CONVENTION DE PARTENERIAT pour LA MISE EN PLACE D UN DOUBLE-DIPLÔME

CONVENTION DE PARTENERIAT pour LA MISE EN PLACE D UN DOUBLE-DIPLÔME entre l Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) FRANCE & l Université «Politehnica» de Bucarest (UPB) ROUMANIE Applicable aux diplômes correspondants : Diplôme d ingénieur afférent à la d ingénieur de l Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP), qui confère le grade de Master, agissant pour le compte de : l École Nationale Supérieure en Systèmes Avancés et Réseaux (ESISAR) ; l École nationale supérieure d'informatique et des mathématiques appliquées (Ensimag). (Diplôme national habilité par le Ministère de l Enseignement Supérieur.) Diplôme de Master afférent à la en deuxième cycle de la Faculté d Automatique et des Ordinateurs de l Université Politehnica de Bucarest (FAO-UPB), dans les domaines suivants : Génie des Systèmes Automatiques ; Informatique Industrielle Appliquée. (Diplôme national habilité par le Ministère de l Éducation Nationale ). 1. Préambule Grenoble INP (http://www.grenoble INP.fr/) est représentée par son Administrateur général, Mme. le Professeur Brigitte PLATEAU, l adresse de l établissement étant : 46 avenue Félix Viallet, 38031 Grenoble cedex 1, France. L UPB (http://www.upb.ro/en/) est représentée par son Recteur, M. le Professeur George DARIE, l adresse de l établissement étant : Splaiul Independentei no. 313, Secteur 6, Bucarest 060042, Roumanie. Cette convention vise une mutualisation des Masters en Automatique et Informatique entre établissements européens. Cette collaboration consiste en une mise à disposition commune des unités d'enseignement de chaque établissement, afin de: 1/15

Convention double diplôme Grenoble INP FAO UPB 2015 2020 rendre plus attrayante l'offre de en la structurant au niveau des diverses spécialités scientifiques représentées ; internationaliser les programmes et leur donner une visibilité extérieure plus importante ; permettre à chaque étudiant désireux de poursuivre en thèse dans une université partenaire, de rencontrer les membres des équipes de recherche concernées. 2. Objectif L objectif de la présente convention est de définir les conditions et modalités de l échange d étudiants entre Grenoble INP et FAO-UPB, conduisant à la délivrance de deux diplômes de niveaux académiques comparables par l institution d origine et par l institution d accueil, sous réserve d'avoir remplit avec succès toutes les exigences d'obtention des diplômes. 3. Étendue de la convention La présente convention concerne les échanges d étudiants entre, d une part, la d ingénieur de Grenoble INP, qui conduit au titre Diplôme d'ingénieur, conférant le grade de «Master» et, d autre part, le programme en deuxième cycle de la FAO-UPB, qui conduit au titre de «Master en Sciences de l Ingénieur». 4. Sélection et admission des étudiants Les étudiants sont sélectionnés et acceptés dans ce programme selon les critères suivants : résultats académiques, motivation et compétences en langues. La sélection est effectuée en collaboration entre les deux institutions. La décision finale concernant l admission des étudiants reste à être prise par l institution d accueil. 5. Nombre d étudiants Les autorités responsables dans chaque institution décideront chaque année du nombre d étudiants qui seront acceptés pour l année académique suivante dans le cadre de cette convention, et ce avant la date limite de candidature dans l'institution d'accueil. 6. d études et projet de fin d'études Un programme d'études pour toute la période d'échange, y compris le projet de fin d études, doit être établi et approuvé par les deux institutions, avant l'admission de l'étudiant. Le programme d'études peut être mis à jour à tout moment en collaboration entre les deux institutions. Le projet de fin d'études doit être effectué sous la supervision d'un professeur de l'institution d'accueil, en plus de la supervision d'un professeur de l'institution d'origine. Toute dérogation à cette réglementation peut être décidée d'un commun accord et par écrit entre les deux institutions, et ce au cas par cas. Les études seront délivrées dans la langue officielle du pays de l'institution d'accueil ou en anglais. Le projet de fin d'études fait l'objet d'un rapport, qui est écrit de préférence en anglais, mais peut être écrit en roumain ou en français par consentement mutuel. Le rapport doit toujours inclure un bref résumé dans la langue de l'institution d'origine. Si les règles de l'institution d'accueil le permettent, le travail devrait être défendu devant un jury composé du superviseur au minimum, d'un deuxième professeur de l'institution où le projet de fin d'études a été réalisé, et, si possible, d'un représentant de l'institution partenaire. 2/15

Convention double diplôme Grenoble INP FAO UPB 2015 2020 7. Contrôle des résultats A l issue de chaque année, l institution d accueil communiquera à l institution d origine les résultats de chaque étudiant sous forme de et de crédits. Les deux parties conviennent que les cours seront évalués par des et des crédits transférables (de type ECTS), délivrés selon les règles en vigueur dans l institution où le cours est suivi. 8. Frais de scolarité, couverture sociale et coûts Les frais de scolarité ne seront pas demandés par Grenoble INP aux étudiants de la FAO-UPB, à l exception de frais incompressibles («Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes» et médecine préventive). Par exemple, pour l année académique 2012-2013, le montant de ces frais a été de 21. Le paiement de ces frais est obligatoire pour s'inscrire à Grenoble INP. La souscription à une assurance responsabilité civile devra être présentée au moment de l inscription à Grenoble INP. Les frais de scolarité ne seront pas demandés par la FAO-UPB aux étudiants de Grenoble INP. L assurance responsabilité civile n est pas demandée en Roumanie, mais il est fortement conseillé que les étudiants français obtiennent une extension de leur assurance nationale pour les pays de l Union Européenne. Les étudiants admis au double-diplôme continueront à s inscrire dans leur institution d origine durant toute la durée de la mobilité et s acquitteront des frais d inscription dans leur institution d origine. Les dépenses relatives au voyage, au logement, aux frais de séjour, ainsi qu'à l'assurance maladie sont à la charge de l'étudiant entrant. Les deux parties s'engagent à prendre des mesures pour obtenir un soutien financier pour les échanges d'étudiants par le biais de programmes européens (notamment ERASMUS) ou d'autres ressources financières. 9. Parcours de 9.1. Conditions générales pour le fonctionnement du programme double-diplôme La date limite pour soumettre une candidature à l'institution d'accueil est définie par chaque institution et cette in est communiquée à l'institution partenaire. L'institution d'origine sélectionnera ses candidats pour le programme d'échange. L'institution d'accueil se réserve le droit de prendre les décisions relatives à l'admission des étudiants sélectionnés par le partenaire. Les lettres d'acceptation seront envoyées aux étudiants. Les dossiers de candidature doivent comprendre un relevé de complet de l'étudiant, comprenant les intitulés de cours et les, et une lettre de confirmation de l'institution d'origine attestant que le candidat a été selectionné pour ce programme d'échange. 9.2. Parcours des étudiants de Grenoble INP à la FAO-UPB Les étudiants de Grenoble INP peuvent déposer leur candidature pour ce programme si les conditions suivantes sont remplies : au moins 240 crédits ECTS (4 années) doivent avoir été validés après le Baccalauréat, dont au moins 120 crédits ECTS au sein de Grenoble INP avant l'inscription à FAO-UPB ; un stage industriel d'au moins 8 semaines. Le parcours d un étudiant de Grenoble INP accepté dans le programme de double-diplôme de cette convention est le suivant : 3/15

Convention double diplôme Grenoble INP FAO UPB 2015 2020 A. En provenance de l ESISAR : passer deux semestres à FAO-UPB, dans un module maser des domaines scientifiques qui font l objet de cette convention (comme énoncé avant le Préambule) et accumuler au moins 60 crédits ECTS de cours ; passer le dernier semestre du module master choisi pour préparer son projet diplômant ; le rapport afférent doit contenir un résumé en et en Anglais ; le projet peut être réalisé soit dans une entreprise roumaine ou étrangère, soit en laboratoire ou centre de recherche ; ce projet sera considéré à la fois comme une «Thèse de Dissertation» pour FAO-UPB et comme un «Projet de Fin d'études» pour Grenoble INP ESISAR ; si l étudiant le souhaite, il peut accumuler un taux de 30 crédits ECTS supplémentaires de cours, durant les 3 semestres ; soutenir le ; si l étudiant a déjà accumulé 90 crédits ECTS de cours, il peut choisir le lieu de sa soutenance : soit devant un jury mixte reconnu par FAO-UPB et Grenoble INP ESISAR, soit séparément dans chacune des institutions, selon leurs propres critères académiques ; si l étudiant a accumulé 60 crédits ECTS de cours seulement, il doit soutenir son projet à la fois dans l institution d accueil (FAO-UPB) et dans l institution d origine (Grenoble INP ESISAR) ; pour chaque soutenance passée avec succès, l étudiant reçoit 30 crédits ECTS. B. En provenance de l Ensimag : passer deux semestres à FAO-UPB, dans la dernière année d un module maser des domaines scientifiques qui font l objet de cette convention (comme énoncé avant le Préambule) et accumuler au moins 60 crédits ECTS de cours ; le dernier semestre du module master choisi est alloué à la préparation de son ; le rapport afférent doit contenir un résumé en et en Anglais ; le projet peut être réalisé soit dans une entreprise roumaine ou étrangère, soit en laboratoire ou centre de recherche ; ce projet sera considéré à la fois comme une «Thèse de Dissertation» pour FAO-UPB et comme un «Projet de Fin d'études» pour Grenoble INP Ensimag ; soutenir le soit devant un jury mixte reconnu par FAO-UPB et Grenoble INP Ensimag, soit séparément dans chacune des institutions, selon leurs propres critères académiques ; si la soutenance est passée avec succès, l étudiant reçoit encore 30 crédits ECTS ; passer encore un semestre à FAO-UPB, dans la dernière année d un module maser des domaines scientifiques qui font l objet de cette convention (comme énoncé avant le Préambule) et, éventuellement, accumuler jusqu à 30 crédits ECTS de cours. Les crédits obtenus à FAO-UPB seront entièrement reconnus par Grenoble INP. Deux exemples de parcours pour un étudiant de Grenoble INP aspirant à un double-diplôme dans le cadre du programme de cette convention sont présentés dans l Annexe 1. 9.3. Parcours des étudiants de la FAO-UPB à Grenoble INP Les étudiants de FAO-UPB peuvent déposer leur candidature pour ce programme, après avoir validé : au moins 180 crédits ECTS sur 6 semestres à FAO-UPB ; un stage industriel d'au moins 8 semaines. Le parcours d un étudiant de FAO-UPB accepté dans le programme de double-diplôme de cette convention est le suivant : 4/15

Convention double diplôme Grenoble INP FAO UPB 2015 2020 passer d abord deux semestres à Grenoble INP et accumuler au moins 46 crédits ECTS de cours ; cependant, l étudiant doit réaliser son premier, au niveau licence à partir du travail fait lors du projet industriel du 8 ème semestre de l'esisar, ou du stage de 2 ème année de l'ensimag ; retourner à FAO-UPB pour soutenir son de niveau licence et obtenir le diplôme d ingénieur de base ; si la soutenance est passée avec succès, l étudiant reçoit encore 14 crédits ECTS ; admission et inscription à un module master de FAO-UPB dans les domaines scientifiques qui font l objet de cette convention (comme énoncé avant le Préambule) ; passer deux semestres à FAO-UPB, accumulant au moins 60 crédits ECTS de cours ; retourner à Grenoble INP pour les deux derniers semestres, afin d accumuler au moins 30 crédits ECTS de cours et de réaliser son deuxième, au niveau master ; le rapport afférent doit contenir un résumé en et en Anglais ; le projet peut être réalisé soit dans une entreprise française ou étrangère, soit en laboratoire ; ce projet sera considéré à la fois comme une «Thèse de Dissertation» pour FAO-UPB, et comme un «Projet de Fin d'études» pour Grenoble INP ; soutenir le soit devant un jury mixte reconnu par FAO-UPB et Grenoble INP, soit séparément dans chacune des institutions, selon leurs propres critères académiques ; si la soutenance est passée avec succès, l étudiant reçoit encore 30 crédits ECTS. Les crédits obtenus à Grenoble INP seront entièrement reconnus par FAO-UPB. Un exemple de parcours pour un étudiant de FAO-UPB aspirant à un double-diplôme dans le cadre du programme de cette convention est présenté dans l Annexe 2. 9.4. Conditions complémentaires pour l obtention du double-diplôme En complément des conditions énoncées ci-dessus, certains cours requis complémentaires pourraient être demandés, si nécessaire. De telles exigences seraient alors liées à ces cas spécifiques d'étudiants, et seraient décidées en commun accord entre l'étudiant et son responsable pédagogique. La durée totale de la période d'études de chaque étudiant de Grenoble INP en provenance de l ESISAR doit se prolonger d'au moins un semestre (11 semestres). Pour les étudiants de FAO-UPB, la durée de leur restera fixée à 12 semestres (licence plus master). Il est fortement recommandé que tous les cours obligatoires de l'institution d'origine soient validés avant le départ pour l'institution d'accueil, afin de permettre aux étudiants d'assister à des cours avancés et aux cours complémentaires obligatoires requis pour l'obtention du diplôme de l'institution d'accueil. Les étudiants de Grenoble INP doivent s'inscrire à un cours intensif de langue roumaine offert par PUB-FACCS avant le début du premier semestre. Les étudiants de PUB-FACCS peuvent s'inscrire à un cours intensif de français offert par Grenoble INP, avant le début du premier semestre. En outre, chaque institution est libre de définir le niveau de connaissances linguistiques requis en vue d'obtenir le diplôme de cette institution. Les étudiants de FAO-UPB devront démontrer un niveau d'anglais au moins équivalent au B2 pour pouvoir devenir diplômés de Grenoble INP. 5/15

Convention double diplôme Grenoble INP FAO UPB 2015 2020 10. Délivrance des diplômes Chaque institution décide, selon ses propres critères, si l'étudiant est autorisé à recevoir le diplôme ou seulement un certificat mentionnant les études effectuées. Chaque institution accorde à l'étudiant le transfert de crédits de l'autre institution selon les règles applicables, les lois et les règlements en vigueur de cette institution. Ceci pour que l'étudiant, au delà du diplôme conféré par son institution d'origine, puisse recevoir, au cas où il le désirerait et s il répond aux conditions nécessaires, le «Diplôme d'ingénieur» fourni par l'institution où il réalise l'échange. 11. Représentants académiques Chaque établissement désignera son propre représentant/conseiller académique qui sera responsable des mesures prises conformément à cette convention. Les représentants fourniront un soutien aux étudiants participant à cette convention. Les représentants désignés sont co-signataires de cette convention. 12. Durée de la convention et spécifications finales Cette convention est conclue pour une durée de 5 ans, à compter de la date de sa signature, sous réserve du renouvellement de l habilitation des s de Grenoble INP, à compter du 1 er septembre 2015. La reconduction sera possible expressément après évaluation par les parties. Cette convention peut être dénoncée par écrit par l une ou les deux parties, dans le respect d un préavis de 6 mois. En cas de résiliation, chaque partie respectera ses engagements vis-à-vis des étudiants en cours de. Les amendements ou modifications de cet accord seront être portées par écrit et signées par les autorités compétentes des deux institutions. Signé à : Grenoble Signé à : Bucarest Date : le 18 / 06 / 2013 Date : le 20 / 05/ 2013 Administrateur général de l Institut Polytechnique de Grenoble / FR Professeur Brigitte PLATEAU Recteur de l Université «Politehnica» de Bucarest / RO Professeur George DARIE Représentant désigné Professeur Laurent LEFÈVRE <laurent.lefevre@lcis.grenoble INP.fr> Représentant désigné Professeur Dan STEFANOIU <dan.stefanoiu@acse.pub.ro> 6/15

Convention double diplôme Grenoble INP FAO UPB 2015 2020 Annexe 1 Exemples de parcours et calendrier d un étudiant de Grenoble INP arrivant à FAO-UPB Les tableaux ci-après détaillent les étapes importantes du cursus d un étudiant de l établissement français F s inscrivant dans l établissement roumain R. La colonne 2 donne les jalons pour l étudiant, les colonnes 3 et 4 ceux des établissements français et roumain. A. En provenance de l ESISAR, double soutenance -1 inscription à F droits -1 est informé sur le informe sur le semestre à F L Mars- Mai candidate pour le double-diplôme à R, en choisissant le module de maser souhaité effectue la sélection des candidats et informe R sur le résultat final pré-enregistre les futurs étudiants sélectés par F semestre à F ; transmet à R son attestation délivre l attestation reçoit la situation des des étudiants sélectés par F est informé de son admission ou rejet en double-diplôme à R reçoit la décision finale de la part de R et la transmet aux étudiants concernés décide si les des étudiants F sont acceptables et transmet la décision à F M1 droits à F inscription à R reçoit la confirmation de l inscription à R confirme l inscription dans le module de maser choisi 7/15

Convention double diplôme Grenoble INP FAO UPB 2015 2020 arrive à R accueille les étudiants de F M1 +1 +1 reçoit de R et enregistre l in sur la performance de l étudiant informe F de l accomplissement de la première année de master +1 inscription à R pour le 3 ème semestre de master du 3 ème semestre +1 début de la désigne un dirigeant du projet diplômant M2 Janvier +2 fin de la et soutenance à R éventuellement : envoie des membres du jury inscrit l étudiant pour la session de soutenance des projets diplômants établit le jury de soutenance +2 passe la soutenance du à F inscrit l étudiant pour la session de soutenance des projets diplômants établit le jury de soutenance éventuellement : envoie des membres du jury +2 reçoit les deux diplômes de F et de R 8/15

Convention double diplôme Grenoble INP FAO UPB 2015 2020 B. En provenance de l ESISAR, soutenance unique -1 inscription à F droits -1 est informé sur le informe sur le semestre à F L Mars- Mai candidate pour le double-diplôme à R, en choisissant le module de maser souhaité effectue la sélection des candidats et informe R sur le résultat final pré-enregistre les futurs étudiants sélectés par F semestre à F ; transmet à R son attestation délivre l attestation reçoit la situation des des étudiants sélectés par F est informé de son admission ou rejet en double-diplôme à R reçoit la décision finale de la part de R et la transmet aux étudiants concernés décide si les des étudiants F sont acceptables et transmet la décision à F M1 droits à F inscription à R reçoit la confirmation de l inscription à R confirme l inscription dans le module de maser choisi arrive à R accueille les étudiants de F +1 9/15

Convention double diplôme Grenoble INP FAO UPB 2015 2020 M1 +1 reçoit de R et enregistre l in sur la performance de l étudiant informe F de l accomplissement de la première année de master +1 inscription à R pour le 3 ème semestre de master du 3 ème semestre +1 sélection des cours à suivre et début de la préparation du projet diplômant désigne un dirigeant du projet diplômant M2 Janvier +2 passe le 3 ème fin de la reçoit de R et enregistre l in sur la performance de l étudiant informe F de l accomplissement du 3 ème semestre et de l accumulation des 30 ECTS supplémentaires +2 soutenance du à R ou à F choisi : inscrit l étudiant pour la session de soutenance des projets diplômants et établit le jury de soutenance. L autre établissement : envoie des membres du jury (éventuellement). +2 reçoit les deux diplômes de F et de R 10/15

Convention double diplôme Grenoble INP FAO UPB 2015 2020 C. En provenance de l Ensimag (soutenance unique) M1 M2-1 -1 Mars- Mai - Août +1 inscription à F droits est informé sur le semestre à F candidate pour le double-diplôme à R, en choisissant le module de maser souhaité semestre à F ; transmet à R son attestation est informé de son admission ou rejet en double-diplôme à R effectue son stage en industrie droits à F inscription à R reçoit la confirmation de l inscription à R informe sur le effectue la sélection des candidats et informe R sur le résultat final délivre l attestation reçoit la décision finale de la part de R et la transmet aux étudiants concernés pré-enregistre les futurs étudiants sélectés par F reçoit la situation des des étudiants sélectés par F décide si les des étudiants F sont acceptables et transmet la décision à F arrive à R [60 ECTS] confirme l inscription dans le module de maser choisi accueille les étudiants de F 11/15

Convention double diplôme Grenoble INP FAO UPB 2015 2020 M2 Mars +1 +1 Août- +1 +1 +2 Mars +2 début de la fin de la et soutenance à R ou à F désigne un dirigeant du projet diplômant choisi : inscrit l étudiant pour la session de soutenance des projets diplômants et établit le jury de soutenance. L autre établissement : envoie des membres du jury (éventuellement). passe les vacances retour à R [optionnel : 30 ECTS] reçoit les deux diplômes de F et de R accueille les étudiants de F 12/15

Convention double diplôme Grenoble INP FAO UPB 2015 2020 Annexe 2 Exemples de parcours et calendrier d un étudiant de FAO-UPB arrivant à Grenoble INP Le tableau suivant détaille les étapes importantes du cursus d un étudiant de l établissement roumain R s inscrivant dans l établissement français F. La colonne 2 donne les jalons pour l étudiant, les colonnes 3 et 4 ceux des établissements roumains et français. -2 inscription à R droits (si exigé) -2 est informé sur le informe sur le -1 L Mars- Mai -1 candidate pour le double diplôme à F effectue la sélection des candidats et informe F sur le résultat final pré-enregistre les futurs étudiants sélectés par R -1 délivre l attestation reçoit la situation des des étudiants sélectés par R -1 est informé de son admission ou rejet en double-diplôme à F reçoit la décision finale de la part de F et la transmet aux étudiants concernés décide si les des étudiants de R sont acceptables et transmet la décision à R - Août -1 effectue son stage en industrie L -1 droits à R (si exigé) inscription à F reçoit la confirmation de l inscription à F confirme l inscription en double-diplôme 13/15

Convention double diplôme Grenoble INP FAO UPB 2015 2020 L M1-1 Mars Début Fin Début +1 +1 - Août +1 arrive à F semestre à F début de la (niveau licence) semestre à F [16 ECTS] (au moins) soutenance du (niveau licence) à R [14 ECTS] reçoit le diplôme d ingénieur de base de R examen d admission pour le module de master choisi droits à R (si exigé) inscription à R effectue son stage en industrie reçoit de F et enregistre l in sur la performance de l étudiant inscrit l étudiant pour la session de soutenance des projets diplômants et établit le jury de soutenance d ingénieur de base informe F sur le résultat de l examen d admission délivre l attestation accueille les étudiants de R désigne un dirigeant du projet diplômant informe R de l accomplissement de l année d études éventuellement : envoie des membres du jury reçoit de R l in concernant l admission des étudiants inscrits en double-diplôme reçoit la situation des des étudiants inscrits en double-diplôme 14/15

Convention double diplôme Grenoble INP FAO UPB 2015 2020 +1 droits à R (si exigé) inscription à F reçoit la confirmation de l inscription à F confirme l inscription +1 +2 arrive à F semestre à F accueille les étudiants de R M2 Mars +2 début de la (niveau master) désigne un dirigeant du projet diplômant +2 fin de la (niveau master) Début +2 soutenance du (niveau master) à R ou à F choisi : inscrit l étudiant pour la session de soutenance des projets diplômants et établit le jury de soutenance. L autre établissement : envoie des membres du jury (éventuellement). Fin reçoit les deux diplômes de R et de F 15/15