Bilan Carbone «Patrimoine et Services» de la ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg

Bilan Carbone «Patrimoine et Services» de la ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg Dans le cadre du plan climat territorial Avec le soutien financier de la Communauté Urbaine de Strasbourg ASPA - 09121802-ID

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LISTE DES ACRONYMES ADEME ADEUS AR CG 67 Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Agence de développement et d urbanisme de l agglomération strasbourgeoise Aller-retour Conseil Général du Bas-Rhin CREA Conférence Régionale de l Energie en Alsace 1 CTS CUS DBO DBO5 DRIRE eq C eq CO2 FE GES GIEC Compagnie des Transports Strasbourgeois Communauté Urbaine de Strasbourg Demande biologique en oxygène Demande biologique en oxygène sur 5 jours Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement Equivalent Carbone Equivalent CO2 Facteur d émissions Gaz à effet de serre Groupe d experts Intergouvernemental sur l Evolution du Climat GMPB Gestion et maintenance du Patrimoine bâti 2 GN GNV GPL GWh kg kgeq C kteq C kwh L Gaz naturel Gaz naturel pour véhicule Gaz de pétrole liquéfié Gigawattheure Kilogramme Kilogramme équivalent carbone Kilotonne équivalent carbone Kilowattheure Litre m² Mètre carré MAP MWh Marche à pied Mégawattheure 1 L inventaire énergétique réalisé dans le cadre de la CREA a bénéficié du soutien financier de l ADEME. 2 Service de la CUS. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 4

PCI PL PRG PRG100 ans PTAC SHOB t teq C TC TCU UIOM VP VUL Pouvoir calorifique inférieur Poids lourd Pouvoir de réchauffement global Pouvoir de réchauffement global à 100 ans Poids total autorisé en charge Surface hors œuvre brute Tonne Tonne équivalent carbone Transports en commun Transports en commun urbains Usine d incinération des ordures ménagères Véhicule particulier Véhicule utilitaire léger Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 5

SOMMAIRE I CADRE ET OBJECTIF 8 II ORIGINES & IMPACTS DES GAZ A EFFET DE SERRE 9 III METHODOLOGIE 12 III.1 Le Bilan Carbone 12 III.1.a Généralités 12 III.1.b Emissions en amont et en aval d un bien 12 III.1.c Détermination des émissions de GES 13 III.1.d Polluants considérés 13 III.1.e Unités de mesure 14 III.1.f Incertitudes 14 III.2 Le Bilan Carbone de Strasbourg et de sa Communauté Urbaine 15 III.2.a Strasbourg et sa Communauté Urbaine 15 III.2.b Périmètre d application 15 III.2.c Année de référence 16 IV ESTIMATIONS DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 18 IV.1 Energie des sources fixes 18 IV.1.a Consommations d énergie 18 IV.1.b Facteurs d émission 19 IV.1.c Emissions liées à la consommation d énergie 20 IV.2 Emissions hors énergie 22 IV.3 Déplacements de personnes 23 IV.3.a Déplacements domicile-travail 23 IV.3.b Déplacements professionnels des agents et élus de la collectivité 27 IV.3.c Déplacements des visiteurs 33 IV.3.d Récapitulatif des émissions de GES liées aux déplacements des personnes 40 IV.4 Fret 42 IV.4.a Fret interne 42 IV.4.b Fret entrant : fournisseurs 44 IV.4.c Fret entrant : restauration 49 IV.4.d Récapitulatif des émissions de GES liées au fret 50 IV.5 Amortissement 51 IV.5.a Bâtiment 51 IV.5.b Equipements informatiques et électroniques 53 IV.5.c Véhicules, machinerie 54 IV.5.d Mobilier 54 IV.5.e Infrastructures routières 54 IV.5.f Récapitulatif des émissions de GES liées à l amortissement 55 IV.6 Matériaux entrants 56 IV.6.a Travaux dans les bâtiments 56 IV.6.b Travaux de voirie et espaces verts 57 IV.6.c Papier, carton, textile 58 Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 6

IV.6.d Fournitures bureaux et autres 59 IV.6.e Restauration 59 IV.6.f Produits chimiques 60 IV.6.g Récapitulatif des émissions de GES dues aux matériaux entrants 61 IV.7 Déchets directs 62 IV.7.a Traitement des déchets 62 IV.7.b Eaux usées 63 IV.7.c Récapitulatif des émissions de GES liées au traitement des déchets 64 IV.8 Procédés de type industriel 66 IV.8.a UIOM de Strasbourg 66 IV.8.b Stations d épuration de la CUS 66 IV.8.c Plate forme de compostage 67 IV.8.d Chauffage urbain 67 V EMISSIONS TOTALES DE CARBONE DUES AUX ACTIVITES DE STRASBOURG ET DE SA COMMUNAUTE URBAINE 68 V.1 Bilan global 68 V.2 Axes d amélioration dans la collecte des données et la méthode 71 VI ANNEXE 1 : INCERTITUDES LIEES A L ESTIMATION DES REJETS DE CARBONE DE LA VILLE ET DE SA COMMUNAUTE URBAINE - DOUBLES COMPTES 72 VI.1 Incertitudes 72 VI.2 Doubles comptes 73 Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 7

I Cadre et objectif La convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le protocole de Kyoto imposent aux pays développés de maîtriser voire pour certains de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Les pays ont la responsabilité de mettre en place des plans d actions permettant d atteindre ou de dépasser ces objectifs. En France, la Mission Interministérielle de l Effet de Serre (MIES) a en charge la coordination de ces travaux et a publié un plan climat en 2004 qui reconnaît en particulier aux collectivités leur rôle primordial en termes de maîtrise des émissions de GES et d adaptation des territoires aux changements climatiques déjà en cours. Les lois de Grenelle vont renforcer et systématiser ces plans avec une approche transversale air, climat et énergie. Dans ce cadre, la ville et la Communauté Urbaine de Strasbourg mettent en place un plan climat territorial décliné en 3 axes : CADRE et OBJECTIFS AXE 1 : Strasbourg et CUS exemplaires L objectif consiste à mettre en place, d une part des outils et indicateurs et, d autre part, des actions permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités et aux patrimoines de Strasbourg et de la Communauté Urbaine. Outils et indicateurs : issus de bilans carbone dont le périmètre est à définir. Actions : à déterminer au sein des collectivités avec un éventuel soutien externe. AXE 2 : Approche communale (déclinaison communale de l axe 1) Chaque commune de la CUS doit pouvoir mettre en place des actions de réduction des émissions de GES liées à ses activités et à son patrimoine en se basant sur des éléments factuels quant aux rejets à l atmosphère. Outils et indicateurs : bilans carbone communaux. AXE 3 : Approche territoriale Les émissions de GES sur le territoire de la CUS ne sont qu en partie liées aux activités et patrimoines des collectivités. Il convient de connaître les niveaux de ces rejets pour déterminer les secteurs émetteurs sur lesquels les efforts de réduction des émissions doivent être portés. Des mesures de réduction pourront alors être envisagées et simulées a priori (évaluation de la pertinence quant au degré d atténuation). Outils et indicateurs : inventaire territorial des émissions de GES (données disponibles dans les bases de l ASPA). Scénarios : à mettre en place avec implication forte des services avec un soutien de partenaires extérieurs. Le présent rapport constitue un 1 er fondement technique de l axe 1 Strasbourg et CUS exemplaires. Il dresse un bilan des émissions de gaz à effet de serres liées aux activités et patrimoine de la ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Il constitue un bilan sur lequel la ville et la CUS pourront s appuyer pour mettre en place et hiérarchiser leurs actions de réduction des émissions de GES. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 8

II Origines & Impacts des Gaz à Effet de Serre La température globale à la surface de la Terre résulte d un équilibre entre l énergie provenant des radiations du Soleil et celle réfléchie et émise par le système Terre-Atmosphère. Le flux d énergie solaire arrive sur la planète essentiellement sous forme de rayonnement de lumière visible et sous forme de rayons UV [Figure 1]. Une partie de cette énergie, 30% environ, est directement renvoyée vers l espace par l atmosphère et la surface terrestre. Les 70% restants sont absorbés par l atmosphère en partie et par la surface principalement. La Terre chauffée par le Soleil va réémettre une partie de l énergie reçue sous la forme d un rayonnement infrarouge (IR) et, en conséquence, se refroidir. Mais l atmosphère est capable de piéger une partie de ce rayonnement en l absorbant puis de le renvoyer vers la surface pour la réchauffer : c est l effet de serre. Sans notre atmosphère et son rôle naturel d effet de serre, la température moyenne de la Terre serait de -18 C au lieu des 15 C actuels permettant le développement de la vie. Origines & impacts des GES Figure 1 - Mécanisme de l'effet de serre. La nature absorbante de l atmosphère au rayonnement infrarouge de la surface terrestre est déterminée par certains de ses constituants : les gaz à effet de serre (GES). L atmosphère absorbe d autant plus les infrarouges émis par la surface qu elle contient de GES, augmentant l intensité de l effet de serre. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 9

L effet de serre étant un phénomène naturel, les GES ont tout d abord une origine naturelle. La vapeur d eau, le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et le protoxyde d azote (N2O) sont des GES dont leur présence dans l atmosphère est associée en grande partie à des phénomènes naturels : émissions de CO2 produites lors des incendies de forêts (ou plus généralement de biomasse), des éruptions volcaniques ; émissions de CH4 résultant de la dégradation de la matière organique dans les zones dépourvues d oxygène tels les marécages, ou de la fermentation dans les estomacs des ruminants ; émissions de N2O provenant de la dégradation de la matière par les microorganismes dans les sols. Origines & impacts des GES A ces émissions naturelles de GES s ajoutent des émissions dites anthropiques, associées aux activités humaines. Elles augmentent alors la concentration en GES à l atmosphère, accentuant le phénomène de réchauffement de la surface terrestre : c est l effet de serre additionnel. Parmi ces GES émis par l Homme et ses activités, on retrouve le CO2, le CH4 et le N2O mais aussi des GES exclusivement d origine anthropique, les composés fluorés. Ils regroupent l hexafluorure de soufre (SF6), les hydrofluorocarbures (HFC) et les hydrocarbures perfluorés ou perfluorocarbures (PFC). Les émissions anthropiques de CO2 sont liées à l utilisation de combustibles fossiles carbonés (pétrole, charbon, gaz naturel ) comme source d énergie (chauffage, transport, force motrice dans l industrie, incinération de déchets ) ou proviennent des procédés industriels. Le CH4 est libéré lors de la décomposition des ordures ménagères en décharge et des fumiers de bétail en réservoirs (fermentation de la matière organique végétale et animale en l absence d oxygène), mais aussi lors de l extraction et de la distribution de combustibles fossiles. Les émissions de N2O liées aux activités humaines résultent de l utilisation intensive d engrais azotés sur les cultures et de divers procédés chimiques. Le SF6 émis dans l atmosphère provient de son utilisation comme isolant dans les installations électriques. Les HFC sont employés comme fluides réfrigérants dans les équipements de réfrigération et climatisation, ou comme gaz propulseurs dans les aérosols. Les émissions de PFC interviennent au cours de la fabrication électrolytique de l aluminium notamment. Une fois rejetés à l atmosphère, les GES vont y résider plus ou moins longtemps selon le gaz considéré : de l ordre de la décennie pour le CH4, du siècle pour le CO2 et le N2O, jusqu à quelques milliers d années pour le SF6. Le temps de résidence des HFC s échelonne de quelques semaines à quelques siècles selon le composé considéré et de la même manière, de quelques siècles à des dizaines de milliers d années pour les PFC. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 10

Ces émissions à l atmosphère de GES perturbent l équilibre du bilan énergétique du système Terre-Atmosphère, avec un effet plus ou moins long selon le temps de résidence du gaz. La perturbation du système climatique, également appelée forçage radiatif, est variable selon le gaz à effet de serre considéré (fonction des propriétés absorbantes du gaz face au rayonnement infrarouge et de son temps de résidence). Pour pouvoir comparer les GES entre eux ou considérer leur impact total sur le système Terre-Atmosphère, un indicateur est utilisé : le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG). Le PRG représente l effet du forçage radiatif, cumulé sur une période donnée (20, 100 ou 500 ans par exemple), lié au rejet à l atmosphère de 1 kg du gaz considéré par comparaison au rejet équivalent de CO2. Le dioxyde de carbone est en effet le GES de référence dans le calcul du PRG, d où son PRG propre est fixé à 1. C est pourquoi le PRG est généralement exprimé en équivalent-co2. La modification du bilan énergétique par les émissions anthropiques de GES a été estimée à 1% du rayonnement solaire absorbé par l atmosphère et la surface terrestre. Mais l effet de serre additionnel provoqué par ces GES anthropiques a un effet considérable en affectant l ensemble du système climatique (hausse des températures, modification des régimes pluviométriques, fonte des glaces, augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes ). Ces changements climatiques sont déjà observés depuis quelques décennies et, d après les modèles, s amplifieront encore durant ce siècle, avec des conséquences sur les espaces naturels mais aussi sur les populations à travers l économie, la santé, les perturbations météorologiques extrêmes ou plus généralement les conditions de vie. La Terre se dirige vers un nouvel équilibre du bilan énergétique, imposant de nouvelles conditions de vie, auquel il faudra s adapter. Parallèlement, il est encore possible d atténuer les changements climatiques en conduisant des actions concrètes, vigoureuses et surtout immédiates. Origines & impacts des GES Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 11

III Méthodologie III.1 Le Bilan Carbone III.1.a Généralités Le Bilan Carbone est une méthode comptable intégrée proposée par l ADEME pour estimer les émissions de GES directes ou indirectes engendrées par l activité d une entreprise, d une collectivité, d un site particulier Elle permet donc pour un ensemble d activités répertoriées de déterminer les émissions de GES à la source mais également les émissions de GES en amont et en aval. Une version dédiée spécifiquement aux collectivités territoriales a été élaborée. Elle est composée de deux modules distincts, le module «territoire», qui vise à caractériser les émissions de toutes les activités effectuées sur le territoire de la collectivité et le module «patrimoine & services» qui s attache aux émissions engendrées par l activité de la collectivité ou par les services qu elle rend. Dans le cadre de cette étude, la démarche décrite dans le module «patrimoine & services» a été mise en œuvre, l approche territoriale des émissions faisant l objet du rapport référencé ASPA-09110301-ID. III.1.b Emissions en amont et en aval d un bien Méthodologie Les émissions «amont» sont les émissions nécessaires à la fabrication et à l acheminement du produit ou du bien utilisé. Pour 1 litre de fioul domestique consommé sur place, on va donc comptabiliser en plus les émissions nécessaires à sa fabrication et son transport depuis le puits de pétrole en passant par la raffinerie et le transport jusqu à la cuve de l utilisateur. Pour les émissions «aval», on s intéresse à la fin de vie d un bien ou d une matière, au devenir de ce qui est produit par le site (le fret vers les clients par exemple)... Pour 1 litre d eau consommé pour un site, on va estimer les émissions de GES liées à son devenir après utilisation : part de ce litre d eau consommé, part allant dans les eaux usées avec estimation du traitement de cette eau usée... Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 12

III.1.c Détermination des émissions de GES Une émission est déterminée comme une quantité de polluant rejetée à l atmosphère pendant un instant et pour une certaine quantité d activité. La détermination d une émission de polluants à l atmosphère peut se résumer à cette formule : Avec : E = A x FE - E : émission du polluant pris en compte, - A : quantité d activité prise en compte (tonnes de produits, km parcourus, kwh consommés, nombre de personnes ), - FE : facteur d émission pour le polluant pris en compte, pour l activité concernée, pour une durée précise. C est à partir de cette formule de base que sont déterminées les émissions de GES dans la méthode Bilan Carbone. III.1.d Polluants considérés La méthode Bilan Carbone a pour but d évaluer l ensemble des émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement d une activité. Seuls les GES liés à des émissions anthropiques 3 ou additionnelles et directement rejetés à l atmosphère sont pris en compte. Ainsi l ozone par exemple n est pas considéré, s agissant d un polluant secondaire présent dans l atmosphère suite à des réactions photochimiques sur des gaz précurseurs émis. Les GES considérés dans le Bilan Carbone sont tout d abord ceux visés par le protocole de Kyoto, à savoir le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC) et l hexafluorure de soufre (SF6). Méthodologie Sont également pris en compte, les chlorofluorocarbures (CFC) et les hydrochlorofluorocarbures (HCFC). En effet, bien qu interdits dans les équipements neufs et dans le cas des CFC pour la maintenance et l entretien d installations frigorifiques, il subsiste encore des installations utilisant ces GES comme fluides frigorigènes. 3 Contrairement à l inventaire territorial qui intègre les émissions liées aux sources anthropiques et biotiques (sylviculture, sources naturelles ). Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 13

III.1.e Unités de mesure Les GES ont chacun un degré d impact différent sur le système Terre-Atmosphère. Le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) permet de comparer les différents GES entre eux à l aide d un gaz de référence, le CO2. La méthode Bilan Carbone utilise les PRG à 100 ans figurant dans le Rapport 2007 du GIEC 4. Le PRG à 100 ans traduit la contribution à l effet de serre additionnel de l émission de 1 kg de GES en équivalent CO2 durant un siècle (kg de CO2 nécessaire pour produire une perturbation sur le climat équivalente à celle engendrée par 1 kg de GES). L équivalent-co2 (eq CO2) est l unité généralement utilisée. Comme son nom l indique, la méthode du Bilan Carbone privilégie une autre unité couramment utilisé pour la mesure des émissions de gaz à effet de serre : l équivalent-carbone (eq C). Pour passer de l équivalent-co2 à l équivalentcarbone, il convient de multiplier le PRG du gaz par le ratio 12/44 (soit 0,273), représentant le poids du seul carbone (12), dans celui du composé CO2 (44). Ainsi 1 kg de CO2 correspond à 0,273 kg d équivalent-carbone (PRG100 ans = 1) et 1 kg de N2O correspond à 81,3 kg d équivalent-carbone (PRG100 ans = 298). Inversement on passera de l équivalent-carbone à l équivalent-co2 en multipliant par 44/12 (soit 3,67). III.1.f Incertitudes Le Bilan Carbone réalisé est une évaluation des émissions de GES à laquelle est attachée une incertitude qui est liée à : - l incertitude sur la donnée primaire utilisée variable en fonction des activités prises en compte et de la qualité de la donnée récoltée (de 0% à 300%), - l incertitude sur le facteur d émission utilisé qui lui est fourni par la méthode Bilan Carbone. Méthodologie Dans le cas où un facteur d émission est recalculé ou modifié, une incertitude doit lui être déterminée. La méthode simple de prise en compte des incertitudes est destinée à pondérer les valeurs d émission estimées. 4 A noter que dans le cadre de l inventaire territorial des émissions de gaz à effet de serre sur la CUS, les PRG à 100 ans appliqués sont ceux définis par le GIEC en 1995 et utilisés dans le protocole de Kyoto. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 14

III.2 Le Bilan Carbone de Strasbourg et de sa Communauté Urbaine III.2.a Strasbourg et sa Communauté Urbaine Depuis 1967, la ville de Strasbourg fait partie d une communauté urbaine, la CUS, regroupant actuellement 28 communes. La Ville de Strasbourg et sa Communauté Urbaine ont depuis près de 40 ans une histoire commune. En effet c est en 1972 que les administrations de ces deux collectivités aux compétences différentes se sont réunies, ce qui en fait leur originalité. Le centre administratif et le centre technique, situés respectivement place de l étoile et route de la fédération à Strasbourg, regroupent les différents services de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg. D autres sites font également partis du patrimoine de la collectivité (médiathèques, musées et autres bâtiments culturels, écoles et crèches, centres médicaux-sociaux, mairies de quartier, piscines et autres infrastructures sportives ). Au total, ce sont environ 6 600 agents permanents qui travaillent au sein de la ville et de la CUS, ce qui fait de cette collectivité, le 2 ème employeur du Bas-Rhin derrière les Hôpitaux universitaires de Strasbourg. III.2.b Périmètre d application Méthodologie Le Bilan Carbone prend en compte les postes suivants : - Energie des sources fixes : consommations d énergie liées au patrimoine bâti de la collectivité y compris les usages particuliers de l énergie comme certains procédés de type industriels comme les stations de pompages de l eau par exemple. - Hors énergie : correspond à des procédés particuliers non pris en compte dans d autres champs comme l élevage d animaux, l utilisation d engrais, les émissions liées aux pertes d halocarbures dans les climatisations et les groupes froids - Intrants : flux de matière ou de service qui entrent dans la collectivité pour être consommés ou incorporés par les différents services. Sont donc pris en compte ici les matériaux pour les travaux de rénovation du patrimoine bâti et des réseaux structurants de la collectivité, les repas (agents et écoles), les consommables informatiques, papeterie - Amortissement : recouvre les investissements dans des biens durables tels que les immeubles, la voirie, les véhicules, le matériel informatique Par convention dans la méthode, les émissions liées à la fabrication sont réparties sur une certaine durée comme il est pratiqué dans les amortissements comptables. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 15

- Fret : englobe tous les transports de marchandise effectués pour le compte le la collectivité. Il est distingué le fret interne dont le point de départ et d arrivée appartiennent à la collectivité, les produits qui quittent la collectivité et les produits qui proviennent de l extérieur. - Transports de personnes : recouvre les déplacements domicile-travail du personnel de la collectivité, les déplacements professionnels ainsi que les déplacements des usagers, des visiteurs - Déchets directs et eaux usées : traite du traitement en fin de vie de tous types de déchets générés par la collectivité que ce soit des déchets banaux ou dangereux ou encore les eaux usées - Utilisation : prend en compte les émissions liées à l utilisation d un produit fabriqué par une entité. Pour une collectivité, ces émissions sont rares. - Fin de vie : prend en compte les émissions liées à la fin de vie et la destruction d un produit fabriqué par une entité. Mis à part les journaux de la collectivité distribués par la collectivité aux usagers, ces émissions sont rares au niveau d une collectivité. Le Bilan Carbone de la ville de Strasbourg et de sa collectivité recense l ensemble de ces postes à l exception de «l UTILISATION» et du poste «FIN DE VIE». Méthodologie Il est ajouté à ce bilan d émission la prise en compte de sites particuliers qui sont propriétés de la ville ou de la CUS et qui mettent en œuvre des procédés particuliers : - l UIOM, - les stations d épuration des eaux usées de la CUS, - la plate forme de compostage de Strasbourg, - les réseaux de chaleur de l Elsau, de l Esplanade et de Hautepierre. Cependant, devant le poids des émissions de GES engendrées par ces sites, ces équipements feront l objet d un traitement particulier. Les émissions liées à l extension des lignes de TRAM sur le territoire de la collectivité sont également rapportées mais ne sont pas intégrées dans le Bilan Carbone de la collectivité. III.2.c Année de référence Ce Bilan Carbone correspond à un état des lieux le plus récent possible des émissions de GES dues aux activités et patrimoine de la ville de Strasbourg et de sa communauté urbaine (CUS) et a pour but de réaliser une estimation moyenne de ces émissions de GES pour mettre en place un plan d action pour réduire les émissions induites par la collectivité. L année prise en compte pour ce Bilan Carbone est l année de référence 2008, sauf pour quelques postes où il a été fait appel à des données pour différentes années civiles en fonction de leur disponibilité [Tableau 1]. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 16

Postes Année prise en compte Energie - bâti 2008 Eclairage public 2008 Hors énergie 2008 Déplacements 2008 Fret 2007-2009 Amortissement 1980 à 2008 Matériaux entrants 2007 Traitement des déchets 2008 Procédés 2004 à 2009 Tableau 1 - Année de référence des données prises en compte par poste. Méthodologie Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 17

IV Estimations des émissions de gaz à effet de serre IV.1 Energie des sources fixes Sont répertoriées ici les émissions de carbone liées à la consommation d énergie des différentes sources fixes présentes dans les locaux de la collectivité. Ceci comprend les consommations d énergie des chaudières, nécessaires à la cuisson des aliments, de l éclairage, liées au fonctionnement des appareils fixes Une distinction entre le patrimoine bâti public et privé de la collectivité a été réalisée. IV.1.a Consommations d énergie Consommations d énergie du bâti : Les consommations d énergie retenues ont été : - fournies par les services de la collectivité par site et par forme d énergie, - estimées pour un certain nombre de sites à partir des données connues en fonction de l année d achèvement et de l utilisation du bâtiment pris en compte. Pour ces sites, les formes d énergie n ont pus être différenciées et les consommations d énergie globalisées. Ces données apparaissent sous «Indifférencié» dans les tableaux et graphes suivants. Consommations d énergie primaire en GWh Types d énergie Ville de Strasbourg CUS TOTAL Fioul domestique 12 2 14 GN 58 30 88 Electricité 84 73 157 Chauffage urbain 14 9 23 Indifférencié 106 132 238 TOTAL 274 247 521 Tableau 2 - Répartition des consommations d'énergie primaire. NB : un certain nombre d usages très particuliers de l énergie sont pris en compte dans ces données tels que les stations de pompage, les pompes de relèvement, les stations d épuration Ces sites ont généralement des consommations d électricité très élevées. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 18

Consommation d'énergie primaire en GWh Bilan carbone ville et CUS 600 500 400 Indifférencié Chauffage urbain Electricité 300 200 GN FOD 100 0 Strasbourg CUS TOTAL Figure 2 - Consommation d'énergie primaire par type de combustible. Consommations d énergie de l éclairage public : Les consommations d électricité liées à l éclairage public ont été fournies par les services de la collectivité et sont estimées à 45 GWh d énergie primaire. IV.1.b Facteurs d émission La méthode utilise des facteurs d émission donnés en kg eq C /kwh d énergie consommée (énergie finale). Types d énergie Facteur d émission amont en kgeq C/kWh final PCI Facteur d émission combustion en kgeq C/kWh final PCI Facteur d émission kgeq C / kwh final PCI Fioul domestique 0,008 0,074 0,082 GN 0,007 0,056 0,063 Electricité 0,023 Chauffage urbain 0,070 Tableau 3 - Facteurs d'émissions pour les consommations d énergie du bâti. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 19

Pour l électricité les émissions liées aux pertes en ligne sur le réseau sont estimées à 8% des émissions de GES liées à la consommation d électricité. Pour le chauffage urbain, les émissions liées aux pertes en ligne sur le réseau sont estimées à 10% des émissions de GES de ce poste. IV.1.c Emissions liées à la consommation d énergie Cette consommation d énergie a engendré (y compris émissions «amont» et pertes en ligne) : Emissions de GES en teq C Types d énergie Ville de Strasbourg CUS TOTAL Fioul domestique 998 158 1 156 GN 3 673 1 891 5 564 Electricité - Bâti 755 660 1 415 Electricité Eclairage public NR NR 400 Electricité Pertes en ligne 5 60 53 209 Chauffage urbain 1 003 631 1 634 Chauffage urbain Pertes en ligne 100 63 163 Indifférencié 6 3 717 2 944 6 895 TOTAL 10 307 6 400 17 373 Tableau 4 - Emissions de gaz à effet de serre associées à la consommation d'énergie des sources fixes. La consommation d énergie des sources fixes engendre annuellement une émission de plus de 17 kteq C. 5 Dans le total, les pertes en lignes liées à l électricité sont déterminées à partir des consommations d électricité du bâti et de l éclairage public. Pour la différenciation ville et CUS, les pertes en ligne sont déterminées à partir des seules consommations d électricité du bâti. 6 Dans le total ont été également estimées les pertes en ligne électriques et liées au chauffage urbain. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 20

La répartition des émissions se fait de la manière suivante : Emissions de GES en teq C - Energie sources fixes Bilan carbone ville et CUS 18 000 16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 Indifférencié Chauffage urbain - pertes en ligne Chauffage urbain Electricité - pertes en ligne Electricité - éclairage public Electricité - bâti 4 000 2 000 GN FOD 0 Strasbourg CUS TOTAL Figure 3 - Emissions de gaz à effet de serre associées à la consommation d'énergie des sources fixes. L utilisation de combustibles fossiles tient une place prépondérante dans les émissions de GES liées à l énergie interne, spécifiquement l utilisation de gaz naturel. Une part importante des émissions liées à la consommation d énergie des sources fixes est due aux consommations d énergie des sites dont les données sont inconnues (indifférencié). Il conviendra de mener des investigations pour affiner cette partie du bilan. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 21

IV.2 Emissions hors énergie Sont répertoriées ici les émissions liées aux fuites de fluide frigorigène des climatisations et des groupes froids. Il est fait état par les services de la collectivité d une recharge annuelle d environ 15 kg de fluide de type R410A, R22 et R407C. Un facteur d émission moyen est déterminé à partir des facteurs d émissions des trois fluides utilisés : Fluide kgeq C/t de fluide R410A 538 636 R22 493 636 R407C 450 818 FE MOYEN 494 363 Tableau 5 - Facteurs d'émissions par type de fluide frigorigène. La répartition entre la ville de Strasbourg et la CUS se fait au prorata du nombre d appareils détenus par chaque collectivité : Parc Emission teq C CUS 165 5,4 Ville 63 2 TOTAL 228 7,4 Tableau 6 - Emissions de gaz à effet de serre associées aux fuites de fluide frigorigène. La recharge de fluide frigorigène dans les équipements fixes 7 conduit à une émission de plus de 7 teq C/an. NB : la masse de composés fluorés rechargée annuellement est relativement faible. Des investigations supplémentaires devront être menées pour faire un état des lieux plus complet du parc d équipement et des quantités de fluide mises en œuvre. 7 La climatisation automobile n a pas été prise en compte par défaut de données. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 22

IV.3 Déplacements de personnes Sous cette activité sont répertoriées les émissions liées au transport des agents de la collectivité ou des employés travaillant dans les différents services (ex : enseignants dans les écoles par exemple), les élus et les visiteurs ou usagers des différents services. Ce poste porte sur : - les déplacements domicile-travail, - les déplacements professionnels, - les déplacements des visiteurs et utilisateurs des services proposés par la collectivité. NB : Les déplacements des enfants et enseignants fréquentant les écoles et lieux d accueil petite enfance situés uniquement sur la commune de Strasbourg ont été pris en compte. IV.3.a Déplacements domicile-travail Agents de la collectivité Les données utilisées sont issues d une enquête sur les déplacements domiciletravail des agents de la CUS réalisée en mai/juin 2008 dans le cadre du développement de l éco-mobilité par le Service Transport et déplacement de la CUS avec l appui du service Contrôle de gestion et évaluation des politiques publiques. Le taux de réponse de cette enquête a été de 35% enregistrant 2291 retours sur les 6598 agents permanents sollicités. L utilité d effectuer un redressement sur l échantillon obtenu a été testée par le service de la CUS en charge de l exploitation des données mais n a montré qu une faible incidence sur les résultats. Les résultats ont ainsi été exploités sans effectuer de redressement. De cette étude, il ressort que 68% des agents habitent sur le territoire de la CUS dont 39% sur Strasbourg. La distance moyenne du trajet domicile travail s élève à 17km (aller simple) pour un temps moyen de parcours à l aller de 28 minutes. La voiture reste le mode de transport principal pour un agent sur 2. L estimation des émissions de GES porte sur l ensemble des agents de la CUS, incluant le personnel rattaché à la Ville de Strasbourg. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 23

Données prises en compte : Le traitement de l enquête déplacement réalisée aboutit aux données suivantes partant sur une moyenne de 220 jours travaillés par an. La pratique de covoiturage renseignée dans l enquête a été intégrée aux résultats avec un taux moyen de 6%. L information relative à la pause «déjeuner» et à un éventuel retour au domicile n étant pas intégrée dans l enquête, un seul aller/retour a été comptabilisé pour chacun des agents de la collectivité. L hypothèse émise étant que seules les personnes habitant à proximité et utilisant préférentiellement un mode de transport doux vont rentrer déjeuner à domicile. Si cette hypothèse semble réaliste pour le site de l Etoile (avec les difficultés de stationnement et la proximité de la restauration), elle l est moins pour d autres sites type Fédération. La distinction des transports en commun n est pas réalisée au sein de l enquête. Une répartition a ainsi été réalisée : - Les déplacements en transports en commun depuis un lieu de résidence extérieur à la CUS ont été affectés à des déplacements en CAR interurbains. - Pour les déplacements au sein de la CUS en transports en commun, la clé de répartition issue des statistiques de fréquentation de la CTS 8 : 62% TRAM / 38% Bus a été appliquée. Moyens de transport Données Unités Lieu de résidence Voiture 1 935 751 km Strasbourg 6 152 435 km CUS 17 464 972 km Hors CUS 2 roues motorisées 371 017 km Train 11 018 170 passagers.km CAR interurbain 2 569 850 passagers.km BUS/TRAM 3 736 720 passagers.km Tableau 7 - Distances cumulées domicile-travail par moyens de transports. 8 Rapport d activité 2008 CTS. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 24

Facteurs d émissions : La méthode préconise l utilisation de différentes méthodes en fonction des données récoltées. La méthode retenue est celle basée sur les distances cumulées qui détermine également des émissions liées à l amortissement /fabrication des véhicules utilisés. Les données collectées permettent d utiliser les facteurs d émissions suivants : Facteurs d émission Unités Voiture : Fabrication Amont Combustion Parcours mixte Banlieue urbaine 0,010 0,010 0,007 0,010 0,051 0,068 kgeq C / véhicule.km Centre ville 0,010 0,011 0,075 Bus : Amortis. Amont Carburant Autocar interurbain Autobus urbain province 0,000 0,002 0,001 0,002 0,009 0,023 kgeq C / passagers.km TRAM 0,0026 TRAIN TER 0,0102 kgeq C / passagers.km kgeq C / passagers.km 2 roues motorisées < 125cm 3 Fabrication 0,009 Amont 0,005 Combustion 0,029 kgeq C / véhicule.km Tableau 8 - Facteurs d émissions-méthodologie ADEME 9. Emissions liées aux déplacements domicile-travail des agents de la CUS Les émissions de GES générées par l utilisation de ces modes de transports sont : Moyens de transport Emissions GES teq C Voiture 1 931,9 Bus 66,6 TRAM 6 Train 112,4 2 roues motorisées 15,8 TOTAL 2 132,7 Tableau 9 - Emissions de GES en teq C- déplacements domicile-travail. 9 Issus de la version 6.1 - juin 2009. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 25

2500 Emissions de GES en teq C Bilan carbone ville et CUS Déplacements domicile - travail 2 roues motorisées 2000 Train TRAM 1500 Bus urbain Bus interurbain 1000 Voiture 500 0 Total Ville &CUS Figure 4 - Emissions de GES liées aux déplacements domicile-travail des agents. Les émissions de GES liées au déplacement domicile-travail des agents de la collectivité s élèvent à 2 133 tonnes équivalent C avec une large contribution des émissions associées à l utilisation de la voiture (plus de 90%) alors qu elle représente un peu moins de 60% des km parcourus. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 26

IV.3.b Déplacements professionnels des agents et élus de la collectivité Les déplacements professionnels des agents de la collectivité et des élus intègrent méthodologiquement l utilisation : - des véhicules de services détenus par la collectivité. - des véhicules personnels, - des autres modes de transport (train, avion, autocar,..) IV.3.b.i Déplacements professionnels en véhicules de service Données prises en compte : Les consommations de l ensemble du parc de véhicule de la collectivité ont été obtenues pour l année 2008, de façon quasi individualisée pour chacun des véhicules. Moyens de transport Données Unités Voitures Gasoil Essence GPL GNV 39 381 124 098 26 314 26 260 Litres Litres Litres kg 2 roues motorisées Cyclomoteur 50 cm 3 < 125cm 3 > ou = 125 cm 3 22 11 612 8 236 Litres Litres Litres Tableau 10 - Consommations de carburants associées aux déplacements professionnels en véhicules de service. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 27

Avec comme consommations moyennes utilisées : Consommations moyennes 10 2 roues motorisées 50 km/h Cyclomoteur 50 cm 3 < 125cm 3 > ou = 125 cm 3 Données 2,6 2,8 3,7 Unités En L/100 km En L/100 km En L/100 km Tableau 11 - Consommations moyennes de carburants par type de deux-roues motorisés. Facteurs d émissions : La méthode préconise l utilisation de différentes méthodes en fonction des données récoltées. Concernant les déplacements professionnels en véhicule de service, les données collectées permettent d utiliser les facteurs d émissions à partir de la consommation en litres de carburants pour les voitures et en nombre de véhicule.km pour les deux-roues motorisées. Facteurs d émissions Unités Voiture : Gazole Essence GPL GNV 2 roues motorisées : Cyclomoteur 50 cm 3 < 125cm 3 > ou = 125 cm 3 Fabrication 0,005 0,009 0,010 Amont 0,08 0,11 0,08 138 Amont 0,003 0,005 0,006 Combustion 0,73 0,66 0,43 171 Combustion 0,018 0,029 0,033 Tableau 12 - Facteurs d émissions - Méthodologie ADEME 11. 10 Issues de Copert IV - véhicule année 2005-50km/h en moyenne. kgeq C / L kgeq C / L kgeq C / L kgeq C / t kgeq C / véhicule.km 11 Issus version 6.1 - juin 2009. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 28

Emissions liées aux déplacements professionnels en véhicules de service Les émissions de GES générées par l utilisation de ces modes de transports s élèvent à 193 tonnes équivalent C. Moyens de transport Emissions GES teq C Voiture 164,9 2 roues motorisées 28,6 TOTAL 193,4 Tableau 13 - Emissions de GES liées aux déplacements professionnels en véhicule de service pour la ville et la CUS. 200 Emissions de GES en teq C Bilan carbone ville et CUS Déplacements professionnels Véhicules de Service 150 2 roues motorisées Voiture 100 50 0 CUS Total Ville &CUS Figure 5 - Emissions de GES liées aux déplacements en véhicules de service pour la ville et la CUS. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 29

IV.3.b.ii Déplacements professionnels autres qu avec des véhicules de services Données prises en compte : L estimation des émissions liées aux déplacements professionnels autres qu avec un véhicule de service ont été évaluées à partir des premiers chiffres recensés et seront affinés grâce à des enquêtes complémentaires. D après les données collectées sur la ville et sur la CUS, croisées avec celles d autres collectivités, les hypothèses de calcul suivantes ont été retenues : - Les déplacements professionnels en véhicule personnel représentent 83%, des déplacements en véhicules de service 12. L utilisation des 2 roues a été négligée (<1% d après l enquête interne déplacement). - Pour les autres déplacements professionnels (distance en km), une répartition 13 a été appliquée au prorata du kilométrage réalisé en véhicules de service (10,5% en train, 20% en avion et 0,5% en bus/tram). - La répartition du type de déplacements en avion est la suivante 35% court courrier, 59% long courrier et 6% en classe affaire 14. Au regard des données collectées, les déplacements des élus et des agents ont été globalisés 15. Moyens de transport Données en km Typologie Véhicules personnels 2 773 000 Parcours mixte Train 351000 Moyenne train France Bus/Tram 15 000 38 % Autobus urbain / 62 % TRAM Avion 672 000 35% court courrier 59% long courrier 6% classe affaire Tableau 14 - Bilan des déplacements professionnels autre qu en véhicule de service. 12 ASPA-04062201-ID Emissions de GES de l entité Conseil Général du Bas-Rhin. 13 ASPA-04062201-ID Emissions de GES de l entité Conseil Général du Bas-Rhin. 14 Réalisation Armines janvier 200- Bilan Carbone du CG du Val de Marne. 15 A noter que sur la base des données transmises, les déplacements en avion représenteraient 145 000 km pour les 22 Président et Vice-Présidents et 450 000 km pour les conseillers communautaires et environ 120 000 km pour le train tous élus confondus. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 30

Facteurs d émissions : Les facteurs d émissions utilisés sont ceux indiqués dans le tableau 8 avec en complément ceux liés au transport aérien. Facteurs d émissions Unités Avion Amont Combustion Hors Kyoto Long courrier en 1ère 0,009 0,097 0,106 Passagers Long courrier en Affaires 0,006 0,065 0,071 /km Court courrier en 2nd 0,003 0,032 0,035 Tableau 15 - Facteurs d'émission méthodologie ADEME 16. Emissions liées aux déplacements professionnels hors véhicule de service Les émissions de GES générées par les déplacements professionnels hors véhicule de service s élèvent à environ 299 teq C. Moyens de transport Emissions GES teq C Véhicules personnels 191,4 Train 0,9 Bus /Tram 0,2 Avion 106,3 TOTAL 298,8 Tableau 16 - Emissions de GES liées aux déplacements professionnels hors véhicule de service pour la CUS. IV.3.b.iii Bilan des déplacements professionnels Les émissions de GES générées par les déplacements professionnels s élèvent à environ 492 teq C avec près de 78 % pour les véhicules type voiture et 2 roues motorisées et le complément pour le transport aérien. La part du train, du tram et bus restant marginale, inférieurs à 0,25%. 16 Issus de la version 6.1 - juin 2009. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 31

Emissions de GES en T éq C Bilan carbone Strasbourg / CUS Déplacements professionnels 500 Avions 400 Train 300 200 Bus / Tram Véhicules personnels Véhicules de service 100 0 Périmètre total Figure 6 - Emissions de GES liées aux déplacements professionnels. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 32

IV.3.c Déplacements des visiteurs Dans le cadre d un Bilan Carbone «patrimoine et service» d une collectivité, le terme «visiteurs» englobe toutes les personnes ayant usage d un service proposé par cette collectivité ou se rendant dans un des bâtiments faisant partie du périmètre pris en compte dans l étude. Les déplacements des visiteurs pris en compte dans le Bilan Carbone de la ville de Strasbourg et de la CUS concernent ainsi : - Les usagers des services administratifs, - Les déplacements des élèves/enseignants et enfants des écoles primaires, maternelles et lieux d accueil petite enfance, - Les usagers des infrastructures sportives, - Les visiteurs des musées ou autres centres culturels. A noter que l estimation des émissions de GES liées à la fréquentation des centres sportifs et culturels a été réalisée à partir des 1 ères données collectées et d hypothèses de travail, elle sera affinée dans une prochaine version. IV.3.c.i Déplacements des usagers des services administratifs Données prises en compte : Une estimation porte à environ 250 000 le nombre de personnes «usagers» des services administratifs proposés par Strasbourg et la Communauté Urbaine. Pour le calcul suivant, on considère que sont pris en compte dans cette estimation, les visiteurs des différentes antennes, type mairie de quartier et que le déplacement moyen pour ces démarches et de 4 km aller-retour. Une enquête qui permettra d affiner le nombre de visiteurs et de préciser leur mode de déplacement est en cours de mise en œuvre. Dans l attente des résultats de celle-ci, une évaluation est réalisée en utilisant les données de l enquête ménages déplacements réalisée sur le périmètre de la CUS en 1997 17. La répartition donnant la part de marché des modes selon le motif de déplacement a été utilisée en retenant la rubrique «affaires, divers». 17 CD-ROM les chiffres clés des enquêtes ménages déplacements méthode standard CERTU. Principaux résultats des enquêtes réalisées entre 1976-2002. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 33

Motif MAP Vélo TCU Autres TC 2 roues motor. VP conduct. VP passager Affaire, divers 32% 7% 5% 1% 1% 42% 14% Tableau 17 - Part de marché des modes selon le motif de déplacement. Source - ADEUS Enquête ménages déplacements Strasbourg 97. En croisant ces différentes données, en se limitant pour ce type de démarche au bus et Tram pour les transports en commun se (avec ratio BUS/TRAM utilisé précédemment), on obtient les répartitions suivantes : Moyens de transport Données Unités Voiture 490 000 km 2 roues motorisées 10 000 km BUS 37 200 passagers.km TRAM 22 800 passagers.km Tableau 18 - Distances cumulées parcourues par les visiteurs des services administratifs. Facteurs d émissions : La méthode appliquée est celle basée sur les distances cumulées, en prenant comme type de trajet «banlieue urbaine». Les facteurs d émissions sont ceux décrits dans la partie déplacements domicile-travail pour les agents de la collectivité. Emissions liées aux déplacements des usagers des services administratifs Les émissions de GES générées par l utilisation de ces modes de transports s élèvent à 44,5 teq C avec une part prépondérante pour la voiture qui représente 42 % de l utilisation et contribue à 97% des émissions. Moyens de transport Emissions GES teq C Voiture 43,1 Bus 1,0 TRAM 0,06 2 roues motorisées 0,32 TOTAL 44,5 Tableau 19 - Emissions de GES associées aux déplacements des usagers des services administratifs. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 34

IV.3.c.ii Déplacements des visiteurs en lien avec l enseignement et la petite enfance Données prises en compte : Le périmètre d étude s est limité aux écoles publiques et lieux d accueil petite enfance (LAPE) (hors crèches parentales et privée) de la ville de Strasbourg. Le nombre d élèves et d enfants est basé sur les capacités d accueil de ces établissements 18. Ne disposant pas d enquête donnant une vision plus précise des déplacements de ces visiteurs, les estimations des émissions sont réalisées avec les hypothèses suivantes : - Le trajet moyen pour un élève est de 2 km (AR) 19 avec une répartition des modes de déplacement issus de l enquête ménages déplacements avec le motif «école» sur une base de 36 semaines de classes sur 4 jours. L utilisation de la voiture particulière comme conducteur ayant été affecté à celle de passager, étant donné l âge des enfants. - Pour les enfants fréquentant les crèches et autres centres d accueil, le trajet moyen est de 4km/AR en lien avec la moins grande offre de proximité. Le mode de déplacement sera issu de l enquête ménages déplacements avec le motif «travail» en considérant que les enfants sont déposés sur le trajet domicile-travail. Le nombre de jour pris en compte est quant-à lui de 220. - Les modes de déplacements des enseignants sont calqués sur ceux de l enquête déplacement réalisée en interne par la CUS sur une base de 144 jours (36 semaines * 4 jours). Avec un ratio d un enseignant pour 25 élèves. Motif MAP Vélo TCU Autres TC 2 roues motor. VP cond. VP passager Autres Travail 10% 7% 7% 3% 1% 66% 6% 1% Ecoles 47% 9% 15% 6% 1% 4% 18% - Tableau 20 - Part de marché des modes selon le motif de déplacement. Source ADEUS - Enquête ménages déplacements Strasbourg 1997. 18 Source FINESS 2006 et SIRENE pour les crèches Académie de Strasbourg année scolaire 2006-2007 pour les écoles. 19 Valeur utilisée également dans le bilan Carbone de la ville de Boulogne-Billancourt Année 2007 Altern Consult. Bilan Carbone «Patrimoine et Service» PCT CUS/STG 35