Paris le 28 septembre 2009 TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES 12, bd de Bonne Nouvelle 75010 PARIS tel 01 44 79 31 65 ou 69 - Fax 01 44 79 31 72 site internet: www.sud-travail-affaires sociales.org site intranet: www.intracom.travail.gouv.fr syndicat.sud1@sud.travail.gouv.fr Amiante : Les salariés peuvent continuer à sniffer tranquille et les agents de l inspection du travail aussi, le ministère du travail protège les patrons désamianteurs! Le coup est parti de la région Nord Pas de Calais : des agents de contrôle ont eu vent d un courrier adressé par le DGT le 30 janvier 2009 au syndicat patronal des démolisseurs. Il y est dit, entre autres, que la colle amiantée des dalles de sol n est pas friable mais qu un confinement pouvant aller jusqu à celui prévu pour le retrait de matériaux friables peut être nécessaire dans certains cas. Le DGT ajoute que les agents de l inspection ne peuvent apprécier: - le risque de contamination, - la nécessité de recourir à une entreprise certifiée (spécialisée), seulement avant le commencement des travaux et au vu de l état initial des matériaux. Les collègues réagissent en adressant un courrier au DGT le 30 mars signé par 21 d entre eux, puis, sans réponse, un courrier de rappel le 30 juin 2009 signé par 47 agents au total. A juste titre, ils interpellent le DGT en rappelant : 1. Que la réglementation ne précise pas que la distinction friable/non friable se limite à l état initial du matériau. 2. Que l état de dégradation doit aussi être vérifié en cours de travaux, au vu du mode opératoire pour retirer les colles amiantées. Cette remarque est fondamentale car le retrait s effectue souvent au moyen de raboteuses, rectifieuses de surface ou surfaceuses ; la colle est alors grattée mécaniquement et à grande vitesse, elle est du coup transformée (d un état compact à l origine) à l état de poussières avec une émission de fibres d amiante très importante. Au 2ème courrier, la DGT répond, par une note du 21 juillet 2009 adressée à la DRTEFP, diffusée dans les services. Cette note est une mise en garde claire, une reprise en main, une tentative d intimidation contre ce que la DGT considère comme des abus de l inspection du travail. 1
> Le DGT rappelle tout d abord aux agents de contrôle la distinction entre les produits amiantés friables et non friables, et qu en plus c est pas leurs oignons! Extrait : «Cette position aboutirait de fait à supprimer la dualité de notion friable/non friable, fondement du cadre juridique actuel, ce qui relève du pouvoir réglementaire et ne saurait résulter de décisions individuelles ou collectives d'agents de l'inspection du travail ou de directeurs départementaux ou régionaux». Rappelons au DGT que, outre que la distinction friable/non friable ne se limite pas à l examen du matériau à l état initial, elle est une ineptie aux dires même des experts. Cependant, même la dernière réglementation amiante de 2006 ne l a pas supprimée. Ce manque de volonté et de courage de l Etat se retournera certainement dans les prochaines années contre lui et ses dirigeants qui n auront pas pris les mesures adéquates et en toute connaissance de cause. Car on ne le répétera jamais assez : un matériau non friable (une colle amiantée par exemple) à l état initial peut se transformer en matériau friable dés qu il est poncé, gratté Il est donc de la responsabilité d un agent de contrôle de le signaler et de mettre en œuvre les outils juridiques pour faire cesser le danger grave et imminent. Défendue par la DGT depuis une circulaire de 1998, la position de «l état initial» est contraire à la réglementation, elle apporte restriction supplémentaire et dangereuse. Elle est par ailleurs, contraire, à la logique d évaluation des risques, qui oblige à recourir aux procédés les moins destructifs possibles, pour réduire l émission de fibres. une > Ensuite, le DGT, manifestement énervé par tant d indiscipline, perd les pédales. Extrait : «La production de fibres lors des opérations de retrait est inhérente à toute technique de retrait et pour tout matériau quel qu'il soit, seule l'importance de l'émission est variable. C'est pourquoi l'appréciation du caractère friable ou non friable se fait à l'état initial avant tous travaux et non au regard de tel ou tel mode opératoire.» C est cela, oui il n y a aucune différence entre dévisser méticuleusement des plaques de fibro et leur mettre de grands coups de masse peut-être? Notre ministère est bien sensible aux exigences des démolisseurs et des maîtres d'ouvrage. Le DGT les soutient en répondant par un courrier non diffusé. Les agents, comme d habitude, le découvrent sur place et se prennent cette position dans la 2
figure Quelle belle leçon de transparence et de soutien des agents toujours en proie aux mêmes difficultés, qui essaient de faire au mieux en fonction des situations de travail concrètes et toujours sans protections pour eux-mêmes! Extrait : «La classification du matériau est une obligation à la charge du donneur d'ordre. Elle conditionne directement la détermination par celui-ci du niveau de certification et la passation du marché de travaux qui relève de ses prérogatives. En matière de marché public, le niveau de certification est un élément substantiel du critère «valeur technique de l'offre», que le donneur d'ordre doit prendre en compte dans le règlement de la consultation, et mettre en œuvre lors du jugement des offres remises par les entreprises» C est là que tout s éclaire : quand les donneurs d ordre passent leur marché, c est mieux de dire que l amiante n est pas friable. Comme ça on peut passer commande à une boîte non certifiée, c est drôlement moins cher! Et en plus pas besoin de se faire un nœud au cerveau avec la technique de retrait de l amiante et de ses effets sur son état de conservation La belle vie, quoi, libre, sans souci, sans problème! On avait bien compris l intérêt des donneurs d ordre et des entreprises, merci de nous éclairer M. le DGT!!! Et quand ces enquiquineurs de l Inspection du travail vont vérifier sur place les conditions de travail des salariés, ils constatent qu ils en prennent plein les naseaux mais pour pas cher, c est vrai! Ils doivent alors se débrouiller pour imposer des protections collectives et individuelles à la hauteur, essayer de rattraper le coup avec le peu de moyens que le ministère et le législateur leur donne Ces mesures supplémentaires ont évidemment un coût, qui n était pas prévu. Et c est ça le noeud du problème, le nerf de la guerre : une question de fric, encore! La DGT ferait mieux de tenir compte du rapport de la commission parlementaire, de revoir sa réglementation, de supprimer la distinction inique entre amiante friable et non friable, d écouter les spécialistes de l AFFSET sur les fibres courtes non mesurées, d équiper les agents de contrôle de protection pour qu ils cessent d aller sur les chantiers le nez au vent pollué. Au lieu de cela : Extrait : «Enfin j'observe que des agents de contrôle ont été amenés à me saisir directement, sans respecter la voie hiérarchique. Compte tenu de la nécessité de préciser une nouvelle fois la position de la DOT, j'ai tenu à vous adresser une réponse circonstanciée. Il vous appartient toutefois de rappeler aux agents concernés le principe de fonctionnement hiérarchique de l'administration qui m'obligera à l'avenir à ne pas répondre directement à des courriers qui ne me seraient pas adressés sous votre couvert.» Ben oui, ça c est fondamental, isn it? De notre point de vue par sa réponse du 21 juillet, le DGT se met lui-même dans la charrette des prochains mis en examen. Nous ne voulons pas y monter avec lui. 3
On aurait pu penser que la prise en compte du risque lié à l amiante irait maintenant toujours de l avant : des gens sont morts, certains sont malades, le pic de la mortalité n est pas encore atteint mais on parle déjà de la 2 e vague de mortalité. Les tribunaux ont prononcé des condamnations, y compris contre l Etat On se sera trompés, car on mésestime toujours le pouvoir des patrons, celui de l argent et le manque de courage des pouvoirs publics devant des constats évidents. Nous ne voulons pas que les agents de contrôle soient forcés de devenir les complices de positions aussi aveugles et dénuées de bon sens. Nous les appelons à ne pas prendre en compte cette note. Nous dénoncerons cette position publiquement en lui faisant la plus large publicité. - Nous informons l'andeva, - Nous invitons les agents à persister à imposer aux employeurs et aux Maitres d ouvrage les protections collectives adaptées aux risques de ce type de chantier, - Les agents de contrôle doivent interpeller les DD et DR pour demander leur avis juridique sur la distinction friable/non friable en matière de colles amiantées ; - notre union interprofessionnelle Solidaires, qui représente les intérêts des salariés du privé a adressé un recours hiérarchique au ministre du travail. 4
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