CODES DE PRATIQUE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET DU NUNAVUT Conforme à la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest et à la Loi sur la sécurité du Nunavut, au Règlement sur la santé et la sécurité au travail des Territoires du Nord-Ouest, et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail proposé au Nunavut ÉVALUATION DES RISQUES
CODE DE PRATIQUE ÉVALUATION DES RISQUES Territoires du Nord-Ouest wscc.nt.ca/fr Yellowknife Case postale 8888, 5022, 49 e rue Centre Square Mall, 5 e étage Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3 Téléphone : 867 920-3888 Sans frais : 1 800 661-0792 Télécopieur : 867 873-4596 Télécopieur sans frais : 1 866 277-3677 Inuvik Case postale 1188, 151, route Mackenzie Bâtiment Mack Travel, 3 e étage Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0T0 Téléphone : 867 678-2301 Télécopieur : 867 678-2302 NUNAVUT wscc.nu.ca/fr Iqaluit Case postale 669, 2 e étage Bâtiment Qamutiq Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0 Téléphone : 867 979-8500 Sans frais : 1 877 404-4407 Télécopieur : 867 979-8501 Télécopieur sans frais : 1 866 979-8501 Services de prévention Sécurité au travail : 867 669-4418 Sécurité minière : 867 669-4412 Si vous désirez obtenir ce code de pratique dans une autre langue, veuillez communiquer avec nous.
AVANT-PROPOS La Commission de la sécurité au travail et de l indemnisation des travailleurs (CSTIT) a élaboré ce Code de pratique de l industrie conformément aux paragraphes 18(3) et 18(4) de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur la sécurité du Nunavut. Le présent code de pratique s applique à tous les lieux de travail assujettis à la Loi sur la sécurité et au Règlement général sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu à la Loi sur la sécurité et au Règlement général sur la sécurité du Nunavut. Le code de pratique intitulé Évaluation des risques se rapporte aux articles 4 et 5 de la Loi sur la sécurité. Le présent code de pratique s applique à tous les lieux de travail assujettis à la Loi sur la sécurité et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail des Territoires du Nord-Ouest. Le code de pratique intitulé Évaluation des risques se rapporte aux articles 4 et 5 de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur la sécurité du Nunavut, ainsi qu aux articles 12 et 13 de la partie 3 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail des Territoires du Nord-Ouest. Dans les Territoires du Nord-Ouest : Le présent code est conforme au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST) en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest le 1 er juin 2015 et publié dans la Gazette des Territoires du Nord-Ouest. Au Nunavut, consultez le code intitulé Évaluation des risques publié le 30 mai 2012. Agent de sécurité en chef, CSTIT Avis de non-responsabilité La présente publication renvoie aux obligations légales relatives à l indemnisation des travailleurs, ainsi qu à la santé et la sécurité au travail, administrées par la Commission de la sécurité au travail et de l indemnisation des travailleurs. Afin de respecter ces obligations légales, il convient de toujours consulter les lois les plus récentes. La présente publication peut traiter de lois qui ont été modifiées ou abrogées. Il est possible d obtenir des renseignements sur les lois les plus récentes sur les sites wscc.nt.ca/fr ou wscc.nu.ca/fr, ou en communiquant avec la CSTIT au 1 800 661-0792.
TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 3 TABLE DES MATIÈRES... 5 QU EST-CE QU UN CODE DE PRATIQUE?... 6 DÉFINITIONS... 7 INTRODUCTION... 8 PREMIÈRE ÉTAPE : DÉCELER LES DANGERS... 12 LOIS, RÈGLEMENTS ET NORMES... 18 DEUXIÈME ÉTAPE : ANALYSER LES RISQUES... 19 TROISIÈME ÉTAPE : ÉLABORER DES MESURES DE MAÎTRISE DES DANGERS... 24 QUATRIÈME ÉTAPE : METTRE EN ŒUVRE LES MESURES DE MAÎTRISE DES DANGERS... 28 CINQUIÈME ÉTAPE : FAIRE LE SUIVI DES MESURES ET CONSIGNER LES RÉSULTATS... 30 RESSOURCES ET COORDONNÉES... 33 FORMULAIRES ET LISTES E VÉRIFICATION... 35 REMERCIEMENTS... 39
QU EST-CE QU UN CODE DE PRATIQUE? Les codes de pratique de la CSTIT fournissent des conseils pratiques permettant de remplir les exigences de sécurité établies par la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la sécurité du Nunavut et leur règlement. Conformément au paragraphe 18(3) de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur la sécurité du Nunavut, «afin d offrir des conseils pratiques concernant les exigences contenues dans les dispositions de la présente loi ou des règlements, l agent de sécurité en chef peut approuver et établir les codes de pratique qu il estime convenables à cette fin». Les codes de pratique de la CSTIT s appliquent aux milieux de travail des Territoires du Nord- Ouest et du Nunavut. L agent de sécurité en chef approuve les codes de pratique devant être respectés par tous les intervenants en santé et en sécurité au travail (SST). Les codes de pratique entrent en vigueur dans chaque territoire le jour où ils sont publiés dans la Gazette des Territoires du Nord-Ouest et la Gazette du Nunavut. Les codes de pratique n ont pas la même valeur juridique que la Loi sur la sécurité et son règlement. Une personne ou un employeur ne peut faire l objet de poursuites pour avoir omis de se conformer à un code de pratique. Toutefois, dans le cadre d une action en justice en application de la Loi sur la sécurité et de son règlement, on pourra tenir compte du non-respect d un code de pratique pour déterminer si une personne ou un employeur a agi conformément à la loi. Sauf si une autre ligne de conduite permet d obtenir des résultats équivalents ou supérieurs en matière de santé et de sécurité au travail, les employeurs et les travailleurs sont tenus de respecter les codes de pratique de la CSTIT. Un code de pratique : Fournit des conseils pratiques; S adapte aux lieux de travail individuels; Peut servir d élément de preuve; Doit être respecté, à moins qu il existe une meilleure manière de faire. 6 Code de pratique Évaluation des risques
DÉFINITIONS Voici quelques définitions s appliquant au présent code : Ergonomie : connaissances intégrées dérivées des sciences sociales et techniques, mises en œuvre pour associer les emplois, systèmes, produits et milieux aux attributs mentaux et physiques des personnes concernées. Danger : toute situation, tout élément ou toute condition qui posent un risque de blessure ou de maladie professionnelle pour les personnes qui y sont exposées. Incident : une situation qui survient dans le cadre du travail et qui peut entraîner une blessure ou une maladie (y compris les accidents évités de justesse). Exigences prévues par la loi : exigences énoncées dans les lois, règlements et règlements administratifs fédéraux, provinciaux / territoriaux et municipaux et, s il y a lieu, dans les dispositions des ententes collectives d une organisation, en lien avec la santé et la sécurité. Système de gestion en santé et sécurité au travail (SGSST) : segment de la gestion globale d une organisation qui traite des risques pour la santé et la sécurité liés à ses activités. Organisme : une compagnie, exploitation, société, entreprise, institution ou association, ou un établissement, ou toute combinaison de ces derniers, qui possède son propre service de gestion. Un organisme peut être incorporé ou non, public ou privé. Équipement de protection individuelle (EPI) : la raison d être de l équipement de protection individuelle (EPI) est de créer une barrière protectrice entre le travailleur et les risques présents sur son lieu de travail. Cet équipement inclut notamment : les casques de sécurité, les gants résistants aux produits chimiques, les bottes de sécurité, les vêtements de protection individuelle, les lunettes de sécurité et les appareils de protection respiratoire. Procédure : une méthode documentée de réaliser une activité. Processus : ensemble d activités interreliées ou en interaction qui transforment les intrants en résultats. Registre : un document qui énonce les résultats obtenus ou constitue une preuve des activités réalisées. Risque : chance ou probabilité qu une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs sur sa santé en cas d exposition à un danger. Toutes les définitions précédentes, excepté celles sur les dangers, les risques et l équipement de protection individuelle, ont été adaptées, avec l approbation de la CSA, de la norme CAN/CSA-Z1000-F06 (C2011) - Gestion de la santé et de la sécurité au travail, protégée par le droit d auteur de la CSA. Malgré l autorisation à utiliser ce matériel, le Groupe CSA ne pourra être tenu responsable de la manière dont ces renseignements sont présentés ou interprétés. 7 Code de pratique Évaluation des risques
INTRODUCTION CODE DE PRATIQUE SUR L ÉVALUATION DES RISQUES L évaluation des risques est le processus qui consiste à cerner et évaluer les dangers et les risques qu ils posent pour la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi qu à trouver les moyens appropriés pour les éliminer ou les maîtriser. Cette évaluation fait partie intégrante de la culture de sécurité et du système de gestion de la sécurité d un organisme. La sensibilisation aux risques débute d abord par l orientation du travailleur lorsqu il commence à travailler, puis se poursuit sur une base quotidienne, selon les tâches spécifiques et les lieux de travail. Les travailleurs doivent être informés des dangers auxquels ils pourraient être confrontés, de même que des procédures et méthodes qui conviennent pour maîtriser ou limiter efficacement ces dangers. Le présent code de pratique présente des conseils pratiques sur la manière de gérer les risques et de prévenir les pertes potentielles associées aux dangers rencontrés sur le lieu de travail. L évaluation des risques est constituée de trois volets principaux : A. Décèlement des dangers B. Analyse des C. Maîtrise des 8 Code de pratique Évaluation des risques
LA DIFFÉRENCE ENTRE DANGER ET RISQUE Les termes «dangers» et «risques» sont parfois utilisés indifféremment. Bien que reliés entre eux, ils sont toutefois différents, comme établi par les deux définitions suivantes : Un danger désigne toute situation, tout élément ou toute condition qui pose un risque de blessure ou de maladie professionnelle pour les personnes qui y sont exposées. Un risque est la chance ou la probabilité qu une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d exposition à un danger. Décèlement des dangers Découvrir ce qui peut exposer le travailleur à un risque de blessure ou de maladie. Analyse des risques Évaluer la probabilité qu un travailleur soit blessé s il est exposé aux dangers. Maîtrise des dangers Régler le problème en éliminant ou en atténuant les risques pour un travailleur en maîtrisant les dangers. 9 Code de pratique Évaluation des risques
PROCESSUS D ÉVALUATION DES RISQUES Quoi Il est nécessaire de procéder à une évaluation écrite qui s applique aux activités ou aux lieux de travail évalués. Cette évaluation doit énoncer les dangers présents sur le lieu de travail et préciser les méthodes utilisées pour les éliminer ou les maîtriser. Elle doit aussi comporter le nom de la personne qui l a réalisée, de même que la date à laquelle elle l a été. Où Une évaluation des risques doit être réalisée sur le lieu de travail par l entremise d une inspection des lieux et d une analyse des processus de travail et de l équipement. Qui Les employeurs sont tenus par la loi de mener une évaluation des risques, mais il est de la responsabilité conjointe des employeurs et des travailleurs de signaler les dangers potentiels pour la santé et la sécurité. Pourquoi L objectif d une évaluation des risques est de contribuer à l élaboration d un plan permettant de cerner les dangers, d évaluer les risques et de concevoir des mesures de maîtrise en fonction de la situation réelle propre à un lieu de travail. Quand Dans les lieux de travail où les activités et les conditions changent fréquemment, le superviseur ou l équipe de travail doit effectuer une évaluation des risques avant le début d un quart ou d une tâche. Dans le cas d un lieu où les opérations varient très peu, l employeur doit tout de même réévaluer les risques périodiquement pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Consulter la section de la page 30 pour obtenir des listes de contrôle et des formulaires à utiliser pour déceler les dangers et procéder aux évaluations des risques. 10 Code de pratique Évaluation des risques
LES CINQ ÉTAPES DE L ÉVALUATION DES RISQUES Première étape : Déceler les dangers Cinquième étape : Faire le suivi des mesures et consigner les résultats Deuxième étape : Analyser les risques Quatrième étape : Mettre en œuvre les mesures de maîtrise des dangers Troisième étape : Élaborer des mesures de maîtrise des dangers 11 Code de pratique Évaluation des risques
PREMIÈRE ÉTAPE: DÉCELER LES DANGERS COMMENT DÉCELER LES DANGERS Il est primordial de connaître les dangers propres à un lieu de travail, qu ils soient internes ou environnants. Un danger désigne toute situation, tout élément ou toute condition qui pose un risque de blessure ou de maladie professionnelle pour les personnes qui y sont exposées. Un risque est la chance ou la probabilité qu une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d exposition à un danger. Méthodes pour déceler les dangers : Inspection : Marcher dans le lieu de travail et rechercher tout ce qui pourrait blesser un travailleur. Travail d équipe : Cerner les dangers potentiels avant le début d un quart de travail ou d une tâche. Collecte de renseignements : Inviter les employés et les représentants du Comité mixte de SST à formuler des commentaires. Revue des renseignements : Consulter les registres des accidents et des mauvais états de santé. Mise à jour du plan des installations : Désigner les zones problématiques sur un plan du lieu de travail. Éléments à prendre en considération lors du décèlement des dangers : Les types de dangers. Les aspects du lieu de travail : personnes, site ou environnement, matériaux, équipement. La législation : lois et règlements. Les normes de la CSA. Les lignes directrices et les codes de pratique. Les recommandations des fabricants et des fournisseurs. Les politiques et procédures du lieu de travail. Les rapports d inspection et d entretien. Important : Il est essentiel de tenir compte des dangers à long terme tels que l exposition à des niveaux de bruit élevés ou à des substances nocives, ainsi que les dangers pour la sécurité. Important : Il faut tenir compte des exigences particulières de certains employés tels que les jeunes travailleurs, les nouveaux employés, les femmes enceintes ou les personnes handicapées. Dangers spéciaux : Les employés peuvent parfois rencontrer des dangers spéciaux qui excèdent leur niveau d expérience, par exemple un poste de travail mal adapté, des produits chimiques 12 Code de pratique Évaluation des risques
spéciaux ou des matériaux dangereux ou radioactifs. Une expertise externe est alors être nécessaire pour évaluer les risques et maîtriser les dangers. DÉCÈLEMENT DES DANGERS : SCÉNARIO 1 Voici un exemple de la manière dont un superviseur amorce une évaluation des risques. Première étape : Déceler les dangers Le superviseur étudie les opérations de chargement dans un entrepôt. Il inspecte le lieu de travail, discute avec son équipe et recherche différents types de dangers. De plus, il tient compte des quatre aspects principaux du lieu de travail : les personnes, l environnement de travail, ainsi que les matériaux et l équipement utilisés. Le superviseur découvre un danger qui met en cause une travailleuse et une pièce d équipement. En effet, il existe une possibilité que la travailleuse perde le contrôle des fourches du chariot élévateur frontal pendant qu elle les ajuste aux fins de la manutention de matériaux. Une blessure grave au pied pourrait alors s ensuivre. Le superviseur consulte donc le règlement sur les chaussures et constate que l employeur a l obligation de veiller à ce que cette travailleuse porte les chaussures adéquates lorsqu il existe un risque de blessure par écrasement. ANALYSE Mesures de maîtrise à mettre en place : Mesures administratives et EPI HIÉRARCHIE DES MESURES DE MAÎTRISE Lieu de travail : Entrepôt Tâche : Ajustement des fourches du chariot élévateur frontal en vue de la manutention de matériaux. Danger : Perte de contrôle des fourches du chariot élévateur. Chute d une des fourches sur un pied. Règlement de SST des T. N.-O. : PARTIE 7 ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE Chaussures 100. (1) L employeur exige : a) que les travailleurs utilisent des chaussures convenables pour réduire au minimum tout risque associé au lieu de travail et à leur travail; b) que les travailleurs qui pourraient être vulnérables aux objets lourds ou aux chutes d objets ou qui pourraient marcher sur un objet tranchant utilisent des chaussures de sécurité approuvées. 13 Code de pratique Évaluation des risques
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TYPES DE DANGERS Il existe plusieurs types et formes de dangers. Les dangers visibles tels que les objets posés sur le plancher qui posent un risque de trébuchement. Les dangers invisibles tels que les émanations de produits chimiques qui peuvent provoquer une maladie ou un décès. Une condition telle que le travail dans un espace clos. Un comportement dangereux comme de se laisser distraire lors du transport de matériaux chauds ou dangereux. Dangers chimiques Découlent des produits chimiques sous toutes leurs formes, comme les gaz, les vapeurs et les liquides. Exemple : Les vapeurs provenant des gaz ou des émanations qui s échappent des métaux peuvent provoquer des problèmes respiratoires. Dangers biologiques Concernent les organismes ou substances toxiques produits par les organismes vivants, et qui peuvent être à l origine de maladies ou d infections attribuables à des bactéries, des virus ou de la moisissure. Exemple : Les personnes qui travaillent dans les hôpitaux peuvent être contaminées par un virus ou contracter une maladie si elles entrent en contact avec des fluides contaminés comme du sang parce qu elles ne portent pas un EPI adéquat ou qu elles ne respectent pas les pratiques de travail sécuritaires. Dangers mécaniques Comprennent les dangers posés par les pièces en mouvement comme les arbres tournants, les courroies, les lames et les scies. Exemple : Les travailleurs peuvent être blessés si leurs vêtements restent coincés dans un équipement en mouvement comme des courroies transporteuses. Dangers environnementaux Regroupent les dangers présentés par le milieu naturel et les conditions climatiques, tels que la pluie, la glace et la neige, et qui peuvent causer préjudice aux personnes, à l équipement et aux pratiques de travail (p. ex. le travail en isolement). Exemple : Le métal des grues utilisées dans des conditions de froid extrême est susceptible de se fragiliser et de craquer, ce qui peut entraîner des blessures ou provoquer le décès d un travailleur. Dangers posés par la manutention de matériaux Comprennent notamment la manutention manuelle comme le levage ou le déplacement d articles. Exemple : Les techniques de levage inadéquates sont une cause commune de blessures au dos. Dangers physiques Comprennent le bruit, la vibration, la chaleur, le froid et la radiation. Exemple : La perte d audition peut être attribuable au fait de travailler près d un équipement bruyant sans un accessoire de protection de l ouïe. Dangers reliés à l énergie Regroupent entre autres les dangers posés par la pression pneumatique ou hydraulique, la vapeur, la chaleur, l électricité et l énergie emmagasinée. Exemple : Le travail avec l électricité peut entraîner des blessures sérieuses ou même le décès, à moins que toutes les précautions adéquates ne soient prises et que le travailleur n ait reçu la formation nécessaire. Dangers liés aux pratiques de travail Il s agit des dangers présentés par les pratiques de travail non sécuritaires, comme l omission de se conformer au Système 15 Code de pratique Évaluation des risques
d information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Exemple : Un travailleur peut se brûler en manipulant des produits chimiques s il ne porte pas les vêtements appropriés (EPI). Dangers psychologiques Regroupent les mesures d organisation, de conception et de gestion du travail qui peuvent entraîner des préjudices psychologiques et avoir une répercussion sur le bien-être général d un travailleur. Il peut s agir de mauvaises conditions de travail, de harcèlement, de violence ou de surcharge de travail. Exemple : Les expériences traumatisantes peuvent être des sources de fatigue, de stress, de dépression, d incapacité à se concentrer et de maladie. Dangers ergonomiques Il s agit des dangers présentés par l aménagement d un lieu de travail lorsqu un emploi implique des tâches répétitives, l utilisation de la force et le maintien d une posture. Exemple : Les travailleurs peuvent souffrir de maux de dos en raison de meubles mal conçus. 16 Code de pratique Évaluation des risques
ASPECTS PRINCIPAUX DES LIEUX DE TRAVAIL Il existe, au sein de chaque milieu de travail, quatre aspects principaux à prendre en considération lors du décèlement des dangers : les personnes, le lieu et l environnement au sein desquels elles travaillent, les matériaux utilisés dans le cadre de leurs tâches, de même que l équipement et les outils utilisés. Toutes les zones du lieu de travail doivent être inspectées. Les personnes : doivent connaître leurs droits et responsabilités; doivent posséder les compétences et connaissances pour faire leur travail; doivent être capables de reconnaître les dangers; doivent recevoir la formation nécessaire pour leur permettre de faire leur travail en toute sécurité; doivent recevoir les renseignements et directives appropriés; doivent être en mesure, aussi bien sur le plan physique que sur le plan mental, de faire leur travail; Les matériaux : doivent être manipulés, utilisés, entreposés et jetés conformément à tous les règlements applicables (SIMDUT, etc.); Le lieu ou l environnement de travail : doit être propre et en ordre; peut être soumis à des températures extrêmes; peut être le théâtre de bruits ou de vibrations extrêmes; L équipement et les outils : doivent être en bonne condition; doivent être utilisés pour réaliser la tâche pour laquelle ils sont conçus; doivent être munis de tous leurs dispositifs de sécurité; doivent être utilisés de la manière appropriée; doivent être soulevés et déplacés grâce aux techniques appropriées. 17 Code de pratique Évaluation des risques
LOIS, RÈGLEMENTS ET NORMES Les gouvernements canadien, provinciaux et territoriaux mettent en place des lois afin d assurer la sécurité des travailleurs et des lieux de travail. Le non-respect de ces lois, soit par les employeurs ou les travailleurs, peut avoir de graves répercussions. Les principales lois afférentes à la santé et à la sécurité au travail dans les Territoires du Nord- Ouest et au Nunavut sont les suivantes : La Loi sur la sécurité et le Règlement sur la santé et la sécurité au travail des T. N.-O., ainsi que la Loi sur la sécurité et le Règlement sur la santé et la sécurité au travail du Nt La Loi sur la santé et la sécurité dans les mines et le Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines des T. N.-O., ainsi que la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines et le Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines du Nt Le Code canadien du travail La Loi sur les normes d emploi des T. N.-O. et la Loi sur les normes du travail du Nt La Loi sur les droits de la personne des T. N.-O. et la Loi sur les droits de la personne du Nt Le Système d information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), qui passera bientôt à la version SIMDUT 2015 Si aucune norme n est prescrite par la loi, il faut tenir compte d autres normes (comme celles de la CSA), lignes directrices, normes du fabricant, codes et procédures établies. La Loi sur la sécurité des T. N.-O. et son Règlement, de même que la Loi sur la sécurité du Nt et son Règlement énoncent les droits et responsabilités des employeurs et travailleurs. Chaque employeur doit mettre à la disposition de ses employés un exemplaire de la Loi sur la sécurité et de son Règlement, applicables au territoire où le travail est effectué, et veiller à ce que chaque travailleur comprenne comment cette législation s applique à son lieu de travail. Des exemplaires peuvent être obtenus à l adresse www.wscc.nt.ca/fr. Territoires du Nord-Ouest Règlement sur la santé et la sécurité au travail Partie 3 OBLIGATIONS GÉNÉRALES Obligations générales des employeurs 12. En ce qui a trait au lieu de travail, l employeur : a) met en place et maintient des méthodes de travail et un environnement de travail qui assurent, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité des travailleurs; b) prend des mesures pour que l utilisation, la manipulation, l entreposage et le transport des articles et des substances se fassent de manière à assurer la protection de la santé et la sécurité des travailleurs; c) fournit les renseignements, les directives, la formation et la supervision nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs; d) fournit et maintient un moyen d accès au lieu de travail et de sortie du lieu qui est sécuritaire. Obligations générales des travailleurs 13. En ce qui a trait au lieu de travail, le travailleur : (a) utilise les dispositifs de protection, le matériel de sécurité et l équipement de protection individuelle exigés par le présent règlement; (b) applique les pratiques de travail et procédures sécuritaires exigées par le présent règlement ou mises en place conformément au présent règlement. 18 Code de pratique Évaluation des risques
En vertu de la Loi sur la sécurité, le CSTIT met l accent sur la prévention des blessures. Les avantages associés à la prévention des pertes financières et environnementales ne constituent en aucun cas un facteur pris en compte dans le cadre de ce modèle d évaluation. DEUXIÈME ÉTAPE : ANALYSER LES RISQUES L objectif de cette analyse des risques est d estimer les risques associés aux dangers décelés grâce à l évaluation des risques. Pour ce faire, il faut déterminer le degré de probabilité et de gravité du risque. Le processus d analyse des risques facilite la prise de décision et la maîtrise des dangers décelés, de manière à assurer la santé et la sécurité des travailleurs. La personne qui réalise l analyse des risques doit connaître les tâches, l environnement de travail et les facteurs qui entrent en jeu. En effet, ces aspects peuvent entraîner la modification des dangers et des risques. Par conséquent, il est primordial que les renseignements utilisés dans le cadre de l analyse des risques soient recueillis à l endroit où se déroule le travail et près de la source du danger. Il existe plusieurs manières d analyser les risques. Chaque organisme met au point des outils et des systèmes de classement des risques et des dangers qui correspondent aux opérations et activités propres à leurs travailleurs. En voici quelques exemples : Field Level Risk Assessment (FLRA) (évaluation des risques sur le terrain), Job Hazard Assessment (JHA) (évaluation des risques professionnels), Pre-job Safety Instruction (PSI) (directives de sécurité préalables à un travail), Safe Task Observation Pre-assessment (STOP) (pré-évaluation pour un travail sécuritaire). Ces lignes directrices énoncent des manières d analyser les risques. Il existe aussi la possibilité d établir le niveau des risques en faisant appel à des principes et méthodes communément acceptés. NIVEAU DE RISQUE RISQUE = PROBABILITÉ X GRAVITÉ Le niveau de risque dépend de facteurs tels que LA FRÉQUENCE à laquelle une tâche est réalisée, la probabilité qu une blessure survienne et LA GRAVITÉ POTENTIELLE de la blessure. Pour évaluer tout cela, il suffit d accorder une valeur ou un chiffre à la probabilité qu un incident survienne et à la gravité de cet incident s il survient. Cette valeur ou ce chiffre est également appelé «conséquence». Certaines méthodes tiennent aussi compte de l exposition et de la fréquence à laquelle un travail est réalisé. L idée de base est que lorsque ces valeurs sont combinées dans une matrice, ou encore multipliées, elles permettent d obtenir une estimation 19 Code de pratique Évaluation des risques
du risque. Dans la pratique, ni la probabilité ni la gravité ne peuvent être estimées avec précision. CATÉGORIES DE RISQUES Élevé Moyen Faible En général, le niveau de risque est réparti entre trois catégories : Risque élevé Risque moyen Risque faible Peut entraîner des blessures graves ou le décès. Peut provoquer une invalidité temporaire ou une blessure entraînant un arrêt de travail. Peut entraîner des blessures nécessitant une aide médicale ou des mesures de premiers soins. Ce type d outil procure une méthode rapide pour évaluer une situation en vue d analyser les risques présents. Il permet de cerner les risques qui exigent davantage d attention ou une analyse des risques plus détaillée. Risque élevé Risque moyen Risque faible Réduire le niveau de risque avant le début de l activité. Réduire le niveau de risque aussi bas que possible. Surveiller le risque. La prise d une mesure pourrait être nécessaire. MATRICE DES RISQUES Les employeurs et les travailleurs peuvent utiliser une matrice des risques pour réaliser leur analyse. Cet outil augmente la visibilité d un risque donné et aide à prendre les décisions en lien avec la gestion. Il existe de nombreuses matrices des risques standards utilisées dans différents contextes. Chaque organisme peut devoir adapter une matrice ou en créer une nouvelle afin qu elle corresponde aux besoins particuliers de leur lieu de travail. MATRICE DES RISQUES CONSÉQUENCE PROBABILITÉ ou GRAVITÉ Probable Possible Improbable Critique Élevé Élevé Moyen Grave Élevé Moyen Faible Mineure Moyen Faible Faible 20 Code de pratique Évaluation des risques