DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Etablissement :
INTERVENANTS ET DEMARCHE L évaluation des risques professionnels a été réalisée par 1 le chef d entreprise et /ou le directeur d établissement, en collaboration avec : - le médecin du travail, - les membres du CHSCT, - les délégués du personnel, - les salariés concernés. La démarche suivante a été mise en place au niveau de l établissement : 1) Réalisation d un inventaire des dangers «Le danger se définit comme la propriété ou la capacité intrinsèque d un équipement, d une substance, d une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé ou la sécurité des travailleurs.» Liste des principaux dangers 2 : - chute de plain-pied - émissions et déchets - chute avec dénivellation / de hauteur - incendie / explosion - manutention manuelle - électricité - substances ou préparations dangereuses - écran de visualisation - effondrement /chute d objet - agression - machines / outils - intervention d entreprises extérieures - ambiance de travail (éclairage, bruit, - température, poussière, hygiène, ) 2) Définition des unités de travail suivantes 3 : - vente - atelier - caisse - 3) Evaluation des risques pour chacune de ces unités de travail : «Le risque, probabilité qu un danger se concrétise, résulte de la combinaison du danger (propriété intrinsèque de l agent ou de la situation) et de l exposition du travailleur à ce danger.» Pour procéder à cette démarche, il a été tenu compte de la fréquence, de la durée et de la nature de l exposition au risque. Critères de cotation retenus : 0 = sans objet 3 = moyen 1 = non significatif 4 = significatif 2 = faible 4) Mise en place de mesures de prévention et de protection 4 Exemples : - suppression de la situation dangereuse - prévention, information et formation des salariés à la santé et à la sécurité - protection collective des salariés - équipement de protection individuel - surveillance médicale spéciale - 1 Rayez les mentions inutiles 2 Rayez les mentions inutiles et/ou compléter la liste 3 Il est tout à fait envisageable de considérer l ensemble de l établissement de petite taille comme une unité de travail 4 La réglementation ne prévoit pas que ce document précise le choix des moyens et des mesures de prévention. Cependant il s agit réellement de la raison d être de ce document. C est pourquoi il est conseillé d indiquer les mesures générales de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des salariés. 2
EVALUATION POUR L UNITÉ DE TRAVAIL 3
DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L UNITÉ DE TRAVAIL IDENTIFICATION DES DANGERS RESULTATS DE L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 5 0 1 2 3 4 MAITRISE DES RISQUES PROFESIONNELS / MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION DATE DE MISE A JOUR DU DOCUMENT OBSERVATIONS Ambiance des lieux de travail Eclairage (niveau et adaptation) Bruit (continu : machine discontinu) Température Ventilation Concentrations, poussières, vapeurs - produits dangereux - produits chimiques et nocifs - produits chimiques de nettoyage Chutes de plain-pied Glissade Passage encombré Nature et état du sol Chutes de hauteur Zones (escalier ) Accès à des parties hautes Chute d objets 5 Mettre une croix dans la case correspondante 0 : sans objet 1 : non significatif 2 : faible 3 : moyen 4 : significatif 4
DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L UNITÉ DE TRAVAIL IDENTIFICATION DES DANGERS RESULTATS DE L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 6 0 1 2 3 4 MAITRISE DES RISQUES PROFESIONNELS / MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION DATE DE MISE A JOUR DU DOCUMENT OBSERVATIONS Machines et outils - Machine à étanchéité - Machines à graver - Appareils ultra-sons - Appareils pour percement des oreilles - Polisseuse - Outils d horlogerie - Outils de bijouterie - Ciseaux, pinces, agrafeuses Electricité Consignation des installations lors des interventions Electrocution (ampérage fort) Electrisation (faible ampérage) Matériels défectueux Incendie /explosion Sources de chaleur (machines) Produits inflammables 6 Mettre une croix dans la case correspondante 0 : sans objet 1 : non significatif 2 : faible 3 : moyen 4 : significatif 5
DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L UNITÉ DE TRAVAIL IDENTIFICATION DES DANGERS RESULTATS DE L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 7 0 1 2 3 4 MAITRISE DES RISQUES PROFESIONNELS / MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION DATE DE MISE A JOUR DU DOCUMENT OBSERVATIONS Substances ou préparations dangereuses Ensemble des produits chimiques y compris les produits ménagers, soit tout produit accompagné d une étiquette orange avec un symbole indiquant qu il s agit d un produit dangereux (ces produits relèvent d une réglementation spécifique, se référer au chapitre hygiène et sécurité du Code du Travail). Manutention manuelle Ecran de visualisation (Microordinateur) Agression Intervention d entreprises extérieures Interférences Date : Signature du chef d entreprise ou du directeur de magasin Et cachet du magasin 7 Mettre une croix dans la case correspondante 0 : sans objet 1 : non significatif 2 : faible 3 : moyen 4 : significatif 6