AIDES ENERGIE AUX PARTICULIERS DOSSIER DE SUBVENTION SYSTEME SOLAIRE CHAUFFE-EAU SOLAIRE INDIVIDUEL (CESI) OU SYSTEME SOLAIRE COMBINE INDIVIDUEL (SSCI) L AIDE DU DEPARTEMENT DU RHONE L aide du Département du Rhône porte sur le financement du contrat de maintenance de votre installation système solaire : - chauffe-eau solaire individuel, - ou système solaire combiné individuel. Une visite régulière de votre installation est nécessaire pour contrôler son bon fonctionnement. Ces vérifications peuvent être faites suivant un carnet de suivi préparé par l installateur selon les prescriptions du fabricant, ou bien en souscrivant un contrat de maintenance. Cette maintenance solaire peut être groupée avec la maintenance de votre chaudière éventuelle. Pour vous accompagner dans votre démarche d entretien, le Département du Rhône propose une aide forfaire de 100 sur la mise en place d un contrat de maintenance de votre installation solaire. Le dossier de demande de subvention est à adresser à la Maison du Rhône la plus proche de votre résidence. Découvrez : Les modalités pratiques d attribution et de versement de la subvention. p.2 Le courrier type de demande d aide à adresser au Président du Conseil général..p.3 L attestation de signature d un contrat de maintenance pour une installation solaire thermique. p.4 La liste des maisons du Rhône.. p.5 Service agriculture et environnement MAJ janvier 2008 1/5
MODALITES PRATIQUES D ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 1- La demande de subvention Votre dossier de demande de subvention doit être adressé à la Maison du Rhône du territoire où se sont déroulés les travaux. Il doit être composé des pièces suivantes : une lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Président du Conseil général une copie de l avis d imposition précisant le crédit d impôt accordé une attestation de signature d un contrat de maintenance pour une installation solaire thermique un relevé d identité bancaire ou postal Les avis d imposition antérieurs à 2007 ne seront pas considérés. 2- L étude de la recevabilité du dossier Après vérification de la complétude de votre dossier, un avis de réception vous sera envoyé, assorti le cas échéant d une demande de pièces complémentaires. 3- L attribution et le paiement de la subvention Sur la base d un dossier complet, vous recevrez un courrier confirmant l accord de la subvention, puis le paiement. Service agriculture et environnement MAJ janvier 2008 2/5
LE COURRIER TYPE DE DEMANDE D AIDE A ADRESSER AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone fixe Téléphone portable E-mail Date de naissance Monsieur le Président Département du Rhône Adresse de la maison du Rhône de votre territoire Objet : Demande de subvention pour un équipement énergie renouvelable Monsieur le Président, Je soussigné(e) Nom prénom, né(e) le (date de naissance), sollicite une subvention pour mon équipement énergie renouvelable solaire thermique dont la surface de capteurs solaires est de (préciser la surface de capteurs en m²), sur ma résidence principale, située à (commune). Dans l attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de ma considération distinguée. Signature. Service agriculture et environnement MAJ janvier 2008 3/5
ATTESTATION DE SIGNATURE D UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR UNE INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE Je soussigné,, certifie avoir signé un contrat de maintenance, à la date du / /., pour une durée de., pour le système solaire de type : chauffe-eau solaire, de référence : système combiné solaire thermique, de référence : installé chez mon client M. Dans ce contrat, je m engage, lors de la visite annuelle, à effectuer à minima l ensemble des prestations suivantes : Contrôle du circuit solaire : Vérification du PH, de la concentration et la qualité de l antigel dans le fluide caloporteur Contrôle des joints et des raccords Contrôle du vase d expansion et de la pression de l installation Contrôle des dispositifs de sécurité Contrôle des capteurs solaires : Vérification visuelle de la propreté des capteurs Vérification visuelle de la stabilité des capteurs Contrôle de l isolation des tuyaux en extérieur Contrôle du ballon de stockage : Vérification de l anode de protection anticorrosion Contrôle de la régulation, raccordements électriques : Vérification du fonctionnement du circulateur Contrôle des fonctions de la régulation solaire Contrôle des raccordements électriques Prix TTC de la maintenance solaire annuelle :.. Les particuliers possédant déjà un contrat pour une chaudière, pourront faire intégrer ces prescriptions de maintenance solaire dans le contrat existant. Date : Signature client : Signature et cachet du professionnel : Service agriculture et environnement MAJ janvier 2008 4/5
OU TROUVER VOTRE MAISON DU RHONE? Amplepuis 6 rue de l'hôtel de Ville 04 74 89 09 09 Anse 1 avenue G al Leclerc 04 74 09 95 80 L'Arbresle 493 rue Claude Terrasse 04 74 72 08 40 Beaujeu 48 ter rue G al Leclerc 04 74 69 51 63 Belleville 11a rue du 14 Juillet 04 74 06 19 90 Bois-d'Oingt 59 avenue du 8 Mai 1945 04 74 71 60 16 Bron 4 rue Paul Pic 04 72 15 64 00 Caluire et Cuire Immeuble "Le Victoria" 71-73 rue François Peissel 04 78 98 90 80 Condrieu 40 rue des Granges 04 74 56 60 27 Décines-Charpieu 5 place F. Mitterrand 04 72 05 67 00 Écully 10 chemin J.M. Vianney 04 72 86 04 90 Givors 8 passage Bonnefond ZAC du Garon 04 72 49 14 00 Gleizé (Villefranchesur-Saône) 760 rue de Belleroche 04 74 02 69 10 Irigny 8 bis avenue Jean Gotail 04 72 30 11 06 Lamure-sur- Azergues Le Bourg RD 485 04 74 03 05 24 Limonest 47 place Décurel 04 72 78 34 70 Lyon 1 er 18 rue Neyret 04 72 10 96 30 Lyon 2 ème 9b rue Sainte Hélène 04 72 61 71 43 Lyon 3 ème 149 rue Pierre Corneille 04 72 61 74 81 Lyon 4 ème 87 rue Hénon 04 78 29 88 20 Lyon 5 ème 35 rue Saint Jean 04 72 40 20 08 Lyon 6 ème 52 avenue Foch 04 72 69 56 30 Lyon 7 ème 186 rue Gerland Tél. 04 72 71 66 80 Lyon 8 ème 1 place Latarget 04 72 78 80 60 Lyon 9 ème 22 rue René Cassin 04 72 53 64 00 Meyzieu 24 avenue Lucien Buisson 04 72 45 06 20 Monsols Montée des Esses 04 74 04 70 45 Mornant 7 avenue du Souvenir (Les Verchères) 04 78 19 93 20 Neuville-sur- Saône 2 avenue M.T. Prost 04 78 91 78 64 Oullins 17 rue Tupin 04 72 66 34 90 Rillieux-la-Pape La Velette 22 avenue G al Leclerc 04 72 01 82 30 St-Fons 5 rue du Bourrelier 04 72 89 03 30 St-Genis-Laval 102 bis avenue Clemenceau 04 78 56 04 88 St-Laurent-de- Chamousset Espace Juge Pascal Chemin de l'hôpital 04 74 70 52 20 St-Priest 21 rue M al Leclerc 04 78 20 07 11 St-Symphoriend'Ozon 5 bis rue de la Barbandière 04 78 02 34 90 St- Symphorien/Coise Rue des quatre cantons 04 78 44 54 95 Ste-Foy-lès-Lyon 4 rue Émile Zeizig 04 72 16 32 40 Tarare 6 rue du Pigeonnier 04 74 05 36 20 Tassin-la-Demi- Lune 119-121 av. Ch. De Gaulle 04 78 34 26 96 Thizy 27 rue Perrin Frères 04 74 13 85 20 Vaugneray 1 Le Boulevard 04 78 45 78 20 Vaulx-en-Velin Ilot A 23 rue Condorcet 04 78 79 52 40 Vénissieux Nord 19 rue Victor Hugo 04 72 90 02 00 Vénissieux Sud 19 avenue Jean- Cagne 04 72 89 03 20 Villefranche-sur- Saône 9 boulevard Burdeau 04 74 65 85 85 Villeurbanne 30 rue de la Baïsse 04 72 65 25 90 Service agriculture et environnement MAJ janvier 2008 5/5