1 SOMMAIRE - I - Préface page 5 - II - Présentation du département du Val de Marne page 7 Carte du département du Val de Marne page 11 - III - L'information préventive des populations page 13 - III 1. Le rôle du Préfet de département page 14 - III 2. Le rôle du Maire page 16 - IV - Les risques majeurs page 19 - IV 1. Définition du risque majeur page 20 - IV 2. Risques naturels et technologiques page 21 - IV 3. Evènements récents page 21 - IV 4. La prévention page 21 - IV 5. La protection page 29 - IV 6. L indemnisation page 31 - IV 7. La gestion globale du risque page 31 LES RISQUES NATURELS - V -. Le risque Inondation page 35 - V 1. Définition d une inondation page 36 - V 2. La présence de l eau dans le Val de Marne page 40 - V 3. Le risque inondation dans le Val de Marne page 41 - V 4. Les mesures prises pour la réduction du risque page 45 - V 5. Le Plan de prévention du risque inondation de la Marne et de la Seine page 48 - V 6. Le Plan de prévention du risque inondation et coulée de boue page 50 par ruissellement en secteur urbain - V 7. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission page 50 de l information sur les crues - V 8. Les conseils de comportement page 53 - V 9. L indemnisation page 53 Carte du risque inondation par débordement de cours d eau page 55 Carte des aléas page 57 Carte du zonage réglementaire page 59 Carte du risque inondation par ruissellement en secteur urbain page 61 Rubrique «Pour en savoir +» page 63
2 - VI - Le risque Mouvement de terrain page 65 - VI 1. Définition d un mouvement de terrain page 66 - VI 2. Les enjeux page 69 - VI 3. La gestion du risque page 69 - VI 4. Le risque mouvement de terrain dans le Val de Marne page 71 Le retrait gonflement des sols argileux Le Plan de prévention du risque mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le Val de Marne Les affaissements et effondrements de terrain Le Plan de prévention du risque mouvement de terrain par affaissement et effondrement Les glissements de terrain Carte du risque mouvement de terrain (sécheresse et réhydratation des sols) page 77 Carte des aléas page 79 Carte du risque mouvement de terrain (affaissements et effondrements) page 81 Carte du périmètre des anciennes carrières page 83 Carte du risque mouvement de terrain (glissements de terrain) page 85 Rubrique «Pour en savoir +» page 87 - VII - Le risque Tempête page 89 - VII 1. Définition d une tempête page 90 - VII 2. Les enjeux page 91 - VII 3. La gestion du risque page 91 - VII 4. Les consignes page 92 - VII 5. L indemnisation page 92 Rubrique «Pour en savoir +» page 93 LES RISQUES INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES - VIII Le risque Industriel page 97 - VIII 1. Définition du risque industriel page 98 - VIII 2. Les enjeux page 99 - VIII 3. La gestion du risque industriel page 99 - VIII 4. La prévention page 100 - VIII 5. Les consignes spécifiques page 103 - VIII 6. L indemnisation page 103 - VIII 7. Le risque industriel dans le Val de Marne page 103 Carte du risque industriel page 109 Rubrique «Pour en savoir +» page 111
3 - IX - Le risque Transport de matières dangereuses page 113 - IX 1. Le transport de matières dangereuses (TMD) page 114 - IX 2. Définition d une matière dangereuse page 114 - IX 3. Les différents types de TMD page 114 - IX 4. Les risques principaux liés aux matières dangereuses page 115 - IX 5. Les conséquences d un accident TMD sur la santé page 116 - IX 6. Les conséquences d un accident TMD sur les biens et l environnement page 116 - IX 7. Les réglementations page 116 - IX 8. La signalisation page 117 - IX 9. L organisation des secours page 120 - IX 10. Les équipes spécialisées page 120 - IX 11. Les consignes page 122 - IX 12. L indemnisation page 123 - IX 13. L information préventive des populations page 123 - IX 14. Les transports de matières dangereuses dans le Val de Marne page 123 - IX 15. Le plan de secours spécialisé interdépartemental TMD page 125 Carte du risque TMD par voies routières, ferroviaires et fluviales page 127 Carte du risque TMD par canalisations page 129 Rubrique «Pour en savoir +» page 131 - X - Le risque Nucléaire page 133 - X 1.Quelques notions page 134 - X 2. Définition du risque nucléaire page 134 - X 3. Les enjeux page 135 - X 4. La gestion du risque nucléaire page 135 - X 5. La réglementation française page 136 - X 6. L information préventive des populations page 136 - X 7. L organisation des secours page 136 - X 8. Le risque nucléaire en France et dans le monde page 137 - X 9. Les consignes page 137 - X 10. L indemnisation page 137 - X 11. Le risque nucléaire dans le Val de Marne page 138 - X - 12. Le Plan de secours spécialisé «Transport de matières radioactives» page 139 Rubrique «Pour en savoir +» page 141 - XI - Tableau de synthèse page 143
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5 - I - PREFACE La loi n 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt et la prévention des risques majeurs, est à l'origine en France du droit des citoyens à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Dans le domaine des risques naturels et technologiques majeurs, l'information est une condition essentielle pour que le citoyen acquiert un comportement responsable face à eux. C'est le principe même du décret n 90-918 du 11 octobre 1990 modifié, qui consacre l existence du droit à l'information sur les risques majeurs, fixant son champ d'application, son contenu, sa forme ainsi que les modalités de sa mise en œuvre. Il définit le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) établit par le Préfet de département, et le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) réalisé par le Maire. Le DDRM du Val de Marne a été élaboré par les services de mon Cabinet, en relation étroite avec les services de l Etat, les collectivités territoriales ainsi que les industriels concernés. Ce document regroupe les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département. Il est consultable en préfecture, et sur son site Internet www.val-de-marne.pref.gouv.fr, ainsi que dans l ensemble des mairies du Val de Marne. L'information préventive est également inscrite dans le code de l'environnement à l'article L 125-2, qui précise que les citoyens ont droit à l information sur les risques majeurs auxquels ils sont confrontés dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. La loi n 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est venue renforcer le dispositif juridique pour répondre à plusieurs objectifs : Redonner toute sa place à l'engagement responsable du citoyen en tant qu'acteur de la sécurité civile, Préciser les responsabilités de chacun en matière de prévention, de planification, de conduite opérationnelle et d organisation des secours. Aujourd hui, l information préventive sur les risques passe nécessairement : Par l amélioration de la connaissance de l aléa pour accroître l information collective et élever ainsi le niveau de conscience des enjeux et des risques encourus ; Par le partage des connaissances pour identifier les enjeux et préparer les décisions futures ; Par la multiplication des lieux et des occasions de débat public. L information préventive doit, d une part, aboutir à la déclinaison locale de la prévention adaptée aux territoires et, d autre part, favoriser le partage des connaissances en privilégiant la transparence. La sécurité civile est l affaire de tous. Elle suppose le développement d une véritable culture de la préparation au risque. Bernard TOMASINI, Préfet du Val de Marne
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7 - II - PRESENTATION DU VAL DE MARNE Le Val-de-Marne est l un des 3 départements de la petite couronne parisienne nés de la réforme de la loi du 10 juillet 1964. Le décret du 25 février 1965 a érigé Créteil en chef-lieu du département et les décrets du 30 décembre 1966 et 27 septembre 1972 créent les arrondissements de Nogent-sur-Marne et de l'haÿ-les-roses. Créé le 1 er janvier 1968, le département est né de la scission de deux départements ; 29 communes du département de la Seine et 18 communes du département de la Seine-et-Oise. En 40 ans, des aménagements structurants ont bouleversé le paysage du Val-de-Marne faisant de ce département, l un des plus urbanisés de la région Ile-de-France. Au sein de cette région, il se situe en périphérie des départements de la Seine-Saint-Denis au nord-est, de la Seine-et-Marne à l'est, de l Essonne au sud, des Hauts-de-Seine à l'ouest et de Paris au nordouest. La géographie l a doté de deux cours d eaux majeurs (la Seine et la Marne), de rivières, de plateaux et de plaines qui lui assurent une signature physique originale dans la partie centrale de la région francilienne. Ce positionnement géographique au sein de la petite couronne parisienne lui fait entretenir avec la capitale des relations ambivalentes. Au-delà de son positionnement géographique, il dispose d atouts majeurs que lui confère un réseau de transport remarquable et l existence de plusieurs pôles d activités économiques. 1) Un solide réseau de transport alliant air, rail, route et eau o Avec plus de 210 000 mouvements par an, l Aéroport d Orly, ouvert au public en 1947, constitue aujourd hui la 2 ème plate-forme aéroportuaire de France et la 10ème plate-forme au niveau européen, o Le Val de Marne est irrigué par un important réseau d infrastructures routières d environ 2 200 kilomètres, dont 83 km de routes nationales, 430 km de routes départementales et 1 700 km de voies communales. Ce réseau assure une très bonne desserte au sein de l agglomération parisienne et favorise, à la fois, les échanges nationaux, régionaux et locaux. o Il est arrosé par la Seine et la Marne qui desservent 16 installations portuaires, dont celle de Bonneuil-sur-Marne, 2 ème port d Ile-de-France et plus grande plate-forme multimodale de l est parisien, o Le Val de Marne dispose d infrastructures ferroviaires importantes avec 15 gares destinées au fret, dont la gare ferroviaire de triage de Villeneuve-Saint-Georges, la plus importante de France en matière de transport combiné rail route, la plate-forme multimodale de Valenton. Environ 4 millions de tonnes de marchandises transitent annuellement par ces sites. De plus, 5 lignes de RER (A, B, C, D, E) et 3 lignes de métro (1, 7 et 8) assurent une desserte dans le Val-de-Marne.
8 2 lignes d autobus sont en site propre : le Trans-Val-de-Marne (TVM) entre Saint-Maur, Créteil et le MIN de Rungis, avec 22 stations réparties sur plus de 12 Kms, et le bus 183 sur la RN 305 avec 48 stations. Le réseau d autobus de la RATP dessert au total 37 des 47 communes du département. 2) Une économie principalement tournée vers les activités de services aux entreprises, la logistique, l agro-alimentaire, la santé et l image o Le pôle d Orly est le 2ème plus important bassin d emplois en Ile-de-France avec 60 000 emplois, o o o La logistique constitue l un des points forts du département du fait d une bonne infrastructure de transport aux portes de Paris. Le Marché d Intérêt National (MIN) de Rungis, 1 er d Europe, profite naturellement de cette desserte, La santé est un secteur de pointe dans le département avec une concentration de centres hospitaliers et de recherches de renom, comme l Institut Gustave-Roussy à Villejuif et le CHU Henri-Mondor à Créteil. En matière de médecine clinique, le département est le second au plan national, après Paris, Les Hautes technologies sont bien représentées, notamment dans la Vallée de la Bièvre.Le secteur de l image reste une activité importante qui s appuie sur une tradition plus que centenaire (studios de Joinville-Le-Pont). variées 3) Un territoire confronté à de nombreux enjeux et des contraintes environnementales o o La concentration de la population dans des logements anciens et vétustes conjuguée à un contexte social encore difficile, la croissance de l urbanisation qui s illustre par un déséquilibre territorial marqué par un quart sud-est «rural» peu desservi par les transports en commun, et l importance des enjeux économiques reposant sur une activité tertiaire qui nécessite d être renforcée, engendrent une vulnérabilité croissante des équilibres subtils de ce département, Ces équilibres sont d autant plus recherchés que le Val-de-Marne reste exposé aux risques majeurs que sont les inondations, les mouvements de terrain, et les risques industriels et technologiques, 4) Le relief du Val-de-Marne offre une opposition particulièrement nette entre les deux éléments fondamentaux qui constituent son paysage : la plaine et le plateau. o o o o o La plaine, élément dominant du paysage, est une plaine alluviale formée par le déplacement du confluent de la Seine et de la Marne, Le plateau sédimentaire original creusé par les vallées de la Seine et de la Marne cloisonne la plaine alluviale, de part et d autre, et présente de grandes diversités superficielles qui sont à l origine de paysages très différents, Le plateau occidental, plateau du Long-Boyau, légèrement basculé du nord au sud (d Arcueil à Villejuif), constitue un prolongement de la Beauce. Il est en grande partie recouvert d une terre fertile (lœss) qui atteint son épaisseur maximale à Villejuif (Redoute des Hautes-Bruyères), Le plateau oriental annonce la Brie française et s incline légèrement du sud au nord, Le limon de la région nord a disparu et a fait place à des dépôts de graviers et de sables peu fertiles et humides où s étendent les surfaces boisées du sud est du département (Bois- Notre-Dame, Grosbois et Bois de la Grange). Le Val-de-Marne dispose ainsi d un paysage varié. Il est doté d un patrimoine forestier important, de 213 hectares de parcs départementaux et d espaces agricoles uniques en petite couronne (Plateau Briard et Haut Val-de-Marne).
9 Cependant, les terrains Val-de-Marnais sont exposés à des risques liés aux mouvements de terrains. On distingue notamment des affaissements et des effondrements de carrières dues à d anciennes exploitations de matériaux du sous-sol, et des phénomènes de retrait-gonflement des terrains argileux qui constituent une grande partie du territoire. Ces risques liés aux mouvements de terrains peuvent avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles (cf. Risque mouvements de terrain). Le département est essentiellement centré sur la confluence de la Seine et de la Marne. Sa périphérie est la convergence de nombreuses rivières et ruisseaux : la Bièvre (canalisée et enterrée au XXe siècle), le Réveillon, le Morbras. Cette hydrographie confère au département des atouts liés à l exploitation de ces cours d eaux pour le cadre de vie, le tourisme et le transport fluvial. Fort de ce patrimoine hydrologique exceptionnel, le département est le 1 er producteur d eau potable en France. Cette situation expose également le département aux risques d inondations liés aux crues de la Seine et de la Marne (cf. Risque inondation). 5) Le climat du Val-de-Marne est un climat océanique dégradé avec des nuances semicontinentales. Les températures moyennes sont presque toujours supérieures à 3 C l hiver et inférieure à 20 C l été. Cette douceur des températures est un caractère océanique. Le Val-de-Marne reçoit moins de 650 mm d eau en moyenne par an. La neige est rare : moins de 11 jours par an en moyenne. La forte urbanisation influe sur le climat en réchauffant les températures, et la pollution atmosphérique est cause d une perte de 15 à 20 % du rayonnement solaire global. 6) Population : 1 279 000 habitants (recensement 01/01/2005 source INSEE) les communes les plus peuplées sont : o o o o o o o o o Créteil : 82 152 habitants, Vitry-sur-Seine : 78 907 habitants, Saint-Maur-des-Fossés : 73 044 habitants, Champigny-sur-Marne : 74 235 habitants, Ivry-sur-Seine : 50 971 habitants, Maisons-Alfort : 51 032 habitants, Fontenay-sous-Bois : 50 891 habitants, Villejuif : 47 321 habitants, Vincennes : 43 590 habitants. L écart entre la commune la plus peuplée (Créteil) et la commune la moins peuplée (Pérignysur-Yerres) se chiffre à près de 80 000 habitants. 7) Les installations industrielles implantées dans le Val-de-Marne exposent le territoire à d importants risques technologiques. Une installation industrielle à risque peut provoquer un évènement accidentel, dont le risque varie en fonction de la nature et de la quantité des produits utilisés ou fabriqués. Les installations les plus dangereuses sont classées et assujetties à une réglementation spécifique qui en distingue 3 catégories principales, celles soumises à déclaration, celles soumises à autorisation et celles dites «SEVESO 2», qui utilisent des substances particulièrement dangereuses et représentent un risque majeur (cf. Risque industriels et technologiques).
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13 - III - L INFORMATION PREVENTIVE DES POPULATIONS «La prévention commence par l information», comme le souligne l ONU à l occasion de la journée internationale de prévention des catastrophes, chaque deuxième mercredi d octobre. L'information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail et de vacances. Elle a été rendue obligatoire par la loi du 22 juillet 1987 consacrée à l'organisation de la sécurité civile et la prévention des risques majeurs, et en particulier par l'article 21 qui disposait que "Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent." Le décret du 11 octobre 1990 modifié, pris en application de cet article 21, définit les conditions minimales d'exercice de ce droit. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles les mesures de sauvegarde sont portées à la connaissance du public ainsi que les catégories de locaux dans lesquels ces informations sont affichées. Le pilotage de la démarche est local, afin de coller aux réalités du terrain. C'est un partenariat entre le Préfet au niveau du département et le maire au niveau de la commune.
14 - III 1. LE ROLE DU PREFET -A- Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) L article R125-11 du Code de l environnement prévoit que l information donnée au citoyen sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis comprend la description des risques et leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l environnement, ainsi que l exposé des mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Le préfet consigne dans un Dossier départemental sur les risques majeurs les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs de son département. Sur la base des connaissances disponibles, le DDRM présente : - les risques majeurs identifiés dans le département et leurs descriptions, - leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l environnement, - la chronologie des évènements et des accidents connus, - les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, - la liste des communes concernées. Il souligne l importance des enjeux exposés, notamment dans les zones urbanisées et décrit les modes de mitigation qui peuvent être mis en œuvre vis à vis de l intensité des aléas et de la vulnérabilité des enjeux, pour en atténuer les effets. Dans chaque département, le préfet doit mettre à jour le DDRM, en tant que de besoin, dans un délai qui ne peut excéder 5 ans. Il doit également, avant d en assurer la publication au recueil des actes administratifs de l Etat, la diffusion et la mise en ligne sur Internet, arrêter annuellement la liste des communes qui relèvent de l article R125-10 du Code de l environnement, à savoir celles : Où il existe un plan particulier d'intervention, Où il existe un plan de prévention des risques naturels prévisibles, Où il existe un des documents valant plan de prévention des risques naturels, Où il existe un plan de prévention des risques miniers, Situées dans les zones de sismicité, Particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique (liste établie par décret), Situées dans les régions ou départements mentionnés à l'article L.321-6 du code forestier (liste établie par arrêté préfectoral), Situées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, en ce qui concerne le risque cyclonique, Inscrites par le préfet sur une liste en raison de l existence ou d une présomption réelle et sérieuse d existence de cavités souterraines ou de marnières. -B- la transmission aux maires Conformément à L article R125-11 du Code de l environnement, le préfet transmet le DDRM aux maires des communes concernées. Il leur adresse également, sous la forme d un porter à connaissance, les informations, notamment cartographiques, intéressant le territoire de la commune, et contenues dans les documents cités à l article R125-10 (Plan particulier de protection, Plan de prévision des risques naturels, technologiques et miniers, zonage sismique, risques volcaniques, cycloniques, ou liés aux incendies de forêt).
15 naturelle. Il leur communique enfin la liste des arrêtés portant constatation de l état de catastrophe -C- Information acquéreur locataire L article L125-5 du Code de l environnement instaure 2 obligations distinctes d information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers lors de transactions immobilières : une obligation d information sur les risques naturels et technologiques affectant un bien immobilier (bâti et non bâti) situé : - dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), prescrit ou approuvé, - dans des zones de sismicité définies par décret en Conseil d Etat Sur ce point, 45 communes sont concernées dans le Val de Marne (à l exception de Rungis et Vincennes). une obligation d information sur les sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques reconnues, ayant affectée en tout ou partie un bien immobilier bâti. L ensemble des communes du Val de Marne est concerné par cette seconde obligation. Dans le cadre de l information sur les risques, le Préfet détermine par arrêtés préfectoraux la liste des communes concernées dans le département, et pour chaque commune, la liste des risques auxquels elle est exposée. Cette deuxième procédure rend obligatoire la réalisation d un dossier d information qui comporte une fiche synthétique sur laquelle sont recensés les risques ainsi que les documents de référence correspondants, et une cartographie qui délimite, en fonction du risque, les zones exposées sur le territoire de la commune. Conformément aux dispositions du décret n 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les arrêtés préfectoraux sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans le prolongement, ils sont transmis, avec leur dossier respectif, aux maires des communes concernées aux fins d affichage et de consultation en mairie, ainsi qu au Président de la Chambre des notaires. Un avis dans un journal diffusé dans le département doit également faire mention de ces arrêtés et des modalités de leur consultation. Ces informations sont enfin mises en ligne sur le site Internet de la préfecture. Cette double obligation d information sur les risques et sur les sinistres est applicable dans le Val de Marne depuis le 1er juin 2006, comme d ailleurs dans une large majorité des départements français. Depuis cette date, vendeurs et bailleurs de biens immobiliers (personne physique ou morale de droit public ou privé, y compris les collectivités territoriales, l Etat ou leurs établissements publics) doivent remplir, dans le cadre de l information sur les risques, l imprimé «état des risques naturels et technologiques» (établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location) et le communiquer, à l issue, à l acquéreur ou au locataire correspondant. L'article L.271-5 du Code de la construction précise, dans son dernier alinéa, la nécessité d une mise à jour de l'état des risques en cas de vente, au moment de la signature de l acte authentique. L information sur les sinistres vise les communes ayant été déclarées au moins une fois en état de catastrophe naturelle ou technologique, en application des articles L128-1 et L128-2 ou L125-1 du code des assurances, et, sur le territoire de celles-ci, les biens ayant fait l objet d une indemnisation particulière. Les vendeurs ou les bailleurs de tels biens doivent, dans cette hypothèse, annexer au contrat, une déclaration du ou des sinistres indemnisés dont ils ont connaissance. Cette déclaration ne fait pas l objet d un imprimé particulier.
16 Les modalités de mise à jour des arrêtés sont précisées dans l article R125-25 et sont explicitées dans la note méthodologique relative aux obligations du préfet en matière d information acquéreur / locataire. La circulaire interministérielle du 27 mai 2005 précise les modalités de mise en œuvre de cette information. - III 2. LE ROLE DU MAIRE -A- Le dossier d information communal sur les risques majeurs (DICRIM) L objectif de l information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable. Le succès de la politique de prévention des risques naturels suppose, en effet, notamment, la prise de conscience, par les particuliers, de leur capacité à réduire leur propre vulnérabilité. Dans sa commune, le maire est habilité à prendre toutes les mesures qu il juge pertinente pour la sécurité des personnes et des biens (articles L.2212-2 et 4 du Code général des collectivités locales). Conformément à l article R125-11 du Code de l environnement, l'information donnée au public sur les risques majeurs est également consignée dans un dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) établi par le maire. Le décret 90-918 du 11 octobre 1990 modifié indique que le DICRIM recense les risques naturels et technologiques susceptibles d entraîner des dommages sur la commune ainsi que les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde correspondantes, notamment celles prises en vertu de ses pouvoirs de police. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en oeuvre en cas de crise. Il prévoit, en outre, un plan d'affichage des consignes à respecter en cas de danger. Au sens de l article R125-10 du Code de l environnement, les communes qui doivent réaliser un DICRIM sont celles : Où il existe un Plan Particulier d'intervention, Où il existe un Plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles ou un des documents valant PPR en application de l'article L.562-6 du Code de l environnement, Où il existe un Plan de Prévention des Risques miniers, Situées dans les zones de sismicité (Ia, Ib, II et III définies par le décret nº 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique), Particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique et figurant à ce titre sur une liste établie par décret, Situées dans les régions ou départements mentionnés à l'article L. 321-6 du code forestier et figurant, en raison des risques d'incendies de forêt, sur une liste établie par arrêté préfectoral, Situées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, en ce qui concerne le risque cyclonique, Inscrites par le préfet sur la liste des communes concernée par la présence de cavités souterraines et de marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du sol, Désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier.
17 Dans le Val de Marne, 33 communes doivent réaliser un DICRIM : Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, l Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Maisons- Alfort, Nogent-sur-Marne, Orly, Ormesson-sur-Marne, le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint- Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine. Le DICRIM traite, par définition, d une commune et repose pour partie sur les pouvoirs de police du maire, qu il ne peut déléguer. Le maire fait connaître l'existence de ce document par un avis affiché à la mairie pendant deux mois au moins. Le DICRIM comme le DDRM sont librement consultable en mairie. Les modalités de consultation correspondantes font l objet d un avis municipal affiché pendant une période minimale de deux mois. -B- Information acquéreur locataire Conformément à l article R125-24 du Code de l environnement, le maire de la commune concernée par cette obligation doit organiser dans sa mairie la consultation des documents de référence et du dossier transmis par le préfet. Conformément à l article R125-25 du Code de l environnement, les arrêtés sont affichés en mairie. -C- Réunion d information publique Dans les communes où un plan de prévention des risques naturels prévisibles est prescrit ou approuvé, le maire, en application de l article L. 125-2 du Code de l'environnement, doit informer ses administrés au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques ou par tout autre moyen approprié. Le décret n 2005-233 du 14 mars 2005 précise les règles d apposition de repères des plus hautes eaux connues et l inscription dans le DICRIM de la liste et de l implantation de ces repères de crue. Les repères de crue sont les témoins historiques des grandes crues passées. Ce sont des marques destinées à faire vivre la mémoire des inondations. Ils matérialisent le souvenir de ces évènements importants, que le temps ou le traumatisme peuvent parfois biaiser, en indiquant le niveau le plus haut atteint par les eaux en un point donné. Ainsi, par les informations précieuses sur les niveaux atteints qu ils représentent, ils font partie du patrimoine de connaissance sur les crues. Leur présence permanente sur le terrain est une source d information pour entretenir d année en année la mémoire du risque lié aux inondations. Ils rappellent les conséquences de la survenue d une crue équivalente et permettent d imaginer les conséquences au niveau local d une telle hauteur d eau. Par ailleurs, dans la zone d application d un plan particulier d intervention (PPI), le maire doit distribuer les brochures d information aux personnes résidant dans cette zone ou susceptibles d y être affectées par une situation d urgence. Enfin, il faut rappeler que l article L.563-6 du code de l environnement prévoit que les maires ont obligation d établir des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l effondrement du sol. De la même façon, toute personne ayant connaissance d un indice d effondrement de cavité ou de marnière susceptible de se produire a obligation d en informer le maire, qui communique ensuite ces informations au Préfet de département ainsi qu au Conseil Général du Val de Marne. -D- Affichage et consignes de sécurité Le maire doit arrêter les modalités d affichage des risques et des consignes conformément à l article R 125-14 du Code de l environnement et à l arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.
18 Une affiche particulière reprenant les consignes spécifiques définies par la personne responsable, propriétaire ou exploitant des locaux et terrains concernés, peut être juxtaposée à l affiche communale. Les affiches sont conformes aux modèles fournis en annexe de l arrêté du 9 février 2005 précité. Conformément à l article R125-13 du Code de l environnement, les consignes de sécurité figurant dans le DICRIM et celles éventuellement fixées par les exploitants ou les propriétaires des locaux mentionnés à l article R125-14 du Code de l environnement sont portées à la connaissance du citoyen par voie d affiche. L affichage du risque doit être réalisé dans les campings situés en zone à risques. Le maire peut, de plus, imposer cet affichage dans : - les locaux dont le nombre d occupants dépasse 50 personnes (établissements recevant du public, immeubles d activité commerciale, agricole ou de service, ), - les immeubles d habitation regroupant plus de 15 logements. Il est obligatoire dans les terrains aménagés de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de 50 personnes sous tentes ou de 15 tentes ou caravanes à la fois. L affichage de l exposition aux risques et des consignes de sécurité sur les bâtiments privés ou recevant du public est soit imposé au gestionnaire par le maire (article R125-14), soit laissé à sa propre initiative. Les affiches sont à la charge de l'exploitant ou du propriétaire. Elles sont apposées à l'entrée de chaque bâtiment ou à raison d'une affiche par 5000 m2 s'il s'agit des terrains. Le maire en organise les modalités et en surveille l exécution. Afin de faciliter la réalisation des affiches, les pictogrammes sont disponibles sous forme de police de caractère : chaque lettre correspond à un pictogramme. Son téléchargement et son installation sont accessibles à partir du site du Ministère de l écologie, du développement et de l aménagement durables (www.prim.net).
19 - IV - LES RISQUES MAJEURS Les évènements récents ont montré que la France, comme les autres pays, pouvait être touchée par des catastrophes majeures. Parce qu il est totalement impossible de prétendre maîtriser les aléas de la nature, et parce qu il se peut toujours que, malgré les précautions, un accident industriel survienne, on dit que le «risque zéro» n existe pas. Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs du Val de Marne se propose d expliquer les mécanismes du risque et de fournir des éléments de réponse aux interrogations les plus fréquentes. Il a pour but d informer le plus grand nombre et, en renforçant la «conscience du risque», de réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l environnement. Il est, en effet, primordiale que les risques majeurs deviennent une préoccupation pour chacun, l Etat ne pouvant réussir seul à maîtriser les conséquences de ces évènements. Les collectivités locales ont également un rôle important à jouer, tout comme les entreprises et les citoyens qui doivent disposer, pour pouvoir les appliquer, d informations portant sur les actions de prévention, de mitigation et de protection adéquates.
20 - IV 1. Définition du risque majeur C est la possibilité pour un événement d origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un nombre élevé de personnes, d occasionner des dommages importants et de dépasser les capacités de réaction de la société. Son existence est liée : à la présence d un événement ou aléa (manifestation d un phénomène naturel ou anthropique), à l existence d enjeux (ensemble de personnes et de biens pouvant être affectés par un phénomène). Les conséquences d un risque majeur sur des enjeux se mesurent en terme de vulnérabilité. Un risque majeur se caractérise par sa faible fréquence et par l importance de sa gravité. Pour fixer les idées, une échelle de gravité des dommages a été produite par le Ministère de l écologie, du développement et de l aménagement durables. Le tableau qui figure ci-dessous permet de classer les évènements naturels dans 6 catégories, de l incident jusqu à la catastrophe majeure. catégorie Nature Dommages humains Dommages matériels 0 Incident Aucun blessé Moins de 0,3 M familles : 1 Accident 1 ou plusieurs blessés Entre 0,3 M et 3 M 2 Accident grave 1 à 9 morts Entre 3 M et 30 M 3 Accident très grave 10 à 99 morts Entre 30 M et 300 M 4 Catastrophe 100 à 999 morts Entre 300 M et 3 000 M 5 Catastrophe majeure 1 000 morts ou + 3 000 M ou + Les différents types de risques auxquels chacun peut être exposé sont regroupés en 5 grandes - les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique, - les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent le risque industriel, nucléaire, biologique, rupture de barrage..., - les risques de transports collectifs (personnes, matières dangereuses) sont des risques technologiques. On en fait cependant un cas particulier car les enjeux varient en fonction de l'endroit où se développe l'accident, - les risques de la vie quotidienne (accidents domestiques, accidents de la route...), - les risques liés aux conflits. Seules les trois premières catégories constituent le risque majeur.
21 D'une manière générale le risque majeur se caractérise par de nombreuses victimes, un coût important de dégâts matériels, des impacts sur l'environnement : la vulnérabilité mesure ces conséquences. Le risque majeur est donc la confrontation d'un aléa avec des enjeux (un aléa sismique en plein désert n'est pas un risque majeur à la différence d un séisme à San Fransisco). - IV 2. Risques naturels et technologiques 8 risques naturels prévisibles sur le territoire national : Les inondations, Les séismes, Les éruptions volcaniques, Les mouvements de terrain, Les avalanches, Les feux de forêt, Les cyclones, Les tempêtes. 4 risques technologiques d origine anthropique : Le risque nucléaire, Le risque industriel, Le transport de matières dangereuses, Le risque de rupture de barrage. - IV 3. Evènements récents Les évènements naturels (séismes, cyclones, etc.) font régulièrement des victimes dans le monde. Les exemples récents les plus marquants en sont une preuve dramatique : tsunami en Asie méridionale en décembre 2004, catastrophe de l usine Spectrum au Bangladesh en avril 2005, ouragan Kratina à la Nouvelle Orléans en août 2005, tempête tropicale Stan au Guatemala, séisme dans la région du Cachemire au Pakistan et ouragan Wilma au Mexique en octobre 2005, séismes en Indonésie et au Cachemire pakistanais en 2005 Leur violence et leurs conséquences sont heureusement plus modérées en France. Cependant, des évènements pas si lointains montrent qu en de telles situations, les préjudices tant humains que matériels peuvent être considérables : tempêtes de l hiver 1999, explosion de l usine chimique AZF de Toulouse en septembre 2001, feux de forêts dans le Var en 2003, canicule de l été 2003, inondations de la Drôme, de la Loire, de la Lozère et du Rhône en décembre 2003. - IV 4. La prévention La prévention des risques majeurs, qui doit être une action coordonnée et continue des pouvoirs publics, regroupe l ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l impact d un phénomène naturel ou anthropique prévisible sur les personnes et les biens. Elle passe par la mise en œuvre de dispositifs spécifiques mais aussi par l intégration des risques dans l exercice de toute compétence administrative. Elle s inscrit dans une logique de développement durable puisque, à la différence de la réparation post crise, elle tente de réduire les conséquences économiques, sociales et environnementales d un développement imprudent de notre société. La politique de prévention en France se décline en 7 axes :
22 a) la connaissance des phénomènes, de l aléa et du risque Depuis plusieurs années, des outils de recueil et de traitement des données collectées sur les phénomènes sont mis au point et utilisés, notamment par des établissements publics spécialisés (Météo France, AIRPARIF notamment). Les connaissances collectées sont introduites dans des bases de données (sismicité, climatologie, nivologie), des atlas (cartes de zones inondables, carte de localisation des phénomènes avalancheux, etc.). Elles permettent d identifier les enjeux et d en déterminer la vulnérabilité face aux aléas auxquels ils sont exposés. b) la surveillance L objectif est d anticiper le phénomène et de pouvoir alerter les populations à temps. Elle nécessite l utilisation de dispositifs d analyse et de mesures (services de prévision des crues par exemple) intégrés dans un système d alerte des populations. Dans certains départements, les mouvements de terrain bénéficient eux-aussi d une surveillance permanente. Elle permet d alerter les populations d un danger par des moyens de diffusion efficaces et adaptés à chaque type de phénomène (haut-parleurs, service audiophone, liaison radio ou Internet, etc.). Une des difficultés réside dans le fait que certains phénomènes, comme les crues rapides de rivières ou certains effondrements de terrain, sont plus difficiles à prévoir et donc plus délicat à traiter en terme d alerte et, le cas échéant, d évacuation des populations. La carte de vigilance météorologique est destinée à attirer l attention des autorités sur la possibilité d occurrence d un phénomène météorologique dangereux dans les 24 heures qui suivent son émission. Le niveau de vigilance est présenté sous une échelle de 4 couleurs : - Vert niveau 1 pas de vigilance particulière - Jaune niveau 2 phénomènes habituels mais occasionnellement dangereux - Orange niveau 3 phénomènes météos dangereux - Rouge niveau 4 phénomènes très dangereux d intensité exceptionnelle Ces phénomènes correspondent aux vents violents, aux fortes précipitations (vigilance intégrée pluie inondation), aux orages, à la neige, au verglas, aux avalanches, aux périodes de canicule et de grand froid. c) l information préventive et l éducation En 1993, les ministères chargés de l environnement et de l éducation nationale ont signé un protocole d accord pour promouvoir l éducation à la prévention des risques majeurs. Cette approche est désormais inscrite dans les programmes scolaires du primaire et du secondaire, dans les disciplines d histoire géographie, de physique, de sciences de la vie et de la terre et d éducation civique. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la stratégie internationale pour la réduction des catastrophes naturelles (ISDR) initiée en 1990 par l Organisation des Nations Unies. La généralisation, au collège ou au lycée, de l apprentissage aux gestes élémentaires de sauvetage et de sécurité, et de la formation sur l organisation de la sécurité civile, est indispensable pour atteindre un niveau satisfaisant de mobilisation et faire en sorte que la sécurité civile soit effectivement l affaire de tous. Ainsi, une équipe de formateurs est constituée par le Recteur dans chaque Académie. Au total, ce sont 400 formateurs répartis en 28 équipes académiques qui disposent, chacune d elles, d un coordonnateur de l éducation nationale. Par ailleurs, l un des moyens essentiels de la prévention est l adoption par les citoyens de comportements adaptés aux risques. Il est nécessaire de développer, à l instar de la culture de l information et de la préparation aux alertes cycloniques dans les départements d outre-mer, l information préventive sur les risques, la diffusion de messages sur les conduites à tenir en cas de danger et la connaissance de l organisation des secours.
23 Le décret du 11 octobre 1990, modifié le 9 juin 2004, a précisé le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes exposées à un ou plusieurs risques majeurs, et les modalités selon lesquelles ces informations sont portées à leur connaissance (cf. l information préventive). De plus, au titre de l article 13 de la directive «Seveso 2», les industriels ont l obligation de réaliser, pour les sites à hauts risques classés «Seveso avec servitude», une action d information des populations riveraines. Coordonnée par les services de l Etat, celle-ci est totalement financée par l exploitant et renouvelée tous les 5 ans. A ce titre, la loi n 2003-699 du 30 juillet 2003 institue les Comités locaux d information et de concertation (CLIC) pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations de type «Seveso avec servitude». Créés par le Préfet de département, les CLIC ont vocation à améliorer l information et la concertation des différents acteurs, notamment les riverains, sur les risques technologiques, à proposer des mesures contribuant à la réduction des dangers et nuisances environnementaux et à débattre sur les moyens de réduction et de prévention des risques, sur les programmes d actions des responsables des entreprises concernées et sur les moyens d information du public en cas d accident. d) la prise en compte des risques dans l aménagement Afin de réduire les dommages causés par des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l aménagement du territoire en évitant d augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones urbanisées. Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), institués par la loi dite «Barnier» du 2 février 1995, ont cette vocation. Ils constituent l instrument essentiel de l Etat en matière de prévention des risques naturels. Ils doivent permettre de mieux contrôler le développement dans les zones exposées à un risque. Prescrits par le Préfet de département, les PPRN sont réalisés par les services de l Etat. Après approbation, ils valent servitude d utilité publique et sont annexés au Plan local d urbanisme (PLU), qui doit s y conformer. Cela signifie qu aucune construction ne pourra être autorisée dans les zones qui présentent les aléas les plus forts ou alors, sous certaines contraintes. Selon les dispositions visées au nouvel article L.121-1 du code de l urbanisme, les documents d urbanisme intègrent directement la prévention des risques naturels. Dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT), cette prise en compte s inscrit dans : - le rapport de présentation (objectifs à atteindre en matière de risques naturels), - le document d orientation, - les documents graphiques (article R.122-1 al.2). Les plans locaux d urbanisme (PLU) doivent comporter un rapport de présentation qui analyse entre-autres les risques. Cette étude détermine la délimitation du zonage, la rédaction du règlement et les orientations d aménagement. L article R.123-11 du code de l urbanisme autorise le PLU à prévoir des secteurs dans lesquels les constructions sont interdites ou soumises à des règles particulières. Enfin, les cartes communales doivent, selon les dispositions de l article L.124-2 du code de l urbanisme, respecter les principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1 de ce même code. Ces documents d urbanisme définissent, au moyen d une cartographie, les secteurs constructibles et non constructibles en fonction notamment de l existence de risques naturels. e) la mitigation Elle consiste à atténuer les dommages en réduisant soit l intensité de certains aléas (inondations, coulées de boue, avalanches, ), soit la vulnérabilité des enjeux. Cette notion concerne notamment les biens économiques (constructions, bâtiments industriels et commerciaux, ceux nécessaires à la gestion de crise, les réseaux de communication, d électricité d eau, ). Elle suppose la formation des divers intervenants (ingénieurs en génie civil, architectes, entrepreneurs, ) en matière de conception et de prise en compte des phénomènes climatiques et géologiques, ainsi que la définition de règles de construction.
24 L application de ces règles doit par ailleurs être garantie par un contrôle des ouvrages. Cette action sera d autant plus efficace si l ensemble des acteurs concernés, assureurs et maître d œuvre compris, y est sensibilisé. La mitigation relève aussi d une implication des particuliers qui doivent agir personnellement pour réduire la vulnérabilité de leurs propres biens. f) le retour d expérience Les accidents technologiques font depuis longtemps l objet d analyses poussées lorsqu un événement de ce type se produit. Des rapports de retour d expérience sur les catastrophes naturelles sont également établis par des experts. Ces missions sont menées soit au niveau national, lorsqu il s agit d incidents majeurs, soit localement. Le retour d expérience doit permettre aux services, aux opérateurs institutionnels et au grand public, de mieux comprendre la nature des évènements et leurs conséquences. Ainsi, chaque catastrophe majeure fait l objet d une collecte d informations, telles que son intensité, son étendue spatiale, mais aussi le taux de remboursement des assurances. La notion de dommages humains et matériels a également été introduite. Ces bases de données contribuent à établir un bilan pour chaque catastrophe, et bien qu il soit difficile d en tirer tous les enseignements, elles permettent d en faire une analyse globale destinée à améliorer les actions des services concernés, voire à préparer les futures évolutions législatives. g) la planification de l organisation des secours Les pouvoirs publics ont le devoir, une fois l évaluation des risques établie, d organiser les moyens de secours pour faire face aux crises éventuelles. Cette organisation nécessite un partage équilibré des compétences entre l Etat et les collectivités territoriales. Dans sa commune, le maire est responsable de l organisation des secours de première urgence. Pour ce faire, il peut mettre en œuvre le plan communal de sauvegarde (PCS), qui : détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l organisation nécessaire à la diffusion de l alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d accompagnement et de soutien de la population. Il est obligatoire dans les communes dotées d un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d application d un plan particulier d intervention, soit 24 communes dans le Val de Marne : Ablon-sur-Seine, Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton le Pont, Chennevières-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur- Seine, Joinville-le-Pont, le Perreux-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Orly, Ormesson-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Sucy-en-Brie, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine. Les enseignements tirés des retours d expérience des nombreux et divers évènements majeurs de sécurité civile de ces dernières années, le constat fait sur la deuxième génération de plan de secours (1987) et les évolutions de la société et des attentes de la population ont été pris en compte par la loi n 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Cette loi et ses décrets d application (2005-1156 consacré au plan communal de sauvegarde, 2005-1157 relatif au plan ORSEC et 2005-1158 sur les plans particuliers d intervention) réforment en profondeur la doctrine et la planification des secours.