RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB AVANT REALISATION DE TRAVAUX - Articles L.3-, L.35-1, R.31-56 et R. 31-56-1 du Code du Travail - Articles R 441-156 à R 441-16 du Code du Travail - Articles R 441-5 à R 441-6 du Code du Travail - Arrêté du 19 août 11 relatif au diagnostic du risque d intoxication par le plomb dans les peintures - Guide INRS ED 99 : Intervention sur les peintures prévention des risques professionnels. Rapport N 7367 établi le 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144 113 AUXONNE Donneur d ordre : ESID DE METZ - POLE CONDUITE D'OPERATIONS DE BESANCON QUARTIER RUTY 64 RUE BERSOT - 544 BESANCON CEDEX 3 Représentant ayant accompagné l opérateur de repérage : Major PETIT Laboratoire ayant effectué les éventuelles analyses : Non renseigné Opérateur de repérage : Vincent LELOUP QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Désignation du bien BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE Propriétaire du bien ESID DE METZ - POLE CONDUITE D'OPERATIONS DE BESANCON QUARTIER RUTY 64 RUE BERSOT - 544 BESANCON CEDEX 3 Organisme ayant réalisé la mission QUALICONSULT IMMOBILIER - Agence de COLMAR - 17 Boulevard du Champ de Mars - 68 COLMAR Contrat d assurance : HISCOX Contrat HA RCP7879 Opérateur de repérage : Certificat de compétence : Vincent LELOUP Date du repérage : 1/6/13 Bureau VERITAS CERTIFICATION - Le Guillaumet - 946 Paris La Défense (8863) Modèle d'appareil utilisé pour les mesures Nom du fabricant de l appareil : NITON Modèle de l appareil :XLp 3 Numéro de série :617 Nature du radionucléide :Cd-19 Date du dernier chargement de la source :15/4/11 Activité à la date de chargement de la source :37 Autorisation ASN (DGSNR) :T38645 Date d autorisation :11-8-3 Date de fin de validité de l autorisation :15-1-3 Nom du titulaire de l autorisation ASN (DGSNR):Cédric PRETET Nom de la personne compétente en radioprotection :Stéphane CHEVALIER Fabricant de l étalon :Niton N NIST de l étalon :SMR 573 Concentration :1.4 mg/cm² Vérification de la justesse de l appareil en début du CREP :date 1/6/13 Vérification de la justesse de l appareil en fin du CREP :date 1/6/13 Vérification de la justesse de l appareil si une remise sous tension a lieu :date : Sans objet Incertitude :.6 mg/cm² n de la mesure :1 Concentration :1,6 mg/cm² n de la mesure :5 Concentration :1,9 mg/cm² n de la mesure : Sans objet Concentration : Sans objet Liste des documents fournis par le donneur d ordre Observations Voir annexe QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE Liste des documents fournis par le donneur d ordre Plans ou croquis Observations Voir annexe Oui ANNEXE 1 Autres documents relatifs à la construction Non / Documents relatifs aux travaux projetés Non / Rapports de repérage antérieurs Non / QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 3 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE SOMMAIRE I. PREAMBULE... 5 II. BUT DE LA MISSION... 5 III. LIMITES DE LA MISSION... 5 IV. TEXTES DE REFERENCE... 5 V. CONCLUSION... 6 VI. METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC... 6 1. Obligations du donneur d ordre... 6. Phase prélèvement et analyse d échantillons... 6 3. Méthodologie utilisée pour établir la cartographie... 7 VII. DESCRIPTION SUCCINTE DES TRAVAUX ENVISAGES... 7 VIII. LOCAUX VISITES ET NON VISITES... 7 IX. INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES... 7 X. TRAVAUX EN PRESENCE DE REVETEMENTS CONTENANT DU PLOMB.... 8 CONSEILS POUR L ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER... 8 1. Actions à réaliser par le Maître d'ouvrage :... 8. Actions à prévoir par les entreprises chargées des travaux... 8 ANNEXE 1 - PLANS ET CROQUIS ANNEXE - TABLEAU DES MESURES ANNEXE 3 - ATTESTATION D'ASSURANCE ANNEXE 4 - ATTESTATION DE CERTIFICATION SPECTROMETRE ANNEXE 5 - ATTESTATION DU QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 4 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE I. PREAMBULE Ce rapport de repérage des revêtements dans les principaux éléments de la construction est établi dans le cadre des travaux de l immeuble sis : BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144 113 AUXONNE II. BUT DE LA MISSION Etablir un repérage de la présence éventuelle de revêtements dans les éléments de la construction susceptibles d être affectés par les travaux. Dans le cadre de ce diagnostic, seuls les composants affectés par les travaux font l objet du présent repérage. III. LIMITES DE LA MISSION Aucune investigation destructive lourde (carottage, destruction de cloisons, de doublages, dépose d'éléments lourds) n'a été réalisée pour contrôler la présence de revêtements : Les mesures réalisées ont été effectuées en surface des matériaux de construction apparents le jour de la visite. La détection de la présence de revêtements au plomb en profondeur a été réalisée dans la limite des performances techniques du spectromètre portable à fluorescence X utilisé : De ce fait, certains revêtements présents sous des doublages, des encoffrements ( ) peuvent ne pas avoir été détectés. La totalité des lieux concernés a été visitée sous réserve que la personne nous accompagnant nous ait donné l'accès à tous les locaux le jour de notre visite. IV. TEXTES DE REFERENCE Réglementation : Article L.3- et L.35-1 du Code du travail. Article R.31-56 et L.31-56-1 du Code du travail. Arrêté du 19 août 11 relatif au diagnostic du risque d intoxication par le plomb dans les peintures Articles R 441-156 à R 441-16 du Code du Travail Articles R 441-5 à R 441-6 du Code du Travail Autres documents : Note technique n CRAMIF «Interventions sur les peintures», approuvée par le Comité Technique Régional le 7 mars 1 Brochure de l INRS «Intervention sur les peintures. Prévention des risques professionnels» d avril 3 - édition INRS ED 99 QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 5 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE V. CONCLUSION Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des revêtements VI. METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC 1. Obligations du donneur d ordre Dans le cadre d une mission de type «Travaux de Réhabilitation», le donneur d ordre doit communiquer à QUALICONSULT IMMOBILIER un état descriptif écrit des travaux projetés que nous annexons à ce présent rapport. Si ce document venait à être manquant, aucune réclamation ne pourra être portée par le donneur d ordre dans l hypothèse où ce rapport venait à être incomplet. Le donneur d ordre à la responsabilité de fournir à QUALICONSULT IMMOBILIER tous les moyens d accès pour le bon déroulement de sa mission (clefs, échafaudage, échelle,etc.) et cela en assurant la sécurité de l opérateur de repérage. Le donneur d ordre doit fournir à QUALICONSULT IMMOBILIER tous les états des risques d accessibilité au plomb ou les rapports de recherches de plomb précédemment établis ainsi que les plans des locaux en format A4 ou A3 Dans les trois cas précités, si des investigations complémentaires venaient à être nécessaires, le donneur d ordre devra re-missionner QUALICONSULT IMMOBILIER ou un autre organisme. Phase prélèvement et analyse d échantillons L'auteur du constat, tel que défini à l Article R.1334-11 du code de la santé publique, peut recourir à des prélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acido-soluble selon la norme NF X 46-31 «Diagnostic plomb Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acidosoluble du plomb» dans les cas suivants : lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane,...) ou le difficile accès aux éléments de construction à analyser ne permet pas l'utilisation de l'appareil portable à fluorescence X ; lorsque dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm), mais aucune mesure n'est supérieure à mg/cm ; lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n est concluante au regard de la précision de l appareil. Le prélèvement est réalisé sur une surface suffisante pour que le laboratoire dispose d un échantillon permettant l analyse dans de bonnes conditions (prélèvement minimal de,5 g à 1 g). L ensemble des couches de peintures doit être prélevé en veillant à inclure la couche la plus profonde. L auteur du constat évite le prélèvement du substrat ou tous corps étrangers qui risquent d avoir pour effet de diluer la concentration en plomb de l échantillon. Le prélèvement doit être fait avec les précautions et les moyens nécessaires pour éviter la dissémination de poussières et ne pas créer un risque d exposition ultérieur. QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 6 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE. Méthodologie utilisée pour établir la cartographie L opérateur de repérage a déterminé in situ les éléments de construction susceptibles d'être constitués ou revêtus de plomb et groupé les éléments similaires en unités de diagnostic. Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat a effectué : - 1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm) ; - mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm) ; - 3 mesures si les deux premières mesures ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local. Seuls les éléments sur lesquels ont été relevés des points positifs (concentration surfacique supérieure ou égale à 1mg / cm²) ont été portés sur la cartographie. VII. DESCRIPTION SUCCINTE DES TRAVAUX ENVISAGES Dans le cadre de ce diagnostic, seuls les composants affectés par les travaux font l objet du présent repérage. VIII. LOCAUX VISITES ET NON VISITES Etage Locaux visités Zones non accessibles Remarques Rdc Bât 11 Pièce 1 / / Rdc Bât 11 Pièce / / Rdc Bât 11 Pièce 3 / / IX. INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES Faisant suite à notre diagnostic, nous vous informons qu il apparaît nécessaire d effectuer des investigations complémentaires. En effet, certaines parties ou composants de l ouvrage diagnostiqué n ont pu être examinés car inaccessibles, nous ne sommes donc pas en mesure de déterminer présence de revêtements dans ces zones. Localisation Eléments concernés Composant Justifications Néant QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 7 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE X. TRAVAUX EN PRESENCE DE REVETEMENTS CONTENANT DU PLOMB. CONSEILS POUR L ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER Avant propos 1. Actions à réaliser par le Maître d'ouvrage : Il n'existe pas d'obligation de retirer systématiquement tous les revêtements détectés. Il convient uniquement de prévoir au minimum dans le programme de travaux projeté la suppression de l'accessibilité au plomb sur les éléments de construction où du plomb accessible a été détecté (caractères gras et ligne grisée dans les fiches de résultat d'investigation). Dans tous les cas, il faut par contre examiner attentivement le présent rapport et recouper la localisation des revêtements avec le lieu et la nature des travaux prévus pour que les entreprises intervenantes puissent intégrer le risque plomb dans leur évaluation des risques et mettent en place les protections collectives et individuelles adaptées. Conception, consultation Planifier les travaux afin qu'ils soient réalisés dans des locaux vides et inoccupés. Planifier les travaux de façon à éviter toute coactivité avec d'autres corps d'état dans la zone polluée. Effectuer, avant le démarrage des travaux, des contrôles initiaux d'empoussièrement surfacique au sol Fournir aux entreprises intervenantes une copie du présent rapport de recherche de plomb. Après le chantier Faire réaliser des contrôles d'empoussièrement surfacique au sol. Mettre à jour le Dossier d'intervention Ultérieur sur l'ouvrage s'il y a lieu en y indiquant notamment la localisation des revêtements laissés en place et recouverts.. Actions à prévoir par les entreprises chargées des travaux Informer, former Informer de la nature des travaux le Médecin du Travail et le CHSCT (ou à défaut les délégués du Choisir les techniques d'intervention les moins polluantes possibles en y associant une technique personnel). Informer par écrit les salariés sur le risque plomb par la rédaction et la diffusion d'une notice de poste. Former les salariés (technique employée, équipements de protection, nettoyage du chantier, évacuation des déchets, entrées et sorties de la zone de travail, règles d'hygiène à respecter). Préparer le chantier Examiner le diagnostic de recherche de plomb et recouper la localisation des revêtements concernés avec le lieu et la nature des travaux prévus. Choisir les techniques d'intervention les moins polluantes possibles en y associant une technique de réduction de l'empoussièrement à la source adaptée. QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 8 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE Choisir les protections collectives et individuelles adaptées à la technique. Avant de démarrer les travaux Rendre le chantier inaccessible au public Délimiter et signaler les zones à risque. En fonction de la technique employée, prévoir éventuellement un isolement de la zone, un sas d'accès, la mise en place d'extracteurs d'air à filtration Très Haute Efficacité. Aménager un local inaccessible au public pour y stocker les déchets. Mettre à disposition des opérateurs sur le chantier : Pendant les travaux - un point d'eau équipé de savon et de brosses à ongles, - une douche chauffée avec un espace de déshabillage, - un local avec des armoires vestiaires à deux compartiments séparés (vêtements de travail, vêtements de ville), - un local à usage de réfectoire. Maintenir les moyens mis en place pour rendre le chantier inaccessible. Appliquer à toute personne présente sur le chantier (en particulier pour les visites de chantier) les dispositions prévues pour les intervenants. Commencer par les travaux les plus polluants. Assurer un nettoyage régulier de la zone de travail. Proscrire le balayage (utiliser des aspirateurs équipés de filtres Très Haute Efficacité). Ramasser régulièrement les déchets (au moins une fois par jour). Stocker les déchets dans un local inaccessible au public. Ne jamais faire brûler du bois recouvert de plomb. Après les travaux Réaliser un nettoyage complet des zones de travail avec un aspirateur à filtre Très Haute Efficacité. Fournir au Maître d'ouvrage un plan indiquant les éléments de construction présentant un revêtement qui a été recouvert. QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 9 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE ANNEXE 1 - PLANS ET CROQUIS QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 1 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE N de Rapport : 7367 Établi-le : 1/6/13 Plan n 1 / 1 QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 11 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE ANNEXE - TABLEAU DES MESURES QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 1 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE Local No 1 Désignation Pièce 1 N de mesure Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation de la mesure Haut -- B Mur Béton Brut 3 Bas -- Concentration (mg/cm²) Nature de la dégradation Classement de l'unité de diagnostic Observations Non mesuré 4 Haut,1 A Mur Plâtre Peinture 5 Bas, 6 Haut,8 C Mur Plâtre Peinture 7 Bas,9 8 Haut, D Mur Plâtre Peinture 9 Bas, 1 -- Plafond Bois Brut 11 -- Non mesuré 1, Poutres 1 Bois Peinture 13, 14 35 D Poteaux Métal Peinture 15 -- 16,7 A Bloc fenêtre 1 Métal Peinture 17,6 18, A Bloc fenêtre Métal Peinture 19,3, A Bloc fenêtre 3 Métal Peinture 1,1,8 A Bloc fenêtre 4 Métal Peinture 3,6 4,7 A Bloc fenêtre 5 Métal Peinture 5,5 6,5 A Bloc fenêtre 6 Métal Peinture 7,6 8,3 A Bloc fenêtre 7 Métal Peinture 9,1 3,3 A Bloc fenêtre 8 Métal Peinture 31, 3 QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 13 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE 3,9 A Bloc fenêtre 9 Métal Peinture 33,7 34,8 A Bloc fenêtre 1 Métal Peinture 35,6 36,8 A Bloc fenêtre 11 Métal Peinture 37,6 38,5 A Bloc fenêtre 1 Métal Peinture 39,3 4,4 A Bloc fenêtre 13 Métal Peinture 41,4 4,4 A Bloc fenêtre 14 Métal Peinture 43,3 44,5 A Ouvrant intérieur porte 1 Bois Peinture 45,6 46,5 A Ouvrant extérieur porte 1 Bois Peinture 47,4 48,4 A Ouvrant intérieur porte Bois Peinture 49,5 5,7 A Ouvrant extérieur porte Bois Peinture 51,7 5,4 A Ouvrant intérieur porte 3 Bois Peinture 53,4 54,9 A Ouvrant extérieur porte 3 Bois Peinture 55,8 56,8 A Ouvrant intérieur porte 4 Bois Peinture 57,7 58, A Ouvrant extérieur porte 4 Bois Peinture 59, 6, A Ouvrant intérieur porte 5 Bois Peinture 61,1 6, A Ouvrant extérieur porte 5 Bois Peinture 63, 64 A Ouvrant intérieur porte 6 Bois Peinture,8 QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 14 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE 65,8 66,9 A Ouvrant extérieur porte 6 Bois Peinture 67,7 68,6 A Ouvrant intérieur porte 7 Bois Peinture 69,4 7, A Ouvrant extérieur porte 7 Bois Peinture 71,1 7,7 C Bloc fenêtre 15 Métal Peinture 73,5 74,3 C Bloc fenêtre 16 Métal Peinture 75,3 76, C Bloc fenêtre 17 Métal Peinture 77,1 78,4 C Bloc fenêtre 18 Métal Peinture 79, 8,6 C Bloc fenêtre 19 Métal Peinture 81,4 8,3 C Bloc fenêtre Métal Peinture 83, 84,3 C Bloc fenêtre 1 Métal Peinture 85,3 86,9 C Bloc fenêtre Métal Peinture 87,8 88,1 C Bloc fenêtre 3 Métal Peinture 89,1 9, C Bloc fenêtre 4 Métal Peinture 91,1 9,9 C Bloc fenêtre 5 Métal Peinture 93,9 94, C Bloc fenêtre 6 Métal Peinture 95,1 96,4 C Bloc fenêtre 7 Métal Peinture 97,3 QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 15 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE 98,4 C Bloc fenêtre 8 Métal Peinture 99, 1,7 C Ouvrant intérieur porte 8 Bois Peinture 11,6 1,6 C Ouvrant extérieur porte 8 Bois Peinture 13,5 14,6 C Ouvrant intérieur porte 9 Bois Peinture 15,5 16,7 C Ouvrant extérieur porte 9 Bois Peinture 17,6 18,1 C Ouvrant intérieur porte 1 Bois Peinture 19,1 11, C Ouvrant extérieur porte 1 Bois Peinture 111, 11, C Ouvrant intérieur porte 11 Bois Peinture 113, 114,8 C Ouvrant extérieur porte 11 Bois Peinture 115,9 116,3 C Ouvrant intérieur porte 1 Bois Peinture 117,3 118,7 C Ouvrant extérieur porte 1 Bois Peinture 119,5 1 3,7 D C Ouvrant intérieur porte 13 Bois Peinture 11 -- 1,1 D C Ouvrant extérieur porte 13 Bois Peinture 13 -- 14,6 C Ouvrant intérieur porte 14 Bois Peinture 15,6 16,9 C Ouvrant extérieur porte 14 Bois Peinture 17,7 18,9 C Ouvrant intérieur porte 15 Bois Peinture 19,9 3 3 13 C Ouvrant extérieur porte 15 Bois Peinture,5 QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 16 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE 131,6 13 -- D Ouvrant intérieur porte 16 Métal Brut 133 -- 134 -- D Ouvrant extérieur porte 16 Métal Brut 135 -- Non mesuré Non mesuré 136, D Bloc fenêtre 9 Métal Peinture 137,1 138,1 D Bloc fenêtre 3 Métal Peinture 139, 14 EU A Poutres fenêtres Bois Peinture 141 -- 14 1,7 EU A Poutres fenêtres 3 Bois Peinture 143 -- 144 1,9 EU A Poutres fenêtres 4 Bois Peinture 145 -- 146 EU A Poutres fenêtres 5 Bois Peinture 147 -- 148 D A Poutres fenêtres 6 Bois Peinture 149 -- 15 3 D A Poutres fenêtres 7 Bois Peinture 151 -- 15 4 EU A Poutres fenêtres 8 Bois Peinture 153 -- 154 -- A Poutres fenêtres 9 Bois Peinture 155,9 EU 156 EU A Poutres fenêtres 1 Bois Peinture 157 -- 158 3,4 D A Poutres fenêtres 11 Bois Peinture 159 -- 16,1 EU C Poutres fenêtres Bois Peinture 161 -- 16,7 EU C Poutres fenêtres 3 Bois Peinture 163 -- 3 3 3 QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 17 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE 164 EU C Poutres fenêtres 4 Bois Peinture 165 -- 166 3 EU C Poutres fenêtres 5 Bois Peinture 167 -- 168 1,8 EU C Poutres fenêtres 6 Bois Peinture 169 -- 17 1,7 D C Poutres fenêtres 7 Bois Peinture 171 -- 17,5 EU C Poutres fenêtres 8 Bois Peinture 173 -- 174 3 EU C Poutres fenêtres 9 Bois Peinture 175 -- 176 1,9 EU C Poutres fenêtres 1 Bois Peinture 177 -- 178,7 EU C Poutres fenêtres 11 Bois Peinture 179 -- 18 Haut,5 Extérieur Mur Plâtre Crépis 181 Bas,3 3 Nombre d'unités de diagnostic: 9 Nombre d'unités de classe 3: 7 % de classe 3: 7.78% Local No Désignation Pièce N de mesure Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation de la mesure 18 Haut -- B Mur Béton Brut 183 Bas -- Concentration (mg/cm²) Nature de la dégradation Classement de l'unité de diagnostic Observations Non mesuré 184 Haut -- D Mur Béton Brut 185 Bas -- Non mesuré 186 Haut,9 A Mur Plâtre Peinture 187 Bas,8 188 Haut, C Mur Plâtre Peinture 189 Bas, 19 -- Plafond Bois Brut 191 -- Non mesuré 19 Poutres 1 Bois Peinture,4 QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 18 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE 193, 194 33 D Poteaux Métal Peinture 195 -- 196,7 A Ouvrant intérieur porte 1 Bois Peinture 197,5 198,9 A Ouvrant extérieur porte 1 Bois Peinture 199,8, A Bloc fenêtre 1 Métal Peinture 1,,4 A Bloc fenêtre Métal Peinture 3,5 4,3 A Bloc fenêtre 3 Métal Peinture 5,3 6,1 C Bloc fenêtre 4 Métal Peinture 7, 8,4 C Bloc fenêtre 5 Métal Peinture 9,5 1,6 C Bloc fenêtre 6 Métal Peinture 11,5 1,4 A Ouvrant intérieur porte Bois Peinture 13, 14,4 A Ouvrant extérieur porte Bois Peinture 15,4 16 EU A Poutres fenêtres Bois Peinture 17 -- 18 3,1 D A Poutres fenêtres 3 Bois Peinture 19 --,7 EU C Poutres fenêtres 4 Bois Peinture 1 -- EU C Poutres fenêtres 5 Bois Peinture 3 -- 4 Haut,6 Extérieur Mur Plâtre Crépis 5 Bas,3 3 3 QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 19 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE Nombre d'unités de diagnostic: Nombre d'unités de classe 3: % de classe 3: 9.9% Local No 3 Désignation Pièce 3 N de mesure Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation de la mesure 6 Haut,3 A Mur Plâtre Peinture 7 Bas,4 Concentration (mg/cm²) Nature de la dégradation Classement de l'unité de diagnostic Observations 8 Haut,7 B Mur Plâtre Peinture 9 Bas,8 3 Haut, C Mur Plâtre Peinture 31 Bas, 3 Haut -- D Mur Béton Brut 33 Bas -- Non mesuré 34 -- Plafond Bois Brut 35 -- Non mesuré 36,3 Poutres 1 Bois Peinture 37,1 38,3 A Ouvrant intérieur porte 1 Bois Peinture 39,3 4,9 A Ouvrant extérieur porte 1 Bois Peinture 41,9 4,3 A Bloc fenêtre 1 Métal Peinture 43, 44,8 C Bloc fenêtre Métal Peinture 45,8 46 1 D B Barreau Métal Peinture 47 -- 48 Haut,4 extérieur Mur Plâtre Crépis 49 Bas, 3 Nombre d'unités de diagnostic: 1 Nombre d'unités de classe 3: 1 % de classe 3: 8.33% QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE ANNEXE 3 - ATTESTATION D'ASSURANCE QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 1 sur 9
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N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE ANNEXE 4 - ATTESTATION DE CERTIFICATION QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 5 sur 9
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 6 sur 9 N : 7367 1/6/13
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE ANNEXE 5 - ATTESTATION DU SPECTROMETRE QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 7 sur 9
N : 7367 1/6/13 BAT. 11 (EX BAT. 3) ID N 38144-113 AUXONNE QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 49 676 93 17 Boulevard du Champ de Mars 68 COLMAR - Tel./Fax. : 3683564-3671154 Page 8 sur 9
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