CONCEPT, ÉQUIPEMENTS & SERVICES

CONCEPT, ÉQUIPEMENTS & SERVICES

CONCEPT Les résidences OVELIA offrent une véritable alternative entre le logement traditionnel et la maison de retraite médicalisée. Elles sont des lieux de vie privilégiés conçus pour répondre aux attentes des Séniors d aujourd hui et au besoin croissant d hébergements adaptés. Une solution de choix permettant aux personnes âgées, tout en préservant leur autonomie, de bénéficier d un environnement sécurisé, convivial et adapté et d un cadre de vie de qualité. Les résidences OVELIA offrent la possibilité aux Séniors non-résidents des communes d implantation d avoir accès aux installations et aux services proposés. Cette ouverture sur l extérieur permet le développement de partenariats avec des bailleurs sociaux et plus généralement de partenariats public/privé très appréciés par les collectivités territoriales.

CAPITAL VINCI IMMOBILIER 70% 30% SENIOR CONSEIL CRÉATION D OVELIA EN JUIN 2010 5. 6 résidences en cours de commercialisation : Bordeaux - Seynod - Royan - Quimper - Tassin-la-Demi- Lune et Chatou (ouverture sur 2015-2016 et 2017). 1. Ouverture de la première résidence : Les Balcons des Minimes à Toulouse en Février 2012 2. Ouverture de la deuxième résidence : Les Jardins d Isaure à Toulouse en Octobre 2013. Ouverture de la troisième résidence : Le Jardin des Deux Rives à Prise de participation de VINCI Im- 4. 3. Strasbourg en Octobre 2014. mobilier à hauteur de 70% du capital en Avril 2014.

CENSI-BOUVARD FISCALITÉ Sont concernées par la réduction d impôt, les résidences dont le gestionnaire des services a reçu l agrément «qualité» visé à l article L. 7232-3 du code du travail. L obtention de cet agrément est conditionnée au respect d un cahier des charges fixé par l arrêté du 24 novembre 2005 publié au Journal officiel du 8 décembre 2005. Les modalités de délivrance de l agrément «qualité» sont précisées dans la circulaire ANSP/DGEFP/ DGAS n 1-2007 du 15 mai 2007 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Seuls les logements situés dans ces résidences et destinés à accueillir les personnes âgées ou handicapées ouvrent droit à la réduction d impôt. Les autres logements situés, le cas échéant, dans ce type de structure n ouvrent pas droit à l avantage fiscal. Pour le bénéfice de la réduction d impôt, l agrément «qualité» doit être obtenu par le gestionnaire des services au plus tard dans les douze mois de la mise en exploitation effective de la résidence. ACHAT DES PARTIES COMMUNES OVELIA acquiert les parties communes suivantes : restaurant, cuisine, salle de restaurant, salon de coiffure, salon esthétique OVELIA mettra à disposition gracieuse ses lots privatifs. Restent parties communes de la résidence, l ensemble des espaces nécessaires à la fourniture des services énumérés à l article 261 D du Code Général des Impôts, permettant d assujettir l activité à la TVA et par conséquent de la récupérer sur l acquisition. PERMIS DE CONSTRUIRE RÉSIDENCE CLASSEMENT Parties communes : ERP. Logements : 100% normes PMR. ENSEIGNE Si possible, déposer les perspectives avec intégration des enseignes OVELIA. TYPOLOGIE TYPE 14% de T1 de 29 m² moyen, 72% de T2 de 42 m² moyen, 14% de T3 de 56 m² moyen. DESCRIPTIF / CAHIER DES CHARGES - PARTIES PRIVATIVES (Liste non exhaustive - se référer au cahier des charges) IMPLANTATION CUISINE Pas de cuisine dans la pièce de vie dans les T1, implantation dans l entrée. LINÉAIRE CUISINE 1,80m pour les T1 et T2 et 2,40 m pour les T3. RÉFRIGÉRATEUR Encastrable. Table top pour les T1 et T2. Hauteur «standard» pour les T3. LAVE-VAISSELLE Pas de lave-vaisselle, pas d emplacement à prévoir. Quand cela est possible, prévoir les évacuations. MICRO ONDES PLAQUE DE CUISSON Vitrocéramique 2 feux - NON TACTILE. LAVE-LINGE Dans la salle de bain de préférence : 60 avec une ouverture frontale - intégré dans le plan de toilette.. CLIMATISATION Obligatoire dans les parties communes. Recommandée dans les parties privatives (logements), prévoir rafraîchissement.* FORFAIT TRIPLE PLAY EN PRATIQUE DANS LES RÉSIDENCES OVELIA OVELIA propose un forfait TRIPLE PLAY, regroupant TV / Internet et Téléphone pour environ 20 par mois. TÉLÉPHONIE Autocom obligatoire. VIDEO SURVEILLANCE Caméras numériques à chaque accès, reliées à un système de surveillance à distance type EBOO. TV Service télévision * Selon l emplacement de la résidence.

MOBILIER CONTRAT Le contrat mobilier est signé concomitamment à la réservation. Le mobilier est payé en totalité le jour de l acte (100% du montant TTC). FACTURE A réception du paiement par OVELIA, édition de la facture mobilier. BUDGET DÉCORATRICE Un budget est défini par opération. LIVRAISON POUVOIR DE REPRÉSENTATION Les réservataires ont la possibilité de signer un pouvoir de représentation avec OVELIA afin qu OVELIA prenne livraison de leur acquisition. Prix du mandat : 240 TTC. CONVOCATION Acquéreurs n ayant pas signé le pouvoir de représentation : VINCI Immobilier Promotion convoque les acquéreurs à la livraison. Acquéreurs ayant signé le pouvoir de représentation : VINCI Immobilier Promotion informe les acquéreurs des dates de livraison. OVELIA effectue la livraison et invite par la suite les acquéreurs à venir visiter leur bien une fois meublé. BAIL TYPE Définitif signé au contrat de réservation. DURÉE 10 ans FERME. PRISE D EFFET DU BAIL Jour de la mise en exploitation (au plus tard dans les 30 jours de l achèvement). EXPIRATION ET RENOUVELLEMENT DU BAIL Règles de prévenance : Article L.145-4 du Code de Commerce et suivants. Indemnité d éviction : Article L.145-14 du Code de Commerce - indemnités légales. PAIEMENT LOYER Trimestre civil échu. FRANCHISE Loyer des 2 premiers trimestres (complets) remisés de 50% - soit une franchise de 3 mois. Exemple : Prise d effet du bail - 15/03/14 1er versement au 31/03/14 pour le montant suivant : (loyer du 15/03/14 au 31/03/14) *50% 2ème versement au 30/06/14 pour le montant suivant : (loyer du 1/04/14 au 30/06/14) *50% 3ème versement au 30/09/14 pour le montant suivant : [(loyer du 1/07/14 au 15/09/14) * 50%] + (loyer du 16/09/14 au 30/09/14) INDEXATION Tous les 3 ans à compter de la date de prise d effet du bail - indexation sur la base de l IRL - plafonnée à 2% par an, soit 6% par période triennale. CHARGES NON RÉCUPÉRABLES ESTIMATIF ANNUEL de 185 moyen par lot (hors Taxe Foncière) Explicatif : Ce montant est à payer au syndic de la résidence. CATÉGORIES DE CHARGES Se référer à l Annexe 1 du bail - suite loi Pinel, les charges sont répertoriées selon le décret n 87-713 du 26/08/1987. CHARGES RÉCUPÉRABLES ESTIMATIF MENSUEL de 50 pour un T1-70 pour un T2-110 pour un T3 Cette provision sera versée par OVELIA à chaque trimestre civil échu. Le syndic appellera les charges de la résidence et le Bailleur devra payer ces charges au syndic de la résidence. Exemple : Pour un T1 : OVELIA versera le 31/03/14 : le loyer + la provision pour charges (50 * 3 = 150 ) Le syndic appellera les charges au Bailleur qui les paiera en direct grâce à la provision versée par OVELIA. NOTE : le syndic appellera les charges à trimestre à échoir (1/01/14) alors qu OVELIA paie la provision à trimestre échu (31/03/14).

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ INTERVENANT OVELIA Quentin Bataillon qbataillon@ovelia-residences-senior.com DESTINATION DE L IMMEUBLE L immeuble a pour destination spécifique celle de résidence avec services pour Séniors retraités. Est considéré comme Sénior retraité, toute personne ayant atteint l âge légal de la retraite et n exerçant plus d activité régulière. L adhésion au règlement de copropriété entraîne l obligation pour chaque propriétaire résident de souscrire le Contrat de prestations de services, et pour chaque propriétaire investisseur de le faire souscrire par leur locataire. CONVENTION PARTICULIÈRE CONCERNANT LES RÉSIDENCES SERVICES POUR SÉNIORS RETRAITES La résidence services est un établissement commercial d hébergement dans le cas présent pour Séniors retraités, faisant l objet d une exploitation permanente par une personne pouvant demander de bénéficier de l agrément qualité services à la personne. Elle est constituée d un ensemble homogène d appartements meublés par chaque propriétaire, pour ceux objet du bail commercial offerts en location. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale. DESCRIPTIF / CAHIER DES CHARGES - PARTIES COMMUNES SALLE A MANGER PRIVATIVE Permettant l organisation de déjeuner ou dîner «privé» (en famille). NIVEAU DE DEPENDANCE MOYENNE D AGE DES RÉSIDENTS 82 ANS WIFI / INTERNET / TV Obligatoire dans les logements et optionnel dans les parties communes (sauf TV), car ordinateurs à disposition en filaire. OVELIA signe un contrat avec Numericable pour Internet et TV dans les logements. Le PROMOTEUR fournit l ensemble de l installation et Numericable fournit les box et les prises. ACCÈS Indépendant et privatisé pour la résidence et les parkings. DÉFINITION Les groupes iso-ressources (GIR) permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d autonomie. Ils sont au nombre de six. Le classement dans un GIR s effectue en fonction des données recueillies par une équipe médico-sociale à l aide de la grille Aggir (Autonomie gérontologie-groupe iso-ressources) qui permet de pondérer différentes variables. Les personnes classées en GIR 5 et 6 ne peuvent bénéficier de l allocation personnalisée d autonomie. Elles ont accès à l aide ménagère des régimes de retraite ainsi qu à l aide pour une garde à domicile. EXPLICATIF Le GIR 1 affiche le niveau de dépendance le plus élevé, le GIR 6 affiche le niveau de dépendance le plus faible ou le niveau d autonomie le plus fort. EN PRATIQUE DANS LES RÉSIDENCES OVELIA Le GIR pondéré est inférieur à 300, ce qui représente un GIR moyen de 4 à 5. OVELIA peut accueillir 10% de ses Résidents appartenant au GIR 1 ou 2 - cependant ce n est pas le cas. ADMISSION EN TANT QUE RÉSIDENT L admission se fait sur déclaration, il n y a pas de contrôle automatique du GIR. Le Résident met à disposition, dans une enveloppe confidentielle, l ensemble de son dossier médical. Si un doute apparaît, les proches et/ou le médecin traitant sont contactés. Le Responsable de site (responsable de la résidence) suit les dossiers des Résidents.

PROPRIÉTAIRES / RÉSIDENTS PROPRIÉTAIRES INVESTISSEURS Les propriétaires investisseurs signent avec OVELIA un bail commercial. Ils adhérent via le règlement de copropriété au Contrat de prestations de services qui devra être signé entre leur locataire et OVELIA. PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS Ils sont dénommés RÉSIDENTS. Les propriétaires occupants signent le Contrat de prestations de services avec OVELIA, le règlement intérieur. Ils peuvent également bénéficier des services à la carte proposés par OVELIA. LOCATAIRES Ils sont dénommés RÉSIDENTS. Les Résidents signent le Contrat de prestations de services avec OVELIA, le règlement intérieur. Ils peuvent également bénéficier des services à la carte proposés par OVELIA. LES CONTRATS OVELIA LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Il est signé par chaque Résident. Pour le bien-être de tous, les résidents s engagent à respecter les règles du présent règlement. L adhésion à la formule «Ovelia Club» permet à chacun des membres d accéder librement aux différents espaces d animation du club Ovelia, l objet de ce règlement étant d en définir les conditions d utilisation. LA COURTOISIE ET LE RESPECT DE CHACUN RESTENT LES RÈGLES DE BASE AFIN DE PRÉSERVER UNE VÉRITABLE QUALITÉ DE VIE. " RESTAURANT Sur place ou livré (avec participation). Tarifs pour les Résidents (il est possible de déjeuner en étant non-résident) : environ 12 le déjeuner et 6 le dîner, environ 302 / mois / personne pour la demi-pension, environ 447 / mois / personne pour la pension complète. CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INDIVIDUALISE Prestations à la carte : entretien du logement et travaux ménagers, petit bricolage, livraison de courses à domicile, portage de repas, assistance informatique, assitance administrative, accompagnement véhiculé. CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES correspond à l adhésion «Ovelia Club» pour TOUS les résidents qu ils soient propriétaires ou locataires. Donne accès : médiathèque, espace piscine, espace coiffure/esthétique/pédicure (avec participation), sorties culturelles et sportives encadrées (avec participation), animations quotidiennes, restaurant (avec participation), distribution et conservation du courrier, assistance emménagement et installation, assistance aux démarches administratives, commande / achat et livraison de l épicerie lourde, assistance petit bricolage, goûter gourmand, blanchisserie (avec participation), réservation de billets, atelier informatique et internet... Coût du contrat : environ 294 /mois, soit 3 028 à l année. DES LIEUX DE VIE PRIVILÉGIÉS, UN ENVIRONNEMENT SÉCURISÉ... www.ovelia-residences-senior.com

27/29 rue Bossuet 69006 Lyon Tél. 04 37 24 09 09 Fax 04 78 24 39 34 www.ovelia-residences-senior.com contact@ovelia-residences-senior.com Yuri Arcurs - Fotolia.com