63 55 55 78 - Fax : 05 63 55 69 47 - Courriel : mairie.stantonindelacalm@e-kiwi.fr

Sommaire A - PREAMBULE... 2 B - PRESENTATION GENERALE DE L OPERATION... 2 C - LES OBJECTIFS... 3 D - LE CONTEXTE PHYSIQUE ET URBAIN DE L OPERATION... 4 E - LES BESOINS... 4 F - LES OBJECTIFS GENERAUX... 5 G - LES EXIGENCES... 6 H - LES CONTRAINTES... 8 A - PREAMBULE Le présent document a pour objet de présenter l opération et son contexte et de donner les grandes volontés du maître d ouvrage, prenant en compte ses souhaits et exigences, exposant les problèmes et contraintes de l opération. Il doit permettre l établissement du projet d aménagement. Il peut évoluer au cours des études, et être affiné et complété par les idées et propositions des différents intervenants. B - PRESENTATION GENERALE DE L OPERATION B.1 Contexte Le bâtiment accueillant l'actuelle mairie de Saint Antonin de Lacalm n'est pas adapté à sa fonction : pas de sanitaires, pièces exigües limitant les possibilités d'accueil du public, accessibilité des personnes à mobilité réduite impossible Par contre, la commune dispose d'un patrimoine immobilier conséquent, notamment un important bâtiment non utilisé situé à proximité immédiate. La commune qui a déjà aménagé une grande partie du village (seul reste à embellir ce quartier), a la volonté de mettre en valeur le bourg en créant un cœur de village autour de la salle des fêtes et de la nouvelle mairie. La mairie actuelle, se présentant comme une verrue devant la salle des fêtes est vouée à la démolition. 2 B.2 - Les principaux acteurs et leur rôle La maîtrise d ouvrage est assurée par la commune de Saint Antonin de Lacalm, représentée par son maire, Monsieur Jean Luc CANTALOUBE.

Pour l'aider dans sa démarche, la commune a sollicité la Communauté de Communes du Réalmontais, EPCI dont elle est membre, qui assurera la conduite d opération. Les utilisateurs du bâtiment participent également à l'élaboration du présent document. L équipe de maîtrise d œuvre, constituée d un architecte et de bureaux d études techniques, sera désignée à l issue d une consultation de maîtrise d œuvre, dont la procédure retenue est la procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des marchés publics. Un contrôleur technique et un coordonnateur pour la protection de la santé et la sécurité des personnes seront désignés ultérieurement. Pour l aménagement de l espace extérieur (cœur de village) il sera fait appel au CAUE du Tarn. B.3 - Constitution du dossier Le présent programme précise l ensemble des données, des besoins, des contraintes et des exigences relatives à l opération. Les annexes suivantes seront jointes au programme : - Diagnostics : amiante avant travaux - Levés du terrain avoisinant et du bâtiment - Extrait de la carte communale C - LES OBJECTIFS C.1 - Présentation générale du contexte Le projet d aménagement de la mairie correspond à une volonté d'améliorer le service au public. Le nouveau bâtiment devra participer lui aussi à l'aménagement et la valorisation du centre bourg qui constitue l objectif principal des élus. Ce projet doit également se montrer exemplaire en termes de développement durable et respect de l environnement. C.2 - La qualité du cadre bâti Le maître d œuvre s assurera du respect du présent programme. Le projet devra répondre à un souci de qualité dans l image qu il représente au sein de la commune, mais aussi dans l aménagement des espaces intérieurs, sur le plan de leur fonctionnalité, leur volume, leur lumière La pérennité de l ouvrage devra par ailleurs être prise en compte. Enfin, une attention particulière devra être apportée par le maître d œuvre aux conditions futures d exploitation et de maintenance de l équipement, de sorte à prendre en compte les préoccupations d économie et de facilité d exploitation du maître d ouvrage. 3

D - LE CONTEXTE PHYSIQUE ET URBAIN DE L OPERATION D.1 - Les principales caractéristiques du site Le terrain et le bâtiment existant sont propriété de la commune de Saint Antonin de Lacalm. Le projet porte la parcelle cadastrée section E n 390 et en partie sur la parcelle n 389. Le bâtiment à aménager présente une surface hors œuvre brute de 170 m² environ. D.2 - Le milieu physique La commune de Saint Antonin de Lacalm est située en zone climatique H2c selon la RT 2005. Le terrain est situé en zone de sismicité 0. D.3 - La desserte du site Le bâtiment est desservi par les réseaux d eau, assainissement, électricité, téléphone et Internet haut débit. D.4 - La réglementation La commune de Saint Antonin de Lacalm est couverte par une carte communale en cours de réalisation. Le terrain n est pas dans le champ de visibilité d un monument inscrit. Le concepteur devra prendre en compte le tri des déchets. E - LES BESOINS Le projet de mairie comprendra les locaux suivants : Local Surface utile minimale A - Accueil / attente 10 m² B - Secrétariat 15 m² C - Bureau du maire 12 m² D Point Relais Services Publics 20 m² E - Salle du conseil / salle des mariages 40 m² F - Cuisinette 3 m² G - Sanitaires 12 m² 4 Total : 112 m² Les surfaces utiles minimales seront respectées au maximum sachant que l enveloppe de bâtiment constitue une contrainte. Un organigramme et des fiches programmes sont annexés au présent document.

Le projet devra également prévoir un panneau d'affichage accessible en permanence au public. F - LES OBJECTIFS GENERAUX La maîtrise d ouvrage souhaite satisfaire les usagers et les utilisateurs en leur offrant un équipement basé sur la qualité architecturale et la fonctionnalité. Les critères les plus importants aux yeux du maître d ouvrage peuvent être résumés comme suit : Valeur urbaine Une attention toute particulière sera apportée à l approche urbaine de l équipement. Gabarits, échelle et vocabulaire architectural du bâtiment seront soigneusement pensés pour que l équilibre urbain soit préservé. Le bâtiment mairie devra être bien identifié côté place, sa façade sur cette dernière devra être retravaillée. Le maître d œuvre devra travailler en collaboration avec le CAUE du Tarn pour intégrer le bâtiment dans l aménagement de l espace global afin de constituer le futur cœur du village de Saint Antonin de Lacalm. Qualité des espaces On favorisera la pénétration de la lumière naturelle dans les espaces afin de promouvoir une ambiance lumineuse et on ménagera les vues les plus intéressantes sur l extérieur. La transition des espaces intérieurs/extérieurs et les abords immédiats de la construction seront traités de manière particulièrement soignée. Le maître d œuvre prendra en compte l aménagement de l espace situé à l arrière du bâtiment, dénommé cour intérieure dans l organigramme. Qualité d usage Le confort acoustique devra faire partie des préoccupations d études, ainsi que les conforts thermiques et hygrométriques, éléments importants de l architecture. La qualité d exécution et de finition de l équipement préoccupe le maître d ouvrage car il souhaite qu au quotidien, les usagers et les utilisateurs vivent au mieux dans le bâtiment. La qualité économique de l ouvrage portera sur les travaux d aménagement et sur la maintenance. Le choix des matériaux, à l intérieur comme à l extérieur sera pensé pour que l entretien se fasse de façon simple, économique en temps et argent. Développement durable Le maître d ouvrage souhaite que le bâtiment soit conçu de manière exemplaire en termes de développement durable et respect de l environnement. La future mairie sera au moins un bâtiment basse consommation (BBC) ayant recours aux énergies renouvelables. Le maître d œuvre étudiera les possibilités d évolution vers un bâtiment à énergie positive. 5

La commune envisage de recourir aux services d un bureau d études spécialisé pour conduire une mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour développer une démarche de type Haute Qualité Environnementale (HQE). G - LES EXIGENCES Le concepteur devra se rapprocher au plus près des points mentionnés ci-après, tout en privilégiant la notion de fonctionnement, maintenance et coût de construction. Toutes les exigences ne sont pas directement définissables au stade du Programme, mais devront cependant être intégrées au fur et à mesure des études de mise au point du projet (APS, APD, PRO). G.1 - Orientation des locaux Le bâtiment est existant, de ce fait son orientation est imposée. Cependant, le maître d œuvre devra veiller au confort du secrétariat, local le plus utilisé. G.2 - Sécurité Les règles de sécurité devront être respectées, les points suivants devront faire l'objet d'une attention toute particulière (liste non exhaustive) : les serrures et accessoires ne présenteront pas d'arêtes vives, tous les organes de sécurité relatifs aux réseaux seront rendus inaccessibles au public. G.3 - Accessibilité des locaux Le bâtiment devra répondre aux normes d accessibilité en vigueur, pour toute forme de handicap. D'une façon générale, tous les aménagements permettant l'accès, la circulation des piétons en dehors du bâtiment, doivent être, autant que possible, horizontaux, offrir un sol ferme, uniforme, sans ressaut. La liaison entre l'extérieur et l'intérieur du bâtiment doit faire l'objet d'un soin particulier de façon à éviter les ressauts et les trous ou fentes dans les lieux de passage. Si un sas d'isolement est prévu, il sera suffisamment vaste pour qu'en dehors du débattement des deux portes ouvertes simultanément plusieurs personnes puissent s'y trouver à l'aise dont une en fauteuil roulant. Les portes devront être facilement manœuvrables, y compris par une personne en situation "assise". Les éléments destinés à assurer la propreté du hall (gratte-pieds ou essuie pieds) doivent être fermes, sans espaces supérieurs à 2 cm et affleurer le sol. Les aménagements éventuels prévus pour servir de support à l'information, devront être conçus de façon à satisfaire les besoins d'une personne en situation "assise". 6 Pour permettre l'évacuation de tous les usagers et en assurer la fluidité, les issues de secours seront traitées dans un souci d'accessibilité (éviter les ressauts notamment). G.4 - Thermique Sur le plan thermique, le bâtiment sera conçu avec un objectif minimal "basse consommation".

Le maître d ouvrage s associera les services d un bureau d étude spécialisé afin de l aider dans cette démarche. G.5 - Eau chaude sanitaire La température de l'eau ne devra pas excéder 35 C au mitigeur. G.6 - Ventilation Les exigences générales viseront à atteindre les objectifs suivants : - adéquation de la ventilation à l'usage des locaux - hygiène et le confort des utilisateurs - facilité de conduite d'entretien et de maintenance des installations - respect des exigences réglementaires - sécurité des occupants - durabilité - limitation de la dépense énergétique et la conservation du bâti. Le renouvellement de l'air neuf sera de 15 m 3 /h. G.7 - Acoustique Les exigences générales viseront à atteindre deux objectifs principaux : le confort des utilisateurs et la prise en compte de l environnement G.8 - Eclairage L éclairage naturel sera privilégié dans l ensemble de locaux hormis les rangements. G.9 - Revêtement de sols Les revêtements de sol seront non glissant, non bruyants, résistants, lessivables, et ne développant pas de charges électrostatique et faciles d entretien. Dans le hall d accueil, les sanitaires, et les rangements, un revêtement dur sera mis en œuvre, dans les autres locaux un revêtement souple sera utilisé. Le maître d'œuvre pourra proposer d'autres matériaux à condition que la durabilité et l'entretien présente au minimum les caractéristiques définies ci-dessus. Dans la salle du conseil, un revêtement plus luxueux pourra être proposé. G.10 - Revêtement muraux Les revêtements muraux permettront un affichage aisé. Dans les sanitaires, des carreaux de faïence seront posés sur une hauteur de 2 m, de même que dans la cuisinette à proximité du plan de travail. G.11 - Entretien Tous les matériaux qui seront mis en œuvre devront pouvoir être maintenus sans difficultés dans un bon état de propreté. 7

G.12 - Effraction Le bâtiment sera protégé contre l effraction. H - LES CONTRAINTES H.1 - Contraintes urbanistiques Un extrait de la carte communale est joint au programme. H.2 - Contraintes architecturales Le futur bâti devra s'intégrer au mieux au milieu environnant et dans le site. L attache du CAUE pourra être prise. L accès au bâtiment contigu (non réaménagé) devra être maintenu, celui-ci devant accueillir les archives. H.3 - Contraintes réglementaires Tous les textes en vigueur dans le domaine du bâtiment sont applicables, en particulier le règlement sécurité des établissements recevant du public, et les règles d'accessibilité pour toutes formes de handicap. H.4 - Contraintes financières L enveloppe financière de 250 000 HT, affectée aux travaux de bâtiment et sa liaison avec la place, devra être respectée. 8