ÉVALUATION DES RISQUES

CODES DE PRATIQUE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET DU NUNAVUT Conforme à la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest et à la Loi sur la sécurité du Nunavut, au Règlement sur la santé et la sécurité au travail des Territoires du Nord-Ouest, et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail proposé au Nunavut ÉVALUATION DES RISQUES

CODE DE PRATIQUE ÉVALUATION DES RISQUES Territoires du Nord-Ouest wscc.nt.ca/fr Yellowknife Case postale 8888, 5022, 49 e rue Centre Square Mall, 5 e étage Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3 Téléphone : 867 920-3888 Sans frais : 1 800 661-0792 Télécopieur : 867 873-4596 Télécopieur sans frais : 1 866 277-3677 Inuvik Case postale 1188, 151, route Mackenzie Bâtiment Mack Travel, 3 e étage Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0T0 Téléphone : 867 678-2301 Télécopieur : 867 678-2302 NUNAVUT wscc.nu.ca/fr Iqaluit Case postale 669, 2 e étage Bâtiment Qamutiq Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0 Téléphone : 867 979-8500 Sans frais : 1 877 404-4407 Télécopieur : 867 979-8501 Télécopieur sans frais : 1 866 979-8501 Services de prévention Sécurité au travail : 867 669-4418 Sécurité minière : 867 669-4412 Si vous désirez obtenir ce code de pratique dans une autre langue, veuillez communiquer avec nous.

AVANT-PROPOS La Commission de la sécurité au travail et de l indemnisation des travailleurs (CSTIT) a élaboré ce Code de pratique de l industrie conformément aux paragraphes 18(3) et 18(4) de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur la sécurité du Nunavut. Le présent code de pratique s applique à tous les lieux de travail assujettis à la Loi sur la sécurité et au Règlement général sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu à la Loi sur la sécurité et au Règlement général sur la sécurité du Nunavut. Le code de pratique intitulé Évaluation des risques se rapporte aux articles 4 et 5 de la Loi sur la sécurité. Le présent code de pratique s applique à tous les lieux de travail assujettis à la Loi sur la sécurité et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail des Territoires du Nord-Ouest. Le code de pratique intitulé Évaluation des risques se rapporte aux articles 4 et 5 de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur la sécurité du Nunavut, ainsi qu aux articles 12 et 13 de la partie 3 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail des Territoires du Nord-Ouest. Dans les Territoires du Nord-Ouest : Le présent code est conforme au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST) en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest le 1 er juin 2015 et publié dans la Gazette des Territoires du Nord-Ouest. Au Nunavut, consultez le code intitulé Évaluation des risques publié le 30 mai 2012. Agent de sécurité en chef, CSTIT Avis de non-responsabilité La présente publication renvoie aux obligations légales relatives à l indemnisation des travailleurs, ainsi qu à la santé et la sécurité au travail, administrées par la Commission de la sécurité au travail et de l indemnisation des travailleurs. Afin de respecter ces obligations légales, il convient de toujours consulter les lois les plus récentes. La présente publication peut traiter de lois qui ont été modifiées ou abrogées. Il est possible d obtenir des renseignements sur les lois les plus récentes sur les sites wscc.nt.ca/fr ou wscc.nu.ca/fr, ou en communiquant avec la CSTIT au 1 800 661-0792.

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 3 TABLE DES MATIÈRES... 5 QU EST-CE QU UN CODE DE PRATIQUE?... 6 DÉFINITIONS... 7 INTRODUCTION... 8 PREMIÈRE ÉTAPE : DÉCELER LES DANGERS... 12 LOIS, RÈGLEMENTS ET NORMES... 18 DEUXIÈME ÉTAPE : ANALYSER LES RISQUES... 19 TROISIÈME ÉTAPE : ÉLABORER DES MESURES DE MAÎTRISE DES DANGERS... 24 QUATRIÈME ÉTAPE : METTRE EN ŒUVRE LES MESURES DE MAÎTRISE DES DANGERS... 28 CINQUIÈME ÉTAPE : FAIRE LE SUIVI DES MESURES ET CONSIGNER LES RÉSULTATS... 30 RESSOURCES ET COORDONNÉES... 33 FORMULAIRES ET LISTES E VÉRIFICATION... 35 REMERCIEMENTS... 39

QU EST-CE QU UN CODE DE PRATIQUE? Les codes de pratique de la CSTIT fournissent des conseils pratiques permettant de remplir les exigences de sécurité établies par la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la sécurité du Nunavut et leur règlement. Conformément au paragraphe 18(3) de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur la sécurité du Nunavut, «afin d offrir des conseils pratiques concernant les exigences contenues dans les dispositions de la présente loi ou des règlements, l agent de sécurité en chef peut approuver et établir les codes de pratique qu il estime convenables à cette fin». Les codes de pratique de la CSTIT s appliquent aux milieux de travail des Territoires du Nord- Ouest et du Nunavut. L agent de sécurité en chef approuve les codes de pratique devant être respectés par tous les intervenants en santé et en sécurité au travail (SST). Les codes de pratique entrent en vigueur dans chaque territoire le jour où ils sont publiés dans la Gazette des Territoires du Nord-Ouest et la Gazette du Nunavut. Les codes de pratique n ont pas la même valeur juridique que la Loi sur la sécurité et son règlement. Une personne ou un employeur ne peut faire l objet de poursuites pour avoir omis de se conformer à un code de pratique. Toutefois, dans le cadre d une action en justice en application de la Loi sur la sécurité et de son règlement, on pourra tenir compte du non-respect d un code de pratique pour déterminer si une personne ou un employeur a agi conformément à la loi. Sauf si une autre ligne de conduite permet d obtenir des résultats équivalents ou supérieurs en matière de santé et de sécurité au travail, les employeurs et les travailleurs sont tenus de respecter les codes de pratique de la CSTIT. Un code de pratique : Fournit des conseils pratiques; S adapte aux lieux de travail individuels; Peut servir d élément de preuve; Doit être respecté, à moins qu il existe une meilleure manière de faire. 6 Code de pratique Évaluation des risques

DÉFINITIONS Voici quelques définitions s appliquant au présent code : Ergonomie : connaissances intégrées dérivées des sciences sociales et techniques, mises en œuvre pour associer les emplois, systèmes, produits et milieux aux attributs mentaux et physiques des personnes concernées. Danger : toute situation, tout élément ou toute condition qui posent un risque de blessure ou de maladie professionnelle pour les personnes qui y sont exposées. Incident : une situation qui survient dans le cadre du travail et qui peut entraîner une blessure ou une maladie (y compris les accidents évités de justesse). Exigences prévues par la loi : exigences énoncées dans les lois, règlements et règlements administratifs fédéraux, provinciaux / territoriaux et municipaux et, s il y a lieu, dans les dispositions des ententes collectives d une organisation, en lien avec la santé et la sécurité. Système de gestion en santé et sécurité au travail (SGSST) : segment de la gestion globale d une organisation qui traite des risques pour la santé et la sécurité liés à ses activités. Organisme : une compagnie, exploitation, société, entreprise, institution ou association, ou un établissement, ou toute combinaison de ces derniers, qui possède son propre service de gestion. Un organisme peut être incorporé ou non, public ou privé. Équipement de protection individuelle (EPI) : la raison d être de l équipement de protection individuelle (EPI) est de créer une barrière protectrice entre le travailleur et les risques présents sur son lieu de travail. Cet équipement inclut notamment : les casques de sécurité, les gants résistants aux produits chimiques, les bottes de sécurité, les vêtements de protection individuelle, les lunettes de sécurité et les appareils de protection respiratoire. Procédure : une méthode documentée de réaliser une activité. Processus : ensemble d activités interreliées ou en interaction qui transforment les intrants en résultats. Registre : un document qui énonce les résultats obtenus ou constitue une preuve des activités réalisées. Risque : chance ou probabilité qu une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs sur sa santé en cas d exposition à un danger. Toutes les définitions précédentes, excepté celles sur les dangers, les risques et l équipement de protection individuelle, ont été adaptées, avec l approbation de la CSA, de la norme CAN/CSA-Z1000-F06 (C2011) - Gestion de la santé et de la sécurité au travail, protégée par le droit d auteur de la CSA. Malgré l autorisation à utiliser ce matériel, le Groupe CSA ne pourra être tenu responsable de la manière dont ces renseignements sont présentés ou interprétés. 7 Code de pratique Évaluation des risques

INTRODUCTION CODE DE PRATIQUE SUR L ÉVALUATION DES RISQUES L évaluation des risques est le processus qui consiste à cerner et évaluer les dangers et les risques qu ils posent pour la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi qu à trouver les moyens appropriés pour les éliminer ou les maîtriser. Cette évaluation fait partie intégrante de la culture de sécurité et du système de gestion de la sécurité d un organisme. La sensibilisation aux risques débute d abord par l orientation du travailleur lorsqu il commence à travailler, puis se poursuit sur une base quotidienne, selon les tâches spécifiques et les lieux de travail. Les travailleurs doivent être informés des dangers auxquels ils pourraient être confrontés, de même que des procédures et méthodes qui conviennent pour maîtriser ou limiter efficacement ces dangers. Le présent code de pratique présente des conseils pratiques sur la manière de gérer les risques et de prévenir les pertes potentielles associées aux dangers rencontrés sur le lieu de travail. L évaluation des risques est constituée de trois volets principaux : A. Décèlement des dangers B. Analyse des C. Maîtrise des 8 Code de pratique Évaluation des risques

LA DIFFÉRENCE ENTRE DANGER ET RISQUE Les termes «dangers» et «risques» sont parfois utilisés indifféremment. Bien que reliés entre eux, ils sont toutefois différents, comme établi par les deux définitions suivantes : Un danger désigne toute situation, tout élément ou toute condition qui pose un risque de blessure ou de maladie professionnelle pour les personnes qui y sont exposées. Un risque est la chance ou la probabilité qu une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d exposition à un danger. Décèlement des dangers Découvrir ce qui peut exposer le travailleur à un risque de blessure ou de maladie. Analyse des risques Évaluer la probabilité qu un travailleur soit blessé s il est exposé aux dangers. Maîtrise des dangers Régler le problème en éliminant ou en atténuant les risques pour un travailleur en maîtrisant les dangers. 9 Code de pratique Évaluation des risques

PROCESSUS D ÉVALUATION DES RISQUES Quoi Il est nécessaire de procéder à une évaluation écrite qui s applique aux activités ou aux lieux de travail évalués. Cette évaluation doit énoncer les dangers présents sur le lieu de travail et préciser les méthodes utilisées pour les éliminer ou les maîtriser. Elle doit aussi comporter le nom de la personne qui l a réalisée, de même que la date à laquelle elle l a été. Où Une évaluation des risques doit être réalisée sur le lieu de travail par l entremise d une inspection des lieux et d une analyse des processus de travail et de l équipement. Qui Les employeurs sont tenus par la loi de mener une évaluation des risques, mais il est de la responsabilité conjointe des employeurs et des travailleurs de signaler les dangers potentiels pour la santé et la sécurité. Pourquoi L objectif d une évaluation des risques est de contribuer à l élaboration d un plan permettant de cerner les dangers, d évaluer les risques et de concevoir des mesures de maîtrise en fonction de la situation réelle propre à un lieu de travail. Quand Dans les lieux de travail où les activités et les conditions changent fréquemment, le superviseur ou l équipe de travail doit effectuer une évaluation des risques avant le début d un quart ou d une tâche. Dans le cas d un lieu où les opérations varient très peu, l employeur doit tout de même réévaluer les risques périodiquement pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Consulter la section de la page 30 pour obtenir des listes de contrôle et des formulaires à utiliser pour déceler les dangers et procéder aux évaluations des risques. 10 Code de pratique Évaluation des risques

LES CINQ ÉTAPES DE L ÉVALUATION DES RISQUES Première étape : Déceler les dangers Cinquième étape : Faire le suivi des mesures et consigner les résultats Deuxième étape : Analyser les risques Quatrième étape : Mettre en œuvre les mesures de maîtrise des dangers Troisième étape : Élaborer des mesures de maîtrise des dangers 11 Code de pratique Évaluation des risques

PREMIÈRE ÉTAPE: DÉCELER LES DANGERS COMMENT DÉCELER LES DANGERS Il est primordial de connaître les dangers propres à un lieu de travail, qu ils soient internes ou environnants. Un danger désigne toute situation, tout élément ou toute condition qui pose un risque de blessure ou de maladie professionnelle pour les personnes qui y sont exposées. Un risque est la chance ou la probabilité qu une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d exposition à un danger. Méthodes pour déceler les dangers : Inspection : Marcher dans le lieu de travail et rechercher tout ce qui pourrait blesser un travailleur. Travail d équipe : Cerner les dangers potentiels avant le début d un quart de travail ou d une tâche. Collecte de renseignements : Inviter les employés et les représentants du Comité mixte de SST à formuler des commentaires. Revue des renseignements : Consulter les registres des accidents et des mauvais états de santé. Mise à jour du plan des installations : Désigner les zones problématiques sur un plan du lieu de travail. Éléments à prendre en considération lors du décèlement des dangers : Les types de dangers. Les aspects du lieu de travail : personnes, site ou environnement, matériaux, équipement. La législation : lois et règlements. Les normes de la CSA. Les lignes directrices et les codes de pratique. Les recommandations des fabricants et des fournisseurs. Les politiques et procédures du lieu de travail. Les rapports d inspection et d entretien. Important : Il est essentiel de tenir compte des dangers à long terme tels que l exposition à des niveaux de bruit élevés ou à des substances nocives, ainsi que les dangers pour la sécurité. Important : Il faut tenir compte des exigences particulières de certains employés tels que les jeunes travailleurs, les nouveaux employés, les femmes enceintes ou les personnes handicapées. Dangers spéciaux : Les employés peuvent parfois rencontrer des dangers spéciaux qui excèdent leur niveau d expérience, par exemple un poste de travail mal adapté, des produits chimiques 12 Code de pratique Évaluation des risques

spéciaux ou des matériaux dangereux ou radioactifs. Une expertise externe est alors être nécessaire pour évaluer les risques et maîtriser les dangers. DÉCÈLEMENT DES DANGERS : SCÉNARIO 1 Voici un exemple de la manière dont un superviseur amorce une évaluation des risques. Première étape : Déceler les dangers Le superviseur étudie les opérations de chargement dans un entrepôt. Il inspecte le lieu de travail, discute avec son équipe et recherche différents types de dangers. De plus, il tient compte des quatre aspects principaux du lieu de travail : les personnes, l environnement de travail, ainsi que les matériaux et l équipement utilisés. Le superviseur découvre un danger qui met en cause une travailleuse et une pièce d équipement. En effet, il existe une possibilité que la travailleuse perde le contrôle des fourches du chariot élévateur frontal pendant qu elle les ajuste aux fins de la manutention de matériaux. Une blessure grave au pied pourrait alors s ensuivre. Le superviseur consulte donc le règlement sur les chaussures et constate que l employeur a l obligation de veiller à ce que cette travailleuse porte les chaussures adéquates lorsqu il existe un risque de blessure par écrasement. ANALYSE Mesures de maîtrise à mettre en place : Mesures administratives et EPI HIÉRARCHIE DES MESURES DE MAÎTRISE Lieu de travail : Entrepôt Tâche : Ajustement des fourches du chariot élévateur frontal en vue de la manutention de matériaux. Danger : Perte de contrôle des fourches du chariot élévateur. Chute d une des fourches sur un pied. Règlement de SST des T. N.-O. : PARTIE 7 ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE Chaussures 100. (1) L employeur exige : a) que les travailleurs utilisent des chaussures convenables pour réduire au minimum tout risque associé au lieu de travail et à leur travail; b) que les travailleurs qui pourraient être vulnérables aux objets lourds ou aux chutes d objets ou qui pourraient marcher sur un objet tranchant utilisent des chaussures de sécurité approuvées. 13 Code de pratique Évaluation des risques

14 Code de pratique Évaluation des risques

TYPES DE DANGERS Il existe plusieurs types et formes de dangers. Les dangers visibles tels que les objets posés sur le plancher qui posent un risque de trébuchement. Les dangers invisibles tels que les émanations de produits chimiques qui peuvent provoquer une maladie ou un décès. Une condition telle que le travail dans un espace clos. Un comportement dangereux comme de se laisser distraire lors du transport de matériaux chauds ou dangereux. Dangers chimiques Découlent des produits chimiques sous toutes leurs formes, comme les gaz, les vapeurs et les liquides. Exemple : Les vapeurs provenant des gaz ou des émanations qui s échappent des métaux peuvent provoquer des problèmes respiratoires. Dangers biologiques Concernent les organismes ou substances toxiques produits par les organismes vivants, et qui peuvent être à l origine de maladies ou d infections attribuables à des bactéries, des virus ou de la moisissure. Exemple : Les personnes qui travaillent dans les hôpitaux peuvent être contaminées par un virus ou contracter une maladie si elles entrent en contact avec des fluides contaminés comme du sang parce qu elles ne portent pas un EPI adéquat ou qu elles ne respectent pas les pratiques de travail sécuritaires. Dangers mécaniques Comprennent les dangers posés par les pièces en mouvement comme les arbres tournants, les courroies, les lames et les scies. Exemple : Les travailleurs peuvent être blessés si leurs vêtements restent coincés dans un équipement en mouvement comme des courroies transporteuses. Dangers environnementaux Regroupent les dangers présentés par le milieu naturel et les conditions climatiques, tels que la pluie, la glace et la neige, et qui peuvent causer préjudice aux personnes, à l équipement et aux pratiques de travail (p. ex. le travail en isolement). Exemple : Le métal des grues utilisées dans des conditions de froid extrême est susceptible de se fragiliser et de craquer, ce qui peut entraîner des blessures ou provoquer le décès d un travailleur. Dangers posés par la manutention de matériaux Comprennent notamment la manutention manuelle comme le levage ou le déplacement d articles. Exemple : Les techniques de levage inadéquates sont une cause commune de blessures au dos. Dangers physiques Comprennent le bruit, la vibration, la chaleur, le froid et la radiation. Exemple : La perte d audition peut être attribuable au fait de travailler près d un équipement bruyant sans un accessoire de protection de l ouïe. Dangers reliés à l énergie Regroupent entre autres les dangers posés par la pression pneumatique ou hydraulique, la vapeur, la chaleur, l électricité et l énergie emmagasinée. Exemple : Le travail avec l électricité peut entraîner des blessures sérieuses ou même le décès, à moins que toutes les précautions adéquates ne soient prises et que le travailleur n ait reçu la formation nécessaire. Dangers liés aux pratiques de travail Il s agit des dangers présentés par les pratiques de travail non sécuritaires, comme l omission de se conformer au Système 15 Code de pratique Évaluation des risques

d information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Exemple : Un travailleur peut se brûler en manipulant des produits chimiques s il ne porte pas les vêtements appropriés (EPI). Dangers psychologiques Regroupent les mesures d organisation, de conception et de gestion du travail qui peuvent entraîner des préjudices psychologiques et avoir une répercussion sur le bien-être général d un travailleur. Il peut s agir de mauvaises conditions de travail, de harcèlement, de violence ou de surcharge de travail. Exemple : Les expériences traumatisantes peuvent être des sources de fatigue, de stress, de dépression, d incapacité à se concentrer et de maladie. Dangers ergonomiques Il s agit des dangers présentés par l aménagement d un lieu de travail lorsqu un emploi implique des tâches répétitives, l utilisation de la force et le maintien d une posture. Exemple : Les travailleurs peuvent souffrir de maux de dos en raison de meubles mal conçus. 16 Code de pratique Évaluation des risques

ASPECTS PRINCIPAUX DES LIEUX DE TRAVAIL Il existe, au sein de chaque milieu de travail, quatre aspects principaux à prendre en considération lors du décèlement des dangers : les personnes, le lieu et l environnement au sein desquels elles travaillent, les matériaux utilisés dans le cadre de leurs tâches, de même que l équipement et les outils utilisés. Toutes les zones du lieu de travail doivent être inspectées. Les personnes : doivent connaître leurs droits et responsabilités; doivent posséder les compétences et connaissances pour faire leur travail; doivent être capables de reconnaître les dangers; doivent recevoir la formation nécessaire pour leur permettre de faire leur travail en toute sécurité; doivent recevoir les renseignements et directives appropriés; doivent être en mesure, aussi bien sur le plan physique que sur le plan mental, de faire leur travail; Les matériaux : doivent être manipulés, utilisés, entreposés et jetés conformément à tous les règlements applicables (SIMDUT, etc.); Le lieu ou l environnement de travail : doit être propre et en ordre; peut être soumis à des températures extrêmes; peut être le théâtre de bruits ou de vibrations extrêmes; L équipement et les outils : doivent être en bonne condition; doivent être utilisés pour réaliser la tâche pour laquelle ils sont conçus; doivent être munis de tous leurs dispositifs de sécurité; doivent être utilisés de la manière appropriée; doivent être soulevés et déplacés grâce aux techniques appropriées. 17 Code de pratique Évaluation des risques

LOIS, RÈGLEMENTS ET NORMES Les gouvernements canadien, provinciaux et territoriaux mettent en place des lois afin d assurer la sécurité des travailleurs et des lieux de travail. Le non-respect de ces lois, soit par les employeurs ou les travailleurs, peut avoir de graves répercussions. Les principales lois afférentes à la santé et à la sécurité au travail dans les Territoires du Nord- Ouest et au Nunavut sont les suivantes : La Loi sur la sécurité et le Règlement sur la santé et la sécurité au travail des T. N.-O., ainsi que la Loi sur la sécurité et le Règlement sur la santé et la sécurité au travail du Nt La Loi sur la santé et la sécurité dans les mines et le Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines des T. N.-O., ainsi que la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines et le Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines du Nt Le Code canadien du travail La Loi sur les normes d emploi des T. N.-O. et la Loi sur les normes du travail du Nt La Loi sur les droits de la personne des T. N.-O. et la Loi sur les droits de la personne du Nt Le Système d information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), qui passera bientôt à la version SIMDUT 2015 Si aucune norme n est prescrite par la loi, il faut tenir compte d autres normes (comme celles de la CSA), lignes directrices, normes du fabricant, codes et procédures établies. La Loi sur la sécurité des T. N.-O. et son Règlement, de même que la Loi sur la sécurité du Nt et son Règlement énoncent les droits et responsabilités des employeurs et travailleurs. Chaque employeur doit mettre à la disposition de ses employés un exemplaire de la Loi sur la sécurité et de son Règlement, applicables au territoire où le travail est effectué, et veiller à ce que chaque travailleur comprenne comment cette législation s applique à son lieu de travail. Des exemplaires peuvent être obtenus à l adresse www.wscc.nt.ca/fr. Territoires du Nord-Ouest Règlement sur la santé et la sécurité au travail Partie 3 OBLIGATIONS GÉNÉRALES Obligations générales des employeurs 12. En ce qui a trait au lieu de travail, l employeur : a) met en place et maintient des méthodes de travail et un environnement de travail qui assurent, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité des travailleurs; b) prend des mesures pour que l utilisation, la manipulation, l entreposage et le transport des articles et des substances se fassent de manière à assurer la protection de la santé et la sécurité des travailleurs; c) fournit les renseignements, les directives, la formation et la supervision nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs; d) fournit et maintient un moyen d accès au lieu de travail et de sortie du lieu qui est sécuritaire. Obligations générales des travailleurs 13. En ce qui a trait au lieu de travail, le travailleur : (a) utilise les dispositifs de protection, le matériel de sécurité et l équipement de protection individuelle exigés par le présent règlement; (b) applique les pratiques de travail et procédures sécuritaires exigées par le présent règlement ou mises en place conformément au présent règlement. 18 Code de pratique Évaluation des risques

En vertu de la Loi sur la sécurité, le CSTIT met l accent sur la prévention des blessures. Les avantages associés à la prévention des pertes financières et environnementales ne constituent en aucun cas un facteur pris en compte dans le cadre de ce modèle d évaluation. DEUXIÈME ÉTAPE : ANALYSER LES RISQUES L objectif de cette analyse des risques est d estimer les risques associés aux dangers décelés grâce à l évaluation des risques. Pour ce faire, il faut déterminer le degré de probabilité et de gravité du risque. Le processus d analyse des risques facilite la prise de décision et la maîtrise des dangers décelés, de manière à assurer la santé et la sécurité des travailleurs. La personne qui réalise l analyse des risques doit connaître les tâches, l environnement de travail et les facteurs qui entrent en jeu. En effet, ces aspects peuvent entraîner la modification des dangers et des risques. Par conséquent, il est primordial que les renseignements utilisés dans le cadre de l analyse des risques soient recueillis à l endroit où se déroule le travail et près de la source du danger. Il existe plusieurs manières d analyser les risques. Chaque organisme met au point des outils et des systèmes de classement des risques et des dangers qui correspondent aux opérations et activités propres à leurs travailleurs. En voici quelques exemples : Field Level Risk Assessment (FLRA) (évaluation des risques sur le terrain), Job Hazard Assessment (JHA) (évaluation des risques professionnels), Pre-job Safety Instruction (PSI) (directives de sécurité préalables à un travail), Safe Task Observation Pre-assessment (STOP) (pré-évaluation pour un travail sécuritaire). Ces lignes directrices énoncent des manières d analyser les risques. Il existe aussi la possibilité d établir le niveau des risques en faisant appel à des principes et méthodes communément acceptés. NIVEAU DE RISQUE RISQUE = PROBABILITÉ X GRAVITÉ Le niveau de risque dépend de facteurs tels que LA FRÉQUENCE à laquelle une tâche est réalisée, la probabilité qu une blessure survienne et LA GRAVITÉ POTENTIELLE de la blessure. Pour évaluer tout cela, il suffit d accorder une valeur ou un chiffre à la probabilité qu un incident survienne et à la gravité de cet incident s il survient. Cette valeur ou ce chiffre est également appelé «conséquence». Certaines méthodes tiennent aussi compte de l exposition et de la fréquence à laquelle un travail est réalisé. L idée de base est que lorsque ces valeurs sont combinées dans une matrice, ou encore multipliées, elles permettent d obtenir une estimation 19 Code de pratique Évaluation des risques

du risque. Dans la pratique, ni la probabilité ni la gravité ne peuvent être estimées avec précision. CATÉGORIES DE RISQUES Élevé Moyen Faible En général, le niveau de risque est réparti entre trois catégories : Risque élevé Risque moyen Risque faible Peut entraîner des blessures graves ou le décès. Peut provoquer une invalidité temporaire ou une blessure entraînant un arrêt de travail. Peut entraîner des blessures nécessitant une aide médicale ou des mesures de premiers soins. Ce type d outil procure une méthode rapide pour évaluer une situation en vue d analyser les risques présents. Il permet de cerner les risques qui exigent davantage d attention ou une analyse des risques plus détaillée. Risque élevé Risque moyen Risque faible Réduire le niveau de risque avant le début de l activité. Réduire le niveau de risque aussi bas que possible. Surveiller le risque. La prise d une mesure pourrait être nécessaire. MATRICE DES RISQUES Les employeurs et les travailleurs peuvent utiliser une matrice des risques pour réaliser leur analyse. Cet outil augmente la visibilité d un risque donné et aide à prendre les décisions en lien avec la gestion. Il existe de nombreuses matrices des risques standards utilisées dans différents contextes. Chaque organisme peut devoir adapter une matrice ou en créer une nouvelle afin qu elle corresponde aux besoins particuliers de leur lieu de travail. MATRICE DES RISQUES CONSÉQUENCE PROBABILITÉ ou GRAVITÉ Probable Possible Improbable Critique Élevé Élevé Moyen Grave Élevé Moyen Faible Mineure Moyen Faible Faible 20 Code de pratique Évaluation des risques

CALCUL DU RISQUE L approche numérique de calcul d un risque est également appelée évaluation quantitative du risque. Il existe toute une multitude de méthodes d évaluation quantitative du risque, chacune hautement dépendante de la situation précise. L évaluation quantitative du risque est basée sur le principe de l ajout ou de la multiplication de la valeur numérique associée à divers facteurs, afin d obtenir une estimation du risque. Par exemple, une valeur numérique est accordée à la probabilité qu un incident survienne et à la gravité de cet incident s il survient. Cette valeur est également appelée «conséquence». Probabilité de blessure (vraisemblance que cela survienne). Gravité ou conséquence de la blessure (la gravité de ce qui peut survenir). Probabilité x Gravité = Risque Estimé de cette façon, le niveau de risque peut contribuer à établir si des mesures doivent être prises pour atténuer un danger avant le début d une activité, ou s il suffit de garder ce danger à l œil. Il peut aussi aider à déterminer l étendue des mesures de maîtrise à mettre en œuvre pour éliminer ou réduire le risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. FACTEURS DE RISQUE La probabilité qu un danger entraîne un incident doit être évaluée en tenant compte de tous les facteurs : La proximité du danger La durée et l amplitude de la tâche La fréquence a laquelle la tâche est réalisée Le nombre de travailleurs L environnement La culture de sécurité La formation Les mesures de maîtrise en place La gravité d un risque, ou la probabilité qu un facteur de risque entraîne une blessure, dépend de l importance de ce facteur et de l influence des autres facteurs de risque auxquels un travailleur peut être exposé. Par exemple, un travailleur dont les mains ne sont pas protégées contre le froid peut être en mesure d exercer une force de préhension de 6,8 kg (15 lb) occasionnellement sans courir de risque. Toutefois, le risque auquel ce travailleur est confronté peut s accroître avec l augmentation des répétitions, disons à une préhension à la minute. Vraisemblablement, le risque de blessure musculo-squelettique augmente si le travailleur a les mains exposées au froid, que son exposition à la force de préhension est fréquente ou prolongée, que la position de ses poignets est inadéquate et que ses mains sont exposées à de la vibration. 21 Code de pratique Évaluation des risques

ANALYSE DES RISQUES : SCÉNARIO 2 Voici un exemple de la manière dont un superviseur réalise une analyse des risques. Deuxième étape : Analyser les risques Lieu de travail : Entrepôt Tâche : Danger : Ajustement des fourches du chariot élévateur frontal en vue de la manutention de matériaux. Perte de contrôle des fourches du chariot élévateur. Chute d une des fourches sur un pied. Après avoir décelé le danger, le superviseur en établit la gravité. Dans le présent cas, le superviseur utilise un système d évaluation quantitative du risque qui associe les trois facteurs soit : l exposition (à quelle fréquence la travailleuse est exposée au risque); la probabilité (qu elle est la probabilité qu un tel incident survienne); la conséquence (quelle sera la gravité de l incident s il survient). Le résultat du calcul lui indique qu il s agit là d un risque élevé et qu il doit agir avant que la conductrice du chariot élévateur à fourches commence son travail. ÉVALUATION DES RISQUES Lieu de travail : Zone de chargement de l entrepôt Évaluation réalisée par : R. Anders Signature : R Anders Date : 30 mai 2014 Tâche Danger Exposition (1 à 5) Probabilité (1 à 5) Conséquence (1 à 5) Risque E + P + C Mesures de maîtrise Mise en œuvre (EPI) Ajustement des fourches du chariot élévateur Chute d une des fourches sur le pied Souvent = 4 Peut survenir = 3 Grave = 4 11 Grave À élaborer 22 Code de pratique Évaluation des risques

Il existe plusieurs manières d analyser les risques. Chaque organisme met au point des outils et des systèmes de classement des risques et des dangers qui correspondent aux opérations et activités propres à leurs travailleurs. Ces lignes directrices énoncent des manières d analyser les risques. Il existe aussi la possibilité d établir le niveau des risques en faisant appel à des principes et méthodes communément acceptés. EXEMPLE DE PLANIFICATION DE SÉCURITÉ AVANT LE DÉBUT DU TRAVAIL Évaluation des risques professionnels Remplissez ce formulaire avant le début de chaque tâche ou lors de tout changement des conditions. Travail : Date : Passez en revue les points suivants avec l équipe de travail. Faites une liste des tâches et des dangers, et indiquez les mesures de maîtrise. * Les tâches associées à un risque élevé doivent faire l objet d une procédure opérationnelle sécuritaire. Dangers liés au personnel Dangers liés aux activités Dangers liés à l environnement directives claires fournies soudage ou broyage potentiel de déversement capable de réaliser la tâche sources de brûlure ou de chaleur conditions climatiques gaz comprimés FTSS passées en revue formation sur l utilisation de l équipement ou des outils reçue distractions sur le lieu de travail équipement sous tension ventilation requise travail en isolement condition des cordons stress thermique ou électriques exposition au froid conscient des conditions climatiques niveaux de bruit tout l EPI adéquat mis à la disposition équipement et outils inspectés procédure de verrouillage en place particules aéroportées autres travailleurs dans la zone niveaux d éclairage entretien ménager Dangers liés à l ergonomie Dangers liés au travail en hauteur Dangers liés à l accès ou à la sortie travail dans des espaces restreints parties du corps dans la ligne de mire travail au-dessus du niveau de la tête barrières, balisage et signalisation accessoires de recouvrement des trous en place protection contre la chute d objets échafaudage inspecté et marqué risque de chute ou de trébuchement cerné permis requis en place points de pincement décelés plateformes mobiles excavations 23 Code de pratique Évaluation des risques

mécaniques absence d espace restreint dispositif antichute espace clos dans la zone de travail mouvements répétitifs échelles autre Cernez les tâches et les dangers, et classez-les par priorité, puis établissez des plans pour éliminer ou maîtriser ces dangers. TÂCHE DANGER MESURE DE MAÎTRISE * Tous les dangers doivent faire l objet d un plan d action visant à les éliminer ou à les maîtriser. Ces plans doivent être en place avant le début de la tâche connexe. Nom : Nom : Nom : Signature du superviseur : Révisé par : TROISIÈME ÉTAPE : ÉLABORER DES MESURES DE MAÎTRISE DES DANGERS Les mesures de maîtrise des dangers sont des mesures prises pour éliminer ou réduire les risques associés aux dangers sur un lieu de travail. Le processus d évaluation des risques permet d établir la probabilité qu un danger entraîne un incident, et la gravité possible de cet incident. La maîtrise des dangers implique le choix de la solution appropriée pour chaque danger, en vue d éliminer ou de réduire, pour les travailleurs, les risques de blessure ou de maladie. LES QUESTIONS À SE POSER : Est-ce que je peux éliminer tous les dommages en même temps? Si la réponse est non, comment puis-je contrôler les risques de manière à ce qu il soit improbable que les travailleurs subissent un préjudice? 24 Code de pratique Évaluation des risques

CINQ MÉTHODES DE BASE POUR MAÎTRISER LES DANGERS Il existe cinq méthodes de base pour maîtriser les dangers. Ces mesures de maîtrise forment une hiérarchie. Cela signifie que la première mesure, l élimination, est la première qui doit être envisagée. Si elle ne peut être mise en œuvre, alors la seconde mesure est envisagée, et ainsi de suite jusqu à la mesure de dernier recours, l utilisation d équipement de protection personnelle (EPI). Parfois, afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, plusieurs mesures de maîtrise doivent être mises en œuvre. Voici les cinq méthodes de base pour maîtriser les dangers, accompagnées d exemples : 1. Élimination (retrait de l élément qui présente un danger du lieu de travail) 2. Substitution (utilisation d un produit chimique moins nocif) 3. Mesures d ingénierie (isolation de l équipement, édification de barrières) 4. Mesures administratives (offre de formation, entretien) 5. Équipement de protection individuelle (fourniture de gants, de lunettes de sécurité) MESURES DE MAÎTRISE DES DANGERS ÉLIMINATION L élimination du danger constitue la meilleure méthode de maîtrise. Elle consiste à éliminer du lieu de travail la condition, l équipement, le produit chimique ou l action à l origine du danger. Exemples : Retrait des objets et des matériaux qui sont associés à un danger de trébuchement. Nettoyage des déversements pouvant occasionner la glissade, le trébuchement ou la chute d une personne. SUBSTITUTION La substitution d une méthode de travail, d une personne, d une substance, d un outil ou d une pièce d équipement par une méthode, une personne, une substance, un outil ou une pièce d équipement présentant moins de danger peut s avérer une mesure de maîtrise du danger efficace. Exemples : Remplacer les cordons électriques serpentant le long des corridors grâce à l installation de plus de prises électriques; substituer un agent nettoyant moins toxique à un autre plus nocif. MESURES D INGÉNIERIE Les mesures d ingénierie sont des mesures intégrées à la conception d une usine, d équipement ou d un processus pour minimiser, éliminer ou limiter les dangers. Elles sont extrêmement fiables lorsque leur conception, leur utilisation et leur entretien sont adéquats. Exemples : Isolation : Éloigner les travailleurs des dangers en faisant appel à des salles de contrôle, des gardiens de machine, des barrières et écrans de protection, des clôtures de sûreté, des garde-corps et des distances de sécurité. 25 Code de pratique Évaluation des risques

Processus : Modifier la manière dont les employés réalisent une activité ou un processus professionnel afin de réduire les risques, par exemple en automatisant un processus afin de réduire le nombre d employés qui manipulent les matériaux. Ventilation : Assurer une ventilation appropriée pour amener la qualité de l air à un niveau acceptable et sécuritaire en en éliminant ou diluant les contaminants. MESURES ADMINISTRATIVES Lorsqu il n est pas pratique de mettre en œuvre des mesures d ingénierie, mieux vaut opter pour des mesures administratives. Celles-ci limitent l exposition des travailleurs au danger. Elles n éliminent pas le danger, mais procurent une manière acceptable de travailler à proximité. Exemples : Réduction : Réduire la fréquence à laquelle un employé effectue une tâche dangereuse. Rotation : Faire la rotation des employés pour réduire leur temps d exposition. Formation : Former les employés à reconnaître les dangers et à utiliser des pratiques de travail appropriées. Entretien : Mettre en place des procédures pour l entretien continu de l équipement et des installations. Inspection : Mettre en œuvre des inspections et des vérifications de sécurité officielles régulières. ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) S il n est pas possible d éliminer ou de réduire le danger à un niveau acceptable, il est essentiel de protéger les employés contre l exposition. Pour ce faire, les employés doivent porter ou utiliser un équipement de protection individuelle adéquat. L EPI est le dernier recours possible et constitue un volet essentiel d un programme de santé et de sécurité. ÉLABORATION DES MESURES DE MAÎTRISE DES DANGERS : SCÉNARIO 3 Voici un exemple de la manière dont un superviseur élabore des mesures de maîtrise des dangers. Troisième étape : Élaborer des mesures de maîtrise des dangers Lieu de travail : Entrepôt Tâche : Ajustement des fourches du chariot élévateur frontal en vue de la manutention de matériaux. Danger : Perte de contrôle des fourches du chariot élévateur. Chute d une des fourches sur un pied. Après avoir décelé le danger pour la travailleuse et découvert la gravité des risques, le superviseur discute des mesures de maîtrise du danger avec la travailleuse. Ils passent en revue la liste des cinq mesures de maîtrise pour découvrir comment éliminer ou réduire le risque. 26 Code de pratique Évaluation des risques

Ils ne peuvent pas éliminer le risque ou entreprendre une substitution. Ils envisagent donc des mesures administratives. Et ils concluent que la travailleuse ne devrait pas ajuster les fourches seule. Deux travailleurs doivent être présents pour cette tâche. Tous deux décident ensuite de mettre en œuvre des mesures visant la formation et l entretien. Le superviseur s assure que la travailleuse est bien formée en lui montrant comment ajuster les fourches de façon sécuritaire. Le superviseur et la travailleuse examinent ensuite les fourches pour s assurer que la tige coulissante est lubrifiée et que les bagues ne sont pas usées. Enfin, ils étudient la mesure de maîtrise portant sur l équipement de protection individuelle (EPI). Dans ce cas, l équipement approprié se compose de chaussures de protection : chaussures à embout d acier ou protecteurs métatarsiens qui respectent le Règlement de SST (consulter le code de pratique sur les chaussures de protection). ANALYSE Résultat des mesures de maîtrise à mettre en place : Mesures administratives et EPI HIÉRARCHIE DES MESURES DE MAÎTRISE Élimination : Substitution : impossible impossible Mesures d ingénierie : Mesures administratives : manipuler les fourches. Formation travailler de façon sécuritaire. Entretien sans objet Processus = Deux personnes plutôt qu une pour = L employé doit être formé sur la manière de = Veiller à ce que la tige coulissante soit lubrifiée. = Vérifier que les bagues ne sont pas usées. Équipement de protection individuelle (EPI) : chaussures appropriées : chaussures à embout d acier ou protecteurs métatarsiens Réalisation : Avant que la tâche ne soit amorcée. 27 Code de pratique Évaluation des risques

QUATRIÈME ÉTAPE : METTRE EN ŒUVRE LES MESURES DE MAÎTRISE DES DANGERS MISE EN ŒUVRE : NOTIONS ÉLÉMENTAIRES COMMUNIQUER LES DANGERS ET LES MESURES DE MAÎTRISE Les travailleurs doivent être informés des dangers auxquels ils pourraient être confrontés, de même que des procédures et méthodes qui conviennent pour maîtriser ou limiter efficacement ces dangers. Si possible, ils doivent participer à la prise de décision concernant les stratégies efficaces à mettre en œuvre pour éliminer ou réduire les risques. En outre, les employés doivent signaler les dangers, les blessures et les quasi-incidents à l employeur. DOCUMENTER LES STRATÉGIES DE MAÎTRISE Une fois qu une mesure de maîtrise a été établie, elle doit être mise en œuvre. Tout le processus en jeu doit être documenté. Cette documentation doit comprendre les dates, la description des méthodes de maîtrise, le nom de la personne responsable de la mise en œuvre et le moment de sa réalisation. VEILLER À CE QUE LES MESURES DE MAÎTRISE CORRESPONDENT À L ORGANISME Le système employé pour maîtriser les dangers et les risques doit être approprié à l organisme. Les processus de travail, tels que les procédures de travail sécuritaires, doivent être élaborés de manière à assurer la sécurité des travailleurs présents sur un lieu de travail particulier. Les décisions concernant le type de systèmes, de procédures et de mesures de maîtrise devront ainsi être prises en fonction de l importance et du type de l organisme ou des opérations. GÉRER LE PROCESSUS Un processus est plus facile à gérer lorsque le lieu de travail est divisé en zones; les actions peuvent ensuite être classées par priorité et les méthodes, répertoriées, pour chacune de ces zones : Processus de travail particuliers (usiner des pièces sur un tour) Lieux de travail (entrepôt, bureau, cuisine) Titre professionnel (infirmier, mécanicien, responsable de la radiographie, réceptionniste) Production ou fourniture de service (nettoyage de tonneaux, enseignement en salle de classe) METTRE L ACCENT SUR LES PRIORITÉS Lorsque vient le temps d établir les priorités d action, il faut d abord mettre l accent sur les dangers qui ont le potentiel de causer le plus de dommage, ou qui peuvent en provoquer le plus souvent. DANGERS SPÉCIAUX Expertise Un travailleur peut parfois rencontrer des dangers qui excèdent son expérience. Par exemple, il peut s agir d un poste de travail mal adapté, de produits chimiques spéciaux et de matériaux 28 Code de pratique Évaluation des risques

dangereux ou radioactifs. Il est alors essentiel de reconnaître ses limites et de demander à un expert de participer à l élaboration de mesures de maîtrise. Urgence Dans le cas des urgences, la prévention est la clé. Pour ce faire, il faut cerner et maîtriser les dangers avant qu un incident ne se produise. Toutefois, des situations d urgence peuvent se produire même si toutes les précautions nécessaires ont été prises et que des mesures ont été mises en œuvre pour éliminer ou maîtriser un danger. C est pourquoi chacun doit connaître le plan d intervention d urgence du lieu de travail. Les exercices d incendie, qui permettent aux travailleurs de se familiariser avec les voies de sortie et les mesures à prendre en cas d incendie, en sont un excellent exemple. MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE MAÎTRISE : SCÉNARIO 4 Voici un exemple de la manière dont un superviseur procède à la mise en œuvre de mesures de maîtrise. Quatrième étape : Mettre en œuvre les mesures de maîtrise des dangers Lieu de travail : Entrepôt Tâche : Ajustement des fourches du chariot élévateur frontal en vue de la manutention de matériaux. Danger : Perte de contrôle des fourches du chariot élévateur. Chute d une des fourches sur un pied. Le superviseur élabore ensuite un plan de mise en œuvre. Il documente le processus et consigne le moment où il a réalisé l évaluation, les trois types de méthodes de maîtrise qu il met en œuvre et les quatre actions qui doivent être prises, en prenant soin de préciser quand et par qui elles doivent l être. Il compose ensuite un plan d intervention d urgence si un incident tel que celui appréhendé se produit. ANALYSE Mesures de maîtrise : Mesures administratives et EPI HIÉRARCHIE DES MESURES DE MAÎTRISE Élimination : Substitution : impossible impossible Mesures administratives : Processus = Deux personnes plutôt qu une pour manipuler les fourches. Formation de façon sécuritaire. Entretien = L employé doit être formé sur la manière de travailler = Veiller à ce que la tige coulissante soit lubrifiée. = Vérifier que les bagues ne sont pas usées. 29 Code de pratique Évaluation des risques

Équipement de protection individuelle (EPI) : chaussures appropriées : chaussures à embout d acier ou protecteurs métatarsiens Plan d intervention d urgence : Fournir de l équipement de premiers soins, désigner des premiers intervenants, former le personnel, veiller à ce que le personnel soit familier avec les protocoles de premiers soins. Mise en œuvre : Formation Formation sur les lieux de travail offerte par le superviseur. Entretien Vérification réalisée une fois par jour par le travailleur avant de faire fonctionner le chariot. EPI Responsabilité du travailleur Vérification par le superviseur. CINQUIÈME ÉTAPE : FAIRE LE SUIVI DES MESURES ET CONSIGNER LES RÉSULTATS Les mesures de maîtrise doivent être évaluées régulièrement pour vérifier qu elles protègent bel et bien la santé et la sécurité des personnes. Un suivi doit également être effectué pour confirmer que la méthode de maîtrise élimine ou atténue efficacement un danger, ou encore qu elle protège adéquatement les travailleurs. Il est aussi essentiel de revoir les évaluations des risques. Ceci permettra de s assurer que des changements apportés sur le lieu de travail n ont pas entraîné de nouveaux dangers, ou de vérifier qu un danger associé à une faible priorité n est pas passé à une priorité élevée. MANIÈRES DE SURVEILLER LES MESURES DE MAÎTRISE SITUATIONS QUI PEUVENT NÉCESSITER LA RÉVISION OU LA VÉRIFICATION D UNE ÉVALUATION DES RISQUES : début d un nouveau projet; changement d un processus de travail; changement ou ajout d outils, d équipement, de machinerie ou de local; nouvel employé; déménagement dans un nouveau bâtiment ou une nouvelle zone de travail; introduction de nouveaux produits chimiques ou de nouvelles substances; nouveaux renseignements transmis à propos d un produit; accident, blessure ou quasi-incident. ASSURER LE MAINTIEN DE MESURES DE MAÎTRISE EFFICACES Attribuer des responsabilités en lien avec la santé et la sécurité : Les gens sont plus enclins à respecter et maintenir des procédures lorsque des responsabilités sont attribuées à tous les niveaux d emploi. Communiquer de façon régulière : Les mesures de maîtrise des dangers sont plus efficaces lorsque les travailleurs participent en continu à des consultations et des discussions. 30 Code de pratique Évaluation des risques

Communiquer de manière efficace : Les mesures de maîtrise des dangers sont plus efficaces lorsque tous les travailleurs comprennent le langage utilisé. D ailleurs, l utilisation de signes et de symboles facilite la compréhension. ASSURER LE MAINTIEN À JOUR DES FORMATIONS ET DES COMPÉTENCES Pour assurer la maîtrise efficace des dangers, les travailleurs doivent posséder les compétences nécessaires et recevoir la formation adéquate pour réaliser leur travail en toute sécurité. Il est donc important de leur offrir la formation nécessaire pour maintenir leur niveau de compétences et de veiller à ce que les nouveaux employés travaillent de manière sécuritaire. TENIR DES REGISTRES La tenue de registres sur les résultats des mesures de maîtrise mises en œuvre a plusieurs avantages. Les registres aident à orienter la formation vers des dangers particuliers ou clés. Ils constituent une base pour élaborer des procédures de travail sécuritaires. Ils contiennent des renseignements de base lorsque des changements exigent de nouvelles mesures. Ils permettent aux nouveaux employés de comprendre les décisions antérieures prises à l égard des mesures de maîtrise. Ils démontrent aux intervenants et aux autorités que les dangers et risques pour la santé et la sécurité sont maîtrisés. SIGNALER LES DANGERS La législation sur la santé et la sécurité exigent que les employés signalent les dangers à leur superviseur. Il leur suffit de les signaler verbalement ou de remplir un simple formulaire accessible sur les babillards électroniques ou à d autres endroits évidents. Chaque personne qui signale un danger prévient un danger. Cette méthode est l une des plus efficaces pour prévenir les blessures. SUIVI ET CONSIGNATION : SCÉNARIO 5 Voici un exemple de processus de surveillance. Cinquième étape : Faire le suivi des mesures et consigner les résultats Aujourd hui, un nouvel employé commence à travailler dans la zone de chargement de l entrepôt. L un des employés, qui avait l habitude d aider à l ajustement des fourches du chariot élévateur frontal, signale le danger potentiel associé à cette tâche à la nouvelle superviseure. Comme le superviseur précédent a gardé un registre sur les mesures de maîtrise mises en œuvre dans ce domaine, la nouvelle superviseure le consulte. Avant que le travailleur n amorce la tâche, elle parle avec lui, lui explique ses responsabilités et lui procure la formation nécessaire particulière à cette tâche. Elle s assure que la machine est correctement entretenue et que le travailleur porte les chaussures appropriées. 31 Code de pratique Évaluation des risques

ANALYSE Situation qui indique que les mesures de maîtrise doivent être révisées Nouvel employé HIÉRARCHIE DES MESURES DE MAÎTRISE Lieu de travail : Entrepôt Tâche : Danger : Ajustement des fourches sur le chariot élévateur frontal aux fins de la manutention de matériaux. Perte de contrôle des fourches du chariot élévateur. Chute d une des fourches sur un pied. Blessure potentielle : Blessures graves au pied (p. ex. fracture) Mesures de maîtrise en place : Mesures administratives et EPI Mesures administratives : manipuler les fourches. Formation travailler de façon sécuritaire. Entretien Processus = Deux personnes plutôt qu une pour = L employé doit être formé sur la manière de = Veiller à ce que la tige coulissante soit lubrifiée. = Vérifier que les bagues ne sont pas usées. Équipement de protection individuelle (EPI) : chaussures appropriées : chaussures à embout d acier ou protecteurs métatarsiens Mise en œuvre : Formation Formation sur les lieux de travail offerte par le superviseur. Entretien Vérification réalisée une fois par jour par le travailleur avant de faire fonctionner le chariot. EPI Responsabilité du travailleur Vérification par le superviseur. 32 Code de pratique Évaluation des risques

RESSOURCES ET COORDONNÉES LÉGISLATION ET NORMES Gouvernement canadien : Ministère de la justice http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors- 86-304/page-1.html Législation envirosst canadienne plus Standards http://ccinfoweb.cchst.ca/help/legislation_searching.html Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html CSA ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION HTTP://WWW.CSA.CA/CM/CA/FR/HOME ORGANISMES DE SST CCHST - Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail http://www.cchst.ca/index.html ou http://www.cchst.ca/oshanswers/hsprograms/hazard_risk.html APAI Association pour la prévention des accidents industriels www.iapa.ca Colombie-Britannique, WorkSafeBC http://www.worksafebc.com/french/ WorkSafe Saskatchewan http://www.worksafesask.ca/identify-hazards Worksafe Alberta http://employment.alberta.ca/whs/learning/hazard/hazard.htm Ministère du Travail de l Ontario http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/faqs/hazards.php AUTRES RENSEIGNEMENTS ET COURS CCHST Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail http://www.cchst.ca/ CSA - Association canadienne de normalisation. Introduction to Risk Assessment and Control Reliability http://www.csagroup.org/ca/fr/services/education-et-formation OHS Canada s E-Learning : programme d éducation à distance basé sur les compétences http://elearning.ohscanada.com/ APAI - Documents sur la santé et la sécurité à télécharger http://www.iapa.ca/main/resources/resources_downloads.aspx Manufacturers Health & Safety Association (MHSA). Hazard Assessment & Analysis Course http://www.mhsa.ab.ca WorkCover NSW.!HAZPAK. Making your workplace safer: A practical guide to basic Risk Management. WC00228 http://www.workcover.nsw.gov.auworksafe Victoria. Controlling OHS hazards and risks: A handbook for workplaces. (2007) 33 Code de pratique Évaluation des risques

http://www.worksafe.vic.gov.au/wps/wcm/connect/fb056d004071f610abffffe1fb554c40/contr olling+ohs+hazards.pdf?mod=ajperes Understanding Risk. Machinery Safety 101. http://www.machinerysafety101.com/2011/01/31/understanding-riskassessment/#axzz1kbtseprj Psychosocial Risk Assessment in the Workplace http://www.comh.ca/conferences/2007/workplace/en/poster/documents/psychosocialriskasse ssments.pdf APAI - Association pour la prévention des accidents industriels. Conducting Hazard Assessments. Workplace-Specific Hazard Training Participant Guide. TPG54200104, 2000. Gouvernement de l Alberta. (2003). Occupational Health and Safety Code Explanation Guide. Part 2: Hazard Assessment, Elimination and Control. Edmonton, AB:Queen s Printer. Occupational Safety and Health Administration (OSHA). (2002). Job hazard analysis. APAI - Association pour la prévention des accidents industriels.(2006) Determining Significant Hazards At Work: A Guide for Employers and JHSCs Guide sur les évaluations des substances désignées ERGONOMIE http://ergonomics.healthandsafetycentre.org/s/home.asp http://www.ccohs.ca/oshanswers/information/ergonomics_books.html CALCULATEUR D ERGONOMIE EN LIGNE http://www2.worksafebc.com/calculator/llc/default.htm http://www2.worksafebc.com/ppcc/default.htm 34 Code de pratique Évaluation des risques

FORMULAIRES ET LISTES E VÉRIFICATION Cette section contient des exemples de formulaires et de listes de vérification qui peuvent être utilisés. Chaque site de travail a des besoins uniques en santé et sécurité et doit faire appel à des méthodes d inspection et de signalement différentes. Davantage d exemples de formulaires sont accessibles sur les sites Web mentionnés à la section Ressources et coordonnées. Les formulaires et listes de vérification doivent être adaptés à chaque lieu de travail et respecter les exigences visant à protéger les travailleurs et à leur permettre d évoluer en toute sécurité. 35 Code de pratique Évaluation des risques

FORMULAIRE DE RAPPORT SUR L ÉVALUATION DES RISQUES Date : Nom de l employé : Signature : Nom du superviseur : Lieu : (Décrire le lieu de travail, le bâtiment ou le secteur.) Description de la tâche ou de la préoccupation : Conséquence : Majeure (Potentiel de provoquer le décès ou une invalidité = attention immédiate) Grave (Potentiel de provoquer des blessures graves ou d avoir de graves effets sur la santé = attention immédiate) Modérée (Potentiel de provoquer des blessures qui exigent un traitement médical ou entraînent une perte de temps de travail = attention) Mineure (Légère conséquence; potentiel de provoquer des blessures qui exigent des premiers soins = à surveiller) Plan d action pour la maîtrise des dangers : (Décrire les mesures correctives à mettre en œuvre : comment, par qui et quand.) Avis transmis : Travailleur Comité de SST Représentant à l hygiène et à la sécurité Suivi : Date : Signature du superviseur : Date : 36 Code de pratique Évaluation des risques

FORMULAIRE DE RAPPORT DE DANGER - EXEMPLE Nom : Date : Lieu : Équipement : Description du danger : Mesure corrective suggérée : Signature : Observations du superviseur : Mesure corrective prise : Signature du superviseur : Date : Source : Formulaire de rapport de danger : http://www.cchst.ca/oshanswers/hsprograms/report.html, Réponses SST, Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Reproduit avec la permission du CCHST, 2012. 37 Code de pratique Évaluation des risques

ÉVALUATION DES RISQUES Lieu de travail : Évaluation réalisée par : Date : Signature : Signature du superviseur : Tâche Danger Exposition Probabilité Conséquence Risque Mesures de maîtrise Mise en œuvre 38 Code de pratique Évaluation des risques

REMERCIEMENTS La Commission de la sécurité au travail et de l indemnisation des travailleurs (CSTIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut tient à remercier ses intervenants pour leur participation à l élaboration des composantes de santé et sécurité au travail. La CSTIT tient à remercier le Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail (CCHST) et l Association canadienne de normalisation (CSA) pour les renseignements qui ont servi à rédiger ce code de pratique sur l évaluation des risques. Les publications en lien avec la Loi sur la sécurité et son Règlement sont accessibles sur nos sites Web wscc.nt.ca/fr ou wscc.nu.ca/fr. Pour des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec l agent de sécurité en chef. Vous pouvez communiquer avec la CSTIT par téléphone au numéro 867 920-3888, ou sans frais au 1 800 661-0792. 39 Code de pratique Évaluation des risques

Code de pratique ÉVALUATION DES RISQUES LIGNE DE SIGNALEMENT D ACCIDENT (24 HEURES SUR 24) 1 800 661-0792