N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an INFORMATIONS ENERALES PAE 1 / 15 REVISION : 0 Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; Annexe Nomenclature des établissements classés : N 267 Peinture (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection) 1) fabrication.. 2) application par pulvérisation de plus de 250 kg par an a) établissement se situant dans une zone d activités - commerciale, artisanale et industrielle b) établissement se situant à l extérieur d une zone d activités - commerciale, artisanale et industrielle et donc la teneur en composés organiques de chaque produit prêt à l emploi est inférieure ou égale à 10% vol. c) établissement se situant à l extérieur d une zone d activités - commerciale, artisanale et industrielle et dont la teneur en composés organiques d au moins un produit prêt à l emploi est supérieure à 10% vol. 3) dépôts de produits inflammables a) de 500 à 5000 litres b) de plus de 5000 litres. Classe 1 3 3 1 2 1 1 INFORMATIONS ENERALES Art. 7.7.b: La nature et emplacement de l'établissement, l'objet de l'exploitation, les installations et procédés à mettre en œuvre, ainsi que les quantités de matières premières et auxiliaires à utiliser et de produits à fabriquer et emmagasiner 1.1 Eléments projetés 1.1.1 Installations, équipements et procédés Quantité (1) Peinture / application par pulvérisation de plus de 250 kg par an N classe voir le formulaire cocher dans le tableau ci-dessus ( ) Dépôt de produits inflammables F_267.3 ( ) Dépôt de liquides inflammables F_224 ( ) Compresseur à air F_11 ( ) Chaufferie F_144 ( ) Solvants organiques F_321A ( ) Substances et préparations classées comme dangereuses F_328 ( ) Autres F_
PAE 2 / 11 N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an EAU REVISION : 0 1.1.2 Installations et activités connexes Quantité ( ) Dépôt pour produits inflammables liquides (moins de 500 litres) ( ) Activités d application autres que la pulvérisation ( ) autres N sur le plan en annexe Description technique ou renvoi vers annexe Quantité Type de pistolet de peinture N sur le plan en annexe Capacité (litres/h), description technique ou renvoi vers annexe : ( ) ( ) 1.2 Informations générales sur l installation de mise en peinture 1.2.1 Surface et volume Surface brute occupée par l installation de mise en peinture m 2 Volume occupé par l installation de mise en peinture m 3 ( autres)
PAE 3 / 11 N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an EAU REVISION : 0 1.2.2 Données techniques sur l installation de mise en peinture a) L installation de mise en peinture est une cabine de peinture fermée un local de peinture avec un panneau (ou caisson) de filtration sèche (carton, matelas de fibres de verre) un local de peinture avec un panneau de filtration humide (rideau d eau) un local de peinture avec un panneau de filtration et de recyclage par le froid un local de peinture à ventilation verticale (sol aspirant, «Unterflurabsaugung») une installation de peinture en continu, si oui, laquelle : (aspersion,trempé, vernisseuse à rouleaux etc.) autres : Une description technique est annexée à la présente. b) Le débit d air : phase d application : - flux d air entrant : m 3 /h - flux d air sortant :.m 3 /h phase de séchage : flux d air entrant : m 3 /h c) Heures de fonctionnement de l installation (moyenne) :..h/semaine d) appareil utilisé (modèle/constructeur) : 1.2.3 Divers Informations spécifiques (techniques opérationnelles, architecturales) pour caractériser l'objet sous demande d'autorisation
PAE 4 / 11 N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an EAU REVISION : 0 art. 7.7.d: Les prélèvements d'eau, les rejets dans l'eau, dans l'air et dans le sol, les émissions de bruit, de vibrations et de radiation à la sortie des établissements, la production et la gestion des déchets et autres résidus d exploitation, la production ainsi que la consommation et l utilisation des différentes formes d énergie par l établissement ainsi qu une notice des incidences sur l environnement; art. 7.7.e: Les mesures projetées en vue de prévenir ou d'atténuer les inconvénients et les risques auxquels l'établissement pourrait donner lieu pour l'environnement et tout particulièrement la technologie prévue et les autres techniques visant à prévenir les émissions provenant de l établissement ou, si cela n est pas possible, à les réduire, ainsi que, en tant que de besoin, les mesures concernant la prévention et la valorisation des déchets générés par l établissement; 2 EAU 2.1 Prélèvement d eau Utilisation d eau Panneau à filtration humide (rideau d eau) Procédé de recyclage de peinture Autres : Estimation de la quantité prélevée [ m 3 /j ] [ m 3 /a ] Source de l eau utilisée (réseau public; collecte d eau de pluie, cours d eau, ) 2.2 Rejets des eaux Activités produisant des eaux Caractéristiques des eaux usées Raccordé à un système d évacuation oui / non Traitement des eaux usées Evacuation des eaux usées / traitées vers Evacuation du brouillard de peinture Boues de peinture Autres :
PAE 5 / 11 N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an EAU REVISION : 0 2.3 Traitement, réduction et prévention 2.3.1 Fonctionnement normal Décrivez les mesures techniques et opérationnelles mises en œuvre pour réduire la pollution et la consommation de l eau : 2.3.2 Fonctionnement anormal Installation efficace et rapide de combat d incendies et prévention de fuites des eaux d extinction : Extincteur à CO 2, si oui, indiquer N sur plan en annexe :.. Cuve de rétention Absence d accès à la canalisation (égouts) Autres :. Poste(s) d'incendie aux endroits suivants (ajouter N sur le plan en annexe):... Pour le stockage de produits de peintures voir les formulaires F_267.3 et F_224
PAE 6 / 11 N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an AIR REVISION : 0 3 AIR 3.1 Apport d air Une préfiltration est prévue : oui non Ventilateur(s) utilisé(s) N sur le plan en annexe. Description technique des ventilateurs ou renvoi vers annexe : Nombre de points d'aspiration: Flux d air entrant : Voir point 1.2.2. b «Données techniques sur l installation de mise en peinture»
PAE 7 / 11 N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an AIR REVISION : 0 3.2 Rejets dans l air L extraction d air vicié Ventilateur (s) utilisé (s) N sur le plan en annexe :.. Description technique des ventilateurs ou renvoi vers annexe : Nombre de points de rejet Hauteur d évacuation par rapport au point le plus haut de l établissement [m] : Flux d air sortant Voir point 1.2.2. b «Données techniques sur l installation de mise en peinture» Type du filtre d évacuation d air Fibres de verre Rideau d eau Carton plissé Lamelles métalliques Autre :. Description technique du filtre ou renvoi vers annexe : Liste de la consommation annuelle de produits de revêtement (peintures et solvants),teneur en composés organiques volatils et en extraits secs: produit (nom, type de peinture, de durcisseur ou de diluant) Consommation annuelle (kg/an) % (poids) en solvants % (poids) en extraits secs Consommation totale (kg/an) Pour la composition des peintures, voir les fiches de sécurité (Sicherheitsdatenblätter) et demander producteur.
PAE 8 / 11 N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an AIR REVISION : 0 3.3 Traitement, réduction et prévention 3.3.1 Fonctionnement normal Décrivez les mesures techniques et opérationnelles mises en œuvre pour prévenir ou réduire la pollution de l air. schéma de réduction selon la directive 1999/13/CE: oui (joindre en annexe) non utilisation de peintures pauvres en solvants : oui, lesquelles : non utilisation de techniques d application plus efficaces, lesquelles : filtration des composés organiques volatils oui, type de filtre (description technique ou renvoi vers annexe) :.. non autres mesures :
PAE 9 / 11 N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an AIR REVISION : 0 3.3.2 Fonctionnement anormal Mesures de prévention d incendie : L installation électrique est utilisable en atmosphère explosive autres (description) : Présence d une installation de détection rapide d incendie: oui, laquelle :..N sur plan :.. non Mesures de combat d incendie : Indication des produits d extinction utilisés dans le cadre des installations d extinction fixes et mobiles : Estimation de l impact sur l environnement, notamment la qualité de l air, lors d un sinistre. Matériaux de construction de l installation Type de matériaux (métal, matières plastiques, etc.) Matériaux d isolation Câblage électrique Châssis de vitrage Recouvrements de sol Revêtements de parois Pour le stockage des peintures, voir les formulaires F_267.3 et F_224
PAE 10 / 11 N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an SOL REVISION : 0 4 SOL 4.1 Caractéristiques chimiques et physiques des sols Imperméabilisation du sol («Bodenversiegelung») de l installation : Méthode d imperméabilisation (matériaux de construction): Imperméabilité envers les composés liquides contenus dans les peintures: oui non 4.2 Prévention Indiquez les sources potentielles susceptibles d un déversement accidentel et décrivez les installations mises en œuvre pour éviter une pollution du sol : Stockage de produits de peintures Cuve de rétention Manipulation de produits de peintures Autres :.. Stock de produits fixant ou absorbant des substances accidentellement répandues Autres :.. Pour le stockage des peintures, voir les formulaires F_267.3 et F_224
PAE 11 / 11 N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an ENERIE REVISION : 0 5 ENERIE 5.1 Apport d énergie L installation de mise en peinture est alimentée en énergie électrique par le réseau public. oui non, source d énergie électrique : Le chauffage de l installation de mise en peinture est inclus dans le circuit de chauffage central est un chauffage individuel et spécifique à l installation, puissance :.kw voir le formulaire F_144_x Source(s) de l'énergie thermique: chauffage au gasoil chauffage au gaz chauffage urbain chauffage au bois chauffage électrique autre : 5.2 Construction (mesures d isolation) Elément, type Fenêtres (vitrages et cadres inclus) Toiture Murs Dalle sur sol Composition (int. ext.) Epaisseur [mm] Valeur λ [W/m K] Valeur k [W/m 2 K]
PAE 12 / 11 N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an ENERIE REVISION : 0 5.3 Consommation d énergie Estimation de la consommation en énergie par an de l installation de mise en peinture. Consommation d énergie électrique : Equipement / formulaire correspondant éclairage de l installation Puissance nominale (W ou kw) moteur(s) du ventilateur d entrée d air frais moteur(s) du ventilateur de sortie d air vicié Pistolets de peinture Autres Consommation totale en énergie électrique (kwh/a): Consommation annuelle (kwh/a) Pour le compresseur à air, voir le formulaire F_11 Consommation d énergie thermique : Equipement / formulaire correspondant chauffage de l'installation Autres Consommation totale en énergie thermique : Puissance nominale (W ou kw) Consommation annuelle (kwh/a)
PAE 13 / 11 N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an ENERIE REVISION : 0 5.4 Réduction et prévention Présentez les mesures architecturales, techniques et opérationnelles mises en œuvre pour limiter la consommation d énergie à un minimum : 5.4.1 Récupération de chaleur Utilisation de chaleur récupérée : oui non Indication et description du procédé utilisé pour récupérer de la chaleur: recyclage automatique de l air en phase de séchage en circuit fermé échangeur de chaleur (air sortant /air entrant), lequel (description technique ou renvoi vers annexe) :.. autre :... Indication de l utilisation de la chaleur récupérée:
PAE 14 / 11 N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an BRUIT REVISION : 0 6 EMISSIONS DE BRUIT 6.1 Sources Indication des sources de bruit fixes rayonnant vers l extérieur Source Puissance acoustique Emplacement précis Temps d émission en décibels (db) par jour par nuit Ventilateurs Voir point 3.1. et 3.2.«Apport d air et Rejets dans l air» Pistolet de peinture Voir point 1.1.2. «Installations et activités connexes» (Autres) 6.2 Réduction et prévention Présentez les mesures architecturales, techniques et opérationnelles mises en œuvre pour limiter les émissions de bruit :
PAE 15 / 11 N 267.2 Peinture/application par pulvérisation de plus de 250 kg par an DECHETS REVISION : 0 7 DECHETS 7.1 Bilan Un plan de prévention et de gestion des déchets (PPD) est ajouté en annexe et fait partie intégrante de la demande d autorisation. Pour le cas où le requérant n ajoute pas de PPD en annexe à la demande d autorisation, il doit joindre le formulaire «Déchets» couvrant la prévention et la gestion de déchets relatives aux activités du site entier. Le stockage des déchets est aménagé de telle façon que les déchets sont protégés contre les intempéries 7.2 Prévention Présentez les mesures prises afin d éviter au maximum la production de déchets: