CONSEIL D ADMINISTRATION Compte-rendu de la réunion du 10 mai 2001 Présidé par : M. CHAPPEY Bernard Etaient présents : M. ANDRE Daniel (à 10 h), M. ARTIGUE Francis, Melle BACHOLLE Melissa, M. BENYAMINA Nassim, M. BERNOT Gilles, M. BILLY Nicolas, Mme BOCQUENTIN Frédérique, M. BRANSIER Jacques, M. BRUGUERA Dominique, Mme CHAPIN Dominique, M. CHARKAOUI Driss, M. CHARLES Damien, Mme CUSQUEL Christiane, M. DAUBE Olivier, M. FERRY Claude, Mme HERVY Florence, M. LE BAIL Bertrand, M. MAAREF Hichem, M. MANCEAU Guirec, M. MANUEL Rémy, Melle MATYANIA Natacha, M. MESSINA Richard, Melle MICHAELI Emilie, M. NGAE Pierre, M. PETIT Pascal, Mme PLAUD Marie- Thérèse, M. POLONIECKI José Gabriel, M. WAKSMAN Gilles Avaient donné procuration : Melle AGRICOLE Virginie à M. LE BAIL (à 10 h), M. CONAC Jean-Yves à M. BRUGUERA, M. GERSCHEL Christophe à M. FERRY, Mme LE GALL Pascale à M. BERNOT, Mme VIAL Sandrine à M. BRUGUERA Ont assisté également : M. BAILLEUL André, Secrétaire général, membre de droit M. KERMEL Philippe, Directeur de la Bibliothèque Mme BANSARD et Mme LUCE (secrétariat Conseil d'administration) CA10mai01 Page 1
M. CHAPPEY accueille les nouveaux élus et salue la volonté ainsi manifestée par chacun pour travailler pour le bon fonctionnement de l Université. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 9 h 45. M. CHAPPEY précise que l ordre du jour est restreint puisqu il s agit aujourd hui de compléter le Conseil d Administration, ainsi que le prévoient les statuts, par des personnalités extérieures. M. CHAPPEY rappelle que le conseil d administration est composé de 46 membres : 20 représentants des personnels enseignants, 6 représentants des personnels IATOS, 10 représentants des étudiants et enfin 10 personnalités extérieures réparties ainsi : - trois représentants des collectivités territoriales : Conseil Régional d Ile de France, Conseil Général de l Essonne, Syndicat d Agglomération Nouvelle (SAN). Le S.A.N. n existe plus depuis le 31 décembre 2000. Il est remplacé par la Communauté d Agglomération et il nous faudra modifier nos statuts quant à l intitulé. - trois représentants des activités économiques (un représentant d une organisation syndicale de salariés parmi les plus représentatives au plan régional au vu des dernières élections prud homales, un représentant des organisations syndicales d employeurs, un représentant de la Chambre de Commerce et d Industrie de l Essonne) ; - une personnalité appartenant au C. N. R. S. ; - une personnalité appartement à une association scientifique ou culturelle ; - deux personnalités désignées à titre personnel par le Conseil d administration dont un représentant des activités économiques. Les organismes précisés par les statuts de l Université ont été contactés afin qu ils désignent leurs représentants. Le Conseil Général de l Essonne sera représenté par M. BERSON Michel (titulaire) et M. MANDON Thierry (suppléant) ; La Communauté d Agglomération sera représentée par M. BROCHOT Jacques (titulaire) et M. ROUX François-Joseph (suppléant). Les propositions du Conseil Régional, de la Chambre de Commerce et du CNRS n ont pas encore été communiquées. 1 représentant d une organisation syndicale de salariés parmi les plus représentatives au plan régional au vu des dernières élections prud homales : Les résultats des élections de décembre 1997 communiqués par la Préfecture de l Essonne ont été distribués aux membres du Conseil : 1 CGT. ; 2 CFDT. ; 3 - FO. 4 CGC M. BILLY propose que cette fois-ci, la C. F. D. T. soit choisie puisque dans le précédent Conseil il s agissait de la C. G. T. M. WAKSMAN informe le conseil que la proposition de M. BILLY est faite conjointement par les listes «ensemble» et «autrement» suite à un accord entre ces deux listes. Mme BOCQUENTIN indique que la «liste indépendante pour la représentation des personnels IATOS» souhaite que l organisation F. O. soit proposée. M. MANCEAU précise que la liste étudiante «UNEF Vilain P tit Canard» soutient la C. G. T. M. CHAPPEY propose que le choix de l organisation syndicale de salariés soit effectué par un vote à bulletins secrets. Votants : 31 CFDT : 13 voix CGT : 17 voix FO : 1 voix L organisation syndicale de salariés adoptée par le Conseil est la CGT et sera contactée. CA10mai01 Page 2
A 10 H, arrivée de M. ANDRE ainsi que d un pouvoir de Melle AGRICOLE à M. LE BAIL. 1 représentant d une organisation syndicale d employeurs : M. CHAPPEY précise que l organisation qui s appelait UP 91 lors des dernières élections est maintenant le MEDEF qui est subdivisé en EST et OUEST. En fait le seul choix consiste à choisir entre le MEDEF EST et le MEDEF OUEST. Le précédent représentant, M. BELLANDE du MEDEF EST a toujours été très présent mais ne souhaite plus participer. M. WAKSMAN propose que soit à nouveau contacté le MEDEF EST. VOTE : Contre : 0 Abstentions : 8 La proposition est adoptée et le MEDEF EST sera contacté. 1 représentant d une association scientifique ou culturelle : M. WAKSMAN, pour la liste «ensemble» avec la liste «autrement», propose l Association Française contre les Myopathies (AFM). En réponse à M. MAAREF qui demande quel était le précédent représentant, M. CHAPPEY répond qu il s agissait d un membre du CEA, qui par la suite est devenu professeur associé à l Université d'evry Val d'essonne et n a donc pu continuer à siéger. VOTE : Contre : 0 Abstentions : 3. La proposition est adoptée et l AFM sera contactée. 1 représentant du C.N.R.S. : Une modification géographique est intervenue : Evry est maintenant classée dans la région de GIF. M. BILLY fait remarquer que l on pourrait demander au CNRS et non pas à l administration déléguée. M. WAKSMAN demande s il n est pas possible de faire évoluer ce texte et indiquer «organisme de recherche». M. CHAPPEY indique que le Conseil d administration est habilité à modifier les statuts sous réserve que les deux tiers de ses membres soient présents. Dans le cas d une révision des statuts, il conseille de travailler durant les six premiers mois du mandat, compte tenu des règles de majorité. Personnalité désignée à titre personnel par le Conseil Personnalité représentant les activités économiques désignée à titre personnel par le Conseil Pour ce qui concerne la personnalité désignée à titre personnel par le Conseil, M. WAKSMAN propose M. Thierry DAMERVAL qui est Directeur adjoint des sciences de la vie du CEA. M. CHAPPEY intervient pour préciser que M. DAMERVAL a déjà été pressenti pour faire partie du Conseil d Orientation et que cette fonction est incompatible avec celle de membre du Conseil d administration. M. BILLY propose M. Jean Marc ROBIN, économiste, Directeur de recherche à l INRA, en qualité de personnalité représentant les activités économiques. M. BRANSIER suggère de proposer, en qualité de personnalité désignée à titre personnel par le conseil, M. PLATONOFF, de la SNECMA, Président de l AGESUP, l Association gestionnaire du CFA. CA10mai01 Page 3
M. ARTIGUE précise qu il soutient cette proposition. M. LE BAIL constate une légère sur-représentation des scientifiques et il pense qu il serait bon de faire appel à des juristes ou sociologues afin de respecter la pluridisciplinarité. M. CHAPPEY précise qu il est difficile de trouver des personnalités extérieures dans ces domaines, faute de disponibilité des intéressés. Aucune autre proposition n étant formulée, M.CHAPPEY propose la désignation à titre personnel de M. PLATONOFF Armand et M. ROBIN Jean-Marc, celle de M. PLATONOFF représentant les activités économiques. Il est procédé aux votes à bulletins secrets. Proposition de désignation de M. ROBIN Jean Marc : Votants : 33 M. ROBIN Jean Marc : 24 voix Bulletins blancs : 8 Abstention : 1 La proposition de désignation de M. ROBIN est adoptée. Proposition de désignation de M. PLATONOFF Armand, au titre des activités économiques : Votants : 33 M. PLATONOFF Armand : 30 voix Bulletins blancs : 3 La proposition de désignation de M. PLATONOFF est adoptée. Questions diverses M. ARTIGUE pense qu il serait bien qu il y ait une présentation générale de l activité des UFR, notamment dans le domaine de recherche. M. CHAPPEY pense qu il s agit là d une bonne proposition mais estime que c est peut être hors Conseil que doit être envisagée une réunion d informations sur l ensemble de la communauté universitaire ou sur des actions particulières Dans les prochains conseils devra être débattu le contrat quadriennal 2002-2005,ce qui donnera l occasion aux UFR notamment de rappeler leur situation et d expliquer leurs propositions de développement, y compris concernant la recherche. M. WAKSMAN souhaite également intervenir : il a distribué en début de séance un document émanant du syndicat SNESup. Il souhaite que les points 2 et 3 fassent l objet d une discussion aujourd hui si cela est possible ou lors d un prochain conseil. Pour le point 3, il souhaite des informations concernant notamment l agence comptable et les heures complémentaires, notamment leur paiement. M. CHAPPEY souhaite qu il n y ait pas de discussions sans que les dossiers soient à l ordre du jour. Par ailleurs, certains dossiers n ont pas à être débattus en Conseil d Administration. Il est important que les dossiers soient préparés car certains débats sont inaccessibles aux personnalités extérieures qui se lassent rapidement et finissent par déserter le Conseil. Concernant le paiement des heures complémentaires, M. BAILLEUL, en l absence d un examen approfondi de la situation, ne peut que dire que le service de paie a été décimé en novembre/décembre, qu il y a des problèmes de logiciel et que les instructions de la Trésorerie Générale nous obligent à payer en 7 jours. Le personnel s emploie à payer au plus vite les vacataires, compte tenu de ces contraintes externes, en dehors des contraintes internes, soit la remontée des dossiers et leur traitement. M. WAKSMAN souhaite que quelque chose soit fait pour trouver des moyens afin que ce ne soit pas le même problème tous les ans car le recrutement des vacataires est de plus en plus difficile. CA10mai01 Page 4
M. CHAPPEY propose qu un bilan soit effectué afin d établir le diagnostic qui sera donné y compris au Conseil. Il rappelle cependant que pour qu il y ait paiement de vacataire, il faut qu il y ait un dossier vacataire établi. Concernant diverses interrogations concernant le fonctionnement de l agence comptable, M. BAILLEUL rappelle que bien que choisi par le Président de l Université, l Agent comptable dépend toujours de la Comptabilité Publique. En cas d urgence, le TPG peut nommer un comptable public et délégation peut être faite à un personnel de l Université. Mme PLAUD précise que bien qu en arrêt maladie, l Agent comptable assume malgré tout certaines de ses fonctions. M. ARTIGUE trouve injuste d imputer les retards dans le paiement des vacataires aux personnels de l agence comptable. Certains retards sont dus aux vacataires eux mêmes, d autres le sont aux délais de transmission par les départements etc En réponse à M. DAUBE concernant le comité de direction, son rôle et son mode de fonctionnement, M. CHAPPEY précise que le comité de direction restreint est composé des vice-présidents des conseils, du secrétaire général et des personnes concernées par les sujets abordés. Le Comité de direction élargi, comporte en plus les Directeurs d U.F.R., le Directeur de la Bibliothèque, le Responsable de la formation continue, le Responsable des langues, soit une vingtaine de personnes. Cette formation est celle prévue par les statuts sous la dénomination «bureau». M. BRUGUERA pense qu il est important que des commissions se mettent en place, notamment pour ce qui concerne les structures de l Université. M. CHAPPEY confirme que tous les débats peuvent avoir lieu y compris au CA mais qu il faut malgré tout que les dossiers soient préparés. Ils le sont pour certains d entre eux, notamment en commissions et en comité de direction. M. BILLY précise que le conseil d administration est sollicité pour de nombreuses décisions. Le travail du Conseil d administration ne se fait pas uniquement en réunion. Il existait la commission des moyens ouverte aux membres du Conseil d administration, commission élargie afin que les U.F.R. et services soient représentés. Par exemple, pour le budget, il y avait une à deux réunions par semaine. Les commissions servent à préparer le conseil d administration. Les propositions sont examinées par le bureau puis proposées au Conseil d administration. M. BILLY souhaite que ce type de fonctionnement s étende à d autres sujets et que le futur CA propose plusieurs commissions. M. LE BAIL, constatant qu un conseil restreint du Conseil d administration est prévu pour le recrutement des enseignants, précise que les étudiants invitent, qu en dehors des critères de recherche, soient retenus aussi des critères pédagogiques. M. CHAPPEY rappelle que le recrutement des enseignants ne concerne pas seulement le Conseil d administration restreint mais également les commissions de spécialistes qui font des propositions au Conseil d administration M. CHAPPEY remercie les membres et donne rendez vous au prochain conseil prévu le 30 mai 2001. La séance est levée à 11 h 15. CA10mai01 Page 5