ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 11/03/2014-17:41 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général de l'isère 38 représenté par son mandataire Territoires 38, à l'attention de M. Ragoucy Edouard, 34 rue Gustave Eiffel, F - 38028 Grenoble, Tél : +33 476709797, Fax : +33 476480703 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : https://territoires38.achatpublic.com Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://territoires38.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Territoires 38,, à l'attention de Mme Boyer Nelly, 34, rue Gustave Eiffel, F - 38028 Grenoble cedex 01, Tél : +33 476709797, Fax : +33 476480703, URL : https://territoires38.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Territoires 38,, à l'attention de M. Edouard Ragoucy, 34 rue Gustave Eiffel, F - 38028 Grenoble cedex, Tél : +33 476709797, Fax : +33 476480703, URL : http://territoires38.achatpublic.com I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public I.3) Activité principale : Éducation - Autre : Collectivité territoriale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Gymnase du collège de l'isle D'Abeau II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux Exécution Lieu principal d'exécution : Domaine de Champoulant, 38080 L'isle d'abeau Code NUTS : FR714 II.1.3) L'avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Marchés de travaux pour la construction du gymnase du collège de L'Isle D'Abeau 38 - France. Le projet comprend La construction d'un bâtiment neuf d'une surface de plancher de 1 714m2 total dont RDC=1 359m2, R+1=341m2 et R+2=14m2. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots page 1 / 6
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options Options : Oui Description de ces options : Le marché comporte des options définies dans le CCTP des lots suivants : - Lot 2E Menuiseries extérieures -Lot 3A Menuiseries intérieures -Lot 8 Equipements sportifs II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) Informations sur les lots Lot N 2 Intitulé : Lot 2 Clos et couvert 1) Description succincte : Les prestations sont réparties en : 2.A Gros oeuvre, 2.B charpente bois, 2.C Métallerie, serrurerie 2.D Couverture Etanchéité 2.E Menuiseries extérieures 2) Classification CPV : 45223220, 45422000, 44316500, 45261210, 44220000 3) Quantité ou étendue : Gros oeuvre en maçonnerie et béton armé courant et précontraint,, charpente bois en bois lamellé collé, couverture, étanchéité,toiture végétalisée, étanchéité par bac acier, menuiseries extérieures en aluminium, serrurerie, métallerie 5) Informations complémentaires sur les lots : Le marché comporte une option définie dans le CCTP du lot 2E Menuiseries extérieures Tous les candidats soumissionnant au lot n 2 doivent remettre une offre incluant toutes les prestations décrites ci-avant. Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Lot N 3 Intitulé : Lot 3 Corps d'etat Secondaires (C.E.S.) 1) Description succincte : Les prestations sont réparties en : 3.A Menuiseries intérieures, 3.B Cloisons, doublages, faux-plafonds, 3.C Carrelage, faïences 3.D Peinture 2) Classification CPV : 45421000, 44112300, 45431000, 44810000 3) Quantité ou étendue : Menuiseries intérieures, cloisons, doublage, faux plafond, carrelage, faïences, peintures 5) Informations complémentaires sur les lots : Le marché comporte une option définie dans le CCTP du lot 3A Menuiseries intérieures. Tous les candidats soumissionnant au lot n 3 doivent remettre une offre incluant toutes les prestations décrites ci-avant. Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants Lot N 4 Intitulé : Lot 4 Revêtements de sols souples 2) Classification CPV : 44112200 3) Quantité ou étendue : fourniture et pose de sol souple sportif pour les deux salles de sport du gymnase page 2 / 6
entreprises groupées solidaires. Lot N 5 Intitulé : Lot 5 Plomberie Chauffage Ventilation. 2) Classification CPV : 45330000, 45331000, 45331210 3) Quantité ou étendue : Plomberie, chauffage, ventilation entreprises groupées solidaires Lot N 6 Intitulé : Lot 6 Electricité courants forts et faibles 2) Classification CPV : 09310000 3) Quantité ou étendue : étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, étude et réalisation d'installations de courants faibles, entreprises groupées solidaires. Lot N 7 Intitulé : Lot 7 Ascenseurs 2) Classification CPV : 42416100 3) Quantité ou étendue : Ascenseur vitré, 3 niveaux desservis entreprises groupées solidaire. Lot N 8 Intitulé : Lot 8 Equipements sportifs 1) Description succincte : Il n'y a pas de répartition en prestations distinctes 2) Classification CPV : 45212200, 37400000 3) Quantité ou étendue : filets et/ou buts handball, basket ball, badminton, volley, tennis 5) Informations complémentaires sur les lots : Le marché comporte une option définie dans le CCTP du lot 8 equipements sportifs Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit en entreprises groupées solidaire Lot N 9 Intitulé : Lot 9 Voiries et Réseaux Divers (V.R.D.) 2) Classification CPV : 45112720, 34928200, 45112710 3) Quantité ou étendue : Voiries, réseaux et divers, aménagements extérieurs, clôtures et portails entreprises groupées solidaire SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur.une garantie à première demande sera exigée en contrepartie du versement de l'avance couvrant la totalité de celle-ci. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées page 3 / 6
par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par les ressources propres de la collectivité, y compris emprunts. Délai global de paiement des sommes dues au titre du marché : 30 j à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire pour les lots 2 et 3. Groupement solidaire pour les autres lots. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature" : - Une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (cf. modèle DC1) à signer par le candidat ou chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics - une déclaration du candidat à fournir par chaque candidat (modèle DC2 ) accompagnée des justificatifs suivants : si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi qu'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices DC2 (cf. modèle joint en annexe du RC). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière Les attestations d'assurance suivantes : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle L'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat (cumul du CA des membres du groupement en cas de groupement) devra être équivalent au minimum indiqué ci-après : - Lot 2 - CLOS COUVERT = 2 M euro(s) HT - Lot 3 - CORPS D'ETAT SECONDAIRES = 500 Keuro(s)HT - Lot 4 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES = 250 Keuro(s)HT - Lot 5 PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VENTILATION = 750Keuro(s)HT - Lot 6 ELECTRICITE/COURANTS FORTS & FAIBLES = 750Keuro(s)HT - Lot 7 ASCENSEURS = 400 K euro(s) HT - Lot 8 EQUIPEMENTS SPORTIFS = 100 K euro(s) HT - Lot 9 VRD = 500 k euro(s) HT III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat devra remettre pour son lot et pour chaque ensemble de prestations le cas échéant à l'intérieur du lot pour les lots comportant plusieurs ensembles de prestations, les éléments suivants : - Liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le contenu des prestations, le montant, la date et le destinataire en précisant les coordonnées (adresse, tél.) du maître d'ouvrage ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ; - Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalences (niveau minimum) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Lot 2A gros oeuvre / maçonnerie /colonnes ballastées : 2111 (technicité courante)/2151 (dallage courant) /1263 (colonnes ballastées) / 2211 (béton armé et béton précontraint) ; Effectifs :> 30 P Lot 2B Charpente bois : 2342 (charpente lamellé collé); Effectifs : >10 P page 4 / 6
Lot 2C Métallerie Serrurrerie : 3531 fabrication et pose de menuis.acier/2411 (structures métalliques)4412 (serrurerie métallerie) ; Effectifs : >5 p Lot 2D Couverture étanchéité : 3152 couverture zinc / 3181 couverture en plaques nervurées ou ondulées 3212 (technicité confirmée)/3281 ; Effectifs >5 p Lot 2E Menuiseries extérieures : 3521 fabrication et pose de menuis ext / 3541 PVC ; Effectifs : >5 P Lot 3A Menuiseries intérieures bois : 4311 ; effectifs : >5 p Lot 3B cloisons / doublages / faux plafonds : 4132 plaques de plâtre (technicité confirmée) / 6612 plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée) /7122 (Isolation) ; Effectifs : >10 p Lot 3C Carrelages / faïences : 6313 (technicité courante)/ 6334 ; Effectifs : >5 p Lot 3D Peinture : 6111 (technicité courante) ; Effectifs : >5 p LOT 4 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES : 6223 (PVC, linoléum) 6263 sols sportifs ; Effectifs : >5 p LOT 5 PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION : 5112 / 5312 / 5423 / 5433/ 5342 ; Effectifs : >10 p LOT 6 ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES : E2 / CF2 ; Effectifs : >10 p LOT 7 ASCENSEURS : Sur références ; Effectifs : >10p LOT 8 EQUIPEMENTS SPORTIFS : Sur références ; Effectifs : >10 p LOT 9 VRD : 1112 / 1311 / 1322 / 1341 ; Effectifs : >20 p III.2.4) Marchés réservés : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Valeur technique : 40 2. Prix : 60 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14.2179 449 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/04/2014 à 12 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations : Le critère "valeur technique" pour chaque lot est décomposé en plusieurs sous critères décrits au RC. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que les documents sont téléchargeables sur la plate forme http://territoires38.achatpublic.com. La remise des offres se fera soit sous forme papier à Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, 38028 Grenoble cedex 1, soit sous forme électronique sur la plateforme achatpublic VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun B.P. 1135, 38000 Grenoble,. Tél : +33 476429000. Fax : +33 476422269 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun B.P. 1135, 38000 Grenoble,. Tél : +33 476429000. Fax : +33 476422269 page 5 / 6
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 mars 2014 DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : 2585491 SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : Profil d'acheteur Profil d'acheteur Publication intégrale BOAMP BOAMP Publication intégrale Département : 38 - Isère Classification CPF : 45 JOUE JOUE Publication intégrale page 6 / 6