Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du Canton de Fauquier-Strickland tenue le lundi 27 juillet 2015 au Centre communautaire de Fauquier à 19h30. Présent: Maire Madeleine Tremblay Conseillers Sylvie Albert Daniel Dufour Anne-Lynn Kucheran Steve Ratté Assistance : 1 2. Ordre du jour / Agenda 10.1 Permis de loterie prolongation de temps Res 15-151 Proposé par: Moved by: Sylvie Albert Seconded by :Daniel Dufour Que l ordre du jour soit adopté tel qu amendé / That the agenda be adopted as amended. 1
3. Conflit 3.1 Conseillère Albert déclare un conflit à l item 9.4.2 de l ordre du jour. 3.2 Conseiller Dufour déclare un conflit à l item 12.1 de l ordre du jour. 4. Procès-verbal / Minutes 4.1 Res 15-152 Daniel Dufour Seconded by :Sylvie Albert Que le procès-verbal de la réunion tenue le lundi 13 juillet 2015, soit adopté tel que circulé / That the minutes for the meeting held Monday July 13 th, 2015, be adopted as circulated. 4.2 Item 9.5.2 du procès-verbal. Quelle est la raison derrière le transfert de la réserve de la réserve de la bibliothèque à un autre compte? Le montant budgétisé pour un transfert à la réserve de la bibliothèque a été réduit de moitié pour accorder des fonds pour l embauche de personnelle avec les travaux publics. La 2
réserve de la bibliothèque n est pas réduite, seulement le montant budgétisé pour 2015. 5. Délégation / Députation / Présentation Aucune / None 6. Sujets reporté / Unfinished business Aucun / None 7. Rapport des conseillers / Councillors Report 7.1 Conseiller Dufour Aucun / None 7.2 Conseillère Albert Aucun / None 7.3 Conseiller Ratté Aucun / None 7.4 Conseillère Kucheran Aucun / None 3
7.5 Maire Tremblay - comité de NEOMA à Timmins stable funding - consultation sur le programme d infrastructure de la province à Timmins la même journée que la rencontre du comité NEOMA 8. Comptes payables / Acounts payable 8.1 Res 15-153 Sylvie Albert Seconded by :Daniel Dufour Que les comptes énumérés aux listes suivantes, soient payés / That the accounts included on the following lists be paid: Liste #07-B $ 36,860.67 Carte de crédit $ 384.20 Période de paye #15 $ 12,097.69 Total $ 49,342.56 8.2 Clarification sur le don fait au Indian/Sand Lake Local Roads Board. 4
9. Affaires nouvelles / New business 9.1 Travaux Publics / Public Works Aucune discussion / No discussion 9.2 Protection à la personne et propriété / Protection to Persons and Property Aucune discussion / No discussion 9.3 Environnement/ Environment Aucune discussion / No discussion 9.4 Parc, récréation et culture / Parks, Recreation and Culture 9.4.1 Vieux sportsplex discussion sur le futur du bâtiment - démolition - offrir le bâtiment à Énergie Est comme entrepôt - offrir le bâtiment au programme de recyclage - offrir le bâtiment et du terrain à des investisseurs - demander à la communauté pour leurs idées - une lettre sera préparée pour Énergie Est 5
9.4.2 Res. 15-154 Daniel Dufour Appuyé par: Seconded by: Sylvie Albert Que le conseil municipal se rencontre à huis clos après la réunion du 27 juillet 2015, sous l autorité de la section 239(2)(b) de la Loi de 2001 sur les municipalités, pour revoir la lettre de démission de M. Joël Albert / That the municipal council meet behind closed doors after the meeting of July 27th, 2015, under the authority of section 239(2)(b) of the Municipal Act 2001, to review the resignation letter of Mr. Joël Albert. 9.5 Administration 9.5.1 Res. 15-155 Sylvie Albert Seconded by : Daniel Dufour Que l administrateur municipal soit nommé au Conseil d administration de la Loi des offenses provinciales du District de Cochrane Nord, pour le terme du conseil / That the municipal administrator be 6
appointed to the North Cochrane Provincial Offenses Act Administration Board, for the term of Council. 9.5.2 Res. 15-156 Daniel Dufour Seconded by : Sylvie Albert Que le rapport des variances budgétaires municipal daté du 21 juillet 2015, soit reçu / That the July 21st, 2015, municipal budget variance report, be received. 9.5.3 Res. 15-157 Daniel Dufour Seconded by : Anne-Lynn Kucheran Que le rapport des dépenses des élus municipaux, soit reçu / That the municipal elected officials expense report, be received. 7
9.5.4 Une opportunité existe avec LAS pour économiser sur le coût de l énergie électrique. La municipalité demande à LAS de préparer les rapports. 9.6 Santé et bien-être social / Health and Social Welfare Aucune discussion / No discussion 9.7 Planification et développement économique / Planning and economic development 9.7.1 Res. 15-158 Anne-Lynn Kucheran Seconded by : Steve Ratté Qu un comité de 5 membres maximum, soit formé pour regarder et établir des règlements de zonage pour les 12 lots résidentiels de la rivière Groundhog et faire les recommandations pour apporter les changements nécessaires à l arrêté de zonage / That a committee of 5 members maximum, be formed to look at and establish zoning rules for the 12 Groundhog River residential lots and make recommendations to bring the necessary changes to the zoning by-law. 8
9.7.1.1 Un comité est formé pour préparer des recommandations au zonage des 12 lots résidentiels de la rivière Groundhog. Maire Tremblay, Conseiller Ratté et l administrateur sont membres. 2 postes demeures à être comblés. 9.7.2 Le ministère des Richesses naturelles offre un Webex sur le développement de lots saisonniers sur les terres de la Couronne demain à 14h30. L administrateur circule les coordonnées. 9.8 Contrôle des jeux de chance / Game of Chance Controls Aucune discussion / No discussion 9.9 Eau et Égout / Water and Sewer 9.9.1 revue des dessins préliminaires du projet de remplacement de conduite d eau principale - les travaux d écrits aux plans devront être complétés - est-ce que AECOM sera présent lors des travaux? - les travaux publics et l administrateur revoient les plans 10. Sujets ajoutés / Added subjects 10.1 Permis de loterie extension de temps 9
Res. 15-159 Anne-Lynn Kucheran Seconded by : Steve Ratté Qu une extension de temps soit accordé au permis de loterie M599664 émis aux Chevaliers de Colomb de Fauquier, conseil 7281 pour la vente de billets à fenêtre au Dépanneur Blanchette, jusqu au 31 décembre 2015 / That a time extension be granted to lottery licence M599664 issued to the Fauquier Knights of Columbus, Council 7281 for the sale of break open tickets from Dépanneur Blanchette, until December 31, 2015. 11. Arrêté / By-law 11.1 Res. 15-149 Steve Ratté Seconded by : Anne-Lynn Kucheran Que l arrêté numéro 2015-26, un arrêté qui affirme les actions du conseil municipal, soit adopté en troisième lecture / That by-law number 2015-25, a by-law to confirm the actions of municipal council, be adopted in third reading. 10
12. Correspondance 12.1 Lettre du Ministre des Richesses naturelles en réponse au placement de la frontière suit du plan de conservation de l habitat du caribou. 13. Période de question concernant les sujets discutés à l ordre du jour. / Question period pertaining to subjects discussed on the agenda. 13.1 Membres du Conseil Aucun / None 13.2 Membres du Public 13.2.1 A l item 9.4.2, qui est la personne qui a démissionné? M/ Joël Albert 14. Ajournement Res 15-161 Steve Ratté 11
Appuyé par: Seconded by : Anne-Lynn Kucheran Que la réunion du Conseil municipal tenue le lundi 27 juillet 2015, soit close afin de se réunir de nouveau le 31 août 2015 au Centre communautaire de Fauquier à 19h30 / That the meeting of municipal council held Monday July 27 th, 2015, be closed so as to meet again August 31 st, 2015 at the Fauquier Community Centre at 7:30 pm Maire / Mayor Greffier / Clerk 12