Statuts du Cercle des Etudiants Libéraux de l Université Libre de Bruxelles (CEL ULB) Article 1 De la dénomination Le Cercle des Etudiants Libéraux, repris par le sigle «CEL» est une association de fait. Article 2 Du siège social Le CEL a son siège au local situé au rez-de-chaussée, façade arrière, avenue Adolphe Buyl, 145, à 1050 Bruxelles, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Il peut être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale, par décision du Bureau Politique communiquée à l ensemble des membres. Article 3 De l appartenance Le CEL est une organisation membre de la Fédération des étudiants libéraux ASBL (en abrégé, FEL). C est un cercle politique de l Université Libre de Bruxelles (ULB). Article 4 De l objet social Le CEL a pour objet la défense et la promotion du libéralisme moderne et de ses principes. Il s engage également à défendre et à respecter le principe du Libre Examen tel qu il est défini à l article premier des statuts de l Université Libre de Bruxelles : «celui-ci postule, en toute matière, le rejet de l argument d autorité et l indépendance du jugement». Ses membres doivent y adhérer. Article 5 Des membres L association est composée de membres adhérents et de membres d honneur. 1) Des membres adhérents Pour être membre adhérent du CEL, il faut faire ou avoir fait partie de la communauté étudiante de l ULB, s acquitter d une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau Politique du CEL (BP) et s engager à respecter les présents statuts. L adhésion est automatiquement reconduite chaque année si les conditions susmentionnées sont rencontrées. Tout membre désireux de se retirer du Cercle est tenu de donner par écrit sa démission en deux exemplaires, l un au Président et l autre au Secrétaire administratif, par courrier ou courrier électronique. Les membres adhérents du CEL régulièrement inscrits à l ULB sont statutairement membres de la FEL tant que celle-ci reconnaît la section. 2) Des membres d honneur Le BP du CEL peut proposer une distinction à des personnalités ayant marqué la vie du CEL, de l ULB, de la FEL ou le libéralisme en général. Pour devenir membre d honneur, il faut accepter cette distinction, s acquitter d une cotisation annuelle spécifique dont le montant est fixé par le BP et s engager à respecter les présents statuts. Les informations personnelles des membres ne pourront être communiquées à aucun organe tiers, sans l accord explicite et écrit de ce membre, dans le cadre prévu par la législation en vigueur.
Article 6 De l Assemblée générale L Assemblée générale du CEL (AG) est composée de tous les membres adhérents de l association. Elle entend le rapport d activités du Président, approuve les comptes et le budget présenté par le Trésorier sortant, donne décharge au Bureau Politique, en élit les membres et éventuellement un Président d Honneur. Elle vote et modifie les statuts. L AG délibère valablement à la majorité simple quel que soit le nombre de membres présents ou dûment représentés. Les abstentions ne constituent pas des votes valables. Un membre présent ne peut être porteur de plus d une procuration. La procuration doit être écrite et originale. Elle doit mentionner l AG concernée, la date de signature, les noms du mandant et du mandataire ainsi que leur signature respective. Les procurations éventuelles sont jointes au PV de l AG. Le mandataire a le droit d exiger un accusé de réception. La liste des membres est arrêtée le jour de la convocation de l AG, qui doit parvenir aux membres par courrier ou courrier électronique au moins quinze jours calendrier avant sa tenue. L ordre du jour de l AG est obligatoirement joint à celle-ci. Aucune AG ne peut se tenir durant les périodes d examens ou les vacances académiques. Les décisions de l Assemblée générale sont souveraines. Par dérogation à l article 9, alinéa 1, l AG peut être convoquée à la demande de deux tiers des membres adhérents du CEL qui en fixent l ordre du jour. Les présents statuts peuvent être modifiés en tout ou partie par l AG à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et votants valablement, par dérogation à l article 6, alinéa 2. Article 7 Des membres du Conseil Administratif Le Conseil Administratif (CA) est composé d un minimum de trois membres, à savoir le Président, le Trésorier et le Secrétaire administratif, auxquels peuvent s ajouter un ou deux Vice-présidents. Les membres du CA constituent les administrateurs de l association et sont responsables devant l AG. Si le CA se réduit pendant l exercice de son mandat à moins de trois membres élus par l AG, une nouvelle AG élective est convoquée sans délai dans les conditions prévues à l article 6 des présents statuts. Article 8 Des membres du Bureau Politique Le Bureau Politique du CEL (BP) est formé d un minimum de trois membres, à savoir les membres du CA, d un ou deux secrétaires politiques et d éventuels délégués élus par l AG. Les secrétaires politiques et délégués sont responsables devant l AG concernant leur compétence. Le BP peut également coopter des chargés de projet. Les chargés de projet doivent être investis d une mission précise par le BP qui les coopte et les révoque à la majorité des deux tiers de ses membres. Pour être coopté par le BP, le chargé de projet doit nécessairement être membre adhérent du CEL et régulièrement inscrit comme étudiant à l ULB. Par dérogation à l article 9, alinéa 1, l AG peut être convoquée à la demande de deux tiers des membres du BP, le BP en fixant alors l ordre du jour. Le Président d honneur peut prendre part aux réunions du BP avec voix consultative.
Article 9 De l élection du Conseil Administratif et du Bureau Politique Le CA et le BP sont élus annuellement par l AG. L élection au suffrage universel des membres adhérents du CEL a lieu au scrutin secret. Chaque candidat à un poste doit recevoir une majorité de votes favorables par rapport au nombre de votes exprimés valablement afin d être élu. S il y a plusieurs candidats pour un même poste unique, le candidat élu est celui qui, outre cette première condition, obtient le plus de voix. Si aucun des candidats ne recueille une majorité de votes favorables, un deuxième tour est organisé, reprenant au maximum les deux premiers candidats ayant atteint un seuil d un quart des votes valablement exprimés. En cas d égalité entre plusieurs candidats, les deux critères de discrimination sont l ancienneté au sein du BP et l ancienneté au sein du CEL, le premier critère primant sur le second. En cas de candidatures triples ou supérieures à un poste éventuellement double, à savoir la vice-présidence ou le secrétariat politique, les candidats élus sont ceux recueillant une majorité des voix valablement exprimées et obtenant le plus de voix. Si aucun des candidats n est élu, un deuxième tour est organisé selon les mêmes procédures et conditions qu en cas de candidatures multiples pour un poste unique. Un siège peut donc rester vacant si aucun des candidats ne parvient, en deux tours maximum, à recueillir une majorité simple des votes exprimés valablement. Si la présidence venait à être vacante pour ces raisons, le Vice-président élu avec le plus de voix remplace automatiquement le Président. Les résultats de ces élections sont communiqués sans délai aux membres et consignés dans un procès-verbal. L appel à candidatures individuelles est lancé par le Président en même temps que la convocation à l AG. Les candidatures doivent parvenir en double exemplaire, l un adressé au Président, l autre au Secrétaire administratif, au plus tard dix jours calendrier avant la date de l élection. Les candidatures sont alors rendues publiques. Les candidats peuvent dès lors et jusqu à la veille des élections transmettre un et un seul message de campagne qui sera communiqué aux membres adhérents par les canaux habituels (par exemple, la newsletter). En cas d absence de candidatures pour un poste, le Président en exercice rouvre alors l appel au début de l AG et le clôt avant de passer aux votes. Pour qu une candidature soit valide, le candidat doit être membre du CEL, être régulièrement inscrit comme étudiant à l ULB. Il n est pas autorisé de se porter candidat à plus d un poste. Pour être candidat à la présidence, il faut de plus avoir été membre du BP durant au moins quatre mois et/ou membre adhérent du CEL depuis trente mois au moins. La perte de la qualité d étudiant de l ULB entraîne de plein droit la démission au sein du BP. L AG a seule la compétence de révocation des administrateurs, membres du BP et délégués élus par elle-même. Elle partage cette compétence concernant les chargés de projets cooptés par le BP avec celui-ci. Article 10 Des compétences du Conseil Administratif et du Bureau Politique et de leurs membres Le CA s occupe de la gestion administrative du CEL. Le BP définit la ligne de conduite générale et les activités politiques et culturelles de l association. Les deux organes délibèrent valablement à la majorité simple si au moins la moitié de leurs membres sont présents, les procurations n étant pas acceptés. Les décisions du CA et BP sont actées dans un procès-verbal. 1) Le Président d honneur Un Président d honneur peut être élu par l AG après l élection du nouveau BP, sur proposition du BP sortant. Le Président d honneur doit avoir été membre du Bureau politique du CEL. La fonction de Président d honneur est incompatible avec l exercice d un mandat au sein de la Fédération des Etudiants Libéraux. Le Président d honneur veille à la pérennité de l association et constitue le lien privilégié avec la tradition du CEL.
2) Le Président Le Président représente le CEL. Il convoque l AG, le CA et le BP et en fixe l ordre du jour. Il préside l AG ainsi que le CA et le BP dont il coordonne les activités. Il assure le suivi des décisions des divers organes du CEL et le contrôle des activités. La voix du Président est prépondérante en cas d égalité des voix, dans quelque organe du CEL que ce soit. 3) Le Vice-président Le Vice-président a pour mission de seconder le Président dans les tâches déterminées par celui-ci. En cas d indisponibilité temporaire du Président, le Vice-président désigné par le Président remplace celui-ci. En cas de vacance définitive du poste de Président, le Vice-président (ou le Vice-président ayant la plus longue ancienneté en tant que membre du BP s il y en a deux, ou, à défaut, le plus âgé), assure ad interim la fin du mandat du Président. 4) Le Secrétaire administratif Le Secrétaire administratif est chargé du suivi administratif de l association. Il rédige et consigne les procès-verbaux des réunions. Il est également en charge de la préservation d une copie des archives du CEL ainsi que du dépôt annuel éventuel de celles-ci aux archives de l ULB. 5) Le Secrétaire politique Le Secrétaire politique propose et prépare les activités politiques de la section et met en œuvre les décisions et prises de positions du BP relatives à l animation et à la réflexion politique du Cercle. Dans sa fonction, il veillera à rappeler les positions prises précédemment afin d assurer une continuité et une cohérence dans la politique du Bureau Politique. 6) Le Trésorier Le Trésorier a la charge des comptes et des finances du CEL. Il a pour mission de contacter des commanditaires pour l association. Il présente le bilan financier de l année écoulée et propose le budget pour l exercice suivant lors de l AG. Article 11 Des vacances définitives de postes dans le Bureau Politique En cas de vacance définitive d un poste de Vice-président, de Secrétaire administratif, de Secrétaire politique ou de Trésorier, le Président propose un candidat qui réponde aux conditions prévues à l article 9, alinéa 4, susceptible d exercer l intérim jusqu à la prochaine élection. Ce candidat est élu par le BP à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, si au moins la moitié des membres du BP sont présents. Toutefois, pour les postes où la possibilité existe d avoir deux candidats, à savoir la vice-présidence et le secrétariat politique, il faut nécessairement que les deux membres soient démissionnaires pour que le poste soit considéré comme définitivement vacant. Les autres postes au sein du BP ne sont pas remplaçables ad interim. Il ne peut donc y avoir de «délégué ad interim» mais la possibilité de coopter des chargés de projet responsables des matières attribuées existe, conformément à l article 8, alinéas 2 et 3. Article 12 De l exclusion éventuelle d un membre et de ses recours Le BP peut déposer devant l AG une motion visant à l exclusion d un membre du CEL. L AG convoquée à cet effet dans les conditions prévues à l article 6, peut, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, exclure ce membre. L exclusion d un membre doit être motivée et signifiée à celui-ci, par courrier ou courrier électronique, dans les dix jours. Cette responsabilité incombe au Président. Toute personne exclue peut faire appel de cette décision, par lettre recommandée adressée au Président à l adresse du siège social. Une AG extraordinaire est alors convoquée sans délai, dans les conditions prévues à l article 6, pour entendre l intéressé et procéder à un nouveau vote. Si l exclusion est confirmée, la notification à l intéressé est faite immédiatement par le Président devant l AG. Article 13 Des cas non prévus par les présents statuts Tout cas non prévu par les présents statuts sera tranché par le Bureau Politique. En cas d extrême urgence, le Président tranche le point et demande l approbation lors du BP suivant.
Les présents statuts ont été régulièrement approuvés par les membres adhérents du Cercle des Etudiants Libéraux de l Université Libre de Bruxelles, réunis en Assemblée générale extraordinaire le six avril de l an deux mil onze à Ixelles.