PLAN DE PREVENTION Le contenu du présent document a été élaboré à la suite de l'inspection commune des lieux effectuée à l'initiative du Chef de l Entreprise Utilisatrice, en application du décret n 92-158 du 20 février 1992, fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.. Numéro d ordre : MGR / 2014 Nature de l opération : Entretien du jardin de la gare d Aix ville par l association E-quilibre au titre du projet Gar den. SOMMAIRE DISTRIBUTION DU PLAN ET RÉPERTOIRE DES AVENANTS... 1 REPERTOIRE DES AVENANTS ET DE LEUR OBJET... 1 DONNÉES DE SUIVI DE L OPÉRATION... 2 DESCRIPTION DES TRAVAUX OU PRESTATIONS... 2 COORDONNEES DES ENTREPRISES... 3 PARTICIPANTS A L INSPECTION COMMUNE PREALABLE... 4 INSPECTION COMMUNE AVANT LE DEBUT DE L'OPERATION... 5 ACTIONS A ENTREPRENDRE SUITE A L ICP... 5 DEFINITION DES PHASES D'ACTIVITES... 7 POSTES A SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE... 11 MATERIEL PRETE PAR LA SNCF... 11 UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES... 11 AFFICHAGE OBLIGATOIRE... 13 CONDITIONS DE SUIVI DE L OPERATION... 13 SECOURS EN CAS D URGENCE... 14 CONDITIONS D ACCES DES SECOURS AU SITE DE L OPERATION... 15 INFORMATIONS DES SALARIES... 16 INSPECTIONS ET REUNIONS PERIODIQUES... 16 INFORMATION EN CAS D ACCIDENT DE TRAVAIL... 16 SIGNATURES DES DIFFERENTES PARTIES... 17 ORGANISATION DU COMMANDEMENT... 18 ANNEXES PERMANENTES ANNEXES PERMANENTES ❶ ❷ Fiche de renseignements Entreprise Extérieure (A remplir par EE, liste du perso, avec qualification) Charte Sécurité Santé et Environnement i
ANNEXES PONCTUELLES DOCUMENTS REMIS et EXPLIQUES A L ENTREPRISE EXTERIEURE Annexe n ❸ ❹ Risque identifié Risque ferroviaire Zone dangereuse Remis à l E.E Annexe n ❼ Risque identifié Attestation de communication du DTA Engagement de gabarit du matériel ❽ Présence d amiante (Dossier Technique Amiante) ❺ Risque caténaire ❾ ❻ Attestation d interdiction de circulation ❿ Remis à l E.E Autres documents : Remis à l E.E ii
DISTRIBUTION DU PLAN ET RÉPERTOIRE DES AVENANTS Courrier à l'inspection du Travail précisant la date du début de l'opération envoyé le : 22/04/2013 Date d envoi Entités, services et organismes Destinataires Nbr. d ex. 24/04/201 4 Représentant SNCF (DET/délégataires) S N C F 24/04/201 4 24/04/201 4 - EEV PA Entité n 2 (A préciser) Correspondant SNCF sur le Chantier COSEC * Correspondant SNCF sur le chantier - COSEC Organismes rattachés CHSCT - Médecin Médecin du travail - Autres services (A préciser) Néant Entreprises Extérieures 24/04/201 4 Y compris sous traitantes Responsable entreprise - CHSCT (IRP) Inspecteur (Selon les exigences de l inspecteur - exprimées le cas échéant avant la du travail signature du PP) * distribution du document numérique REPERTOIRE DES AVENANTS ET DE LEUR OBJET N DATE OBJET 1
DONNÉES DE SUIVI DE L OPÉRATION Marché, Bon de commande, Ordre de service : n.. Adresse de réalisation : Gare SNCF Aix ville. Secteurs concernés : Parking- quai- parvis- jardin Nombre d EE concernées (sous traitantes y compris) : 1.. Durée des travaux : 1 an Début : 24 avril 2014 Fin : 1 er mai 2015 Horaires de travail : 7h/20h. Durée prévisible (total des heures effectuées par les entreprises, y compris les sous traitantes) : heures par an Nombre d agents SNCF présent sur le site : 5. Nombre de salariés d entreprise extérieure présent sur le site (Y compris les sous-traitantes) : 4 Nombre d agents d autres Entités SNCF : 3 Durée du marché :.../. /. Au../ / DESCRIPTION DES TRAVAUX OU PRESTATIONS Tâches et Travaux Entretien du jardin Outillages, matériels utilisés Outils à main Si des modifications d intervention surviennent en cours de d exécution de l opération, l entreprise extérieure à l obligation d en informer le représentant SNCF désigné dans le présent plan de prévention. 2
COORDONNEES DES ENTREPRISES ENTREPRISE UTILISATRICE Nom de l'entité SNCF Entreprise Utilisatrice : EEV Provence alpes Adresse : square Narvik 13232 marseille cedex 1 Téléphone : 33 4 95 04 11 51 Fax : 04 95 04 18 91 Mail : Nom/Prénom du représentant de la SNCF (chef de l EU) ou Délégataire : Zalesky Alain Nom/Prénom du correspondant SNCF sur le chantier : Eric Chave ENTREPRISE EXTERIEURE 1 Nom de l'entreprise : E-quilibre Adresse : 10 rue de la paix 13100 Aix en Pce Téléphone : 06 75 07 31 39 Fax :. Mail :.. Nom/Prénom du représentant de l EE (Chef de l EE) ou délégataire : Mme Courpasson. Nom/Prénom du responsable de l EE sur le chantier : Idem ENTREPRISE EXTERIEURE 2 Sous-traitant Nom de l'entreprise :.. Adresse :... Téléphone : Fax :.Mail :... Nom/Prénom du représentant de l EE (Chef de l EE):..... Nom/Prénom du responsable de l EE sur le chantier :..... AUTRES ENTITES SNCF IMPLIQUEES DANS L OPERATION Nom de l'entité 1 :.... Adresse :..... Téléphone : Fax :.Mail :.. Nom/Prénom du Représentant SNCF de l entité :.... Nom de l'entité 2 :.... Adresse :.. Téléphone : Fax :.Mail :... Nom/Prénom du Représentant SNCF de l entité :.... 3
PARTICIPANTS A L INSPECTION COMMUNE PREALABLE Entreprise Utilisatrice Noms/Prénom Fonction Signature.Chave Eric UG Marseille.. Membres du CHSCT de l EU Noms/Prénom Fonction Signature Entreprise Extérieure Noms/Prénom Fonction Signature Mme Courpasson E-quilibre Membres du CHSCT ou DP de l EE Noms/Prénom Fonction Signature Autres participants Noms/Prénom Fonction Signature M. Marquant ABE 4
INSPECTION COMMUNE AVANT LE DEBUT DE L'OPERATION Aucune intervention ne sera réalisée tant que cette inspection n aura pas lieu. Date de l'inspection : 23 avril 2014 Date d avis de l inspection au CHSCT : 20 avril 2014 Pour les prestations pluriannuelles, une Inspection Commune Préalable sera effectuée tous les ans. En cas d accident du travail grave, une ICP sera convoquée. Points particuliers examinés au cours de l inspection : - Désignation et coordination de l encadrement - Formation et habilitation du personnel - Définition du périmètre d intervention - Accès et délimitation du chantier - Risque circulation dans les emprises SNCF - Risque vis-à-vis des clients - Risque ferroviaire - Risque électrique caténaire - Risque électrique domestique - Risque chimique - Risque bactériologique - Utilisation des chariots automoteurs - Identification et vérification du matériel - Mise à disposition et port des EPI adaptés - Interférences avec autres entreprises extérieures Documents, règlements remis aux entreprises au cours de l inspection : Avis des représentants du CHSCT de l EU à l issue de l inspection : Avis des représentants du CHSCT de l EE à l issue de l inspection : ACTIONS A ENTREPRENDRE SUITE A L ICP Actions à entreprendre suite à la l ICP : Qui Délai Action bouclée le 1. 2. 3. 5
DEFINITION DES PHASES D'ACTIVITES INSTALLATIONS ET MATERIELS DANGEREUX ET MOYENS DE PREVENTION SPECIFIQUES CORRESPONDANTS (EE/ Entreprise extérieure EU / Entreprise utilisatrice SNCF) PHASE D ACTIVITE RISQUES INTERFERENTS IDENTIFIE ENTREPRISE GENERANT LE RISQUE (EU- EE) MESURES DE PREVENTION A APPLIQUER ENTREPRISE RESPONSABLE DE L APPLICATION DE LA MESURE (EE Surveillance, zones d intervention autorisées Risque routier, ferroviaire EU L activité est strictement limitée dans les zones ouvertes au public : - Parkings ; - Quais ; - Accès ; - Hall. EE Accès Risque routier EU/EE Stationnement sur les lieux publics, respect du code de la route. Il est interdit au personnel de l entreprise extérieure de pénétrer dans l enceinte de la SNCF autrement que par les parties accessibles au public. Pour se rendre à son travail ou pour en revenir, le personnel doit suivre les chemins publics. Les phases de livraison devront être effectuées par le parking agents et le portail «services». Les outils utilisés pour ces livraisons devront se limiter à l utilisation d une brouette. EE 7
DEFINITION DES PHASES D ACTIVITES, DES INSTALLATIONS ET MATERIELS DANGEREUX ET MOYENS DE PREVENTION SPECIFIQUES CORRESPONDANTS (EE/ Entreprise extérieure EU / Entreprise utilisatrice) PHASE D ACTIVITE RISQUES INTERFERENTS IDENTIFIE ENTREPRISE GENERANT LE RISQUE (EU- EE) MESURES DE PREVENTION A APPLIQUER ENTREPRISE RESPONSABLE DE L APPLICATION DE LA MESURE (EE 8
Installation/ Maintenance Risque de heurts avec les voyageurs/ agents EU/EE La zone d intervention doit être définie et matérialisée. Il appartient à E- quilibre de mettre en œuvre un dispositif adéquat et sécurisé si nécessaire. Rien ne devra entraver le travail des agents sur le site ni le passage des voyageurs et l accès à la rampe et aux quais. Les travaux sur les quais devront être sécurisés et ne pas engager la zone dangereuse (matérialisée par la bande podotactile) ; ils ne devront non plus gêner les voyageurs dans leur déplacement. Le port des EPI est obligatoire (chaussures adaptées- gilet). L association E-quilibre s engage à limiter l utilisation du jardin à la plantation et à la maintenance. La finalité du jardin étant la production de fruits et légumes consommables, l engagement d utilisation de produits non impropres à la consommation et respectant l écosystème doit être pris par l association. En ce qui concerne l accueil des scolaires, celui-ci ne pourra être organisé que dans les horaires 10h à 16h et après s être assuré qu un plan de prévention a été signé (préavis 15jours minimum avant opération) et le chantier a été suffisamment balisé et barriéré. EE 9
incendie Risques incendie EU/EE Consigne incendie La consigne incendie est affichée. Toute personne constatant un foyer d incendie doit : Déclencher l alarme, Composer le 18 et aviser l agent SNCF le plus proche, D Les accès habituels de la gare seront laissés libre. - l endroit précis où les Pompiers devront se présenter : - la nature du feu, - la situation : lieu, accès - Tous travaux générateurs de flammes ou d étincelles doivent faire l objet d un permis de feu) préalable. EE Vigipirate attentat EE En cas de présence de colis suspect, il faut essayer dans un 1 er temps de retrouver le propriétaire tout en en avisant le personnel de la gare. EU/EE 10
POSTES A SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE (Art. R 4624-19 du Code du Travail) Postes concernés Nombre de personnes Entreprise Mesures prises Nom et coordonnées du médecin de ou des entreprises extérieures : Nom et coordonnées du médecin de l établissement SNCF : MATERIEL PRETE PAR LA SNCF En cas de prêt de matériel par la SNCF, tout salarié de l entreprise extérieure est tenu de signaler au correspondant SNCF sur le chantier, dès leur constatation, toute anomalie présentée par le dit matériel. Type de matériel Date de vérification Visa de l'entreprise extérieure Les agents SNCF et le personnel de l entreprise extérieure ne doivent jamais échanger leur matériel et outillage. UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES Préalablement au début de l opération, le correspondant SNCF sur le chantier : Vérifie les carnets de maintenance des appareils de levage. Vérifie que le conducteur de l équipement de travail est bien en possession d une autorisation de conduite Donne les instructions sur la définition des zones d évolution. 11
LOCAUX MIS A DISPOSITION La SNCF met à disposition des personnels de l entreprise extérieure les locaux suivants Vestiaires : Emplacement :. Cabinet d'aisance : Lavabos : Douche : Emplacement :. Emplacement :. Emplacement :. Restauration: Réfectoire : Emplacement :.. La répartition des charges d'entretien des locaux mis à disposition est la suivante Vestiaires :... Cabinet d'aisance :... Lavabos :.. Douches :.. Restauration:.... 12
Inspecteur du travail: Nom : Rémi Magaud AFFICHAGE OBLIGATOIRE (À afficher au point d entrée du chantier) Téléphone :..Fax : Mail : Médecin du travail des personnels de la SNCF : Nom/Prénom. Adresse :.. Téléphone :...Fax : Mail : Médecin du travail des personnels de l Entreprise extérieure : Nom :... Adresse : Téléphone :.Fax : Mail :. Liste des Membres du CHSCT de la SNCF : Liste des Membres du CHSCT ou des Délégués Personnel de l EE : M. M... M... M M.. M TOURREL Président MACAROUNAS Membre MIOLAN Membre MERLIN Membre SEPTEPE Membre BARTOLI Membre DUMAIL Membre du 13 CONDITIONS DE SUIVI DE L OPERATION Compte tenu de la nature des travaux exécutés lors de l opération visée par le présent plan ainsi que de la durée de celle-ci, les parties s accordent pour prévoir des visites ou inspections pendant la durée de l opération. Visites programmées, les dates suivantes sont retenues : 1 2 3. Par ailleurs, des inspections inopinées pourront avoir lieu de la part des différentes parties. Chacune de ces visites donnera lieu à un rapport, qui sera annexé au présent plan après validation par les différentes parties.
SECOURS EN CAS D URGENCE L établissement assurera aux agents de l entreprise extérieure la possibilité d utiliser un téléphone placé à proximité immédiate du chantier pour prévenir les services de secours extérieurs. POMPIERS. 18 18 POLICE 17 17 SAMU 17 15 112 Liste des sauveteurs secouristes présents pendant le déroulement de l opération (partie de l affichage obligatoire) NOM/Prénom Fonction Contact Position des boites de secours de premiers soins Pour les personnels de l entreprise utilisatrice Pour les personnels de l entreprise extérieure Il appartient à l entreprise extérieure de laisser à la disposition de ses agents une trousse à pharmacie. 14
CONDITIONS D ACCES DES SECOURS AU SITE DE L OPERATION L entreprise extérieure à la responsabilité de fournir tous les renseignements (type de blessure, lieu, etc.,...) aux services de secours extérieurs lorsqu elle fait appel à ces derniers. L accès des secours au site de l opération se fait de la façon suivante : (renseignements à fournir lors de l appel aux services de secours) : INDIQUER : - Le lieu de l accident - Les circonstances de l accident. - Éventuellement le nombre de victimes. - Les lésions apparentes. - Les premiers soins ou premières mesures prises. - Bien s identifier de façon à pouvoir être rappelé. - Ne jamais raccrocher le premier. 15
INFORMATIONS DES SALARIES Le chef de l'entreprise extérieure s engage à porter le contenu des dispositions reprises dans le présent plan à la connaissance de l ensemble des personnels concernés et certifie que son personnel a reçu ou recevra avant le début de son intervention la formation spécifique aux mesures arrêtées. INSPECTIONS ET REUNIONS PERIODIQUES (Programmées ou à la demande de EE, EU, CHSCT ) DATE DEMANDE PAR COMPTE RENDU N DU N DE L ANNEXE DU C.R. ANNEXE AU PLAN DE PREVENTION SI l OPERATION DEPASSE LA DATE IN ITIALEMENT PREVUE, UNE REUNION PERIODIQUE AVEC TOUS LES RESPONSABLES CONCERNES DETERMINERA LA NOUVELLE DATE DE FIN D OPERATION INFORMATION EN CAS D ACCIDENT DE TRAVAIL En tant que responsable des lieux de travail, la direction de la gare doit être informée des circonstances des accidents de travail des salariés de l EE pour pouvoir apprécier la nécessité de prendre des mesures de prévention 16
SIGNATURES DES DIFFERENTES PARTIES Par leur signature, les parties reconnaissent : 1. avoir pris connaissance de l ensemble des éléments constituant le plan de prévention, 2. la véracité des mentions qui y figurent, 3. avoir pris toutes les dispositions relevant de leur autorité. Les examens complémentaires rendus nécessaires par les travaux soumis au risque ferroviaire (notamment vision et audition) sont réalisés dans le cadre du service de la médecine du travail auquel l entreprise est adhérente. L entreprise certifie que le personnel qu elle utilise sur le chantier ont subi les examens cités plus haut et sont reconnus aptes. (Supprimer si pas de risque ferroviaire.) Représentant de la SNCF Chef de l entreprise utilisatrice Nom/ prénom : Eric Chave Le Responsable de l'entreprise Extérieure Nom/ prénom : Mme Courpasson Date Signature: Date Signature: Le Responsable de l'entreprise Extérieure 2 Le Responsable de l'entreprise Extérieure 3 Nom/ prénom : Nom/ prénom : Date Signature: Date Signature: Le présent document comporte (nombre) : 29 pages.annexes Il est établi conformément à cette visite 17
ORGANISATION DU COMMANDEMENT A / Pour le compte de l Entreprise Utilisatrice : 1/ le contrôle des mesures de prévention : Aux fins d assurer la surveillance de la mise en place effective des mesures de prévention prévues au présent plan, le chef de l Entreprise Utilisatrice désigne pour le représenter : Nom / prénom : Eric Chave Tél :..Fax :..Mail :.. Cette personne assurera pour le compte du chef de l EU la fonction de correspondant SNCF sur le chantier avec pour mission : - de s assurer du respect des mesures de coordination fixées au présent plan de prévention, - d aviser le représentant de la SNCF (chef de l EU) lorsqu il estime nécessaire de modifier les dispositions du plan de prévention, - d alerter le représentant de la SNCF (chef de l EU) lorsqu il constate des errements ou des dérives par rapport aux obligations légales (information préalable des salariés sur le lieu de travail par le chef d entreprise) ou à celles fixées au plan de prévention, - en cas d urgence ou de danger, d alerter immédiatement le chef de l Entreprise Extérieure qui en est à l origine ou son responsable chantier et de prendre toutes les mesures nécessaires pour soustraire les salariés (y compris par arrêt du chantier), - d être l intermédiaire entre le responsable chantier de l entreprise et les différents services SNCF et d exercer une surveillance régulière du chantier visant notamment les agents SNCF impliqués. 2/ la surveillance des travaux : 3/ l autorisation de débuter la prestation : B / Pour le compte de l Entreprise Extérieure : Dans le but d assurer pour son compte la surveillance du chantier, le chef de l Entreprise Extérieure désigne comme responsable chantier de l Entreprise Extérieure la personne suivante : Entreprise : E-quilibre Nom/Prénom Mme Courpasson Tél.Mail :.. Entreprise 2.. Nom/Prénom :..Tél :.Mail :.. 18
Annexe 1 FICHE DE RENSEIGNEMENTS ENTREPRISES EXTERIEURES POUR UNE OPERATION (A remplir par E.E.) Document à inclure au Plan de Prévention (1 fiche par entreprise). Nom de l Entreprise : Adresse : Coordonnées : Responsable EE Qualité : Responsable travaux : Qualité : (présent sur site lors de l opération) Représentant CHSCT ou délégué Qualité : du personnel : Nom du médecin du travail Téléphone : Marché, Bon de commande, Ordre de service : n Nature des travaux : Principales Phases De travail Mode opératoire et matériel Date de l intervention : Durée prévisible de l intervention : En cas d intervention discontinue, préciser les différentes périodes prévues. Nombre prévisible de salaries de votre entreprise SOUS-TRAITANCE En cas de sous-traitance, veuillez nous indiquer pour chaque sous-traités : Nombre prévisible de salariés intérimaires : Nombre prévisible de salariés de vos sous-traitants : Renseigner au verso pour chaque salarié : Son nom, sa qualité, son ou ses habilitations 19
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PERSONNEL Toute modification ou complément de personnel, appelé à travailler sur le site pour l opération, devra être signalé et renseigné par écrit au Représentant SNCF de l opération. INTERVENANTS LORS DES TRAVAUX (salariés E.E.) NOM QUALIFICATION HABILITATION NOMBRE PREVISIBLE DES SALARIES INTERIMAIRES ENTREPRISE : SOUS-TRAITANCE Coordonnées : Nombre de salariés intervenants : NOM QUALIFICATION HABILITATION SURVEILLANCE MEDICALE PARTICULIERE Chaque E.E. concernée devra fournir lors de l élaboration du Plan de prévention, la liste des postes occupés par les salariés susceptibles de relever de la surveillance médicale particulière en raison des risques liés aux travaux effectués sur le site SNCF. NOM DU RESPONSABLE EE DATE VISA 20
ANNEXE 2 CHARTE SÉCURITÉ SANTÉ 2014 «UN ENGAGEMENT MAJEUR POUR L ÉTABLISSEMENT EXPLOITATION VOYAGEUR PROVENCE ALPES» Pour améliorer et promouvoir la santé, la sécurité et l environnement, la Direction de l établissement s engage : Article 1 À respecter et à faire respecter, avec l équipe de Direction de l EEV, les exigences réglementaires et légales applicables sur l établissement en matière de santé, de sécurité et d environnement. Article 2 À ce que la politique S.S.T reste pour chaque encadrant, au travers d objectifs précis, une priorité favorisant ainsi l amélioration continue du management et de la performance. Article 3 À favoriser le dialogue social, en particulier dans le domaine de la S.S.T, en associant les partenaires sociaux et les CHSCT à l organisation et à la réalisation des mesures de prévention des risques. Article 4 À mettre en place des actions de prévention dans chaque situation de travail le nécessitant, à réaliser les investissements utiles à l amélioration des conditions du travail. Article 5 À communiquer sur les domaines concernés auprès de l ensemble du personnel, au travers de l affichage S.S.T et de la diffusion des journaux de l EEV, de la diffusion de cette charte et des statistiques accidents du travail et à l occasion des campagnes et forums «Sécurité du Personnel». Article 6 À être acteur dans la lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles en faisant respecter les règles, les consignes et les méthodes de travail sécuritaire. Article 7 À exiger de l ensemble de l encadrement de veiller à la réalisation des plans d actions sécurité et environnement et à leur efficacité ; ainsi qu à encourager l exemplarité et à adopter une posture de tolérance ZÉRO dans les dérives comportementales. Article 8 À poursuivre la politique de tolérance 0% alcool dans les emprises et à faciliter les missions du GPRAT. Article 9 À poursuivre la coopération avec la sécurité routière afin de sensibiliser les agents au risque routier. Article 10 À poursuivre l évaluation des RPS et à mettre en place des actions en lien avec les diagnostics QVT, TEMPO, démarche des irritants qui ont pu être réalisés. Article 11 À Prévenir la pénibilité et à améliorer les conditions de vie au travail. Article 12 À Renforcer la prise en charge de la Co activité. Article 13 À Renforcer la prévention des atteintes et des incivilités et à prendre en compte la sûreté le plus en amont possible dans les réflexions (diagnostics locaux, analyse des risques) et en particulier dans l organisation du travail et du service. Article 14 À favoriser une démarche préventive sur les sujets liés au développement durable et à l environnement. Article 15 À améliorer la perception des impacts environnementaux générés par nos activités. Le DET Alain ZALESKY Le RDET Richard PEYRIN Le DDG Alain ANDRIEUX 21
ANNEXE 3 Risque ferroviaire zone dangereuse Pistes et Itinéraires Situé en dehors de la Zone Dangereuse, ils sont aménagés le long des voies destinés au déplacement du personnel et de son outillage. Les pistes longent les voies principales en pleine voie et dans les gares. Les itinéraires existent en dehors des voies principales, dans les gares, les triages, les dépôts ou les ateliers (voir «Schémas des Pistes et Itinéraires»). Rappel : Port de l équipement de signalisation visuelle obligatoire. DEFINITION DE LA ZONE DANGEREUSE : Zone dans laquelle un ouvrier, l outillage ou le matériel qu il manipule : peut être heurté par une circulation ferroviaire peut être mis en danger par l effet de souffle provoqué par une circulation. ZONE DANGEREUSE m m ZO NE DANGEREUSE m m ZONE DANGEREUSE m m VOIE INTERDITE A LA CIRCULATION (Distance à compléter en fonction de la vitesse de ligne) 22
ANNEXE 4 CONSIGNE RELATIVE AU RANGEMENT DES MATERIAUX, DU MATERIEL, DE L OUTILLAGE ET DES ENGINS Afin d assurer la sécurité de l exploitation et de faciliter la surveillance, les dépôts de matériaux, d outillage,..., à proximité des voies de la SNCF doivent répondre aux prescriptions ci-après : Le plus grand ordre doit toujours régner sur le chantier Les voies, les quais et les pistes doivent notamment être débarrassés de tout obstacle à la circulation du personnel Les dépôts provisoires de matériaux le long des voies, s ils ne peuvent être supprimés, doivent dégager le gabarit reproduit ci dessous : 1,00m 0,45m 0,15m Axe de la voie 0,35m 90 Plan passant par le sommet des rails dans les courbes de rayon R < 150 m, ces cotes doivent être majorées de : 50 R - 0,333 du côté intérieur de la courbe ; 60 R - 0,400 du côté extérieur de la courbe. L outillage, les matériaux et les engins dont on peut craindre le vol ou l utilisation à des fins malveillantes ne doivent pas être abandonnés le long des voies L emplacement des dépôts, situé aussi loin que possible des voies, doit être largement désherbé ou essarté et complètement débarrassé de toute matière susceptible de propager le feu. 23
ANNEXE 5 CONSIGNE RELATIVE AU RISQUE LIEE A LA CATENAIRE DEFINITION DES ZONES D ENVIRONNEMENT CATENAIRE sous tension Distance / caténaire : 0 m Zone 3 Zone accessible uniquement aux : Agents «caténaire» 1 m Zone 2 Hauteur d un homme Zone accessible aux : Agents habilités «caténaire» «C0» Ou sous la surveillance d un agent habilité 2 m Zone 1 1,75 m Zone accessible aux agents avertis des risques et formés aux mesures de sécurité 3 m Zone 0 Passerelle de wagon 4 m Zone 0 Zone accessible à tous les agents : 1,35 m RAIL 5 m Zone 0 > 5,50 m RAIL Si hauteur caténaire <5m plan de travail non conducteur maximum :1.80m au dessus du rail plan de travail maximum : 1.60 m au dessus du rail Symbole affiché sur le poteau caténaire 24
ANNEXE 6 ATTESTATION D INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION N.. Attention : Cette attestation ne concerne que le risque de heurt par circulation ferroviaire Échanges à réaliser avec l EE en cas de travaux en zone dangereuse, nécessitant l interruption du trafic (parfois réalisés simultanément à des travaux d Infrastructure ferroviaire) : 25
ANNEXE 7 EEV PROVENCE ALPES: Square Narvik 13232 Marseille CEDEX 1 ATTESTATION DE COMMUNICATION DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE (DTA) Personne consultante : Nom : Prénom : Fonction : Représentant de l Entreprise : Coordonnées de l entreprise : DTA consulté : Nom commercial de la gare : Adresse : Code UT : N bâtiment : Date du DTA : Je reconnais avoir pris connaissance du Diagnostic Technique Amiante référencé ci-dessus. Date : Signature : Document à signer en deux exemplaires. Joindre un exemplaire au dossier du plan de prévention concernant les travaux Joindre un exemplaire au CLA pour insertion dans SIEGE 26
ANNEXE 8 DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE N.. 27