FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES de la GUADELOUPE GUIDE DES ETUDES 0 0 LICENCE DROIT et SCIENCE POLITIQUE Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe CAMPUS de FOUILLOLE 977 POINTE à PITRE Cedex Téléphone : 090-8-- - Télécopie : 090-8--0 - Web : www.univ-ag.fr
SOMMAIRE LE MOT DU DOYEN I.GENERALITES L Administration de la Faculté - Le conseil de Faculté - Les services administratifs - Le corps enseignant - La recherche - Le conseil scientifique - Les groupes de recherches Les services aux étudiants de l Université des Antilles et de la Guyane - La DOSIP, Le relais handicap, le CROUS, le service social, le SUAPS, le SUMPPS, le SCD II.LES INSCRIPTIONS.. 9 L inscription administrative L inscription pédagogique III.LES ETUDES 0 L organisation des études Le schéma des études Offre de formation Maquettes REGLEMENT GENERAL DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES 9 REGLEMENT PARTICULIER DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 8 DISPOSITIF D AIDE A LA REUSSITE 9 CALENDRIERS :. Calendrier universitaire 0 0 Calendrier des congés universitaires des étudiants PLAN DE LA FACULTE. IMPLANTATION DES BUREAUX.
Faculté des Sciences Juridiques Et Economiques de la Guadeloupe LE MOT DU DOYEN L Université des Antilles et de la Guyane a fêté en 00 ses trente ans. L institut d études juridiques, politiques et économiques vient de fêter son soixantième anniversaire. Que de chemin parcouru durant ces six décennies! Création du centre de recherche des Antilles-Guyane (CERAG) en 96, début des études en sciences économiques en 96, création d une unité d enseignement et de recherche (UER) en droit en 97, transformation en unité d enseignement et de recherche (UFR) en 98 et dénommée, dès l année 00, faculté de droit et d économie de la Guadeloupe. Les études de Droit sont ainsi les premières qui ont pu être suivies en Guadeloupe. Il convient de souligner sans réserve la détermination de certains hommes qui se sont dépensés sans compter pour l obtention d une université de plein exercice. Citons entre autres Eric EDINVAL, Guy LONGA, Julien MERION, Eric NABAJOTH, ou encore Roland THESAUROS qui, constamment j en ai été témoin puisque j ai débuté mes études à l UAG - ont tout fait pour donner à notre faculté une identité. Nous savons tous, en effet, que sans cette dernière nous ne sommes qu une ludothèque de l histoire, un instrument balloté et pouvant être utilisé par les autres. Ces hommes ont assumé. Nous aussi, devons faire de même : respecter notre institution en faisant en sorte que chaque membre de cette belle communauté à laquelle nous appartenons contribue à la beauté de l ensemble sans attirer l attention sur lui. L identité c est de ne jamais se détourner de sa mission. C est suivre le sillon tracé par la responsabilité. Jouons donc chacun notre rôle et, ainsi, nous assumerons. Bien que l enseignement qui est offert soit de qualité, tout n est pas encore gagné. Nous devons être plus attractifs. Ne croyons surtout pas que nous sommes devenus de grands éléphants en oubliant de constater que la brousse est nettement plus grande. C est pourquoi, pour ce contrat quadriennal en cours, l offre est encore plus alléchante. Le cursus de licence comporte : Droit et Science Politique, Economie et Gestion, Licences professionnelles et celui du Master : Droit public, Science politique, Sciences économiques et gestion, etc. Notons qu à la faculté de droit une place particulièrement importante est accordée à la formation continue. On peut suivre des études de droit, mais aussi de sciences économiques, de gestion et de sciences politiques. Si ces disciplines sont différentes, il est sûrement utile de rappeler que c est seulement à la fin des années 960 que les enseignements de Sciences économiques et de Droit sont devenus distincts. C est dire combien cette unité doit rester essentielle au sein de notre faculté tant ces matières sont plus complémentaires que substituables. Si le Droit repose sur une approche normative, les sciences politique et économique s y trouvent respectivement imbriquées par une double approche théorique et gouvernementale pour celle-là et par la recherche d une rationalisation des ressources rares pour celle-ci..
Notre faculté accueille plus de 000 étudiants. C est la plus grosse faculté de la Guadeloupe. Ce nombre sans cesse croissant sur les dernières années montre bien que le choix des étudiants à poursuivre des études au sein de la faculté de droit et d économie de la Guadeloupe est réel. Nous en sommes conscients et notre ambition est bien d offrir à nos étudiants des études de qualité. Avec la livraison de nouveaux bâtiments, le cadre sera encore des plus attrayants. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour atteindre l excellence en étant très attractifs pour les étudiants d ici et d ailleurs. L aide à la réussite en licence est au centre de nos préoccupations. D ailleurs, nous avons procédé, pour la première fois, en 00, à une remise solennelle de diplômes. La joie exprimée par les étudiants suffit à nous convaincre du bien-fondé de ces actions. Nous continuerons. Enfin, je ne me pardonnerais jamais de laisser passer une si belle occasion pour ne pas dire aux jeunes que dans cette Guadeloupe qui se cherche, la tolérance, la foi en nos actions sont des vecteurs fondamentaux pour permettre notre enracinement, savoir qui on est, et, être prêts à toutes les ouvertures. On ne peut pas croire et ne pas croire en même temps. Croyons donc en nous et comme Joseph Ki-Zerbo, «soyons poreux à tous les souffles du monde». Bon travail, Le doyen de la faculté des Sciences Juridiques et Economiques Jean-Gabriel MONTAUBAN.
I - GENERALITES La faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe est l une des facultés constituant l Université des Antilles et de la Guyane. Son adresse est la suivante : Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe Campus de Fouillole B.P. 70 97 7 POINTE à PITRE CEDEX Téléphone : 090-8--68 Télécopie : 090-8--0 L ADMINISTRATION DE LA FACULTE Le Conseil de Faculté La Faculté est administrée par un conseil et un doyen. Le conseil de la faculté comprend 8 membres ainsi répartis : - représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs - 8 personnalités extérieures - représentants des étudiants - représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service Ces représentants sont élus. Les membres du conseil autres que les représentants étudiants sont élus pour ans et rééligibles. Les représentants des étudiants sont élus pour ans et sont également rééligibles. Le doyen, membre du corps enseignant, est élu pour ans renouvelable une fois par le Conseil de la Faculté qu il préside. Le doyen est M. Jean-Gabriel MONTAUBAN et le directeur adjoint M. Alain MAURIN. Les représentants étudiants sont : Licence : M.CIANI Timoléon M.JUDOR Jimmy M.MAURIN Raymond Master : Melle MAMILLONNE Caroline Melle OBERTAN Isabelle Les représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service sont : M. CIARD Mario Mme DIEUDONNE Marie Hélène M. FOY Edgar.
Les représentants des enseignants chercheurs, enseignants et chercheurs sont actuellement les suivants : Professeur : M. MONTAUBAN Jean Gabriel M.RENO Fred M.TOURNAUX Sébastien Mme CASSELLA Sarah Maître de conférences : Mme ALVAREZ Fabienne M.DESTOUCHES Didier Mme DOUMENG Valérie Mme FACORAT GASPARD Brigitte M. MAURIN Alain M. RABOTEUR Jöel Les personnalités extérieures sont : Mme BELAIR Betty M.BERTHELOT Henri M. BREDENT Georges Mme GATIBELZA Josiane Mme KACY-BAMBUCK Fély M. KHALIL Philippe M.LESUEUR Denis M.MOUEZA Nicolas Les Services Administratifs La responsable des services administratifs est Mme Yvelle TROUILLEFOU La faculté comprend : - un pôle budget et relations professionnelles - un pôle logistique - un pôle scolarité pédagogique - un pôle scolarité administrative - un pôle accueil et informations : Téléphone : 090-8--68 auquel vous devez toujours vous adresser en premier lieu et qui vous orientera, le cas échéant, vers le bon interlocuteur. - Le corps enseignant Le personnel enseignant de la Faculté comprend : - des Enseignants titulaires de l Université des Antilles et de la Guyane, - des enseignants -chercheurs français ou étrangers, - des chargés d enseignement et des praticiens recrutés parmi des personnalités qualifiées résidant dans le département. La recherche La recherche est animée par un conseil scientifique qui propose au conseil de la Faculté des politiques de recherche. Il est consulté sur toutes questions concernant les habilitations et les programmes. Il assure en outre la liaison entre l enseignement et la recherche ainsi qu entre les différents groupes de recherche..
Le Conseil scientifique de la faculté : Le conseil scientifique de la faculté est composé : du doyen qui le préside, des responsables des centres de recherche, d un représentant élu de chaque département, d un représentant d un organisme de recherche désigné par le conseil scientifique. d un représentant des doctorants dont le directeur de thèse relève de la faculté. Les groupes de recherche de la Faculté sont les suivants : Centre d études et de documentations européennes (C.E.D.E) Responsable : M. Patrice BORDA, maître de conférences Centre d analyse géopolitique et internationale (C.A.G.I) Responsable : M. Fred RENO, professeur Centre de recherche en économie et en droit du développement insulaire (C.R.E.D.D.I) Laboratoire d économie appliquée au développement (L.E.A.D) Responsable : M. Jean-Gabriel MONTAUBAN, professeur Groupe de recherche en droit public et en science politique (G.R.D.P.S.P) Responsable : M. Clément TROBO, maître de conférences LES SERVICES AUX ETUDIANTS DE L UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE La Direction de l Orientation, des Stages et de l Insertion Professionnelle (DOSIP) La DOSIP, service commun dont l organisation est plus cohérente avec la configuration polaire de l établissement, participe à la production de l information sur l offre de formation de l UAG et de l ensemble des universités et des grandes écoles françaises, édite des guides d accueil et de formation, accueille les étudiants et les conseille sur leur orientation, organise et gère la mise en place des actions et des enseignements libres destinés à favoriser l insertion professionnelle des étudiants et met à leur disposition des outils méthodologiques et informatiques pour leur recherche d emploi, d orientation. Elle est structurée en services internes : Le Service Universitaire d Information et d Orientation (SUIO), a en charge la mission «Informer et orienter», Le Bureau d Aide à l Insertion Professionnelle (BAIP), a en charge la mission «d Accompagner les étudiants vers l Insertion Professionnelle», L Observatoire Interrégional de la Vie Etudiante et de l Insertion Professionnelle (OIVE-IP), a en charge les enquêtes et études relatives à la mission «Observer, évaluer» Elle reçoit tous les matins : du lundi au vendredi de 8H à H00 ainsi que le lundi et mardi aprèsmidi de H00 à 6H. 6.
Une conseillère d orientation est à votre disposition trois matinées par semaine (le Mardi de 8H à H, le mercredi et le jeudi de 8H à H), rendez-vous au 090-8--6. Un minitel à cartes et un photocopieur sont à disposition aux heures d ouverture du S.C.U.I.O. Son implantation sur le campus : (entrée sur l Esplanade) Rez de chaussée Bâtiment Enseignement de la faculté des Sciences Exactes et Naturelles. BP 0 977 Pointe à Pitre Cedex Téléphone : 090-8--6 Télécopie : 090-8-- Le relais - handicap La principale mission du relais handicap est de fournir aux étudiants en situation de handicap le maximum d informations et d aides pour faciliter leur parcours universitaire, de les accompagner tout au long de leur cursus, et de garantir ainsi des conditions favorables à leur réussite! L accueil des étudiants est assuré au sein de la DOSIP dans les locaux du SUIO (Service Universitaire d Information et d Orientation) Contact : Mme Michelle GILLOT Rez de chaussée du Bt TP/SCUIO UFR Sciences Exactes et Naturelles Campus de Fouillole BP0 977 Pointe-à-Pitre Cédex Relais.handicap97@univ-ag.fr Tèl : 090 8 Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S) Sa mission essentielle est d améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants par des actions dans le domaine social. Le C.R.O.U.S est implanté sur le campus. Ses coordonnées sont les suivantes : C.R.O.U.S Antilles Guyane Campus Universitaire de Fouillole BP 976 Pointe à Pitre Cedex Téléphone : 090-89-9- / Télécopie : 090-89-96-7 Depuis quelques années, le C.R.O.U.S a en charge la gestion de l ensemble du dispositif d aides aux étudiants au travers d un dossier social unique regroupant toutes les données relatives aux aides directes ou indirectes (bourses, prêts, logements ) IMPORTANT : le dossier social étudiant, qu il s agisse d une première demande ou d un renouvellement, doit être déposé avant le er avril, date limite au-delà de laquelle il ne sera plus recevable. 7.
Le Service Social Si vous rencontrez des difficultés administratives, médicales, psychologiques ou financières ou si vous souhaitez avoir des informations sur les formalités de la vie étudiante : budget, bourses ou aides financières, l assistante sociale est là pour vous accueilir, écouter, conseiller.. Contact : Assistante sociale Crous de Fouillole Bât vie étudiante er étage Tel : 090 89706 Fax : 090 89879 Lundi au vendredi de 8h à h Le service universitaire des activités physiques et sportives (S.U.A.P.S) Les activités physiques et sportives dans l enseignement supérieur. Le S.U.A.P.S de l Université des Antilles et de la Guyane se situe sur le campus de Fouillole, au er étage du bâtiment Mérault. BP 0 977 Pointe à Pitre Cédex Téléphone : 090-8--9 - Fax : 090-8--7 Le S.U.A.P.S accueille tous les étudiants désirant pratiquer des activités physiques et sportives : - de façon régulière - en loisir - en découverte - en entraînement (pour compétitions, FNSU ) - en enseignement intégré De nombreuses activités mixtes et gratuites vous sont proposées par les enseignants spécialistes. Vous les découvrirez dans le livret du S.U.A.P.S disponible dès le jour de la réunion de rentrée, puis au bureau du S.U.A.P.S. Une faible participation financière peut vous être demandée pour des stages de découvertes d activités. Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) Remarques importantes Un bilan médical obligatoire est assuré pour tout étudiant inscrit pour la première fois à l université. Les étudiants doivent venir prendre rendez-vous au secrétariat du SUMPPS, situé au dernier étage de la faculté des Sciences, bât enseignement. Adresse postale : SUMPPS Campus de Fouillole - BP 0 Bât SEN enseignement ème étage 977 Pointe à Pitre Cedex Téléphone : 090-8-- - Fax : 090-8-- 8.
Le S.U.M.P.P.S, est ouvert : du lundi au vendredi de 8H00 à H et de H00 à 6H (sauf le mercredi après-midi). - Planning familial (conseils, contraception) : Jeudi de H à 7 H - Permanence du médecin psychiatre : Mardi de H à 6 H Service commun de la documentation (SCD) Le SCD met en œuvre la politique documentaire de l université, accompagne les étudiants et les enseignants-chercheurs. Il met à leur disposition des ouvrages et périodiques imprimés, informatique, des formations à la recherche documentaire, des outils valorisant la production scientifique de l université. Après activation de votre compte informatique (http://extranet.univ-ag.fr/intranet/activemdp.htm), vous aurez accès à la totalité des collections électroniques (livres, revues, bases de données) de la BU. Pensez à vous inscrire! C est très simple et c est obligatoire. Vous avez déjà acquitté les droits de bibliothèque en vous inscrivant à l université, mais vous devez vous inscrire à la BU pour bénéficier des services. Il existe deux sortes d inscriptions : - l inscription administrative - l inscription pédagogique II LES INSCRIPTIONS L INSCRIPTION ADMINISTRATIVE Les conditions : En ère année de licence Les étudiants sont admis en ère année en vue de l obtention de la licence s ils justifient : a) - soit du baccalauréat, b) - soit du diplôme accès aux études universitaires (DAEU) c) - soit d un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application d une règlementation nationale, d) - soit de la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès à ce niveau d études (Les dates de dépôt sont impératives) Le calendrier Un calendrier des inscriptions est publié chaque année et affiché dans les locaux de la Faculté. Ce calendrier est impératif. Les transferts de dossiers Un transfert de dossier universitaire se fait avec l accord des deux présidents d université concernés. Celle de départ et celle dans laquelle l étudiant désire poursuivre ses études. 9.
Les étudiants désireux de faire transférer leur dossier à une autre université doivent retirer les imprimés de demande de transfert à l accueil de la Faculté. Les formalités devront être effectuées en respectant les dates fixées par l université d accueil. Les étudiants d une autre université, désireux de s inscrire à la Faculté, doivent demander à leur établissement d origine le transfert de leur dossier dès qu ils ont connaissance de leurs résultats d examens. L inscription à la Faculté doit se faire début septembre au plus tard (sans attendre l arrivée du dossier). Les droits universitaires Le montant des droits est précisé lors de la remise du dossier d inscription. Une fois l inscription effectuée et les droits universitaires payés, il n est pas possible d annuler celle-ci et d en obtenir le remboursement, même si l étudiant décide d interrompre les études au titre desquelles il s est inscrit. Cependant, des dérogations sont prévues dans certaines situations. Peuvent prétendre à un remboursement partiel ou total des droits universitaires : a) - les étudiants boursiers ayant acquitté la totalité des droits ; b) - les étudiants désireux d annuler leur inscription pour une inscription dans une autre université ; c) - les étudiants désireux, en début d année, de transférer leur dossier d inscription ; d) - les étudiants ayant effectué un excédent de versement par rapport aux droits dûs. Si vous remplissez une des conditions ci-dessus, vous devez vous rapprocher de l accueil de la Faculté, le plus rapidement possible, afin de retirer le dossier correspondant. L INSCRIPTION PEDAGOGIQUE Après avoir rempli les formalités administratives de leur inscription, les étudiants doivent s inscrire pédagogiquement. Ils disposent à cet effet de fiches remises lors de l inscription administrative, à la Faculté. Cette inscription pédagogique doit également se faire en ligne (www.univ-ag.fr). Ces dernières sont pour leur affectation dans les groupes de travaux dirigés. III LES ETUDES L espace européen de l enseignement supérieur procède à l harmonisation de ses cursus de formation. L objectif étant d encourager la mobilité de ses étudiants, et de favoriser leur réussite avec des parcours de formation diversifiés et personnalisés. Dans cet esprit, il propose trois grades de formation, communs à l ensemble des pays de l espace, validés par semestre, et évalués en système de transfert de crédits européens (E.C.T.S : European Credit Transfert System ). Les études à l Université des Antilles et de la Guyane sont organisées selon ce schéma depuis la rentrée 006. 0.
L organisation des études Les études sont désormais organisées selon grades : Licence Master Doctorat. Ces grades seront organisés en domaines, ceux-ci en mentions qui, suivant le parcours de l étudiant sont déclinées en spécialités surtout au niveau Master. Les grades : La Licence : Bac + (L) Le Master : Bac + (M) Le Doctorat : Bac + 8 (D) Les domaines Dénomination donnée à un groupement de formations composé d une ou de plusieurs disciplines. A la Faculté, il existe deux domaines de formation : domaine science économique et de gestion domaine droit et science politique Les mentions Les mentions précisent les enseignements fondamentaux des domaines..
LE SCHEMA DES ETUDES ANCIEN SYSTEME SYSTEME LMD DOCTORAT BAC +8 DOCTORAT BAC +8 DEA / DESS BAC + M A S e année : M Recherche ou Professionnel MS ( e semestre) ects MS ( e semestre) ects T MAITRISE BAC + E R semestres 0 Ects ère année : M un diplôme de maîtrise peut être délivré sous certaines conditions MS ( e semestre) ects MS ( e semestre) ects LICENCE BAC + L I e année : L LS6 (6 e semestre) ects LS ( e semestre) ects DEUG BAC + DEUG BAC + C E N C E 6 semestres 80 Ects e année : L un diplôme du DEUG peut être délivré sous certaines conditions ère année : L LS ( e semestre) ects LS ( e semestre) ects LS ( e semestre) ects LS ( er semestre) ects
LICENCE Générale : Economie et Politiques Appliquée Economie de l environnement et Aménagement du Territoire OFFRE DE FORMATION RENTREE 0-0 Professionnelle : Management des Organisations, Spécialité «Direction et Gestion des PME» Hôtellerie Tourisme, Spécialité : «Gestion des Entreprises Touristiques» MASTER Recherche Mention Economie & Gestion à l UAG Spécialités : Ingénierie Economique du Développement et de l Environnement Professionnel Mention Economie & Gestion à l UAG Spécialités : - ingénierie économique du développement et de l environnement - Commerce International LICENCE Mention droit Mention science politique MASTER Mention droit privé Spécialités - Contentieux - Droit des affaires DOMAINES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION Mention droit public Spécialité - voie professionnelle : droit et administration des collectivités territoriales Mention science politique Spécialité - voie recherche : coopération internationale et développement - voie professionnelle : politiques comparée, sociétés et développement M. Joël RABOTEUR, Maître de conférences Mme Fabienne ALVAREZ, Maître de conférences M. Joël RABOTEUR, Maître de conférences M. Jean-Gabriel MONTAUBAN, Professeur M. Jean-Gabriel MONTAUBAN, Professeur M. Jean Gabriel MONTAUBAN, Professeur M. Patrice BORDA, Maître de conférences DOMAINES DROIT ET SCIENCE POLITIQUE M. Sainte Croix RAUZDUEL, Maître de conférences M. Fred RENO, Professeur M. Christian HEN, Professeur M. Fred DESHAYES, Maître de conférences M. Marc MOREAU, Maître de conférences M. Dominique BLANCHET, Maître de Conférences, habilité à diriger les recherches Mme Sarah CASSELLA, Professeur M. Fred RENO, Professeur
LICENCE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette Règlement général et particulier du contrôle des connaissances et des aptitudes.
DROIT et SCIENCE POLITIQUE Année Universitaire 0-0 LICENCE DROIT et SCIENCE POLITIQUE ère ANNEE INTITULE DE L UE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC) ENSEIGNEMENTS EXAMENS Unité fondamentaux cours et TD Unité de parcours Choisir matières Unité complémentaires Unité fondamentaux cours et TD Unité de parcours Choisir matières Unité 6 complémentaires - Introduction au droit privé Question-réponse - Droit constitutionnel I Question-réponse - Introduction historique au droit Question-réponse - Sciences politiques - Institutions judiciaires - Les grands mécanismes de l économie - Connaissance de la Caraïbe - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie générale et documentaire - Droit civil : droit des personnes et droit de la famille Question-réponse - Droit constitutionnel II Question-réponse - Histoire du droit et des institutions Question-réponse Cours Travaux Magistraux Dirigés 8 8 6 8 8 6 Nature épreuves Durée Coef. Crédits ) Contrôle continu pour les matières à TD, d h pour l autre matière en ère session. Epreuve écrite de H pour les matières à TD, d h pour l autre matière en e session. ) Coefficient pour les matières à TD, pour l autre matière ) 7 pour les matières à TD, pour l autre matière ) _ Contrôle continu + pour les matières à TD et pour l autre matière. 6 6 6 - - - - 8 8 () contrôle continu ou contrôle continu () ou ou ou () ou 7 ou 7 ou 7 Total LS 08 SEMESTRE : LS 8 () () () contrôle continu+ ou ou 7 - Histoire des idées politiques - Institutions administratives - Institutions internationales - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie - - - contrôle continu ou ou ou 7 ou 7 Total LS 9
DROIT et SCIENCE POLITIQUE Année Universitaire 0-0 INTITULE de L UE Unité fondamentaux Unité fondamentaux Unité de parcours Choisir matière Unité complémentaires Unité fondamentaux Unité 6 fondamentaux Unité 7 de parcours Choisir matière Unité 8 complémentaires LICENCE DROIT et SCIENCE POLITIQUE ème ANNEE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC) SEMESTRE : LS - Droit civil : le contrat Question-réponse - Droit des biens - Droit administratif I Question-réponse - Finances publiques - Institutions communautaires - Droit pénal général - Histoire du droit des obligations - Comptabilité générale - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie ENSEIGNEMENTS Cours magistraux Travaux Nature épreuves dirigés 8 contrôle continu + 8 contrôle continu + contrôle continu EXAMENS Durée Coef. Crédits Total LS 8 96 SEMESTRE : LS - Droit civil : la responsabilité civile Questions-réponses - Le régime des obligations - Droit administratif II Questions-réponses - Droit fiscal général - Droit commercial - Sociologie politique - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Enseignement libre () 8 contrôle continu + 8 - contrôle continu + contrôle continu - - Total LS 88 96-6. 6. 6. 6. () A choisir sur la liste proposée lors de votre inscription pédagogique 6.
DROIT et SCIENCE POLITIQUE Année Universitaire 0-0 LICENCE DROIT ème ANNEE INTITULE de L UE ELEMENTS CONSTITUTIFS ENSEIGNEMENTS EXAMENS Unité fondamentaux cours et choisir TD Unité de parcours cours et choisir TD Unité complémentaires Choisir matière Unité complémentaires Unité fondamentaux Cours et choisir TD Unité 6 fondamentaux cours et choisir TD Unité 7 de parcours Choisir matière Unité 8 Professionnalisation complémentaires SEMESTRE : LS - Droit civil : les contrats spéciaux - Droit international public - Droit commercial : droit général des groupements privé - Droit administratif des biens - Droit des assurances - Procédure pénale - Droit social I : relations individuelles - Droit de la fonction publique - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Enseignement libre Cours Magistraux Travaux Dirigés 8 8 8 8 Nature épreuves contrôle continu + (oral) contrôle continu + (oral) (oral) contrôle continu Durée Coef. Crédits Total LS 6 SEMESTRE 6 : LS 6 - Droit civil : les sûretés - Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit commercial : droit spécial des groupements privés - Droit communautaire - Droit judiciaire privé - Histoire des institutions Antillo-Guyanaises - Droit social II : les relations collectives - Contentieux administratif - Pratiques professionnelles - Méthodologie d insertion professionnelle - Stage 8 8 8 8 contrôle continu + (oral) contrôle continu + (oral) (oral) Total LS 6 6 0
DROIT et SCIENCE POLITIQUE Année Universitaire 0-0 INTITULE de L UE Unité fondamentaux cours et TD Unité fondamentaux cours et choisir TD Unité de parcours Choisir matière Unité complémentaires Unité fondamentaux cours et choisir TD Unité 6 fondamentaux cours et choisir TD Unité 7 de parcours Choisir matière Unité 8 Professionnalisation complémentaires LICENCE SCIENCE POLITIQUE ème ANNEE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC) SEMESTRE : LS - Institutions et politiques européennes : actions régionales et internationales - Histoire des idées politiques depuis le 9 ème siècle - Les sciences sociales aujourd hui : terrains courants et disciplines - Relations internationales - Grands problèmes politiques et sociaux contemporains - Droit de la fonction publique ENSEIGNEMENTS Cours Magistraux Travaux Nature épreuves dirigés 8 contrôle continu + (oral) 8 contrôle continu + (oral) (oral) EXAMENS Durée Coef. Crédits - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Enseignement libre - contrôle continu Total LS 8 96 SEMESTRE 6 : LS 6 - Droit communautaire Général - Libertés publiques et droits fondamentaux - Science administrative - Analyse des comportements politiques - Systèmes de partis et groupes de pression - Contentieux administratif - Pratiques Professionnelles - Méthodologie d insertion Professionnelle - Stage 8 contrôle continu + (oral) 8 contrôle continu + (oral) (oral) Total LS 6 6 8
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES (RGCCA) APPLICABLE aux cursus de LICENCE et MASTER Le présent règlement général du contrôle des connaissances et des aptitudes s inscrit dans le cadre réglementaire national défini par les textes suivants : - le décret n 00-8 du 8 avril 00 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux, - le décret n 00-8 du 8 avril 00 portant application de la construction de l espace européen de l enseignement supérieur au système français d enseignement supérieur, - l arrêté du er août 0 relatif à la licence générale, - l arrêté du avril 00 relatif aux études universitaires conduisant au grade de master. N.B. Les licences professionnelles relèvent de l arrêté du 9 novembre 99 (MENS990A) et font l objet d un règlement spécifique Article. DISPOSITIONS GENERALES La licence est organisée sur 6 semestres de crédits (ECTS) chacun, répartis sur trois années (L, L, L). La licence totalise 80 ECTS. Le master est organisé sur semestres de crédits chacun, répartis sur années (M, M). Le master totalise 0 ECTS. L année universitaire comporte semestres. Chaque semestre comporte des unités d enseignement (UE) qui peuvent se décomposer en éléments constitutifs (EC). Un règlement particulier du contrôle des aptitudes et des connaissances (RPCCA) complète et précise, sans pouvoir y déroger, ce RGCCA pour chaque composante. Les RPCCA des composantes qui mettent en œuvre un même diplôme doivent garantir l équité entre les étudiants de ces composantes qui préparent ce diplôme. Le nombre, la période, la nature et la durée des épreuves, le coefficient, les ECTS des EC et UE figurent dans les modalités particulières de chaque formation, publiés dans les guides ou livrets élaborés par les composantes. Le nombre, la période, la nature et la durée des épreuves peuvent être actualisés chaque année. Chaque UE est affectée d un coefficient de à, l échelle des valeurs en crédits est identique à celle des coefficients. Article. INSCRIPTIONS L étudiant doit procéder à son inscription administrative annuelle. Après règlement de ses droits universitaires, il doit effectuer son inscription pédagogique auprès de sa composante. L inscription pédagogique vaut inscription aux examens. 9.
Les inscriptions administratives et pédagogiques sont. L étudiant qui n a pas satisfait à ces obligations n est pas autorisé à passer les examens. Les dates limites d inscription arrêtées par l université sont impératives. Il n y a pas de limitation du nombre d inscriptions. Les commissions de pédagogie, nommées par arrêté de la présidence, examinent les demandes d équivalence ou de validation d acquis impérativement avant le début de chaque année universitaire et au plus fois par an. Article. CONTROLE DES CONNAISSANCES Le contrôle des connaissances s effectue soit par contrôle continu (CC), soit par contrôle terminal (CT), soit par une combinaison de ces deux modes de contrôle. Chaque composante doit afficher au plus tard un mois après le début des enseignements et porter à la connaissance des étudiants, dans l espace prévu à cet effet, les modalités détaillées de contrôle des connaissances retenues. Ces modalités incluent nécessairement une part d évaluation orale dans au moins deux semestres du cursus. L étudiant étranger inscrit dans le cadre des programmes d échanges, par exemple ERASMUS, est soumis aux mêmes conditions de contrôle des connaissances. L étudiant en situation de handicap peut bénéficier de mesures particulières lors des épreuves : temps additionnel pour composer et aide au handicap. Dès son inscription administrative, il s adresse au service de la médecine préventive de l université qui transmet un certificat au relais handicap. Ce dernier établit les dispositifs requis et les transmet aux composantes concernées qui les mettent en œuvre. - LE CONTROLE CONTINU Le contrôle continu (CC) est constitué nécessairement de deux ou plusieurs exercices et/ou activités. Il engage à l assiduité. Le mode du contrôle continu et régulier fait l objet d une application prioritaire sur l ensemble du cursus conduisant à la licence. Les modalités du contrôle prévoient la communication régulière des notes et résultats à l étudiant. Une épreuve de CC peut être : - un écrit sous contrôle, - une activité orale (exposé, participation aux débats, interrogation individuelle ), - une activité pratique (TP ), - un mémoire, un projet tuteuré, un travail personnel ou en équipe, - un examen partiel organisé en dehors des périodes d enseignement du diplôme concerné. La note finale notée sur vingt points du CC résulte de la moyenne de chacune des notes affectée du coefficient et n intervient qu au titre de la première session d examen, sauf dispositions particulières inscrites dans les RPCCA des composantes. Concernant les EC évalués uniquement en CC en première session, un dispositif de rattrapage en session de rattrapage peut être mis en œuvre. Si la composante le prévoit, elle en précise les modalités dans son RPCCA. 0.
Lors d un contrôle continu, une absence dûment justifiée ou appréciée comme cas de force majeure par le directeur de la composante, en concertation avec le responsable de la mention, peut donner lieu à un contrôle de remplacement. En cas de désaccord le président du jury prend la décision finale. L absence non justifiée (ABI) à un contrôle ou qui n a pas donné lieu à un contrôle de rattrapage, entraîne, au niveau de l application de gestion, la note de 0/0. - LE CONTROLE TERMINAL Le contrôle terminal (CT) consiste en une épreuve organisée dans le cadre des sessions d examen. La correction des épreuves du contrôle terminal se fait sous anonymat. Une épreuve prévue à l oral peut être remplacée par une courte épreuve écrite dans des conditions fixées par le RPPCA des composantes concernées. Lorsqu il y a sessions, un intervalle minimum de semaines après la publication des résultats doit séparer la fin des épreuves de la première session de deuxième semestre et le début de l unique session de rattrapage. Lorsqu il y a sessions, les deux sessions d examens d un même semestre sont séparées d au moins jours. Lorsqu il y a sessions, tout étudiant déclaré ajourné à l'issue de la première session de chacun des deux semestres est automatiquement inscrit pour la session de rattrapage, s il n a pu valider son année par compensation inter-semestrielle, ou s il refuse la compensation. Lorsqu il y a sessions d examen, tout étudiant déclaré ajourner à l issue de : - la première session d un semestre impair, est automatiquement inscrit à la session de rattrapage du semestre ; - d un semestre pair est inscrit à la session de rattrapage de ce semestre, s il n y a pas compensation entre les deux semestres de l année maquette ou si l étudiant refuse la compensation. Si l étudiant se présente à l épreuve de contrôle terminal de la session de rattrapage, est retenue, pour le calcul de cette session, la meilleure des deux notes entre la note globale de première session et celle de session de rattrapage de la matière concernée. Si l étudiant ne se présente pas au contrôle terminal de la session de rattrapage, la note de première session (ABI compris) est automatiquement maintenue et reportée pour le calcul de la moyenne annuelle. Des dispositifs pédagogiques de soutien, sont organisés entre les deux sessions d examen de licence. Ces dispositifs sont affichés dans les composantes pédagogiques au plus tard le jour de la publication des résultats de la première session de chacun des deux semestres. Les épreuves du contrôle terminal de chaque semestre ne peuvent faire l objet d une épreuve de remplacement autre que celle de la session de rattrapage, quel que soit le motif de l absence. L absence à une épreuve est notée ABI sur le relevé de notes et entraîne la note de 0/0. En master ème année, pour les filières qui le précisent dans le RPCCA de leur composante, la session de rattrapage peut ne pas être proposée. Dans ce cas, il y a donc une seule session d évaluation par semestre..
Article. ASSIDUITE La présence aux séances de travaux dirigés (TD) ou travaux pratiques (TP) est obligatoire. À chaque séance de TP ou TD, un contrôle systématique de la présence des étudiants est effectué par les enseignants concernés avec un formulaire d émargement fourni par la scolarité de la composante. Les enseignants transmettent les formulaires au service de la scolarité qui les met à disposition des jurys lors des délibérations. Nota bene. Le maintien de la bourse aux étudiants boursiers est soumis à des conditions de progression, d assiduité et de présence aux TD-TP et examens. Le non-respect de l une des obligations précitées peut entraîner le reversement des sommes alors indûment perçues. Article. REGIME SPECIAL D ETUDES Un régime spécial d études (RSE) est institué au profit de certaines catégories d étudiants, dont ceux : - qui exercent une activité professionnelle, - qui ont un ou des enfants à charge, - qui sont en situation de handicap, - qui sont sportifs de haut niveau, - qui sont élus aux Conseils de l université, dans les conditions énoncées dans le statut de l élu étudiant approuvé par le Conseil d administration de l université - qui sont en mobilité, Pour bénéficier du RSE, l étudiant formule la demande au directeur de la composante concernée, avant une date limite fixée semestriellement par cette composante. L obtention du RSE vaut pour le semestre en cours. Toute modification du régime ne prend effet qu au début du semestre suivant. L étudiant bénéficiant du RSE est dispensé de l assiduité aux TD. La dispense éventuelle des TP s applique selon les modalités définies dans le RPCCA. Tout étudiant relevant du RSE est dispensé de plein droit du contrôle continu et régulier des connaissances, sauf s il en fait par écrit la demande contraire Pour les EC validés uniquement en contrôle continu, le RPCCA précise les modalités particulières de validation pour les étudiants qui relèvent du RSE. Article 6. REGLES DE PROGRESSION - LICENCE Conformément à l article 6 de l arrêté licence du er août 0, l étudiant ayant validé, directement ou par compensation, les deux semestres d une année maquette est admis de droit dans l année supérieure. Un semestre pour lequel l étudiant a obtenu une moyenne inférieure à 0/0, et qu il n a pu compenser par l autre semestre de la même année maquette, est un semestre non validé. Les jurys de L et de L peuvent proposer l inscription en année supérieure pour les étudiants ajournés mais autorisés à continuer (AJAC) ayant validé : - l un des deux semestres de l année maquette et.
- au minimum les UEO du semestre non validé, Chaque semestre, la liste des étudiants AJAC est publiée au sein de chaque composante. Les étudiants ne souhaitant pas bénéficier de ce dispositif le font savoir par écrit au directeur de la composante, au plus tard 7h après l affichage de la liste. Toutefois, l inscription étant annuelle, dans le cas où les deux semestres de l année maquette en cours ne sont pas validés à l issue de la session de rattrapage et si le nombre d ECTS restant à acquérir est faible, la commission de pédagogie peut autoriser l étudiant à anticiper certaines UE des deux semestres de l année suivante pour les valider. Ce dispositif ne vaut pas inscription dans l année supérieure. - MASTER L étudiant titulaire d une licence est autorisé à s inscrire dans tout master correspondant à son parcours de formation. L étudiant ajourné en M ne peut être autorisé à continuer en M. Article 7. VALIDATION Les notes sont échelonnées de 0 à 0. La note finale d un semestre est la moyenne pondérée des notes des différentes UE constitutives de ce semestre. Les EC ou UE acquises par validation des acquis ne sont pas prises en compte dans le calcul des moyennes. Toute UE dont la note finale est égale ou supérieure à 0/0 est définitivement acquise. Les EC constitutifs de cette UE sont donc réputés acquis et ne peuvent être présentés de nouveau, même pour améliorer la note. L étudiant qui a validé son semestre, avec un zéro dû à une absence justifiée à une ou des épreuves, est autorisé à se présenter uniquement à ces épreuves en session de rattrapage de la même année, s il veut améliorer sa moyenne du semestre. Dans ce cas, il doit en informer par écrit le président de jury au plus tard 8h après la publication des résultats. La compensation entre EC et UE s effectue sans note éliminatoire. Lorsqu une UE comportant plusieurs EC n est pas acquise, l étudiant ne repasse que le ou les EC dont la note est inférieure à 0/0. Les diplômes de licence et de master sont assortis de l une des mentions suivantes : - passable : moyenne égale ou supérieur à 0 et inférieure à, - assez bien : moyenne égale ou supérieur à et inférieure à, - bien : moyenne égale ou supérieur à et inférieure à 6, - très bien : moyenne égale ou supérieur à 6. La note pour l attribution de la mention, est la moyenne arithmétique des 6 semestres de la licence ou des semestres du master. Toutefois, lorsqu une mention de licence ne couvre qu une seule année maquette (S +S6), la moyenne prise en compte, notamment pour l attribution de la mention, est constituée par les seules notes des semestres S et S6..
Pour les étudiants en réorientation ou ayant effectué une mobilité, la note prise en compte pour l attribution de la mention est constituée de la note des deux derniers semestres du cursus, licence ou master. - CAPITALISATION La capitalisation permet de garder pour une durée illimitée une note égale ou supérieure à 0 obtenue à une UE ou à un EC. Les crédits attribués peuvent être pris en compte dans le cadre d un autre parcours ou d une validation des acquis. Une UE acquise est transférable. - COMPENSATION EN LICENCE La compensation entre les EC d une UE, entre les UE d un semestre et entre les semestres d une même année maquette s effectue sans note éliminatoire de S à S6, dans les conditions énoncées à l article. La compensation s établit sans note plancher. Le diplôme d études universitaires générales (DEUG LMD, 0 ECTS) est délivré à sa demande à tout étudiant dont la moyenne arithmétique de chacune des premières années maquettes (L, L) est égale ou supérieure à 0/0. Le diplôme de licence est délivré à tout étudiant qui a obtenu la moyenne arithmétique de 0/0 à chaque année maquette. - COMPENSATION EN MASTER La compensation s effectue : - entre MS et MS, - entre MS et MS, sauf si le RPCCA de la composante précise qu il n y a pas compensation entre MS et MS. Par ailleurs, lorsque la validation du semestre est constituée de la soutenance d un mémoire ou uniquement d un stage, il doit être acquis sans compensation avec le semestre. - REFUS DE LA COMPENSATION L étudiant a le droit de refuser la compensation entre les UE d un même semestre et entre les semestres d une même année maquette, sur demande écrite auprès du secrétariat, 7h ouvrées après la publication des résultats. Quels que soient les résultats et les circonstances, le refus du principe de compensation est définitif et la note retenue, y compris ABI, est celle de la session de rattrapage. Article 8. JURYS La composition des jurys est publiée dans chaque composante. Leur composition comprend au moins une moitié d enseignants-chercheurs, d enseignants ou de chercheurs participant à la formation parmi lesquels le président de jury est nommé, ainsi que des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l enseignement..
Quels que soient les résultats et les circonstances, le refus du principe de compensation est définitif et la note retenue, y compris ABI, est celle de la session de rattrapage. Les jurys se réunissent à l issue des épreuves de chaque session. La présence de tous les membres figurant sur l arrêté de la présidence est impérative. - FONCTION DES JURYS DE FIN DE SEMESTRE Les jurys de fin de semestre statuent sur l admission au semestre au vu des résultats de l étudiant. Ils valident la moyenne après compensation et délibèrent éventuellement sur l attribution de points de jury pour porter la moyenne à 0/0. Les jurys délibèrent souverainement, à huis clos. Leurs décisions ne peuvent faire l objet d un appel, sauf en cas d erreur matérielle. Après délibérations, les jurys proclament les résultats. - FONCTION DES JURYS DE DIPLOMES Les jurys de diplôme statuent sur l admission au diplôme. Cette admission est prononcée à l issue de tout semestre de S à S6. Le jury de diplôme est un jury nommé pour une année universitaire. Le jury des années L et M d une part, et des années L et M d autre part, sont des jurys de diplômes qui délivrent respectivement des titres (DEUG et maîtrise) et des grades (licence et master). Le jury de M délibère sur les résultats des semestres et et établit la liste des étudiants proposés à une poursuite d étude en M. Ensuite, sur proposition du responsable de la formation, l admission en M est prononcée par le chef d établissement. Le jury de M délibère aussi sur l attribution de la maîtrise. Le diplôme de maîtrise est délivré à sa demande à tout étudiant dont la moyenne arithmétique des semestres et est égale ou supérieure à 0/0. Le relevé de notes précise clairement l attribution de points de jury si un des semestres est validé par compensation. L intitulé de la maîtrise est celui indiqué dans le dossier d habilitation du master, sans référence à une spécialité. Les jurys de soutenance de mémoire de M sont composés de deux enseignants-chercheurs au minimum, dont au moins un HDR. Le jury de M délibère sur les deux années maquettes et sur l attribution du diplôme de master ; il le délivre si sont réunies les conditions suivantes : - la maîtrise d une langue vivante étrangère, selon des critères à préciser dans le RPCCA de chaque composante, - la validation du semestre lorsque celui-ci est composé uniquement d un mémoire ou d un stage, - la validation individuelle des semestres et si le RPCCA précise qu ils ne se compensent pas entre eux, - la moyenne arithmétique des notes finales des semestres et qui doit être égale ou supérieure à 0/0, lorsque la compensation entre MS et MS est possible. Si le semestre est validé par compensation, le relevé de notes précise l attribution des points de jury..
Le jury propose la liste des étudiants admissibles à un redoublement. Les relevés de note précisent à tous les niveaux l attribution des points de jury. Article 9. PROCLAMATION DES RESULTATS ET PUBLICITE Les étudiants sont mobilisés jusqu à la publication des résultats. - CONSULTATION DES COPIES ET ENTRETIEN Sur leur demande et dans un délai raisonnable, les candidats ont le droit de consulter leurs copies d examen et de s entretenir avec l enseignant concerné sur leurs résultats. Pour faciliter cette rencontre, les dates et heures de consultation sont affichées pour chaque matière après la proclamation des résultats. - CONTESTATION DES RESULTATS, VOIES ET DELAIS DE RECOURS L étudiant qui conteste ses résultats peut saisir, dans le délai de deux mois qui suit la délibération, le président de jury, le président de l université ou son délégataire, d un recours gracieux lui demandant, pour un motif précis lié à une erreur matérielle, un nouvel examen de son cas par le jury. Le RGCCA fait l objet d une large publicité auprès des étudiants par des moyens variés, dès la rentrée universitaire, tant au niveau de chaque campus que de chaque composante. Chaque composante publie pour chacune des mentions de ses licences un livret ou guide de l étudiant contenant toutes les informations nécessaires, sur les enseignements, dont coefficients, modalités de contrôle, ECTS, etc. Le calendrier des épreuves des contrôles terminaux est affiché au moins 0 jours avant le début des épreuves. Une attestation de réussite et d obtention du diplôme est fournie aux étudiants trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats. Article 0. LES STAGES Chaque type de stage fait l objet d une convention qui précise les obligations et responsabilités des parties contractantes, conformément à la réglementation en vigueur. Les étudiants téléchargent la convention en vigueur sur la plateforme d accompagnement pour la réussite de l insertion (PARI) et sur l espace Pstages. La convention, téléchargée en triple exemplaire et accompagnée de l attestation d assurance de responsabilité civile est signée par toutes les parties impérativement avant le début du stage. Un exemplaire reste aux archives de la composante, un deuxième est remis à l étudiant et le troisième à l entreprise ou l administration. - STAGE OBLIGATOIRE Lorsque la maquette du diplôme l impose, ce stage est alors un EC ou une UE obligatoire du parcours. Son évaluation est effectuée conformément aux dispositions arrêtées par le domaine concerné, inscrits au RPCCA ou dans le livret de chaque composante. 6.
- STAGE NON OBLIGATOIRE Pour favoriser son insertion professionnelle et sa mise en pratique des enseignements, chaque étudiant peut effectuer un stage dans une entreprise ou un organisme ou une administration, en L ou L ou L. Les conventions papier sont à demander et à déposer à la DOSIP accompagnées de l attestation d assurance de responsabilité civile. A la demande de l étudiant, sous couvert du responsable de la mention de la licence concernée, ce stage est validé selon les modalités des stages. - STAGE DE TUTORAT Les étudiants ayant validé les deux premières années maquettes d un parcours de licence peuvent, après sélection, exercer des activités de tutorat d accompagnement pédagogique dans le domaine de formation ad hoc. Cette activité peut être validée comme stage obligatoire prévu dans la formation ou bénéficier des dispositions relatives aux stages non. Les étudiants de master peuvent exercer des activités de tutorat d accompagnement pédagogique ; activité relève des dispositions relatives aux stages non. cette Proposé par le CEVU du juillet 0 Adopté par le CA du 08 juillet 0 7.