RAPPORT POUR L EVALUATION VERSION FRANÇAISE. Rapport pour l évaluation de fin de période probatoire 15/07/2013 31/12/2015



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Rapport d évaluation du master

Transcription:

Ra ppor tpourl é v a l ua t i on findepé r i odepr oba t oi r e I DE X 2 2DÉ CE MBRE2 0 1 5 UNI VE RS I TÉF É DÉ RAL ETOUL OUS EMI DI PYRÉ NÉ E S 4 1a l l é e sj ul e sgue s de-cs6 1 3 2 1-3 1 0 1 3Toul ous e-ce de x6 Te l. : 0 56 11 48 01 0-Cour i e l : c ont a c t @uni v t oul ous e. f r-www. uni v t oul ous e. f r

Rapport pour l évaluation de fin de période probatoire Titre complet de l IDEX Mots clés Date de début Date de fin 15/07/2013 31/12/2015 Site web de l IDEX Coordinateur du projet Marie-France BARTHET, Présidente de l Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées Téléphone : 05 61 14 80 10 Email : marie-france.barthet@univ-toulouse.fr Institution portant le projet (le porteur) Date de rédaction Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées 22 décembre 2015 1

TABLE DES MATIERES RESUME 3 1. REALISATIONS 5 1.1 Prise en compte des recommandations du jury... 5 1.2 Évolution du projet au moment du conventionnement... 6 1.3 Structuration et gouvernance de l «Université cible»... 7 1.3.1) Constitution de «l Université cible» et structuration... 7 1.3.2) Gouvernance... 11 1.4 Trajectoire... 12 1.5 Autres réalisations... 20 1.5.1) Caractère transformant et valeur ajoutée... 20 1.5.2) Politique RH et mobilisation des moyens... 24 1.5.3) Recherche et formation... 40 1.5.4) Politique de valorisation... 48 1.5.5) Culture, Science et Société... 53 1.5.6) Construction de l identité... 53 1.5.7) Visibilité internationale... 54 1.5.8) Focus : réalisations remarquables... 55 2. PROJECTION DANS L AVENIR... 59 3. BILAN ET ANALYSE LIBRES... 69 2

RESUME L IDEX a catalysé le regroupement de 24 établissements d enseignement et de recherche qui constituent aujourd hui l Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, laquelle a adopté les statuts d une Communauté d Universités et d Etablissements, l une des possibilités offertes par la loi sur l Enseignement Supérieur et la Recherche de Juillet 2013. Cette évolution majeure dans notre paysage s est accompagnée de la mise en place d une gouvernance fédérale, de la restructuration des campus, de la constitution de nouvelles plateformes de recherche, d une démarche d innovation en pédagogie et d une nouvelle approche de la formation doctorale. Dans le même temps, nous avons mis en place le Collegium Toulouse Ingénierie sur un périmètre élargi aux Masters en Ingénierie, créé six pôles de coordination de la recherche, construit une offre de formation intégrée, conclu des partenariats significatifs avec certaines des meilleures universités au plan international et mis en œuvre des outils partagés pour l accueil des talents étrangers, animer la vie étudiante et construire l identité fédérale. L attribution de 7 LABEXs avait consacré l excellence dans les domaines de recherche correspondants et leur action au cours des trois années écoulées confirme le potentiel exceptionnel dont ils sont porteurs. Dans le même temps, la société d accélération du transfert de technologie (SATT Toulouse Tech Transfert) est devenue un acteur majeur du site en apportant à notre communauté de nouvelles compétences en matière de détection de l innovation et de son accompagnement vers le marché : son efficacité reconnue par le gouvernement comme étant au tout premier plan national rejaillit sur toute l Université Fédérale. Toulouse White Biotechnology (TWB) est devenu en quelques années un opérateur de classe internationale en matière d innovation dans le domaine des biotechnologies, auquel de nombreux partenaires industriels et capital-risqueurs souhaitent désormais s associer. Enfin l Institut de Recherche Technologique (IRT) où siègent tous les grands industriels du secteur aéronautique et spatial, a pris son essor et poursuit sa trajectoire en d appuyant notamment sur les compétences scientifiques régionales. Au delà de l action de ces structures créées par le Programme Investissement d Avenir (PIA) nous avons progressivement fait évoluer le périmètre d excellence avec l appui de notre Comité d Arbitrage international (Car), externe à l Université Fédérale. Il nous a permis de flécher les financements de l IDEX vers des chaires proposées aux meilleurs scientifiques internationaux et vers nos équipes ayant proposé, dans le cadre de trois séries d appels à projets, les idées les plus innovantes et les plus compétitives au plan international. Aujourd hui, la trajectoire du projet IDEX a atteint le point prévu dans notre projet et les réalisations sont pratiquement à 100% conformes aux objectifs de la convention attributive signée avec le CGI. Nous avons conscience que l accès aux premiers rangs de la hiérarchie mondiale requiert la poursuite des efforts engagés sur le court et moyen terme et le développement d une stratégie de long terme clairement partagée par tous les acteurs. Notre objectif est de faire reconnaitre notre Université Fédérale parmi les 100 meilleures universités au monde par la qualité de sa recherche et de sa formation et le rôle moteur qu elle jouera dans l innovation et la création de valeur. Au-delà de la qualité de nos équipes de recherche et de formation, qualité que nous cherchons à pousser toujours plus loin, la très large 3

pluridisciplinarité de l UFT est un élément différentiant que nous souhaitons exploiter, notamment en structurant l essentiel de nos actions stratégiques autour de interdisciplinarité. A cet égard nous étudierons en détail l organisation et l évolution de l Université d Etat de Pennsylvanie dont la dimension et le déploiement géographique sont proches des nôtres et dont la structuration autour d instituts interdisciplinaires nous parait constituer une marque commune de nos stratégies pour atteindre le meilleur niveau international. 4

1. REALISATIONS 1.1 PRISE EN COMPTE DES RECOMMANDATIONS DU JURY En ce qui concerne les recommandations du jury sur le processus de transformation du site et de fusion le dossier final, tel qu il a été contractualisé avec l Etat français, a modifié la structure juridique de l Université cible, nécessitant une évolution des jalons mesurables (voir sous 1.2) Recommandation du jury Identifier des jalons mesurables pour la première phase du processus de transformation Réponse apportée Définition et modification de jalons en fonction de l évolution du projet de transformation (cf. 1.2) ; Engagement(s) éventuel(s) pris en conséquence Définition de jalons mesurables (cf. annexe 4 de la convention attributive) Obtenir des engagements en faveur de la fusion en une université intégrée de la part des partenaires constitutifs par le biais de la signature d une charte contraignante avant 2013 Le projet d université intégrée est devenu celui d une Université Fédérale possédant des compétences propres et des compétences partagées (cf. 1.2 et 1.3). Elle est fondée sur le principe intégratif de subsidiarité Les statuts de l Université fédérale ont été adoptés par tous les membres en juillet 2014 Mise en place formelle de Toulouse Tech avant 2013 Toulouse Tech a été remplacé par Toulouse Ingénierie mis en place en 2013 sur un périmètre élargi aux formations en Ingénierie au niveau Master Mise en place de l organisation et mise en œuvre des premiers projets en 2013. Signature de l accord de consortium entre les Grandes Ecoles d ingénieurs du site, l Université Paul Sabatier et l Institut National Universitaire JF Champollion en novembre 2015. Poursuivre l exploration de moyens susceptibles de renforcer la base scientifique audelà des appels à projets Labex et Equipex Structuration : Mise en place de 6 pôles de coordination de la recherche pour orienter et accompagner la stratégie de recherche 5

Effet levier : Obtention de co-financements à hauteur de 2 millions d euros (attente chiffres complémentaires de UT1) (Industrie / collectivités / Grands Organismes / Fondations / ANR / Europe) 1.2 ÉVOLUTION DU PROJET AU MOMENT DU CONVENTIONNEMENT Les partenaires de l IDEX ont souhaité faire évoluer la structure de l Université cible vers une Université fédérale. Ils ont fait ce choix, en tenant compte des nouvelles dispositions de la loi sur l enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013, afin de fédérer l ensemble des acteurs de l enseignement supérieur et de la recherche du site toulousain et de la région Midi-Pyrénées, et d assurer pleinement l intégration des grands organismes nationaux, qui jouent un rôle majeur sur le site. Les acteurs du site se sont rassemblés dès 2012 au sein de trois instances (un Comité de Concertation de Site et deux groupes de travail) afin de s accorder sur les compétences et la gouvernance de l Université cible et la mise en œuvre des programmes de l IDEX. En même temps, les partenaires de l IDEX ont réaffirmé leur volonté d être moteur dans le développement de l excellence dans tous les domaines au sein du site, notamment à travers la mise en œuvre des programmes de l IDEX. Si la mesure du périmètre d excellence a évolué, c est toujours avec le même souci de conserver un très haut niveau d exigence dans la mise en œuvre et une volonté d amener le plus grand nombre des composantes de l Université fédérale vers l excellence. Dossier de soumissions Convention attributive Raisons de l écart Objectif institutionnel : Processus incrémental vers une université fusionnée en 2018 Université fédérale 1. Adhésion de l ensemble de la communauté scientifique du site et de la région 2. Structure permettant d intégrer les Organismes de Recherche, très présents sur le site et qui ne peuvent pas fusionner à l échelle d un site 4. Préservation de la réactivité, de la diversité et de l expérimentation 3. Évolution de la loi de juillet 2013 6

Création d un périmètre d excellence recherche et formation : UT* Périmètre initial défini par les Labex, Idefi et formations bénéficiant d une certification internationale. Elargissement du périmètre fondée sur un groupe d évaluation scientifique externe (labellisation UT*). - Abandon de la labellisation UT* - Périmètre initial défini par Labex et Idefi - Périmètre évolutif qui regroupe l ensemble des équipes bénéficiant des financements des programmes IDEX. Mesurer l excellence par la sélection de projets fondée sur un Comité d Arbitrage international et indépendant Permet la mise en place d un périmètre d excellence dynamique et la focalisation des moyens sur des programmes recherche et formation ouverts à l ensemble du site et évalués sur des critères d excellence basés sur les meilleurs standards internationaux. Réunion de l ensemble des Grandes Ecoles d ingénieurs du site dans le collège Toulouse Tech dans la perspective de la création en 2016 d un «Grand Etablissement», quatrième brique de l université fusionnée prévue pour 2018. Création d un pôle transverse de formation «Collegium Toulouse Ingénierie» sur un périmètre plus large associant les formations en Master d ingénierie portées par les universités. Assurer la cohérence avec les grandes orientations et l organisation de l Université fédérale tout en conservant l ambition de développer des programmes de haut niveau en ingénierie. Renforcer les liens et les synergies entre écoles et universités et, notamment, élargir à la formation initiale et continue la coopération inter-établissements déjà très présente en recherche. 1.3 STRUCTURATION ET GOUVERNANCE DE L «UNIVERSITE CIBLE» 1.3.1) Constitution de «l Université cible» et structuration L «Université cible» a-t-elle été créée ou est-elle en voie d être créée? L Université fédérale de Toulouse a été créée par décret en juin 2015. La spécificité du projet toulousain est d avoir le même périmètre pour l Université fédérale, le projet IDEX, la Sociétés d'accélération du Transfert de Technologies (SATT) et pour la participation aux autres objets du PIA (SATT, Institut de Recherche Technologique Saint Exupéry, TWB ) ainsi que pour les partenaires entreprises, collectivités, Etat. Cette spécificité permet une grande cohérence dans la prise de décision et de montage des partenariats. L ensemble des travaux menés sur la période 2013-2014 a permis de dégager trois objectifs stratégiques pour l Université cible : 7

- Le renforcement de l attractivité du site et sa visibilité internationale auprès des meilleurs chercheurs, étudiants et acteurs socio-économiques ; - Le développement de la transversalité tant en recherche qu en formation pour répondre aux enjeux scientifiques de demain, pour éclairer les choix de société face à ses défis, et pour valoriser le potentiel multi disciplinaires exceptionnel de notre site (10 000 chercheurs et enseignants-chercheurs) ; - Le renforcement de l impact socio-économique du site académique à travers des outils communs (SATT) et des partenariats forts avec le tissu économique (Institut de Recherche Technologique Saint Exupéry). A ces trois objectifs, vient s ajouter un axe fort sur la mutualisation des moyens humains, techniques et financiers, qui permet de gagner en efficacité pour atteindre ces trois objectifs. Cette mutualisation a déjà permis de réaliser des opérations structurantes impossibles à faire à l échelle d un seul membre, notamment l opération Campus, l IDEX, la Société d Accélération de Transfert de Technologies, les implantations internationales en Chine, Indonésie et Brésil, l Ecole des docteurs ou encore l Accueil Welcome Desk. Les membres ont ainsi convergé sur une ambition commune : faire de l Université Fédérale de Toulouse une université de recherche de rang mondial. Les programmes de l IDEX sont au cœur de la mise en œuvre de cette ambition. En cohérence avec cette ambition et les objectifs définis, les membres de l Université fédérale de Toulouse ont mis en place le Conseil des Membres, organe exécutif de l Université fédérale et ont déjà voté les statuts, le Règlement Intérieur, ainsi que les conventions d association entre l Université fédérale et les établissements associés. Le Conseil d Administration et le Conseil académique seront mis en place début 2016. Cette trajectoire institutionnelle a déjà permis de participer à la structuration de l enseignement supérieur et de la recherche sur le site à travers 10 grandes actions, qui sont détaillées dans la partie 1.3.2 de ce document. Quelles ont été les évolutions institutionnelles depuis 4 ans? L Université fédérale de Toulouse, telle que mentionnée dans la convention attributive de l IDEX signée le 15 juillet 2013, regroupe les 18 établissements d enseignement supérieur et de recherche (Universités et écoles) de la région Midi-Pyrénées et les 5 organismes de recherche présents dans la région. Elle s appuie sur le modèle des COMUE présenté dans la loi du 22 juillet 2013 et a le statut juridique d un Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Les établissements appartenant à l Université fédérale sont répartis en trois catégories : les membres, les associés et les partenaires. La définition des droits et devoirs de ces trois catégories est présentée dans les statuts de l Université fédérale. Le Conseil des membres qui se réunit toutes les semaines, est l organe exécutif qui comprend 7 membres (4 universités, 2 grandes écoles, et maintenant 1 organisme de recherche) ; il instruit, décide et fait des propositions au Conseil d Administration concernant toutes les actions de la Fédération. Sont invités un représentant des organismes de recherche partenaires et 8

deux représentants des établissements associés. Les décisions sont prises à la majorité simple ou qualifiée. Le Conseil d Administration est l organe législatif de la Fédération incluant le vote du budget. Il est organisé autour de quatre secteurs disciplinaires qui structurent le site : Sciences Humaines et Sociales, Droit Économie Gestion, Sciences et Santé, Toulouse Ingénierie. Les décisions, sauf exceptions prévues dans les statuts, sont prises à la majorité simple. Le Conseil Académique est un organe consultatif qui représente les acteurs directement impliqués dans les missions de formation et de recherche. Il donne un avis au Conseil d Administration sur, notamment, i) la stratégie partagée en matière de recherche, de formation, de transfert et de vie de campus ; ii) le projet d amélioration de la vie étudiante et de promotion sociale sur le territoire ; iii) le volet commun du contrat quinquennal ; iv) les modalités d exercice des compétences de l Université fédérale. Ces instances de gouvernance de l Université fédérale sont épaulées pour la gestion de l IDEX par les instances de pilotage de l IDEX, notamment le Comité de Pilotage et le Comité d Arbitrage (CAr) (décrits sous 1.3.2), ce dernier gardant une autonomie absolue afin d assurer la mise en œuvre de la stratégie d excellence. Quelles sont les compétences déjà exercées en commun? Les compétences transférées à l Université cible, ou partagées sont établies dans une liste, approuvée par les membres de l Université fédérale et intégrée dans les statuts de cette dernière. Ces compétences déjà exercées en commun répondent à un processus de décision concerté au niveau des instances de l Université fédérale. Elles sont pilotées par les Bureaux des Départements, qui rapportent aux organes de décision de l Université fédérale. A titre d exemple et sans volonté d être exhaustif, il est proposé ci-dessous dix compétences exercées en commun particulièrement structurantes dans les domaines de la recherche, de la formation, de la valorisation de l international et des ressources humaines. - - - - L élaboration d un label unique «Université de Toulouse» sous lequel le doctorat est délivré par les établissements habilités ; L élaboration et la mise en œuvre d une signature unique des publications : Université de Toulouse ; L élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants (équipements scientifiques et pédagogiques, services numériques, ) ; Le pilotage de structures partagées de recherche pour les établissements qui le souhaitent, dont les Unités Mixtes de Service ; - Le conseil, l accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ; - Les actions relatives à l entreprenariat dont le portage du diplôme d étudiant entrepreneur ; - La promotion des actions de l Université aux plans national et international ; 9

- La mise en place et la gestion d une cellule Europe pour aider les chercheurs à monter des projets européens ; - La gestion des chaires d attractivité ; - - Les moyens de la formation doctorale : répartition des Contrats doctoraux du Ministère en charge de la Recherche et du Conseil régional, avenants aux Contrats Doctoraux ; Les actions collectives de diffusion de la Culture, notamment Scientifique et Technique, dont l élaboration d un magazine scientifique de site. Quelles sont les compétences effectivement transférées à l «Université cible»? A titre d exemple, il est présenté treize compétences transférées à l Université fédérale : - La mise en œuvre de l IDEX ; - - La gestion des programmes de financement de l enseignement supérieur ou de la recherche, et des actions associées, faisant l objet d accords globaux ; L élaboration et la mise en œuvre du volet commun du contrat pluriannuel de site, conclu avec l État ; - La coordination de la stratégie de site en matière de recherche ; - - - - La coordination de la stratégie de formation au niveau Master et Doctorat, la valorisation de l offre de formation ; La définition d une stratégie concertée concernant les actions d information, d orientation et d insertion professionnelle des établissements du site ; La définition d une stratégie concertée de transfert et de valorisation à l échelle du site La coordination et la mise en œuvre de la stratégie de développement à l international du site et le pilotage de la Cellule Europe pour l ensemble du site ; - La coordination des formations en ingénierie ; - La mise en place d une politique et d un projet d amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale, en lien avec le CROUS ; - L accueil des étudiants à travers un guichet unique ; - - La représentation du site dans les principales structures de valorisation telles la Société d Accélération Toulouse Tech Transfer (TTT) et l Institut de Recherche Technologique Saint-Exupéry ; L organisation de la coordination territoriale des 11 implantations universitaires de la région. 10

Ces compétences seront-elles renforcées à l avenir? L Université fédérale et ses membres se sont accordés sur le principe de subsidiarité comme principe cardinal d organisation pour décider d un renforcement des compétences déjà transférées et/ou du transfert de nouvelles compétences. 1.3.2) Gouvernance Quelles évolutions se sont-elles produites s agissant de la gouvernance du projet (et celle du site, si elles sont distinctes?) La gouvernance du pilotage de l IDEX repose sur deux piliers indépendants: d un côté, les instances de gestion animées par les partenaires (Comité de Pilotage, Départements, et pôles), et de l autre côté, le Comité d Arbitrage (CAr), une structure volontairement indépendante des acteurs du site, qui décide sur la sélection des projets de l IDEX. Le Comité de Pilotage de l IDEX est constitué du Conseil des Membres de l Université fédérale, complété par trois organismes de recherche partenaires (l INRA, l INSERM et l IRD). Le Comité d Arbitrage (CAr) est totalement indépendant des acteurs du site et seul responsable de la sélection des projets de recherche de l IDEX (Chaires, Transversalité, Emergence). Le CAr a été mis en place dès la signature de la convention d attribution d aide de l IDEX en juillet 2013 (voir sous 1.5.2 pour le fonctionnement et la nomination du CAr). La gestion quotidienne de l IDEX est assurée par les équipes de l Université fédérale organisées autour de quatre Départements: Recherche, Doctorat et Valorisation (DRDV) ; Formation et Vie Etudiante (DFVE) ; Relations Européennes et Internationales (DREI) ; Réseau des Sites Universitaires (DRSU). La cohérence d ensemble entre les projets de l IDEX, les autres projets PIA et les actions des membres de l Université est assurée par les quatre départements, mais aussi par les pôles de coordination de la recherche et des pôles transverses de formation, qui ont été mis en place par la gouvernance de l Université. A ce jour, six pôles de recherche (cf. Point 1.5.3) permettent de consulter les laboratoires sur leurs orientations et leur perception dans leur domaine scientifique, d alimenter les travaux du Conseil Académique et de nourrir la stratégie scientifique de site, tant en amont (études de conjoncture, prospective), qu en aval (propositions sur les moyens nécessaires, animation scientifique ). Quatre pôles transverses de formation, Ecole des docteurs, le collegium Toulouse Ingénierie, l Institut fédératif des IUT, la Santé ont été établis ou sont en cours de constitution. L Université fédérale a élaboré un projet stratégique pour le contrat quinquennal de site sur la période 2016-2020 et qui a été contractualisé avec l Etat. Ce contrat expose les six objectifs stratégiques que le site s est fixé sur la période. Il décrit également l articulation entre cette stratégie de site et l IDEX et comment ce dernier représente un effet de levier majeur sur l atteinte de ces objectifs. 11

Quelles sont les principales décisions qui ont été prises en commun par la gouvernance mise en place? Sont présentées ci-dessous les dix principales décisions qui ont un impact fort sur la structuration du site : - - - - - - - - - - Une contractualisation unique entre l Université fédérale et plusieurs acteurs : le contrat quinquennal de site avec l Etat, le contrat avec les collectivités territoriales, la convention de site avec le CNRS, la convention de partenariat avec l INRA, l Inserm et l IRD dans le cadre d une stratégie unique de site ; L élaboration d une stratégie scientifique de site selon 4 axes à forts enjeux économiques ou sociétaux appuyés sur 8 grandes thématiques et la mise en place des pôles de coordination Recherche; Le choix d une signature unique et la demande d intégration de l Université fédérale dans les classements internationaux ; La coordination d une offre de formation intégrée à l échelle du site sur les Masters et le Doctorat ; La mise en place d une organisation intégrée sur le doctorat : coordination des écoles, formation commune à travers l école des Docteurs et labellisation Université de Toulouse du doctorat ; La définition d un Observatoire de l Université fédérale définissant les indicateurs de performance en matière de recherche, formation, innovation et internationale à l échelle du site ; La mise en place des pôles de formation autour des trois universités thématiques et du pôle Toulouse Ingénierie ; La montée en puissance de la SATT, outil commun de valorisation de la recherche, qui a contractualisé avec l ensemble des membres de l Université fédérale ; La mise en place d une stratégie commune de déploiement à l international à travers les antennes de l Université fédérale et les partenariats stratégiques avec les universités du top 150 de l ARWU ; La construction d une identité fédérale à travers la mise en place d un Accueil Welcome Desk, espace d accueil unique pour l ensemble des étudiants, la délivrance d une Carte Mutualisée de l Université de Toulouse identique pour l ensemble du personnel des établissements et des étudiants et la diffusion d un magazine scientifique de site. 1.4 TRAJECTOIRE Pour rappel, les actions IDEX présentées dans le tableau suivant s inscrivent dans la stratégie du projet de site, à savoir des objectifs de développement de l attractivité du site, 12

du renforcement de la transversalité de la recherche et de la formation et de l accroissement de l impact socio-économique : - L attractivité des équipes de recherche et des formations concerne tout particulièrement les programmes Chaires, Emergence, Equipements, Toul Box, Innovation en Licence, Formation Pluridisciplinaire, Formation en Ingénierie et Ecole des Docteurs. - La transversalité concerne les programmes Transversalité, ATS, Formation Pluridisciplinaire. - L impact sur le tissu économique régional et national concerne les actions ATS, SATT, TWB, Formation tout au long de la vie. Le programme ATS a permis jusqu à maintenant de financer 20 projets de recherche fondamentale directement liés aux problématiques d innovation socioéconomiques. - Au-delà de ces trois objectifs, les programmes IDEX, ont permis l accès à des financements complémentaires au niveau national et international (publics et privés). Actions IDEX : Equipement, Cellule Europe, Chaires, ATS. La cellule Europe + a participé au montage de 12 projets européens avec 4 projets remportés (FABSPACE 2.0 / EBROS 20202 / COFUND PRESTIGE) et 7 en attente. Le programme Transversalité a attiré 600 000 de financements supplémentaires par le CNRS. L action Equipement a permis de financer 27 équipements scientifiques pour un total de 13,4 millions d euros apportés pour partie par l IDEX, par le CPER et par 1,4 millions d euros de fonds publics/privés supplémentaires (Airbus, Total, Collectivités, grands organismes). Nota : les engagements de l annexe 4 étaient basés sur 4 exercices pleins, qui ont été ramenés à trois après la rédaction de cette annexe. L échelle de réalisation du tableau ci-dessous est donc basée sur 3 exercices. Engagement opérationnel Echel le de réalis ation (%) Date de réalisatio n initialeme nt prévue Difficultés éventuelles Explication du niveau de réalisation et inflexions éventuelles Chaires Mis en place des chaires sélectionnées 100 AAP prévus et réalisés en 2013, 2014 et 2015 Temps nécessaire pour rédiger des conventions de reversement adaptées à la complexité des situations individuelles de chaque lauréat, des engagements pris auprès d eux et des Le programme a été réalisé selon les principes énoncés dans le document Delta 13

règles de chacun des établissements porteurs Mise en place des comités de programmati on 100 Prévu et réalisé en 2013 Spectre des domaines scientifiques couverts très large qui a nécessité d interroger un grand nombre d acteurs pour identifier précisément les besoins Implication progressive des directions de Labex, de TWB et CAPTOR (projet PIA), de deux fondations, en plus des engagements pris (Représentants de Pôles de compétitivité, de collectivités territoriales, des établissements membres, etc ). ATS Sélection des projets par le CAr 100 AAP prévus et réalisés en 2013, 2014 et 2015. Les premiers appels à projets étaient très ciblés et ont attiré de très bons projets répondant à la commande Modification de l AAP après analyse des réponses aux 2 premières éditions, afin de susciter des apports transdisciplinaires supplémentaires. Objectif atteint avec 3 fois plus de projets déposés en 2015 qu en 2014. Financement des projets sélectionnés 100 AAP prévus et réalisés en 2013, 2014 et 2015 Le financement des projets fait l objet d un conventionnement entre l Université fédérale et un membre ou un associé, qui permet de fixer des conditions de versement et de justification des dépenses aussi légères que possible. Em erge nce / Tra nsv ersa lité Publication de l appel à 100 AAP prévus et 14

projets réalisés en 2013, 2014 et 2015. Sélection des projets par le CAr 100 AAP prévus et réalisés en 2013, 2014 et 2015. Cet appel à projet a suscité un très grand intérêt de la part de la communauté scientifique du site. Un très grand nombre de projets jugés excellents n ont pas pu être financés directement par l IDEX En 2014, le CAr a sollicité l Université pour présélectionner des actions à travers le Département Recherche sur la base des rapports d experts extérieurs à l Université fédérale. Opération très consensuelle que le Comité d arbitrage a demandée au site de renouveler en 2015, pour tous les AAP. Certains établissements ont mis en place un dispositif de financement de quelques projets «Emergence» jugés excellents ou très bons mais n ayant pas pu être financés sur fond IDEX. Financement des projets sélectionnés 100 AAP prévus et réalisés en 2013, 2014 et 2015. Le financement des projets fait l objet d un conventionnement entre l Université fédérale et un membre ou un associé, qui permet de fixer des conditions de versement et de justification des Le financement non conditionnel du CNRS de 600 000 a permis d augmenter le nombre de projets financés sur le programme «Transversalité». 15

dépenses aussi légères que possible. Accueil des nouveaux entrants Validation des règles d attribution Attribution des bourses d accueil 100 100 Prévu en 2013 et réalisé début 2014 Prévu fin 2013 et réalisé début 2014 Pour calculer la dotation individuelle (10 000 ) de cette bourse d accueil, nous avons pris comme assiette le nombre de recrutés éligibles des années 2009 à 2012. Ce nombre s étant avéré surestimé a posteriori en 2014, le montant de la bourse a été réévaluée à 14 000, y compris pour les bénéficiaires de la première édition. Afin de permettre aux nouveaux entrants recrutés en 2013 de bénéficier de ce programme, un jeu de critères, approuvé par les membres de l Université fédérale a été mis en œuvre. Ces critères ont été validés a posteriori par le Comité d Arbitrage. L attribution bourses d accueil des 16

Mise en place du Comité de prospective 100 Prévu et réalisé en 2013 Considérant la taille de notre site, le Comité de Prospective a décidé qu il serait nécessaire de consulter les équipes de recherche afin de réaliser un inventaire exhaustif des besoins en équipements scientifiques, sur lequel appuyer la prospective. Les pôles de coordination de la recherche ont été sollicités pour aider le Comité de Prospective. Ils ont rendu en 4 mois, un travail d une grande qualité, extrêmement utile pour la construction du plan d investissement Equipements Adoption d un plan d équipemen t pluriannuel 100 Prévu fin 2013 et réalisé en partie sur 2014 et début 2015 La concomitance du démarrage de l IDEX et de la préparation du Contrat de Plan Etat Région nous a conduits à fractionner le travail du Comité de Prospective en deux parties, sanctionnées par 2 rapports d étape: l une portant sur les besoins en équipement non comblés par le CPER car apparaissant sur l exercice 2014 et l autre sur la prospective à 3 ans (2015-2017) Marchés d acquisition des premiers équipements 100 Prévu fin 2013 et réalisé fin 2014 La première série de financement a été votée par le CA le 6 juin 2014 et les premiers marchés d équipements ont été lancés à l automne 2014 Inn ovat ion lice nce Définition du 100% Prévu et réalisé en 17

programme 2013 Lancement du programme 75% Prévus et réalisés en 2013, 2014 et 2015 Anticipation de l AAP 2014 et 2015 avec temps d ouverture des AAP plus long. Compte tenu du calendrier de l accréditation (mise en place des nouvelles formations en septembre 2016), un AAP 2016 a été planifié Formations pluridisciplinaire Définition du programme Lancement du programme 100% 75% Prévu fin 2013 et réalisé début 2014 Prévus et réalisés en 2013, 2014 et 2015 Anticipation de l AAP 2014 et 2015 avec temps d ouverture des AAP plus long Compte tenu du calendrier de l accréditation (mise en place des nouvelles formations en septembre 2016), un AAP 2016 a été planifié Formation en ingénierie Lancement du programme 100 Prévu : T3 2013 - Réalisé : T3 2013 Les espaces de coordination et de mutualisation sont mis en place et opérationnels École des docteurs Lancement du programme 100 Prévu et réalisé en 2013 Formation tout au long de la vie Définition du programme 100 Prévu et réalisé en 2013 18

Lancement du programme 100 Prévus et réalisés en 2014 et 2015 Anticipation de l AAP 2015 avec temps d ouverture plus long Cellule Europe Lancement du programme 100 Prévu et réalisé en 2013 Décision de faire de la cellule Europe un lieu ressource partagé pour tous les chercheurs du site en matière d AAP européens. Toul box Lancement du programme 100 Prévu et 2013 et réalisé en 2014 Décision de faire correspondre ce lancement de cet outil avec l année académique 2014-2015 Extension de la Toul Box aux sites d Albi et de Tarbes en 2015 Fonds d Initiative Etudiantes Mise en place du fonds de soutien aux initiatives étudiantes 100 Prévu et réalisé en 2013. Ouverture du Guichet d accueil pour tous les étudiants Prévu et réalisé en 2015 15000 étudiants accueillis en 2 mois et demi 19

1.5 AUTRES REALISATIONS 1.5.1) Caractère transformant et valeur ajoutée Quelles sont les réalisations majeures de l IDEX et en quoi ces réalisations n auraient-elles pas pu être réalisées sans le soutien apporté par le PIA? L objectif de l IDEX au cours de la période était d entraîner vers l excellence les équipes de recherches du site en s appuyant sur le réseau constitué des Labex, des Equipex et des IDEFI. Nous voulions permettre à des équipes de lancer des projets audacieux et risqués et de prendre de l avance par rapport à leurs homologues dans d autres universités, d unir leurs compétences par-delà leurs disciplines d origine et leurs établissement de rattachement. Nous souhaitions également leur permettre de s associer aux meilleurs scientifiques internationaux dans leurs disciplines respectives afin de leur permettre de pénétrer plus rapidement dans les réseaux internationaux. Les Labex nous y ont aidés par leurs moyens propres, mais également par leurs effets structurants autour de leurs problématiques, dépassant souvent une discipline et avec un intérêt marqué pour la formation au niveau Master. Réalisations majeures L effet d entrainement des programmes IDEX Mise en œuvre d un programme «Chaires» en complément des chaires réalisées dans les Labex Mise en œuvre du projet «Ecole des docteurs» dès 2013 Effet produit grâce aux crédits du PIA Le Label «IDEX» et la mise en place d appels à projets ouverts à tous les domaines scientifiques et toutes les tailles d équipe ont conduit des chercheurs issus de domaines peu habitués à travailler en mode projet à se positionner, à construire des trajectoires, des jalons et des livrables, et ont contribué à une réelle animation scientifique de qualité sur le site de l Université fédérale. A titre d exemple, les programmes «émergence» et «transversalité» qui cherchent à positionner des équipes du site sur des sujets d avant-garde au plan international ont financé 71 projets de recherche d excellence sur un total de près de 600 projets soumis en trois ans. Le financement de 18 chaires lors des 3 premières années en provenance d établissements classés dans le top 200 du classement de Shanghai (dont 5 dans le top 50) est une réalisation phare au service de la politique de développement de l attractivité affirmée. Création de la première école des docteurs en France, sur la base d un Collège doctoral pré existant, et dont les moyens ont pu être considérablement augmentés dans les domaines de la formation, des mobilités internationales entrante et sortante, de l attractivité pour des financements de bourses doctorales étrangères, et de l observatoire sur la poursuite de carrière. Les doctorants du site ont suivi plus de 3000 journées de formations complémentaires, ont bénéficié de plus 20

Mise en œuvre du Programme «Equipement» avec comité de prospective Mise en œuvre des Labex de 100 bourses de mobilité sortante pour des séjours à l étranger de 3 mois et plus. Tous les secteurs disciplinaires ont bénéficié de ces dispositifs créés dans le cadre de l IDEX. Dans le cadre d une politique d attractivité Internationale, des conventions de financement de thèses ont été conclues avec plusieurs gouvernements étrangers. Dans ce programme, chaque euro dépensé par l IDEX a permis de lever 1.5 en provenance d une autre source de financement. A titre d exemple, nous avons pu cofinancer une chaîne de caractérisation bio physique et d imageries in vitro et in vivo permettant de caractériser la mécanistique moléculaire de processus cellulaires depuis l origine des interactions en jeu jusqu à leur modulation en fonction du contexte environnemental et physiologique. Ce dispositif est, à l heure de sa conception, unique au monde. Coût total : 1,54 M - contribution de l IDEX : 660 k. La mise en œuvre des Labex de site a tout d abord structuré et dynamisé des domaines scientifiques déjà puissants de notre site. Elle a, de plus, fait naître des champs disciplinaires à la croisée de plusieurs disciplines (ex. : économie comportementale), a attiré des talents Junior ou Seniors qui ont dynamisé des équipes de recherche (Politique de reverse brain drain à IAM-TSE) et créer des centres d excellence en complétant les compétences en place par l arrivée de chercheurs seniors (par ex. : Théorie et Modélisation de la Biodiversité par TULIP). Le rapprochement de communautés scientifiques voisines à travers la mutualisation, la conception, le financement et l utilisation d équipements scientifiques d exception (Labex NEXT) ou de «think tanks» (le Laboratoires des Idées de SMS) ont largement contribué à fonder ou re fonder totalement des pans entiers de la recherche du site et à leur donner une visibilité et un rayonnement au meilleur niveau international (Magazine «Monde Sociaux»). Leur implication dans la formation sous des modes variés, adaptés au contexte de chaque discipline se traduit par un impact décisif sur l attractivité des formations (Par ex. Parcours spécifique en économie initié par TSE-IAM, création du Master «Mathématique Informatique» et bourses d excellences au niveau master par CIMI, équipement de pointe des laboratoires pour les Masters de Physique et de Chimie financé par NEXT, création d un dispositif permettant aux étudiants de masters de différentes sciences sociales de compléter leur formation par l obtention d un label «Idex/Labex SMS», etc.). Tous les Labex ont évidemment des programmes doctoraux spécifiques et interviennent au niveau du financement, de la sélection, du suivi et de la formation complémentaires des doctorants. 21

Transformation des démarches pédagogiques (Programme IDEFI) Accueil d étudiants et chercheurs étrangers (programme Toul Box) Antennes en pays étranger (Chine/Brésil/Indon ésie) L IDEFI Défi diversité et le programme FORMES ont initié une démarche structurante d innovation pédagogique par la formation des nouveaux enseignants du supérieur à la pédagogie (104 enseignants formés), la formation des conseillers pédagogiques (13 conseillers formés), la mise en réseaux des centres de pédagogiques et l achat d équipements pédagogiques adaptés. Elle vise à transformer durablement les approches pédagogiques mises en œuvre dans toutes les formations des établissements (Ecoles et universités). Création d un outil à forte valeur ajoutée par rapport aux prestations d accueil existant dans les établissements avant le lancement de l IDEX, soit 1000 personnes bénéficiaires. Accroissement net de la visibilité internationale. Effet d aspiration sur les établissements de plus petite taille et moins visibles. Une mobilité en provenance de Chine qui a progressé de 10 % en 2 ans (tous niveaux confondus) : le nombre de doctorants chinois s'est stabilisé aux alentours de 150 mais les encadrants notent une progression sensible de leur niveau linguistique et scientifique, résultant notamment du travail de mise en place de partenariats et de sélection réalisé par l'antenne Chine. La mobilité en provenance du Brésil a progressé de 15 % (30 % au niveau D). La mobilité sortante vers la Chine a également connu une forte évolution (+ 35 %). En quoi les actions de l IDEX procèdent-elles d une stratégie qui dépasse la seule coordination des opérations mises en œuvre par les membres et leur seul financement? Niveau Structuration au sein des membres Dynamique durable post PIA La structuration durable de certains domaines : La physique avec la création d une dynamique entre physique fondamentale, physique appliquée et matériaux, grâce au Labex NEXT, avec un projet de création d une fédération de physique qui dépasserait le périmètre actuel en cours de discussion Un projet de Labex a unifié les forces en archéosciences et a conduit au recrutement d une chaire L ouverture multidisciplinaire des sciences sociales, par exemple à travers le rayonnement transdisciplinaire du Labex SMS ou du Labex IAST qui a jeté des ponts uniques vers la sociologie, la biologie ou l histoire 22

Réseau des référents et des centres pédagogiques Collegium Toulouse Ingénierie Développement international Mise en place d un Comité de prospective «équipement» multi établissement sous l égide de l IDEX qui a permis une interaction fructueuse et de confiance avec l Etat et le conseil régional pour la préparation du Contrat de Plan. Ce dispositif, noté par plusieurs acteurs nationaux va perdurer dans le temps. Création des 6 pôles de coordination de la recherche. La première impulsion a été donnée par la mise en œuvre du programme «Equipement» de l IDEX. Il est sollicité aujourd hui dans la construction de la stratégie de recherche et permet d éclairer les choix de l Université fédérale avec un haut niveau d exigence vers une université de rang mondial. La dynamique créée au sein du pôle transverse de formation «Toulouse Ingénierie» va perdurer dans le temps et dépasse déjà le champ des actions prévues dans le cadre de l IDEX. Exemple : l'ouverture d une année passerelle vers les formations de Toulouse Ingénierie pour élargir l offre de formation à l issue de la première année commune des études de Santé (PACES) et diversifier les recrutements. Le réseau des référents pédagogiques des établissements de l IDEFI Défi Diversité qui s est élargi aux référents des universités (projet FORMES) et des centres de pédagogie des établissements permet d inscrire dans le temps un processus pérenne d échanges et de diffusion de pratiques pédagogiques innovantes coordonnée par l Université fédérale. Parmi les 54 projets de formations labellisées dans les quatre programmes formation, 34 sont des projets inter-établissements. La dynamique de coopération entre équipes de formation des établissements impulsés par l IDEX et par la démarche d accréditation s inscrit dans la durée (formations accréditées jusqu en 2020). Mise en place d une année zéro préparatoire pour les publics étrangers (programme L0), fortement mutualisée et inscrit dans la durée. Prévision de recrutement de 100 étudiants chinois post-bac. Une décision de prospecter ensemble de nouvelles zones de coopération (Australie/Nouvelle-Zélande/Canada) 23

1.5.2) Politique RH et mobilisation des moyens Quels sont les mécanismes d allocation des moyens RH? Comment s opère un recrutement : Quel est l organe qui décide de la création et/ou de l affectation des emplois relevant de l IDEX? Le Comité d Arbitrage International (CAr) est seul décisionnaire des projets ou emplois à soutenir par l IDEX soit en choisissant les lauréats des chaires d attractivité, soit en choisissant les projets de recherche dans lesquels des budgets IDEX sont réservés pour le recrutement de doctorants ou post-doctorants. Le CA de l Université fédérale vote les budgets correspondants sur avis conformes. Il n a pas de latitude de négociation avec le CAr. Le programme IDEX «Nouveaux entrants» soutient spécifiquement les Maitres de Conférence et Chargés de Recherche recrutés dans les établissements en dehors du périmètre l Université fédérale (soutien à l exo-recrutement) sur des critères validés par le CAr. Le détail des procédures de recrutement des doctorants et post-doctorants sur financement IDEX et LABEX est donné dans les tableaux prévus à cet effet ci-dessous. Qui nomme et comment est composé le comité de recrutement? Le CGI et le Ministère nomment conjointement 16 membres (dont 7 internationaux) constituant le CAr pour 4 ans, sur la base d une liste de 48 personnalités scientifiques proposées par l Université fédérale. Ces personnalités sont nécessairement extérieures à notre site et sans lien d intérêt d aucune sorte avec les établissements ou les équipes. Le CGI et Ministère ont la possibilité de choisir des membres hors de cette liste. Quelle(s) politique(s) ce comité reçoit-il pour mission de mettre en œuvre afin de sélectionner la personne à recruter? Le CAr a pour consigne de retenir les projets sur la base de deux seuls critères qui ont le même poids quel que soit le programme : i) La qualité scientifique du projet ou du candidat ; ii) L adéquation du projet avec les attendus du programme. Quelle(s) est (sont) l institution/les institutions employeur(s) des personnels recrutés grâce aux fonds de l IDEX? Les établissements (organismes, universités, écoles) de l Université Fédérale ou les universités d origine dans quelques cas de mise à disposition. Quel pourcentage des emplois des établissements membres de l IDEX ont été libérés par ces institutions pour être mis à disposition de l Initiative? Nous avons identifié dans ce paragraphe, l investissement des établissements en termes de ressources humaines (ETP) mises à disposition de l exécution des projets de recherche financés par l initiative d excellence. Le nombre de personnels (hors doctorants et postdoctorants) mobilisés sur les projets de recherche a été en moyenne de 180 par an, pour des projets d une durée moyenne de 2,5 ans. Au bout de trois années de mise en œuvre, ceci 24

représente la mobilisation de 450 personnes. Les 7 Labex de site mobilisent environ 1 500 personnes. Ces chiffres sont à comparer à 10 000, nombre total de chercheurs et enseignantschercheurs du site soit 19,5%. Quels sont les instruments au service de la politique de gestion des talents? La politique des talents concourt avec celle de l attractivité du site et s appuie sur 3 programmes : «L école des docteurs», les «nouveaux entrants» et les «chaires d attractivité», chacun visant une période clé d une carrière de chercheur. Doctorants Procédure de recrutement Modalités mises en œuvre : Les doctorants financés par l IDEX de Toulouse sont recrutés sous la responsabilité d un porteur dont le projet a été sélectionné par le Comité d Arbitrage International parmi l un des deux programmes : «Chaires d Attractivité» ou «Actions Thématiques Stratégiques» ou par un Labex. Son dossier est ensuite soumis à l approbation du Conseil de l Ecole Doctorale à laquelle est affilié le porteur de projet Evolutions envisagées : Nature du contrat (préciser l employeur) Modalités mises en œuvre : L employeur est nécessairement un membre de l Université Fédérale ou une fondation associée à un membre qui fait partie du périmètre de l IDEX (au sens de l annexe budgétaire). Le contrat est un contrat doctoral, à durée déterminée de 36 mois. Évolutions envisagées : Post-doc Procédure de recrutement Modalités mises en œuvre : Les post-doctorants financés par l IDEX (hors Labex) de Toulouse sont recrutés sous la responsabilité d un porteur dont le projet a été sélectionné par le Comité d Arbitrage International parmi l un des programmes : «Chaires d Attractivité», «Emergence» ou «Actions Thématiques Stratégiques». A ceux-là s ajoutent les post-doctorants 25

financés directement par les Labex. La plupart des Labex ont mis en place une politique de recrutement des post-doctorants qui passe systématiquement par des appels à candidatures au plan international. Selon la structuration du Labex, une commission d audition est constituée par le Conseil Scientifique ou le Comité Exécutif ou le Comité de Prospective. Certains Labex mettent en place un jury National pour assurer la sélection finale des candidats. Les critères de sélections sont essentiellement axés sur l excellence des résultats académique et de recherche. Évolutions envisagées : Nature du contrat (préciser l employeur) Politique de rémunération Contrats à durée déterminée de 12 à 36 mois. Évolutions envisagées : Grille de salaires des CDD laissée à l évaluation des porteurs de projets (montants constatés : 40 000 à 60 000 /an). Chaque fois que cela est possible, un porteur de projet peut passer par le portail du programme Européen PRESTIGE auquel nous appartenons, afin d obtenir un complément de salaire qui peut atteindre 40 % du salaire initial. La politique de rémunération des Post-Docs dans les Labex suit celle de leurs établissements tutelles Evolutions envisagées : Principaux recrutements J. Royes is coming from the University of Zaragoza (Spain) where he obtained last December his PhD. He is specialized in the preparation of photoactive polymers and gels and has already obtained encouraging preliminary results producing a first smart hydrogel, capable of reversibly modulate its stiffness upon irradiation. By hiring this excellent young chemist for one year, the funding from the Emergence program has enabled us (1) to really start the ULIS project (2) to reinforce the collaboration between IMRCP and ITAV and (3) to open new research avenue at the interface of biomaterial, microscopy and biology fields. 26